BATIOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATIOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.887.089

Publication

02/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311008*

Déposé

30-06-2015

Greffe

0632887089

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BATIOR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu en date du 26 juin 2015 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé,

membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De

Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains

51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d entreprise

0820.822.809, agissant conformément à l article §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25

Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de

Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu une société privée à responsabilité limitée a été

constitué avec les statuts suivants:

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «BATIOR».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de Lisbonne 21.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance

qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et

sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,

unités d établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront

utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger:

- l achat, la vente, l importation, l exportation de boissons alcoolisé et non alcoolisé, ainsi que le

commerce sous toutes ses formes et par tous moyens de transport ;

- l activité d intermédiaire dans de telles opérations ;

- la location ou organisation d événement Event à usage (privé, public, concert) ;

- location de salles, organisation évènements (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête

et soirée dansante, etc)

- la démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde ;

- tout commerce de marché ambulant ;

- la négociation, la commission et la représentation ;

- l exploitation d une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;

- L exploitation d atelier de création d article de monde de tout textile ou articles de décorations et

réalisation de projet ,confection, réalisation et impression sur tout textile ou article.

- toutes activités généralement se rapportant directement ou indirectement au management, création

de site web, développement application mobiles, Développement software, services consulting,

business management, gestion guidance, services de traduction, portfolio management ;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Lisbonne 21

1060 Saint-Gilles

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Volet B - suite

- toutes activités généralement se rapportant directement ou indirectement à l achat, vente, importation et exportation de détails ou en gros de tous type de produits électroménager, électroniques, matériels de bureaux et de l informatiques, téléphone, gsm, pc et plus généralement de tous produits relevant ou relatif aux nouvelles technologies.

- l exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, night-shop, taverne, café, brasserie, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, , l exploitation téléphoniques, photocopies, services fax, de cabines téléphoniques, internet, cyber-café, de laboratoire de développement photos, d atelier de tournage, banquet, traiteur, photocopies, débit de boissons, ainsi que l importation, l achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l exploitation d hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l horéca ;

- l importation et l exportation de denrées alimentaires et de tous produits et par tous moyens de transport.

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits.

- transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison ;

- toutes activités généralement se rapportant directement ou indirectement à l achat, vente, importation et exportation de détails ou en gros de pièces, pierres ou articles de collection. - l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beauté, esthéticienne, maquillage, manucure et pédicure, salon de massage et soins de corps) au domicile du client ou ailleurs, partout dans le monde

- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, de produits de beauté, d'articles de toilette, de parfums, de textiles;

- l exploitation de garages, d ateliers d entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l exploitation de magasins de pièces de rechange et d accessoires pour l automobile, ainsi que l exploitation d un ou plusieurs car-wash ;

- la fabrication d appareils d alarme et de sécurité, d appareils utilisés dans un système d alarme ou de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;

- l achat, la vente, l importation, l exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu ils soient, neufs et d occasion et de tout article se rattachant à l industrie automobile ou mécanique ;

- l entreprise du bâtiment sans limitation d activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l entreprise générale ;

- en matière d architecture d intérieur, un bureau d études chargé notamment de l organisation d espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l établissement d études, plans, coordination en ces domaines, l achat et la revente de produits et articles de décoration, l achat et la revente de mobilier d aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l achat et la vente, la location d immeubles bâtis ou non, la gérance et l administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;

- l étude, le conseil, l expertise, l ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites.

- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :

Elle pourra de même avoir comme activité :

- La location et la vente d immeuble, espace bureau, lieux ou emplacement culturel à usage commerciale ou non commerciale

- La rénovation d immeuble ;

- l entreprise de placement, de montage et démontage, d entretien et de réparation d enseignes lumineuses et publicitaires ;

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités ;

- le déménagement national et international de tous types et sous toutes ses formes ;

- l activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

- l investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou indirectement, elle peut accomplir d une manière général toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entière ou partiellement, la réalisation.

- elle peu s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions

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préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la

prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières

ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la

réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par

tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à 18.600,00 EUR.

Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application

des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l augmentation de capital, si elle n est pas concomitante à la décision de

l augmentation de capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à

mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre

recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité

jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part

avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises

pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts

au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote. ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres.

Lors de l inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l associé.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés

par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

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Lorsqu une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale. Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 3ème mardi du mois de juin à 19.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

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Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des Sociétés.

COMPARANTS- FONDATEUR DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur EL KOUAZ Nordin, né à Etterbeek le 9 avril 1974, titulaire du numéro national 74.04.09135.13, domicilié à Lessines, rue de la Loge 58.

2° Monsieur EL KOUAZ Saïd, né à Al Hoceima (Maroc) le 1er janvier 1969, titulaire du numéro national 69.00.00-103.85, domicilié à Asse, Heilsborre 44.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros, comme suit :

1° Monsieur EL KOUAZ Nordin, né à Etterbeek le 9 avril 1974, titulaire du numéro national 74.04.09135.13, domicilié à Lessines, rue de la Loge 58.

Cinq cents parts sociales (500)

2° Monsieur EL KOUAZ Saïd, né à Al Hoceima (Maroc) le 1er janvier 1969, titulaire du numéro national 69.00.00-103.85, domicilié à Asse, Heilsborre 44.

Cinq cents parts sociales (500)

TOTAL : mille parts sociales (1.000)

Les comparants déclarent qu un montant de 6.200,00 EUR a été effectuée au compte spécial,

numéro BE 38 068902938772

au nom de la société en constitution auprès de la Banque Belfius

Il reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 EUR.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en

dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte

de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal

de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

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Volet B - suite

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société

sauf révocation par l'assemblée générale:

1° Monsieur EL KOUAZ Nordin, né à Etterbeek le 9 avril 1974, titulaire du numéro national 74.04.09-

135.13, domicilié à Lessines, rue de la Loge 58.

Et

2° Monsieur EL KOUAZ Saïd, né à Al Hoceima (Maroc) le 1er janvier 1969, titulaire du numéro

national 69.00.00-103.85, domicilié à Asse, Heilsborre 44.

Ici présents et qui acceptent.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un décembre de l an 2016 et la première assemblée

générale annuelle se tiendra en 2017.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses

représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant

les présentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l acte

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Coordonnées
BATIOR

Adresse
RUE DE LISBONNE 21 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale