BATIST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATIST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.392.136

Publication

19/09/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.09.2013, DPT 12.09.2014 14586-0452-035
02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0~ WORD 11.1

Réser au Monií belç

otegml!ilmin

N° d'entreprise : 886.392.136 Dénomination

(en entier) : BATIST SPRL

 ~

Greffe 1 8 DEC. 20

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Eugène Verboekhoven, 11 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu le cinq décembre deux mil treize, par Maître Pierre Glineur, Notaire de résidence à Baudour (Saint-Ghislain), il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « BATIST SPRL » ayant son siège à 1030 Bruxelles, Place Eugène Verboekhoven, 11 a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

I-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A) Rapport.

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport prévanté.

Au dit rapport, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente octobre deux mil treize dressé par Monsieur Olivier KERKHOF, Reviseur d'Entreprises de la société Civile ayant emprunté la forme de SPRL OLIVIER KERKHOF & CO à 1180 Bruxelles, rue Colonel Chaltin, 91, boite 7en date à Bruxelles du six novembre deux mil treize

B) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social qui sera dorénavant libellé comme suit :

" ARTICLE 2: OBJET.

La société a pour objet de faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement, en Belgique ou à l'étranger

I- A l'entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécialement à l'entreprise générale de, construction de bâtiments, soit d'une manière générale tous travaux de construction, de rénovations, de transformations, de restaurations, de démolitions, de parachèvements et de finitions du bâtiment dans toutes: ses applications. Elle peut notamment réaliser tous travaux de maçonnerie et autres revêtements de murs et de sols, carrelages, plafonnage, couverture de constructions, tous travaux de décoration et d'aménagement intérieur ainsi que tous travaux de peinture tant extérieurs qu'intérieurs.

II- Elle a aussi pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, la distribution, le transport, le courtage, l'importation et l'exportation, la fabrication et la création de tous meubles en quelque matériau que ce soit, ainsi que tous objets et accessoires d'ameublement et de décoration, et notamment la lustrerie et les revêtements de sol ou muraux, et les mêmes opérations concernant les équipements de cuisine ou les éléments de sanitaire et les produits ou matériaux de construction<

III- La société a encore pour objet les activités d=import-export en tout genre

IV- Elle peut exploiter, dans le cadre de ses activités, de la publicité sous toutes ses formes, par tous procédés et moyens actuels et futurs, par tous modes et pour toutes fins, ainsi que toutes opérations d'impression, d'édition, d'achat et de vente, de publications et leur distribution dans les mêmes formes.

V- Elfe peut acquérir, posséder, mettre en valeur, exploiter, concéder toutes marques et licences et tous.

brevets susceptibles d'être employés dans l'une ou l'autre de ces branches d'activités.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

VI- Elle peut d'autre part, exercer toutes activités dans le cadre des titres-services, notamment: nettoyage. du domicile y compris les fenêtres, lessives et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, services de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors: domicile de l'utilisateur ainsi que toutes activités et services se rapportant directement ou indirectement à cet' objet sans que la présente liste soit limitative

VII- La société peut également exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- la conception, la création et l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ;

- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, l'aménagement du territoire, la création ou l'entretien d'espaces paysagers, à l'urbanisme, à l'épuration des eaux.

- la vente en gros ou en détail, l'achat, la location à court ou à long terme, l'importation, l'exportation, la commercialisation, te prêt à court terme ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques.

VIII- Elle peut faire toutes traductions entre le français et une langue étrangère ou vice-versa dans son sens le plus large.

%IX- Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et

même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire ainsi que le courtage. "

X- L'achat, la vente, l'échange, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en

sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de :.riiaisons, appartements,

bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manièreigenérale, de tous biens

immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constrilctions pour son compté ou po

contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de gérancedimmeubles.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestién .de patrimoine.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et " suivants les modalités qui lui

paraîtront les mieux appropriées

Xl- Elle peut faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières,

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de

participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou

complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de

son objet social."

Il- NOMINATION D'UN GERANT DE REMPLACEMENT

Au titre des dispositions transitoires, l'Assemblée Générale décide à l'unanimité de nommer à titre de gréant

subsidiaire et de remplacement Monsieur MATERNA Alfred prénommé.

Ce dernier n'aura la fonction de gérant que pour la cas du décès ou de l'incapacité mentale du gérant

nommé pendant le cours de son mandat.

il entrera en fonction, si besoin est, au jour du décès du gérant nommé ou au jour du constat de l'incapacité

mentale par certificat médical et ce jusqu'à la prochaine Assemblée Générale ordinaire des associés qui suivra

l'évènement.

Aucun accréditation ou nomination quelconque ne sera nécessaire pour l'entrée en fonction du Gérant

subsidiaire.

Il exercera son mandat à titre gratuit avec tous les pouvoirs qui sont attribués par les statuts au gérant

nommé.

III- POUVOIRS AU GERANT

L'assemblée générale donne pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent

"

Bijlagen bij liet 1elgiseli Staatsblad - a2C6I/26f 4 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt .de l'acte au greffe Motl 2.1



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

0 5 NOV. 2011

au greffe du tribunal de commerce francophone de urruxélles

N° d'entreprise : 0886.392.136

Dénomination

(en entier) : BATIST

Forme juridique : SPRL,

Siège : Place Eugène Verboekhoven 11 -1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : Projet de fusion par absorption

Projet de fusion de la SPRL «BATIST» (absorbante)

dont le siège est situé

Place Eugène Verboekhoven 11 à 1030 Schaerbeek (Bruxelles)

par absorption de la SPRL «CELINE» (absorbée)

dont le siège est situé

Place Eugène Verboekhoven 11 à 1030 Schaerbeek (Bruxelles)

La SPRL « BATIST » (absorbante) a été constituée sous la dénomination «BATIST» au terme d'un acte reçu, par Maître GLINEUR Pierre, Notaire à Saint-Ghislain, le 22/12/2006.

Cette société a pour objet social ; « de faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant: ' directement ou indirectement, en Belgique ou à l'étranger :

I.A l'entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécialement à l'entreprise générale de construction de bâtiments, soit d'une manière générale tous travaux de construction, de rénovations, de transformations, de restaurations, de démolitions, de parachèvements et de finitions du bâtiment dans toutes ses. applications. Elle peut notamment réaliser tous travaux de maçonnerie et autres revêtements de murs et de sols, carrelages, plafonnages, couverture de constructions, tous travaux de décoration et d'aménagement intérieur ainsi que tous travaux de peinture tant extérieurs qu'intérieurs.

11.Elle a aussi pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la, location, la distribution, le transport, le courtage, l'importation et l'exportation, La fabrication et la création de tous meubles en quelque matériau que ce soit, ainsi que tous objets et accessoires d'ameublement et de décoration et notamment la lustrerie et les revêtements de sol ou muraux, et les mêmes opérations concernant les équipements de cuisine ou les éléments de sanitaire et les produits ou matériaux de construction.

lll.La société a encore pour objet les activités d'import-export en tout genre.

IV.EIIe peut exploiter, dans le cadre de ses activités, de la publicité sous toutes ses formes, par tous procédés et moyens actuels et futurs, par tous modes et pour toutes fins, ainsi que toutes opérations d'impression, d'édition, d'achat et de vente, de publications et leur distribution dans les mêmes formes.

V.Elle peut acquérir, posséder, mettre en valeur, exploiter, concéder toutes marques et licences et tous, brevets susceptibles d'être employés dans l'une ou l'autre de ces branches d'activités.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

VI.Elle peut d'autre part, exercer toutes activités dans le cadre des titres-services, notamment ; nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessives et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, services de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors domicile de l'utilisateur ainsi que toutes activités et services se rapportant directement ou indirectement à cet,

objet sans que la présente liste soit limitative. '

Villa société peut également exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la: conception, la création et l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ; tous, travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, l'aménagement du territoire, la création ou l'entretien d'espaces paysagers, à l'urbanisme, à l'épuration des eaux ; la vente en gros ou en détail, l'achat,; la location à court ou à long terme, l'importation, l'exportation, la commercialisation, le prêt à court ternie ou à: long terme, de tous végétaux généralement quelconques.

Réservé IIll11§WVI1IN1MMI

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

VIll.E11e peut faire toutes traductions entre le français et une langue étrangère ou vice-versa dans son sens le plus large,

IX.Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire ainsi que le courtage.

X.L'achat, la vente, l'échange, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de gérance d'immeubles. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine, La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Xl.Elle peut faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social ».

La SPRL «BATIST» (absorbante) est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0886.392.136.

La SPRL «CELINE» (absorbée) a été constituée au terme au terme d'un acte reçu par Maître GLINEUR Pierre, Notaire à Saint-Ghislain, le 26/09/2007.

Cette société a pour objet social « de faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement, en Belgique ou à l'étranger

I.A l'entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécialement à l'entreprise générale de construction de bâtiments, soit d'une manière générale tous travaux de construction, de rénovations, de transformations, de restaurations, de démolitions, de parachèvements et de finitions du bâtiment dans toutes ses applications. Elle peut notamment réaliser tous travaux de maçonnerie et autres revêtements de murs et de sols, carrelages, plafonnages, couverture de constructions, tous travaux de décoration et d'aménagement intérieur ainsi que tous travaux de peinture tant extérieurs qu'intérieurs.

II.Elle a aussi pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, la distribution, le transport, le courtage, l'importation et l'exportation, la fabrication et la création de tous meubles en quelque matériau que ce soit, ainsi que tous objets et accessoires d'ameublement et de décoration et notamment la lustrerie et les revêtements de sol ou muraux, et les mêmes opérations concernant les équipements de cuisine ou les éléments de sanitaire et les produits ou matériaux de construction.

III.La société a encore pour objet les activités d'import-export en tout genre.

IV.Elle peut exploiter, dans le cadre de ses activités, de la publicité sous toutes ses formes, par tous procédés et moyens actuels et futurs, par tous modes et pour toutes fins, ainsi que toutes opérations d'impression, d'édition, d'achat et de vente, de publications et leur distribution dans les mêmes formes.

V.Elle peut acquérir, posséder, mettre en valeur, exploiter, concéder toutes marques et licences et tous brevets susceptibles d'être employés dans l'une ou l'autre de ces branches d'activités.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Vl.Elle peut d'autre part, exercer toutes activités dans le cadre des titres-services, notamment : nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessives et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, services de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors domicile de l'utilisateur ainsi que toutes activités et services se rapportant directement ou indirectement à cet objet sans que la présente liste soit limitative,

VII.La société peut également exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, la création et l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ; tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, l'aménagement du territoire, la création ou l'entretien d'espaces paysagers, à l'urbanisme, à l'épuration des eaux ; la vente en gros ou en détail, l'achat, la location à court ou à long terme, l'importation, l'exportation, la commercialisation, le prêt à court terme ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques.

VIII.Elle peut faire toutes traductions entre le français et une langue étrangère ou vice-versa dans son sens le plus large.

IX.Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire ainsi que le courtage.

X.Elle peut faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social ».

La SPRL «CELINE» (absorbée) est immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0892.945.079.

Ces deux sociétés font partie d'un groupe d'actionnaires intégré. En effet la SPRL « BATIST » et « CELINE » sont détenues respectivement à raison de 50/50 par deux associés.

Associés avant fusion de la SPRL « BATIST » (Absorbante)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Madame NOWAK Agnieszka 93 Parts

Monsieur MATERNA Alfred 93 Parts

Total : 186 Parts

Associés avant fusion de la SPRL « CELINE » (Absorbée)

Madame NOWAK Agnieszka 93 Parts

Monsieur MATERNA Alfred 93 Parts

Total :186 Parts

L'existence de ces deux sociétés ayant une activité similaire et disposant d'un actionnariat homogène a pour conséquence d'alourdir le coût de fonctionnement des sociétés sans que ce surcoût ne corresponde à un intérêt économique.

La fusion des deux sociétés, sans créer d'inconvénient, aura pour intérêt de simplifier la structure de fonctionnement de celles-ci et de réduire les coûts de gestion de l'ensemble.

Compte tenu de ce qui précède, il est apparu souhaitable à la gérante des deux sociétés en cause de proposer à leurs associés de décréter la fusion des deux sociétés précitées.

Cette fusion se ferait par l'absorption de la SPRL «CELINE» (absorbée) parla SPRL «BATIST» (absorbante). Le rapport d'échange de cette fusion serait réalisé sur base de la situation comptable des sociétés arrêtée au 31/12/2013, la prise d'effet comptable de la fusion étant cependant fixée au 01/07/2014.

La valorisation des sociétés impliquées dans la présente opération de fusion se fera aux valeurs comptables sur base des bilans des deux sociétés au 31/12/2013. Compte tenu de l'homogénéité totale de l'actionnariat, cette méthode simplificatrice paraît acceptable, d'autant plus que les règles d'évaluation comptables des deux sociétés sont similaires.

Situation au 31/12/2013 de la SPRL «BATIST» (absorbante)

ACTIF

Immobilisations incorporelles 71.485,78

Immobilisations corporelles 259.025,65

Terrains et constructions 198.167,92

Installations, machines, Out 47.919,73

Mobilier et matériel roulant 12.938,00

Autres immobilisations corporels 0,00

Immobilisations financières 18.528,86

Cautions 18.528,86

Créances à moins d'un an 111.101,56

Autres créances 111.101,56

Créances à moins d'un an 800.413,49

Créances commerciales 138.578,65

Autres créances 661,834,84

Valeurs disponibles 1.721.054,97

Compte de Régularisation 28.595,66

TOTAL 3.010.205,97

PASSIF

Capital social 6.500,00

Capital 18.600,00

Capital non appelé -12.100,00

Réserves 1.860,00

Réserve légale 1,860, 00

Bénéfices reportés 776.269, 88

Fonds propres 784.629,88

1

, 4

)

Dettes à moins d'un an Dettes financières

Dettes commerciales Dettes fiscales, sal et soc. Autres dettes

2.225.576, 09 125.517, 39

325.761,60

1.713.687,06

60.610,04

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Compte de Régularisation 0,00

TOTAL 3.010.205,97

Le capital de cette société est représenté par 186 parts.

Situation au 31/12/2013 de la SPRL « CELINE »

(absorbée)

ACTIF

Immobilisations incorporelles 10.858,27

Immobilisations corporelles 13.809,64

Installations, machines, Out 4.832,32

Mobilier et matériel roulant 8.425,15

Autres immobilisations corporels 552,17

Immobilisations financières 2.696,98

Cautions 2.696,98

Créances à moins d'un an 15.216,00

Créances commerciales 15.216, 00

Créances à moins d'un an 235.943,36

Créances commerciales 26.254,19

Autres créances 209.689,17

Valeurs disponibles 88.218,43

Compte de Régularisation 11.749,51

TOTAL 378.492,19

PASSIF

Capital social 6.500,00

Capital 18.600,00

Capital non appelé -12.100,00

Réserves 1.860,00

Réserve légale 1.860,00

Bénéfices reportés 97.495,14

Fonds propres 105.855,14

Dettes à moins d'un an 272.637, 05

Dettes financières 44.967,50

Dettes commerciales 16.497,21

Dettes fiscales, sal et soc, 121.663,81

Autres dettes 89.508,53

Compte de Régularisation 0,00

TOTAL 378.492,19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital de cette société est représenté par 186 parts.

1.Valeur de l'absorbante : 784.629,88 ¬

Compte tenu de ce qui précède, la valeur de notre société sera retenue pour les valeurs suivantes

Fonds propres comptables

Capital 6.500,00

Réserves 1.860,00

Bénéfices reportés 776.269,88

784.629,88

Ceci amène la valeur des 186 parts émises par la SPRL «BATIST» (absorbante) à 4.218,44 ¬ chacune, soit une valeur pour la société de 784.629,88 ¬ .

2.Valeur de l'absorbée : 105.855,14 ¬

Fonds propres comptables

Capital 6,500,00

Réserves 1.860,00

Bénéfices reportés 97.495,14

105.855,14

11 apparaît qu'aucune correction n'est à apporter à l'actif net de la SARL «CELINE» (absorbée) dans le cadre du calcul des modalités de cette opération de fusion.

3.Modalités de la fusion

Le rapport d'échange des actions se fera dans cette opération compte tenu de la valeur comptable des deux

sociétés au 3111212013, soit

- pour SPRL «BATIST» (absorbante), une valeur de 784.629,88 ¬ ;

- pour SPRL «CEL1NE» (absorbée), une valeur de 105.855,14 E.

La comptabilisation de l'opération, en ce qui concerne l'intégration du patrimoine de l'absorbée dans

l'absorbante, se fera à la valeur comptable de l'absorbée tel qu'elle résultera de la situation comptable au

30/06/2014 de la société absorbée, la SPRL « CELINE ».

Compte tenu de ce qui précède, la société absorbante va augmenter ses fonds propres de l'actif net comptable

de la SPRL « CELINE » (absorbée) au 30/06/2014.

Compte tenu de la valeur d'une part de l'absorbante, fixée ci-avant à 4.218,44 ¬ , il sera donc attribué aux associés de la SPRL « CELINE », (absorbée) un total de 26 parts (105.855,14 1 4.218,44) de la société « BATIST», soit 13 parts pour chacun des associés :

Parts

Madame NOWAK Agnieszka : 13

Monsieur MATERNA Alfred : 13

Total : 26

La mise à jour du livre des parts à l'occasion de cette opération de fusion se fera sous la responsabilité de la

gérante, Madame NOWAK Agnieszka.

Répartition des parts de la SPRL « BATIST » (Absorbée) après fusion :

Av fusion fusion total

Madame NOWAK Agnieszka 93 13 106

Monsieur MATERNA Alfred 93 13 106

186 26 212

Les nouvelles parts participeront aux bénéfices distribués par l'absorbante à partir de l'Assemblée Générale

de 2015 (bénéfice de l'exercice clos au 3111212014).

Par suite de cette opération de fusion, le capital souscrit de l'absorbante sera augmenté de 18.600 E.

Absorbante Absorbée Absorbante après fusion

Capital souscrit 18.600,00 18.600,00 37.200,00

Capital non appelé -12.100,00 -12.100,00 -24.200,00

Le capital souscrit de notre société « BAT1ST », fixé tel que ci-dessus à 37.200 ¬ , après l'opération de fusion, sera représenté par 212 parts sociales, libérées à concurrence de 130/372.

,

Réservé au

Moniteur belge. ,

Volet B - Suite

Etant donné que la prise d'effet comptable de la fusion des sociétés est fixée au 01/07/2014, le montant de la réserve légale et des bénéfices reportés de la SPRL « BATIST » seront augmentés quant à eux du montant de .la réserve légale et des bénéfices reportés de la SPRL « CELINE » tel qu'ils résulteront de la situation comptable de la SPRL « CELINE » au 3010612014.

, Il est expressément prévu que la présente opération de fusion se fait sous le régime de la neutralité fiscale,

tant en matière d'impôts directs qu'indirects.

Aucun avantage particulier n'est accordé, au terme de cette fusion, aux associés de la société l'absorbée qui antérieurement auraient bénéficié, le cas échéant, d'avantages spéciaux aux particuliers.

Les honoraires réservés au commissaire reviseur dans le cadre de cette opération sont fixés à 3.000 E.

Aucun avantage particulier n'est accordé à la gérante des sociétés impliquées dans la présente opération du fait de celle-ci.

Aucune catégorie d'actionnaires « tiers » de l'absorbée ne bénéficiant d'aucun avantage particulier, l'absorbante ne doit réserver aucun avantage en faveur de ceux-ci.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour la SPRL « BATIST » (absorbante)

Madame NOWAK Agnieszka,

gérante

Pour la SPRL « CELINE » (absorbée)

Madame NOWAK Agnieszka,

gérante









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.09.2013, DPT 11.10.2013 13633-0337-033
20/01/2015
ÿþ1111181.9 M60 W4RD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Déposé 1 Reçu te









0 8 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

fr ophone de Bruxelles



5009305









N° d'entreprise : 0886.392.136

Dénomination

(en entier):

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Eugène Verboekhoven, 11, à 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Fusion par absorption de la sprl CELINE

D'un acte reçu le dix-neuf décembre deux mille quatorze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « BATIST », dont le siège social est sis à 1030 Schaerbeek, Place Eugène Verboekhoven, 11, ayant comme numéro d'entreprise le 0886.392.136, assujettie à, la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 886.392,136.

Société constituée par acte reçu par le Notaire Pierre GLINEUR, soussigné, le vingt deux décembre deux mil six, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre janvier deux mille sept, sous le numéro 2007,01.24/0014180, et dont les statuts ont été modifiés avec transformation en société privée à responsabilité, limitée suivant acte du Notaire Pierre GLINEUR soussigné, en date du vingt trois décembre deux mil dix, publié: à l'annexe du Moniteur Belge du vingt janvier deux mil onze, sous le numéro 2011-01-20/0009824 et pour la, dernière fois suivant acte dudit Notaire GLINEUR du cinq décembre deux mil treize, publié à l'annexe du', Moniteur Belge du deux janvier deux mil quatorze, sous le numéro 2014-01-02/0000001.

a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

Première résolution - projet de fusion

Le président donne lecture des projets de fusion susvantés.

1-Monsieur le Président donne lecture à l'assemblée du rapport dressé conformément à l'article 695 du Code des Sociétés par Monsieur Olivier KERKHOF, Réviseur d'entreprise à 1332 Genval, Avenue de la Faisanderie, 20 en date du dix-sept décembre deux mil quatorze.

2-Monsieur le Président expose à l'assemblée et requiert te Notaire soussigné d'acter que l'assemblée, dispense les associés de dresser et d'annexer aux présentes un rapport spécial tel que prévu par l'article 694 du Code des Sociétés,

3-Monsieur le Président expose à l'assemblée et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'assemblée dispense les associés d'informer ces derniers sur les modifications du patrimoine des sociétés en vertu de' l'article 696 du Code des Sociétés.

4-Monsieur le Président expose à l'assemblée et requiert le Notaire d'acter que l'assemblée dispense de dresser et d'annexer aux présentes un état comptable intermédiaire conformément à l'alinéa 6 de l'article 697 5° du Code des Sociétés dans la mesure où l'ensemble des associés de la société absorbante et de la société absorbée le décident.

5-Conformément à l'article 704 du Code des sociétés, les comptes annuels de la société absorbée pour la période du premier janvier deux mil quatorze au trente juin deux mil quatorze, seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la société absorbante appelée à se prononcer sur ses propres comptes de l'année deux mil quatorze. La décharge à la gérante sera donnée également à cette occasion.

Deuxième résolution : fusion

Conformément à ces projets de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société privée à responsabilité limitée « CELINE», ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Place Eugène Verboekhoven, 11, société absorbée, par voies de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au trente juin deux mil quatorze.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier juillet deux mil quatorze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous leurs engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant des fusions et de garantir contre toutes parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

BATIST

Réservé

au

Monite't

belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ces transferts sont effectués moyennant attribution de vingt six parts sociales nouvelles de fa société ' absorbante , sans soulte soit à Monsieur MATERNA prénommé treize parts sociales et à Madame NOWAK irénommée treize parts sociales.

bon ormément au rapport du réviseur la valeur des sociétés a été déterminée sur base des fonds propres comptables au trente et un décembre deux mil treize et le rapport d'échange est déclaré pertinent et raisonnable (article 700 alinéa 2 du code des sociétés)

Troisième résolution : constatation de l'augmentation des fonds propres et augmentation du capital. L'assemblée générale constate l'augmentation des fonds propres de la société absorbante sur base des fonds propres de la société « CELINE » arrêtés au trente juin deux mil quatorze suivant détail ci-après ;

Capital souscrit 18.600,00

Capital non appelé -12.100,00

Réserve légale 1.860,00

Bénéfices reportés au 31/12/2013 97.495,14

Perte de la période (01/01/14 au 30106114) -37.814,95

68.040,19

L'assemblée générale constate donc que le capital souscrit de la société « BATIST » a été augmenté à

concurrence d'une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS pour le porter à TRENTE SEPT MILLE

DEUX CENT EUROS dont VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT EUROS de capital non appelé,

Ce capital sera représenté par deux cent douze parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées

à concurrence de cent trente / trois cent septante deuxièmes (1301372èmes).

Quatrième résolution : Modification de l'article six des statuts.

L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article six des statuts qui sera désormais libellé comme

suit :

« ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL-SOUSCRIPTION.

Le capital social est fixé à la somme de TRENTE SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (37.200 ¬ ), divisé

deux cent douze parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de cent trente /

trois cent septante deuxièmes (1301372émes). »

Cinquième résolution : décharge aux gérants et conservation des documents

L'assemblée décide, en vue notamment de se conformer à l'article 704 du code des sociétés

a) que l'approbation par l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « BATIST » des comptes relatifs à l'exercice en cours vaudra décharge pour la gérante de la société privée à responsabilité limitée « CELINE», pour l'exercice de son mandat dans SPRL CELINE pour les comptes de cette sociétés arrêtés au 30/06/2014.

b) que les livres et documents de la société privée à responsabilité limitée « CELINE » SPRL seront conservés au siège de la société privée à responsabilité limitée « BATIST » pendant les délais prescrits par la loi.

Sixième résolution : constatations

La gérante et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux

décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusions, la fusion desdites sociétés

est réalisées et qu'en conséquence :

- La société privée à responsabilité limitée « CELINE» a cessé d'exister ;

- l'ensemble des patrimoines actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « CELINE», tel qu'il

résulte de la situation comptable au trente juin deux mil quatorze, est transféré à la société privée à

responsabilité limitée « BATIST ».

- Cession de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante

- L'assemblée générale constate que l'ensemble du patrimoine de la société absorbée dont les actifs au

trente juin deux mil quatorze ont été transférés dans le patrimoine de la société absorbante.

Le patrimoine de la société absorbée ne comprenait aucun immeuble,

Septième résolution pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et

formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 700 alinéa 3 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.10.2012, DPT 27.11.2012 12648-0476-036
09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.08.2011, DPT 31.08.2011 11535-0273-034
20/01/2011
ÿþ 1C á Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.1

l

après dépôt de l'acte au greffe

11111111!1.1.110111U1.1aN" IIV

Réservé

au

Moniteur

belge

~

0 Je, le

BRII`ELLBS

Greffe

\ / N° d'entreprise : 0886392136

V Dénomination

(en entier) : BATIST SCRL

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Place Eugène Verboekhoven, 11 à 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : Transformation

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le Notaire Pierre GLINEUR, à Baudour (Saint-Ghislain), le vingt-trois'

décembre deux mil dix, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société',

coopérative à responsabilité limitée «BATIST SCRL» a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

A. Gérants

e

L'assemblée prend acte de la démission présentée par la gérante Madame NOWAK ici présente.

Décharge de son mandat sera mis à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée ayant à approuver les

comptes de l'exercice en cours.

B. Transformation

1° Rapports

.rs . Le président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés à l'ordre du jour, déclarant en avoir parfaite connaissance depuis plus de quinze jours.

Lesdits rapports (deux pièces) resteront ci-annexés, après avoir été signés «ne varietur» par l'associé, unique et Nous, Notaire, la_situation comptable visée par la loi étant physiquement attachée au rapport du: reviseur.

2° Constatation

L'assemblée constate que la société répond aux critères légaux visant le type de société qu'il est proposé: d'adopter, étant fait observer que le capital souscrit de dix-huit mille six cents Euros est libéré à concurrence de six mille cinq cents Euros.

3° Transformation en société privée à responsabilité [imitée

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

- Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité limitée.

La société conserve le numéro d'Immatriculation de la société coopérative à responsabilité limitée à la

" Banque Carrefour des Entreprises ;

La transformation se fait sur base de la situation comptable arrêtée à la date du trente septembre deux mil.

el dix, telle que cette situation est annexée au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative à responsabilité limitée sont::

réputées réalisées pour le compte de la société privée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des'

comptes sociaux.

4° Modification de la dénomination sociale :

L'assemblée décide de modifier le nom en « BATIST SPRL » en de modifier en conséquence l'article UN`

el

.~ des statuts.

5° Adoption des statuts de la SPRL

L'assemblée arrète comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée, les statuts et actes

de la société étant dressés en langue française uniquement.

ARTICLE 1: FORMATION.

ii est formé par les présentes, entre les soussignés, une Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2: OBJET.

La société a pour objet de faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou:

indirectement, en Belgique ou à 1=étranger

I- A l'entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécialement à 1=entreprise générale de

construction de bâtiments, soit d'une manière générale tous travaux de construction, de rénovations, de

" transformations, de restaurations, de démolitions, de parachèvements et de finitions du bâtiment dans toutes. ses applications. Elle peut notamment réaliser tous travaux de maçonnerie et autres revêtements de murs et de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

sols, carrelages, plafonnage, couverture de constructions, tous travaux de décoration et d'aménagement intérieur ainsi que tous travaux de peinture tant extérieurs qu'intérieurs.

II- Elle a aussi pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, la distribution, le transport, le courtage, l'importation et l'exportation, la fabrication et la création de tous meubles en quelque matériau que ce soit, ainsi que tous objets et accessoires d'ameublement et de décoration, et notamment la lustrerie et les revêtements de sol ou muraux, et les mêmes opérations concernant les équipements de cuisine ou les éléments de sanitaire et les produits ou matériaux de construction.

III- La société a encore pour objet les activités d=import-export en tout genre.

IV- Elle peut exploiter, dans le cadre de ses activités, de la publicité sous toutes ses formes, par tous procédés et moyens actuels et futurs, par tous modes et pour toutes fins, ainsi que toutes opérations d'impression, d'édition, d'achat et de vente, de publications et leur distribution dans les mêmes formes.

V- Elle peut acquérir, posséder, mettre en valeur, exploiter, concéder toutes marques et licences et tous

brevets susceptibles d'être employés dans l'une ou l'autre de ces branches d'activités.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

VI- Elle peut d=autre part, exercer toutes activités dans le cadre des titres-services, notamment: nettoyage du domicile y compris les fenêtres, lessives et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, services de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors domicile de l'utilisateur ainsi que toutes activités et services se rapportant directement ou indirectement à cet objet sans que la présente liste soit limitative.

VII- La société peut également exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :

- la conception, la création et l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins privés ou publics, d'agrément ou autres, ainsi qu'à l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme ,

- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l'environnement, à l'urbanisme, l'aménagement du territoire, la création ou l'entretien d'espaces paysagers, à l'urbanisme, à l'épuration des eaux.

- la vente en gros ou en détail, l'achat, la location à court ou à long terme, l'importation, l'exportation, la commercialisation, le prêt à court terme ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques.

VIII- Elle peut faire toutes traductions entre le français et une langue étrangère ou vice-versa dans son sens le plus large.

IX- Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire ainsi que le courtage.

X- Elle peut faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières,

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de

participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou

complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de

son objet social.

ARTICLE 3: DENOMINATION.

La Société prend la dénomination:

« BATIST SPRL »

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention "Société Privée à Responsabilité

Limitée" ou "SPRL".

ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Place Eugène Verboekhoven, 11

II pourra, par simple décision des gérants être transféré en tout autre endroit de Belgique. Tout changement

du siège social sera publié aux annexes du Moniteur.

ARTICLE 5: DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme dépassant sa durée.

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ }, divisé en cent

quatre vingt six parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Lesquelles parts ont été souscrites en espéces, savoir:

1- Par Monsieur MATERNA Alfred prénommé à concurrence de nonante trois parts sociales.

2- Par Madame NOWAK Agnieszka prénommée à concurrence de nonante trois parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée lors de la

constitution de la société par un versement en espèces d'une somme de SIX MILLE CINQ CENTS sur le

compte ouvert au nom de la société.

Le capital se trouve en conséquence intégralement souscrit et libéré à concurrence de SIX MILLE CINQ

CENTS EUROS.

ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les associés pourront souscrire par préférence les parts sociales dont la

souscription aura lieu en numéraire. En ce cas, à moins que les associés n'en décident autrement, chacun

d'eux participera à la souscription proportionnellement au nombre de parts déjà possédées par lui.

ARTICLE 8: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour

chacune d'elles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne nommée d'accord entre eux, ou à défaut par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Paragraphe 1: Cession entre vifs à des tiers:

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Paragraphe 2: Cession entre vifs à des associés.

Aucun associé ne pourra céder tout ou partie de ses droits entre vifs à titre gratuit ou onéreux, même à un associé, sans en avoir offert au préalable, le rachat à tous ses coassociés.

Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée à la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite.

Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par les associés acceptant, au prix fixé à l'article X et suivants les délais de paiements prévus à l'article X, paragraphe deux. Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé devront être agréés suivant les mêmes modalités que celles des cessions entre vifs à des tiers. Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, soit parce que le nombre maximum d'associés fixé par la loi est atteint, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article X.

Paragraphe 4: Copropriété - Usufruit.

La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Paragraphe 1: Valeur des parts cédées ou transmises.

Sauf convention contraire, la valeur des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article IX, paragraphe 2 et 3, est déterminée par l'assemblée générale prévue à l'article XVI, d'après le dernier bilan et est censé tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des réserves et plus-values, ainsi que des moins-values éventuelles:

Ladite valeur servira de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions ou transmissions de parts qui seraient effectuées ultérieurement.

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la révision de la dernière valeur établie par l'assemblée générale; les gérants, à la diligence d'une des parties, convoqueront une assemblée générale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.

Celle-ci ne sera prise en considération que dans l'éventualité où la variation constatée serait de vingt pour cent au moins.

Paragraphe 2: Délais de paiement.

Sauf convention contraire, le prix des parts cédées ou transmises suivant les modalités prévues à l'article IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un délai de cinq ans, à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un/cinquième à l'expiration de la première année; un/cinquième à l'expiration de la deuxième, et ainsi de suite, jusqu'à la fin de la cinquième année.

Le taux des intérêts à courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fixé à chaque échéance annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour prêts et avances en compte courant sur effets publics.

ARTICLE 11.

Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux décisions de la gérance et de l'assemblée générale.

ARTICLE 12: GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, préposés à la gestion journalière.

ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants ont tous pouvoirs chacun séparément, d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations qui rentrent dans son objet social.

ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confiée individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire assister ou représenter par un expert comptable.

ARTICLE 15.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui

seront allouées aux gérants et imputées sur frais généraux.

Il pourra également être attribué aux gérants des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assemblée générale des associés au siège social, le premier samedi du mois de juin de

chaque année, à onze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 17.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire

représenter à l'assemblée par un mandataire lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou

l'interdit est valablement représenté par son représentant légal, même si ce mandataire n'est pas

personnellement associé.

ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 19.

Après dotation à la réserve légale, l'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement

par l'assemblée générale ordinaire statuant à la simple majorité des voix. Si aucune proposition de répartition

ne recueillait cette majorité, le bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, de l'attribution à la réserve légale

recevra l'affectation suivante:

1) Il sera, à concurrence des trois/quarts, réparti aux associés, sous forme de dividendes, les parts sociales entièrement libérées ayant toutes des droits égaux et le dividende de toute part non entièrement libérée étant fixé "prorata temporis et liberationis".

2) L'excédent servira à la création ou l'accroissement d'un fonds de réserve extraordinaire.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la

société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose

dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce

rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la

convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut

demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 21;

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 22.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 23.

Pour l'exécution des présentes statuts, tout associé ou mandataire social est censé avoir élu domicile au

siège social où toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 24.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. Toutes dispositions

des présents statuts qui seraient en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive dudit Code doit

être réputée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ASSEMBLEE GENERALE.

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des gérants, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée

générale annuelle, la clôture du premier exercice social et le début des activités de la société.

A l'unanimité, l'assemblée décide:

1. Gérants.

Le nombre de gérant est fixé à UN et est appelée à cette fonction:

Volet B - Suite

Madame NOWAK Agnieszka prénommée, ii présente et qui accepte.

Le mandat des gérants ainsi nommés est gratuit.

Le mandat des gérants est consenti pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

º%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.10.2010, DPT 06.12.2010 10625-0064-014
20/03/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*'15092 83*

N° d'entreprise : 0886392136 Dénomination

(en entier) : BATIST

Déposé 1 Reçu le

..y

1 0 MARS 2015

au greffe c;u trburial de commerce rrancOphcmw .::.. 9,rqez!Ies

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : PLACE EUGÈNE VERBOEKHOVEN, 11 A 1030 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION, TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

De l'assemble générale extraordinaire du 08/03/2015, il résulte que Monsieur MATERNA Edouard devient co-gérant. Le siège social est transféré à l'adresse suivante: Rue de la Rivierette, 4 Ste C,7333 Saint Ghislain

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

31/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

i UMI,1131

N° d'entreprise : 0886392136 Dénomination

(en entier) : BATIST

1 9 ClAgS 2015

D14/i rf?~iff;

~~~~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Rivierette, 4 Bte C,7333 Saint Ghislain

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :CESSATION D'ACTIVITE, TRANSFERT DE SA=GE SOCIAL

De l'assemble générale extraordinaire du 1510312015, ii résulte que Monsieur MATERNA ALFRED cesse sa fonction de gérant suppléant. Le siège social est transféré à l'adresse suivante: PLACE EUGÈNE VERBOEKHOVEN, 11 À 1030 BRUXELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 15.11.2009 09856-0198-011
20/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1

1 056647

Déposé / Reçu le

0 8 AVR, 2015

au greffe du tribu

ree commerce

fr.eiFryei nlion~

_

N° d'entreprise : 0886392136

Dénomination

(en entier) . BATIST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : PLACE EUGÈNE VERBOEKHOVEN, 11 À 1030 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cessation d'activité

De l'assemble générale extraordinaire du 02/04/2015, il résulte que Monsieur MATERNA Edouard cesse ses activités en qualité de co-gérant à la date du 02/04/2015

19/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 16.12.2008 08854-0027-012
19/06/2015
ÿþN" d'entreprise : 0886.392,136

, Dénomination

{en entier) : BATIST SPRL

" Formo juridique : SPRL.

" Siège : Place Eugène Verboekhoven 11, 1030 Schaerbeek

Ohlet de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2013:

Le mandat du commissaire venant à échéance, l'assemblée décide de renouveler le mandat de la SCPRL

" Olivier Kerkhof & Co en qualité de commissaire de la société pour une durée de trois années jusqu'à

l'assemblée générale ordinaire de 2016

"

, Agnleszka kilowak

Gérante

Mod 2.1

Fg..r.ie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

/ 118Qu le

t ~t .111171

_ 'T~r~í~~s :~ ;t3mmerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de roprésenter la personne morale è t'éjard des bers

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.11.2015, DPT 03.12.2015 15683-0143-035

Coordonnées
BATIST

Adresse
PLACE EUGENE VERBOEKHOVEN 11 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale