BATMEDIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATMEDIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.820.095

Publication

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 31.08.2012 12516-0131-012
17/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.1

Réservé 18111111111111111111111 11 RRUXELLES

au *12142639* Greffe

Moniteur o MEUT 2

belge





N° d'entreprise ; 0889.820.095

Dénomination

(en entier) : UROBEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, rue Teniers 19

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA NATURE DE LA SOCIETE - REFONTE DES STATUTS - DEMISSION - NOMINATION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 02 août 2012, il résulte que :

Madame BAETEMAN Sandy Magalie, née à Armentières (France), le 17 décembre 1988, domiciliée à 59930 La Chapelle-d'Armentières, rue Orner 011ivier, 143, titulaire de la carte d'identité française numéro 110559505961.

Seule associée de la société privée à responsabilité limitée « UROBEN » dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Teniers 19, propriétaire, ainsi qu'elle le déclare, des cents (100) parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

III. Rapport.

Le gérant a établi le rapport prescrit par l'article 287 du Code des sociétés sur la modification de l'objet

social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 juillet 2012.

Un exemplaire de ce rapport restera annexé au présent acte.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « BATMEDiC ».

DEUXIEME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de transférer le siège social vers 1120 Bruxelles, chaussée de Vilvorde, 146, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et d'adopter le texte suivant

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- au commerce en gros et au détail de tout matériel médical, paramédical, bandagisterie, matériel orthopédique, pharmaceutique, à l'exclusion de tous matériels et médicaments relevant de la stricte compétence des pharmaciens, et généralement tous articles se rapportant au secteur des soins de santé ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment dans le domaine médical ;

- au commerce en général, à l'importation, à l'exportation, à l'achat, à la vente en gros et au détail, au négoce, à la fabrication, à la représentation, au courtage, à la distribution de tous produits, matériaux, marchandises ;

Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l'appropriation, la transformation, l'exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.»

QUATRIEME RESOLUTION.

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de continuer la société sous la forme

d'une société de nature commerciale.

CINQUIEME RESOLUTION,

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de refondre les statuts et d'adopter le

texte suivant :

« Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination BATMEDIC.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, chaussée de Vilvorde, 146, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3, - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à :

- au commerce en gros et au détail de tout matériel médical, paramédical, bandagisterie, matériel

orthopédique, pharmaceutique, à l'exclusion de tous matériels et médicaments relevant de la stricte

compétence des pharmaciens, et généralement tous articles se rapportant au secteur des soins de santé ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment

dans le domaine médical ;

- au commerce en général, à l'importation, à l'exportation, à l'achat, à la vente en gros et au détail, au

négoce, à la fabrication, à la représentation, au courtage, à la distribution de tous produits, matériaux,

marchandises ;

Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement

quelconques et, notamment, l'achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l'appropriation, la

transformation, l'exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division

horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l'exclusion des activités dont

l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et [e délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de !a société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Artiole 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-huit

heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercioe social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit tes comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que oe fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s),

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

Article '15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales. »

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur BEN ADDI Taoufik, prénommé, en tant que gérant de

la société et nomme en remplacement Madame BAETEMAN Sandy, prénommée, ici présente et qui accepte.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

-au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

Pour extrait analytique conforme.

.c..., . -1.-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" . au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Déposé en même temps : expédition et rapport

(signé) Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles.

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11490-0540-011
22/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 15.10.2010 10582-0127-011
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09730-0331-011
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 28.07.2008 08484-0142-011
26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
BATMEDIC

Adresse
CHAUSSEE DE VILVORDE 146 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale