BATTOUL

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BATTOUL
Dénomination : BATTOUL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 535.635.978

Publication

27/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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12 JUIN 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : BATTOUL

Forme juridique ; Société en nom collectif

Siège : 119, chaussée de Louvain à 1210 Bruxelles

N" d'entreprise : .0 5

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Oblet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille treize, Le 4 juin

ONT COMPARU :

1.Madame KALLAWI FANSA Nadia, né le 1101/1987 à Alep en Syrie (République Arabe), nationalité Syrie, n° de carte d'identité: B 1504625 58, NN : 87.01.01-678.59, demeurant chaussée de Louvain 172 à 1210 Bruxelles.

2. Monsieur NAJJAR Madhat, 13/01/1971 à Alep en Syrie (République Arabe), nationalité Syrie, N° de carte d'identité : B 0928354 64, NN : 71.01.13-535.88, demeurant chaussée de Louvain 172 à 1210 Bruxelles.

IL est formé une société commerciale régie par les présents statuts.

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE

ARTICLE 1 : La société adopte la forme de Société en nom collectif. Elle porte la dénomination suivante : BATTOUL

ARTICLE 2 : Le siège social est établi à chaussée de Louvain 119 à 1210 Bruxelles, il peut être transféré en toute autre commune localité en Belgique, par simple décision du gérant, qui sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge. La société peut également établir. par décision du gérant, des filiales, des agences ou des succursales en tous pays.

ARTICLE 3 Objet de la société :

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- l'achat, la vente, la location à long et court termes, l'exportation et l'importation de tous textiles et de toute articles de mode et de décorations, l'exploitation d'un atelier de textile, la réalisation, fabrication et la création ainsi que les réparations de toutes sortes de textiles et articles de mode et décorations.

- L'achat et la vente en gros ou en détails de tout textiles neufs ou d'occasions.

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises, produits et textiles

- transport de personnes, taxis, bus, courrier express, livraison ;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, night-shop, taverne, café, chiche bar, brasserie, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, , l'exploitation téléphoniques, photocopies, services fax, de cabines téléphoniques, internet, cyber-café, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, banquet, traiteur,

Mentionner sur la derniere page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

photocopies, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca,

- l'importation et l'exportation de denrées alimentaires et de tous produits et par tous moyens de transport. -s location de salles (mariage, festival, réunion, anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc...)

- le déménagement national et international de tous types et sous toutes ses formes ;

- toutes activités généralement se rapportant directement ou indirectement à l'achat, vente, Importation et exportation de détails ou en gros de tous type de produits électroniques, matériels de bureaux et de l'informatiques, téléphone, gsm, pc et plus généralement de tous produits relevant ou relatif aux nouvelles technologies.

- la réparation, le montage, construction, installation, mises à jours, le dépannage et plus généralement tous services relatifs à l'élaboration, l'entretien, la réparation ou la reprise de ces produits (électroniques, matériels de bureaux et de l'informatiques, téléphone, gsm, pc) au domicile du client ou ailleurs, partout dans le monde

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vidéos, de bandes magnétiques, cassettes, dvd (video-club) réalisation de film, vidéos.

- l'intermédiation commerciale ;

- l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

- l'installation et l'exploitation de salons de coiffures pour hommes, femmes et enfants, instituts de beauté, maquillage, manucure et pédicure, salon de massage et soins de corps) au domicile du client ou ailleurs, partout dans le monde

- le commerce de détail de produits de soins pour les cheveux, de produits de beauté, d'articles de toilette, de parfums, de textiles;

- le transport et vide maison ou grenier

- le commerce ambulant

- le commerce forain pour l'exploitation.

- La société pourra également faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement.

Elle pourra de même avoir comme activité :

le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

le nettoyage de façades.

L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :

le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;

l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;

- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques ;

- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;

- l'investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou indirectement, elle peut accomplir d'une manière général toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entière ou partiellement, la

réalisation. "

elle peu s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser ie développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

ARTICLE 4: La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. FONDS SOCIAL. CAPITAL. RESPONSABILITE DES ASSOCIES

ARTICLE 5: Le fonds social est illimité. Il est représenté par des parts sociales de 1 euros chacune en nombre illimité. Ces parts sociaux sont nominatifs.

ARTICLE 6: Le capital social minimum est fixé à 100 euros (cents euros).les cents parts sociaux représentant ce capital minimum sont souscrites en espèce comme suit :

1) Prénommé Madame KALLAWI PANSA Media, 50 parts sociales (50%) dont 50 euros

2) Prénommé Monsieur NAJJAR Madhat, 50 parts sociales (50%) dont 50 euros

ARTICLES 7: Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions régissant des sociétés commerciales.

ARTICLES 8 : Les héritiers, ayants causent ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelques prétexte que ce soit, provoqués des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'oppositions, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits sans rapportés aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLES 9: La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs a son objet,

Ils ont de ce chef, la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers se faire représenter sous leur responsabilité par des mandataires de leur choix, pourvu que ses pouvoirs ne soient pas généraux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale pourra a la simple majorité des voix décider de confier la gestion journalière commerciale et ou technique de la société à un mandataire, l'associé ou non.

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ARTICLES 10 : L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu a désigner dans les convocations le dernier vendredi du mois de juin de chaque année.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues.aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

ARTICLES 11: L'exercice social commence le premier jánvier et fini le trente et un décembre de chaque année. Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328'du code des sociétés.

ARTICLES 12: L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

-Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième du capital social ;

-Le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté a nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLES 13: La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, fa liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant te nombre de leurs parts sociales respectives.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14 L'assemblée générale est composée de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, au lieu, date et heure fixés par le conseil d'administration. Les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

ARTICLE 15 L'assemblée générale est présidée par l'administrateur délégué ou en cas d'absence par l'un des associés. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacune d'eux disposant d'une voix.

ARTICLE 16 L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures comptables sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un in inventaire et établit les comptes annuels. Il établit en outre tout document imposé par la loi. Ces documents sont communiqués aux associés, les commentaires et renseignements requis par la loi.

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2013

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

ARTICLE 17 Le bénéfice net, tel qu'il résulte du bilan, sera affecté comme suit 5% de la réserve légale selon les prescrits [égaux. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Rgservé

au

Moniteur

belge--

Volet B - Suite

TITRE VI : NOMINATION DE GERANTS

L' ASSEMBLEE GENERAL DECIDE ENSUITE DE FIXER 2 GERANTS pour une durée illimitée:

Madame KALLAWI FANSA Hadia, né le 1/01/1987 à Alep en Syrie (République Arabe), nationalité Syrie, n° de carte d'identité: B 1504625 58, NN : 87.01.01-678.59, demeurant chaussée de Louvain 172 à 1210 Bruxelles et qui accepte son mandat.

Monsieur NAJJAR Madhat, 13/01/1971 à Alep en.Syrie (République Arabe), nationalité Syrie, N° de carte d'identité : B 0928354 64, NN : 71,01.13-535.88, demeurant chaussée de Louvain 172 à 1210 Bruxelles et qui accepte sonemandat à titre gratuit.

Certifié exact et transmis au Moniteur Belge aux fins d'insertion au recueil des actes concernant fes sociétés coopératives à responsabilité illimitée

Fait en autant d'exemplaires que les signataires, à Bruxelles le 4/06/2013

KALLAWI FANSA Hadia NAJJAR Madhat

Gérante Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

21/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

' MDO MIRO 71.4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

00 AVR. 2015

au greffe dure al de commerce

francophone 4, t ," l~rS

N° d'entreprise : 0535635978

Dénomination

(en entier) : BATTOUL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : CHAUSSEE DE LOUVAIN, 119 à 1210 BRUXELLES.

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MISE ET CLOTURE DE LIQUIDATION.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du31/12/2014 approuve à l'unanimité les points suivants:

1. La mise en liquidation de la société avec effet immédiat.

2. La clôture de la liquidation avec effet immédiat.

3. La société n'a ni actif ni passif, elle cesse d'exister même pour les besoins de la liquidation, les documents seront conservés chez Monsieur NAJJAR Madhat , domicilié à 1210 Bruxelles, chaussée de louvain , 172. pour la durée légale.

11 n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 H 50, après lecture et signature du présent procès-verbal.

NAJJAR Madhat/ GERANT

11

*15057452*

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BATTOUL

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 119 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale