BATUHAN

Société en commandite simple


Dénomination : BATUHAN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 553.858.815

Publication

26/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Greffel 7 JUIN 2014

Réserv au Monite belge

N' d'entreprise : OS S 3252 g 1

Dénomination

(en entier) : BATUHAN

(en abrégé)

Forme juridique: SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE BERCKMANS 4, 1060 SAINT CI-LES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Le 27 mai 2014,

Madame Karaburun Serpil, née à Saint-Josse-Ten-Noode le 1 janvier 1980, domiciliée à 1030 Schaerbeek,

Place Dailly 11, ayant le numéro national 80.01.01-112.90,

Monsieur Mola Sukru Hakan, né à Marche-en-Famenne le 04 mai 1982, domicilié à 1020 Laken, Boulevard

Emite Bockstael 286, ayant le numéro national 82.05.02  059.26

Se sont réunis et ont déclaré avoir constitué entre eux une société en commandite simple dénommée «

BATUHAN », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue Berckmans 4, au capital de mille euros (1000

euros), représenté par 100 parts avec une valeur nominale de dix euros (10 euros) chaque une,

Article 1 : Souscription  libération

Ils déclarent que les cents (100) parts sont souscrites comme suit

-Madame Karaburun Serpil, associée commandité à concurrence de neuf cents nonante euros (990 euros),

soit en contrepartie nonante neuf (99) parts;

-Monsieur Mola Sukru Hakan, associé commanditaire à concurrence de dix euros (10 euros), soit en

contrepartie un (1) part ;

Le capital est souscrit en espèces est libéré à concurrence de mille euros (1000 euros) par un versement

sur un compte ouvert au nom de la société.

Article 2 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

Article 3 : Le siège social et d'exploitation

Le ayant siège social est établi à 1060 Saint Gilles, Rue Berckmans 4.

Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par la décision de l'Assemblée Générale des

Associés.

Article 4 : Object

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son.

propre compte :

-l'exploitation d'une crèche; les activités de baby-sitting

-l'exploitation de I 'hotellerie et de la restauration (HORECA), commerce snackbar

-entreprise générale de nettoyage. La société peut fournir tous services et prestations au profit de toutes

clientèles privées ou commerciales, notamment le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et,

de bureaux, nettoyage industriel, de petits travaux de bureau, services intérimaires;

-l'entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, toute autre activité de rénovation'

-exploitation d'un salon de coiffure et soins de beauté

-activités de transport de marchandises et de personnes, intermédiaire dans le domaine du transport ;

-l'exploitation d'une entreprise de courrier express;

-la vente en gros et en détail, à l'intérieur et à l'extérieur, de :

omatériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;

otous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

4 ~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge ovidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ;

otous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

otous produits de l'artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde ;

otous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons et détergents ;

otous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

otous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

otous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;

otous matériels de bureau et d'informatique.

-exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;

-exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;

-exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, suscription, participation intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

Article 5 : Cessation/transmission des titres

Un associé ne peut céder ces actions entre vifs ou pour cause de mort, sans l'accord préalable et écrit des autres associés.

Article 6 : Associés commandites et commanditaires

a)Les associés commandités

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

b)Les associés commanditaires

§1. Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter.

§ 2. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

§ 3. Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l'égard des tiers, de tous engagements de la

société auxquels ifs auraient participé en contravention à la prohibition du § 2. Ils sont tenus solidairement à

l'égard des tiers, même des engagements auxquels ils n'auraient pas participé, s'ils ont habituellement géré les

affaires de la société ou si leur nom fait partie de la dénomination sociale.

Article 7 : Gérance

La société est administrée par un gérant unique. Toute modification de gérant ne peut être décidée que par

l'assemblée générale.

Article 8 : Révocation

Le gérant ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale.

Article 9 : Pouvoirs

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de

ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Article 10: Représentation de la société

Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme

défendeur.

Article 11 : Rémunération

Le mandat du gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle

Chaque associé, aussi bien commandité que commanditaire a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle. Il peut se faire représenter et assister par un expert-comptable.

Article 13 : Assemblée Générale.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque première mercredi du mois mai à dix-

huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indique dans la convocation. Si ce jour est un

jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant

Article 14 : Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 15 : Quorum de présence - majorité

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B ., suite

L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou représentés Toute décision de l'assemblée générale est prise à majorité simple des voix,

Article 16 : Exercice social -- comptes annuels - distribution

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année, A la fin de chaque exercice social le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société. DISTRIBUTION DES BENEFICES

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale.

Article 17 ; Dissolution - liquidation

§1, La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un deux. Les ayants-droits de l'associé décédé ne seront associé, qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés, S'ils ne sont pas admis en tant qu'associé, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de sa société, tel qu'il apparaît dans le dernier bilan de la société, Les héritiers et les ayants-droit de l'associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l'apposition de scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires de la société.

§2. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 181 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité , simple de voix. Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Article 18 : Dispositions transitoires

DISPOSITIONS TEMPORAIRE.

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du four du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT.

Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant, et ceci pour une durée illimitée, l'associé commandité étant: Karaburun Serpil, prénomme, son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente et un décembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra la première mercredi du mois mai 2016.

Pour extrait analytique

Karaburun Serpil

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

09/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mac12.1

Réservé 1111,mum 111

au

Moniteur

belge

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"30 JUIN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0553.858.815

Dénomination

(en entier) : BATU HAN

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE BERCKMANS 4, 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : STRUCTURE DU CAPITAL, DEMISSION, NOMINATION

Extrait du procès verbal de l'Assemblé générale extraordinaire du 02.06.2014.

A l'unanimité, l'Assemblée prend les décisions suivantes:

1. Approuve les transferts des parts tels que consignés dans le livre des parts, ce qui fait que la nouvelle structure des associés est la suivante:

KARABURUN SERKAN 99 parts

MOLA SUKRU HAKAN 1 part

2. L'Assemblée générale accepté la démission de Madame Karaburun Serpil de sa fonction de gérante avec effet le 25.06.2014.

3. Approuve la nomination de Monsieur Karuburun Serkan (NN: 78.05.30.153-38) en fonction de gérant avec effet Ie 25.06.2014.

Pour extrait conforme,

KARABURUN SERKAN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2015
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N° d'entreprise : 0553.858.815

Dénomination

(en entier) : BATUHAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Berckmans 4 à 1060 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CESSION DE PARTS - NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24/11/2014 L' A.G.E. accepte la cession de parts sociales sur les 100 parts que détient la société de la manière suivante :

Monsieur MOLA SUKRU Hakan, détenteur de 1 part, cède sa part à Monsieur KARABURUN Serkan. Monsieur KARABURUN Serkan cède 45 parts à Madame KARABURUN Hanim, domiciliée Rue de la Limite 74 à 1210 BRUXELLES et 5 parts à Madame KARABURUN Serpil.

La nouvelle composition du capital social est donc la suivante :

Mr KARABURUN Serkan : 50 parts

Mme KARABURUN Hanim :45 parts

Mme KARABURUN Serpil : 5 parts

L'A.G.E. accepte également la nomination au poste de gérante de Madame KARABURUN Serpil (mandat à titre gratuit).

Certifié sincère et conforme à Bruxelles, le 24 novembre 2014.

KARABURUN Serkan

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BATUHAN

Adresse
RUE BERCKMANS 4 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale