BATUKEROS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BATUKEROS
Dénomination : BATUKEROS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.974.839

Publication

30/10/2013
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_ . 1231 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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2 1 OCT. 2013

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

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Siège : Drève de Rivieren 85/ 421083 Bruxelles

Objet de l'acte

Statuts de l'association "BATUKEROS"

L'an deux mil treize, en date du 28 juin, les soussignés :

Bertrand BELENGER, Belge, né le 16/08/1959, Roofstraat 54 3080 Tervuren

Catherine CASSART, Belge, née le 20/03/ 1973, Rue de la commune, 31 1210 St Josse-Ten-Noode

Hernan CORTEZ, Belge, né le 30/06/1975, Rue de Verviers, 4 1210 St Josse-Ten-Noode

Anne DELVAUX, Belge, née Ie 16/10/1956, Avenue de l'Arbre Ballon, 20/52 1090 Jette

Claude LEFORT, Belge, né le 11/1111975, Rue Jean Volders, 10115 1060 Saint-Gilles

Claudia MALDONA, Belge, née Ie 18/02/1965, Rue Bruylants, 2 1040 Etterbeek

Philippe MINEG, Belge, né le 21/10/1967, Rue du Mouplon, 39 7860 Lessines

Guy OPDEBEECK, Belge, né le 17/04/1955, Avenue de l'Arbre Ballon, 20/52 1090 Jette

Christine ROBINET, Belge, née Ie 05/01/1962, Drève de Rivieren, 85142 1083 Ganshoren

Lily VAN LEUVEN, Belge, née le 13/09/1951, Rode Beukenlaan, 82 1970 Wezembeek

Ont décidé de constituer entre eux, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et

dont les statuts ont été arrêtés comme ci- dessous,

TITRE 1 - Dénomination, siège, durée

Art. 1. L'association ainsi prend le nom de l'association " BATUKEROS",

Art. 2. Le siège de l'association est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, dans la commune

de Ganshoren 1083, Drève de Rivieren 85/42

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 4. L'association a pour but d'organiser des activités artistiques sportives et culturelles.

Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou

en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, et faire toutes les

opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts d'activités.

TITRE 2 - Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art.6. Le nombre de membres effectifs est illimité. Il est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Art.7. Les membres s'engagent à respecter les présents statuts.

Art.8. Est membre adhérent, toute personne qui en fera la demande par écrit et admise par rassemblée

générale.

Art.9. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant°leur démission par écrit

au président.

Art.10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.

Art.11, Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Art. 12 : Les membres effectifs ne sont contraints à aucune cotisation, ni de droit d'entrée.

TITRE 3 - Assemblée générale, "

Art. 13, L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.

Elle est présidée par le président de l'association.

Art.14. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :

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1. modification des statuts.

2. d'admission des nouveaux membres.

3. d'exclusion des membres.

4. de prononcer la dissolution volontaire de l'association,

5. nomination et révocation des administrateurs,

Art. 15. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an avant la fin du premier semestre de l'année au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné qui sera indiqué sur la convocation.

Art. 16, Les décisions de l'assemblée générale sont votées à 2/3 des voix des présents ou représentés.

Art. 17. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil de l'association et signés par tous les administrateurs et membres présents, et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Art. 18. Le trésorier est responsable de !a gestion financière journalière et de la tenue des comptes.

Art. 19. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novices de la loi du 27 juin 1921,

TITRE 4 - Conseil d'administration :

Art. 20, Nomination et nombre minimum d'administrateurs -Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Art, 21. Les membres du conseil d'administration, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

Art. 22. La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de

vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art, 23. Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par lettre ordinaire ou email au président du conseil d'administration et, dans le cas du président, au secrétaire du conseil d'administration ; ils confirment par lettre ordinaire ou email la réception de la démission. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. ll veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art.24.Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans tes plus brefs délais, des actes exigés par la toi du 27juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.

Art.25. Fréquence des réunions.

Le Conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir et au moins une fois par an.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions, toute personne dont ta présence lui parait nécessaire selon les besoins, à titre consultatif uniquement.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal comprenant notamment les résolutions à voter et les décisions prises. Les procès-verbaux sont approuvés par les administrateurs et sont signés par le président et les administrateurs qui Se souhaitent. ils sont consignés dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art.26. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Art.27. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art.28. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

TiTRE 5 Dispositions diverses

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Volet B - Suite

Art.29. L'exercice social débute le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année suivante.

Le conseil d'administration établit les comptes et les budgets et les soumet à la probation de l'assemblée générale.

Art.30. Sauf dissolution juridique ou de fait, seule, l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921. Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale, ou à défaut fe tribunal désignera le ou les liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution. En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif net de l'association dissoute, après épurement des dettes, sera transféré à une autre association dont l'objet social sera similaire à celui de l'association, à désigner par l'assemblée générale

Art.31. Comptes et budgets.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemble générale ordinaire par le conseil d'administration,

Art.32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposé et publié conformément à la loi du 27 juin 1921, adapté et modifié parla loi du 2 mai 2002.

Art.33. Vérificateurs aux comptes

L'assemble générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art.34, Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 adapté et modifié par la loi du 2mai 2002.

Ce 28 juin 2013, l'assemblée générale désigne les membres du conseil d'administration

Catherine CASSART, Belge, née le 20/0311973, Rue de la commune, 31 1210 St Josse-Ten-Noode

Secrétaire

Hernap CORTEZ, Belge, né le 30/06/1975, Rue de Verviers, 4 1210 St Josse-Ten-Noode

: Président

Claudia MALDONA, Belge, née le 18/02/1965, Rue Bruylants, 2 1040 Etterbeek " Administratrice

Christine ROBINET, Belge, née le 05/01/1962, Drève de Rivieren, 85142 1083 Ganshoren Trésorière

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Fait à Bruxelles, le 28 juin 2013.

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Coordonnées
BATUKEROS

Adresse
DREVE DE RIVIEREN 85, BTE 42 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale