BATYDREAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BATYDREAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.833.826

Publication

07/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307026*

Déposé

05-08-2014

Greffe

0558833826

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Batydream

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 5 août 2014

Monsieur Aït Belhaj, Rachid, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Edmond Tollenaere 86, a constitué une

société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Batydream.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi rue Edmond Tollenaere 86 à 1020 Bruxelles. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet tant en Belgique, qu à l étranger, tant pour compte propre que pour compte

de tiers ou encore en participation ou en association avec des tiers :

- Toute activité en rapport avec la rénovation, la restauration, la décoration et la construction d immeubles et de meubles.

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l importation, l exportation, l achat et la vente en gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, le transport, la distribution, la promotion et le marketing de toutes marchandises et de tous produits et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative : de véhicules automobiles, de motocycles, d équipements, de pièces et d accessoires de véhicules et de motocycles, de produits agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis, de combustibles, de bois et de matériaux de construction, d appareils et d équipements sanitaires, de papiers peints, de peintures et de tissus, de verre plat, de carrelages, de produits chimiques, de déchets et de débris, de machines et d équipements, de biens domestiques, d équipements du foyer, d appareils électroménager, de meubles, articles de ménage, d appareils d éclairage, d articles de quincaillerie, de fournitures pour plomberie et chauffage, textiles, habillement, vêtements, fourrures, chaussures et articles en cuir, de produits alimentaires, boissons et tabac, d'équipements de l'information et de la communication, de biens culturels et de loisirs, de parfumerie et de produits de beauté, de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments pour ces animaux, d'articles d'horlogerie et de bijouterie, de matériel photographique, d'optique et de précision, d'articles de droguerie et de produits d'entretien, de souvenirs, d objets d art, d'articles de puériculture, d'antiquités et de biens d'occasion, le commerce sur éventaires et marchés, la vente à distance. La société a aussi pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu à construire, tant en Belgique qu à l étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d emphytéose ou de superficie) ;

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères ;

c) le développement et la gestion d un patrimoine mobilier : toutes opérations mobilières

quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l acquisition par voie d inscription ou de cession et la gestion d actions, de parts sociales, d obligations, de bons de caisse

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Edmond Tollenaere 86

1020 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ou autres valeurs mobilières de quelques formes que ce soit, tant de personnes morales que d entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société peut, mais uniquement pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens immeubles. Elle peut donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger, tous biens meubles, matériels et installations.

La société a pour objet la création, l acquisition et l aliénation de tous droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Le fondateur déclare qu il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune.

Il déclare et reconnaît qu il a libéré chaque part à concurrence de cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.

Le premier gérant sera nommé dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

8.2. Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société envers les tiers et en justice.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. La société sera valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le 4ième vendredi du mois de mai à 11 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à

des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au

greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée indéterminée: Monsieur Rachid Aït Belhaj, prénommé, qui déclare qu il accepte son mandat.

5. Pouvoirs

OPI CONSEILS, société civile à forme de société à responsabilité limitée, ayant son siège social Avenue Lacomblé 24 à 1030 Bruxelles, représentée par son gérant, Monsieur Olivier Piret, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, avec pouvoir de substitution, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier et affilier son gérant à une caisse d assurances sociales et pour enregistrer la société auprès de toutes autres administrations. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société et son gérant auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous engagements au nom de la société et de son gérant, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15364-0271-008

Coordonnées
BATYDREAM

Adresse
RUE EDMOND TOLLENAERE 86 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale