BAUDOUIN COURTENS ET ASSOCIES - SOCIETE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BAUDOUIN COURTENS ET ASSOCIES - SOCIETE D'ARCHITECTES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 431.866.071

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 08.10.2014 14643-0312-015
23/01/2014

��(en entier) : BAUDOUIN COURTENS ET ASSOCIES-SOCIETE

D'ARCHITECTES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e si�ge : 1180 Uccle, Avenue Napol�on, 150.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 20 d�cembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante; "Enregistr� � Tubize le 24 d�cembre 2013 trois r�les un renvoi vol 157 fol 28 case 11 Re�u cinquante euros l'Inspecteur Principal T. Houart", notamment textuellement ce qui suit:

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " Baudouin Courtens et Associ�s Soci�t� d'Architectes", ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue Napol�on, 150, inscrite au Registre des Personnes Morales � Bruxelles sous le num�ro: 0431.866.071.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire BERNAERTS, � Bruxelles, le 3 septembre 1987, publi� par extraits � l'Annexe du Moniteur Belge du 22 septembre 1987 sous le num�ro 870922-190.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 8 novembre 2012, publi� par extraits � l'Annexe du Moniteur Belge du 29 novembre 2012 sous le num�ro 12193272, non modifi�s depuis lors, ainsi d�clar�.

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quatre cent quarante et un mille euros (441.000 � ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E) � quatre cent cinquante-neuf mille cinq cent nonante-deux euros un cent (459.592,01 � ), par apport en esp�ces issues de r�serves tax�es distribu�es suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du d�cembre 2013 ayant d�cid� de la distribution de r�serves tax�es sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 15 juin 2012 peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10 %, � condition et dans la mesure cr� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ler octobre 2014.

L'assembl�e d�cide de ne pas �mettre de parts sociales nouvelles, la souscription se faisant par les associ�s existants en proportion des parts sociales actuellement d�tenues par chacun d'eux, � partir des dividendes distribu�s dont question ci-avant.

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

A l'instant, interviennent les associ�s actuels de la soci�t� pour souscrire � l'augmentation de capital en

proportion du nombre de parts sociales qu'ils d�tiennent respectivement, savoir :

1. Madame Martine RUELENS, pr�cit�e, repr�sent�e comme dit est, d�tentrice d'une (1) part sociale, d�clare souscrire � l'augmentation de capital � concurrence de 1/750�me, soit: cinq cent quatre-vingt-huit euros 588,00 E

2. Monsieur Baudouin COURTENS, pr�cit�, d�tenteur de sept cent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 4 JAN. 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0431.866.071

D�nomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur � belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

quarante-neuf (749) parts sociales, d�clare souscrire � l'augmentation

de capital � concurrence de 7491750�mes, soit: quatre cent

quarante mille quatre cent douze euros + 440.412,00 �

Total : quatre cent quarante et un mille euros 441.000,00 �

Ils d�clarent avoir vers� les montants indiqu�s au compte sp�cial num�ro BE68 363-1286699-34 au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque ING

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme dat�e du 18 d�cembre 2013.

D�lib�ration : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent,

appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e:

le capital de la soci�t� est effectivement port� � quatre cent cinquante-neuf mille cinq cent nonante-deux

euros un cent (459.592,01 � );

que la soci�t� dispose de ce chef du montant lib�r� du capital, soit : quatre cent quarante et un mille euros

(441.000 � ).

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

QUATRIEME RESOLUTION

MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Suite � la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le

texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de quatre cent cinquante-neuf mille cinq cent nonante-deux euros un

cent (459.592,01 � ).

Il est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/sept cent cinquanti�me (1/750�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Historique du capital :

Lors de la constitution de la soci�t�, le 3 septembre 1987, le capital social �tait fix� � sept cent cinquante mille francs belges (750.000 � ), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales souscrites en esp�ces.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 8 novembre 2012, publi� par extraits � l'Annexe du Moniteur Belge du 29 novembre 2012 sous le num�ro 12193272, l'assembl�e a d�cid� de supprimer la mention de valeur nominale des parts sociales et de convertir le montant du capital de 750.000 francs belges en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 � ).

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 20 d�cembre 2013, en cours de publication � l'Annexe au Moniteur Belge, le capital a �t� port� � quatre cent cinquante-neuf mille cinq cent nonante-deux euros un cent (459.592,01 � ) suite � une augmentation de capital de quatre cent quarante et un mille euros (441.000 � ) par apport en esp�ces issues de r�serves tax�es distribu�es suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du d�cembre 2013 ayant d�cid� de la distribution de r�serves tax�es sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, sans cr�ation de parts sociales nouvelles, la souscription et la lib�ration de l'augmentation de capital ayant �t� r�alis�es par les associ�s existants en proportion des parts sociales d�tenues par chacun d'eux. �

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 25.09.2013 13610-0183-015
29/11/2012

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~{'lct1 D;v Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise D�nomination 0431.866.071,

(en entier) : BAUDOUIN COURTENS ET ASSOCIES - SOCIETE D'ARCHITECTES

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE NAPOLEON 150

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 8 novembre 2012, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile fous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Baudouin Courtens et Associ�s Soci�t� d'Architectes � dont le si�ge est �tabli � 1 180 Uccle, avenue Napol�on, 150, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� .

Premi�re r�solution

A. Rapport

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

B. Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour le mettre en conformit� avec l'Ordre des Architectes et de

remplacer le texte de l'article des statuts y relatif par le texte suivant

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toute activit� civile comportant l'exercice de la

profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et compatible avec cette profession.

La soci�t� peut :

1. ex�cuter toutes op�rations de nature financi�re, mobili�re ou immobili�re qui peuvent faciliter directement ou indirectement I'accompIissement de son objet social, pour autant que lesdites op�rations restent compatibles avec le caract�re civil de l'objet social de la soci�t�

2. s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ou groupement ayant un objet analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer � son d�veloppement et / ou qui sont de nature � procurer � ses membres des services et des informations leur permettant d'exercer et d�velopper leurs activit�s d'une mani�re efficace.

3. prendre en location ou acqu�rir des immeubles ou des parties d'immeuble et des fonds de commerce ou de reprendre ou c�der d'autres entreprises dans le but de r�aliser son objet social.

4. d�velopper les moyens audio, audiovisuels et informatiques connexes � son objet social.

Elle pourra intervenir � tous les stades des projets d'architecture, de construction, d'am�nagement du territoire, d'urbanisme, d'organisation int�rieure, � savoir entre autres, toutes les techniques sp�ciales du b�timent (�tudes �lectriques, sanitaires, �HVAC�, ...), la stabilit�, la sculpture et la peinture d'art int�gr�es � l'architecture, la d�coration, l'am�nagement int�rieur et paysager, le � design �, la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre ao�t mil neuf cent nonante-six relatives au �bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail �, et � son arr�t� royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, les missions confi�es au conseiller en performance �nerg�tiques du b�timent (PEB) et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial. Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux d'illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-�conomiques.

Mentionner sut la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant oude la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et] ou en partenariat avec un ou plusieurs intervenants � l'art de b�tir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l'ex�cution proprement dite des missions dont question ci-dessus.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative, chacun des associ�s, architecte ou non, s'engageant � respecter les r�gles d�ontologiques de la profession d'architecte.

Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Conform�ment � l'article 2 � 2, 5� de la loi du 20 f�vrier 1939, la soci�t� ne pourra d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activit�s sont compatibles avec la profession d'architecte.

La soci�t� peut accepter tout mandat d'administrateur de g�rant ou de liquidateur dans toute soci�t�.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Deuxi�me r�solution

A. Suppression de la valeur des parts sociales

L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales,

B. Conversion du capital en euros

L'assembl�e d�cide de convertir le capital social de la soci�t� de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) � sa valeur en euros, soit un montant de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR)

C. Modification de l'article des statuts relatif au capital

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'article des statuts relatif au capital est remplac� par le texte suivant:

�Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent

(18.592,01 EUR), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale.�

Troisi�me r�solution

Mise en conformit� des statuts Adoption d'un nouveau texte de statuts.

L'assembl�e d�cide, toute en tenant compte de ce qui pr�c�de, de refondre les statuts, pour les mettre en conformit� avec l'Ordre des Architectes et le Code des Soci�t�s, avec suppression de toute r�f�rence aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

L'assembl�e d�cide d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig� comme suit :

H. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1.: Forme D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �Baudouin Courtens et Associ�s Soci�t� d'Architectes�

D�nomination : article 6.1 de la recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale : � la d�nomination de la personne morale doit au moins comprendre le mot � architecte �. L'usage d'abr�viations, de traductions ou d'autres transcriptions de la d�nomination n'est pas autoris�. Est exclue toute d�nomination ou logo qui serait de nature � porter atteinte � l'honneur, � la discr�tion ou � la dignit� des membres de l'Ordre. Au cas o� la d�nomination ou le logo contient le nom d'un architecte-personne physique, l'architecte personne-morale et ses associ�s veilleront � ce que le nom de l'architecte-personne physique en soit supprim� au cas oit l'architecte-personne physique concern� serait radi� par une d�cision disciplinaire d�finitive.

Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

Tous les documents �manant d'une soci�t� professionnelle d'architectes doivent mentionner le nom de tous Ies associ�s. Pour les soci�t�s multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner les noms des associ�s inscrits � l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit�, Conform�ment � l'article 78 du Code des soci�t�s, ils doivent �galement mentionner la d�nomination de la soci�t�, sa forme juridique, son si�ge, son num�ro d'entreprise, le terme �registre des personnes morales� ou l'indication � RPM � suivi du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, la mention que la soci�t� est en liquidation.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1180 Uccle, Avenue Napol�on, 150

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par simple d�cision du g�rant, � publier � l'Annexe au Moniteur belge. En cas de transfert en r�gion flamande, les pr�sents statuts devront �tre traduits en langue n�erlandaise.

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Tout transfert du si�ge social sera communiqu� sans d�lai au conseil de la province o� le si�ge �tait �tabli, ainsi qu'au conseil o� est �tabli le nouveau si�ge. Les associ�s y sollicitent leur inscription, sauf pour ce qui est pr�vu � l'article sept de la loi du vingt six juin mil neuf cent soixante trois cr�ant un Ordre des Architectes pour les stagiaires,

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Cette constitution sera communiqu�e au conseil provincial dans le ressort duquel il sera �tabli, ainsi qu'au conseil provincial du si�ge social de la soci�t�.

Article 3.: Objet

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toute activit� civile comportant l'exercice de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et compatible avec cette profession.

La soci�t� peut

1. ex�cuter toutes op�rations de nature financi�re, mobili�re ou immobili�re qui peuvent faciliter directement ou indirectement l'accomplissement de son objet social, pour autant que lesdites op�rations restent compatibles avec le caract�re civil de l'objet social de la soci�t�

2. s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ou groupement ayant un objet

analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer � son d�veloppement et / ou qui sont de nature � procurer � ses membres des services et des informations leur permettant d'exercer et d�velopper leurs activit�s d'une mani�re efficace.

3. prendre en location ou acqu�rir des immeubles ou des parties d'immeuble et des fonds de commerce ou de reprendre ou c�der d'autres entreprises dans le but de r�aliser son objet social,

4. d�velopper les moyens audio, audiovisuels et informatiques connexes � son objet social.

Elle pourra intervenir � tous les stades des projets d'architecture, de construction, d'am�nagement du territoire, d'urbanisme, d'organisation int�rieure, � savoir entre autres, toutes les techniques sp�ciales du b�timent (�tudes �lectriques, sanitaires, �HVAC�, ...), la stabilit�, la sculpture et la peinture d'art int�gr�es � l'architecture, la d�coration, l'am�nagement int�rieur et paysager, le � design �, la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre ao�t mil neuf cent nonante-six relatives au �bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail �, et � son arr�t� royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, les missions confi�es au conseiller en performance �nerg�tiques du b�timent (PEB) et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial. Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux d'illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-�conomiques.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et / ou en partenariat avec un ou plusieurs intervenants � l'art de b�tir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l'ex�cution proprement dite des missions dont question ci-dessus.

Cette �num�ration est �nonciative et non Iimitative, chacun des associ�s, architecte ou non, s'engageant � respecter les r�gles d�ontologiques de la profession d'architecte.

Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Conform�ment � l'article 2 � 2, 5� de la loi du 20 f�vrier 1939, la soci�t� ne pourra d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activit�s sont compatibles avec la profession d'architecte.

La soci�t� peut accepter tout mandat d'administrateur de g�rant ou de liquidateur dans toute soci�t�.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

TITRE II - CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital

Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, Article d : Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

Le g�rant d�cide souverainement les appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant.

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t I�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 7.: Indivisibilit� des titres

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce

qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales pour des raisons successorales, les droits y

aff�rents seront exerc�s par l'usufruitier, dans le respect des dispositions pr�vues aux pr�sents statuts jusqu'� ce

que le droit de propri�t� en soit reconstitu� dans les mains d'une ou plusieurs personnes satisfaisant aux

conditions l�gales.

Pour ce qui est des parts d�tenues par un architecte, personne physique, l'exercice du droit de vote peut

uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la

profession d'architecte conform�ment � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf.

En toute hypoth�se, tant l'indivision que le d�membrement de la propri�t� des parts sociales en usufruitier et

nue propri�t� ne peuvent �tre que fortuits et il devra �tre mis fin � cette situation dans un d�lai de six mois �

compter de l'�v�nement qui est � l'origine de cette situation,

Article 8. : Nature des titres - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Il est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress�, dont notamment le Conseil de l'Ordre, pourra en prendre connaissance.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans

le registre des parts. "

Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom.

Cet extrait du registre est sign� par un g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�.

Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

Les associ�s devront communiquer � premi�re demande le registre des parts au Conseil de l'Ordre.

Article 12 Associ�s

Le nombre d'associ�s est illimit�.

La qualit� des associ�s doit r�pondre aux exigences de l'article 2 � 2, 4� de la loi du 20.02.1939

Au moins soixante pourcents des parts ainsi que des droits de vote devront �tre d�tenus, directement ou

indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � la

r�glementation en vigueur en cette mati�re et inscrites � un tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les

autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une

profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architecte.

Par � indirectement �, on entend que les actions d'architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre

personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau. Pour le

calcul des actions d'architectes, on tiendra uniquement compte du titulariat des actions tel qu'il est r�pertori�

dans le registre des parts.

Des nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord unanime de tous les associ�s.

Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle

par une assurance, conform�ment � l'article 9 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la

profession d'architecte, modifi� par la loi du 15 f�vrier 2006,

Conform�ment � l'article 5 de la loi du 20 f�vrier 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne

peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni actions ni droits de vote au sein de l'architecte-personne

morale.

Les associ�s doivent permettre au Conseil de l'Ordre de consulter le registre des parts sur simple demande.

Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant l'administration et l'exclusion des

associ�s.

TITRE III - ADMINISTRATION - REPRESENTATION

Article 13.: G�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale qui fixent �galement leur n'ombre, leur r�mun�ration �ventuelle et la dur�e de leur

mandat. Ils sont r��ligibles.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

Chaque g�rant doit �tre autoris� � exercer la profession d'architecte et doit �tre inscrit a un tableau � l'un des

Ordres des Architectes de Belgique.

Si, en raison du d�c�s d'un g�rant, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la

profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces

conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte,

Article 14. : Administration

Le g�rant est investi de pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui

int�resse la soci�t�.

La soci�t� ne pourra s'engager vis-�-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte g�rant.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte seront d�cid�s et accomplis uniquement par des

architectes,

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L ' 3

La signature de tout acte engageant la soci�t� devra �tre accompagn�e de l'indication du nom et de la qualit�

� du signataire.

Article 15. : Repr- sentation

Le g�rant agit en justice au nom de la soci�t�, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge,

conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16. D�l�gation Mandat sp�cial

Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux, qui seront n�cessairement des architectes, de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont

admises. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s,

nonobstant la responsabilit� du g�rant, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

TITRE IV - CONTROLE

Article 19. : Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des

comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations �

constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un

terme de trois ans, renouvelable.

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer, chaque

associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 20. : Assembl�e g�n�rale ordinaire

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin � quinze (15)

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

Article 23.: Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

Article 26. : Droit de vote - Puissance votale_

Chaque part sociale dorme droit � une voix.

Article 27. : Vote - Repr�sentation

a) Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

b) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Le vote �crit est admis. Dans ce cas la lettre sur laquelle le vote est �mis doit mentionner � c�t� de chaque point de l'ordre du jour, les mots �crits � la main "approuv�" ou "rejet�" suivis d'une signature. Cette lettre est envoy�e par courrier recommand� � la soci�t� et doit parvenir au si�ge social au plus tard avant la r�union. Un associ� architecte ne peut donner procuration qu'� une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte et inscrite � l'un des tableaux de l'Ordre.

Article 28.: Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu ;

b) Le droit de vote attach� � une part sociale appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires ;

c) Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier ;

d) Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a

constitu� le gage. "

TITRE VI - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE REVISION

Article 31. Exer ice social - Corn " tes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

TITRE VII - AFFECTATION DU BENEFICE

Article 32 : R�p. ition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la

formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix

pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation,

compte tenu des dispositions du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant.

Article 36. : Diss " Iution - Subsistance - Cl�ture

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(R�serv�

au,

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

En cas dissolution, les dispositions n�cessaires doivent �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours en tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuiti personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

Article 37. Nomination de liquidateur(s)

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le g�rant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur, � l'exception de ce qui est pr�vu par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant.

Article 38.: R�partition

Apr�s apurement de toutes Ies dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

Article 39. : Remplacement et int�r�ts des tiers

En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral, ainsi qu'en cas de sanction disciplinaire, de suspension, ou de radiation d'un architecte - associ�, de l'architecte personne morale lui-m�me ou de ses g�rants, administrateurs ou membres du comit� de direction et de mani�re plus g�n�rale de tous mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte personne morale, la soci�t� a l'obligation de pourvoir imm�diatement � leur remplacement affm de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte personne morale a contract�.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'assembI�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et

notamment l'adoption du texte coordonn� des statuts.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� Fiduciaire Desmet, � Grimbergen,

Weikantlaan 117, afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour

des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 11.01.2012 12009-0039-015
05/10/2010 : BLT000810
08/07/2008 : BLT000810
17/07/2007 : BLT000810
06/07/2006 : BLT000810
12/07/2005 : BLT000810
16/07/2004 : BLT000810
09/07/2003 : BLT000810
29/06/2002 : BLT000810
01/01/1993 : BLT810
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 14.06.2016 16185-0327-015

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