BAUDRY BOISSEAU ASSOCIATES (EN ABREGE) B.B.A.

Divers


Dénomination : BAUDRY BOISSEAU ASSOCIATES (EN ABREGE) B.B.A.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 424.715.587

Publication

26/06/2014 : BL454672
08/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au greffe du fribrllede commerce

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N° d'entreprise : 0424.715.587

Dénomination

(en entier) : BAUDRY BOISSEAU ASSOCIATES

(en abrégé) : B.B.A.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B- 1000 Bruxelles, rue Lebeau 27

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE  LIQUIDATION  CLOTURE

D'un acte reçu par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 22 septembre 2014, déposé au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 3 Bureau 1, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BAUDRY BOISSEAU ASSOCIATES", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Lebeau 27, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0424.715,587 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE424.715.587, a décidé :

LECTURE DES RAPPORTS SPECIAUX,

Rapport établi par la SPRL Luc CALLAERT, représentée par Monsieur Luc Calleert, Réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux Zwaluwstraat 117 à B-1840 Londerzeel, sur la situation active et passive, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés.

Ce rapport, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites

"Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, les gérants de la SPRL BAUDRY BOISSEAU ASSOCIATES ont établi un état résumant la situation active et passive de la société au 2 septembre 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 206.366,30 EUR et un actif net de 189.077,73 EUR.

Cette situation active et passive a été établi dans le cadre de dissolution de la société, prévu dans le Code des Sociétés, dans les trois mois avant la date de l'assemblée générale qui se prononce de la liquidation,

On comprends que tous les associés renoncent explicitement à leur droit de recevoir le rapport du réviseur 15 jours avant l'assemblée générale des associés,

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformèrent aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions des gérants soient réalisées avec succès par ceux qui assumeront la responsabilité de la liquidation,

Nous avons également compris du rapport établi par l'organe de gestion que le gérant propose aux associés de clôturer la liquidation le même jour que la mise en liquidation à condition que chaque associé renonce individuellement au terme prévu par l' article 194 du Code des Sociétés. Etant donné qu'il n'y a plus de dette envers les tiers et que Charles Geerts et Baudry Boisseau s'engagent à titre personnel de payer toutes les dettes actuelles et futures de la SPRL BAUDRY BOISSEAU ASSOCIATES, les associés peuvent clôturer la liquidation le même jour que la mise en liquidation à condition que les associés se mettent unanimement d'accord sur le partage des actifs qui ressortent de la situation active et passive.

Ce rapport est établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés en vue de permettre à i' Assemblée Générale de statuer sur la proposition de dissolution de la société, Il ne peut pas servir à d'autres fins.

Sur base des informations transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été payées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Nous tenons également à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 15.809,10 ¬ , qui sera dû au moment ou l'assemblée générale décidera de la dissolution, n'a pas été consigné.

Malderen, le 15 septembre 2014."PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES RAPPORTS

DEUXIEME RESOLUTION - DISSOLUTION ANTIC1PEE-MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE

L'assemblée décide la dissolution volontaire de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserve Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Les comparants, présent ou représenté, souhaitent la clôture immédiate de la liquidation de la société et' reconnaissent avoir été mise au courant par le notaire soussigné des conséquences d'une clôture immédiate.

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant les a éclairé sur les conditions qu'il y a lieu de remplir pour procéder à la liquidation en un seule acte et déclare satisfaire aux conditions légales

L'assemblée constate que ta société possède un actif et un passif qui peut lui être immédiatement distribué dans le cadre de la liquidation et que la société n'a pas de dettes vis à vis de tiers

Le gérant déclare explicitement qu'il n'y a pas de dettes à l'égard de tiers ou que celles-ci sont payées ou consignées

Rien ne s'oppose dès lors à la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce ensuite la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant sept ans au moins au domicile de Monsieur Baudry BOISSEAU.

TROISIEME RESOLUTION - DECHARGE AU GÉRANT

(" ,)

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS A CONFERER A UN MANDATAIRE SPECIAL

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à BALAND, APELMAEN & Co sprl, Chaussée de Roodebeek, 521, à 1200 Bruxelles, avec faculté de substitution, aux fins de procéder à la radiation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée. A cette fin, le mandataire peut au nom de la société dissoute, faire toutes déclarations, signer tous dccuments et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

(" " " )

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Serchem-Sainte-Agathe

Déposé en même temps: une expédition- Rapport spécial des gérants- Rappert du réviseur d'entreprises



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013 : BL454672
15/06/2012 : BL454672
20/06/2011 : BL454672
17/06/2010 : BL454672
15/06/2009 : BL454672
04/07/2008 : BL454672
14/06/2007 : BL454672
28/06/2006 : BL454672
21/06/2005 : BL454672
07/07/2004 : BL454672
14/07/2003 : BL454672
29/06/2000 : BL454672
10/07/1990 : BL454672
10/02/1988 : BL454672
01/01/1988 : BL454672
01/01/1986 : BL454672

Coordonnées
BAUDRY BOISSEAU ASSOCIATES (EN ABREGE) B.B.A.

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale