BAUGEMA

Dénomination : BAUGEMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.734.850

Publication

19/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304163*

D�pos�

17-07-2013

Greffe

N� d entreprise : 0536734850

D�nomination (en entier): Baugema

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du 11 juillet 2013, en

cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

1) Monsieur BAUCHAU Gr�goire Ghislain Marie Ramon, n� � Namur, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (...), �poux de Madame de BONHOME Am�lie, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Constant Montald, 57.

2) Baronne de BONHOME Am�lie Charlotte Marie Ghislaine, n�e � Dinant, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-six (...), �pouse de Monsieur BAUCHAU Gr�goire, domicili�e � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Constant Montald, 57.

(...)

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � Baugema � au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Monsieur Gr�goire BAUCHAU, � concurrence de nonante-cinq parts sociales, soit pour dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 � ).

2) par Madame Am�lie de BONHOME, � concurrence de cinq parts sociales, soit pour neuf cent trente euros (930,00 � ).

Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Baugema �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e",

ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Square Vergote, num�ro 19.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Soci�t� a pour objet en Belgique ou � l �tranger toutes op�rations se rapportant directement ou

indirectement � :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l organisation pour compte propre ou pour compte de tiers, d �v�nements, incentives, journ�es sportives, journ�es d�tentes, spectacles et autres festivit�s, tels que mariages, bapt�mes, communions, s�minaires, meeting, d�ners-spectacles, banquets, conf�rences de presse ..., ainsi que l exploitation de salles de spectacles, salles de sport, espaces ext�rieurs, salles de r�union et d exposition, la location de salles, la location d'immeubles, meubl�s ou non;

- l organisation de s�minaire de formation ainsi que la r�daction d ouvrages de formation ;

- l'�laboration de tout projet r�dactionnel, publicitaire, documentaire et de marketing, en ce compris l'�dition, la r�daction, la distribution de toute forme de support (prospectus, magasines, livres, ... y compris Internet) et toute p�riodicit� ;

- la traduction de tout document �lectronique, �crit, oral ou sous tout autre forme ou support;

La soci�t� a �galement pour objet de :

- proc�der � toutes op�rations financi�res, portant sur tous instruments financiers et produits d�riv�s de toute nature, cr�ances, parts d associ�s et participations dans toutes entreprises financi�res, immobili�res, industrielles et commerciales, tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements � titre de caution, aval ou garanties g�n�ralement quelconques ; l acquisition, la gestion et l exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;

- s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres mani�res, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s dont l objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social ou permettrait de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� a enfin pour objet l organisation et la gestion, tant en ce qui concerne les d�lais que le financement, de chantier de construction de b�timents (gros-Suvre, mise sous toit, coffrage, ferraillage, ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement, ...) et la coordination de ces travaux lors de leur ex�cution par des sous-traitants, ainsi que la coordination s�curit� et sant� pour les chantiers temporaires et mobiles (niveaux A et B).

La soci�t� peut effectuer elle-m�me tous les travaux du secteur de la construction pour laquelle elle dispose de l acc�s � la profession ou ne n�cessitant pas d acc�s � la profession.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure des contrats de leasing. Pour ce faire, la soci�t� pourra notamment r�aliser toutes op�rations immobili�res et fonci�res et entre autres l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobili�res et fonds publics. Cette �num�ration n'est pas limitative.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier mercredi de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.

3�- Est nomm� en qualit� de g�rant: Monsieur Gr�goire BAUCHAU, pr�nomm�, pour une dur�e

ind�termin�e, ce qu'il accepte express�ment. Son mandat est r�mun�r�.

Monsieur Gr�goire BAUCHAU, comparant aux pr�sentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles �

la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Gr�goire BAUCHAU, lors de la souscription desdits

engagements, agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

La soci�t� reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier avril deux mille treize par Monsieur Gr�goire BAUCHAU,

comparant aux pr�sentes, au nom de la soci�t� en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur Gr�goire BAUCHAU, aux fins

d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la

Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou

de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit�

administrative.

Volet B - Suite

(...)

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

29/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO) WORD 11.1

D�pos� / Re�u le

Greffe

N� d'entreprise : 0536134.850 D�nomination' -au greffe du trtbutia1 Md� �O-mznercei francophone de Bruxelles

(en entier) : BAUGEMA

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Square Vergote, 19 -1200 Bruxelles

o.iet de l'acte : SIEGE SOCIAL

L'assembl�e du 15 avril 2015 d�cide' de transf�rer le si�ge social du square Vergote, 19 � 1200 Bruxelles vers l'avenue Victor Tahon 2A � 1160 Auderghem

Cette d�cision sera effective � dater de ce jour

Gr�goire Bauchau

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
SQUARE VERGOTE 19 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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