BAUWI MEDICAL

Dénomination : BAUWI MEDICAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.235.434

Publication

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.04.2013, DPT 30.08.2013 13558-0073-011
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.04.2012, DPT 03.08.2012 12387-0223-010
22/03/2012

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,cterreesuil Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N" d'entreprise 834235434

D�nomination

(en entier) : Bauwi Medical

(en abr�g�) :

Forme juridique soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : square des Latins , l\l� 72, boite 5; 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Conseil d' administration du 0110512011

D�cision de transfert du Si�ge de la soci�t� Bauwi Medical, vers son nouveau si�ge qui sera maintenant :

Avenue Ernestine, n� 12; � 1050 Bruxelles (Ixelles)

15/03/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : BAUWI MEDICAL

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Ixelles (1050 Bruxelles), Square des Latins 72

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Pierre VAN DEN EYNDE , notaire r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-cinq f�vrier deux mille onze, non enregistr�, il r�sulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BAUWI MEDICAL".

2. SIEGE SOCIAL : Ixelles ( 1050 Bruxelles), Square des Latins 72.

3. ASSOCIE :

Monsieur BAUWENS Olivier Lionel Jean Elie, n� � Uccle, le vingt mars mil neuf cent septante-six, domicili�

� Ixelles (1050 Bruxelles), Square des Latins 72, b005, num�ro national : 76.03.20-245.93.

Madame AMININEJAD Leila, n�e � Ixelles, le huit ao�t mil neuf cent septante-sept, domicili�e � Ixelles

(1050 Bruxelles), Square des Latins 72, b005, num�ro national : 77.08.08-272.94.

4. CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros euros (18.600,00 �) et repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces, � concurrence d'un tiers par chacun des comparants.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de

commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille onze.

6. RESERVE-BENEFICE :

1. Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille onze.

Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entame.

La fixation dune r�serve conventionnelle requiert l'accord unanime des associ�s.

Le M�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s la d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet social.

Une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� Royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale sera �tablie entre la soci�t� et le M�decin.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

7. BONI:

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION :

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques, dont

au moins une est associ�e, nomm�es pour une dur�e d�termin�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement limit� � 6 ans, renouvelable.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, si parmi les h�ritiers ou l�gataires figure un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera les pouvoirs du g�rant.

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du M�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable.

Le g�rant veillera � ce que soit assur� la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

9. OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la m�decine par ses organes m�decins l�galement habilit�s � exercer la m�decine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� (ou une partie) de leur activit� m�dicale.

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles de la d�ontologie m�dicale. En particulier, la soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale.

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille �, n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier vendredi du mois d'avril � onze heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Le mandataire non-m�decin doit �tre porteur d'un mandat bien pr�cis, limitant ce mandat � tout ce qui ne concerne pas l'art de gu�rir. Ce vote sera toutefois nuf si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l'exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre des pertes sociales et pr�vues par le l�gislateur ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre,

fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d'approuver

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� prises si la g�rance n'a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l'approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n'a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l'accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ;

1.- est d�sign� en qualit� de g�rant pour une dur�e de six ans, renouvelable, Monsieur BAUWENS Olivier, comparant sub 1, qui accepte.

2.- Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

3.- Les comparants conf�rent � Monsieur BAUWENS Olivier, comparant sub 1, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

4. Les comparants conf�rent tous pouvoirs � Monsieur BAUWENS Olivier, aux fins d'accomplir toutes formalit�s en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE , Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

EXPEDITION DE L'ACTE

UN MANDAT

ATTESTATION BANCAIRE

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.04.2016, DPT 18.08.2016 16455-0344-010

Coordonnées
BAUWI MEDICAL

Adresse
AVENUE ERNESTINE 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BAUWI MEDICAL

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