BAXTERSTOREY IRELAND LIMITED

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BAXTERSTOREY IRELAND LIMITED
Dénomination : BAXTERSTOREY IRELAND LIMITED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 833.600.479

Publication

23/04/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : BaxterStorey Ireland Limited

Forme juridique : Société en commandites par action de droit étranger

Siège : 3015, Lake Drive, City West, Dublin 24, Irelande; adresse de la succursale en Belgique: Avenue Brugmann 147, B-1190 Bruxelles

N° d'entreprise : 833.600.479

Objet de l'acte : Transfert du siège de la succursale belge de la Société

Extrait du Procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration tenue le 4 mars 2014

Il a été décidé de transférer le siège de la succursale belge, depuis l'Avenue Brugmann 147 à 1190 ' Bruxelles à l'adresse suivante :

Avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelles, et ce avec effet rétroactif au ter décembre 2013.

Le Conseil donne pouvoir à Joannes van de Kimmenade, directeur ANT Management Belgium NV, dont le siège social est situé Avenue Louise 209 A, 1050 Bruxelles, en vue d'établir, de signer et de déposer les ' formulaires de publication afférents aux décisions de la société concernant la succursale belge.

Joannes van de Kimmenade

Directeur ANT Management Belgium NV,

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Greffe

N° d'entreprise : 0833600479

Dénomination

(en entier) : BaxterStorey Ireland Limited

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite par actions de droit étranger

Siège : 3015 Lake Drive

Citywest

Dublin 24 - Irelande

En Belgique: avenue Brugmann 12 A, boîte 8, 1060 Bruxelles (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :Démission et nomination du représenant légal - Transfert du siège social de la succursale belge - Changement dans la composition du conseil d'administration - Procurations

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de BaxterStorey Ireland Limited du 13 mars 2013: " 6. Démission et nomination d'un représentant légal de la Succursale belge

Le Président a indiqué au conseil d'administration que la démission de Monsieur Simon Houston, un ressortissant du Royaume-Uni, résidant à 61 Beauval Road, Dulwich, Londres, SE22 8UH, Royaume-Uni, avec numéro de passeport 105948665, en tant que représentant légal de la Succursale belge, avec effet à partir du 7 janvier 2013, avait été reçue. Vu la démission de Monsieur Simon Houston en sa qualité de représentant légal de la Succursale belge, il a été décidé que Monsieur Paul Wortelboer, un ressortissant des Pays-Bas, résidant actuellement à 1244 NW Ankeveen, Stichtse Kade 22, Pays-Bas, avec numéro de passeport NP9LHPBR6, devait être et a dès lors été nommé en tant que nouveau représentant légal de la Succursale belge de la Société, avec effet à partir du 7 janvier 2013.

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8, Transfert du siège social de la Succursale belge de la Société

Il a été décidé que le siège social de la Succursale belge de la Société devait être et a dès lors été transféré de l'Avenue Brugmann 12 A, boite 8, 1060 Bruxelles, Belgique, à l'Avenue Brugmann 147, 1190 Bruxelles, Belgique, avec effet immédiat.

9. Constatation d'un changement dans la composition du conseil d'administration de la Société

Le Président a noté que la composition du conseil d'administration de la Société a changé depuis l'ouverture de la Succursale belge. À la suite de l'assemblée générale des actionnaires de la Société tenue le 15 mars 2012, le conseil d'administration de la Société est actuellement composé comme suit

-Monsieur Simon Fennell, un ressortissant de la Grande-Bretagne, résidant actuellement à 53, Mili Lane, Chinnor, Oxon. OX39 4QU, Royaume-Uni, avec numéro de passeport 462061914

-Monsieur Alastair Storey, un ressortissant de la Grande-Bretagne, résidant actuellement à Boxford House, Boxford, Newbury, Berkshire R020 8 DP, Royaume-Uni, avec numéro de passeport 720029488 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Monsieur Marc Bradley, un ressortissant de la Grande-Bretagne, résidant actuellement à Old Cottage, Peppard, Henley-on-Thames, Royaume-Uni, avec numéro de passeport 720028211 ;

-Monsieur Christopher Noel Mahony, un ressortissant de l'Irlande, résidant actuellement à 36 Lower Road, Fetcham, Surrey, KT22 9EW, Royaume-Uni, avec numéro de passeport PB5729256 ; et

-Monsieur Michael Malloy, un ressortissant de la Grande-Bretagne, résidant actuellement à Rossena, Ballickmoyler, Co. Lacis, Irlande, avec numéro de passeport 707588106,

10. Procurations

1l a été décidé que le conseil d'administration, quant à la Succursale belge, donne procuration à Elke Janssens, Carl-Philip de Villegas, Olga Matiychuk, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, dont les bureaux sont situés Chaussée de la Hulpe 120 à 1000 Bruxelles, chacun pouvant agir seul et avec faculté de subdélégation, afin de procéder à toutes formalités généralement nécessaires ou utiles relatives aux décisions de la Société, en ce compris le pouvoir de signer et de déposer toute demande de modification de l'inscription de la Succursale belge de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des résolutions de la Société aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire tout le nécessaire au nom de la Société.'

Carl-Philip de Villegas

Mandataire

Déposé avec ceci: (ï) Procès-verbal original d'une réunion du conseil d'administration du 13 mars 2013, légalisé et fourni d'une apostille, (ii) traduction jurée et légalisée dudit procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, et (iii) copies des passeports des représentants légaux et administrateurs.

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 31.08.2012 12550-0217-024
14/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 25.12.2009, APP 16.06.2010, DPT 04.03.2011 11052-0560-011
21/02/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination o X 33 Gin



(en entier) : BaxterStorey Ireland Limited

Forme juridique : Société en commandite par actions de droit étranger

Siège : 3015 Lake Drive, Citywest, Dublin 24, lrelande

En Belgique : Avenue Brugmann 12 A Boîte 8, 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution d'une succursale - Nomination d'un représentant légal, compétences, procuration, statuts

I. Extrait des résolution écrites du conseil d'administration de BaxterStorey Ireland Limited du 27 janvier 2011:

Suite à une réflexion mûre et approfondie, chaque Administrateur (en signant ces résolutions écrites) approuve les résolutions suivantes:

1. Constitution d'une succursale de la Société en Belgique

Le Conseil d'administration décide de constituer une succursale, à partir du jour où les formalités légales seront accomplies pour l'enregistrement de la succursale, dans le Royaume de Belgique, sis à avenue Brugmann 12 A Boîte 8, 1060 Bruxelles, sous la dénomination BaxterStorey Belgium et ayant l'objet suivant:

" foumir des contrats de livraisons de services de traiteur, principalement à des clients industriels et professionnels y compris l'utilisation, la supervision et la gérance des équipements internes de cuisine du client;

" acheter de la nourriture et des boissons provenant de fournisseurs locaux et, quand cela s'avère nécessaire, préparation de la nourriture dans les locaux du client pour la vente aux employés du client;

" foumir les employés nécessaires afin de pouvoir livrer les services de traiteur; et

" faire toute autre chose auxiliaire à la fourniture de services de traiteur.

Le Conseil d'administration note et approuve l'ouverture d'un compte en banque pour les besoins des opérations de la succursale de BaxterStorey, dont les détails figurent dans l'annexe auxdites résolutions.

2. Nomination d'un représentant légal de la succursale belge

Le Conseil d'Administration nomme Simon Houston, de nationalité britannique et résidant à 33 Park Hill, Londres, SW4 9NS, comme représentant légal de la succursale en Belgique, à partir de la date de ces résolutions écrites et afin de servir dans cette capacité jusqu'au jour où son mandat est révoqué ou expiré.

Le Conseil d'Administration décide de déléguer ses pouvoirs à Simon Houston dans sa capacité de représentant légal de la succursale belge, avec tous les pouvoirs dans le cadre de la gestion journalière de la succursale et de représenter la succursale locale dans le cadre de sa gestion journalière ordinaire de la succursale, y compris le pouvoir de :

1.Signer, au nom de la Société en agissant par le biais de succursale locale, la correspondance quotidienne ainsi que tous les documents, actes, polices, avenants et autres documents dans le cadre de la gestion journalière de la succursale locale;

2.Conclure tout contrat avec des sociétés de téléphonie et télécommunication publique et privée, des sociétés d'utilité publique et des compagnies d'électricité nécessaires pour le fonctionnement de la succursale locale;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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3. Faire tous les achats et conclure tout contrat de bail ou de leasing pour des meubles, des équipements et des machines et conclure tout autre contrat pour l'entretien ou l'amélioration des machines, équipements et bâtiments de ta succursale locale;

4.Conclure tout contrat de bail, comme bailleur ou locataire, pour la durée et aux conditions qui lui semblent appropriées dans le cadre de la gestion ordinaire de la succursale locale, transférer ou acquérir les droits qui découlent de ces contrats de bail et en demander le renouvellement;

5.Engager et licencier des membres du personnel de la Société actifs dans les opérations de la succursale locale, déterminer leurs fonctions ainsi que leurs titres, fixer leurs salaries et bonus auxquels ils ont droit, ainsi que toutes les autres conditions d'entrée en service et de départ, ceci voulant dire que tout engagement fait au nom de la Société ou tout autre engagement fait au nom de la Société par d'autres responsables qui y sont autorisés restera d'application même après que la personne responsable pour cet engagement cesse d'exercer ses fonctions et pourront être modifiés ou révoqués à tout moment au nom de la Société par le Conseil d'Administration ou toute autre personne de la Société qui y est autorisée;

6.Attribuer au nom de la Société, agissant par le biais de sa succursale locale, à toute personne, pour une durée et aux conditions que celle-ci estime approprié, tout ou partie des pouvoirs qu'il détient dans le cadre de la gestion de la succursale locale, ceci voulant dire que toute personne dotée de ce pouvoir ne peut pas agir seul et doit signer avec une autre personne qui y est autorisée (la règle d'agir de façon conjointe) et que tous les pouvoirs qui lui sont conférés restent effectifs même après que le représentant légal cesse d'exercer ses fonctions et peut être révoqué à tout moment au nom de la Société par le Conseil d'Administration ou toute personne de la Société qui y est autorisée;

7.Représenter la succursale locale de la Société dans ses affaires avec tout service publique ou privé, plus particulièrement les autorités fiscales, l'administration TVA, le département des enregistrements et de la propriété, les services douaniers, les chemins de fer et autres sociétés de transport, les services postaux, les départements bancaires et la Caisse des Dépôts et Consignations. Il peut réceptionner tous les colis et paquets au nom de la succursale locale de la Société, qu'ils soient recommandés ou non, signer tous les documents, rapports, plaintes, renonciations et accusés de réception;

8.Faire tout le nécessaire afin de : a) affilier la succursale locale de la Société auprès de toute organisation professionnelle, de sécurité sociale ou autre; et b) déposer, ou faire les changements requis aux dépôts, auprès du greffe du Tribunal de commerce, y compris, mais pas limité à l'ouverture et la fermeture d'une ou plusieurs unités d'établissement en Belgique tel que cela s'avère nécessaire dans le cadre de l'opération ou de l'exécution des activités en Belgique de la Société ou de la succursale locale.

9. Accomplir et signer tout instrument légal, document, description et rapport et prendre toute autre mesure qu'il estime nécessaire au nom de la succursale locale de la Société qui fait partie de la gestion journalière de la succursale locale de la Société.

3. Procuration pour enregistrement des formalités de la succursale

Le Conseil d'administration octroie une procuration à Elke Janssens, Cari-Philip de Villegas ou tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, ayant leurs bureaux à Chaussée de la Hulpe 120, 1000 Bruxelles, et Mme. Viviane Renkens auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles ASBL, ayant leur siège social à avenue Louise 500, 1050 Bruxelles, chacun ayant le pouvoir d'agir seul et ayant le pouvoir de sous-délégation, afin d'enregistrer la succursale avec la Banque Carrefour des Entreprises et les autorités TVA et d'assurer l'achèvement des formalités de publication requises dans les Annexes au Moniteur belge et toutes autres formalités ayant trait à l'ouverture de la succursale. A cette fin, les personnes mentionnées ci-dessus ont le pouvoir de faire toute déclaration, signer tout document et, en général, faire tout ce qui est nécessaire ou souhaitable afin d'enregistrer la succursale en Belgique au nom et pour le compte de la Société.

Il. Extrait de l'acte constitutif de BaxterStorey Ireland Limited:

1. La dénomination de la Société est BaxterStorey Ireland Limited.

2. La Société a pour objet:

(1)D'exercer des activités en tant que propriétaires, exploitants et gestionnaires de cantines, restaurants, bars, cafés, snack-bars et d'autres installations de rafraîchissement, comme traiteurs, entrepreneurs industriels et domestiques et d'acheter, vendre, importer, exporter, fabriquer, raffiner, traiter, préparer, élever et cultiver et de manière générale traiter toutes sortes de denrées alimentaires et de boissons, ingrédients, provisions et produits associés à ce qui précède.

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(2)D'exercer ses activités et d'agir en tant que commerçants, financiers, investisseurs (en immeubles ou en titres), négociants, armateurs, transporteurs, agents, courtiers, commissionnaires, concessionnaires, distributeurs, importateurs ou exportateurs et d'exercer toute autre activité incidente en Irlande et dans toute autre partie du monde que ce soit seule ou conjointement.

(3)D'importer, exporter, acheter, vendre, troquer, échanger, mettre en gage, faire des avances, prendre en bail ou louer ou encore acquérir, modifier, traiter, travailler, fabriquer, traiter, disposer, mettre en location, louer ou acheter en leasing, ou encore commercer ou négocier et de mettre à profit, si cela parait souhaitable, les biens, articles, équipements, machines, usines, les autres marchandises de toutes sortes et les choses susceptibles d'être utilisés ou susceptibles d'être nécessaires aux personnes en affaires avec la Société en ce moment.

(4)De mener à bien toute autre activité à l'exception de l'émission de polices d'assurance qui peuvent paraître, à la Société, susceptibles d'être convenablement exercées dans le cadre de ce qui précède ou calculées directement ou indirectement pour augmenter la valeur ou rendre profitable toute propriété ou droit de la Société.

(5)D'acheter, prendre en location ou échanger, louer ou acquérir par tout autre moyen une pleine propriété, nue-propriété ou d'autres biens pour tout domaine ou intérêt que ce soit et tous les droits, privilèges ou servitudes sur ou à l'égard de tout bien et tout bâtiment, bureau, usine, moulin, oeuvre, quai, route, chemin de fer, tramway, machine, moteur, matériel roulant, véhicule, usine, stock vivant et inanimé, chaland, navire ou chose, et toute propriété immobilière ou personnelle ou les droits quels qu'ils soient, qui peuvent être nécessaires ou qui peuvent être commodément utilisés à cet égard, ou peuvent accroître la valeur des biens de la Société.

(6)De bâtir, construire, entretenir, modifier, agrandir, démolir et enlever ou remplacer les bâtiments, bureaux, usines, moulins, ouvrages, quais, routes, voies ferrées, barrages, tramways, machines, moteurs, murs, clôtures, les banques, les écluses ou cours d'eau et nettoyer les sites dans cette perspective ou de s'associer à toute personne, entreprise ou société en faisant l'une des choses susdites et d'y travailler, gérer et contrôler ou de se joindre aux autres dans ce but.

(7)De demander, enregistrer, acheter, ou par d'autres moyens acquérir et protéger, prolonger et renouveler; que ce soit en Irlande ou ailleurs, les brevets, les droits de brevet, les brevets d'invention, licences, marques, protections des dessins et modèles et les concessions ou d'autres droits pouvant se révéler susceptibles d'être avantageux ou utiles à la Société et d'utiliser, mettre à profit et fabriquer en vertu de licences ou des privilèges à cet égard, de dépenser de l'argent dans l'expérimentation à cet égard et la recherche ainsi que dans l'amélioration et la recherche d'amélioration de tout brevet, invention ou droit que la Société peut acquérir ou proposer d'acquérir.

(8)D'acquérir et d'entreprendre la totalité ou une partie des activités, réputation, actifs et passifs de toute personne, entreprise ou société exerçant ou proposant d'exercer l'une des activités que cette Société est autorisée à exercer, et qu'en contrepartie partielle de cette acquisition, d'entreprendre tout ou partie des passifs de cette personne, entreprise ou société, ou pour y acquérir un intérêt, fusionner avec ou conclure un partenariat ou un arrangement de profit mutuel, de coopération, ou d'assistance mutuelle ou en vue de limiter la concurrence, avec toute personne, entreprise ou société et de donner ou d'accepter à titre de contrepartie pour les actes et choses susmentionnées ou propriété acquise, des parts, obligations, obligations convertibles ou titres qui peuvent être convenues et de détenir, conserver ou vendre, hypothéquer et traiter avec toutes actions, obligations, obligations convertibles ou titres ainsi reçus.

(9)D'améliorer, gérer, cultiver, développer, échanger, mettre en location ou encore, hypothéquer, vendre, grever, céder, mettre à profit, accorder des droits et privilèges à cet égard ou encore aliéner tout ou partie de la propriété et des droits de la Société.

(10) De placer et gérer les fonds de la Société dont elle n'a pas immédiatement besoin dans de telles parts ou des valeurs mobilières et d'une manière qu'elle pourra déterminer de temps à autre.

(11) De prêter et avancer de l'argent ou octroyer un crédit à de telles personnes, firmes ou sociétés et aux conditions qui semblent opportunes, et en particulier aux clients et aux autres en relations d'affaires avec la Société, aux locataires, sous-traitants et personnes s'engageant à construire ou à améliorer les biens dans lesquels la Société est intéressée et d'octroyer des garanties ou d'être sûreté pour ces personnes, entreprises ou sociétés.

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(12) D'emprunter ou de lever des fonds de la manière que la Société jugera appropriée et en particulier par l'émission d'obligations ou d'obligations convertibles, reconnaissance de dette, obligations et titres de toutes sortes (perpétuelles ou autre), remboursables ou autre, et de garantir le remboursement de toute somme empruntée, levée ou propre, par une hypothèque, une charge ou un privilège sur la totalité ou une partie des biens ou actifs de la Société (présents ou futurs), y compris son capital non appelé et aussi par une hypothèque, une charge ou un privilège semblable pour sécuriser et garantir l'exécution par la Société de toute obligation ou responsabilité qui peut être soulevée et d'acheter, de racheter ou d'acquitter de tels titres.

(13)0' octroyer un crédit ou de se porter caution ou garant de toute personne ou société, et de donner toutes les descriptions des garanties et des indemnités que ce soit avec ou sans contrepartie reçue par la Société pour assurer ou encore garantir (avec ou sans hypothèque ou charge sur tout ou une partie de l'entreprise, propriété et actifs, présents et futurs et le capital non appelé de la Société) l'exécution des obligations et du remboursement ou du paiement du capital ou du principal et des dividendes ou des intérêts sur les actions, parts, obligations, obligations convertibles, billets, obligations ou autres titres ou dettes d'une personne, d'une autorité (suprême, locale, municipale ou autre) ou d'une société, y compris (sans préjudice de la généralité de ce qui précède) toute société qui est, pour le moment, la Société holding de la Société telle que définie par la Section 155 de la Loi sur les sociétés de 1963 ou de toute autre modification statutaire ou ré-adoption de celle-ci ou d'une autre filiale de la société holding de la Société telle que définie par la Section susmentionnée ou une filiale de la Société ou autre associée en affaires avec la Société.

(14)De tirer, faire, accepter, endosser, escompter, exécuter et émettre des billets à ordre, lettres de change, connaissements, warrants, obligations et autres instruments négociables ou transférables.

(15) De demander, favoriser et obtenir une loi de l'Oireachtas, un Ordre Provisoire, ou une Licence du Ministre de l'Industrie et du Commerce ou de toute autre autorité pour permettre à la Société de rendre un quelconque de ses objets effectif ou pour apporter toute modification à la constitution de la Société, ou pour tout autre but qui peut paraître opportun et de s'opposer à toute procédure ou demande qui peuvent sembler directement ou indirectement de nature à porter atteinte aux intérêts de la Société.

(16)De conclure des ententes avec tout gouvernement ou toute autorité (suprême, municipale, locale ou autre) ou toute société, entreprise ou personne, qui peut sembler favorable à la réalisation des objets de la Société ou de l'un d'entre eux et d'obtenir de ce gouvernement, autorité, société, entreprise ou personne, des chartes, contrats, décrets, droits, privilèges et concessions que la Société peut juger souhaitables, ainsi que d'exécuter, exercer et se conformer à ces mêmes chartes, contrats, décrets, droits, privilèges et concessions.

(17)De souscrire, prendre, acheter ou encore acquérir et détenir des parts ou d'autres intérêts ou titres de toute autre société dont les objets sont en totalité ou en partie semblables à ceux de cette Société ou de poursuivre une activité susceptible d'être exercée de manière directe ou indirecte au bénéfice de cette Société.

(18)D'agir en tant qu'agent ou courtier, trustee ou nominee, pour toute personne, entreprise ou société et de conclure et d'exécuter des contrats de sous-traitance et aussi d'intervenir dans les activités de la Société au moyen d'agents, de courtiers, de sous-traitants, de trustees, de nominees ou autres.

(19)De rémunérer toute personne, entreprise ou société pour les services rendus à cette Société, soit par paiement en espèces ou par attribution de parts ou de titres de la Société au titre de payement total ou partiel ou autre en fonction de la rémunération jugée opportune.

(20)D'adopter les moyens jugés opportuns de faire connaître la Société, ses produits et services.

(21)De payer tout ou partie des frais encourus en lien avec la promotion, la formation et

constitution de la Société, ou du fait de contracter avec toute personne, entreprise ou société et de verser des commissions aux courtiers ou autres pour la souscription, le placement, la vente ou la garantie de la souscription de parts, obligations, obligations convertibles ou titres de la Société.

(22) De soutenir et de souscrire à n'importe quel objet publique ou de bienfaisance, à toute autre institution, société ou club qui pourrait être au bénéfice de la Société ou de ses employés, ou qui peut être relié à la ville ou au lieu où la Société exerce ses activités; de donner des pensions, gratifications (y compris pour les prestations de décès) ou d'entraide à toute personne, qu'elle ait été dirigeant ou employé ou ex-dirigeant ou ex-employé de la Société, ou ses prédécesseurs en affaires, ou au conjoint, enfant(s) ou autre(s) parent(s) ou personne(s) à charge de ceux-ci, de faire des paiements assurantiels et de former et contribuer à des fonds de prévoyance et d'avantages, au profit des personnes susmentionnées ou de leur conjoint, enfant(s) et autre(s) parent(s) ou personne(s) à charge.

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(23)D'établir, de promouvoir ou encore aider toute(s) autre(s) société(s) ou association(s) dans le but d'en acquérir la totalité ou une partie de l'activité ou des biens, et d'endosser n'importe quelle dette de cette Société, ou d'entreprendre toute activité ou opération qui peut se révéler susceptible d'aider ou de bénéficier à cette Société ou d'accroître la valeur des biens ou des activités de cette Société et de placer ou de garantir la mise en place de la tarification, de souscrire ou encore acquérir tout ou partie des parts ou titres de toute société susmentionnée.

(24)De vendre ou encore aliéner la totalité ou une partie de l'activité ou des biens de la Société, globalement ou séparément, pour la contrepartie que la Société jugera appropriée et en particulier pour des parts, obligations ou titres de toute autre société, ayant ou non des objets en totalité ou en partie semblables à ceux de cette Société.

(25)De distribuer aux membres de la Société des biens de la Société en nature, et en particulier les parts, obligations ou titres d'autres sociétés appartenant à cette Société ou sur lesquelles la présente Société a un pouvoir de disposition.

(26)De permettre à la Société d'être enregistrée ou reconnue en tout lieu ou pays étranger.

(27)D'acheter, racheter ou encore acquérir des parts dans le capital de la Société, aux conditions et selon les modalités que ladite Société jugera appropriées.

(28)De mener à bien tout ou partie des pouvoirs et objets mentionnés ci-dessus dans n'importe quelle partie du monde, en tant que commettant, agent, trustee, nominee ou autres, ainsi que par l'intermédiaire d'agents, de trustees, de nominees ou autres, que ce soit seule ou en coopération avec d'autres.

(29)De faire toutes les autres choses qui peuvent être jugées accessoires ou propices à la réalisation des objets ci-dessus ou de l'un d'entre d'eux.

Il est expressément déclaré que chaque point du présent article doit être interprété indépendamment des autres, et qu'aucun des objets mentionnés dans ces points ne doit être considéré comme uniquement accessoire aux objets mentionnés dans tout autre point.

3. La responsabilité des Membres est limitée.

4. Le capital social de la Société s'élève à 1.000.000¬ divisé en 1.000.000 de parts ordinaires d'une valeur de 1.00¬ chacune.

II. Extrait des statuts de BaxterStorey Ireland Limited CAPITAL SOCIAL

3.(a) Le capital social de la Société s'élève à 1.000.000EUR représenté par 1.000.000 actions ordinaires d'une valeur de 1,00EUR chacune.

(b) Par la présente, les Gérants sont autorisés à exercer de manière générale et inconditionnelle, tous les pouvoirs d'attribution des titres concernés de la Société, tels que définis par la section 20 de la Loi (Amendement) sur les Sociétés de 1983, à concurrence d'un montant égal au capital social autorisé mais non encore libéré de la Société. Ce pouvoir expire cinq ans après la date de constitution de la Société.

La Société peut, avant l'expiration dudit pouvoir, faire une offre ou conclure un accord qui requiert ou pourrait requérir l'attribution de titres concernés postérieurement à cette expiration, auquel cas, les Gérants peuvent attribuer les titres concernés conformément à cette offre ou accord comme si le pouvoir qui leur avait été accordé n'avait pas expiré.

(c) Par la présente, l'application de la Section 23 de la Loi (Amendement) sur les Sociétés de 1983 est exclue en ce qui concerne toute attribution par la Société de titres de capitaux propres tels que définis aux fins de cette section.

(d) Sous réserve des dispositions de la Partie XI de la Loi sur les Sociétés de 1990 et sous réserve des droits attribués au(x) porteur(s) de toute(s) catégorie(s) d'actions, la Société peut, en rapport avec ses propres actions:

(i) Emettre ou redésigner des actions en actions convertibles, convertir, acheter ou annuler n'importe lesquelles de ses actions après les avoir converties ou achetées.

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(ii) Redésigner après les avoir achetées, n'importe lesquelles de ses actions en tant qu'actions propres (telles que définies par ladite Partie XI) et annuler ou réémettre les actions propres en tant qu'actions de n'importe quelle catégorie.

RESOLUTIONS

5.(a) Toute Résolution écrite au sens de la Disposition 6 Partie Il de la Table A peut consister en plusieurs documents de forme similaire, chacun signé par un ou plusieurs Membres autorisés pour l'instant à recevoir la convocation aux assemblées des Membres (où leurs représentants dûment autorisés).

(b) Toute Résolution écrite au sens de la Disposition 109 de la Partie I de la Table A peut consister en plusieurs documents de forme similaire, chacun signé par un ou plusieurs Gérants autorisés pour l'instant à recevoir la convocation aux réunions des Gérants (ou leurs représentants dûment autorisés).

(c) Tout document complété par les Auditeurs et Membres de la Société permettant de convoquer une assemblée dans un délai plus rapproché que celui prévu par les Sections 133 et 141 de la Loi (et la tenue de cette réunion) peut consister en plusieurs documents de forme similaire, chacun signé par une ou plusieurs des parties susmentionnées autorisée pour l'instant à recevoir la convocation aux assemblées des Membres (ou leurs représentants dûment autorisés).

PROCEDURE AUX ASSEMBLEES GENERALES

6.Les mots suivants sont ajoutés à la fin de la Disposition 53 de la Partie I de la Table A "et fixant la rémunération des Gérants".

7.Un sondage peut être demandé par le Président ou par tout membre présent en personne ou par procuration et la Disposition 59 de la Partie I de la Table A est modifiée en conséquence.

PROCURATIONS

8.Dans la Disposition 70 de la Partie I de la Table A, les mots "pas moins de 48 heures avant la tenue" et "pas moins de 48 heures avant le moment désigné pour" doivent chacun être supprimés et remplacés par les mots "avant le commencement de".

CAPACITE D'ENDETTEMENT

9.(a) La Disposition 79 de la Partie I de la Table A ne s'applique pas à la Société.

(b) Les Gérants peuvent, sans limitation, exercer tous les pouvoirs de la Société afin d'emprunter de l'argent, d'hypothéquer ou de grever ses entreprises, ses biens et son capital non appelé, en tout ou en partie, et d'émettre des obligations, obligations convertibles et autres titres qu'ils soient pures et simples ou en tant que garantie de toute dette, responsabilité ou obligation de la Société ou de tout tiers, et les Gérants peuvent garantir, soutenir ou sécuriser, que ce soit par un engagement personnel, par une hypothèque ou par un privilège, tout ou partie de ses entreprises, biens et actifs (autant présents que futurs) et le capital non appelé de la Société, ou par une de ces méthodes, l'accomplissement des obligations, et le remboursement ou paiement des principales sommes de toute prime, intérêt et dividende sur tout titre de toute personne, firme ou société, en ce compris (sans préjudice du caractère général de ce qui précède) toute société qui est pour l'instant la Subsidiaire ou la holding de la Société (telle que définie par la Section 155 de la Loi sur les sociétés de 1963) ou la Société Holding ou une autre subsidiaire de la Société de la Société Holding ou qui est autrement associée aux activités de la société.

GERANTS

10.(a) Un gérant nommé afin de pourvoir à une vacance occasionnelle ou en sus du Conseil ne peut démissionner à l'Assemblée générale annuelle qui suit directement sa nomination et la dernière phrase de la Disposition 98 de la Partie I de la Table A doit être supprimée.

(b) Les Gérants de la Société ne peuvent être enjoints de démissionner par roulement et la Disposition 92 à 100 inclus de la Partie I de la Table A est modifiée en conséquence.

(c) Un Gérant ne peut requérir une compétence particulière mais est néanmoins autorisé à recevoir une convocation, à être présent et à parler à toute assemblée générale ou à toute réunion distincte des porteurs d'actions de toute catégorie dans la Société et la Disposition 136 de la Partie I de la Table A est modifiée en conséquence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

(d) A moins que et jusqu'à ce que la société en décide autrement à l'Assemblée générale, le nombre de Gérants ne peut être inférieur à deux ni supérieur à sept et la Disposition 75 de la Partie I de la Table A est modifiée en conséquence.

(e) Une réunion des Gérants peut, à toutes fins et à condition qu'une convocation ait été remise à chaque Gérant, être considérée comme tenue lorsqu'un ou plusieurs Gérant est ou sont en communication par des moyens téléphoniques ou audiovisuels, ou par tout autre moyen similaire existant à ce jour ou qui pourrait être conçu et qui autorisent les Gérants à parler, entendre et être entendus l'un par l'autre, et tous lesdits Gérants acceptent de traiter la réunion comme telle à condition que le nombre de Gérants constitue un quorum du Conseil, et une résolution qui y est adoptée par une majorité de Gérants est aussi valable que si elle avait été adoptée par eux lors d'une réunion dûment réunie et tenue. Un Gérant participant à une réunion des Gérants à l'aide de moyens de communication téléphonique ou audiovisuelle, ou à l'aide de tout moyen de communication similaire existant ou qui pourrait être conçu, n'est pas autorisé à se déconnecter de tels moyens de communication sans obtenir au préalable le consentement exprès du Président de la réunion.

GERANTS SUPPLEANTS

11.a) Tout Gérant peut, par lettre manuscrite, nommé toute personne (en ce compris un autre Gérant) pour être son suppléant étant entendu qu'aucune nomination d'une personne autre qu'un Gérant en tant que suppléant n'est effective sans et jusqu'à ce qu'une telle nomination soit approuvée par une majorité de Gérants.

(b) Un Gérant suppléant est autorisé à recevoir les convocations de toutes les réunions des Gérants et de toutes les réunions des comités de Gérants dont la personne qui l'a nommé est membre et à être présent et à voter à toute réunion à laquelle le Gérant l'ayant nommé n'est pas personnellement présent et en l'absence de celui-ci à exercer tous les pouvoirs, droits, devoirs et autorités de la personne qui l'a nommé en la qualité de Gérant (autre que le droit de nommé un suppléant subséquent).

(c) Sauf lorsqu'il en est disposé autrement dans ces Statuts, un Gérant suppléant doit être considéré à toutes fins, (en ce compris authentifier l'apposition du sceau) comme étant un Gérant. La rémunération d'un tel Gérant suppléant est prélevée sur la rémunération payée au Gérant qui l'a nommé et consiste en une portion de la dernière rémunération mentionnée telle que le suppléant et le Gérant qui l'a nommé en ont convenu.

(d) Un Gérant peut à tout moment révoquer la nomination de tout suppléant qu'il aurait nommé. Si un Gérant meurt ou cesse d'exercer ses activités de Gérant, la nomination de son suppléant cesse et est résolue mais si un Gérant démissionne par roulement ou d'une autre manière et qu'il est à nouveau nommé ou supposé avoir été renommé à la réunion au cours de laquelle il a démissionné, tout Gérant suppléant qu'il avait nommé et qui était en fonction immédiatement avant sa démission continue ses activités après cette nouvelle nomination.

(e) Un Gérant suppléant ne peut être compté dans le calcul du nombre maximum des Gérants autorisés par ces Statuts au moment présent. Un Gérant agissant en tant que suppléant dispose d'un vote supplémentaire aux réunions des Gérants pour chaque Gérant pour lequel il agit en qualité de suppléant mais il ne peut compter que pour une personne pour déterminer si un quorum est satisfait.

(f) Toute nomination ou révocation d'un Gérant en application de ces Statuts est effectuée par notification écrite entres les mains du Secrétaire Général ou par le dépôt au Siège ou par toute autre manière approuvée par les Gérants.

GERANT DELEGUE

12.Les Gérants peuvent, à l'occasion, nommer l'un ou plusieurs d'entres eux afin de tenir une fonction de direction dans l'administration des affaires de la Société en ce compris la fonction de Président ou Vice-Président ou de Gérant Délégué, de Co-Gérant Délégué, de Vice Gérant Délégué ou de Gérant Délégué Adjoint, conformément à ce qui est décidé par les Gérants et selon les termes qu'ils estiment appropriés et si aucune durée ou période n'est fixée, cette fonction de direction doit respecter les instructions qui pourraient être données, à l'occasion, par les Gérants, et cette nomination peut être révoquée à tout moment et, en toutes circonstances, cette nomination est automatiquement résolue (sans préjudice de toute action qu'il aurait pour dommages et intérêts pour rupture du contrat de service entre lui et la Société) s'il cesse d'être Gérant et la Disposition 110 de la Partie A est modifiée en conséquence.

Réservé au, Moniteur 'belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B = Suite

Carl-Philip de Villegas

Mandataire

Déposé avec ceci: Résolutions écrites originales du conseil d'administration du 27 janvier 2011 avec une traduction jurée et légalisée, certificat de constitution de la société avec une traduction légalisée et jurée de celle-ci, certificat de changement de dénomination sociale, y compris la résolution spéciale, avec une traduction légalisée et jurée de celle-ci, acte constitutif de le société avec une traduction légalisée et jurée de celle-ci, statuts coordonnés de la société avec une traduction légalisée et jurée de celle-ci, copie du passeport de Monsieur Simon Houston, extrait certifié conforme aux documents déposés auprès du greffe avec une traduction légalisée et jurée de celle-ci

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAXTERSTOREY IRELAND LIMITED

Adresse
AVENUE BRUGMANN 12 A, BTE 8 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale