BAYART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAYART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.927.761

Publication

08/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 07.01.2014 14001-0469-013
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 18.12.2014, DPT 12.01.2015 15007-0228-013
16/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 19.12.2012, DPT 08.01.2013 13004-0450-013
17/02/2015
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ole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0827.927.761

Dénomination

(en entier) : BAYART

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Bugrane, 135 à 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital en numéraire

Suivant procès-verbal dressé par le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le 27 juin 2014, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le trois juillet deux mille quatorze, volume 5/3, folio 14, case 17, reçu cinquante euros, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BAYART », dont le siège est établi à 1020 Bruxelles, Avenue de la Bugrane, 135, inscrite au registre national de ia Banque Carrefour sous le numéro SE 0827.927.761 RPM de Bruxelles, laquelle a décidé à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale a :

- confirmé l'allocation aux associés, Madame BAYART Danièle Jeanne Jacqueline Orgie, née à Schaerbeek le onze juillet mil neuf cent soixante-trois et Monsieur VEIRMAN Philippe Jacques Léon, né à Schaerbeek le dix-huit janvier mil neuf cent soixante-neuf, domiciliés ensemble à 1020 Bruxelles, avenue de la Bugrane, 135, d'un dividende correspondant à la diminution des réserves taxées, telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 et en l'occurrence le 30 juin 2012, et le prélèvement des bénéfices reportés, à concurrence d'un montant brut de cinquante-trois mille cinq cent nonante-quatre euros (53.594,00 E), soit un montant de cinq cent trente-cinq euros et nonante-quatre cents (535,94 ¬ ) par part sociale

- proposé de payer à l'instant le dividende, sous déduction du précompte mobilier de dix pourcent (10,00%), soit une somme de cinq mille trois cent cinquante-neuf euros et quarante cents (5.359,40 E). en vertu de l'article 537 CIR92

L'assemblée s'est reconnue suffisamment informée par le notaire instrumentant des conséquences prévues par l'article 537 CIR92 d'une diminution de capital ultérieure.

DEUXIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale a décidé afin de pouvoir bénéficier du régime de l'article 537 CIR92, d'incorporer immédiatement le dividende dont mention ci-avant dans le capital, et ce pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le Pr octobre 2014, soit en l'occurrence avant le 30 juin 2014, et d'augmenter donc le capital social par apport en numéraire à concurrence de quarante-huit mille deux cent trente-quatre euros et soixante cents (48.234,60 E) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (E 18.600,00 E) à soixante-six mille huit cent trente-quatre euros et soixante cents (66.834,60 ¬ ) par la création de cent (100) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de sa création.

Ces parts nouvelles ont été immédiatement souscrites en numéraire et entièrement libérées par les associés, Madame Danièle BAYART et Monsieur Philippe VEIRMAN, prénommés, à concurrence d'un montant de quarante-huit mille deux cent trente-quatre euros et soixante cents (48.234,60 E), en vertu de la première résolution comme suit

Madame Danièle BAYART, prénommée, a souscrit septante parts : 70.-

Monsieur Philippe VEIRMAN, prénommé, a souscrit trente parts : 30.-

Total des parts souscrites : cent parts : 100.-

Les comparants ont remis au Notaire soussigné, l'attestation dont question à l'article 311 du Code des sociétés, délivrée en date du 17 juin 2014 par BELFIUS BANQUE et justifiant le dépôt de ladite somme de quarante-huit mille deux cent trente-quatre euros et soixante cents (48.234,60 ¬ ) sur un compte spécial numéro BE75 0882 5826 8151, ouvert au nom de la société « BAYART ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

e'Réservé Volet B suite

au

Moniteur

belge



L'attestation bancaire sera conservée au dossier par le Notaire instrumentant.

Aucune prime d'émission pour la souscription de la part nouvelle n'a été prévue (Art. 306 du Code des sociétés).

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a constaté et a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement selon l'article 307 du Code des sociétés que que l'augmentation de capital a été effectivement réalisée, entièrement souscrite comme l'exige l'article 303 du Code des sociétés, et que l'augmentation de capital a été libérée entièrement, soit à concurrence d'un cinquième au moins comme le requiert l'article 305, alinéa ler du Code des sociétés.

L'assemblée a constaté également le respect des conditions légales relatives à la souscription et à la libération du capital (articles 307, alinéa 2 et 308, alinéa 2 du Code des sociétés),

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée a décidé en conséquence que l'article des statuts traitant du capital soit remplacé par le texte ci-dessous',

« ARTICLE CINQ

Le capital social est fixé à soixante-six mille huit cent trente-quatre euros et soixante cents (66,834,60 ¬ ), représentée par deux cents (200) parts sociales, sans valeur nominale.

Lors de sa constitution, le capital social était fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts, sans valeur nominale.

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-sept juin deux mille quatorze, le capital social a été augmenté, de quarante-huit mille deux cent trente-quatre euros et soixante cents (48.234,60 ¬ ) pour le porter à soixante-six mille huit cent trente-quatre euros et soixante cents (66.834,60 ¬ ), moyennant la création de cent (100) parts sociales nouvelles sans valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.»

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale a donné pouvoir au gérant d'exécuter les résolutions qui sont prises sur les objets qui précèdent et mandata été donné au notaire Jean Van de Putte, de résidence à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 50, pour établir et signer les statuts coordonnés et pour les déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi que pour accomplir toute autre formalité administrative requise après la passation de l'acte,

Pour extrait analytique du Procès-Verbal du 27 juin 2014, déposé en même temps qu'une expédition dudit procès-verbal,







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Jean Van de Putte

Notaire à Schaerbeek



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 21.12.2011, DPT 09.01.2012 12006-0044-013
11/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0827927761

Dénomination

(en entier) : Bayart

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Bugrane, 135 à 1020 Laeken

Objet de l'acte : mention d'un quasi-apport

Bayart Danièle

gérante

Coordonnées
BAYART

Adresse
AVENUE DE LA BUGRANE 135 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale