BAYENS J.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BAYENS J.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.828.671

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 21.08.2014 14454-0287-011
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 01.07.2013 13255-0032-009
04/10/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305836*

Déposé

30-09-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : BAYENS J

0839828671

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Pierre Vander Biest 15

Objet de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 29

septembre 2011, il résulte que:

.../...

Madame BAYENS Julie Véronique, née à Uccle, le 17 mai 1981, domiciliée à 3400 Landen,

Kerkstraat, 68, titulaire de la carte d identité numéro 590-8761141-30 et inscrite au Registre National

sous le numéro 810517-180-76.

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui

sera dénommée BAYENS J.

Le siège social est établi pour la première fois à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Pierre

Vander Biest, 15.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.

Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers.

Elle porte la dénomination BAYENS J.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Pierre Vander Biest, 15.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet l exercice en commun de l art de guérir les animaux tel qu il est

réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un

diagnostic précis ;

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) .../...

STATUTS

limitée.

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité

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- percevoir et gérer les honoraires médicaux.

L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre déontologique, notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l indépendance professionnelle du praticien.

Et d une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l étranger, toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.

La société pourrait mettre à disposition au(x) gérant(s) un bien immobilier.

La société pourra effectuer, pour son compte propre uniquement, toutes opérations

immobilières généralement quelconques et, notamment, l achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l appropriation, la transformation, l exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l exclusion des activités dont l exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.

Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement à celui-ci.

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme

de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra

conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La gérance de la société est confiée par l Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants,

associés, toujours révocables.

Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de

l Ordre des Médecins Vétérinaires d Expression néerlandophone.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant.

Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés,

assurés ou autres ;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l exception des activités

relevant spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu il

désignera.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de

juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

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Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l Assemblée Générale qui en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommée en qualité de gérante unique, pour une durée illimitée, la comparante aux

présentes, qui accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

D. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à G&H Consulting, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 23.08.2016 16464-0557-010

Coordonnées
BAYENS J.

Adresse
AVENUE PIERRE VANDER BIEST 15 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale