BAYERISCHE FORSCHUNGSALLIANZ GEMEINNUTZIGE GMBH, EN ABREGE : BAYFOR

Dénomination : BAYERISCHE FORSCHUNGSALLIANZ GEMEINNUTZIGE GMBH, EN ABREGE : BAYFOR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 837.375.165

Publication

08/11/2012

��MDD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0837.375.165

2 6 OKT 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : Bayerische Forschungsallianz gemeinn�tzige GmbH

(en abr�g�) : BayFOR

Forme juridique : S.P.R.L. d'utilit� publique sans but lucratif �trang�re

Si�ge : Nussbaumstral3e 12, D-80336 Munich; adresse du centre d'op�ration en Belgique: Rue du Commerce 31, B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

L'assembl�e des soci�taires du 12 d�cembre 2011 a decid� de transferer le si�ge social de la Bayerische Forschungsalianz gemeinn�tzige GmbH de l'adresse Nussbaumstral3e 12, D-80336 Munich (Allemagne) � l'adresse PrinzregentenstraBe 52, D-80538 Munich (Allemagne) � dater du 30 mars 2012.

Ruth Wirtz

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MONITEUR BELGE

MOD 2.2

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*12077458* 2012 04 -04-2012

STAATSBLAD

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Greffe

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ELGISCH

_N� d'entreprise :%3 7- . 33s .Cs-

ID�nomination

(en entier) : Bayerische Forschungsallianz gemeinn�tzige GmbH

(en abr�g�) : BayFOR

Forme juridique : S.P.R.L. d'utilit� publique sans but lucratif �trang�re

Si�ge : 1yul3baumstrafle 12, D-80336 Munich

kue c v Cov3mP?cce 3a �000 731 u-e e ea

()blet de t'acte : Ouverture d'un centre d'op�ration - Repr�sentatoin

1) Decision du 31 janvier 201211 er f�vrier 2012

Les soussign�s, Monsieur le Professeur Docteur Parlas Ahmed Harun et Monsieur Ass. jur. Martin Reichel," en leur qualit� de g�rants de la soci�t� sans but lucratif Bayerische Forschungsallianz (Bavarian Research Alliance) GmbH dont le si�ge est sis � D-80336 Munich (Allemagne), 1\IufrbaumstraBe 12, inscrite au registre de commerce B de l'Amtsgericht Munich sous le n� HRB163807, agissant conform�ment au � 6 des statuts de, BayFOR confirment, en ex�cution de la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale du 12 mai 2011 prise conform�ment' au � 2, (1), alin�a 2 des statuts et de la d�cision du 13 juillet 2011 prise dans le cadre d'une proc�dure �crite. conform�ment au � 9 des statuts de BayFOR, les d�cisions suivantes :

1.. Ouvrir avec effet r�troactif au ler avril 2007 un centre d'op�ration de notre soci�t� sans but lucratif � 1000 Bruxelles, rue du Commerce 31, dont la t�che est de r�aliser � Bruxelles, entre autres � l'�gard des institutions de l'Union europ�enne, l'objet de la soci�t� sans but lucratif Bayerische Forschungsallianz (Bavarian Reseach Alliance) GmbH conform�ment au � 2 des statuts ;

2. Confier la direction du centre d'op�ration � Bruxelles � Monsieur Ass. jur. Martin Reichel, n� le 10 juillet, 1971 � Stuttgart (Allemagne) et domicili� � D-85551 Kirchheim pr�s de Munich (Allemagne), Birkenweg 9, et de: lui conf�rer dans ce cadre un mandat portant sur l'accomplissement des affaires li�es � cette t�che. Dans le cadre de ce mandat, Monsieur Ass.jur. Martin Reichel a le pouvoir de repr�senter la BayFOR seul.

Munich, le 1 f�vrier/ 31 janvier 2012

(signature) (signature)

Professeur Docteur Parier Ahmed Harun Avocat Martin Reichel

2) Statuts

Pr�ambule

Dans le cadre de la BayFOR GmbH abr�g�e ci-apr�s en "soci�t�" , les associations des universit�s bavaroises (Universit� de Bavi�re, association d�clar�e) et des hautes �coles bavaroises de sciences appliqu�es (Hautes �coles de Bavi�re Universities of Applied Sciences e.V.), avec le concours du minist�re de l'�tat bavarois pour les sciences, la recherche et les arts, du minist�re de l'Etat bavarois pour l'�conomie, l'infrastructure, les transports et la technologie, ainsi que des associations bavaroises de recherche (r�seaux de scientifiques de diff�rentes disciplines, issus des hautes �coles, qui travaillent ensemble sur des probl�mes complexes), poursuivent de concert les objectifs de pr�senter la Bavi�re, dans l'espace europ�en de l'�conomie et de l'enseignement universitaire, comme une r�gion tr�s dynamique dans les domaines de la recherche, des sciences et de l'�conomie et de participer aux possibilit�s de d�veloppement y relatives,

La soci�t� apporte sa contribution � la r�alisation de ces objectifs dans le cadre des statuts suivants :

�1

Forme juridique, raison sociale et si�ge social

1.La soci�t� est une soci�t� � responsabilit� limit�e, reconnue d'utilit� publique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

. "

:Kno 2.2

2.La raison sociale de la soci�t� s'�nonce comme suit

Alliance bavaroise de recherche

(Bavarian Research Alliance) SPRL reconnue d'utilit� publique

3,La soci�t� a son si�ge social � Munich

�2

Objet social de l'entreprise

1.L'objet social de la soci�t� est le d�veloppement de la science et de la recherche par le biais du positionnement et de l'assistance scientifiques de hautes �coles bavaroises, dans l'acquisition et l'ex�cution de recherches r�gionales, nationales et internationales par les hautes �coles bavaroises (groupes d'assistance au sens du � 58, n� I AO), ainsi que dans le m�me cadre, la coop�ration entre les scientifiques et t'�conomie. Cela contribue � renforcer le positionnement scientifique et �conomique de la Bavi�re. Cette activit� s'exerce dans le pays et � l'�tranger.

La soci�t� peut cr�er des succursales.

2.L'objet social est plus particuli�rement r�alis� par

a)la constitution de r�seaux entre les hautes �coles bavaroises et l'�conomie, compte tenu des petites et moyennes entreprises, en conformit� avec les r�gles particuli�res des programmes de recherche de l'UE, e. a, par des congr�s et des r�unions d'information ;

b)le soutien accord� aux hautes �coles bavaroises et aux petites et moyennes entreprises (PME) pour l'acquisition de projets de recherche, en tenant sp�cialement compte des programmes de recherche de l'UE ;

c)des mesures internationales de coop�ration, en tenant sp�cialement compte de la formation d'alliances nationales et europ�ennes ;

d)le soutien accord� aux associations bavaroises de recherche (= r�seaux de scientifiques de diff�rentes disciplines, issus des hautes �coles, qui travaillent ensemble sur des probl�mes complexes), en particulier par la d�fense d'objectifs communs, ia promotion de la coop�ration avec des r�seaux europ�ens au sens et en conformit� avec les r�gles des programmes de recherche de l'UE, ainsi que la coordination des relations publiques ;

e)la participation scientifique � des d�bats communautaires sur des th�mes de recherche de port�e g�n�rale ;

f)l'organisation de colloques scientifiques, concernant les processus de changement dans l'�tude et la recherche, dans la formation professionnelle et scolaire, ainsi que dans les stages de perfectionnement et la formation permanente ;

g)le soutien accord� au management et aux activit�s administratives de projets de recherche ;

h)la coop�ration dans le cadre de la "maison de la recherche" (MdR), dans laquelle la BayFOR concentre ses efforts sur le centre europ�en de sponsoring et assure la coordination avec les autres organisations de partenariat qui y sont repr�sent�es ;

i)l'ex�cution d'autres t�ches qui sont d�volues � la soci�t� dans le cadre des moyens mis � sa disposition par le minist�re de l'Etat bavarois pour les sciences, ia recherche et les arts, pour autant et dans la mesure o� elles favorisent les objectifs de la soci�t�, tels que repris aux points 2a) 2h).

�3

Utilit� publique Affectation des revenus et du patrimoine

1.La soci�t� poursuit exclusivement et directement des objectifs d'utilit� publique au sens du paragraphe "Objectifs b�n�ficiant d'avantage fiscaux" du code des imp�ts. Ses activit�s sont b�n�voles et elle" ne poursuit pas prioritairement des objectifs de rentabilit� de son propre capital.

2.Les fonds de la soci�t� ne peuvent �tre utilis�s que pour des objectifs conformes aux statuts. Les soci�taires ne peuvent pas recevoir de participations aux b�n�fices et ne peuvent pas non plus recevoir en leur qualit� de soci�taires, des subventions tir�es des fonds de la soci�t�.

3.Lors de leur d�part ou de la dissolution de la soci�t� ou encore de la suppression des objectifs b�n�ficiant d'avantages fiscaux, les soci�taires ne peuvent pas recevoir plus que leur quote-part enti�rement lib�r�e du capital et que la valeur courante de leur apport �ventuel en nature.

4.Nul ne peut b�n�ficier de subventions pour des activit�s �trang�res aux objectifs poursuivis par la soci�t� ou d'indemnit�s disproportionn�es.

5.Lors de la dissolution de la soci�t� ou lors de la suppression des objectifs b�n�ficiant d'avantages fiscaux, le capital revient, dans la mesure o� il d�passe les parts de capital enti�rement lib�r�es des soci�taires ou la valeur courante des apports �ventuels en nature, � ['Universit� de Bavi�re e.V, et � la Haute �cole de Bavi�re

e.V., qui doivent le consacrer imm�diatement et exclusivement � des fins scientifiques (d'utilit� publique).

�4

Capital social, apports sociaux

1.La soci�t� dispose d'un capital social de 27.000,00 � (en toutes lettres : vingt-sept mille euros). Par

d�cision du 29.11.2006, ce capital a �t� augment� de 2.000,00 � pour passer de 25.000,00 � 27.000,00 E.

2.La soci�t� peut faire participer d'autres soci�taires. Un �largissement du cercle des soci�taires est r�alis� de mani�re ad�quate, en particulier par la division de parts sociales d'anciens soci�taires et la cession � de nouveaux soci�taires ou encore par l'acquisition de parts sociales originelles par les nouveaux soci�taires dans le cadre d'une augmentation de capital,

3.11 n'existe pas d'obligation de versement compl�mentaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

.

" MOi32.2

�5

Exercice social

L'exercice social correspond � l'ann�e calendrier,

�6

Administration, repr�sentation

1,La soci�t� dispose d'un ou de plusieurs administrateurs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, celui-ci repr�sente seul la soci�t� ; s'il existe plusieurs administrateurs, la soci�t� est repr�sent�e par deux administrateurs ou par un administrateur agissant de concert avec un fond� de pouvoir.

2.L'assembl�e des soci�taires peut habiliter individuellement un administrateur � repr�senter seul la soci�t�. De la m�me mani�re, tous ou certains administrateurs peuvent �tre exempt�s des restrictions impos�es par le � 181 du Code civil.

3.En cas de dissolution de la soci�t�, lelies administrateur(s) est/sont d'office liquidateur(s), pour autant que l'assembl�e des soci�taires n'ait pas nomm� d'autres liquidateurs. Les dispositions ci-dessus valent pour les liquidateurs en question.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge �7

R�serves de l'approbation du conseil de surveillance

1.Le/les administrateur(s) doit/doivent obtenir raccord pr�alable du conseil de surveillance pour les affaires

suivantes

-les demandes de subventions et la conclusion de contrats, qui d�passent l'exploitation courante de

l'entreprise, en particulier pour des d�cisions et des op�rations qui concernent l'orientation strat�gique de la SPRL;

-les affaires pour lesquelles le r�glement d'ordre int�rieur stipule que l'administration doit en recevoir l'autorisation. Le r�glement d'ordre int�rieur � respecter par l'administration doit �tre arr�t� par l'assembl�e des soci�taires apr�s approbation du conseil de surveillance.

2.Le conseil de surveillance ou l'assembl�e des soci�taires peuvent assujettir d'autres affaires � l'approbation du conseil de surveillance. Les affaires n�cessitant l'approbation sont � reprendre dans une annexe aux statuts,

�8

Cl�ture annuelle des comptes

Les prescriptions des �� 238 � 328 du Code de commerce sont applicables � la comptabilit�, � la cl�ture

annuelle des comptes (bilan, compte de pertes et profits avec annexe), ainsi qu'au rapport de gestion, � son

contr�le et � sa divulgation,

�9

D�cisions des soci�taires

Les d�cisions des soci�taires sont prises au cours des assembl�es des soci�taires. En dehors des assembl�es et pour autant qu'aucune disposition l�gale contraignante n'impose une autre forme, les d�cisions peuvent �tre prises par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�fax, par e-mail, oralement ou encore par t�l�phone ou par vid�oconf�rence, si tous les soci�taires se d�clarent d'accord l�-dessus.

�10

Assembl�e des soci�taires, convocation

1.Les assembl�es des soci�taires doivent �tre convoqu�es par le/les administrateur(s), Lelles administrateur(s) prend/prennent part aux s�ances des assembl�es des soci�taires � la demande de ceux-ci. 2.Chaque soci�taire peut aussi convoquer une assembl�e extraordinaire des soci�taires.

3.La convocation aux assembl�es des soci�taires doit se faire par envoi recommand� au moins quatorze jours avant l'assembl�e. Le d�lai commence � courir � partir de la remise de la lettre de convocation � la poste ; le jour de l'exp�dition et le jour de l'assembl�e ne sont pas compt�s dans ce d�lai.

4.Les assembl�es des soci�taires se r�unissent au si�ge social de la soci�t�, � moins que les soci�taires n'en d�cident autrement.

5.Le repr�sentant des soci�taires majoritaires assume la fonction de pr�sident de l'assembl�e des soci�taires.

6.11 peut �tre renonc� � l'observation des formes et des d�lais de convocation et de tenue d'une assembl�e des soci�taires, si tous les soci�taires renoncent � l'unanimit� � les observer et ne s'opposent pas � la prise de d�cisions.

7.Chaque soci�taire peut se faire repr�senter ou accompagner � l'assembl�e des soci�taires par un co-soci�taire mandat� par �crit ou par un membre d'une profession juridique, �conomique ou fiscale, l�galement tenu au secret professionnel,

�11

Conditions de quorum

1,L'assembl�e des soci�taires ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si au moins 75% des parts

sociales en circulation sont pr�sentes ou repr�sent�es.

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MOD 2,2

2.Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle 'assembl�e des soci�taires devra �tre convoqu�e end�ans une semaine, avec le m�me ordre du jour, qui pourra alors valablement d�lib�rer et d�cider, quel que soit le capital social pr�sent ou repr�sent� ; la nouvelle convocation devra le mentionner explicitement,

�12

Droit de vote � l'assembl�e des soci�taires

1.Les d�cisions de l'assembl�e des soci�taires sont prises � la majorit� des votes exprim�s, � moins que ta

loi ou les statuts n'en disposent Imp�rativement autrement.

2.11 convient d'�tablir un proc�s-verbal de l'assembl�e des soci�taires, qui doit �tre sign� par le pr�sident de

l'assembl�e des soci�taires.

3.L'assembl�e des. soci�taires est investie des pouvoirs que lui conf�rent la loi et les pr�sents statuts.

4.L'assembl�e d�cide � la majorit� des trois quarts, apr�s examen pr�alable en comit� de surveillance,

de, entre autres :

a)la modification des statuts ;

b)le retrait de parts sociales et l'exclusion d'un soci�taire ;

c)la participation d'autres soci�taires, conform�ment � l'acte constitutif de soci�t� ;

d)l'augmentation de capital ;

e)la dissolution de la soci�t�, ainsi que le consentement � la conclusion et � la modification de contrats

d'entreprise au sens des �� 291 et 292 al. 1 de la loi sur les soci�t�s par actions ;

f)l'acquisition et la vente d'entreprises et de participations ;

g)la conclusion d'accords � objectifs cibl�s pour la soci�t� et l'administration, qui peuvent stipuler des

payements en num�raire suivant le degr� de r�alisation des objectifs.

5.L'assembl�e des soci�taires d�cide � la majorit� simple des votes exprim�s, apr�s d�lib�ration et examen

pr�alables en conseil " de surveillance et en �troite concertation interne avec te pr�sident du conseil de

surveillance, de, entre autres

a)l'approbation de la cl�ture annuelle des comptes dans un end�ans les six mois apr�s l'expiration de

l'exercice et l'affectation des r�sultats ;

b)la d�charge duldes administrateur(s) et des membres du conseil de surveillance ;

c)la d�signation et la nomination, ainsi que la r�vocation et le licenciement du/des administrateur(s) ;

d)l'exercice du droit � r�paration contre les administrateurs et les membres du conseil de surveillance ;

e)l'octroi et la r�vocation des procurations ;

f)la d�signation des r�viseurs d'entreprises;

g)le plan d'exploitation pour le prochain exercice et sa modification ;

h)la nomination d'un conseiller scientifique (Science Advisor), ainsi que la d�termination du domaine de

comp�tence de ce dernier et de sa r�mun�ration (le rapport juridique entre le conseiller et la soci�t� ainsi que

sa dotation, feront l'objet d'un contrat s�par�) ;

i)le r�glement d'ordre int�rieur de l'administration.

�13

Conseil de surveillance

La soci�t� dispose d'un conseil de surveillance compos� de six personnes. Il se compose comme suit a)Deux membres du comit� de surveillance sont d�l�gu�s par l'Universit� de Bavi�re e.V., dont l'un devra �tre un repr�sentant du milieu �conomique,

b)Un membre du conseil de surveillance est d�l�gu� par les Hautes �coles de Bavi�re - the Bavarian Universities of Applied Sciences e.V.

c)Un membre du conseil de surveillance est d�l�gu� par le minist�re de l'Etat de Bavi�re pour les sciences, la recherche et les arts.

d)Un membre du conseil de surveillance est d�l�gu� par le minist�re de l'Etat de Bavi�re pour l'�conomie, l'infrastructure, les transports et la technologie.

e)Un membre du conseil de surveillance est nomm� par le minist�re de l'Etat de Bavi�re pour les sciences, la recherche et les arts, en qualit� de scientifique repr�sentant plus particuli�rement les objectifs des centres de recherche.

Un repr�sentant est nomm� pour chaque membre du conseil de surveillance. Une repr�sentation dans le conseil de surveillance n'est possible que via ce repr�sentant nomm�,

14

Comp�tences du conseil de surveillance

1.Le conseil de surveillance contr�le la l�galit�, la fonctionnalit� et la rentabilit� de l'administration et lui

prodigue ses conseils,

21e conseil de surveillance contr�le annuellement la strat�gie suivie par la soci�t� en vue d'atteindre les objectifs fix�s par les statuts. Il contr�le l'administration ; il a le droit de prendre connaissance et de v�rifier � tout moment les livres et les documents de la soci�t�. Il peut ex�cuter lui-m�me des enqu�tes ou les faire ex�cuter.

3.Le conseil de surveillance doit v�rifier la cl�ture annuelle des comptes, le rapport de gestion et les propositions d'affectation des r�sultats annuels et en faire rapport par �crit � l'assembl�e des soci�taires. Dans ce rapport, le conseil de surveillance doit �galement notifier de quelle mani�re et dans quelle mesure il a

a ~ MOD 2.2

contr�l� l'administration au cours de l'exercice. Eri outre, il doit prendre position, pour autant que de besoin, sur les r�sultats de la v�rification de la cl�ture 'annuelle des comptes par le r�viseur d'entreprises. En conclusion de son rapport, le conseil de surveillance doit d�finir si, au vu du r�sultat final de sa v�rification, il y a lieu de soulever des objections et s'il marque son accord sur la cl�ture annuelle des comptes �tablie par l'administration.

4.Appartiennent en outre au conseil de surveillance, les droits stipul�s au � 7 et au � 12 al. 4 et 5, et concernant en particulier :

-les modifications des statuts (� 12 al. 4 lit, b.) ;

-la nomination ou la r�vocation de l'administrateur ou bien des administrateurs, en ce compris la r�alisation du contenu des contrats d'administrateur (� 12 al. 5 lit. c.) ;

-le plan d'exploitation propos� par l'administration (� 12 al. 5 lit, g.) ;

-les accords sur les objectifs vis�s par l'administration et la SPRL (� 12 al. 5 lit. h.).

�15

R�glement d'ordre int�rieur du conseil de surveillance

1,Le conseil de surveillance d�signe son pr�sident et un vice-pr�sident. Le pr�sident du conseil de surveillance est l'un des membres du conseil de surveillance envoy�s par l'Universit� de Bavi�re e.V,

2.Le pr�sident ou son rempla�ant convoque les r�unions du conseil de surveillance. Le conseil de surveillance se r�unit au moins deux fois par an. A la demande d'au moins deux de ses membres, une r�union du conseil de surveillance devra �tre convoqu�e dans un d�lai de quatre semaines.

3.Le conseil de surveillance peut valablement d�lib�rer et d�cider si deux tiers de ses membres sont pr�sents. Le conseil de surveillance d�cide � la majorit� simple des votes exprim�s. Les abstentions sont consid�r�es comme des votes non exprim�s. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident du conseil de surveillance est d�terminante.

4.L'administration �tablit un proc�s-verbal de la r�union du conseil de surveillance, qui doit �tre sign� par le pr�sident ou son rempla�ant. Le proc�s-verbal doit �tre notifi� aux membres end�ans les quatre semaines.

5.Quant au reste, le conseil de surveillance �labore lui-m�me son r�glement d'ordre int�rieur. Dans la mesure du possible, les dispositions du Code des soci�t�s par actions ne sont pas applicables au conseil de surveillance.

6.Les membres du conseil de surveillance sont tenus au devoir de discr�tion,

�16

R�mun�ration du conseil de surveillance

Les activit�s des membres du conseil de surveillance sont honorifiques. La soci�t� rembourse les frais �

concurrence des montants fiscalement autoris�s.

�17

Dur�e de la soci�t�

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

�18

R�siliation

1.A condition de respecter un d�lai de pr�avis d'un an, chaque soci�taire peut donner sa d�mission � la fin d'un exercice pour l'exercice suivant. La d�mission est � envoyer par envoi recommand� avec accus� de r�ception � la soci�t�. La date du cachet de la poste fait foi pour la remise du pr�avis.

2.En cas de r�siliation par la soci�t�, la soci�t� n'est pas dissoute, mais au contraire apr�s le d�part du soci�taire concern� -- elle poursuit ses activit�s avec les autres soci�taires et avec la m�me raison sociale.

3.Si, end�ans les trois mois apr�s le d�part d'un soci�taire, les soci�taires qui sont rest�s d�cident de ne

pas poursuivre les activit�s de la soci�t�, cette derni�re sera dissoute. En ce qui concerne son

d�sint�ressement, le soci�taire sortant participera � la liquidation, comme s'il n'avait pas d�missionn�.

�19

Disposition des parts sociales, droit de pr�emption

1.Pour �tre valable, l'ali�nation totale ou partielle d'une part sociale doit recueillir au pr�alable le

consentement de tous les soci�taires. Le consentement ne pourra �tre donn� que si le candidat repreneur offre la garantie de la r�alisation durable des objectifs d'int�r�t commun des statuts. Il est d�fendu de grever les parts sociales de charges.

2.Si un soci�taire ali�ne sa part sociale en tout ou en partie, la soci�t� et les autres soci�taires poss�dent un droit de pr�emption proportionnel � leur apport au capital social, conform�ment aux �� 463 et sets du Code civil. Une copie certifi�e conforme du contrat conclu avec le candidat repreneur doit �tre envoy�e par lettre recommand�e � tous les d�tenteurs du droit de pr�emption. Le droit de pr�emption doit �tre exerc� dans toute son ampleur, c. � d. pas partiellement, par lettre recommand�e envoy�e dans le mois qui suit cette communication. Le droit de pr�emption qu'une partie n'exerce pas, revient aux autres d�tenteurs du droit de pr�emption au prorata de leur apport au capital social. Les montants maximum non divisibles de la part sociale reviennent � celui des d�tenteurs du droit de pr�emption qui a exerc� son droit le premier, si la soci�t� ne peut acqu�rir le montant maximum pour des raisons exclusivement l�gales.

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~ Y

MOD 2.2

3.Dans l'exercice du droit de pr�emption~ les'soci�taires sont tenus de donner le consentement stipul� � l'alin�a 1 et de charger les administrateurs de donner, le cas �ch�ant, le consentement requis par fa loi sur les SPRL. SI le droit de pr�emption n'est pas exerc�, les soci�taires sont tenus de donner au repreneur d�sign� le consentement stipul� � l'alin�a 1,

� 20

Exclusion d'un soci�taire pour motif grave

1.Un soci�taire peut �tre exclu de la soci�t� s'il a contrevenu gravement � ses obligations de soci�taire.

2.L'exclusion r�sulte d'une d�cision prise par l'assembl�e des soci�taires � la majorit� des'/. des votes

exprim�s. Le soci�taire concern� ne peut pas participer au vote.

�21

Retrait de parts sociales

1.Les soci�taires peuvent d�cider de retirer une part sociale

a)� tout moment, avec le consentement du soci�taire concern� ;

b)sans le consentement du soci�taire concern�

(1) s'il a �t� valablement refus� d'ouvrir une proc�dure de r�glement de l'insolvabilit� ou pour cause d'actif insuffisant de la fortune du soci�taire concern� ;

(2) si des mesures d'ex�cution forc�e ont �t� prises sur la part sociale d'un soci�taire et si celui-ci n'y a pas imm�diatement rem�di� � la demande �crite d'un soci�taire.

2.Une part sociale appartenant en main commune ou par quotes-parts � plusieurs propri�taires, peut �tre retir�e, m�me si les conditions stipul�es � l'alin�a 1, n� 2, ne concernent qu'un seul copropri�taire ayant droit.

3.Au lieu du retrait, les soci�taires peuvent d�cider que la part sociale du soci�taire concern� soit c�d�e " partiellement ou en totalit� � la soci�t� ou � une personne de confiance d�sign�e dans la d�cision et que la soci�t� doit en donner l'autorisation conform�ment � la loi sur les SPRL,

41e retrait par l'administrateur r�sulte d'une d�cision des soci�taires qui doit �tre vot�e � la majorit� de 75 % des votes exprim�s. Le soci�taire concern� ne peut pas prendre part au vote de la d�cision.

5.Le soci�taire doit se retirer de la soci�t� � l'entr�e en vigueur de la d�cision ind�pendamment du payement du d�sint�ressement,

22

D�sint�ressement

1.Le soci�taire qui se retire de la soci�t� pour l'une des raisons �num�r�es au � 23 al. 1 lit b), a droit � un d�sint�ressement.

2.Le d�sint�ressement du soci�taire sortant consiste uniquement dans l'apport social fourni et dans la valeur courante d'un �ventuel apport en nature.

Si le d�part du soci�taire a lieu dans le courant d'un exercice, le soci�taire sortant ne participera plus au r�sultat annuel de l'exercice en cours.

Le d�sint�ressement est d�termin� par le conseiller fiscal de la soci�t� ou si le contr�le est exerc� par un r�viseur d'entreprises -- par le r�viseur d'entreprises. En cas de contestation, le d�sint�ressement sera fix� en toute �quit� par une instance d'arbitrage. Chaque partie nommera un arbitre ayant � se prononcer en qualit� d'expert. Si les experts n'arrivent pas � se mettre d'accord, le pr�sident de la Chambre de commerce et d'industrie de Munich et de la Haute Bavi�re d�signera un surexpert. Les frais d'expertise seront support�s � parts �gales par les parties.

3.Le montant du d�sint�ressement d� est � payer en trois annuit�s constantes ; la premi�re annuit� vient � �ch�ance six mois apr�s le jour du d�part du soci�taire.

4.La cr�ance de d�sint�ressement est major�e du taux d'int�r�t de base annuel respectif, augment� de deux pour cent. La soci�t� est habilit�e � tout moment � payer anticipativement la totalit� ou une partie du d�sint�ressement, avec imputation des versements dus prochainement, sans �tre oblig�e de donner une compensation au soci�taire sortant pour le payement des int�r�ts qu'il perd de ce fait. Pour autant et aussi longtemps que les payements seraient en infraction avec le � 30 al. 1 de la loi sur les SPRL, les versements effectu�s sur la cr�ance de d�sint�ressement serorit consid�r�s comme passibles de l'int�r�t pr�vu � la premi�re phrase ci-dessus et les payements des int�r�ts seront consid�r�s comme prorog�s sans produire d'int�r�ts.

5.Le soci�taire sortant a le droit de r�clamer � la soci�t� la constitution d'une caution pour les payements respectifs encore en souffrance, y compris pour les int�r�ts, pour autant que le � 30 al. 1 de la loi sur les SPRL ne s'y oppose pas, La soci�t� est habilit�e � fournir une garantie sous une des formes pr�vues par le Code civil ou sous une forme �quivalente.

23

Affectation des r�sultats

1.L'assembt�e des soci�taires arr�te la cl�ture annuelle des comptes et d�cide de l'affectation de l'exc�dent annuel.

2.Les soci�taires ne peuvent pas recevoir de participation aux b�n�fices, ni recevoir en leur qualit� de soci�taire aucune autre subvention quelconque � charge des fonds de la soci�t�. L'exc�dent annuel est en principe � affecter en temps opportun � la r�alisation des objectifs statutaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�s�rv�

au

Moniteur

belge

�24 . "

Dissolution, transformation, liquidation

.1 la dissolution ou !a transformation de la soci�t� ne pourra �tre d�cid�e que si les objectifs commun des

statuts sont devenus irr�alisables ou �conomiquement d�pourvus de sens. Une d�cision de dissolution ou de

transformation ne peut �tre prise qu'� l'unanimit�.

2.En cas de dissolution de la soci�t�, le ou les administrateur(s) est/sont charg�(s) de sa liquidation, pour ,

autant qu'une d�cision des soci�taires ne nomme pas d'autres liquidateurs.

3.Dans le cadre de la liquidation, il ne pourra �tre rembours� aux soci�taires que les parts sociales

enti�rement lib�r�es et la valeur courante des apports �ventuels en nature au moment de leur prestation.

4.Lorsque la soci�t� est dissoute, le patrimoine de la soci�t�, pour autant qu'il exc�de les parts sociales enti�rement lib�r�es des soci�taires et la valeur courante des apports en nature des soci�taires, revient � l'Universit� de Bavi�re e.V., dans la mesure o� ces fonds seront exclusivement et imm�diatement affect�s � des buts scientifiques assortis d'avantages fiscaux au sens du � 2 du pr�sent contrat de soci�t�. Les d�cisions concernant l'affeotation future du patrimoine ne peuvent �tre ex�cut�es qu'apr�s avoir re�u l'agr�ment des services fiscaux.

� 25

Dispense de l'interdiction de concurrence

1.11 est accord� gratuitement dispense de l'interdiction de concurrence pour toute activit� contraire aux

r�gles d'interdiction de concurrence d�j� exerc�e avant la constitution de la soci�t� ou � exercer � l'avenir par

les soci�taires fondateurs.

2.Par d�cision de la soci�t� devant �tre prise � la majorit� de 75 % des votes, les soci�taires et/ou les

administrateurs peuvent obtenir dispense g�n�rale ou sp�cifique de l'interdiction de concurrence.

26

Communications

Toutes !es communications l�galement prescrites � la soci�t� se font exclusivement par publication au

journal des annonces officielles de la R�publique f�d�rale d'Allemagne.

27

Clause de sauvegarde

1.Si une ou plusieurs des dispositions du pr�sent contrat de soci�t� �taient ou deviendraient totalement ou partiellement nulles ou inapplicables, ou si le pr�sent contrat de soci�t� pr�sentait des lacunes, le contrat de soci�t� n'en serait pas affect� et les autres dispositions produiraient leur plein effet.

2,Les parties remplaceront les dispositions nulles ou inapplicables par des dispositions valables ou applicables, dont le r�sultat �conomique sera te plus proche possible de celui des dispositions nulles ou inapplicables.

3. Pour combler les lacunes, les parties conviendront d'un .accord qui, dans un cadre � juridiquement

recevable, correspond le plus possible � ce que les parties ont ou auraient voulu si elles avaient tenu compte de ce point.

28

Frais de constitution de la soci�t�

Les frais de la conclusion du pr�sent contrat de soci�t� ainsi que de son ex�cution, en ce compris

l'immatriculation au Registre du commerce, incombent � la soci�t� � concurrence de 2.500 euros.

- Fin des statuts -

Mandataire

Martin Reichel

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� /

2 5 MAR, 2015

a ,ci rzreff Greffe

t.`:'^~.+ooe . _... ~ "R. .,4w1 es

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N� d'entreprise : 0837.375A 65

- ..,. ..e..v i.~T~JL~l~t7~~(it!

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

�blet de l'acte :

Bayerische Forschungsallianz gemeinn�tzige GmbH

BayFOR

S.P.R.L. d'utilit� publique sans but lucratif �trang�re

Prinzregentenstrasse 52, D-80538 Munich; adresse du centre d'op�ration en Belgique: Rue du Commerce 31, B-1000 Bruxelles

Transfert du si�ge du centre d'op�ration belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1) D�cision du 25 f�vrier 2015

Je soussign�, Monsieur Ass. jur. Martin Reichel, en ma qualit� de g�rant de la S.P.R.L. d'utilit� publique sans but lucratif "Bayerische Forschungsallianz (Bavarian Research Alliance) GmbH ayant son si�ge social � D80538 M�nchen (Allemagne, Prinzregentenstrafle 52, inscrite au registre de commerce B de l'Amtsgericht Munich sous le n� HRB163807, agissant conform�ment au �6 des statuts de BayFOR d�cide que:

1. le si�ge du centre d'op�ration belge de la soci�t� sans but lucratif Bayerische Forschungsallianz (Bavarian Research Alliance) GmbH est transf�r� avec effet au ler janvier 2015 de B-1000 Bruxelles, Rue du Commerce 31 � B- 1050 Bruxelles, rue du Tr�ne 98.

2. la d�signation de Ruth WIRTZ, avocat � B-1000 Bruxelles, Avenue Marnix 23, comme mandataire sp�cial avec pouvoir de substitution afin d'accomplir toutes les formalit�s requises en vue de la publication des documents et indications que toute association sans but lucratif �trang�re et toute S.P.R.L. d'utilit� publique sans but lucratif �trang�re comparable � une association sans but lucratif �trang�re ayant ouvert un centre d'op�ration en Belgique est tenue de rendre public par d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent et par publication au Moniteur belge conform�ment aux articles 26 octies et 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Le mandataire sp�cial s'engage � cet �gard � signer tous les documents, � entreprendre toutes les d�marches n�cessaires vis-�-vis du greffier du Tribunal de Commerce, des guichets d'entreprise et de la Banque Carrefour des Entreprises et de mani�re g�n�rale, � entreprendre toute d�marche n�cessaire.

Munich, le 25 f�vrier2015

(signature)

Monsieur Ass. jur. Martin Reichel

Ruth Wirtz

Mandataire sp�cial

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAYERISCHE FORSCHUNGSALLIANZ GEMEINNUTZIGE G…

Adresse
RUE DU COMMERCE 31 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BAYERISCHE FORSCHUNGSALLIANZ GEMEINNUTZIGE GMBH, EN ABREGE : BAYFOR

Divers

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