BB 486

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : BB 486
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 550.927.732

Publication

09/05/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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1 095982*

BRUXE ~ ~:s

Greffe

2 8 AVR. 2014

N° d'entreprise : ®5 S a 32

Dénomination

(en entier) : BB 486

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1140 Bruxelles, Avenue Jules Bordet 140

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Suite à un acte reçu par le notaire Joost EEMAN, notaire à Gand, le 22 avril 2014, pas encore enregistrer. II s'avère que:

1. Monsieur MOENS Jan Frans Louis, né à Aalst le 30 janvier 1963, NN 63.01.30. 087 -52, demeurant à 2050 Antwerpen, Meeuwstraat 9.

2. Monsieur KALHÔFER Anton Theoflel, né à Ekeren le 17 juillet 1974, NN 74.07.17-107,16 ,demeurant à 2000 Antwerpen, Londenstraat 60 bus 203.

3. Monsieur VAN dEN BOSSCHE Bart Hendrik, né à Wilrijk le 28 mai 1963, NN 630528 465.53,demeurant à 2610 Wilrijk, Kruishofstraat 205.

4. Madame VAN HOUTEN Nadja, née à Antwerpen le 29 mars 1973, NN 73.03.29-394.96, demeurant à 2000 Antwerpen, Coquilhatstraat 29.

5, Monsieur SETTE Mark Leo Lutgard, né à Izegem le 5 novembre 1971, identiteitskaart MN 71.11.05083.74, demeurant à 2050 Antwerpen, Vlaamshoofdlaan 10.

6. Madame MICHIELS Freya Maria Theodoor, née à Mechelen le 13 août 1972, NN 72.08.13-266.39, demeurant à 2800 Mechelen, Cederstraat 20.

Les parties 1 jusqu'à 6 sont ici représentés par Mademoiselle Boone Sarah, domicilié à 9860 Gijzenzele, Eksterstraatl, par procuration sous sein privé de dato 16 avril 2014, qui reste attaché ici.

Qui nous, conformément à l'article 391 du code des sociétés, ont remis le plan financier exigé par la Loi et nous, Notaire, ont demandé de créer l'acte authentique des statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée, dont ils affirment être configuré comme suit

1. STATUTS

Article 1 Nom

La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée "BB 486".

Article 2 Durée

La société a une durée illimitée.

Article 3 Siège social

Le siège de la société est établi à 1140 Evere, Jules Bordetlaan 140.

Il peut, par décision du Conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique.

Article 4 Objet

La société a comme objet, en Belgique et à l'étranger, exclusivement pour son compte et en son nom propre:

- la construction, le développement judicieux et la gestion d' un patrimoine immobilier ; toutes les transactions portant sur des biens immobiliers et les droits de biens immobiliers, tels que l'achat et la vente, construction, rénovation, décoration, la décoration d'intérieurs et le bail et la location, l'échange, la subdivision et, en général, toutes les transactions qui sont directement ou indirectement liées à la gestion des ou à faire productives les biens immobiliers et les droits réels immobiliers;

- la construction, le développement judicieux et la gestion d' un patrimoine mobilier; toutes les transactions portant sur des biens et des droits mobiliers, de toute sorte, tels que l'achat et la vente, le bail et la location, l'échange ; en particulier la gestion et la mise en valeur de tous titres négociables, actions, obligations, fonds de l'État;

- l'acquisition et la détention des participations, sous toute forme, tout en vigueur ou à être établies, industriels, commerciales, financières, agricoles ou de sociétés immobilières ou d'entreprises ; stimulant, la planification et la coordination du développement des entreprises et des entreprises, dans lesquelles elle détentrice une participation ; participer à leur gestion, la gouvernance, fa colonisation et la supervision ainsi que fournir une assistance technique, administrative et financière à ces entreprises et les entrepreneurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-réaliser des études et des recherches, mener des recherches de marché ; promotion, conseils ; prospection et étude de marché.

- la recherche, développement, fabrication de nouveaux produits et de services, de nouvelles formes de technologie et de leurs applications.

- La recherche et le développement de nouvelles applications et opportunités liés aux mesures d'économie d'énergie et d'énergie renouvelables dans le secteur de construction,

Elle peut, par voie d'apport en nature ou en espèces, par fusion, inscription, participation, soutien financier ou autrement, prendre une part dans toutes les sociétés ou entreprises, existantes ou à constituer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, similaire ou connexe avec le sien, ou de nature à promouvrir sa fonction sociale.

Cette liste n'est pas exhaustive et les termes gestion d'actifs ou conseils dans les présents statuts mentionnés sont activités autres que celles désignées par la loi du 6 avril de l'an mille neuf cent quatre-vingt - cinq sur les marchés secondaires, le statut juridique et le contrôle des entreprises d'investissement, intermédiaires et conseillers en placements.

À cette fin, la société peut travailler avec, participer à, ou en aucune façon, directement ou indirectement, des intérêts dans d'autres entreprises.

La société peut aussi bien pour garantir des engagements propres ainsi que pour garantir des obligations de tiers agir en tant que garant, notamment par donner en gage ou en hypothèque ses biens, y compris sa propre entreprise.

La société peut également agir comme administrateur, procurateur, mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises.

La société peut, en général, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliers ou immobiliers directement ou indirectement dans le cadre de son objet social ou qui seraient de la nature, en totalité ou en partie, de faciliter ia réalisation.

Article 5 Capital

Le capital de la société est en partie fixe et en partie variable.

La partie fixe du capital s'élève à ¬ 20 400, 00 (vingt mille quatre cents euros). Il est représenté par des actions d'une valeur nominale de 34,00 ¬ (trente quatre euros) chacun.

La partie fixe de la capitale est entièrement placée. Elle est souscrie comme suit :

-par Monsieur Jan Moens, précité, acquitté la somme de ¬ 3.400, 00 (trois mille quatre cents euros),

- par Monsieur Kalhbfer Anton, précité, acquitté la somme de ¬ 3.400, 00 (trois mille quatre cents euros). -par Monsieur Van den Bossche Bart, précitée, aquitté la somme de ¬ 3.400, 00 (trois mille quatre cent euros).

-par Madame Van Houten Nadja, précitée, acquitté la somme de ¬ 3.400, 00 (trois mille quatre cents euros).

-par Monsieur Sette Mark, précité, acquitté la somme de ¬ 3.400, 00 (trois mille quatre cent euros),

-par Madame Michels Freya, précitée, acquitté la somme de ¬ 3.400, 00 (trois mille quatre cents euros).

Suite à cettes souscriptions, les actions suivantes ont une valeur de ¬ 34,00 (trente quatre euros), attribuées

comme suit:

- Monsieur Jan Moens, précité: 100 (cent) actions,

- Monsieur Kalh6fer Anton, précité :100 (cent) actions.

- Monsieur Van den Bossche Bart, précité: 100 (cent) actions.

- Madame Van Houten Nadja, précitée : 100 (cent) actions

- Monsieur Sette Mark, précité :100 (cent) actions.

- Madame Michiels Freya, précitée : 100 (cent) actions.

Les souscripteurs affirment que toutes les actions auxquelles ils ont souscrit ont été versées

intégralement.La société dispose donc par !a suite d'un montant en liquide de ¬ 20.400,00 (vingt mille quatre

cents euros),

La partie fixe du capital peut être seulement augmentée ou diminuée, qu'en vertu d'une résolution de

l'Assemblée générale de la manière requise pour une modification des statuts.

La partie variable du capitale est augmentée, respectivement diminuée, par adhésion, respectivement

retraite ou l'exclusion d'associés, au dépôt ou reprise des apports. Ces opérations se passent sans que les

statuts doivent être changés.

Les actions sont enregistrées.

En dehors des actions de la société ici visées et souscrites, les autres actions peuvent être délivrés au cours

de son activité, notamment dans le cadre de l'adhésion de nouveaux associés ou d'une augmentation des

inscriptions. L'organe de gérance de la société détermine le prix d'émission, le montant du dépôt à l'inscription

et, le cas échéant, les dates pour la récupération des montants restant à payer et les intérêts dus sur ces

sommes.

Article 16 Généralités

La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par les statuts ou par

l'assemblée générale des associés.

De tous les administrateurs qu'elle désigne, l'assemblée générale détermine librement la durée de leur

mandat. Elle peut les révoquer à tout moment et sans motif ni préavis.

Les administrateurs sortants sont réélus.

L'assemblée générale peut rémunérer le mandat des administrateurs et attribuer des émoluments fixes

et/ou variables ainsi qu'une rémunération de prestation.

Article 17 Conseil d'administration

{

. . J Quant il ya plus de deux administrateurs , ils constituent un conseil d'administration .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil élit parmi ses membres un président .

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la réunion est présidée par l'administrateur le plus âgé .

Le Conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l' intérêt de la Société le demande . Il

devrait également être convoquée sur la demande de deux administrateurs.

La réunion aura lieu à l'endroit désigné dans la lettre de convocation et en l'absence d'une telle désignation ,

au siège de la société

La convocation a lieu par écrit , au plus tard cinq jours avant la réunion , sauf en cas d'urgence . Dans ce

dernier cas , la nature et les raisons de la situation d'urgence doivent être précisées dans la lettre de

convocation ou dans le rapport de la réunion .

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si tous les administrateurs sont présents oU

représentés . Toutefois, lorsque la première réunion du conseil d'administration n'est pas en nombre , une

nouvelle assemblée peut être convoquée, avec le même ordre du jour. Elle peut alors délibérer validement quel

que soit le nombre deS administrateur présents ou représentés.

Les décisions sont prises par un vote unanime .

Tout administrateur peut à un de ses collègues, par lettre ordinaire , télégramme, télex , fax ou tout autre

moyen qui porte un document imprimé , donner procuration pour le représenter au conseil d'administration

spécifique et voter en son nom . Le mandataire est alors sensi être comme présent.

Un administrateur ne peut représenter plus que d'un de ses collègues simultanément .

Les délibérations ot les votes du conseil doivent être notulés et signés par la majorité des administrateurs

présents .

Les copies ou extraits de ces notules sont signés par un administrateur ou par deux administrateurs

conjointement

Article 18 Compétences

Le Conseil d'administration est autorisé à adopter « toutes » les mesures nécessaires ou utiles pour la

réalisation de l'objectif de la société, à l'exception de ces actes nécessitant par la loi ou les présents statuts dont

de l'Assemblée générale est autorisée.

Indépendamment des obligations découlant de la gouvemance collégiale, notamment la consultation, la

gestion et la supervision, les administrateurs peuvent distribuer les tâches de gestion entre eux.

Article 19 Représentation extérieure

Le conseil d'administration représente en tant que collège la société den et hors droit.

Quels que soient les pouvoirs généraux du Conseil en tant que collège, la société est légalement

représentée envers les tiers, en et dehors droit, par deux (2) administrateurs agissant conjointement pour les

transactions de plus de 50,000,00 ¬ (cinquante mille euros) et par quatre (4) administrateurs agissant

conjointement pour les transactions s'élève au dessus de ¬ 100.000,00 (cent mille euros. Les différents

transaction conséqutive sons consideréés comme une unité pour determiner l'implication financière.

Article 21 Jour, heure, place

L' assemblée générale des associés , denommée la réunion annuelle , se réuniera chaque année fe

deuxième jeudi de Juin à onze heures.

Article 25 Exercice sociale  comptes annuels

L'exercice social commence fe premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 26 Affectation du bénéfice

Chaque année, au moins cinq pour cent du bénéfice net, après déduction des pertes contingentes

transférées est prélevé pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que, et dans la mesure où, cela est

requis par la loi.

L'assemblée générale décide de la répartition et de la distribution des bénéfices.

Le paiement des dividendes sera effectué au moment où le conseil d'administration l'indique. Le conseil

d'administration peut verser des dividends interlédiaires.

II. DECLARATIONS FINALES

1. Nomination des administrateurs

Dans fe cadre de constitution, les associés mentionnés ci-dessus sont réunis en assemblée générale

extraordinaire et ont décidé à l'unanimité à partir de ce jour de nommer six administrateurs:

- Monsieur Moens Jan, précité.

- Monsieur Kalháfer Anton, précité.

- Monsieur Van den Bossche Bart, précité.

- Madame Van Houten Nadja, précitée.

- Monsieur Sette Mark, précité,

- Madame Michiel Freya, précitée.

Confirmant que l'exercice de cette fonction n'est pas interdit, en particulier, en vertu de l'arrêté royal n ° 22

du 24 Octobre 1934.

Qui sont tous ici présent ou représents acceptent leur mandat.

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

2. Premier excerciOe social - assemblée annuelle

Le premier exercice sociale se termine fe trente et un décembre deux mille quinze.

Le premier assemblé annuelle aura lieu le deuxième jeudi du mois de Juin de l'année 2016 à 11.00h.

6. Autorisation TAV Guichet d'entreprise

" Volet B - Suite

Réservé Les fondateurs donne à ceci authorisation spéciale à VAN CAUTER-SAEYS & CO, Gentse Steenweg 55, 9300 Aalst, pour, avec possibilité de substitution, remplir toutes les formalités utiles ou nécessaires pour la demande d'un numéro de NA ou la racordement au guichet d'entreprise ou le secrétariat social.

au 7. Engagement de la société en formation

Moniteur En application de l'article 60 du Code des Sociétés, les comparants déclarent, à l'occasion de la constitution de la société, que celle-ci reprend tous les droits et obligations résultant des engagements qui sont contractés depuis le 26 décembre 2013 par les fondateurs au nom de la société en formation.

belge Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l'origine, qui en reprendra tous les droits et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l'engagement. Ceci sous la condition suspensive de l'acquisition de la personnalité juridique par la société.

Les engagements contractés entre-temps, sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l'extrait de l'acte de constitution.

8. Procuration spéciale d'achat

La société donne pouvoir à Monsieur Kalhôfer Anton, précité, pour elle et en son nom, avec pouvoir de substitution, d' acquérir de la société anonyme « ARTEBA », le bien suivant :

"Gemeente Trois-Ponts, 3de afdeling, Basse-Bodeux

Een perceel weiland gelegen LE RICHE, gekend volgens titel en huidig kadaster sectie A nummer 855/R, met een oppervlakte volgens titel en huidig kadaster van één hectare vierenzestig are achtenzestig centiare (4ha 64a 68ca).

Niet geïndexeerd kadastraal inkomen: ¬ 69,00 (negenenzestig euro)."

et ce moyennant un prix qui ne pourra excéder ¬ 160.000 ,00 et à la condition que le prix ne sera payé que sur un certificat du Conservateur des hypothèques constatant que ledit immeuble est quitte et libre de toute hypothèque et qu'il n'a été, l'objet d'aucune transcription antérieure à celle qui sera faite du contrat d'acquisition, en outre, exiger du vendeur l'établissement régulier de la propriété pendant une période de trente ans, et s'il en résulte des irrégularités, exiger du vendeur l'établissement régulier de la propriété pendant une période de trente ans, et s'il en résulte des irrégularités, exiger toutes garanties hypothécaires et autres pour le cas éventuel d'une éviction, à majorer avec les frais usuels

Fixer l'entrée en jouissance, stipuler tous intérêts, toutes conditions, termes et délais, y obliger le comparant ainsi qu'au paiement du prix, en principal et accessoires ; payer ce prix, en retirer quittance authentique avec mainlevée de l'inscription qui aura pû être prise d'office ;

Faire toutes transcriptions et purges ;

Intenter toute action contre le tiers détenteur ;

Poursuivre en justice la délivrance de l'immeuble, ainsi que l'exécution des engagements pris par le vendeur, jusque inclus la saisie immobilière ; agir en résolution et en dommages-intérêts ;

Aux effects ci-dessus, passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile, substituer.

9. Conseil d'administration

Ensuite, les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil d'administration pour nommer le

président:

Monsieur Moens Jan, précité.

Pour expédition analytique. Signé notaire Joost EEMAN - déposé: expedition.





















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2014
ÿþMec! 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

21-05- 2014

411 079

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0550.927.732

Dénomination

(en entier) : BB 486

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1140 Evere, Jules Bordetiaan 140

Objet de l'acte : ERREUR MATERIELLE

Suite à un acte reçu par le notaire Joost EEMAN, notaire à Gand, le 22 avril 2014, déposé pour publication

dans les annexes du Moniteur belge, le numéro d'entreprise 0550.927,731, il s'avère que;

en vertu d'une erreur matérielle l'article 8 des dispostions finales doit être lu comme suivant:

8, Procuration spéciale d'achat et d'inscription hypothécaire

Le société donne pouvoir à :

Madame Boone Sarah, employée notariée, demeurant à 9860 Gijzenzele, Eksterstraat 1.

Madame Clauwaert Katrijn, employéé notarié, demeurant à 9550 Herzele, Huigeveldstraat 38.

pour elle et en son nom, avec pouvoir de substitution, d' acquérir de la société anonyme « ARTEBA », le;

bien suivant et de prendre inscription hypothécaire pour un montant de ¬ 25.000,00 (vingt-cinq mille euros) soit:

par une inscription hypothécaire, soit par un mandat hypothécaire pour un montant de ¬ 279.000,00 (deux cent'

septante-neuf mille euros ):

«gemeente Trois-Ponts, 3de afdeling, Basse-Bodeux

Een perceel weiland gelegen LE RICHE, gekend volgens titel en huidig kadaster sectie A nummer 8551R,

met een oppervlakte volgens titel en huidig kadaster van één hectare vierenzestig are achtenzestig centiare

(1ha 64a 68ca).

Niet geïndexeerd kadastraal inkomen: ¬ 69,00 (negenenzestig euro).°

et ce moyennant un prix qui ne pourra excéder ¬ 160.000 ,00 et à la condition que le prix ne sera payé que

sur un certificat du Conservateur des hypothèques constatant que ledit immeuble est quitte et libre de toute;

hypothèque et qu'il n'a été, l'objet d'aucune transcription antérieure à celle qui sera faite du contrat

d'acquisition, en outre, exiger du vendeur l'établissement régulier de la propriété pendant une période de trente'

ans, et s'il en résulte des irrégularités, exiger du vendeur l'établissement régulier de la propriété pendant une:

période de trente ans, et s'il en résulte des irrégularités, exiger toutes garanties hypothécaires et autres pour le

cas éventuel d'une éviction, à majorer avec les frais usuels

Fixer l'entrée en jouissance, stipuler tous intérêts, toutes conditions, termes et délais, y obliger le comparant;

ainsi qu'au paiement du prix, en principal et accessoires ; payer ce prix, en retirer quittance authentique avec

mainlevée de l'inscription qui aura pû être prise d'office ;

Faire toutes transcriptions et purges ;

Intenter toute action contre le tiers détenteur ;

Poursuivre en justice la délivrance de l'immeuble, ainsi que l'exécution des engagements pris par le

vendeur, jusque inclus la saisie immobilière ; agir en résolution et en dommages-intérêts ;

Aux effects ci-dessus, passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile, substituer.

Signé notaire Joost EEMAN - déposé: expedition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
ÿþN° d'entreprise : 0550.927.732

Dénomination

(en entier) : BB 486

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue Jules Bordet 140 à B-1140 Evere

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert siège social - Procuration

Le rapport du conseil d'administration du 2 février 2015 détermine ce qui suit:

- II est décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la société à Rue Jules Besme 124 B-1081 Koekelberg

- il est décide à l'unanimité de donner procuration à SPRL Civ. Van Cauter-Saeys & Co, ayant son siège social à B-9300 Aalst, Gentse Steenweg 55, ou à l'agent, de signer tous les documents de cette société et faire toutes les opérations avec les services du Ministère des Finances, tant pour les impôts directs que pour les impôts indirects.

Il lui a été procuration également pour faire toutes modifications auprès du guichet d'entreprises, et de la Banque-Carrefour des Entreprises et pour réaliser la publication au Moniteur Belge.

Anton Kalhôfer

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111

111

,9, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte err-greffe-

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I 0 MARS 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BB 486

Adresse
AVENUE JULES BORDET 140 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale