BB CONSULTING AND SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BB CONSULTING AND SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.292.328

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

09 MAI 2014

Greffe

NI

*1910 63

J

Dénomination : BB CONSULTING AND SERVICES SPRL

Forme juridique : Société Privé à Responsabilité limité

Siège : Avenue Frans Van Kalken 9 Bte 8 à 1070 Bruxelles

N° d'entreprise : 0502.292.328

Objet de l'acte : Démission, nominations de gérants et changement de siège sociale

III

Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire et du Conseil d'administration du 1 janvier 2014

1.L'Assemblée Générale Extraordinaire de ce jour accepte la démission de Monsieur STIERNON Gontran,

domicilié rue Leo Lagrange 315 à 59460 JEUMONT, France, en sa qualité de gérant. Par vote spécial,

l'Assemblée Générale donne décharge au gérant démissionnaire pour la gestion de l'entreprise jusqu'à ce jour.

2.Cette même Assemblée nomme en qualité de gérant, la société APHIC S.A., demeurant Boulevard Paepsem 11B boite 1 à 1070 Anderlecht, représenté par son administrateur délégué Monsieur STIERNON Gontran, en sa qualité de gérant, qui acceptent. Leurs mandats ne seront pas rémunérés.

3.I'assemblée générale accepte et acte, à l'unanimité, le changement d'adresse du siège social, avec effet immédiat, du n°9 Avenue Frans van Kalken à 1070 Bruxelles au n°11 Clos des Gilles à 1348 Louvain La Neuve à partir du 1 avril 2014.

4.Procuration est donnée à Danièle Gits Libert domicilié rue John Waterloo Wilson 66 à 1000 Bruxelles et. qui exerce sous le numéro d'entreprise 0891.282.025 pour signer la publication au Moniteur Belge de l'assemblée générale extraordinaire de ce jour ainsi que toute modification administrative qui en découle,

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300244*

Déposé

09-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502292328

Dénomination (en entier): BB CONSULTING AND SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Avenue Frans van Kalken 9 Bte 8

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, à Berchem-Sainte-Agathe, le 28-12-2012 a été constituée une Société privée à responsabilité limitée dénommée BB CONSULTING AND SERVICES dont le siège sera établi à 1070 Anderlecht Avenue Frans van Kalken numéro 9 boîte 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

ONT COMPARU

1. Monsieur STIERNON Gontran José Charles Ghislain, né à Namur le vingt et un janvier mille neuf cent soixante-trois, de nationalité belge, époux de Madame Fabienne Resca, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Tytgat, à Spy, en mil neuf cent nonante et un, domicilié à 1380 Lasne Clos Trou du Renard numéro 1.

2. La société anonyme de droit luxembourgeois dénommée WORLD BUSINESS CORPORATION s.a, ayant son siège social au Grand Duché de Luxembourg, à 1463 Luxembourg, 29 rue du Fort Elisabeth, et pour numéro d entreprise 148.595.

Société constituée devant le notaire Georges Huart, à Pétange, le huit octobre deux mille neuf (référence de publication : 2009132961/97), et dont les statuts ont été modifiés le 21 octobre deux mille dix (référence de publication: 2011010409/63).

Ici valablement représentée par Monsieur Gontran Stiernon, prénommé; fonction à laquelle il a été nommé suivant décision de l assemblée générale du vingt et un octobre deux mille dix (articles 5 et 6 des statuts).

Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186) chacune, par:

1/ Monsieur STIERNON Gontran, prénommé: à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300), soit attribution en contre-partie de cinquante (50) parts sociales.

2/ la société anonyme de droit luxembourgeois WORLD BUSINESS CORPORATION s.a, prénommée: à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300) , soit attribution en contre-partie de cinquante (50) parts sociales .

et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à concurrence de six mille deux (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Record.

Les statuts sont les suivants

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: BB CONSULTING AND SERVICES

Article 2

Le siège est établi à 1070 Anderlecht Avenue Frans van Kalken numéro 9 boîte 8 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société pourra d une manière générale, tant en Belgique qu à l étranger, soit pour son compte soit pour compte de tiers, accomplir toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation, et ce dans le commerce, la fabrication, la distribution, le transport, le conditionnement, la location, l achat, la vente, l importation, l exportation de tout brevet, marque, modèle d utilité, franchise, la représentation commerciale, l apport d affaires, l exploitation de fichiers de contacts, le courtage, le service et la formation dans tous les secteurs demandant des développements de logiciels, progiciels ou sur mesure sur et pour tout type d ordinateurs, de médias et d entreprises ou bien dans tous les secteurs demandant des conseils en gestion et administration de société, des conseils en informatique, des conseils en publicité, ...

1) Elle pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d administrateur ou de liquidateur dans toute société ou association ;

2) Elle pourra notamment s intéresser par voie de souscription, de participation, d acquisition, de cession, d apport ou de fusion ou autrement dans toutes sociétés belges ou étrangères, créées ou à créer, dont l objet social serait analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.

La présente liste étant énonciative et non exhaustive.

La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des opérations de la société.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.

Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.

Article 4

La société est constituée pour une durée une durée illimitée

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.

Article 6  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 7  Cession et transmission de parts

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu ils possèdent. Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Article 11  Pouvoirs du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et undécembre

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Volet B - Suite

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des

attestations, autorisations ou licences préalables.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit en deux mille treize.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille quatorze.

3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur STIERNON

Gontran, prénommé.

Qui accepte

Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera rémunéré.

4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial à Monsieur STIERNON Gontran, prénommé, avec pouvoir d'agir séparément et/ou de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...

A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Annexes : expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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belge

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
27/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BB CONSULTING AND SERVICES

Adresse
AVENUE FRANS VAN KALKEN 9, BTE 8 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale