BB.175

Dénomination : BB.175

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.747.247

Publication

19/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15303146*

D�pos�

17-02-2015

Greffe

0598747247

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BB.175

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Fran�ois Dhont de r�sidence � Saint-Josse-ten-Noode le 17

f�vrier 2015 , il r�sulte que la soci�t� suivante a �t� constitu�e:

FONDATEURS

1/ Monsieur BORSANI Benjamin Julien, c�libataire, n� � Schaerbeek le trois novembre mil neuf cent

quatre-vingt-six, domicili� � Saint-Gilles, Rue de Neufch�tel 1 TM.

2/ Madame BYCMETI Rajmonda, c�libataire, n�e � Gjilan (Kosovo) le dix f�vrier mil neuf cent

nonante-trois, domicili�e � Jette, Rue Corneille De Clercq 37 RCar.

CAPITAL

Le fondateur d�clare constituer une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination

de "BB.175" dont le si�ge social sera �tabli � Saint-Gilles, rue de Neufch�tel 1 au capital de dix-huit

mille six cents euros (18.600,00� ) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale,

repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social.

Les cent parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces, comme suit :

Monsieur BORSANI � concurrence de cinquante (50) parts sociales

Madame BYCMETI � concurrence de cinquante (50) parts sociales

ENSEMBLE : cent (100) parts sociales

Le fondateur d�clare et reconna�t que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es �

concurrence d un tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00� ), se trouve

d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e � un compte sp�cial num�ro BE45 0689 0192 1989

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Belfius banque, � Bruxelles.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

STATUTS :

ARTICLE UN DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

"BB.175".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

�manant de la soci�t�, doivent contenir cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la

mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.

Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes registre des

personnes morales ou l'abr�viation RPM , suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du

si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli en Belgique.

A la date de la constitution de la soci�t�, ce si�ge est �tabli � Saint-Gilles, rue de Neufch�tel 1.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant, qui

veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue de Neufch�tel 1

1060 Saint-Gilles

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Volet B - suite

agences ou d�p�ts, partout o� il le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la n�gociation, l exploitation, la gestion, le leasing immobilier, la construction, la transformation, l'am�nagement, la r�novation, la d�coration, le lotissement, le courtage, la promotion et la location de biens immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles b�tis ou non b�tis,

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, en Belgique ou � l'�tranger, se rapportant directement ou indirecte-ment, en tout ou en partie, � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, associations, soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activit� serait de nature � favoriser la r�alisation de son objet social, ou le d�veloppement de son entreprise d'une mani�re directe ou indirecte, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d un tiers.

ARTICLE NEUF - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�es ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e soit dans les statuts soit par l'assembl�e g�n�rale. ARTICLE DIX - POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS

Le mandat du g�rant sera gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DOUZE - CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent �tre communiqu�es � la soci�t�.

Si le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� prend elle-m�me cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale. Ses �moluments consisteront en une somme fixe �tablie au d�but et pour la dur�e de son mandat, par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. S'il n'y a qu'un associ�, c'est � cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de convocation.

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations sont faites par lettres recommand�es adress�es � chaque associ�, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et g�rants quinze jours au moins avant l'assembl�e; toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas sera consid�r�e comme valablement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e.

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts, sous r�serve des restrictions l�gales.

Toute assembl�e g�n�rale peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde assembl�e, sans pr�judice cependant du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles n'auraient pas �t� accomplies pour la premi�re. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Assembl�e g�n�rale annuelle : la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille dix-sept, � dix-huit heures.

2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis la date de la constitution jusqu'au trente-et-un d�cembre deux mille seize.

3. Nomination du commissaire :

Sur base des �valuations faites de bonne foi, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en forma�tion:

a. avant la signature des statuts:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, depuis le premier d�cembre deux mille quatorze, par Monsieur Benjamin BORSANI, pr�nomm�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sente�ment constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, c'est-�-dire lors du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

b. pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature des statuts et le d�p�t au greffe):

Monsieur Benjamin BORSANI, pr�nomm�, est autoris� � souscrire, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, tous les engagements qu'il jugera utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social;

A/ Mandat

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Volet B - suite

A cet effet, Monsieur Benjamin BORSANI, pr�nomm�, est constitu� mandataire des autres et re�oit

pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s, prendre tous

les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t�

en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements �galement

en nom personnel et pas seulement comme mandataire.

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et les engage�ments qui en r�sultent seront ainsi

r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� pr�sentement constitu�e sous la double

condition suspensive de r�alisation desdits engagements d'une part et du d�p�t de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal comp�tent d'autre part.

C/ Pouvoirs

Tous pouvoirs sont donn�s au g�rant, avec facult� de subd�l�gation � toute personne de son choix,

pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l immatriculation de la soci�t� aupr�s de la

Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

5. G�rance et contr�le

a/ Le nombre de g�rant est fix� � un.

b/ est appel� � cette fonction : Monsieur Benjamin BORSANI, pr�nomm�, qui d�clare accepter et

confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c/ Le mandat de g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Fran�ois Dhont, Notaire

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE NEUFCHATEL 1 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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