BC INTERACTIVE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BC INTERACTIVE
Dénomination : BC INTERACTIVE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 826.827.505

Publication

02/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Moniteur

belge





N d'entreprise : 0826.827.505

Dénomination

(en entier) BC INTERACTIVE

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE r-j t.) N e

Siège : 1150 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, AVENUE ELEONORE 26 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL ET TRANSFORMATION EN SPRL

PREMIERE RESOLUTION : Transformation de la société

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et

d'adopter la forme de société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves, sous réserve de la réduction de capital à intervenir, demeurent intacts de même

que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société

privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par l'ancienne société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprise de l'ancienne société anonyme,

soit le numéro 0826.827.505,

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre

2013 dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur.

Toutes les opérations faites depuis cette date par l'ancienne société anonyme sont réputées réalisées pour

la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

VOTE:

La décision est prise à l'unanimité

DEUXIEME RESOLUTION : Réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de cinquante six mille quatre cent euros (56.400,00

EUR), pour le ramener de septante cinq mille euros (75.000,00 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00

EUR), sans annulation de titres, par prélèvement prioritaire de ce montant sur le capital fiscalement libéré, en

remboursant à chaque action la somme de trois euros sept-six euros (3,76 EUR).

Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de réduire le

capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prévues à l'article 317 du Code

des sociétés.

VOTE:

La décision est prise à l'unanimité

TROISIEME RESOLUTION : Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

L'assemblée arrête comme suit, article par article, les statuts de la société privée à responsabilité limitée

« TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « BC interactive ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme électronique ou non émanés de la société doivent contenir la dénomination de la société, la forme, en entier ou en abrégé, l'indication précise du siège de la société, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre Avenue Eleonore 26, II peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

....... Article 3. Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1, La conception, le développement, l'implémentation, l'exploitation et la commercialisation de solution informatiques et de toutes techniques, moyens et procédés graphiques relatifs à et en vue de la publicité, l'internet, l'e-business, l'édition et les concours, le marketing, l'animation de ventes, la promotion de ventes, l'étude et les sondages, et toutes les activités dans le domaine des télécommunications, de la radiodiffusion, de la télédiffusion et de la télévision numérique,

2. Toutes opérations liées à l'achat, à la vente et aux conseils médias, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur de fa communication, de la promotion et des médias au sens le plus large et, en particulier, toutes opérations liées à la gestion, au conseil, à la stratégie, au planning, à l'achat et à fa vente, dédiées aux médias numériques et interactifs. Elle peut en outre, mener l'ensemble des opérations d'achat médias ou de vente ainsi que toutes opérations en matière de conseil au sens large qu'il s'agisse de conseils stratégiques, marketing, d'étude de marché ou tout autre type de consultance et ce pour tout medias.

3. La société a également pour objet la fourniture de conseils, toutes fonctions de consultances et de services liés au domaine des télécommunications ainsi que le conseil, la formation, l'expertise technique, la prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprises active dans

ces domaines et l'assistance dans les domaines précités et la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes les prestations de services dans le cadre des activités prédécrites .

Cette énumération n'est pas limitative; d'une manière générale elle peut faire toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

L'assemblée générale délibérant ou votant, comme en matière de modifications de statuts, a qualité pour interpréter l'étendue de l'objet social.

Au cas où l'excercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par quinze mille (15.000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire,

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

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Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 9 bis 1 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

TITRE ill. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et fe cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9bis. Cession de parts

1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

2, Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

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Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V, ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin, à 17 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social, Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale,

§2, En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la . gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si fa décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 17, Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2, Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social, Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1, Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier,

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 20. Répartition  réserves

Sur ie bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale : ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22, Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Volet B - Suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié

à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la

société,

Article 25. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites, »

VOTE ;

La décision, article par article, est prise à l'unanimité

QUATRIEME RESOLUTION ; Démission des administrateurs de l'ancienne société anonyme

Monsieur Olivier de Decker de Brandeken administrateur-délégué et Madame Sabrina BULTEAU

administrateur, tous deux prénommés, font part à l'assemblée générale de leur démission, à compter de ce jour,

de leurs fonctions d'administrateur-délégué et d'administrateurs de l'ancienne société anonyme «BC

INTERACTIVE»,

VOTE

L'assemblée prend acte de leur démission à l'unanimité

CINQUIEME RESOLUTION ; Nominations

-Gérant

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant et décide de nommer en cette qualité: Monsieur Olivier de

Decker de Brandeken et Madame Sabrina BULTEAU ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur

est conféré.

Le mandat du gérant ainsi nommé, exercé à titre gratuit, est conféré pour toute la durée de la société, sauf

démission ou révocation.

Conformément à l'article 15 des statuts, la société sera représentée dans les actes et actions judiciaires par

son gérant.

Commissaire:

La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne

pas nommer de commissaire reviseur.

VOTE:

La décision est prise à l'unanimité

Disposition transitoire

L'avoir social se compose de tous les éléments actifs et passifs dépendant du fonds de commerce de la

société anonyme.

Les parts représentant le capital de la société privée à responsabilité limitée sont réparties entre les

associés, proportionnellement à leurs droits dans la société anonyme.

" Rêservé

au

Moniteur

belge





























Mentionner sur la dernière page du Valet B :

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 09.08.2013 13406-0521-016
27/08/2012
ÿþ 1 MOD WORD 11.1



t ot' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réserv,

au

Monitet.

belge



BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0826.827.505

Dénomination

(en entier) : BC INTERACTIVE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Eleonore, 26 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION

Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 25/11/2011

L'assemblée prend acte et accepte la démission de leur postes d'administrateur de Messieurs Olivier Bialek et Bruno Vanboucq.

Le conseil d'administration, en date du 25/11/2011, nomme en tant qu'administrateur délégué et ce pour une durée de 6 ans, Monsieur Olivier de Decker de Brandeken (NN 78010808757)

Ces décisions sont effectives à dater de ce jour

Olivier de Decker de Brandeken

Administrateur délégué

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 16.08.2012 12407-0587-015
03/02/2011
ÿþMcd 2.1

_,. .,._~_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0826.827.505

" 11018566"

Rése ai Monl' bek

BRUXELLES

Greffe

Dénomination :

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

BC Interactive

société anonyme

Rue des Palais 44/bte 17 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : SA: transfert du siège social Conseil d'administration du 14/0112011

(...)

RÉSOLUTIONS

1e'`e résolution :

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de

1150 Bruxelles.

2eme résolution :

Le conseil d'administration décide à l'unanimité

PALSTERMAN, Notaire à Bruxelles, rue Van Orley,

Moniteur belge.

(" " " )

Pour extrait analytique conforme,

Guy Caeymaex,

Notaire transférer le siège social vers l'Avenue Éléonore, 26'à.

de conférer à l'Etude Guy CAEYMAEX & Olivier; 1 les pouvoirs pour la publication des présentes au:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature 4.

Coordonnées
BC INTERACTIVE

Adresse
AVENUE ELEONORE 26 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale