BCH & PARTNERS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BCH & PARTNERS
Dénomination : BCH & PARTNERS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.476.177

Publication

19/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 15.09.2014 14586-0462-010
17/09/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0842.476,177

Dénomination

(en entier) : BCH & PARTNERS

(en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE HOUZEAU, 35 -1180 UCCLE

(adresse complète)

Claies) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

1 t présente assemblée a pour ordre du jour ;

Transfert du siège social.

2.La présente assemblée représente la totalité des parts constituant le capital social et peut donc valablement délibérer sur l'ordre du jour susmentionné.

3.Chaque part donne droit à une voix sauf réduction éventuelle au maximum légal.

L'Assemblée Générale décide de transférer le siège social de la société et ce à partir du 2 septembre 2013 à:

Avenue Louise, 380

1050 Ixelles

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président lève la séance à 13h00 après la lecture et approbation du présent procès-verbal qui est signé par le gérant et l'associé présent.

Bruxelles, 30 août 2013,

Olivier BOURG

Associé

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13370-0135-011
18/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : BCH & PARTNERS

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Houzeau 35

1180 Uccle

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité Iimitée "DEPUYT & RAES, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le vingt-j; huit décembre deux mil onze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement, que:

1) Monsieur BOURG Olivier Patrice Jacques Corinne, né à Uccle, le sept avril mil neuf cent septante-quatre, célibataire,; domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysmans 50 2e; et

2) Monsieur CHOPIN Gaëtan Jean-Yves Henri Jacques, né à Ixelles, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf,

célibataire, domicilié à 1 180 Uccle, avenue Houzeau 35,

ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : u BCH &

PARTNERS».

SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1 180 Bruxelles, Avenue Houzeau 35.

OBJET. La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers les activités civiles mentionnées par les articles:'

38 et 49 de la Loi du 22 avril 1999 :

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes ;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en lai:

matière ;

- les conseils en matière fiscale, l'assistance et la représentation des contribuables ;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces

opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agrée de l'Institut'

;; Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées (IPCF).

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre manière, dans d'autres;;

sociétés comptables. Elle pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes;;

morales ou sociétés civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés. .;

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte;l propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de;, nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00).

11 est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.;: Toutes les cent (100) parts sociales, représentant la totalité du capital social, ont été souscrites au pair et en espèces par tes!. fondateurs, dans les proportions suivantes :

' I. Monsieur Olivier BOURG, prénommé, à concurrence de cinquante et unes parts sociales, soit pour neuf mille quatre cent;; quatre-vingt-six euros (E 9.486,00) ;

2. Monsieur Gaëtan CHOPIN, prénommé, à concurrence de quarante-neuf parts sociales, soit pour neuf mille cent quatorze euros (E 9.114,00) ;

Ensemble : cent parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cent euros (E 18.600,00). Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers.

Attestation bancaire. La totalité de l'apport en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING. Une preuve de ce dépôt, rédigée par ladite banque en date du 28 décembre 2011, est ..déposée.entre les mains chi. notaire soussigné...

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mod 11.1

GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. Le ou les gérants doivent également satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8, 5° de l'Arrêté royal du 15 février 2005. Si une personne morale est nommée gérante, elle doit désigner une personne physique, membre de l'IPCF, comme représentant permanent.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice ; il peut accomplir en son nom tous actes

" d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée

générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne

morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger

la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant

suffisante.

En ce qui concerne les délégations de pouvoir celles-ci devront également tenir compte du monopole légal des comptables

(-fiscalistes) agréés institué par la Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 21 du mois de juin à 12 heures.

Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans !es avis de

convocation.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le

fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital

social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve

spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

LIQUIDATION

Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement

l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera "

le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES.

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérants à un ;

b) de nommer à cette fonction : Monsieur BOURG Olivier Patrice Jacques Corinne, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue ' Armand Huysmans 50 2`'

c) de fixer le mandat du pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat du gérant sera rémunéré ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané : expédition.

Fr.DEPUYT, notaire associé.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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Coordonnées
BCH & PARTNERS

Adresse
AVENUE LOUISE 380 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale