BE 2 PROJECTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BE 2 PROJECTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.839.442

Publication

25/04/2014
Moniteur belge

Rserv au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

aux annexes du Moniteur Belge.

La socit, par dcision de la grance, peut tablir des siges administratifs, succursales et autres

siges quelconques d'opration en Belgique et l'tranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La socit a pour objet, en Belgique et l tranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

- l'tude et la ralisation de tous travaux de construction, publics et privs, en qualit d'entrepreneur gnral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous btiments et d'difices, y compris les immeubles cl sur porte, l'tude et la ralisation de dcorations tant intrieures qu'extrieures;

- toutes oprations se rapportant directement ou indirectement l'entretien, la rnovation, les travaux de rparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus gnralement toutes oprations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privs et du btiment;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial toutes socits et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous btiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location et le lotissement de tous immeubles;

- tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'lectricit, etc. ;

- tous travaux d installations de stores, protections solaires, portes de garages, grilles, portes blindes ;

- l installation de lignes de tlcommunication ;

- l'tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, chemins de fers etc,

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matriaux, marchandises, appareils et outillages ncessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de rparation et de renouvellement des ouvrages d'art et de btiments;

- la prparation, la rdaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchs de travaux publics ou privs ou de fourniture et faire toutes oprations se rattachant ces objets ;

- la construction de terrains de jeu, de sport, de piscines, etc ;

- la ralisation de travaux de forage horizontaux, l effet d installer des cbles et des canalisations ;

- l installation d clairages et de dispositifs de signalisation pour les routes, voies, ports et aroports ;

- l import-export, la ngociation de matriaux de construction, sanitaire, lectro, vhicules, machines ;

- l achat et la vente de mobilier de jardin, jeux, jardins ;

- l achat et la vente de tout produit alimentaire ;

- la location de vhicules ;

- la consultance, le suivi, l apport de projets immobiliers ;

- la gestion d autres socits ;

- l aide la vente, la production, la participation des expositions, la dcoration ;

- le suivi de chantiers ;

- les travaux de plomberie ;

- l installation de systmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;

- la rparation et l entretien de chaudires, de brleurs et de poles mazout, des gaines de ventilation et des dispositifs d vacuation de fumes ;

- l achat, la vente et la distribution, le ngoce en gnral de tous produits ou matriels s y rapportant ;

- toutes activits se rapportant l achat, la vente, la commercialisation tant en gros qu au dtail, l importation et l exportation de tous appareils, articles, matriels et accessoires sanitaires, de plomberie, de chauffage, de climatisation et l installation de ceux-ci ;

- l entreprise de vidange et l limination de tous dchets industriels ou autres, le nettoyage de voiries, d gouts, de citerne mazout, citernes, construction de puits, gouts et toutes canalisations ;

- le conseil, l installation, la supervision de l installation et l assistance de produits dans le domaine des nergies renouvelables ;

- le sondage et la prise d chantillons de sol pour la construction ou dans un but gologique, gophysique ou autre ;

- l organisation de congrs et expositions, et le dveloppement de marketing pour entreprises

(catalogue, ...).

Elle peut prter toutes socits et se porter caution pour elles, mme hypothcairement.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu l'tranger, toutes oprations gnralement quelconques, commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires, se rapportant directement ou indirectement son objet. Elle peut acqurir tous biens immobiliers ou mobiliers, mme si ceux-ci n ont aucun lien direct avec l objet de la socit.

La socit peut s intresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou socits ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature favoriser le dveloppement de son entreprise, lui procurer des matires premires, faciliter l coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un dbouch.

ARTICLE 4 : DUREE

La socit est constitue pour une dure illimite dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler son profit pour un terme dpassant la date de sa

dissolution ventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fix dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ) et est reprsent par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans dsignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intgralement souscrit et libr concurrence de sept mille cinq cent euros (7.500 ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut tre augment ou rduit par dcision de l'assemble gnrale dlibrant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les augmentations de capital qui seront ralises en deux phases, devront tre tablies au moyen de deux actes notaris distincts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut tre reprsent par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites prvues par le Code des Socits.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au sige social. Lors de l inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associs un certificat confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numrotes

Les transferts ou transmissions seront galement inscrits sur ce registre des parts sociales. - Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propritaires d'une part, l'exercice des droits y affrents est suspendu jusqu' ce qu'une seule personne soit dsigne par crit comme tant, son gard, propritaire de la part. Il en est de mme en cas de dmembrement du droit de proprit d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent tre converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent tre rachetes aprs dcision de l'assemble gnrale dlibrant selon les conditions prvues pour la rduction du capital.

- La socit ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalits prvues par le Code des Socits.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts souscrire en numraire doivent tre offertes par prfrence aux associs proportionnellement la partie du capital que reprsentent leurs parts.

Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de souscription prfrentiel en cas d'mission de parts nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se ralise par l'mission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la premire est offerte par prfrence aux porteurs de parts avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.

Le droit de souscription peut tre exerc pendant un dlai qui ne peut tre infrieur quinze jours dater de l'ouverture de la souscription. Ce dlai est fix par l'assemble gnrale.

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont dcids souverainement par la grance.

Tout versement appel s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ a souscrit.

L'associ qui, aprs un pravis d'un mois, signifi par lettre recommande, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier la socit un intrt calcul au taux de l'intrt lgal, dater du jour de l'exigibilit du versement.

Si le versement n'est pas effectu un mois aprs un second avis recommand de la grance, cette dernire pourra faire reprendre par un associ ou par un tiers agr s'il y a lieu, conformment aux statuts, les parts de l'associ dfaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement l'associ dfaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libres et la socit du solde librer.

Au cas o le dfaillant se refuserait signer le transfert de ses parts au registre des associs, la grance lui fera sommation recommande d'avoir dans les huit jours se prter cette formalit. A

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Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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dfaut de ce faire endans ce dlai, la grance signera valablement en lieu et place de l'associ dfaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'oprent conformment aux dispositions des de le Code des Socits.

ARTICLE 12

Les hritiers, ayants-cause ou cranciers d'un associ ne peuvent, sous quelque prtexte que ce soit, provoquer l'apposition des scells sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la socit, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux dlibrations de l'assemble gnrale.

ARTICLE 13 : OBLIGATIONS

La socit ne peut contracter d'emprunt par voie d'mission d'obligations ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou mettre des droits de souscription.

L'mission d'obligations nominatives est soumise aux prescriptions du Code des Socits.

ARTICLE 14 : GERANCE

La socit est administre et engage par un ou plusieurs grants nomms par l'assemble gnrale des associs parmi les associs ou en dehors d'eux pour une dure dtermine ou indtermine.

L'exercice de la grance se fera titre gratuit ou rmunr.

Le ou les grants sont investis des pouvoirs les plus tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la socit. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la socit, sous rserve de ceux attribus par le Code des Socits et le prsent contrat aux assembles gnrales et dans le cadre des rsolutions adoptes par ces assembles.

- Si l'assemble gnrale n'a procd la nomination que d'un seul grant, la totalit des pouvoirs attribus la grance lui est dvolue.

Ce grant a qualit pour reprsenter la socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en dfendant et pour signer les actes qui engagent la socit, y compris ceux o interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministriel.

- Au cas o plusieurs grants seraient nomms, chaque grant agissant seul dispose de la totalit des pouvoirs attribus la grance.

Les actes o interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministriel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en dfendant, sont valablement signs par un seul grant, lequel n'aura pas justifier de ses pouvoirs l'gard des tiers.

Le ou les grants ont le pouvoir de dlguer la gestion journalire un Directeur, Fond de pouvoirs ou Agent de la socit et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet dtermin.

ARTICLE 15 CONFLIT D'INTERET

Le membre d'un collge de gestion qui a directement ou indirectement, un intrt oppos de nature patrimonial une dcision ou une opration soumise au collge de gestion est tenu de se conformer au Code des Socits.

S'il n'y a pas de collge de gestion et qu'un grant se trouve plac dans cette opposition d'intrts, il en rfre aux associs et la dcision ne pourra tre prise ou l'opration ne pourra tre effectue pour le compte de la socit que par mandataire ad hoc.

Lorsque le grant est l'associ unique et qu'il se trouve plac dans cette opposition d'intrts, il pourra prendre la dcision ou conclure l'opration mais rendra spcialement compte de celle-ci dans un document dposer en mme temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis--vis de la socit que vis--vis des tiers de rparer le prjudice rsultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur au dtriment de la socit.

Lorsque le grant est l'associ unique, les contrats conclus entre lui et la socit sont, sauf en ce qui concerne les oprations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au document vis l'alina premier.

ARTICLE 16 : COMMISSAIRE

La surveillance de la socit est exerce par chacun des associs qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrle des oprations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les critures du groupement.

Un commissaire ne devra tre nomm que dans le cas o le Code des Socits l'exige.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemble gnrale des associs a les pouvoirs les plus tendus pour faire ou ratifier les actes qui intressent la socit.

Lorsque la socit ne compte qu'un seul associ, il assure les pouvoirs dvolus l'assemble gnrale. Il ne peut dlguer.

L'assemble gnrale annuelle se runit de plein droit le premier vendredi du mois de septembre 9 heures au sige rel ou tout autre endroit indiqu dans les convocations.

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Volet B - suite

Lorsque l'actif net est rduit un montant infrieur au minimum fix par le Code des Socits, tout intress peut demander au Tribunal la dissolution de la socit.

Si, par suite de perte, l'actif net est rduit un montant infrieur la moiti du capital social,

l'assemble gnrale doit tre runie dans un dlai n'excdant pas deux mois dater du moment o la perte a t constate ou aurait d l'tre en vertu des obligations lgales ou statutaires, en vue de dlibrer, le cas chant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution ventuelle de la socit et ventuellement d'autres mesures annonces dans l'ordre du jour.

La grance justifie ses propositions dans un rapport spcial tenu la disposition des associs au sige de la socit, quinze jours avant l'assemble gnrale. Si la grance propose la poursuite des activits, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financire de la socit. Ce rapport est annonc dans l'ordre du jour. Une copie en est adresse aux associs en mme temps que la convocation.

Les mmes rgles sont observes si, par suite de perte, l'actif net est rduit un montant infrieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuve par le quart

Si ce jour est un jour fri lgal, l'assemble a lieu le jour ouvrable suivant la mme heure. Une assemble gnrale extraordinaire sera par ailleurs convoque par la grance chaque fois que l'intrt social de la socit l'exigera ou sur la demande d'associs reprsentant le cinquime du capital social.

La convocation des associs l assemble gnrale se fera au moyen de lettre recommande, envoye chaque associ, au grant et ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l assemble gnrale, avec la reproduction de l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de l assemble gnrale ainsi que l numration des rapports. Les pices dfinies par le Code des Socits seront jointes la lettre de convocation adresse aux associs, au grant et

ventuellement au commissaire, ainsi qu toutes personnes qui en formulent la demande. Lors de l assemble gnrale une liste des prsences sera tablie

Lors de l assemble gnrale, le grant, et le commissaire ventuel rpondront aux questions qui leur seront poses par les associs au sujet des points repris l agenda, condition toutefois que la communication de donnes ou de faits ne procurent pas de prjudice important la socit, aux associs ou au personnel de la socit.

Le grant a le droit durant l assemble gnrale de proroger de trois semaines la dcision se rapportant l approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n annule pas les autres dcisions prises, sauf si l assemble gnrale en dcide autrement. La seconde assemble a le droit d arrter dfinitivement les comptes annuels. ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE

Tout associ ayant droit de vote peut voter par lui-mme ou par procuration, ou peut mettre son vote par crit. Chaque part donne droit une voix.

Les propritaires de parts sociales sans droit de vote et d'obligations peuvent participer l'assemble gnrale. Ils n'ont qu'un droit de vote consultatif.

Il n'est pas tenu compte des parts sans droit de vote pour la dtermination des conditions de prsence et de majorit observer dans les assembles gnrales, l'exception des cas prvus par le Code des Socits.

ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque anne. Le trente et un mars de chaque anne, la grance dresse un inventaire et tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de rsultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemble, les comptes annuels sont dposs par les soins de la grance, la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents noncs dans le Code des Socits.

Ces documents sont tablis, dposs et communiqus conformment aux prescriptions dictes par le Code des Socits, dans la mesure o la socit est soumise son application.

ARTICLE 20 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut tre faite lorsqu la date de clture du dernier exercice, l actif net tel qu il rsulte des comptes annuels est, ou deviendrait, la suite d une telle distribution infrieur au montant du capital libr ou si, ce montant est suprieur, du capital appel, augment de toutes les rserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d agir conformment aux dispositions de l article 320 du Code des Socits.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

La socit pourra tre dissoute en tout temps par dcision de l'assemble gnrale.

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Volet B - suite

des voix mises l'assemble.

La runion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entrane ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la socit.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un dlai d'un an, un nouvel associ n'est pas entr dans la socit ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ unique est rput caution solidaire de toutes les obligations de la socit nes aprs la runion de toutes les parts entre ses mains, jusqu' l'entre d'un nouvel associ ou la publication de sa dissolution.

En cas de dissolution l'assemble gnrale a les droits les plus tendus pour dsigner le liquidateur, dterminer ses pouvoirs et moluments et fixer le mode de liquidation.

Aprs rglement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag entre les associs au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'excution des prsents statuts, tout associ ou grant, domicili l'tranger, lit, par les prsentes, domicile au sige social, o toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui tre valablement faites.

ARTICLE 23

Toute disposition non prvue aux prsents statuts sera rgle par le Code des Socits.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. FRAIS

Les comparants dclarent que le montant des frais, dpenses, rmunrations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent la socit ou sont mis sa charge en raison de sa constitution, s'lve mille deux cent cinquante euros (1.250,00 ), TVA comprise.

2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le premier exercice social dbutera ce jour et finira le 31 mars 2015.

La premire assemble gnrale ordinaire aura donc lieu en 2015.

3. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination de grants

Les statuts tant ainsi dfinitivement arrts, les comparants dcident de se runir en assemble

gnrale et adoptent la rsolution suivante :

Il est dcid de confier la gestion deux grants.

Sont appels aux fonctions de grant, avec tous les pouvoirs qui leur sont confrs par l'article 14

des statuts et sans limitation de la dure de leurs mandats, Madame Edyta Leoniuk et Monsieur

Christian Blancke prnomms.

Leurs mandats sont rmunrs.

Madame Edyta Leoniuk et Monsieur Christian Blancke prnomms dclarent explicitement accepter

lesdits mandas.

4. MANDAT

Les grants et les comparants, reprsents comme dit est, donnent mandat avec droit de

substitution Vandevelde & C sc SPRL, Place du Vieux March, 5 7850 Enghien, d'effectuer en

leur nom les dmarches requises pour l'inscription la Banque Carrefour des Entreprises et

l'obtention du numro d entreprise et la Taxe sur la Valeur Ajoute, et en un mot faire le ncessaire

pour rgulariser la socit.

Pour extrait analytique conforme

Paul POOT, Notaire

Dpos en mme temps : expdition

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

10/07/2014
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe Mod2.1

Mentionner sur la dernire page du Volet e: Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

II

E

MON ITEU

03 -07 ELGISCH S

kuA BRUXELLS

-ftt 417 -06- 2tetffe

1411111V

lIN

N d'entreprise : 0550839442

Dnomination

(en entier) : BE 2 PROJ ee.

Forme juridique : Socit Prive responsabilit limite

Sige : Chausse Romaine 481  1020 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION MANDATAIRE RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE TECHNIQUE

Extrait du procs verbal de l'assemble gnrale extraordinaire du 30 avril 2014:

L'assemble nomme Monsieur Radoslaw Barszczewski en tant que mandataire responsable et gestionnaire technique de la SPRL BE 2 PROJECTS dater de ce jour.

Cette rsolution est adopte l'unanimit des voix.

Mme Edyta Leoniuk, grante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 30.09.2015 15628-0264-009
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 02.09.2016, DPT 24.11.2016 16687-0507-009

Coordonnées
BE 2 PROJECTS

Adresse
CHAUSSEE ROMAINE 481 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale