BE-CARIBOU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BE-CARIBOU
Dénomination : BE-CARIBOU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.501.258

Publication

05/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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Greffe

Dénomination : BE-CAR1BOU

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 10, 1090 Jette

N d'entreprise : 0536501258

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL - NOMINATION GERANT

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Extraordinaire prise au siège social le 01 janvier 2014

1ère résolution :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société à 1150 Woluwe-Saint-Lambert, Rue de l'Eglise 96/A, et ce à dater de ce jour. Le siège social situé Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 05 bte 10, est supprimé.

2ème résolution :

L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité, la nomination de Madame DOBOSZ Dorota, demeurant à 1932 Zaventem, Moeshof 52, en qualité de cogérante de la société et ce à dater du 1er janvier 2014.

David Vandermeulen

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination



(en entier) : BE-CARIBOU

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSAB1L1TE LIMITEE

Siège : 1090 JETTE - AVENUE DU BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTER 5 BTE 10

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON Notaire associé de résidence à Ixelles, le 4 juillet 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 il est extrait ce qui suit:

I.- Madame DOBOSZ Dorota, née à Nysa (Pologne), le quatre septembre mil neuf cent septante-trois, de nationalité polonaise, domiciliée à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Moeshof 52

2.- Monsieur VANDERMEULEN David Yves Paul, né à Anderlecht, le deux août mil neuf cent septante et un, de nationalité belge, domicilié à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Moeshof 52

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «BE-CARIBOU», au capital de dix-huit

mille six cents euros (E I8.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de I'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (E 100,00) chacune, comme suit :

- par Madame DOBOSZ Dorota : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

- par Monsieur VANDERMEULEN David : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E

9300,00)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Les comparants déclarent qu'ils ont Iibéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de la Banque KBC

Cette attestation datée du 02 juillet 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

H. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «BE-

CARIBOU».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1090 Jette, avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5, boîte 10.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à I'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de

" les activités d'exploitation de snacks, tavernes et de restaurants ;

" les activités de service traiteur et de plats à emporter ;

" l'achat et la vente de denrées alimentaires de manière générale ;

" L'exploitation, directement ou indirectement, la location, la prise à bail, l'agencement, l'achat, la vente, la cession de tous cafés, auberges, snack-bars, salons de consommation, tavernes, dancing, night clubs et débits de boissons, ainsi que toutes activités de petite restauration ;

" La conclusion de tout contrat de franchise avec des tiers, la constitution d'un réseau de franchisés dans le cadre des activités pré décrites ;;

" L'exploitation ou la mise en exploitation, en gérance ou autrement, de restaurants, tavernes, cafés, snack-bars, crêperies, glaciers, service traiteur et de façon générale toute exploitation de l'industrie alimentaire ;

" Conseil, représentation (autre que juridique) et assistance aux entreprises, aux particuliers et aux services publics, en toutes matières (y compris devant l'administration fiscale, en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc.)

" Etude, l'organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, Marketing, Evénementiel, etc. Recherche et rédaction de tous rapports, livres et autres publications ;

" Communication : conseils, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels (concept graphique, mise en page et rédaction des textes, montage d'événements) ;

" Graphisme : création graphique, illustration, sérigraphie, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels, création et réalisation de chartes graphiques ;

" Evénementiel ; création et réalisation d'événements, d'animations, d'incentives, production de spectacles, de documents visuels et photographiques ;

" Audio : production artistique sous toutes ses formes, prestation et représentation, interprétation, création musicale, conception et réalisation de matériel publicitaire ou autres, consulting ;

" Multimédia : exécution de travaux informatiques, conception, réalisation et suivi de sites Internet, de CD-Rom (son et image) ou de logiciels, vente de matériel informatique hardware et software et formations appropriées ;

" Edition et diffusion : conception et réalisation de magazines, de catalogues, de livres, organisation de débats, de conférences, de cours et d'expositions ;

" Relations publiques : d'offrir tant aux particuliers qu'aux sociétés commerciales et autres organisations et associations diverses, un service intégré d'affaires et de relations publiques et privées ;

" Intermédiaire commercial, commercialisation et gestion de projets réalisés par des tiers ; l'achat, la vente et la location de biens immobiliers

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits ;

Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. et pouvant en faciliter la réalisation. La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement,

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186`') de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

I, ó x La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée qui Ies nomme fixe leur nombre, la durée de Ieur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la Ioi de leur désignation en qualité de représentant

Article IO : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à I'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de I'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article I5 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième lundi du mois de juin de chaque année, à dix heures trente minutes (10h30'), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article I6 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la Ioi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs Iiquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les Iiquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A I'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent,

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quinze.

3. Nomination d'une gérante non statutaire :



Résepvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à ces fonctions ; Monsieur VANDERMEULEN David, prénommé, ici présent et qui accepte. Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. te mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier juin deux mille treize.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société anonyme MDS CONSULTING, ayant son siège à 1090 Bruxelles, avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5, boîte 10, représentée par Monsieur DE COSTER Nicolas ou toute autre personne désignée par lui, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

r

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BE-CARIBOU

Adresse
AVENUE DU BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTER 5, BTE 10 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale