BE-ISAN , AFGEKORT : BE-ISAN

Dénomination : BE-ISAN , AFGEKORT : BE-ISAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.956.147

Publication

31/12/2014

��Ire M0D2.2

1!1+ t.1- 4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

lii 111111

19 30327>

rFt;.ir~.-t~:3=.-2nd/pntvangon op

10 BEC, 2014

ter grinc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

I e V ]~� ib+i�! i 1 -vI:.i 1 1 l Y ~.~..%t..rA 6.4 rI..Sere-1 4! ssel_ -

N� d'entreprise : pSo e- esc- ,�1Lt~

D�nomination

(en entier) : BE-ISAN asbl

(en abr�g�) : BE-ISAN asbl

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue des Chartreux 19C/30, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution de I'ASBL BE-ISAN

Statuts

1.Titre l - Nom, si�ge, objet, dur�e

Article 1

L'association est constitu�e sous la forme juridique d'une association sans but lucratif et porte la d�nomination : BE-ISAN

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, rue des Chartreux 19C/30.

Il peut �tre transf�r� ailleurs dans la R�gion bruxelloise par une simple d�cision du conseil d'administration ;

ce dernier veille � ce que la d�cision soit publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour objet la collecte, la gestion et la diffusion d'informations sur les oeuvres audiovisuelles et les produits annexes.

L'association a pour but d'attribuer � partir de la Belgique un num�ro d'identification � toutes les oeuvres audiovisuelles dans tous leurs produits et versions d�riv�s disponibles gr�ce � l'attribution d'un num�ro ISAN.

Pour favoriser son objet social, elle d�veloppe et exploite un syst�me d'information et d'enregistrement des couvres audiovisuelles et des produits annexes.

L'association agit comme agence belge de l'organisation internationale pour l'attribution d'un num�ro d'identification unique pour les couvres audiovisuelles, ISAN IA

Si n�cessaire, l'association, afin de stimuler l'interop�rabilit�, peut mener toutes les formes possibles de collaboration avec d'autres associations internationales poursuivant le m�me but.

Elle peut aussi poser des actes, en Belgique et � l'�tranger, qui peuvent directement ou indirectement favoriser ses int�r�ts et ceux de ses membres, notamment la d�fense de leurs int�r�ts mat�riels et moraux, ainsi que le d�veloppement et la promotion de leurs activit�s gr�ce � la formation et � un appui culturel.

L'association maintiendra et favorisera l'unanimit� et la solidarit� entre ses membres.

Elle peut mener � bien des �tudes et des recherches et prendre des mesures afin de garantir et de d�fendre les int�r�ts et les droits de ses membres.

L'association peut agir en justice, que ce soit en qualit� de demandeur ou de d�fendeur, en vue de d�fendre les int�r�ts de ses associ�s.

Elle peut mener toutes les op�rations immobili�res et immobili�res qui, directement ou indirectement, peuvent contribuer � la r�alisation de son objet social.

L'association peut poser des actes de commerce dans la mesure o� ces actes sont compl�mentaires � l'objet social et n�cessaires � la r�alisation du dit objet.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e � compter de sa cr�ation. L'association poss�de la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts, les actes relatifs � la nomination des administrateurs et, le cas �ch�ant, des personnes ayant le pouvoir de repr�senter l'association, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce o� le dossier de l'association est conserv�.

" t,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association peut �tre dissoute � tout moment par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

2.Titre Il Membres

Article 5

Les membres fondateurs sont:

Coll�ge A : soci�t�s de gestion de prodGcteurs d'oeuvres audiovisuelles

" BAVP SCRL, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 19C/30, repr�sent�e par Madame Fran�oise Carlier;

" Procibel SCRL, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 19C130, repr�sent�e par

Madame Nicole La Bouverie;

Coll�ge B : organisations professionnelles de producteurs d'oeuvres audiovisuelles

" ARPF-DOC, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue de la Sablonni�re 29, repr�sent�e par Madame Cath�rine de Decker;

" U.P.F.F., ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 19C/30, repr�sent�e par Monsieur Arnauld de Battice;

" V.F.P.B. asbl, ayant son si�ge social � 1933 Zaventem, Bosdellestraat 120, bus 15, repr�sent�e par Madame Ellen Onkelinx;

" V.O.7.P. asbl, ayant son si�ge social � 1933 Zaventem, Bosdellestraat 120, bus 15, repr�sent�e par Madame Ellen Onkelinx.

Coll�ge C : autres entit�s concern�es qui ont un int�r�t direct ou indirect dans le secteur audiovisuel.

Article 6

Le nombre de membres est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � 3.

Article 7

Les demandes d'adh�sion comme membre doivent s'effectuer par �crit selon les modalit�s pr�vues � cet effet par le conseil d'administration. Les candidats qui r�pondent aux conditions �num�r�es � l'article 8 et qui s'engagent � respecter les obligations prescrites peuvent �tre provisoirement admis comme membre par le conseil d'administration en attendant que leur acceptation d�finitive soit d�cid�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tient apr�s l'admission provisoire. Les membres provisoires sont inscrits sous une rubrique distincte dans les huit jours apr�s la r�ception de la cotisation qui est d�termin�e le cas �ch�ant conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts.

Les candidats � l'adh�sion peuvent �galement voir leur candidature provisoirement rejet�e selon les m�mes modalit�s par le conseil d'administration si ce dernier estime que le candidat � l'adh�sion ne satisfait pas de mani�re suffisante aux conditions pos�es.

La d�cision d'admission ou de refus est finalement prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 8

Les conditions et les obligations li�es � l'adh�sion sont les suivantes :

1.1e candidat doit avoir un int�r�t direct ou indirect dans le secteur audiovisuel belge ou international ;

2.1e candidat doit �tre soit une association professionnelle belge reconnue, soit une soci�t� de gestion collective reconnue par les autorit�s belges qui repr�sente des cat�gories d'ayants droit d'oeuvres audiovisuelles, soit un producteur d'oeuvres audiovisuelles avec un portefeuille repr�sentant au moins 20 oeuvres audiovisuelles achev�es, soit un exploitant ou un distributeur de services d'oeuvres audiovisuelles;

3.1e cas �ch�ant, payer les cotisations annuelles de membre ;

4.1e respect des pr�sents statuts.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres au si�ge de l'association. Toutes les d�cisions relatives � l'admission et � l'exclusion des membres sont inscrites par le conseil d'administration dans ce registre dans les huit jours � dater du moment o� le conseil d'administration a �t� inform� de cette d�cision.

Lorsque des modifications interviennent dans la composition de l'association, une liste des membres modifi�e est d�pos�e au greffe du tribunal de premi�re instance dans le mois qui suit la date anniversaire de d�p�t des statuts.

Article 10

Les membres sont libres de quitter l'association.

Le membre qui souhaite d�missionner fait part de son intention par une lettre au conseil d'administration. Un membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation peut �tre ccnsid�r� par le conseil d'administration comme d�missionnaire et le conseil en avise le membre en question par �crit. Le fait que le conseil d'administration n'utilise pas ce droit ne constitue pas une renonciation au droit en question.

Les membres peuvent sur proposition du conseil d'administration �tre exclus par l'assembl�e g�n�rale lorsqu'ifs ne r�pondent plus aux conditions pos�es pour l'adh�sion, ou qu'ils ne respectent pas les r�glements ou les statuts, ou qu'ils ne paient pas leurs cotisations de membre, ou qu'ils ne respectent pas d'autres obligations impos�es par le conseil d'administration ou par l'assembl�e g�n�rale. Cette d�cision doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre susceptible d'�tre exclu peut �tre temporairement suspendu par le conseil d'administration jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'adh�sion prend fin en cas :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

" de d�part volontaire

" d'exclusion

'de droit, suite � un d�c�s, une faillite, une d�confiture ou une d�claration d'incapacit�.

Ou si le membre concerne ne r�pond plus � la condition �tablie � l'article 8, 1� des pr�sents statuts.

Chaque membre peut �tre exclu, pour un motif fond� ou pour cause de non-respect des pr�sents statuts, par une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, qui statue � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s.

Le membre dont on souhaite d�cider de l'exclusion doit �tre pri� de communiquer par �crit ses remarques � l'assembl�e g�n�rale dans le mois qui sult la r�ception d'une lettre recommand�e contenant la proposition d�ment motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans la lettre contenant ces remarques, le membre doit �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale.

Toute d�cision d'exclusion doit �tre d�ment motiv�e.

La d�cision d'exclusion est �tablie dans un proc�s-verbal. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels la d�cision d'exclusion est fond�e. L'exclusion est transcrite dans le registre des associ�s ou dans le registre des affili�s, Une copie conforme de la d�cision est envoy�e dans les 15 jours, par lettre recommand�e, au membre exclu.

En cas de d�c�s, de faillite, de concordat judiciaire par abandon d'actif, de d�confiture ou de d�claration d'incapacit� d'un membre, ce membre cesse de plein droit d'�tre associ� de l'association ou d'�tre affili� � l'association.

Article 11

Un membre d�missionnaire, et les h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d� ne peuvent revendiquait une quelconque part de l'actif de l'association, ni exiger la restitution des cotisations d'affiliation vers�es, ni requ�rir un relev� ou une reddition des comptes, ni une apposition des scell�s, ni un inventaire. Le membre qui d�missionne est n�anmoins tenu de respecter ses obligations pour l'exercice en cours et le cas �ch�ant de r�gler l'arri�r� de ses obligations.

Article 12

Les membres n'encourent, en leur qualit� de membre, aucune obligation personnelle s'agissant des engagements que prend l'association.

Article 13

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction de gestion, qui exercent un mandat aupr�s de l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pi�ces comptables.

3.Titre III Cotisations

Article 14

Le conseil d'administration peut d�cider d'imposer par coll�ge une cotisation annuelle aux membres, qui paieront cette cotisation � la premi�re demande.

Cette cotisation annuelle de membre ne pourra d�passer par membre et par ann�e le montant de 25.000 EUR, index� sur l'indice des prix � la consommation, l'indice de base �tant celui du mois de juin 2014. Les candidats � l'adh�sion qui sont provisoirement admis comme membre doivent �galement, dans les 14 jours apr�s l'envoi de la communication de leur admission, conform�ment � l'article 7, dernier alin�a, des statuts, payer la cotisation pour l'ann�e en cours.

Les membres sont de plein droit et sans mise en demeure tenus de payer des int�r�ts moratoires, correspondant en base annuelle au taux d'int�r�t l�gal, s'ils restent en d�faut de payer la cotisation dans le d�lai fix� par le conseil d'administration. Ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � 14 jours.

4.Titre IV -- Assembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est l'organe sup�rieur de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment octroy�s par la loi ou par les pr�sents statuts.

Rel�vent en particulier de sa comp�tence :

" toutes les modifications des statuts,

'la ncmination et la r�vocation des administrateurs,

" Ia nomination et la r�vocation des commissaires,

'la d�charge aux administrateurs et aux commissaires,

'l'approbation du budget et des comptes,

" la dissolution volontaire de l'association,

" l'exclusion de membres,

"la transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale,

'toutes les d�cisions dans ces mati�res qui, en raison des statuts ou de la loi, ne rel�vent pas de la comp�tence du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Article 16

Le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les cas d�termin�s par la loi ou par les statuts, ou lorsqu'au moins un cinqui�me des membres en font la demande, en indiquant les points que l'on souhaite voir traiter.

Tous les membres sont convoqu�s au moins 10 jours avant l'assembl�e g�n�rale, par courrier, fax ou email. L'ordre du jour est joint � la convocation. Toute proposition sign�e par au moins 1/20 des membres, doit figurer � l'ordre du jour. Pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, cette demande doit �tre introduite aupr�s du conseil d'administration au plus tard le 15 avril.

Chaque assembl�e se tient le jour, � l'heure et au lieu mentionn�s dans la convocation.

Les membres peuvent se faire repr�senter � t'assembl�e g�n�rale par un autre membre, au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre pr�sent ne peut repr�senter que deux autres membres. La progression �crite est �tablie conform�ment au formulaire destin� � cet effet par l'association, Un membre ne peut fournir une procuration � un autre membre que pour une seule assembl�e.

Article 17

Une liste des pr�sences est �tablie lors de chaque assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident, L'assembl�e d�signe, si n�cessaire, un ou plusieurs scrutateurs.

L'assembl�e est r�guli�rement compos�e lorsque la majorit� des membres de chaque coll�ge sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s au sein de chaque coll�ge, except� dispositions diverses dans la loi ou dans les pr�sents statuts.

Lorsque l'assembl�e n'est pas compos�e valablement, une nouvelle assembl�e pourra �tre convoqu�e � tout moment avec le m�me ordre du jour qui pourra alors d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de votes pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les membres ont le m�me droit de vote et chaque membre dispose d'une voix. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres dans un d�lai n'exc�dant pas un mois.

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans le registre des proc�s-verbaux et sont sign�es par le secr�taire ou par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge, o� tous les membres peuvent le consulter sur place.

Tous les membres peuvent demander des extraits des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le secr�taire ou par un administrateur.

Article 18

Chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale se tient le deuxi�me mercredi du mois de juin.

Lors de cette assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration pr�sente � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant. Dans les 30 jours apr�s leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels de l'association sont d�pos�s par les administrateurs aupr�s du greffe du tribunal de commerce. Dans le m�me temps, sont d�pos�s (i) le document pr�sentant le nom et pr�nom des administrateurs et le cas �ch�ant des commissaires qui sont en fonction et (ii) le cas �ch�ant, le rapport du commissaire.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale d�cide, par un vote distinct, de la d�charge aux administrateurs.

Article 19

Une assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider d'une modification des statuts que lorsque les modifications sont express�ment mentionn�es dans la convocation et lorsqu'au moins les deux tiers des membres de chaque coll�ge sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

Une modification ne peut �tre admise que par une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s au sein de chaque coll�ge.

Cependant, lorsque la modification concerne le ou les objectifs pour lesquels une association a �t� constitu�e, ou sa dissolution volontaire, elle ne peut �tre admise que par une majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s au sein de chaque coll�ge.

Au cas o�, lors de la premi�re assembl�e, moins des deux tiers des membres seraient pr�sents ou repr�sent�s, une seconde assembl�e peut �tre convoqu�e qui peut valablement d�lib�rer et d�cider d'admettre les modifications en respectant les exigences de majorit� vis�es au second et au troisi�me alin�a, mais quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s au sein de chaque coll�ge, La seconde assembl�e ne peut se tenir dans les 15 jours qui suivent la premi�re.

5.Titre V -- Administration et contr�le

Article 20

L'association est dirig�e par un conseil d'administration, compos� d'au moins trois membres et d'au maximum 7 membres, que l'assembl�e g�n�rale d�signe pour une p�riode de quatre ans. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas rester toujours inf�rieur au nombre de personnes qui sont membres de l'association.

Trois administrateurs sont d�sign�s sur proposition des repr�sentants du coll�ge A et deux administrateurs sont d�sign�s sur proposition du coll�ge B et du coll�ge C.

Les membres sortants peuvent �tre renomm�s � l'issue de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge M01] 2.2

Les administrateurs peuvent � tout.moment �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si un poste d'administrateur est v&cant,es autres administrateurs ont le droit de pourvoir temporairement � ce mandat vacant. Dans ce cas, l'assemblee g�n�rale lors de sa r�union suivante, proc�der � la nomination d�finitive. En cas de mandat vacant anticip�, le nouvel administrateur ach�ve le mandat de celui qu'il remplace, � moins que l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si en raison d'une d�mission, du terme d'un mandat ou d'une r�vocation, le nombre d'administrateurs est retomb� sous le seuil minimal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit r�guli�rement pourvu � leur remplacement.

Les actes concernant la nomination ou la cessation du mandat des administrateurs comprennent les donn�es prescrites par la loi et sont communiqu�s selon les modalit�s pr�vues par la loi.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Un administrateur pr�sent ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. La procuration �crite est �tablie conform�ment au formulaire de l'association destin� � cette fin. Un administrateur ne peut donner � un autre administrateur de procuration que pour une seule r�union.

Si un administrateur n'est pas pr�sent lors de trois r�unions successives, il est estim� d�missionnaire et le conseil d'administration agira conform�ment au cinqui�me paragraphe du pr�sent article.

Article 21

Les administrateurs forment un coll�ge.

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents propos�s par les coll�ges A et C, un secr�taire et un tr�sorier. Si le pr�sident est emp�ch�, sa t�che est reprise par un vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident doit �tre pr�sent� par le coll�ge B.

Article 22

Le conseil d'administration peut confier la gestion et/ou la repr�sentation, pour ce qui concerne la gestion quotidienne de l'association, � l'administrateur d�l�gu� dont question � l'article 23 des statuts.

Article 23 Gestion journali�re

Sans pr�judice du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration, l'association peut, en justice et ailleurs, �tre repr�sent�e dans tous les actes qui engagent l'association, par un administrateur d�l�gu�. L'administrateur d�l�gu� est d�sign� par le conseil d'administration, sur proposition des repr�sentants du coll�ge A, selon les r�gles normales qui r�gissent ses d�lib�rations et ses votes. Le mandat de l'administrateur d�l�gu� est r�mun�r� sauf d�cision contraire du conseil d'administration. La port�e du mandat et les comp�tences de l'administrateur d�l�gu� sont d�termin�es par le conseil d'administration. Son mandat peut � tout moment et avec effet imm�diat, �tre r�voqu� par le conseil d'administration sans pr�judice de la validit� des dispositions conventionnelles sur ce point. L'administrateur d�l�gu� peut � tout moment d�missionner de son poste.

Les actes concernant la nomination ou la cessation du mandat d'un administrateur d�l�gu� contiennent les donn�es prescrites par la loi et sont publi�s selon les modalit�s d�termin�es par la loi.

Article 24

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident, le secr�taire ou l'administrateur d�l�gu�, qui doivent convoquer tous les administrateurs.

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, ou bien � la demande d'au moins deux administrateurs.

Il d�cide � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e. Le pr�sident n'a pas de voix d�terminante,.

Les d�cisions ne sont valables que lorsqu'au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Il est �tabli proc�s-verbal des d�cisions et ce proc�s-verbal sign� par deux administrateurs est inscrit dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes sont sign�s par le secr�taire ou par un administrateur.

Le conseil d'administration peut inviter des tiers � assister aux r�unions du conseil, sans que ces tiers n'obtiennent droit de vote.

Article 25

Le conseil d'administration poss�de les comp�tences les plus �tendues pour g�rer l'association et son patrimoine et pour la repr�senter en justice ou ailleurs, � l'exception des comp�tences qui sont r�serv�es par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, et sans pr�judice des dispositions des articles 24, 26 et 27 des pr�sents statuts.

Article 26

Le conseil d'administration promulgue tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge n�cessaires. Ces r�glements peuvent � tout moment �tre modifi�s par le conseil. Les r�glements et les modifications qui les concernent sont port�s � la connaissance des membres..

Article 27

Le conseil d'administration et, le cas �ch�ant, l'administrateur d�l�gu� peuvent d�signer des mandataires de l'association. Seules des procurations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises. Les mandataires engagent l'association dans les limites du mandat qui leur a �t� octroy�.

Les actes concernant la d�signation de mandataires sp�ciaux ou la cessation de leur mandat contiennent les donn�es prescrites par la loi et sont publi�s conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi.

Article 28

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Les administrateurs n'assument, dans l'exercice de leur fonction, except� les dispositions l�gales, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exercice de leur mandat. Ce mandat est exerc� � titre gracieux.

Article 29

S'il est satisfait aux conditions l�gales, un ou plusieurs commissaires doivent �tre charg�s du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou personnes morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Les actes concernant la nomination des commissaires ou la cessation de leur mandat contiennent !es donn�es prescrites par la loi et sont publi�s conform�ment aux modalit�s pr�vues par la loi.

6.Titre Vi Comptes annuels

Article 30

L'exercice comptable de l'association court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier

exercice comptable court � compter de la date de la constitution de l'association jusqu'au 31 d�cembre de

l'ann�e qui suit.

Article 31

L'association tient une comptabilit� conform�ment � la l�gislation applicable.

La comptabilit� est tenue sous la supervision d'un expert-comptable ind�pendant.

� la fin de chaque exercice comptable, les comptes sont cl�tur�s et le conseil d'administration �tablit les

comptes annuels conform�ment � la l�gislation applicable.

7.Titre Vil- Dissolution et liquidation

Article 32

Except� en cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider

de la dissolution selon les modalit�s �tablies parla loi.

Ers cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs,

et elle d�termine leurs pouvoirs, ainsi que l'affectation du patrimoine de l'association.

Les actes concernant la dissolution de l'association contiennent les donn�es prescrites par la loi et sont

publi�s conform�ment aux modalit�s pr�vues par la loi.

Les actes concernant la nomination des liquidateurs ou la cessation de leur mandat contiennent les

donn�es prescrites par la loi et sont publi�s conform�ment aux modalit�s pr�vues par la loi.

Article 33

Si l'association est dissoute, pour quelque motif que ce soit, les actifs, apr�s apurement du passif, seront

transf�r�s � une association qui poursuit un objectif statutaire analogue, et qui sera d�sign�d par l'assembl�e

g�n�rale.

8.Titre VIII Dispositions particuli�res

Article 34

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, qui �manent de l'association

mentionnent le nom de l'association, imm�diatement pr�c�d� ou suivi par les mots � association sans but

lucratif �, ou par l'abr�viation � ASBL �, et par l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui, au nom de l'association, collabore � un document sur lequel une de ces mentions fait

d�faut peut �tre tenue personnellement responsable de tout ou partie des engagements que l'association aurait

contract�s en vertu du dccument en question.

Article 35

Les langues officielles au sein de l'association sont le n�erlandais et le fran�ais. Tous les documents

peuvent �tre �tablis dans l'une de ces deux langues.

Article 36

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gi par la loi, le r�glement d'ordre

int�rieur et les usages en la mati�re,

Extrait du Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue au si�ge social le 10 octobre 2014; L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs suivants:

" IgAVP scri, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 19C/30, repr�sent�e par Madame Fran�oise Carlier;

" BAVP scrl, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 19C/30, repr�sent�e par Madame Cath�rine de Decker;

" procibel scri, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 19C/30, repr�sent�e par Madame Nicole La Bouverie;

. " U.P.F.F. , ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 190130 repr�sent�e par Monsieur

Arnauld de Battice;

MOD 2.2

e Volet B - suite

" V.O,T.P, vzw, ayant son si�ge social � 1933 Zaventem, Bosdellestraat 120 bus 15, repr�sent�e par Madame Ellen Onkelinx,

Extrait du Proc�s-verbal du conseil d'administration tenu au si�ge social le 10 octobre 2014;

" Le conseil �lit 13AVP scrl, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 19C/30, repr�sent�e par Madame Fran�oise Cartier comme Pr�sident, qui accepte

" Le conseil �lit BAVP scrl, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 19C130, repr�sent�e par Madame Cath�rine de Decker comme Vice-Pr�sident, qui accepte;

" Le conseil �lit Procibel scrl, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 19C/30, repr�sent�e par Madame Nicole La Bouverie comme administrateur d�l�gu�, qui accepte;

" Le conseil �lit l'U.P.F.F. , ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux 19C130 repr�sent�e par Monsieur Amauld de Battice comme Tr�sorier, qui accepte;

" V.O.T.P. vzw, ayant son si�ge social � 1933 Zaventem, Bosdellestraat 120 bus 15, repr�sent�e par Madame Ellen Onkelinx comme Secr�taire, qui accepte.

Pour extrait certifi� conforme

Nicole La Bouverie

Administrateur d�l�gu�

R�serv�

au

Moniteur

belge

" "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

n,!&etibaneesprtdaldeiig�eEPpg$ealffleg Atiteetd+o rf�aareetaggst��idulot4iiiRiiisetcsn3retaobpwdd�geeseaneeuoutdegpsseaness aggtlepovlttti tidareppt=seettted' Massotttetinp idectaddtitiaruow'Sagotgasee��'�gadciidssi�jess

AAr, s'8br4ri NI �~l;f kt�eCRe

31/12/2014

�� ti MOD 2.2

t : l In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

neergelugdlortitvongen op

I � DEC. e1314

Lori g� S1 iii L7rtfile'~�.1wi il:al idsi..Wdxg:+

} !,_ -1. . _ ," :-.~_.a-.r,,,~y~ ^Y~l~.'~~=i

Voor-behoude

aan het

Belgisch Staatsbla

11910011

Ondernemingsnr : O5o C. 53 .49?

Benaming

(voluit) : BE-ISAN vzw

(verkort) : 13E-ISAN vzw

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Kartuizersstraat 19C130, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Oprichting van BE�ISAN vzw en benoeming bestuurders en afgevaardigd bestuurder

Statuten

1.Titel I - Naam, zetel, doel, duur

Artikel 1

De vereniging wordt aangegaan onder de rechtsvorm van een vereniging zonder winstoogmerk en draagt de naam: BE-ISAN

Artikel 2

De zetel van de vereniging is gevestigd te 1000 Brussel, Kartuizersstraat 19C/30.

Mij mag naar elke plaats in het Brussels Gewest worden overgebracht door eenvoudige beslissing van de

Raad van Bestuur; deze laatste zal zorgen voor de bekendmaking in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad.

Artikel 3

De vereniging heeft tot doel, het verzamelen, het beheren en het verspreiden van informatie over audiovisuele werken en aanverwante producten.

De vereniging heeft als doel om vanuit Belgi� een uniek identificatienummer toe te kennen aan alle audiovisuele werken in al hun beschikbare afgeleide producten en versies, dit door het toekennen van een ISAN nummer.

Ter bevordering van het maatschappelijke doel ontwikkelt en exploiteert zij een informatie- en registratiesysteem voor audiovisuele werken en aanverwante producten.

De vereniging treedt op als Belgisch Agentschap van de internationale organisatie voor het toekennen van een uniek identificatienummer voor audiovisuele werken, !SAN IA

Indien nodig kan de vereniging ter stimulatie van de interoperabiliteit aile mogelijke vormen van samenwerking aangaan met andere internationale verenigingen die hetzelfde doel nastreven.

Zij kan alle daden stellen, in Belgi� en in het buitenland, die rechtstreeks of onrechtstreeks ten goede kunnen komen aan haar belangen en die van haar leden, met name de verdediging van hun materi�le en morele belangen, evenals de ontwikkeling en bevordering van hun activiteiten via vorming of culturele steun.

De vereniging zal de eensgezindheid en solidariteit tussen haar leden handhaven en bevorderen.

Zij kan studies en onderzoeken uitvoeren en maatregelen treffen met het oog op de vrijwaring en verdediging van de belangen en rechten van haar leden.

De vereniging kar, in rechte optreden, hetzij in de hoedanigheid van eiser hetzij van verweerder, met het oog op de verdediging van de belangen van haar vennoten.

Zij mag alle roerende en onroerende verrichtingen nastreven die rechtstreeks of indirect kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel.

De vereniging kan daden van koophandel stellen, voor zover deze daden bijkomstig zijn aan het maatschappelijke doel en noodzakelijk voor het verwezenlijken van dit doel.

Artikel 4

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur te rekenen vanaf haar oprichting. De vereniging bezit

rechtspersoonlijkheid vanaf de dag dat haar statuten, de akten betreffende de benoeming van de bestuurders

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

en in voorkomend geval van de personen die gemachtigd worden de vereniging te vertegenwoordigen zijn neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel waar het dossier van de vereniging wordt gehouden.

Ze kan te allen tijde bij beslissing van de algemene vergadering ontbonden worden.

2.Titel Il Leden

Artikel 5

De stichtende leden zijn:

College A: beheersvennootschappen van producenten van audiovisuele werken

" BAVP cvba, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Kartuizersstrat 19C/30, vertegenwoordigd door Mevr. Fran�oise Carlier;

" Procibel cvba, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Kartuizersstraat 19C/30, vertegenwoordigd

door Mevr. Nicole La Bouverie;

College B: beroepsorganisaties van producenten van audiovisuele werken

" ARPF-DOC, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Zavelputstraat 29, 1000 Brussel, vertegenwoordigd door Mevr. Cath�rine de Decker;

" U.P.F.F. , met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Kartuizersstraat 19C/30, vertegenwoordigd door Dhr Arnauld de Battice;

" V.F.P.B. vzw, met maatschappelijke zetel te 1933 Zaventem, Bosdellestraat 120 bus 15, vertegenwoordigd door Mevr, Ellen Onkelinx;

" V.O.T.P. vzw, met maatschappelijke zetel te 1933 Zaventem, Bosdellestraat 120 bus 15, vertegenwoordigd door Mevr. Ellen Onkelinx.

College C: andere betrokken entiteiten die een direct of indirect belang hebben binnen de audiovisuele sector.

Artikel

Het aantal leden is onbeperkt doch mag niet minder dan 3 bedragen.

Artikel 7

Aanvraag tot toetreding als lid za! schriftelijk gebeuren op de daartoe door de raad van bestuur voorziene wijze. Kandidaat-leden die aan de onder artikel 8 opgesomde voorwaarden voldoen en zich verbinden de voorgeschreven verplichtingen na te komen, kunnen door de raad van bestuur voorlopig als lid aanvaard worden in afwachting dat over hun definitieve aanvaarding beslist wordt door de eerstvolgende gewone algemene vergadering die gehouden wordt na de voorlopige aanvaarding. Inschrijving in het ledenregister gebeurt binnen acht dagen na de definitieve aanvaarding. De voorlopige leden worden ingeschreven in een aparte rubriek binnen acht dagen na ontvangst van de bijdrage, die in voorkomend geval overeenkomstig artikel 14 van deze statuten is bepaald.

Kandidaat-leden kunnen tevens door de raad van bestuur op dezelfde wijze voorlopig als lid geweigerd worden indien deze van oordeel is dat deze kandidaat-leden op onvoldoende wijze voldoen aan de gestelde voorwaarden.

De beslissing tot aanvaarding of weigering wordt uiteindelijk door de algemene vergadering genomen met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 8

Voorwaarden en verplichtingen verbonden aan het lidmaatschap zijn

1.Het kandidaat-lid moet een direct of indirect belang hebben in de Belgische of internationale audiovisuele sector;

2.Het kandidaat-lid moet hetzij een erkende beroepsvereniging of een door de Belgische overheid erkende collectieve beheersvennootschap die categorie�n van rechthebbenden van audiovisuele werken vertegenwoordigt hetzij een producent van audiovisuele werken met een portefeuille van minstens 20 afgewerkte audiovisuele werken vertegenwoordigt, hetzij een exploitant of dienstenverdeler van audiovisuele werken zijn;

3.In voorkomend geval de jaarlijkse lidmaatschapsbijdragen betalen;

4.Het naleven van deze statuten.

Artikel 9

Op de zetel van de vereniging wordt door de raad van bestuur een register van leden gehouden. Alle beslissingen inzake toetreding of uitsluiting van leden worden door de raad van bestuur in dat register ingeschreven binnen de acht dagen nadat de raad van bestuur van die beslissing in kennis is gesteld.

Wanneer wijzigingen optreden in de samenstelling van de vereniging wordt een bijgewerkte ledenlijst neergelegd op de griffie van de rechtbank van eerste aanleg, en dit binnen ��n maand te rekenen van de verjaardag van de neerlegging van de statuten.

Artikel 10

Het staat de leden vrij uit de vereniging te treden.

Wie ontslag wenst te nemen, meldt dit per brief aan de raad van bestuur. Een lid dat in voorkomend geval

zijn bijdrage niet betaalt, kan door de raad van bestuur worden geacht zijn ontslag te nemen die dit schriftelijk

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Y S iv30Q' 2.2

aan het lid zal meedelen. De niet-uitoefening van dit recht door de raad van bestuur houdt geen afstand van dit recht in.

Leden kunnen op voorstel van de raad van bestuur -- door de algemene vergadering worden uitgesloten wanneer zij niet langer voldoen aan de voorwaarden gesteld voor het lidmaatschap, de reglementen of statuten niet naleven, de lidmaatschapsbijdrage niet betalen of andere verplichtingen opgelegd door de raad van bestuur of de algemene vergadering niet nakomen. Deze beslissing dient genomen te worden met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Een lid dat voor uitsluiting in aanmerking komt, kan door de raad van bestuur tijdelijk worden geschorst, tot aan de beslissing van de algemene vergadering.

Het lidmaatschap eindigt bij:

" Vrijwillige uittreding

" Uitsluiting

" Van rechtswege door overlijden, faillissement, kennelijk onvermogen of onbekwaamverklaring

Of indien het betrokken lid niet meer voldoet aan de voorwaarde van artikel 8, 1� van deze statuten,

Ieder lid kan om gegronde reden of wegens niet-naleving van onderhavige statuten worden uitgesloten bij een besluit genomen door de Algemene Vergadering, die beslist met een twee derde meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.

Het lid over wiens uitsluiting men wenst te besluiten, moet worden verzocht zijn opmerkingen schriftelijk te kennen te geven aan de Algemene Vergadering binnen ��n maand na de ontvangst van een aangetekende brief met het met redenen omklede voorstel tot uitsluiting.

Indien hij daarom verzoekt in het geschrift dat zijn opmerkingen bevat, moet het lid door de algemene vergadering worden gehoord.

Elk besluit tot uitsluiting wordt met redenen omkleed.

Het besluit tot uitsluiting wordt vastgelegd in een proces-verbaal. Dat proces-verbaal vermeldt de feiten waarop de uitsluiting is gebaseerd. De uitsluiting wordt overgeschreven in het vennotenregister of in het register van aangeslotenen. Een eensluidend afschrift van het besluit wordt binnen vijftien dagen, bij middel van een aangetekend schrijven, aan het uitgesloten lid toegezonden.

ln geval van overlijden, faillissement, gerechtelijk akkoord met boedelafstand, kennelijk onvermogen of onbekwaamverklaring van een lid of in geval van faillissement, gerechtelijk akkoord met boedelafstand of ontbinding met vereffening van een lid houdt deze van rechtswege op vennoot of aangeslotene te zijn van de vereniging.

Artikel 11

Een lid dat ontslag neemt of dat uitgesloten wordt, en de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden lid, kunnen geen aanspraak maken op enig deel van het bezit van de vereniging, noch teruggave eisen van de door gestorte lidmaatschapsbijdrage, noch opgave noch overlegging van rekeningen, noch verzegeling, noch boedelbeschrijving eisen of vorderen. Het lid dat ontslag geeft is echter gehouden zijn verplichtingen voor het lopende jaar en in voorkomend geval zijn achterstallige verplichtingen na te komen.

Artikel 12

De leden gaan in hun hoedanigheid van leden geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

Artikel 13

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede alle notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie, die bij de vereniging of voor rekening ervan een mandaat bekleden, evenals alle boekhoudkundige stukken

3.Titel III Bijdragen

Artikel 14

De Raad van bestuur kan beslissen om per college een jaarlijkse bijdrage aan de leden op te leggen die deze bijdrage op eerste verzoek zullen betalen.

Deze jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage zal het bedrag van 25.000 EUR, gekoppeld aan de index der consumptieprijzen met als basisindex deze van de maand juni 2014, per lid en per jaar niet mogen overschrijden. Ook kandidaat-leden die voorlopig als lid aanvaard zijn, dienen binnen de veertien dagen na verzending van de mededeling van aanvaarding, zoals bepaald in artikel 7, laatste lid, van de statuten, de bijdrage voor het lopende jaar betalen.

De leden zijn van rechtswege en zonder ingebrekestelling een verwijlintrest verschuldigd, op jaarbasis gelijk aan de wettelijke intrestvoet, indien zij in gebreke blijven de bijdrage te betalen binnen de termijn vooropgesteld door de raad van bestuur. Deze termijn mag niet korter zijn dan veertien dagen.

4.Titel 1V Algemene Vergadering

Artikel 15

De algemene vergadering is het hoogste orgaan van de vereniging.

Zij bezit de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door de wet of door deze statuten.

Behoren inzonderheid tot haar bevoegdheid

" Alle wijzigingen van de statuten,

" Benoerning en afzetting van de bestuurders,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Benoeming en afzetting van de commissarissen,

" Kwijting aan de bestuurders en commissarissen,

" De goedkeuring van de begroting en van de rekeningen,

" De vrijwillige ontbinding van de vereniging,

" De uitsluiting van leden,

-Omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogm�rk

" Alle beslissingen in die materies die ingevolge de statuten of de wet, buiten de bevoegdheid van de raad van bestuur vallen.

Artikel 16

De raad van bestuur roept de algemene vergadering bijeen in de gevallen bepaald door de wet of de statuten, of wanneer minstens ��n vijfde van de leden het vraagt met opgave van de punten die men behandeld wenst te zien.

Alle leden worden minstens tien dagen tevoren voor de algemene vergadering opgeroepen per brief, fax of e-mail. De agenda wordt bij de oproepingsbrief gevoegd. Elk voorstel, ondertekend door minstens ��n twintigste van de leden, wordt op de agenda geplaatst. Voor de gewone algemene vergadering moet dit verzoek ten laatste op 15 april bij de raad van bestuur ingediend zijn.

Iedere vergadering wordt gehouden op de dag, het uur en de plaats vermeld in de oproeping.

De leden kunnen zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een ander lid door middel van een schriftelijke volmacht. Ieder aanwezig lid mag slechts twee andere leden vertegenwoordigen. De schriftelijke volmacht wordt opgemaakt in overeenstemming met het daarvoor bestemde formulier van de vereniging. Een lid kan aan een ander lid slechts een volmacht verlenen voor ��n vergadering.

Artikel 17

Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.

De algemene vergadering wordt geleid door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij ontstentenis, door een vice-voorzitter. De vergadering wijst, zo nodig, ��n of meer stemopnemers aan.

De vergadering is regelmatig samengesteld wanneer de meerderheid van de leden van elk college aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Alle beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden binnen elk college, behoudens andersluidende bepaling in de wet of in deze statuten,

Indien de vergadering niet geldig is samengesteld, zal steeds een nieuwe vergadering kunnen bijeengeroepen worden, met dezelfde dagorde, die alsdan op, geldige wijze beslist, ongeacht het aantal der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Alle leden hebben gelijk stemrecht; ieder lid beschikt over ��n stem. Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen.

De beslissingen van de algemene vergadering worden binnen de maand ter kennis van de leden gebracht.

Alle beslissingen van de algemene vergadering worden ingeschreven ion het register van de notulen, en worden ondertekend door de secretaris of een bestuurder. Dit register wordt bewaard in de zetel, waar alle leden er ter plaatse inzage kunnen van nemen.

Alle leden kunnen uittreksels vragen van de notulen, die worden ondertekend door de secretaris of een bestuurder.

Artikel 18

Ieder jaar wordt een algemene vergadering gehouden op de 2de woensdag van de maand juni.

Op deze algemene vergadering legt de raad van bestuur de jaarrekening van het voorbije boekjaar alsook de begroting van het volgende boekjaar ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering. Binnen dertig dagen na haar goedkeuring door de algemene vergadering wordt de jaarrekening van de vereniging door de bestuurders neergelegd bij de Griffie van de Rechtbank van Koophandel. Gelijktijdig wordt neergelegd (i) een stuk met de naam en de voornaam van de bestuurders en in voorkomend geval van de commissarissen die in functie zijn en (ii) In voorkomend geval het verslag van de commissaris,

Na de goedkeuring van de jaarrekening beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de kwijting aan de bestuurders.

Artikel 19

Over een statutenwijziging kan een algemene vergadering alleen geldig beraadslagen en besluiten wanneer de wijzigingen uitdrukkelijk zijn vermeld in de oproeping en wanneer ten minste twee derde van de leden van elk college op de algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Een wijziging kan alleen worden aangenomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden binnen elk college.

Wanneer de wijziging evenwel betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht of de vrijwillige ontbinding op het oog heeft, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden binnen elk college.

ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, Kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen, die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden bedoeld in het tweede of het derde lid ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden binnen elk college, De Tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

"

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

5.Titel V -- Bestuur en toezicht

Artikel 20

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit ten minste drie leden en maximum 7 leden, te benoemen door de algemene vergadering voor een periode van vier jaar. Het aantal bestuurders moet in elk geval altijd lager zijn dan het aantal personen dat lid is van de vereniging.

Drie bestuurders worden benoemd op voorstel van de vertegenwoordigers van college A en twee bestuurders worden benoemd op voorstel van college B en college C.

Uittredende leden zijn bij het verstrijken van hun mandaat herkiesbaar.

De bestuurders kunnen op elk ogenblik door de algemene vergadering ontslagen worden.

Wanneer een plaats van bestuurder openvalt, hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien. In dat geval zal de algemene vergadering in haar eerstvolgende bijeenkomst de definitieve benoeming doen. In geval van voortijdige vacature doet de nieuwe bestuurder de tijd uit van diegenen die hij vervangt, tenzij de algemene vergadering anders zou bepalen.

Indien door ontslag, verstrijken van termijn of afzetting het aantal bestuurders is teruggevallen onder het minimum, dan blijven de bestuurders in functie totdat op regelmatige wijze in hun vervanging is voorzien.

De akten betreffende de benoeming of be�indiging van het mandaat van bestuurders bevatten de door de wet voorgeschreven gegevens en worden bekendgemaakt op de wijze bepaald door de wet.

De bestuurders kunnen zich op de raad van bestuur laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder door middel van een schriftelijke volmacht. Een aanwezige bestuurder mag slechts ��n andere bestuurder vertegenwoordigen. De schriftelijke volmacht wordt opgemaakt in overeenstemming met het daarvoor bestemde formulier van de vereniging. Een bestuurder kan aan een andere bestuurder slechts een volmacht verlenen voor ��n vergadering.

Indien een bestuurder drie opeenvolgende vergaderingen niet aanwezig is, wordt hij geacht ontslagnemend te zijn en zal de raad van bestuur handelen in overeenstemming met de vijfde paragraaf van dit artikel.

Artikel 21

De bestuurders vormen een college.

De raad van bestuur kiest uit zijn midden een voorzitter, ��n of meer vice-voorzitters voorgedragen door de

colleges A en C, een secretaris en een penningmeester. In geval de voorzitter verhinderd is, wordt zijn taak

waargenomen door een vice-voorzitter of de oudste der aanwezige bestuurders.

De voorzitter dient voorgedragen te worden door de vertegenwoordigers van College B.

Artikel 22

De raad van bestuur kan het bestuur en! of de vertegenwoordiging, wat het dagelijks bestuur van de

vereniging aangaat, opdragen aan de afgevaardigd bestuurder bedoeld in artikel 22 van de statuten.

Artikel 23 Dagelijks beheer

Onverminderd de algemene vertegenwoordigheidsbevoegdheid van de raad van bestuur als college, kan de vereniging in en buiten rechte, bij alle akten en! of rechtshandelingen die de vereniging verbinden, eveneens vertegenwoordigd worden door een afgevaardigd bestuurder. De afgevaardigd bestuurder wordt aangesteld door de raad van bestuur, op voorstel van de vertegenwoordigers van de college A, volgens de normale regels die haar beraadslaging en stemming beheersen. Het mandaat van de afgevaardigd bestuurder is bezoldigd, behoudens andersluidende beslissing van de raad van bestuur. De draagwijdte van het mandaat en de bevoegdheden van de afgevaardigd bestuurder worden bepaald door de raad van bestuur. Het mandaat kan te allen tijde en met onmiddellijke ingang door de raad van bestuur worden ingetrokken, onverminderd de gelding van conventionele bepalingen op dit punt. De afgevaardigd bestuurder kan te allen tijde ontslag nemen uit zijn functie.

De akten betreffende de benoeming of be�indiging van het mandaat van de afgevaardigd bestuurder bevatten de door de wet voorgeschreven gegevens en worden bekendgemaakt op de wijze bepaald door de wet.

Artikel 24

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter, de secretaris of de afgevaardigd bestuurder, die aile bestuurders dienen uitte nodigen.

De raad van bestuur vergadert telkens wanneer het belang van de vereniging dit vergt, of op verzoek van ten minste twee bestuurders.

Hij beslist bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen. De voorzitter heeft geen doorslaggevende stem.

De beslissingen zijn slechts geldig wanneer ten minste de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. Van de beslissingen worden notulen opgemaakt ondertekend door twee bestuurders. Deze notulen worden ingeschreven in een speciaal register. De uittreksels die moeten worden voorgelegd en al de andere akten worden ondertekend door de secretaris of een bestuurder.

De raad van bestuur kan derden uitnodigen tot het bijwonen van de vergaderingen van de raad, zonder dat deze derden daardoor stemrecht verwerven.

Artikel 25

De raad van pestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om de vereniging en haar vermogen te besturen en te vertegenwoordigen in en buiten rechte, met uitzondering van die bevoegdheden die door de wet of deze statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden en onverminderd het bepaalde in de artikelen 24, 26 en 27 van de statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

u D c M0D 2.2

Artikel 26

De raad van bestuur vaardigt alle huishoudelijke reglementen uit die zij nodig acht. Deze reglementen kunnen door de raad te allen tijde worden gewijzigd. De regelementen en alle wijzigingen eraan worden aan de leden ter kennis gebracht.

Artikel 27

De raad van bestuur of, naargelang het geval, de afgevaardigd bestuurder kunnen gevolmachtigden van de vereniging aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vereniging binnen de perken van de hun verleende volmacht.

De akten betreffende de benoeming of be�indiging van de bijzonder gevolmachtigden bevatten de door de wet voorgeschreven gegevens en worden bekendgemaakt op de wijze bepaald door de wet.

Artikel 28

De bestuurders nemen in de uitoefening van hun functie behoudens de wettelijke bepalingen geen enkele persoonlijke verplichting op zich en zijn slechts verantwoordelijk voor de uitoefening van hun mandaat. Dit mandaat wordt kosteloos waargenomen.

Artikel 29

Indien aan de wettelijke voorwaarden is voldaan, moeten ��n of meer commissarissen belast worden met de controle van de financi�le toestand van de jaarrekening en van de regelmatigheid in het licht van de wet en de statuten, alsook van de verrichtingen die in de jaarrekening moeten worden vastgesteld.

De commissarissen worden door de algemene vergadering benoemd onder de leden, natuurlijke en rechtspersonen, van het instituut van bedrijfsrevisoren.

De akten betreffende de benoeming of be�indiging van het mandaat van commissaris bevatten de door de wet voorgeschreven gegevens en worden bekendgemaakt op de wijze bepaald door de wet.

6,Titel VI Jaarrekening

Artikel 30

Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december van elk jaar. Het eerste bcekjaar zal

lopen vanaf datum van oprichting van de vereniging tot 31 december van het daaropvolgende jaar,

Artikel 31

De vereniging voert een boekhouding die in overeenstemming is met de toepasselijke wetgeving,

De boekhouding zal onder supervisie gebeuren van een onafhankelijke expert-boekhouder.

Op het einde van elk boekjaar wordt de boekhouding afgesloten en maakt de raad van bestuur de

jaarrekening overeenkomstig de toepasselijke wetgeving.

7.Titel VII- Ontbinding en vereffening

Artikel 32

Behalve in geval van gerechtelijke ontbinding en van ontbinding van rechtswege, kan enkel de algemene

vergadering tot ontbinding besluiten op de wijze zoals bepaald in de wet.

In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging, benoemt de algemene vergadering ��n of meer

vereffenaars; zij bepaalt hun bevoegdheid, alsmede de bestemming van het patrimonium van de vereniging.

De akten betreffende de ontbinding van de vereniging bevatten de door de wet voorgeschreven gegevens

en worden bekendgemaakt op de wijze bepaald door de wet.

De akten betreffende de benoeming of be�indiging van het mandaat van vereffenaar bevatten de door de

wet voorgeschreven gegevens en worden bekendgemaakt op de wijze bepaald door de wet.

Artikel 33

Indien de vereniging wordt ontbonden, om gelijk welke reden ook, zullen de activa, na aanzuivering van de

passiva, overgedragen worden aan een vereniging die een gelijkaardig statutair doel nastreeft, aan te wijzen

door de algemene vergadering.

B.Titel VIII Bijzondere bepalingen

Artikel 34

Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken die uitgaan van de vereniging

vermelden de naam van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "vereniging

zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw", en het adres van de zetel van de vereniging.

5enieder die in naam van de vereniging meewerkt aan een stuk waarop ��n van deze vermeldingen

ontbreken, kan persoonlijk aansprakelijk gesteld worden voor aile of een gedeelte van de verbintenissen die de

vereniging krachtens dit stuk heeft aangegaan.

Artikel 35

De offici�le talen binnen de vereniging zijn het Nederlands en het Frans. Alle documenten kunnen in ��n

van deze 2 talen worden opgesteld.

MOD 2.2

"

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Luik B - Vervolg

Artikel 36

Alles wat in deze statuten niet uitdrukkelijk werd voorzien, zal worden geregeld door de wet, het

huishoudelijk reglement en de gebruiken terzake.

Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 10 oktober 2014 gehouden op de maatschappelijke zetel:

De algemene vergadering benoemt de volgende bestuurders:

" BAVP Cvba, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Kartuizersstrat 19C/30, vertegenwoordigd door Mevr. Fran�oise Carlier;

" BAVP Cvba, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Kartuizersstrat 19C130, vertegenwoordigd door Mevr. Catherine de Decker;

" Procibel cvba, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Kartuizersstraat 19C130, vertegenwoordigd door Mevr. Nicole La Bouverie;

" U.P.F,F. , met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Kartuizersstraat 19C/30, vertegenwoordigd door Dhr Arnauld de Battice

" V,O.T.P. vzw, met maatschappelijke zetel te 1933 Zaventem, Bosdellestraat 120 bus 15, vertegenwoordigd door Mevr. Ellen Onkelinx

Uitreksel uit de notulen van de raad van bestuur van 10 oktober 2014 gehouden op de maatschappelijke zetel:

" BAVP cvba, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Kartuizersstrat 19C130, vertegenwocrdigd door Mevr. Fran�oise Cai lier wordt benoemd tot Voorzitter;

" BAVP cvba, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Kartuizersstrat 19C/30, vertegenwoordigd door Mevr. Cath�rine de Decker wordt bencemd tot Vice-Voorzitter;

" V.O.T.P. vzw, met maatschappelijke zetel te 1933 Zaventem, Bosdellestraat 120 bus 15, vertegenwoordigd door Mevr. Ellen Onkelinx wordt benoemd tot Secretaris;

" U.P.F. . , met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Kartuizersstraat 19C/30, vertegenwoordigd door Dhr Arnauld de Battice wordt benoemd tot Penningmeester;

" Procibel cvba, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Kartuizersstraat 19C130, vertegenwoordigd door Mevr, Nicole La Bouverie wordt benoemd tot afgevaardigd bestuurder;

Vocr eensluidend afschrift, Nicole La Bouverie, Afgevaardigd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
BE-ISAN , AFGEKORT : BE-ISAN

Adresse
KARTUIZERSSTRAAT 19C , BUS 30 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BE-ISAN , AFGEKORT : BE-ISAN

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BE-ISAN , AFGEKORT : BE-ISAN

Coordonnées
BE-ISAN , AFGEKORT : BE-ISAN