BE.PASSIVE

Dénomination : BE.PASSIVE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.722.781

Publication

01/12/2014

��r

~.~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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R�serv

au

Maniteu

belge

D .pose I Re�u le

2 0 NOV. 2014

-'~'"_= du tribun r,1 de commerce

ai frc

N� d'entreprise : 0837.722.781

D�nomination

(en entier) : BE PASSIVE

(en abr�g�)

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Place Flagey 19, 1050 Bruxelles

objet de l'acte : Transfert du si�ge social - Nomination de nouveaux administrateurs

iiijIagenhij h-eB�Tgisch Sradfsbl�d _ O171272II14 - Annexes d� 1V1�nir��r b�tg�

Suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 juin 2014, il a �t� d�cid� de :

- Transf�rer � dat� de ce jour, le si�ge social de l'ASBL, de la Place Flagey 19 (1050 Ixelles) vers ia. Chauss�e de Boondael 6, bte 13 � 1050 Ixelles.

- A l'unanimit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e a d�cid� de nommer en qualit� d'administrateur, pour une nouvelle p�riode de deux (2) ans, les personnes suivantes

1.D�sign�s par vzw Passiefhuis-Platform : Mme Eis Vanden Berghe et M. Michel De Paepe

' 2.D�sign�s par l'Asbl Plateforme Maison Passive : M. Christian Bayet et M. Benoit Quevrin ; 3.Elus par les autres membres : Mme Julie Willem et M. Bernard Deprez.

Les coordonn�es des nouveaux administrateurs sont les suivantes:

-Christian Bayet, n� � Uccle le 4 octobre 1972, domicili� � 1180 Uccle, avenue Jacques Pastur 128. Num�ro de registre national : 72.10.04-347.48

" -Els Vanden Berghe, n� � Gent le 8 juillet 1970, domicili�e � 9031 Drongen, Sint-Gerolfstraat 64, Num�ro de registre national : 70.07.08-034.81

Tous les mandats viendront � expiration lors de l'assembl�e g�n�rale de l'an 2016.

Administrateur

M. Bernard DEPREZ

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� 91111 III II II Alllll III

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Moniteur

belge

1 1 JUL 2011

Greffe

D�nomination O639. 222 . )3z\4�

(en entier) : be.passive

(en abr�g�) : be.passive

Forme juridique : a.s.b.I

Si�ge : Place Flagey 19, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

STATUTS de l'a.s.b.l. � be.passive �

Les soussign�s :

1.Asbl Plateforme Maison Passive, dont le si�ge social est �tabli � 5002 Namur, Rue Nanon 98, ayant

comme num�ro d'Entreprise 0883.748.291, repr�sent�e ici par V�ronique Feldheim et Quentin de Nuits,

administrateurs;

2.Passiefhuis-Platform vzw, dont le si�ge social est �tabli � 2600 Berchem, Gitschotellei 138, ayant comme

num�ro d'Entreprise 0478.995.007, repr�sent�e ici par son Pr�sident du Conseil d'Administration, Monsieur

Michel de Paepe et Messieurs Christophe Marrecau et Geert De bruyn, administrateurs ;

3.A2M bureau d'Architectes SC SPRL, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie

88, ayant comme num�ro d'Entreprise 0471.781.175, repr�sent�e ici par son g�rant Monsieur Sebastian

Moreno-Vacca ;

4.Bemard Deprez, domicili� � 1050 Ixelles, avenue des Saisons 91 ;

5.Edith Coune, domicili�e � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue Simonne 15 ;

6.Julie Willem, domicili�e � 1348 Louvain-la-Neuve, cours du bia bouquet 9 ;

7.Virginie Henry, domicili�e � 1050 Ixelles, Rue Marie-Henriette 82 ;

(ci-apr�s � les Membres Fondateurs �)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ci-apr�s � l'Association �) conform�ment � la loi

du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi de 2 mai 2002 (ci-apr�s � la Loi �), dont ils ont arr�t� les statuts,

comme suit (ci-apr�s � les Statuts �) :

TITRE I D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1 L'Association prend pour d�nomination � be.passive �. Elle a la forme juridique d'une Association

sans but lucratif.

Art. 2 Le si�ge social de l'Association est �tabli Place Flagey 19 � 1050 Bruxelles. L'Association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration en respectant les lois sur l'emploi des langues.

L'association peut cr�er des agences, des bureaux ou d'autres d�pendances en Belgique ou � l'�tranger �galement par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. "

Art. 3. L'association a pour but :

1. La promotion, par tous moyens utiles, des concepts de b�timents � tr�s faibles besoins et/ou consommations �nerg�tiques ;

2. La recherche, la r�alisation et la diffusion de toute information relative aux concepts de b�timents � tr�s faibles besoins �nerg�tique.

A cet effet, elle peut notamment, soit seule, soit en collaboration avec des tiers, sans que cette �num�ration soit limitative :

Participer � la conception, ia r�alisation, l'�dition de tous support de communication, en ce compris de mani�re non-exhaustive, des revues, journaux, affiches, livres ;

'Cr�er et animer un centre d'information et de documentation ;

" Organiser et participer � des �v�nements de promotion et toutes sortes de r�unions ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise :

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tout acte utile ou n�cessaire qui se rapporte, directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'Association ne poursuit aucun but lucratif. Les profits provenant de ses activit�s ou d'autres sources seront exclusivement affect�s � la r�alisation de son but.

Art. 4. L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute volontairement � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment au Titre VI des pr�sents statuts.

TITRE Il Les Membres

Art. 5. Cat�gories de Membres

L'Association est compos�e de Membres Effectifs et de Membres Adh�rents. L'Association doit �tre

compos�e d'au moins 3 Membres Effectifs.

5.1. Membres Effectifs

La qualit� de Membre Effectif est :

(i)Attribu�e aux Membres Fondateurs en cons�quence de la signature de ces statuts ;

(ii)Attribu�e � toute personne morale ou toute personne physique qui en fait la demande et qui est admise

en cette qualit� par le Conseil d'Administration. La d�cision du Conseil d'Administration est souveraine et ne

doit pas �tre justifi�e.

Les personnes morales admises en tant que Membre Effectif d�signeront une personne physique pour �tre repr�sent�e au sein de l'Association. En cas de r�vocation de cette personne physique, le Membre Effectif en informera imm�diatement le Pr�sident du Conseil d'Administration en lui communiquant le nom de son rempla�ant.

5.2. Membres Adh�rents

La qualit� de Membre Adh�rent est attribu�e � toute personne morale, toute association ou toute personne physique qui en fait la demande et qui est admise en cette qualit� par le Conseil d'Administration. La d�cision du Conseil d'Administration est souveraine et ne doit pas �tre justifi�e.

Les personnes morales admises en tant que Membre Adh�rent d�signeront une personne physique pour �tre repr�sent�e au sein de l'Association. En cas de r�vocation de cette personne physique, le Membre Adh�rent en informera imm�diatement le Pr�sident du Conseil d'Administration en lui communiquant le nom de son rempla�ant.

Les Membres Adh�rents jouissent des m�mes droits que les Membres Effectifs � l'exception du droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Les Membres Adh�rents ne peuvent revendiquer aucun droit en mati�re de gestion de l'Association.

Art. 6. Candidature comme Membre de l'Association

Les candidatures pour �tre Membre Effectif ou Membre Adh�rent de l'Association doivent �tre �tablies par �crit et adress�es au Pr�sident du Conseil d'Administration. La candidature devra d�crire de mani�re claire les activit�s du candidat, ses motivations quant au but de l'Association tel que d�crit � l'article 3 des statuts, et la qualit� pour laquelle le candidat pose sa candidature (Membre Effectif ou Membre Adh�rent).

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer un ou plusieurs Administrateurs pour �valuer la recevabilit� de la candidature.

Pour chaque candidature, le Conseil d'Administration d�cide ensuite souverainement et � huis clos de l'admission de la candidature. Cette d�cision du Conseil d'Administration est sans appel pour autant que le quorum de pr�sence et le quorum de vote tels que respectivement mentionn�s aux articles 12.1 et 12.2 ont �t� atteints.

Pour assurer le bon fonctionnement de l'Association ou lorsqu'un Membre Fondateur souhaite quitter l'Association, le Conseil d'Administration peut approcher une personne physique ou morale et lui demander de poser sa candidature comme Membre Effectif.

Art. 7. D�mission, Suspension et Exclusion d'un Membre

7.1. D�mission

Tout Membre peut � tout moment se retirer de l'Association, par l'envoi d'une lettre adress�e au Pr�sident

du Conseil d'Administration, au moins un mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

7.2. Fin de plein droit

Un Membre cessera de plein droit de faire partie de l'Association en cas de d�c�s, d'incapacit�, de mise sous tutelle, de faillite ou de liquidation volontaire ou judiciaire. Le Membre qui fait se trouve dans l'une de ces hypoth�ses en informera le Pr�sident du Conseil d'Administration dans les trente (30) jours calendrier qui suivent la faillite, la liquidation ou la fusion.

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MOD 2.2

7.3. Suspension/Exclusion d'un Membre

Un Membre peut �tre suspendu ou exclu de l'Association, conform�ment � la proc�dure d�crite ci-dessous,

si le Membre :

" Fait d�faut dans le paiement de ses cotisations plus de soixante (60) jours calendrier apr�s la date d'�ch�ance ;

" Viole sciemment les dispositions des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur de l'Association, ou toutes autres r�gles �mises par le Conseil d'Administration conform�ment � ces statuts ;

" Se conduit d'une mani�re que l'Assembl�e G�n�rale estime �tre raisonnablement de nature � discr�diter l'Association ou porte pr�judice � l'image de l'Association ;

" Pour tout autre motif grave.

L'exclusion ou la suspension d'un Membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale apr�s avoir entendu le Membre concern�. L'exclusion ne peut �tre prononc�e valablement que si le quorum de pr�sence et le quorum de vote tels que respectivement mentionn�s aux articles 12.1 et 12.2 ont �t� atteints.

Le Conseil d'Administration peut, en attente de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, suspendre provisoirement le Membre qui fait l'objet de la proc�dure d'exclusion ou de suspension. Le Membre suspendu provisoirement est averti par �crit par le Pr�sident du Conseil d 'Administration dans les deux semaines qui suivent la date de prise de la d�cision de la suspension provisoire.

Le Membre dont l'exclusion ou la suspension sera propos�e � l'Assembl�e G�n�rale est pr�alablement inform� de cette intention et ce au moins six semaines avant la date de l'Assembl�e G�n�rale devant statuer sur cette exclusion ou cette suspension. Il est averti moyennant un courrier motiv�, afin de pouvoir assurer sa d�fense lors de l'Assembl�e G�n�rale concern�e.

Un Membre suspendu (m�me provisoirement) est, pendant la dur�e de sa suspension, priv� de tous les droits attach�s � sa qualit� de Membre.

La d�cision de suspendre ou d'exclure un Membre sera effective � partir de la date � laquelle cette d�cision � �t� notifi�e au Membre concern�. Le Membre qui fait l'objet d'une proc�dure de suspension ou d'exclusion ne pourra prendre part au vote et ne pourra �tre pris en compte pour la d�termination du quorum de vote.

7.4. Droits des Membres d�missionnaires, suspendus ou exclus

Le Membre d�missionnaire, exclu, suspendu ou dont la qualit� de Membre a pris fin de plein droit, ainsi que les �ventuels ayants droit, cr�anciers, h�ritiers de ces Membres, n'ont aucun droit sur les biens de l'Association ainsi que sur les montants des cotisations qui ont �t� vers�es.

Art. 8 Droits et obligations des Membres

Les Membres disposent des droits et sont soumis aux obligations pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts,

en particulier :

" lis peuvent participer aux activit�s de l'Association et recevoir des informations p�riodiques de l'Association

-Ils peuvent assister et �tre entendus � toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ;

" Ils doivent payer en temps utile les cotisations annuelles pr�vues � l'article 9 ci-apr�s ;

" Seuls les Membres Effectifs qui ont pay� les cotisations annuelles ont le droit de voter � toute r�union de l'Assembl�e G�n�rale, d'exercer des fonctions, d'agir en tant qu'Administrateur ou dans des comit�s ou de convoquer une r�union ;

" Les Membres de l'Association ne sont pas autoris�s � communiquer � des non Membres, sous n'importe quelle forme, toute information, documents ou proc�s-verbaux �mis par l'Association sauf si cela a fait l'objet d'un accord expr�s par tous les Membres Effectifs.

Art. 9 Cotisations

La cotisation des Membres est fix�e � maximum 25.000 � (vingt cinq mille Euro en esp�ces).

Le Conseil d'Administration propose le montant des cotisations � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation

La cotisation est valable pour l'affiliation d'une ann�e comptable. Les cotisations sont exigibles au d�but de

l'ann�e comptable ou au moment de l'affiliation et seront compt�es pour l'ann�e comptable en cours.

TITRE III L'Assembl�e G�n�rale

Art. 10. Composition de l'Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e G�n�rale est compos�e de l'ensemble des Membres Effectifs de l'Association.

Les Membres Adh�rents seront �galement convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales. Ils pourront participer � tous ses travaux ainsi qu'aux d�lib�rations mais uniquement avec voix consultative.

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MOD 2.2

Tout Membre Effectif peut donner procuration �crite � un autre Membre Effectif pour le repr�senter lors des

Assembl�es G�n�rales

Un Membre Effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 11 Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les comp�tences qui lui sont reconnues explicitement par la Loi ou les

Statuts.

Lui sont notamment r�serv�es :

'la d�finition de la strat�gie et de la politique de l'association ;

" la modification des Statuts ;

" la dissolution de l'Association ;

-la d�termination du nombre d'Administrateurs et la modification de ce nombre ;

" l'approbation du R�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications ;

" l'approbation du rapport d'activit� du Conseil d'Administration et des comptes ;

" la d�charge � octroyer aux Administrateurs et Commissaires aux comptes ;

" la nomination et la r�vocation des Administrateurs ;

" l'exclusion et la suspension d'un membre ;

" l'approbation du programme d'activit�s et du budget propos� par le Conseil d'Administration ;

" la nomination et la r�vocation des Commissaires aux comptes et la d�termination de leur r�mun�ration

dans le cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

-l'approbation des cotisations des Membres sur proposition du Conseil d'Administration.

Art. 12 Les r�solutions et d�cisions

12.1. Quorum de pr�sence

Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts ou dans la Loi, l'Assembl�e G�n�rale ne peut

valablement d�lib�rer que si l'asbl Plateforme Maison Passive, la Passiefhuis-Platform vzw et au minimum un

autre Membre Effectif sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union sera convoqu�e au plus tard un mois apr�s la premi�re r�union durant laquelle le quorum n'a pas �t� atteint. Cette seconde r�union pourra valablement d�lib�rer sans qu'aucun quorum de pr�sence ne doive �tre respect�.

12.2. Quorum de vote

Chaque Membre Effectif dispose d'une voix � l'Assembl�e G�n�rale, � l'exception de l'asbl Plateforme Maison Passive et la Passiefhuis-Platform vzw qui disposent chacune d'autant de voix que le nombre de voix cumul� des autres Membres Effectifs.

Sauf dispositions contraires dans les pr�sents statuts ou dans la Loi, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ne seront adopt�es que si elles r�unissent la majorit� des 2/3 des votes exprim�s et pour autant que ces votes incluent au minimum une voix de l'asbl Plateforme Maison Passive, une voix de la Passiefhuis-Platform vzw et une voix d'un autre Membre Effectif, abstentions non comprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide valablement au sujet des modifications des Statuts et de la dissolution de l'Association uniquement conform�ment aux Statuts et � la Loi.

Aucune d�cision ne peut �tre prise dans des mati�res ne figurant pas � l'ordre du jour de la convocation, sauf si l'ensemble des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s consentent � d�lib�rer et � d�cider un point ne figurant pas � l'ordre du jour.

Art. 13 Convocation de l'Assembl�e G�n�rale

13.1. Proc�dure de convocation

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an, au plus tard six mois apr�s la date de

cl�ture de l'exercice comptable.

L'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la r�union sont d�termin�s par fe Conseil d'Administration et sont

mentionn�s dans la convocation.

Le Conseil d'Administration convoque l'Assembl�e G�n�rale au moyen d'une convocation �crite envoy�e

par la Poste ou par courriel au moins six semaines avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Les Membres peuvent soumettre par �crit au Conseil d'administration un ou plusieurs points

suppl�mentaires qui pourraient faire l'objet d'une d�lib�ration et d'une r�solution � l'Assembl�e G�n�rale.

Deux semaines au plus tard avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration

communique par �crit aux Membres l'ordre du jour d�finitif, �ventuellement amend� � la demande des

Membres.

13.2 Invitation � l'Assembl�e G�n�rale

Le Conseil d'Administration peut inviter � l'Assembl�e G�n�rale des personnes ext�rieures et des membres

adh�rents pour participer aux d�lib�rations avec voix consultative uniquement.

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MOD 2.2

13.3 Pr�sident et Secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. En cas d'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, le Conseil d'Administration d�signe en son sein un administrateur pour pr�sider l'Assembl�e G�n�rale.

Le Secr�taire du Conseil d'Administration intervient en tant que Secr�taire et rapporteur de l'Assembl�e G�n�rale. En cas d'absence ou d'emp�chement du Secr�taire du Conseil d'Administration, le Pr�sident d�signe le Secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale.

13.4. Enregistrement des d�cisions et r�solutions

Les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�s et report�s dans un registre

pr�vu � cet effet. Celui-ci est conserv� au Si�ge de l'Association et sign� par le Secr�taire et le Pr�sident de

l'Assembl�e.

Ce proc�s-verbal mentionne les r�solutions et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Le registre est consultable par tous les Membres au Si�ge de l'Association, apr�s �tre convenu d'un rendez-

vous avec le Secr�taire.

TITRE IV Le Conseil d'Administration

Art. 14 Le Conseil d'Administration

14.1. Composition

Le Conseil devra, conform�ment � la Loi, �tre compos� au minimum de 3 membres et sera compos�

comme suit

" Deux Administrateurs d�sign�s par l'asbl Plateforme Maison Passive ;

" Deux Administrateurs d�sign�s par la vzw Passiefhuis-Platform ;

" Deux Administrateurs �lus par les autres Membres Effectifs ;

La dur�e maximale du mandat des Administrateurs est de deux ans. Le mandat peut �tre reconduit

plusieurs fois.

Lorsqu'une ou plusieurs vacances sont constat�es au sein du Conseil d'Administration, le Conseil

d'Administration reste valablement constitu� par les Administrateurs restants.

Lorsqu'une vacance concerne un administrateur d�sign� par l'asbl Plateforme Maison Passive, respectivement la VZW Passiefhuis-Platform, celui-ci doit �tre remplac� imm�diatement par un nouvel administrateur d�sign� par t'asbl Plateforme Maison Passive, respectivement la VZW Passiefhuis-Platform.

Les Administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � chaque Assembl�e G�n�rale conform�ment au paragraphe 4 ci-dessous.

Les t�ches et responsabilit�s du Pr�sident, du Secr�taire, des Administrateurs et d'autres Mandataires �ventuels sont d�finies dans les Statuts et dans le R�glement d'ordre int�rieur.

Le Conseil d'Administration se r�unit conform�ment � la Loi et aux proc�dures mentionn�es dans les Statuts et dans le R�glement d'ordre int�rieur.

14.2. Eligibilit� des Administrateurs

Pour pouvoir �tre �ligible au Conseil d'Administration, les candidats doivent �tre Membres Effectifs ou des repr�sentants d�ment mandat�s par les personnes morales qui sont elles-m�mes Membres Effectifs de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re � huis clos sur l'acceptation des candidatures sur base de l'avis du Conseil d'Administration et de la pr�sentation de son programme et de ses motivations par le candidat.

�ventuellement des crit�res et proc�dures compl�mentaires peuvent �tre sp�cifi�s dans le R�glement d'ordre int�rieur.

14.3 Eligibilit� du Pr�sident et du Secr�taire

A l'issue de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration se r�unit et nomme un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier parmi fes Administrateurs en tenant compte des dispositions �ventuellement pr�vues dans les Statuts et le R�glement d'ordre int�rieur.

14.4. R�vocation et d�mission d'un Administrateur

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s � chaque Assembl�e G�n�rale. La r�vocation ne peut �tre prononc�e valablement que si le quorum de pr�sence et le quorum de vote tels que respectivement mentionn�s aux articles 12.1 et 12.2 ont �t� atteints. L'Administrateur concern� devra �tre entendu pour sa d�fense.

L'Administrateur concern� sera inform� au moins quatre semaines avant l'Assembl�e G�n�rale, moyennant un courrier motiv�, sur les raisons de cette r�vocation, afin de lui permettre de pr�parer la pr�sentation de sa d�fense lors de l'Assembl�e G�n�rale.

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M1liOQ' 2.2

Le mandat d'un Administrateur se termine naturellement par la perte de sa qualit� de Membre Effectif ou de repr�sentant de Membre Effectif ayant la personnalit� morale, par le d�c�s de ce dernier, par r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale de l'Association ou, par sa d�mission notifi�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration.

En cas de d�mission ou de r�vocation d'un Administrateur, il ne pourra recevoir d�charge de sa gestion que lors de la plus prochaine Assembl�e G�n�rale.

Art. 15 Comp�tences du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion qui sont n�cessaires ou utiles pour la poursuite du but et des objectifs de l'Association, �tant toutefois entendu que le Conseil est comp�tent pour les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'Assembl�e G�n�ral par la Loi ou les Statuts, et qu'il est charg� d'ex�cuter les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs

suivant

(i)Approuver ou rejeter les demandes d'adh�sion dans le respect de l'article 6 des Statuts ;

(ii)Etablir un registre des membres, un registre des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, un registre des

d�cisions du Conseil d'Administration ;

(iii)Etablir le R�glement d'ordre Int�rieur de l'Association et ses modifications et le soumettre � l'Assembl�e

G�n�rale pour approbation ;

(iv)V�rifier le respect des Statuts et du R�glement d'Ordre int�rieur de l'Association ;

(v)Convoquer l'Assembl�e G�n�rale et lui faire rapport de ses activit�s ;

(vi)D�signer le Pr�sident du Conseil d'Administration, le Secr�taire et le Tr�sorier ;

(vii) Pr�parer les comptes annuels et le budget de l'Association et les soumettre � l'Assembl�e G�n�rale

pour approbation ;

Art. 16 D�l�gation de comp�tences et repr�sentation

16.1. D�l�gation de pouvoirs

Le Conseil d'Administration peut �galement d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques qui sont de sa comp�tence �

un ou plusieurs mandataires qui ne doivent pas forc�ment �tre Administrateurs ou Membres de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut �galement �tablir un ou plusieurs comit�s ou organes sp�ciaux afin de l'aider dans l'accomplissement de sa mission et leur d�l�guer des comp�tences sp�cifiques et strictement d�finies. Le Conseil d'Administration peut d�signer des Administrateurs, des Membres ou d'autres personnes comme membres de ces comit�s ou organes sp�ciaux.

En particulier, le Conseil d'Administration peut �tablir un Comit� de R�daction et lui d�l�guer la gestion du contenu r�dactionnel du magazine � be.passive � et la gestion journali�re de l'Association. Le comit� de r�daction doit respecter les valeurs et missions de l'Association telles que d�finies dans le R�glement d'Ordre Int�rieur. Les limites de la gestion journali�re seront d�finies par le Conseil d'Administration dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Le Conseil d'Administration d�finit l'�tendue des comp�tences et des responsabilit�s des mandataire(s) susmentionn�s) et des �ventuels comit�s ou organes sp�ciaux, la mani�re de les exercer, ainsi que le salaire ou honoraires �ventuels.

Les d�l�gations de pouvoirs effectu�es par le Conseil d'Administration conform�ment � ces Statuts peuvent �tre r�voqu�es � tout moment par le Conseil d'Administration, en tout ou en partie.

16.2. Repr�sentation

Tous les actes et documents qui contiennent un engagement de la part de l'Association doivent �tre sign�s, sauf autorisation sp�ciale ou procuration, par deux Administrateurs agissant conjointement, qui ne devront pas justifier leurs pouvoirs envers les tiers.

L'Association sera valablement repr�sent�e lors de proc�dure judiciaires, aussi bien en tant que partie demanderesse que d�fenderesse, soit par le Pr�sident du Conseil d'Administration agissant seul, soit par deux Administrateurs agissant conjointement.

Art. 17 Responsabilit� et engagement des Administrateurs

Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction � titre gratuit.

Cependant, conform�ment aux dispositions du r�glement de l'ordre int�rieur, ils ont droit � l'indemnisation des frais encourus par eux dans l'exercice de leur fonction.

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MOD 2.2

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation ni responsabilit� personnelle. Ils ne sont responsables, vis � vis de l'association et des tiers, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 18 Fonctionnement du Conseil d'Administration

18.1. Convocation

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'Association l'exigent et � la demande

de deux Administrateurs au moins.

La r�union est convoqu�e au moins huit jours � l'avance par le Secr�taire � la demande du Pr�sident ; en principe l'ordre du jour est joint � la convocation.

18.2. Quorum de pr�sence

Sauf dispositions contraires dans les pr�sents statuts ou dans la Loi, fe Conseil d'Administration ne pourra

valablement d�lib�rer que si au moins deux tiers des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union

et que les Administrateurs suivants sont pr�sents ou repr�sent�s :

'Un Administrateur d�sign� par l'asbl Plateforme Maison Passive ; et

" Un Administrateur d�sign� par la vzw Passiefhuis-Platform ; et

" Un Administrateur �lu par les autres Membres Effectifs

Un Administrateur peut se faire repr�senter � une r�union du Conseil d'Administration par un autre Administrateur au moyen d'une procuration �crite.

Un Administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration au plus.

Les procurations accord�es sont annex�es au proc�s-verbal de la r�union avec mention des raisons pour lesquelles elles ont �t� donn�es.

18.3. Quorum de vote

Chaque Administrateur dispose d'une voix au Conseil.

Sauf dispositions contraires dans les Statuts ou la Loi, les d�cisions du Conseil d'Administration ne seront adopt�es que si elles r�unissent la majorit� des 2/3 des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que ces d�cisions soient �galement approuv�es par les Administrateurs suivants :

" Un Administrateur d�sign� par l'asbl Maison Passive ; et

" Un Administrateur d�sign� par ta vzw Passiefhuis-Platform ; et

" Un Administrateur �lu par les autres Membres Effectifs.

18.4. Invit�s

Des observateurs et repr�sentants des administrations ou partenaires avec lesquels l'association poss�derait des liens contractuels peuvent �tre invit�s � participer au Conseil d'Administration. Ces personnes n'ont qu'un avis consultatif et aucun pouvoir de d�cision.

18.5. Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un proc�s-verbal et conserv�es dans le registre pr�vu � cet effet qui sera tenu au si�ge de l'Association. Le registre est consultable par tous les Membres et tous les Administrateurs au Si�ge de l'Association, apr�s �tre convenu d'un rendez-vous avec le Secr�taire.

Art. 19 Adoption de d�cisions en dehors d'une r�union du Conseil d'Administration

Dans les cas d'urgence d�ment justifi� par l'int�r�t de l'Association, et � ia demande du Pr�sident du Conseil d'Administration, les Administrateurs peuvent prendre des d�cisions par �crit en dehors d'une r�union physique du Conseil d'Administration. Les propositions de d�cision doivent �tre envoy�es aux Administrateurs par lettre ordinaire, t�l�copie ou courrier �lectronique par le Pr�sident du Conseil en m�me temps qu'une invitation � voter. Les votes doivent �tre renvoy�s au Pr�sident du Conseil d'Administration dans les plus brefs d�lais et au plus tard avant le terme sp�cifi� dans l'invitation � voter. Les Administrateurs qui n'ont pas renvoy� leur vote avant le terme seront consid�r�s comme s'�tant abstenu.

Art. 20 Conflits d'int�r�ts

Les Administrateurs doivent �viter les conflits d'int�r�ts concernant tout sujet d�battu devant le Conseil

d'Administration.

Lorsque pour toute d�cision ou transaction entrant dans le cadre des comp�tences du Conseil d'Administration, un Administrateur a un int�r�t direct ou indirect oppos� � l'int�r�t de l'Association, cet Administrateur doit en informer les autres Administrateurs par �crit pr�alablement � la r�union du Conseil d'Administration qui doit statuer sur cette d�cision ou cette transaction.

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MOD 2.2

Les int�r�ts de l'asbl Plateforme Maison Passive et de la VZW Passiefhuis-Platform ne sont pas vis�s par cet article.

Dans ce cas, l'Administrateur concern� doit s'abstenir de participer � la d�lib�ration et au vote sur la d�cision ou la transaction � laquelle le conflit d'int�r�t se rapporte. Le vote se fait � l'unanimit� des administrateurs restants.

La r�v�lation par l'Administrateur concern� de l'existence d'un conflit d'int�r�t et de ses causes doit �tre reprise dans le proc�s-verbal de la r�union du conseil d'Administration.

L'Administrateur qui ne respecte pas les obligations susmentionn�es sera tenu responsable, autant � l'�gard de l'Association qu'� l'encontre de tiers, de tout dommage r�sultant de tout avantage qu'il aurait per�u au d�triment de l'Association.

TITRE V Exercice annuel, le bilan, le budget

Art. 21 L'exercice annuel commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre.

En d�rogation avec ce principe, le premier exercice va de la date de fondation au 31 d�cembre de l'ann�e

suivante.

Le bilan de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice suivant sont pr�par�s par le Conseil d'Administration et soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE VI La dissolution, la liquidation

Art. 22 L'Association n'est pas dissoute par le d�c�s ou la d�mission d'un Membre, tant que le nombre de

Membres s'�l�ve � trois au moins. L'Association peut �tre dissoute, conform�ment � la Loi, par d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 23 En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s apurement du passif, !a destination du solde de l'actif est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale et sera affect� � une fin d�sint�ress�e qui se rapproche le plus possible des buts d�finis dans l'article 3.

TITRE VII Les d�clarations finales

Art. 24 Tout ce qui n'est pas r�gl� par les Statuts ou par le R�glement d'Ordre Int�rieur sera r�gi par le droit belge en g�n�ral et, en particulier par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Art. 25 Si certaines dispositions des pr�sents Statuts sont en contradiction avec la prescription de la Loi, alors elles doivent �tre consid�r�s comme nulles sans toutefois �tre la raison de la dissolution de l'Association. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale se r�unira si n�cessaire afin de remplacer la disposition d�clar�e nulle.

Fait � Bruxelles, le 27 juin 2011, en deux exemplaires originaux.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les Membres Fondateurs se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale imm�diatement apr�s la cr�ation de

l'Association et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

1) Premi�re r�solution : Nominations des Administrateurs

Sont nomm�s comme Administrateurs de l'Association � dater de ce jour les personnes suivantes :

D�sign�s par l'asbl Plateforme Maison Passive :

(i)V�ronique Feldheim, n�e le 3 ao�t 1969 � Mons, domicili�e Chemin du prince 493 � 7050 Masnuy Saint-

Jean,

(ii)Quentin de Huits, n� le ler septembre 1982 � Etterbeek, domicili� rue au Bois 119 � 1150 Bruxelles

D�sign�s par la vzw Passiefhuis-Platform :

(iii)Christophe Marrecau, n� Ie 14 f�vrier 1970 � Merksem, domicili� � Jozef Libertstraat 13, 2100 Deurne

(iv)Michel De Paepe, n� le 12 f�vrier 1972 � Gent, domicili� � Oscar Roelsstraat 5, 9050 Gentbrugge

Elus par les autres membres effectifs

(v)Julie Willem, n�e le 15 juin 1982 � Ottignies-Louvain-la-Neuve, domicili� cours du bia bouquet 9 � 1348

Louvain-la-Neuve

(vi)Bernard Deprez, n� le 11 d�cembre 1962 � Li�ge, domicili� avenue des Saisons 91 � 1050 Ixelles

2) Deuxi�me r�solution : d�l�gation de pouvoir pour la publication des statuts

" R�ser�� au Moniteur belge

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MOU 2.2

Volet B - Suite

Les Membres Fondateurs d�cident de d�signer Quentin de Hults, domicili� rue au Bois 119 � 1150 Bruxelles, pouvant agir seul avec facult� de substitution afin d�poser les Statuts de l'Association aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et de signer tout document n�cessaire aux fins de publication de ces Statuts au Moniteur belge.

A la suite de quoi les Administrateurs se sont r�unis en Conseil d'Administration et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�:

1) Premi�re r�solution : Ratification des engagements pris au nom de l'Association

Le Conseil d'Administration a d�cid� de ratifier les engagements, et les obligations qui en d�coulent, ainsi que les activit�s entreprises par les Membres Fondateurs ou toute autre personne mandat�e par les Membres Fondateurs, au nom et pour le compte de l'Association pr�alablement � l'octroi de la personnalit� juridique � l'Association.

2) Deuxi�me r�solution : Comit� de R�daction

Le Conseil d'Administration a d�cid� de cr�er un Comite de R�daction, conform�ment � l'article 16.1 des

Statuts.

Ce Comit� de R�daction sera compos� des personnes suivantes

" Bernard Deprez

" Sebastian Moreno-Vacca

" Julie Willem

" Edith Coune

" Christophe Marrecau

" Benoit Quevrin

" Peter Dellaert

" Liesbet Temmerman

" Yves De Schaetzen

Ce Comit� de R�daction sera en charge de la gestion du contenu r�dactionnel et graphique du magazine �

be.passive �

Le comit� de r�daction travaille dans le respect des valeurs d�finies dans le document 'ligne �ditoriale'.

Ces d�l�gations de pouvoirs pourront �tre retir�es � tout moment par le Conseil d'Administration, en tout ou

en partie.

3) Troisi�me r�solution : gestion journali�re

Le conseil d'administration a d�cid� de d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � :

" Bernard Deprez

" Sebastian Moreno-Vacca

La gestion journali�re de l'Association est d�finie et limit�e aux pouvoirs suivants :

'les entr�es et sorties courantes (paiement des prestataires) conform�ment au budget valid� par le conseil

d'administration

" les commandes aux tiers

" la gestion de la database

" la gestion des annonceurs

" la production (imprimeur, etc)

Ces d�l�gations de pouvoirs pourront �tre retir�es � tout moment par le Conseil d'Administration, en tout ou en partie.

4) Quatri�me r�solution : mandataire sp�cial

Le Conseil d'Administration d�cide de d�signer Quentin de Hults, domicili� rue au Bois 119 � 1150 Bruxelles, pouvant agir seul(e) avec facult� de substitution afin d�poser les r�solutions du Conseil d'Administration qui pr�c�dent aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et de signer tout document n�cessaire aux fins de publication de ces r�solutions au Moniteur belge.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BE.PASSIVE

Adresse
PLACE FLAGEY 19 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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