BE4BLOC, LDA.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BE4BLOC, LDA.
Dénomination : BE4BLOC, LDA.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.666.212

Publication

18/11/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur bulge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

0 5140V. 2013

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : BE4BLOC, LDA.

(en abrégé):

il Forme juridique : société privée à responsalibité limitée de droit portugais

!i Siège :Lugar Fonte Velha, sin, Folgosa, 5110-204 Armanar, district de Folgosa, municipalité d'Armanar, Portugal

AVENUE VAKJ VotxEf-1 489 Amao 1 )xELLE.S Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE SUCCURSALE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de Graeve, notaire associé, membre de la société civile sous forme; ; de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES' & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à; ;; Molenbeek Saint Jean, le trente octobre deux mil treize et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant; l'accomplissement des formalités d'enregistrement, ce qui suit ci-après littéralement repris :

« L'AN DEUX MIL TRE17R,

Le trente octobre,

;; A Molenbeek-Saint Jean, boulevard du Jubilé 92, en l'étude. ij Par devant Nous, Maître Frédéric de GRAVE, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à 1, responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,

I. CONSTITUTION D'UNE SUCCURSALE

ONT COMPARU :

Monsieur FIGUEIREDO DE SOUSA Joao Luis né à Luanda (Angola) le dix-huit juin mil neuf cent septante, de;; ;; nationalité portugaise, (numéro national 70.06.18-467.20), domicilié à 1654 Beersel (Huizingen), Guido Gezellestraat 12 ; ,; 2. Monsieur FIGUEIREDO DE SOUSA Francisco Manuel, né à Armamar (Portugal) le vingt-cinq mai mil neuf cent:;

septante-trois, de nationalité portugaise, (numéro national 73.05.25-449.78), domicilié à 3090 Overijse,ij

Duisburgsesteenweg 5 ;

3. Madame BARRADAS CARDOSO DE SOUSA Ana Maria née à Folgosa (Portugal) le vingt-six août mil neuf cent

Ei septante-trois, de nationalité portugaise, (numéro national 73.08.26-294.30), domiciliée à 3090 Overijse,;

Duisburgsesteenweg 5 ; et

4. Madame MONTEIRO FERREIRA Monica Raquel, née à Arada (Portugal) le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt sept, de nationalité portugaise, (numéro national 87.01.05-484.36), domiciliée à 1654 Beersel (Huizingen), Guido;; Gezellestraat 12 .

Ces quatre comparants prénommés sont ci-après dénommés «les fondateurs ». Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater la constitution et l'établissement d'une succursale d'une société;; commerciale à responsabilité limitée de droit portugais, sous la dénomination : BE4BLOC, LDA., succursale belge.

C ASSOCIES DE LA SOCIETE PORTUGAISE ;;

Les comparants déclarent être associés de la société à responsabilité limitée de droit portugais « BE4BLOC, LDA. », ayant;; i; son siège social au Luger Fonte Velha, sin, Folgosa, Armanar, au sous district de Folgosa, municipalité d'Armanar;l (Portugal), détenant le numéro de personne morale portugais 510686044, comme suit :

1. Monsieur FIGUEIREDO DE SOUSA Joao, prénommé, déclare être titulaire d'une part sociale d'une valeur nominale dei:

i!, six cent vingt-cinq euros (E 625,00) : 1 li

2. Monsieur FIGUEIREDO DE SOUSA Francisco, prénommé, déclare être titulaire d'une part sociale d'une valeur;;

;; nominale de six cent vingt-cinq euros (E 625,00) : 1 ii

;s 3. Madame BARRADAS CARDOSO DE SOUSA Ana, prénommé, déclare être propriétaire d'une part sociale d'une

;; valeur nominale de de six cent vingt-cinq euros (E 625,00) : 1

4. Madame MONTEIRO FERREIRA Monica, prénommé, déclare être propriétaire d'une part sociale d'une valeur,;

" ;

: nominale de de six cent vingt-cinq euros (E 625,00) : 1 !.

, Ensemble : quatre parts sociales, représentant la totalité du capital social déjà réalisé en argent, soit deux mille cinq cents,!

" 1'; euros (£ 2.500 00) : 4 'l

1 CONSTITUTION D'UNE SUCCURSALE ;;

lLes fondateurs déclarent par la présente constituer en Belgique une succursale de la société portugaise précitée;; t ;. « BE4BLOC, LDA. ». La succursale sera située à 1190 Bruxelles, Avenue Van Volxem, 499, et sera dénommée :;;

; :B,1t4B>(,,QÇ, LP.A, susçulrsa1ç ketget_I$-sleeiga>`ç pçut lie #ran érée e,.1 tai( er~dF9tit de..B ig(gp Pr Si r pie décisiel i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

o S to 66e '72

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au

Moniteur

belge





d'un représentant de la société portugaise précitée en Belgique. Ledit représentant est nommé par Ie(s) gérant(s) de la société, qui veilleront également à la publication de cette nomination aux Annexes du Moniteur belge. En cas de pluralité de gérants, cette nomination se fait à simple majorité,

ACCES A LA PROFESSION.

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions, au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité, et à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession.

STATUTS DE LA SOCIETE PORTUGAISE.

A l'instant, les fondateurs produisent une traduction jurée de l'acte de constitution de la société portugaise précitée « BE4BLOC, LDA. », Cet acte parait être établi devant le Service du Registre Commercial RNPC ( Conservatoria do Registo Comercial) (Portugal), le 10 mai 2013. La traduction jurée parait être établie par Madame Maria Amélia FORMIGA, traducteur juré près du Tribunal de Première Instance de Courtrai. Les fondateurs déclarent que les statuts n'ont pas été modifiés depuis la constitution de la société, et que les articles des statuts se présentent dès lors comme suit, ci-après Iittéralement reproduits

II. STATUTS

rr Article 1

Genre et dénomination sociale

1. La société est commerciale et adopte le genre de société à responsabilité limitée et la dénomination sociale BE4BLOC, LDA.

2. La société a le numéro de personne morale 510686044 et le numéro d'identification à l'assurance sociale

25106860449..

Article 2

Siège

1. La société- a son siège à; Lugar Fonte Velha, s/n, Folgosa, Armamar, au sous district de Folgosa, .municipalité

d'Armamar.

2, Par simple délibération de la gérance, peuvent être créées de nouvelles succursales, agences, délégations ou autres

formes locales de représentation sur le territoire national ou à l'étranger.

Article 3

Objet

1. La société a pour objet : la construction civile

2, La société peut acquérir des participations en sociétés avec un objet différent de celui qu'elle exerce, ou en sociétés

réglementées par des lois spéciales, et s'associer à des groupements complémentaires d'entreprises,

Article 4

Capital

Le capital social intégralement libéré en espèces, à être versé dans le délai légal de cinq jours ouvrables, est de 2500

euros, représenté par les parts sociales suivantes :

a) Une part sociale d'une valeur nominale de 625 euros, appartenant à JOAO LUIS FIGUEIREDO DE SOUSA ;

b) Une part sociale d'une valeur nominale de 625 euros, appartenant à FRANCISCO MANUEL FIGUEIREDO DE SOUSA ;

c) Une part sociale d'une valeur nominale de 625 euros, appartenant à ANA MARIA BARRADAS CARDOSO DE SOUSA;

d) Une part sociale d'une valeur nominale de 625 euros, appartenant à MONICA RAQUEL MONTEIRO FERRE.IRA.

Article 5

Paiement supplémentaires

Par décision des associés, des paiements supplémentaires jusqu'à un montant global égal au double du capital social

peuvent être exigées.

Article 6

Cession des parts sociales

1, La cession des parts sociales à des étrangers dépend du consentement préalable de la société.

2. Dans la cession onéreuse des parts sociales à des étrangers la société et les associés auront successivement le droit de

préférence.

Article 7

Amortissement des parts sociales

1. La société pourra amortir n'importe quelle part sociale

a) Avec le consentement du titulaire ;

b) En cas, de décès ou d'insolvabilité de l'associé ;

c) En cas de saisie, inventaire ou mainmise de la part sociale ;

d) Si celle-ci est cédée sans le consentement préalable de la société.

2. La part sociale amortie apparaîtra dans le bilan comme tel ; cependant, les associés peuvent délibérer en termes légaux la réduction correspondante du capital ou l'augmentation de la valeur des parts sociales qui restent, ou, encore, la création d'une ou plusieurs parts sociales d'une valeur nominale compatible à l'aliénation à des associés ou à des tiers. Article 8

Gérance

1. L'administration et la représentation de la société sont exercées par des gérants élus en assemblée générale.

2. La société s'engage avec l'intervention d'un gérant.

3. L'assemblée générale délibérera si la gérance sera rémunérée.

Article 9

Assemblées Générales

Les associés peuvent désigner librement qui les représentera aux assemblées générales.

Article 10

Dispositions transitoires



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R

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

e

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belge

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A partir de ce moment est nommé gérant:

a) ANA. ARIL4 BARRADAS CARDO$O DE SOUSA, mariée, résidante à Duisburgsesteenweg, 5

1 B-3090, Overjjse, Belgique, contribuable n° 188393269.

Les associés déclarent qu'ils feront le versement du capital social dans le délai de cinq jours ouvrables, dans les termes

prévus légalement.

Les associés déclarent qu'ils ont été informés qu'ils doivent remettre la déclaration du début des activités pour des fins

fiscales dans le délai légal de 15 fours.

le 10 mai 2013, »

III. DISPOSITIONS FINALES

GERANTS " REPRESENTANTS

Les fondateurs ont en outre décidé.:

a) de fixer le nombre de gérants à un ;

b) de nommer à cette fonction : Madame BARRADAS CARDOSO IDE SOUSA Ana, prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappés d'une décision qui s'y oppose ;

c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

Les fondateurs déclarent nommer ledit gérant également, pour autant que de besoin, comme représentant de la succursale

en Belgique,

POUVOIRS DU GERANT ET REPRESENTANT.

Les fondateurs déclarent que les pouvoirs du gérant-représentant seront réglés comme suit

- En cas de pluralité de gérants-représentants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

Les décisions sont prises à la majorité des gérants-représentants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant-

représentant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de

ce conseil.

- En cas de pluralité de gérants-représentants, chacun des gérants-représentants agissant séparément a pouvoir d'accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

I'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que

bon leur semble.

- En cas de gérant-représentant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

PROCURATION

Les fondateurs constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité

limitée

« LEGAL PUBLICATIONS SERVICES », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard

Sylvain Dupuis 356 boîte 2, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro d'entreprise

0462.049.897, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la

société au service du Registre des Personnes Morales, et à son inscription à la T.V.A.

DECLARATIONS

- Les fondateurs déclarent savoir que la succursale ne pourra valablement participer au commerce juridique belge qu'après

le dépôt des données et documents énumérés dans l'article 81 du Code des sociétés.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris

au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte.

Cette reprise sera effective dès que le dépôt visé à l'article 81 du Code des sociétés soit fait.

- Les fondateurs déclarent que, pour tout ce qui n'est pas réglé dans le présent acte en ce qui concerne la succursale belge, il

est expressément référé au droit commun.

DONT ACTE

Fait et passé au lieu et en date que dessus.

Après lecture intégrale de l'acte et après que celui-ci ait été commenté, les fondateurs, présents comme dit, en leurs

différentes qualités, ont signé avec Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Droit de nonante-cinq euros (E 95,00) payé sur déclaration par les Notaires associés DEPUYT, RAES & de GRAVE, à

Molenbeek-Saint-Jean. »

POUR TEXTE ANALYTIQUE CONFORME :

Dépôt simultané:

- expédition,

- Iiste des documents ou informations à déposer au greffe ensemble avec l'extrait de l'acte de constitution de la société

BE4BLOC, LDA., succursale belge », conformément à l'article 841 du Code des Sociétés,

- acte constitutif de la société portugaise BE4BLOC, LDA. et traduction jurée en français avec apostille,

- document attestant l'existence de la société portugaise BE4BLOC, LDA. émanant du Service du Registre Commercial

RNPC (Conservatoria do Registo Cornercial) (Portugal) avec une traduction jurée en français avec apostille.

F.de Grave, notaire associé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
BE4BLOC, LDA.

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 499 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale