BEATRICE CHOCOLATIERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEATRICE CHOCOLATIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.516.993

Publication

05/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.12.2013, DPT 28.02.2014 14054-0096-010
21/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 18.12.2012 12669-0014-010
25/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : BEATRICE CHOCOLATIERE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1082 Berchem Sainte Agathe, avenue de Selliers de Moranville 65

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Charles Lebon à Bruxelles le 1 g août 2011 portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré cinq rôles) sans renvoi(s) au 3ème bureau de l'enregistrement de Bruxelles le deux août 2011 vol. 75 folio 46 case 4 Reçu : vingt-cinq euros (EUR 25,00) (signé illisible) » que 1) Madame Béatrice Andrée Jeanne Marie Ghislaine Nokerman, née à Charleroi le 12 septembre 1947 de nationalité belge, épouse de Monsieur Luc Raucroix, domiciliée à Berchem Sainte Agathe, avenue de Selliers de Moranville 65, 2) Monsieur Luc Georges Julien Ghislain Raucroix, né à Uccle le 08 mai 1943, de nationalité belge, domicilié à Berchem Sainte Agathe, avenue de Selliers de Moranville 65, 3) Monsieur Vincent Etienne Michel Ghislain Raucroix, né à Bruxelles le 27 novembre 1976, demeurant à Hesperange (Howatd), L5884 Grand-Duché de Luxembourg, route de Thionville 300 D, 4) Monsieur Xavier Philippe Louis Raucroix, né à Bruxelles le 06 février 1978, demeurant à 1420 Braine-l'Alleud, boulevard de l'Europe 26/5 et 5) Mademoiselle Sandrine Georgette Claire Raucroix, née à Bruxelles le 28 mars 1981, demeurant à 1348 Louvain-la-Neuve, rue Charles Decoster 6/203 ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Béatrice Chocolatière », ayant son siège social à Berchem Sainte Agathe, avenue de Selliers de Moranville 65 dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,-EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers. Monsieur et Madame Raucroix-Nokerman doivent encore libérer chacun 3.200 euros et les personnes sub 3), 4° et 5) doivent libérer encore 2.000 euros chacun.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers tous actes commerciaux touchant à l'activité de confiseur-chocolatier par la fabrication, l'achat, la vente, la représentation, la distribution de tous produits relevant de la confiserie et de la chocolaterie, la présente énumération n'étant pas limitative.

Elle pourra en outre poser tous actes commerciaux concemant les accessoires liés à la fabrication, la représentation et la distribution de ses produits.

En outre, elle pourra faire l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'aliénation partielle ou totale, l'échange, le leasing, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose, la sous-location, la gestion, l'entretien, la rénovation, l'équipement, l'aménagement, la transformation, la mise en valeur, l'embellissement, la construction, le lotissement, la prospection et l'exploitation de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

Elfe pourra également agir en tant que conseiller dans ces domaines, organiser des évènements, donner des cours et mettre du personnel à disposition.

Elle peut également s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou dont l'objet est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés quel que soit son objet social.

La société pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, sauf si les opérations sont réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de crédit.

L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par fa loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

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Moniteur

belge

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur











mandat.

L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le premier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.

Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants es qualités ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société acquerra la personnalité morale

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2012.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2012.

3°) Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame Béatrice Nokerman, ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

4°) Eu égard aux dispositions de l'article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants es qualités estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1e` dudit Code et ils décident par conséquent ne pas la doter d'un commissaire.

5°) Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "Béatrice Chocolatière" nouvellement constituée, représentée par sa gérante, prénommée, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1e' novembre 2008 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels de Madame Béatrice Nokerman depuis le ler novembre 2008 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Mentions) une expédition, une procuration





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge





















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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 10.12.2015 15691-0013-010

Coordonnées
BEATRICE CHOCOLATIERE

Adresse
AVENUE DE SELLIERS DE MORANVILLE 65 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale