BEAU

Société anonyme


Dénomination : BEAU
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 473.600.916

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.05.2014, DPT 16.07.2014 14311-0589-008
30/01/2014
ÿþRéservé

au ~f Moniteur belge  I,

MOD WORD 11.1

, a . , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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21 JAN, 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0473.600.916 Dénomination

(en entier) : BEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Circulaire, 110 à 1160 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social.

m000a

Extrait du procès-verbal de Ja gérance en date du 15 janvier 2014.

xxxxxx

SIEGE SOCIAL: le siège social est transféré à l'adresse suivante à compter du 15 janvier 2014 : 1180

Bruxelles, avenue Albert Lancaster, 94

CERTIFIE EXACT

André LERCHS , gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 23.08.2012 12443-0224-012
19/03/2012
ÿþMOU WORD ss.s

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

J

Réservé 11I UI 11111 I lii lii Ut

au *12058330*

Moniteur

belge







BRUXELLES

GreffP 7 MAR. 2012

N° d'entreprise : 0473.600.916

Dénomination

(en entier) : BEAU

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Antoine Dansaert, 101 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s1de l'acte :Transfert du siège social.

xxxxx

Extrait de 1a décision de la gérance du 01/03/2012.

xxxxx

SIEGE SOCIAL: il est transféré à l'adresse suivante à compter du premier mars deux mille douze:

1180 Bruxelles, avenue Circulaire, 110.

CERTIFIE EXACT,

André LERCI-IS, gérant.

26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 23.08.2011 11429-0449-012
28/10/2010 : BL647884
06/09/2010 : BL647884
07/09/2009 : BL647884
28/08/2008 : BL647884
11/05/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose / keçu le 1

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C ..33 ~. ir, au greffe du tribunat de commerce frartCopi?ory- 2reufFe*zs

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N° d'entreprise : 0473.600.916

!Dénomination

(en entier) : BEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Albert Lancaster, 94 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification objet-augmentation capital-Transformation en société anonyme.

xxxxxx

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trente

et un mars deux mille quinze, enregistré, ce qui suit :

xxxxxx

L' AN DEUX MILLE QUINZE.

Le trente et un mars

A 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi , 74176,

Par devant Nous, Maître Anne RUTTEN , Notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles ,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité

limitée "BEAU", dont le siège social est éta-'bli à 1180 Bruxelles, avenue Albert Lancaster, 94, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0473.600.916, constituée sous la dénomination « TREIZE AD »suivant acte reçu par Maître Lucas Boels, notaire à Bruxelles, le quinze décembre deux mille, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du quatre janvier suivant, sous le numéro 20010104-407et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant procès-verbal dressé le vingt-neuf septembre deux mille dix par la notaire soussignée , publié au Moniteur Belge du vingt-huit octobre suivant sous le numéro 10158617.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLES,

L'assemblée se compose des associés suivants

- La société privée à responsabilité limitée « CARAT MANAGEMENT » dont le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Albert Lancaster, 94, propriétaire de cent quatre-vingt-cinq parts sociales ( 185);

- Monsieur André LERCHS, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Albert Lancaster, 94, propriétaire d'une part

sociale (1 );

ENSEMBLE: cent quatre-vingt six parts sociales (186) soit la totalité du capital social.

REPRESENTATION:

La comparante sub 1 est ici représentée par Monsieur André LERCHS agissant statutairement,

BUREAU.

L'assemblée est présidée par Monsieur André LERCHS, prénommé.

DECLARATION DU PRESIDENT.

Monsieur le président déclare :

Que l'ordre du jour et les procurations ont été établis conformément au Code des Sociétés.

Monsieur le président expose ensuite :

EXPOSE DE L'ORDRE DU ,TOUR,

Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour

1. Rapport du gérant établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés.

2, Modification de l'objet social pour remplacer le texte y relatif par le texte suivant ;

"La société a pour objet:.

-La gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier.

Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment: acquérir, aliéner, construire,

gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles; conseiller et agir comme

coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

-La construction pour son compte en tant que propriétaire que usufrui-tier, l'achat, l'échange, la vente, la prisé en locátion et en sous-location, ainsi que ia cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, piscine, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

-Elle pourra, pour autant qu'elle dispose de toutes les autorisations et agréments nécessaires, ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y com-pris la construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en constructions (études de génies civil et des divers équipe-ments techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous con-trats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

-La prestation de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion et de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de marchés; elle pourra aussi agir en qualité de représentant commercial: ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et surtout marché.

-La société pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises, sous forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-même , le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.

-La société peut pourvoir à l'administration (mandat de gé-randadministrateur), à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou pas.

-Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hy-pothécaire), même pour des tiers, (exception faite pour les opérations réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de crédit).

-La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rap-portant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation. "

3, Augmentation du capital social à concurrence de deux cent mille euros (¬ 200.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à deux cent dix-huit mille six cents euros (¬ 218.600,00), par la création de deux mille nouvelles parts sociales, jouissance au jour de la souscription, à souscrire en espèces avec libération intégrale au moment de la souscription par les associés au prorata de leur intérêt social.

4. Réalisation de l'augmentation de capital.

5. Fractionnement des parts sociales

6. Rapport de la gérance et rapport du Reviseur d'Entreprises désigné par la gérance établis conformément aux articles 776 et suivants du Code des Sociétés, dans le cadre de la transformation de la société en une société anonyme.

7. Transformation de la société en une société anonyme.

8, Etablissement des nouveaux statuts.

9, Démission des gérants - Nomination d'administrateurs,

RAPPORTS.

Que conformément aux dispositions de l'article 287 du Code des Sociétés, une copie du rapport du gérant

justifiant la proposition de modification de l'objet social auquel rapport était joint un état résumant la situation

active et passive de la société au trente et un décembre deux mille quatorze ont été adressés avec la

convocation à tous les associés.

Que conformément aux articles 776 et suivants du Code des Sociétés, la gérance a établi un

rapport justifiant la proposition de transformation de la société en une société anonyme auquel rapport était joint

un état résumant la situation active et passive de la société au trente et un décembre deux mille quatorze et le

Reviseur d'Entreprise désigné par la gérance a établi un rapport sur ledit état.

Lesdits rapports ont été adressés avec la convocation à tous les associés et demeureront ci-

annexés après avoir été signés "ne varietur" par nous Notaire.

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.

Que pour assister à l'assemblée, les associés se sont conformés aux prescrip-tions des statuts,

QUORUM DE PRESENCE.

Que les cent quatre-vingt six parts sociales (186) sans mention de valeur nominale de la société étant toutes

réunies à la présente assemblée, il n'y a pas lieu de justifier des cotrivocations.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle ci constate qu'elle est valable-Iment constituée

pour délibérer sur son ordre du jour.

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Avant de mettre les résolutions au vote, la présidente donne lecture des conclu-sions du rapport précité du Reviseur d'Entreprises, Monsieur Alain De Quick de la société « MAZARS BEDRIJFSREVISOREN »relatif à la transformation de la société en société anonyme, lesquelles s'énoncent comme suit

" A la demande de l'organe de gestion de la SPRL BEAU et en application de l'article 777 du Code des Sociétés, la soussignée, MAZARS Réviseurs d'Entreprises SCRL, représentée par Alain De Quick, réviseur d'entreprises, fait rapport sur l'état résumant la situation active et passive de la société au 31 décembre 2014, établi à l'occasion de la proposition de transformation de la SPRL BEAU, en Société Anonyme.

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier la moindre surestimation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2014 établie par l'organe de gestion de la société,. Ces travaux effectués conformément aux normes de révision de l'institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaître la moindre surestimation de l'actif net, sous réserve des passifs fiscaux éventuels.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant négatif de -18.304,56 EUR, est inférieur de 36.904,68 EUR au capital social de 18.600,12 EUR.

Comme mentionné dans le projet de l'acte notarié, une augmentation de capital de 200.000,00 EUR sera

effectuée préalablement à la transformation de la société, en Société Anonyme. De ce fait, la société ne sera

pas dans le champ d'application de l'article 633 et 634 du présent Code."

RESOLUT1ONS.

L'assemblée, après délibération, prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUT1ON.

L'assemblée décide de modifier l'objet social comme il est dit au point 2 de l'ordre du jour

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

DEUX1EME RESOLUTION,

L'assemblée décide

a. d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent mille euros (ê 200.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) à deux cent dix-huit mille six cents euros (¬ 218.600,00), par la création de deux mille nouvelles parts sociales, jouissance au jour de la souscription;

b. de procéder séance tenante à la souscription en espèces aux dites deux mille nouvelles parts, au prix de

cent euros l'une, avec libération intégrale au moment de la souscription par les associés, au prorata de leur

intérêt social.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

INTERVENTIONS- SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Et à l'instant est ici intervenue la société « CARAT MANAGEMENT », ci avant qualifiée.

Laquelle intervenante, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance

des statuts de la présente société, a déclaré souscrire en espèces, au prix de cent euros par part, aux deux

mille

parts créées en la première résolution qui précède et aux conditions y mentionnées,

Monsieur le président nous a déclaré et requis d'acter que chacune des deux mille parts ainsi souscrites e

été entière-'ment libérée, et que le montant global de cette libération, s'éle-'vant à deux cent mille euros (E

200.000,00) est déposé au compte spécial ouvert au nom de la société à la "KBC",

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée,

CONSTATATION.

Monsieur le Président constate et l'assemblée reconnaît que par suite de la réalisation de la souscription qui

précède, le capital social est porté à deux cent dix-huit mille six cents euros (E 218.600,00).

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de fractionner les parts sociales existantes par une multiplication par quatre

virgule cinq cent septante-cinq (4,575) afin que le capital social soit représenté par dix mille parts (10.000) sans

mention de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de transformer la présente société en une société anonyme qui aura les mêmes

dénomination, siège, objet, durée et capital social,

Le capital social sera désormais représenté par dix mille actions qui seront échangées titre pour titre contre

les parts sociales existantes.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION_

L'assemblée décide d'établir comme suit le texte des statuts de la société anonyme issue de la

transformation

TITRE 1.

FORME - DENOMINAT1ON - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1 : Forme - Dénomination.

La société est une société anonyme, Elle est dénommée "BEAU ».

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Albert Lancaster, 94,

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Il peut, par simple décision du conseil d'ad-'mi-'nistration, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administra-itifs, succursales, agences et comptoirs, en Belgique et à l'étranger,

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des administrateurs.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet ;

-La gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier ou immobilier, Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment: acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles; conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier.

-La construction pour son compte en tant que propriétaire que usufruitier, l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, piscine, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière gé-nérale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

-Elle pourra, pour autant qu'elle dispose de toutes les autorisations et agréments nécessaires, ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et ef-fectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la cons-truction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en constructions (études de génies civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

-La prestation de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion et de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de mar-chés; elle pourra aussi agir en qualité de représentant commercial: ces presta-tions pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché.

-La société pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises, sous forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-même , le patrimoine des tiers dans le sens le plus large,

-La société peut pourvoir à l'administration (mandat de gé-rantladministrateur), à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou pas,

-Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties (hypo-thécaire), même pour des tiers, (exception faite pour les opérations réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de crédit).

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 4 Durée,

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'as-'semblée générale délibérant dans les formes requises pour les

modifications aux statuts.

TITRE Il.

CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGA-iTIONS.

Article 5 : Capital social :

Le capital social souscrit, fixé à deux cent dix-huit mille six cents euros (¬ 218.600,00), est représenté par

dix mille (10.000) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : Augmentation et réduction de capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient à souscrire contre espèces,

sont offertes par préférence aux propriétaires des actions existant au jour de l'émission, au prorata du nombre

de titres appartenant à chacun d'eux. "

Dans le cas où il existe des actions sans droit de vote, les propriétaires de ces actions ont un droit de souscription préférentielle en cas d'émis-'sion d'acti-'ons nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles d'actions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux propriétaires d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La même règle s'applique en cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscrip-tion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut décider, dans l'inté'rêt social et tes conditions requises pour les modifications aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions à souscrire contre espèces ne se-'ront point offertes par préférence aux actionnaires.

L'assemblée peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, dans les conditions fixées par le Code des Sociétés.

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l'assemblée générale ou le conseil d'administration, dans le cadre éventuel du capital autorisé, peut aussi prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, aux clauses et con-'ditions qu'il avisera et dans les limites fixées par la loi, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre.

Article 7: Appel de fonds.

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent être faits aux époques que le conseil d'admi-mistration déter-mine.

L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recom-mandée est en retard de satisfaire à tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux fixé par la loi du deux août deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions commerciales augmenté d'un pour cent, à dater du Jour de l'exigibilité du versement. Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la dé-'chéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en Bourse, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, ii détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Article 8 Nature des actions,

Les actions restent nominatives jusqu'à leur entière libéra-rtion. Lorsque le montant en a été totalement libéré, elles peuvent être transformées en actions dématé-rialisées, aux frais de l'actionnaire. L'actionnaire peut à tout moment et à ses frais demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un orga-nisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra à tout moment et à ses frais demander un certificat représentatif de titres nominatifs relatif à ses titres. Le registre des titres nominatifs peut être tenu sous forme électronique. Le conseil d'administration est autorisé à désigner un tiers de son choix pour tenir ce registre électronique.

Article 9 : Responsabilité des actionnaires.

Tout actionnaire n'est responsable des engage-'ments de la société que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription.

Article 10 ; Cession d'actions  droit de préemption-droit de suite..

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux déci-osions de l'assemblée générale.

Aucun transfert d'action nominative, non entiè-'re-'ment libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque ces-'sion, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui. Le transfert des titres dématérialisés s'opère par l'inscription en compte titres.

En cas de cession d'actions entre vifs, un droit de préemption existe au prorata de leur intérêt social au profit des autres actionnaires pendant une durée de quinze jours à dater de l'envoi par recommandé à

chacun des actionnaires et au conseil d'administration de l'offre de cession. Le droit de préemption

s'exercera par l'envoi par l'actionnaire au conseil d'administration d'une lettre recommandée avertissant la société de sa volonté d'exercer son droit de préemption. Ce droit de préemption s'exercera aux mêmes conditions que l'offre. Au cas où au terme des quinze jours, l'un des actionnaires n'a pas exercé son droit de préemption, te conseil en avertira immédiatement par recommandé les autres actionnaires qui pourront le reprendre au prorata de leur intérêt social dans les huit jours de la réception de ladite lettre recommandée du conseil, La cession au tiers pourra avoir lieu aux conditions mentionnées dans l'offre à l'expiration des délais précités pour l'ensemble des actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé.

Si un actionnaire, ou un groupe d'actionnaires agissant de concert , souhaite céder ou transmettre à un tiers non actionnaire une participation d'au moins cinquante pour cent (50%) du capital de la société, en une ou plusieurs fois, il ne pourra le faire que si le candidat acquéreur s'engage à racheter également toutes les actions des autres actionnaires qui en feraient ia demande et ce, aux mêmes conditions de prix ou autres que celles appliquées à l'actionnaire cédant. La demande d'exercice de ce droit de suite doit être adressée par un autre actionnaire à la société, dans l'année de la cession de la participation de contrôle ou de la connaissance de celle-ci.

Le conseil d'administration est chargé de faire respecter l'égalité des action-paires dans le cadre de toute cession ou autre transmission d'actions entraînant un changement de contrôle de la société.

A défaut de respect du droit de suite, l'actionnaire de contrôle ayant cédé sa participation sera tenu à la demande de cet autre actionnaire d'acquérir la participation de ce dernier aux mêmes conditions de prix que celles fixées pour la vente de la participation de contrôle.

Article 11 : Héritiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, deman-'der le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux déci-sions de l'assemblée générale.

Article 12 : Propriété d'une action.

Le société ne reconnaît, en ce qui conter-'ne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, Jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

Article 13 : Obligations,

Le société peut émettre des obligations hypothé-'caires ou autres, par décision du conseil d'adminis`'tration.

Celui ci détermine le type et le taux de l'in-'térét, le mode et l'époque de l'amortissement et du remboursement des obligations, les garanties spécia-'les qui seraient affectées à celles ci, ainsi que toutes autres conditions de leur émission.

Les obligations au porteur sont signées par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou toutes deux peuvent être apposées au moyen de griffes.

TITRE III.

ADMINISTRATION CONTROLE.

Article 14 : Conseil d'adminis-'tra-'tion,

Le société est administrée par un conseil composé au moins du minimum des administrateurs fixé par la loi, associés ou non, nommés pour une durée conforme au Code des Sociétés par l'assemblée générale des actionnaires et révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles.

un administrateur personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

Le désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.

Article 15 : Vacance,

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démis-sion ou autre cause, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au rempla-icement jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement définitif.

Tout administrateur, désigné dans les conditions ci dessus, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16 : Responsabilité des administra-'teurs.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle rela-tivement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au Code des Sociétés.

Article 17 : Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.

1l nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attribu-'tions,

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix. VARIANTE

Article 17 : Comité de direction et gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'une loi,

Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le comité de direction est composé d'au moins trois membres, désignés dans ou hors le sein du conseil d'administration. Ils sont nommés pour une durée de trois ans maximum et sont en tout temps révocables. Leur mandat est renouvelable,

Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, le mode de fonctionnement les appointements ou indemnités des membres du comité de direction.

Le conseil d'administration peut en outre déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.

Il nomme et révoque les délégués à cette ges-'tion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

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Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peutent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix. Article 18 : Convocations.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un vice pré-'sident ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues. li doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 19 ; Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut déli-'bérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou par télégramme, télex ou téléco-pie, à un de ses collègues du conseil, délé-'gation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Toute-'fois, aucun délégué ne peut ainsi repré-senter plus d'un administrateur.

Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des membres du conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par écrit ou par télégramme, fax ou email.

Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.

Enfin, dans les cas exceptionnels dûment justi-fiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Article 20 : Procès verbaux.

Les délibérations du conseil d'adminis-'tration sont constatées par des pro-ces verbaux signés par la

majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent. Ces procès verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les déléga-tions, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télé-gram-'me, télex ou télécopie, y sont an`'nexés.

Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.

l-e conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'ex-'ception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Article 22 : Commissai-res,

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du Code des

Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque actionnaire aura les

pouvoirs d'investiga-'tion et de contrôle d'un commissaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-'sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'lnsti-tut des

Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissai-'res sont déterminés par l'assemblée générale des

action-'naires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent

être modifiés que du consentement des parties,

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assem-blée générale ordinaire.

Article 23 ; Pouvoirs des commissaires.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 24 : Rémunération des adminis-trateurs,

1_e mandat des administrateurs est gratui-'t ou rémunéré suivant ce qui est déterminé par l'assemblée

générale au moment de la nomination.

Article 25 : Représentation de la société.

La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux administra-teurs,

soit par l'administrateur délégué, soit par toute autre personne déléguée à cet ef-fet.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES,

Article 26 R Assemblée générale.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les

pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose des propriétaires d'actions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux

mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privi-hlégiées sans

droit de vote, ni des actions suspen-dues, pour la détermi-nation des conditions de présence et de majorité à

observer dans les assem-'blées générales.

Les décisions prises par l'assemblée sont obliga-toires pour tous, même pour les actionnaires absents ou

dissidents.

Article 27 ; Date et lieu de l'assemblée générale.

Les assemblées générales se tiennent au siège sccial ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

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L'assemblée générale ordinaire doit se réunir le premier mercredi de mai à onze heures. Si ce jour est un jour férié [égal, l'as-semblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée ex-'traor'dinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit ['être sur la demande d'ac-'tionnai-res représentant le cinquième du capital social.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à ['exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 28 : Prorogation.

Le conseil d'administration a le droit de proro-'ger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Article 29 : Convocations.

L'assemblée générale, tant ordinaire qu'ex-'traor'di-'naire, se réunit sur la convo-cation du con-'seil d'administration ou du collège des commissai-res.

Les convocations pour toute assemblée géné-gale sont faites conformément au Code des Sociétés.

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, !a décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection, le remplacement des administrateurs et des cornmissai-'res.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour.

Article 30 : Conditions d'admission et de représentation aux as-semblées générales.

Pour être admis à l'assemblée générale,

-les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur le registre des actions nominatives, trois jours ouvrables au moins avant ['assemblée générale;

-les propriétaires d'actions dématérialisées doivent produire, trois jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale, au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation, une attestation, établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation désigné par la société, constatant l'indisponibilité de leurs titres, jusqu'à la date de l'assemblée générale.

Tout propriétaire d'action peut se faire repré-'sen-'ter à l'assemblée générale par un fondé de pou-'voirs spécial.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un manda-taire non actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son con-joint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus -pro-priétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénom, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recom-mandée ou télécopie trois jours au moins avant l'assemblée, au [leu indiqué dans les convoca-tions.

Une liste de présence indiquant ['identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur manda-taire, avant d'entrer en assemblée. A la liste de présence demeureront annexés les formulaires des actionnaires ayant voté par correspondan-ce.

Article 31 : Bureau.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'adminis-tration ou, à son défaut, par le vice président ou le plus âgé des vice présidents, s'il y en a plusieurs, ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par un actionnaire ou son représentant,

Le président désigne éventuellement un secrétai-re. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Article 32 : Droit de vote.

Chaque action ayant droit de vote donne droit à une voix.

Article 33 : Quorum et majorité.

Sauf les cas prévus à l'alinéa 4. ci-après, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'ac-fions réunies à l'assemblée, à la majo-rité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'as-semblée générale n'en décide autrement, à la majorité des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité, il est procédé à un scrutin de ballot-'tage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.

Sous réserve des dispositions impératives du Code des Sociétés, lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée générale de décider :

f. d'une modification aux statuts;

2. d'une augmentation ou d'une réduction de capital;

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3, de la fusion ou de ta scission de la société avec d'autres sociétés;

4, de la dissolution de la société;

5, de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;

6. de la transformation de la société en une autre, d'espèce différente;

7, de la modification de l'objet social,

l'objet proposé doit être spécialement indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit réunir au moins la

moitié du capital.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée

délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis.

Lé décision, pour les points 1, à 5, ci des-sus, n'est valablement prise que si elle rallie -les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote,

pour les points 6. et 7., elle n'est vala-blement prise que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote,

Article 34 : Procès verbaux.

Lés procès verbaux des assemblées généra-les sont signés par les membres du bureau et par les

ac-tidn-Haires qui le demandent.

TITRE V.

COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE.

Article 35 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. A

cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, conformément à la loi.

Il est également procédé, relativement à ces documents et dans les délais légaux, aux mesu-'res

d'ins-opection et de communication que prescrit le Code des Sociétés,

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adressés aux

action-mai-ires en nom en même temps que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuite-ment, sur la production de son titre, quinze jours avant

l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède.

Article 36 : Comptes annuels,

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adop-'tion du bilan, conformément aux dispositions du Code des

Sociétés et du titre quatre des présents statuts.

Dans les trente jours de leur approba-'tion par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

des administrateurs à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 37 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'a-bord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve lé-gale. Ce

prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'admi-nistra-fion, en

détermine l'affectation.

Article 38 : Dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administra-tion.

Celui ci peut décider le paie-ment d'acomptes sur dividendes, conformément au Code des Sociétés,

TITRE VI,

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 39 : Dissolution,

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 44 : Répartition du boni de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas libé-rées toutes dans une égale proportion, les liquida-teurs, avant de

procéder à la répartition prévue à l'ati-néa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de situations et

rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en

espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une propor-tion supé-rieure.

TITRE VII.

ELECTION DE DOMICILE.

Article 41

pour l'exécution des présents statuts, tout action-naire, administrateur, com-missaire et liquidateur élit, par

les présentes, domicile au siège social, où toutes commu-nications, sommations, assi-gnations ou

significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces

documents à la disposition du destina-taire.

TITRE VIII.

DISPOS1TtONS GENERALES.

Article 42

Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

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Volet B » Suite

inscrites etc les clauses qui seraient contraires aux disposi-'tions impératives de ce Code sont censées non

écrites.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur André Lerchs (numéro national :660104-419.78) en

leur qualité de gérant de la société.

Elle décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois et d'appeler à ces fonctions pour une durée de six

ans:

-1. La société privée à responsabilité limitée « CARAT MANAGEMENT »(0883.461.548) dont le représentant permanent sera Monsieur André Lerchs, préqualifiié,

-2. Monsieur André Lerchs, prénommé et

-3. Monsieur Louis beisman (numéro national: 550906-117.48) domicilié à 1180 Bruxelles, Dieweg, 56 B.

Le mandat de l'administrateur sub 2 sera non rémunéré; les mandats des administrateurs 1 et 3 seront rémunérés ou non suivant décision de l'assemblée géné-rale.

Les administrateurs désignent comme administrateur-délégué la société « CARAT MANAGEMENT », prénommée.

" Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur André Lerchs, avec pouvoir de substitution, aux

fins de modifier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de la T.V.A.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de transformation, un rapport du réviseur, un

; rapport du gérant et une attestation bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2007 : BL647884
17/04/2007 : BL647884
02/10/2006 : BL647884
28/09/2006 : BL647884
28/09/2005 : BL647884
27/12/2004 : BL647884
21/06/2004 : BL647884
07/01/2004 : BL647884
23/10/2003 : BL647884
12/09/2003 : BL647884
16/05/2003 : BL647884
13/12/2002 : BL647884
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 24.06.2016 16210-0543-010

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