BEAU-LIEU

Association sans but lucratif


Dénomination : BEAU-LIEU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.826.737

Publication

01/10/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II MM' II

Ne d'entreprise: 600.826.737

Dénomination

(en entier) : BEAU-LIEU

Déposé I Reçu le

2 2 201ze

au greffe du trMeal de commerce

francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) .

Forme juridictue : ASI3L

Siège : 1180 UCCLE, RUE CHARLES BERNAERTS 21

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/09/2014

L'assemblée accepte à l'unanimité des voix, la résolution suivante :

il a été décidé de transferer le siège social :

Chaussée d'Haecht 695 à 1030 Bruxelles

DUJACQUIER SAMMY

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/11/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MDD 2.2

Réservé I 111(11 11111 11111 1(111 11111 11 II1 111(111111111

au *iaiezzo9"

Moniteur

belge





BRUXELLES

1 5 NOV 2012

Greffe

N`

d'entreprise : 60(2- 8Q " ki

Dénomination

(en entier) : "BEAU-LIEU"

(en abrégé) :

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : 21, Rue Charles Bernaerts, 1180 UCCLE.

Objet de l'acte : Constitution asbl

STATUTS DE L'A.S.B.L. « BEAU-LIEU »

L'An deux mille douze le six novembre,

Les soussignés :

1)ABTAL Nezha, domiciliée au 191b005, rue Henrotte à 1150 Woluwe-Saint Pierre (Belgique) ; 2)DUJACQUIER Jean-Marie A., domicilié au 19/b005, rue Henrotte à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Belgique)

3)DUJACQUIER Sammy, domicilié au 21, rue Charles Bemaerts à 1180 Uccle (Belgique).

Déclarent par le présent acte constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

TITRE PREMIER Association, Dénomination, siège social

Article 1  L'association

1.1 La forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL ») conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, publiée au moniteur belge du premier juillet mil neuf cent vingt et un , telle que modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, la loi du seize janvier deux mil trois et la loi du vingt deux décembre deux mil trois (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2 La dénomination

L'association sans but lucratif (« ASBL ») est dénommée : « BEAU-LIEU »

1.3Le siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. Il est fixé à 1180 Uccle, 21, rue Charles Bernaerts.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu du royaume de: Belgique et de s'acquitter des formalités de publication requises, L'assemblée générale ratifie ta modification du siège social dans les statuts lors de la première réunion suivante.

TITRE ll  But et activités, Durée

Mentionner sur la derr ere page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 3 - L'association a pour but de promouvoir le développement d'aide et de soins cordonnés à domicile ou de toute forme d'organisation permettant de maintenir les personnes dans leur cadre de vie. Cette aide à domicile consistant entre autre aux soins de santé primaire, c'est-à-dire des soins globaux, continus, intégrés et accessibles par l'intermédiaire de son équipe pluridisciplinaire d'aide familiales, d'aide soignant, d'infirmiers, de kinésithérapie.

L'association a également pour but de promouvoir et de concrétiser toutes les activités couvertes dans le cadre des titres services, notamment

1° au domicile de l'utilisateur

Le nettoyage du domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture

occasionnels, la préparation de repas;

2° en dehors du domicile de l'utilisateur

La livraison des courses ménagères, le service extérieur de repassage, le service de transport accompagné

de personnes âgées ou à mobilité réduite.

Cette énumération n'est pas exhaustive.

L'A.s.b.l. peut par ailleurs développer toutes les activités contribuants directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs précités,

En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer ou donner toutes propriétés ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, donc exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet social.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Article 4  L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III  Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association compte minimum trois membres.

Article 6 - Les membres effectifs.

L'asbl compte trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne désirant acquérir le titre de membre effectif, peut poser sa candidature, pour autant qu'elle dispose des compétences requises pour le poste à pourvoir.

Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au conseil d'administration. Cette demande peut être adressée par écrit ou par voie électronique.

Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins trois membres effectifs seront présents à cette réunion.

La décision est prise à !a majorité des membres présents.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant que membre effectif.

Les décisions sont portées à la connaissance du candidat, par courrier postal ou électronique, Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.

Article 7 - . Les membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans aucune motivation, de ne pas accepter un

candidat en sa qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans fes présents statuts.

Les membres adhérents n'ont un droit de vote que dans certaines matières.

a

o 2.2

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La démission des membres effectifs ou adhérents est adressée par courriel ou simple lettre au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre :

oqui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9, L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs ou adhérents ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées, pour non respect des statuts, pour

motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de

réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne mandatée présenter sa

défense par oral et/ou par écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 10

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Article 11. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les

membres effectifs et/ou les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction

grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils

présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association.

TITRE IV  Cotisations

Article 12

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, Ce

montant ne pourra pas être supérieur à zéro euro.

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Ce montant ne pourra pas être supérieur à zéro euro.

TITRE V - Assemblée générale

Article 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 14- Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° de prononcer la dissolution de l'association ;

5° de prononcer l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ;

6° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 15 Assemblée générale-Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci d'un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration, Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique, Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 16 Assemblée générale publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par la secrétaire, dans un registre de procès

verbaux (ou une farde de procès verbaux) signés par le président et un membre. Ce registre est conservé au

siège social où tous les membres peuvent sans déplacement du registre, en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre ou courrier électronique. Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et le secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mog2.2

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 17 Nomination- Composition

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 18 - La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 19 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 20  Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 21 Pouvoirs - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but de l'association. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 22 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Article 23 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister d'experts, de professionnels.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 25 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 26 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le six novembre pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.

Article 27 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra au plus tard au mois de avril

de chaque année.

Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire

Article 29 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

qui acceptent ce mandat : a) ABTAL NEZHA, née le 20 juillet 1963 à Tanger (Maroc) domiciliée au 19/b005,

rue Henrotte à 1150 Woluwe-Saint-Pierre ;

b) DUJACQUIER Jean Marie A., né le 27 septembre 1952 à Ixelles (Belgique), domicilié au 19/b005, rue Henrotte à 1150 Woluwe-Saint-Pierre ;

c) DUJACQUIER Sammy, né le 29 août 1986 à Uccle (Belgique), domicilié au 21, rue Charles Bernaerts, 1180 Uccle.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : ABTAL NEZHA

Trésorière ; DUJACQUIER Sammy

Secrétaire : DUJACQUIER Jean- Marie A.,

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Président Trésorière Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notarre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte

500.826.737

BEAU-LIEU

ASBL

Chaussée d'Haecht 695 à 1030 Schaerbeek

Démission 1 Nomination administrateurs

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/12/2014

L'assemblée accepte à l'unanimité des voix, la résolution suivante

Monsieur DUJACQUIER JEAN-MARIE, née le 27/09/1952 à Ixelles, et domiciliée à Rue Henrotte 19/B005 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, démissionne de sa fonction de secrétaire et d'administrateur. Cette démission prend effet immédiat.

Madame ABTAL LATIFA, née le 18/12/1966 à Uccle, et domiciliée à Rue de la Constellation 48 à 1200 Bruxelles, devient secrétaire et administrateur.

Nouvelle composiotion du conseil d'administration

Président : ABTAL NEZHA

Trésorier : DUJACQUIER SAMMY

Secrétaire : ABTAL LATIFA

ABTAL NEZHA

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BEAU-LIEU

Adresse
CHAUSSEE D'HAECHT 695 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale