BEAUTY K'S

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BEAUTY K'S
Dénomination : BEAUTY K'S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.691.510

Publication

19/11/2014
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E0911

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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07 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

Copie à publier aux annexes 'du Moniteur:belle., après dépôt de I'acteridiffle reçu le""

N° d'entreprise : Dénomination 0,SCI CM 540

(en entier) : BEAUTY K'S

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée d'Alsemberg, 842 à 1180 UCCLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Benoit BOSMANS, de résidence à Chapelle-lez-Herlaimont le 24 oc2014 en

cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit ;" L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le vingt-quatre octobre

Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, en l'étude.

A COMPARU :

Madame KINZONZI MALOBA NGEMBA Maguy, née à Kinshasa (Congo), le 22 juin 1976 (registre national avec son accord : ON OMET), divorcée non remariée, domiciliée à Beersel, Grote Baan, 188, Ici représentée par Monsieur Thierry VANHENDEN, domicilié à Waterloo, Clos de la Hêtraie, 13, aux termes de la procuration sous seing privé datée du 23 octobre 2014,La procuration reste annexée au présent acte.

I. CONSTITUTION

1)Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société privée à responsabilité

limitée sous la dénomination de « BEAUTY K'S » ;

2)Plan financier Conformément aux dispositions du code des sociétés, le fondateur remet entre les mains du Notaire soussigné un plan financier établi et signé par lui, dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer ;

3)Après lecture du code des sociétés, le comparant Nous a déclaré qu'il n'est l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée

4)CAPITAL  PARTS SOCIALES : Le fondateur déclare :

-que le capital social est fixé à 18.600 euros ;

-qu'il est divisé en 186 parts sociales sans indication de valeur nominale, représentant chacune un 11100 de

l'avoir social.

5)SOUSCRIPTION : Le fondateur déclare souscrire les 186 parts intégralement et inconditionnellement,

6) LIBERATION  MONTANTS RESTANT A LIBERER -- MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU CAPITAL :

Le fondateur déclare que le capital est libéré à concurrence de 12.400 euros qui se trouve dès à présent à la disposition de la société, Une attestation bancaire émise par la banque BNP PARIBAS FORTIS en date du 23 octobre 2014, et justifiant le dépôt de la dite somme sur le compte numéro 001.7405710.30 ouvert au nom de la société en formation restera ci-annexée.

I I,- STATUTS ;

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LE FONDATEUR DECLARE EN ARRETER LES STATUTS

COMME SUIT :

Monite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 1 : Forme et Dénomination ;

ll est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «BEAUTY K'S.» Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "numéro d'entreprise", suivis de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'immatriculation à ce registre,

Article 2 : Siège social :

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 842. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des succursales et autres sièges d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers :

*toutes activités d'intermédiaire commercial au sens le plus large,

*l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le courtage, la création, la conception, la fabrication, la

distribution, la représentation de

la gestion et l'exploitation d'installations sportives et de centres sportifs, de centres de fitness, de services liés au bien-être et au confort physique tels que ceux fournis dans les établissements de thalassothérapie, les stations thermales, les bains turcs, les saunas, les solariums, les instituts de massage, les espaces de bien-être et de relaxation, les salons d'esthétique et de beauté, les salons de coiffure pour dames, messieurs et enfants, les soins de beauté et en particulier manucure et pédicure,

- tous produits capillaires, cosmétiques, de parfumerie ainsi que de tous produits utilisés pour les soins corporels, articles de toilette, de parfums, de textiles et de tous accessoires de mode,

- le commerce de détail de textiles, de vêtements et sous-vêtements, accessoires du vêtement et bijoux de fantaisie,

- de bars, débits de boissons, hôtels, salons de consommation, clubs privé, service traiteur, restauration et accueil, activités du secteur horeca au sens le plus large du mot, de tous établissements à caractères touristiques, récréatifs ou de loisirs.

La présente énumération n'étant pas limitative, elle peut être élargie au fur et à mesure du développement des activités de la société

La société a également pour objet l'importation, l'exportation, la représentation et le commerce sous toutes ses formes de tous matériaux ou produits se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée ;

La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par

décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à 18.600 euros et il est divisé en 186 parts sociales sans indication de valeur nominale, représentant chacune 1/100 de l'avoir social. Ces parts sociales ont été intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société. Elles ont été libérées à concurrence de 12.400 euros lors de la constitution de la société. La gérance détermine, au fur et à mesure des besoins de ka société et aux époques qu'elle juge utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement libérées. Elle peut aussi autoriser la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts  Certificats :

Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts, dont tout

associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance, Le registre des parts contient :

1-la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2-l'indication des versements effectués;

3-les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession

entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts,

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés, à leur demande, par le gérant aux titulaires des

parts. Les parts sociales sont indivisibles.

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S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme exerçant seule tes droits sociaux attachés à cette part à l'égard de la société.

Article 7  Cession des parts :

Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs pour quelque cause que ce soit que de l'accord unanime de tous les associés. En cas de décès d'un associé, ses ayants-droits ne peuvent être agréés en qualité d'associés que de l'accord unanime des autres associés.

Article 8

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est égal à la valeur comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés. Le prix de rachat est payable dans un délai d'un an à compter du jour où ce rachat est notifié à l'ayant-droit ou à compter du jour où il devient obligatoire. En aucun cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société,

Article 9 : Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, le prix de rachat étant fixé comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai fixé à l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alinéa du dit article 8, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société,

Article 10  Gérance

La société est administrée par l'associé unique ou par plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés par l'assemblée générale. Un gérant est toujours révocable par décision de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés statuant à la majorité simple. L'associé unique ou l"assemblée générale fixe le nombre des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat des gérants est gratuit.

Article 11

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre, hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement, Le gérant peut accomplir tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires cu utiles à la vie de la société et notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il avisera, Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il avisera, En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément sans limite de somme.

Toutefois, un gérant non associé ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la société pour des actes, engagement sou opérations dont le montant ou ia contrepartie excède une somme à déterminer par l'associé unique ou par l'assemblée générale, sans une autorisation préalable de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés, transcrite dans le registre des décisions de l'associé unique ou dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Les conflits d'intérêts qui pourraient surgir entre un gérant et la société sont réglés conformément aux dispositions légales.

Article 12

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Article 13  Contrôle

Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la société est exercée par l'associé unique ou par chaque associé aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associé ou l'associé unique dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne l'imposent pas.

Article 14  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La société

a la faculté d'établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi longtemps qu'elle ne

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et que, de ce fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les dites limites, elle peut de la même façon se dispenser d'établir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas,

Article 15  Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le deuxième mardi du mois de juin à 16 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent ['ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées, l'assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 16 -- Bénéfice  Réserves

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. L'assemblée générale fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. 1l doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde du bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition de la gérance, et dans les limites prévues par les dispositions légales.

Article 17  Dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation est réalisée par le ou les gérants alors en fonction, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désigne. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Après apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales libérées dans une même proportion, dont ils sont titulaires. SI toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre avant de procéder aux répartitions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Article 18  Renvoi aux dispositions légales et réglementaires

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les associés déclarent s'en remettre aux dispositions du code des sociétés et aux autres dispositions légales ou réglementaires applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée. Les dispositions légales ou réglementaires auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives sont réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ;

Les statuts de la société étant arrêtés, le fondateur prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la société présentement constituée,

A - Premier exercice social - Première assemblée générale :

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se terminer le 31 décembre 2015 ;

2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

B - Gérance -- représentant permanent : Le fondateur décide :

1  d'exercer seul la fonction de gérant;

2 - de donner au mandat du gérant une durée indéterminée.

3 -- que ledit mandat sera exercé à titre gratuit

Le fondateur, conformément à l'article 61 du code des sociétés se nomme en qualité de représentant

permanent de ladite société.

C- Contrôle : Le fondateur décide de ne pas nommer de commissaire.ON OMET

Pour extrait analytique conforme :

Benoit BOSMANS, Notaire.

Dépôt ; expédition de l'acte et copie de l' attestation bancaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BEAUTY K'S

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 842 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale