BEAUTY PRO STYLE ACADEMY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BEAUTY PRO STYLE ACADEMY
Dénomination : BEAUTY PRO STYLE ACADEMY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.246.482

Publication

25/03/2013
ÿþr" rie ;=_ . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1 44.a e 2013

Dr,-)T ~. -~'~~ ~

Greffe

N° d'entreprise : 0838.246.482

Dénomination

(en entier) : Beauty Pro Style Academy ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Schmitz, 20 -1081 Koekelberg

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire : procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2013.

Texte Assemblée générale extraordinaire : procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2013, Démission d' administrateurs - Nomination d'administrateurs

Ordre du jour :

- Démission d'administrateurs

- Nomination de nouveaux administrateurs.;

L'assemblée générale réunie ce jour, 31 janvier 2013 , en session extraordinaire, au siège social l'association Beauty Pro Style Academy ASBL;

Tous tes membres de l'asbi étant présents;

Après avoir adopté l'ordre du jour susmentionné;

Après avoir délibéré conformément à la loi;

1- décide à l'unanimité des membres de l'asbl la démission, ce jour, avec effet immédiat, de MME SOUSSI FATIMA, domiciliée à 1080 Molenbeek, avenue Jean Dubrucq, 76, du poste d'administrateur - président de l'association et lui en donne une valable et totale décharge.

2- décide à l'unanimité des membres de l'asbi la nomination, ce jour, avec effet immédiat, de Mme GOOSSENS JEANNETTE, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de l'Emitage, 16/2, comme nouvel administrateur - président de l'association.

3- décide à l'unanimité des membres de l'asbl la démission, ce jour, avec effet immédiat, de Mme GOOSSENS JEANNETTE, domiciliée à 1050 Ixelles, rue de l'Emiiage, 1612, du poste d'administrateur secrétaire de l'association et lui en donne une valable et totale décharge.

4- décide à l'unanimité des membres de l'asbl la nomination, ce jour, avec effet immédiat, de Mme AMJAHID NAIMA, domiciliée à 9320 Nieuwerkerken, Edixvelde 20, comme nouvel administrateur secrétaire de l'association.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée générale est cloturée et un procès-verbal est signé par les

membres et par le président de !'asbl.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2013 en autant d'exemplaires que de parties.

Pour Beauty Pro Style Academy ASBL

SOUSSI FARIDA, mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2011
ÿþ MOD 2.2

;VICcc.e: L7. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

*liiaaase~

~Y7LLES

0 1 -08- 20e

Greffe

rr

N° d'entreprise :

g3 'g ~r4 6: çî'2

Dénomination

(en enter) : Beauty Pro Style Academy ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue Schmitz n° 20 à 1081 Koekelberg

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Texte

Entre les soussignés :

1.SOUSSI Fatima, née à Bruxelles2, le 30/04/1985, domiciliée à 1080 Molenbeek, Avenue Jean Dubrucq,76

2-GOOSSENS Jeannette, née à Letterhoutem , le 01/11/1937, domiciliée à 1050 Ixelles , rue de l'Ermitage n°16/2

3-SOUSSI Farida née à Beni chiker, le 24/03/1980 , domiciliée à 1080 Molenbeek, Avenue de Levis Mirepoix n°74 1090 Jette.

Il est expressément convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés

comme suit :

Titre 1er  dénomination, siège social, durée

Art 1 L'association prend pour dénomination : Beauty Pro Style Academy asbl

Art 2 Le siège social de l'association est établi à 1081 Koekelberg, rue Schmitz 20.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

Titre 2  Objet

Art 4 L'association oeuvre à :

L'épanouissement des femmes de tout âge par le biais de :

a)L'organisation de formations de certains métiers du domaine de la beauté et du bien être comme notamment la coiffure, l'esthétique ...

b) l'organisation de cycles de préparation à l'examen du Jury central notamment du Ministère des Classes Moyennes concernant les différents métiers du domaine de la beauté et du bien-être

(esthétique, coiffure, maquillage,etc);

c)L'organisation d'ateliers bien être et de soins destinés aux femmes, notamment dans le besoin (personnes âgées notamment celles issues des homes du quartier , personnes dépendantes du CPAS ...) Comprend notamment la participation à des séminaires, visites de sociétés ou d'organismes ayant un lien avec les formations suivies au sein de !'ASBL

b)L'organisation d'ateliers créatifs et manuels notamment dans le domaine de la beauté (coiffure, esthétique , maquillage etc...)

c) L'organisation d'évènements et de concours

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association pourra réaliser son objet soit seule, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou

privés, belges ou étrangers. Elle pourra, à cet effet, devenir membres d'autres associations belges ou

internationales.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

L'association comprend trois catégories de membres :

- les membres effectifs ;

- les membres adhérents ;

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Tous les membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs de l'association.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui paient régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les admissions de membres d'honneur, des membres effectifs et des membres adhérants sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membre effectif ou adhérent est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Art 6.La qualité de membre se perd par :

- la démission notifiée par écrit à l'assemblée générale :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

-l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

- le décès.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art 7.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre 4  Cotisation

Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser cinquante EUR (50) EUR/mois .Titre 5 -- Assemblée générale

Art 9.: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, en cas d'empêchement pour celui-ci, par le membre présent, le plus âgé du conseil d'administration

Art 10.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa

compétence

,les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les admissions et les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le droit de vote concernant les matières du présent article est réservé aux membres

effectifs de l'association.

Art 11. II doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans le courant du mois de décembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'115 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre

ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Art 12.Toute proposition signée d'un nombre de membres effectif au moins égal au vingtième est portée

à l'ordre du jour.

Art 13. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre a le droit

d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire

que d'une seule procuration.

Art 14. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, tous les membres ont un droit

de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art 15.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 16.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux

signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que le tiers justifiant d'un intérêt,

peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 - Administration et gestion journalière

Art 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins, qui sont membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Art 19.Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en

cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 20.Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 21.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les

besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions

sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art 22.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi

parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. li peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout

mandataire de son choix.

Art 23. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la

compétence du Conseil d'administration.

Art 24.Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du

personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation.

Les agents, employés, et membres du personnel de l'association peuvent être membres de l'association.

Si un membre du personnel de l'asbl est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de

l'association au conseil d'administration qui soumet cette démission à l'assemblée générale pour approbation

selon les modalités et dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Art 25. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par la présidente ou en cas d'empêchement, pour celle-ci, par la gestionnaire de l'association et

ce, sans besoin pour la même gestionnaire d'un mandat ni d'aucune être formalité.

Art 26. Face à des tiers, l'association est valablement représentée par la présidente, ou en cas d'empêchement pour celle-ci par la gestionnaire de l'association afin de faire, pour le compte de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ª% tout type d'acte d'ordre administratif ou financier ou tout autre acte généralement quelconque et ce, sans

" besoin pour la même gestionnaire d'un mandat ni d'aucune être formalité.

Art 27,Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 28,Les délibérations sont consignées dans les procès verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans le registre spécial. Les extraits de procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.

Art 29. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les

décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du

conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant

ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de

même que tous les documents comptables de l'association.

Art 30.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé établi conformément à la loi.

Art 31. L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.

Art 32.L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation

Financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des

Opérations à constater dans les comptes annuels.

Art 331e conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la

loi.

Titre 7  Règlement d'ordre intérieur.

Art 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.

Le règlement intérieur détermine conformément à la loi et aux statuts présents, les modalités de fonctionnement de l'assemblée générale de l'association, les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asbl, les modalités d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'asbl, les modalités de la nomination et de la révocation des commissaires , les modalité de fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement

pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs

présents ou représentés.

Titre 8  Dispositions diverses.

Art 35.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce 01 août 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011

Art 36 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire

convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une ceuvre de but et objet

Analogues à ceux de la présente association.

Art 37.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la

Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous

les arrêtés de mise en application.

Titre 9  Dispositions transitoires.

Art 38. Sont nommés administrateurs :

1- SOUSSI Fatima

2- GOOSSENS Jeannette

Lesquels administrateurs désignent en qualité de :

1- Président : SOUSSI Fatima

2-Trésorier chargé du secrétariat : GOOSSENS Jeannette

Art 39.

Le Conseil d'administration réuni ce jour, désigne Madame SOUSSI Faride, prénommée en qualité de gestionnaire de l'association avec le statut d'employée pour une durée illimitée et lui donne un mandat permanent pour lui permettre, en cas d'empêchement pour la présidente, de représenter l'association, face à des des tiers, en vue de faire, pour le compte de l'association, tout type d'acte d'ordre administratif ou financier ou tout autre acte généralement quelconque et ce, sans besoin pour elle d'un mandat ni d'aucune être formalité.

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

"

a'u

Moniteur

belge





Fait à Bruxelles, Ie 01/08/2011 en autant d'exemplaires que de parties.





















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

























Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BEAUTY PRO STYLE ACADEMY

Adresse
RUE SCHMITZ 20 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale