BEBALL ACADEMY, EN ABREGE : BEBALL

Dénomination : BEBALL ACADEMY, EN ABREGE : BEBALL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.504.062

Publication

25/08/2014

�� (j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte 1+.30D 2.2

R�serv�

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au greffe du trikaulal de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : BeBall Academy

(en abr�g�): BeBall

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Gaston Coudyser, 13 � 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Ce cinq ao�t deux mille quatorze, c'est r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres de l'asbl BeBall Academy, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, Rue Gaston Coudyser 13, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0845.604.062, ont pris les d�cisions suivantes:

a. Acter la d�mission de Monsieur KASIERS,

L'assembl�e accepte la d�mission du membre Monsieur KASIERS Mathieu, domicili� Rue Longue 80 �

1150 Woluwe-Saint-Pierre, avec effet imm�diat.

Sa fonction d'administrateur prend �galement fin � partir de ce jour,

b. Donne d�charge au membre exclu pour son mandat d'administrateur

L'assembl�e d�cide de donner d�charge � Monsieur KASIERS Mathieu pour l'exercice de sa fonction

d'administreur au sein de l'asbl,

AR1Fi Afrim

Administrateur

ADJARI Nafije

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2013

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Greffe

N� d'entreprise : 0845.504.062

D�nomination

(en entier) : BeBall Academy

(en abr�g�) : BeBall

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Gaston Coudyser, 13 � 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'asbl "BeBall Academy" en abr�g� "BeBall", ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, Rue Gaston Coudyser 13, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0845.504.062, en date du vingt septembre deux mille treize, ont pris la r�solution suivante

L'assembl�e d�cide de nommer comme administrateur de l'asbl, pour une dur�e de 5 ans, conform�ment � l'article 36 des statuts

Madame Fatma BESIC, demeurant � 1070 Anderlecht, Rue F�nelon, 3 bo�te 2.

ARIFI Afrim Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du met B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom e signature

13/05/2013

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apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0845.504.062

3 0 An. 2013

Greffe

D�nomination

(en entier) : BeBall Academy

(en abr�g�) : BeBall

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Gaston Coudyser, 13 � 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale des membres de l'asbl BeBali Academy, ayant son si�ge social � 1070

Anderlecht, Rue Gaston Coudyser 13, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro

0845.504.062, en date du douze avril deux mille treize, ont pris les r�solutions suivantes :

a. Acter l'exclusion de Monsieur DE SMEDT et Madame BOGAERTS,

L'assembl�e d�cide d'exclure avec effet imm�diat les membres suivants de l'asbl :

- Monsieur DE SMEDT Sandy

- Madame BOGAERTS L�na

Leur fonction d'administrateur prend �galement fin � partir de ce jour.

ID, Donne d�charge aux deux membres exclus pour leur mandat d'administrateur

L'assembl�e d�cide de donner d�charge � Monsieur DE SMEDT Sandy et Madame BOGAERTS L�na pour

l'exercice de leur fonction d'administrateur au sein de l'asbl.

ARIFI Afrim

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2012

�� Voiet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mod 2.2

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Greffe

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N� d'entreprise : SQ.c-tdo

D�nomination :

(en entier) : BeBall Academy

(en abr�g�) : BeBall

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Gaston Coudyser 13 � 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

STATUTS

Les soussign�s,

- Mme Nafije ADJARI, profession, domicili�e rue Gaston Coudyser 13 � 1070 Anderlecht, n�e � Podradje-

Gnijlane le 6 novembre 1977, nationalit� Belge.

- M. Afrim ARIFI, profession, domicili�e rue Gaston Coudyser 13 � 1070 Anderlecht, n� � Bruxelles, le 6

juillet 1978, nationalit� Belge.

- M. Mathieu KASIERS, profession, domicili� Leuvensesteenweg 675 � 2812 Muizen, n� � Ostende le 13

septembre 1979, nationalit� Belge.

- M. Sandy DE SMEDT, ind�pendant, domicili� Bld De Smet De Naeyer 230 � 1090 Bruxelles, n� � Saint-

Josse ten Node le 18 mars 1975, nationalit� Belge.

- Mme L�na BOGAERTS, employ�e, domicili�e Rue du Pinson 19 � 1170 Bruxelles n�e � Anderlecht le 10

d�cembre 1985, nationalit� Belge.

d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont

les statuts sont les suivants :

TITRE I : DENOMiNATION --SIEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est d�nomm�e : BeBall Academy et en abr�g� BeBail.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle �

ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

L'association peut user d'une ou plusieurs d�nominations de fantaisie ou abr�g�es arr�t�es par le conseil

d'administration. Une telle d�nomination n'a pas de port�e statutaire.

Art. 2 L'association a son si�ge rue Gaston Coudyser 13 � 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles -

Capitale et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du

si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour buts : la promotion du sport en g�n�ral et du basketball en particulier.

Art. 5 L'association a pour objet: l'organisation et la participation � des activit�s li�es � la pratique du

basketball comme des cours, le sport �tude, la participation � des comp�titions, des formations, des stages

ainsi que des entrainements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter

son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE IIi : MEMBRES

Section 1 : Cat�gories de membres

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Art. 7 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la

loi de 1921.

Section 2 : Implication de l'adh�sion comme membre

Art. 8 -- Toute demande d'admission comme membre effectif ou adh�rent valablement accept�e par l'ASBL

implique, de plein droit et s'il y a lieu, l'acquisition par la personne concern�e de la qualit� de membre adh�rent

de la ou des f�d�rations sportives auxquelles l'association est affili�e, dans la mesure et aux conditions fix�es

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

par les statuts et r�glements de ces f�d�rations sportives ainsi que, l'acceptation irr�vocable par la personne concern�e de souscrire, selon les directives de l'ASBL, une demande d'affiliation � ces f�d�rations. L'acquisition de la qualit� de membre de ces f�d�rations sportives induit notamment la soumission des membres de I'ASBL aux dispositions statutaires et r�glements de ces f�d�rations sportives notamment en ce qui concerne :

-les r�gles de transfert et de mutation �dict�es par ces f�d�rations ;

-fes droits et les devoirs r�ciproques des membres et de l'association ;

-les mesures et les proc�dures disciplinaires et leurs champs d'application ainsi que l'exercice du droit � la d�fense et � l'information pr�alable � toute sanction �ventuelle ;

-les mesures et la l�gislation applicables � la s�curit� et � la lutte contre le dopage ainsi que de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive et les sanctions applicables en cas d'infractions � cette l�gislation ;

-l'acceptation et la teneur des contrats d'assurances conclus par ces f�d�rations au profit des membres.

Toute communication effectu�e ou information diffus�e par les f�d�rations concern�es conform�ment � leurs r�glements et statuts au sujet des points qui pr�c�dent -- en ce compris par Internet est suppos�e �maner �galement de l'association et s'applique directement aux membres.

La prise d'effet de l'admission et de la d�mission d'un membre en vertu des pr�sents statuts est soumise aux prescriptions des f�d�rations concern�es et chaque membre peut �tre r�put� d�missionnaire par l'association d�s le moment o� il ne satisfait plus aux conditions d'admission telles qu'elles r�sultent des prescriptions de ces f�d�rations.

Art. 9 -- Les membres n'assument aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Le membre suspendu, exclu, d�missionnaire ou r�put� tel et les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'ASBL et ne peuvent jamais r�clamer une restitution ou une indemnisation pour les montants vers�s ou les apports effectu�s ni r�clamer le remboursement des cotisations et contributions vers�es ni provoquer l'apposition de scell�s ni requ�rir l'inventaire,

Art. 10 Tout membre de I'ASBL suspendu, exclu ou d�missionnaire ou r�put� tel et ses ayants droit restent, outre les cotisations et contributions �chues et impay�es, tenus au paiement de la cotisation et de la contribution qui � �t� approuv�e pour l'ann�e au cours de laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, la suspension inflig�e ou la d�mission donn�e ou r�put�e l'avoir �t�. En cas de suspension elles restent �galement dues pour toutes les ann�es au cours desquelles la suspension sort ses effets.

Art. 11 La qualit� de membre implique � titre gratuit pour l'association

-l'accord du membre de porter, dans le cadre des activit�s de l'association et selon les prescriptions de l'association, un �quipement ou d'utiliser du mat�riel rev�tu d'inscriptions publicitaires ;

-l'autorisation pour l'association d'utiliser et d'exploiter � l'image et le nom du membre en vue de la r�alisation du but de l'association, notamment en c�dant, sous toutes formes et m�me � titre on�reux et � tout tiers, le droit de les utiliser, reproduire, exploiter et diffuser m�me � des fins publicitaires. Le membre conserve te droit de s'opposer � toute utilisatiion pr�judiciable � son honneur ou � sa r�putation.

La perte de la qualit� de membre ne pourra porter atteinte aux actes d'exploitation entam�s ni aux contrats d'exploitation pr�alablement conclus par ('ASBL avec des tiers m�me si leurs effets s'�tendent au-del� de la perte de qualit� de membre.

Section 3 : Exclusion, suspension

Art. 12 -- Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Art. 13 -- Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� fa d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art, 14 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Section 4 : Membres effectifs

Art. 15 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.16 Sont membres effectifs

1. les comparants au pr�sent acte;

2, tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis par d�cision de du conseil d'administration r�unissant la moiti� plus une des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Section 5 : D�mission et cotisation des membres effectifs

Art. 17 Le conseil d'administration peut imposer une contribution annuelle aux membres effectifs, Elle ne pourra d�passer cinq cents (500 � ) Euros. Elle est exigible le 1 er jour de l'exercice social.

Art. 16 Un membre effectif peut, � tout moment, donner sa d�mission au moyen d'un �crit envoy� par lettre recommand�e au si�ge de I'ASBL ou remis, moyennant accus� de r�ception, au Secr�taire du conseil d'administration de l'ASBL. Sans pr�judice de la facult� pour fe conseil d'administration de l'ASBL de consid�rer que la d�mission prend effet plus t�t, la d�mission est soumise � un pr�avis de 15 jours au moins et prendra cours, au plus t�t, au lendemain du jour de la tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle de I'ASBL suivant l'expiration du pr�avis.

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Section 6 : Membres adh�rents

Art. 19 Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Art. 20 -- Peuvent �tre admis comme membres adh�rents toutes les personnes physiques qui d�sirent participer aux activit�s de l'association en qualit� de joueur.

Art. 21 -- Pour obtenir son admission comme membre adh�rent, il faut adresser � l'ASBL une demande d'admission, d�ment compl�t�e et sign�e, conform�ment aux prescriptions et au mod�le �dict�s par te conseil d'administration de l'ASBL. Les personnes qui sont mineures � la date de la demande d'admission doivent obligatoirement faire �galement signer cette demande par leur repr�sentant l�gal.

D�s qu'une demande d'admission arrive � l'ASBL elle ne peut plus �tre annul�e par ses signataires et elle les lie personnellement et d�finitivement notamment en ce qui concerne l'obligation de payement de la cotisation annuelle et de la contribution aux frais qui ont �t� approuv�s pour l'exercice social en cours.

Art. 22 L'admission d'un membre adh�rent, m�me d�cr�t�e par le conseil d'administration, ne sera consid�r�e comme d�finitive

- qu'apr�s que la personne concern�e et s'il est mineur le d�tenteur de l'autorit� parentale signataire de la demande d'admission aient effectivement et d�ment satisfaits aux obligations auxquelles l'admission est subordonn�e en vertu des prescriptions �dict�es par I'ASBL, ainsi qu'� celles r�sultant des prescriptions de la ou des f�d�rations sportives auxquelles l'association est affili�e;

- qu'apr�s le paiement accept� de la cotisation annuelle et/ou de la contribution aux frais effectu�s dans les d�lais requis.

Seule l'ASBL est fond�e � se pr�valoir du non-respect des conditions auxquelles le caract�re d�finitif d'une admission est soumis en vertu de la pr�sente disposition.

Art. 23 L'admission d'un membre adh�rent peuvent notamment �tre soumise � l'acceptation �crite, par ce membre et s'il est mineur �gaiement par une personne investie de l'autorit� parentale, d'un avenant individuel au membre concern� et/ou d'un r�glement d'ordre int�rieur qui acqui�rent ainsi valeur de contrat entre les parties.

Section 7 : Implications de l'adh�sion comme membre adh�rent

Art. 24 -- Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association au moyen d'un �crit � envoyer au si�ge de l'association ou remis moyennant accus� de r�ception au secr�taire du conseil d'administration de l'ASBL. Sans pr�judice de l'article 8 des pr�sents statuts, la d�mission prendra cours dans un d�lai de quinzaine � compter de la date de cet �crit, sauf la facult� pour le conseil d'administration de ('ASBL de consid�rer que la d�mission prend effet plus t�t. Ce retrait ne porte pas atteinte � l'obligation pour le membre adh�rent concern� de payer l'ensemble de la cotisation annuelle et de la contribution aux frais qui ont �t� approuv�s pour l'exercice social en cours.

Art. 25 -- La personne d�finitivement admise comme membre adh�rent, le demeure, sauf :

- � partir du moment ou son exclusion a �t� prononc�e;

- lorsque la personne concern�e ou s'il est mineur le d�tenteur de l'autorit� parentale signataire de la demande d'admission ou s'ils �taient plusieurs, l'ensemble des personnes investies de l'autorit� parentale signataires, ont fait part de leur d�cision de quitter l'ASBL dans un �crit envoy� par lettre recommand�e au si�ge de l'ASBL ou remis moyennant accus� de r�ception au secr�taire du conseil d'administration de l'ASBL;

- lorsque, devenu majeure, elle refuse de signer � titre personnel un nouveau document d'adh�sion, auquel cas elle peut �tre r�put�e d�missionnaire par l'ASBL;

- dans tous les cas ou cette personne est r�put�e d�missionnaire en vertu des statuts de l'ASBL et que I'ASBL d�cide de se pr�valoir de cette d�mission.

Section 8 : Cotisation des membres adh�rents

Art. 26 .En fonction des crit�res qu'il arr�te souverainement, le conseil d'administration de t'ASBL d�termine la cotisation et/ou la contribution aux frais que chaque membre adh�rent est tenu d'acquitter annuellement, La cotisation et/ou la contnbution sont payables au plus tard au d�but du nouvel exercice social ou au moment de la demande d'admission si celle-ci est post�rieure, Toutefois, les membres adh�rents ou certains parmi eux peuvent �tre autoris�s par le conseil d'administration � effectuer le paiement en versements �chelonn�s au cours de l'exercice social. De telles modalit�s ne sont pas n�cessairement identiques pour chaque membre adh�rent joueur et elfes ne sont opposables � l'association que si elles r�sultent d'un �crit �manant valablement de l'association.

Les membres adh�rents qui n'ont pas pay�, en tout ou partie, leur cotisation ou contribution aux �ch�ances prescrites sont de plein droit et sans mise en demeure r�put�s d�missionnaires, nonobstant l'�ventuel envoi de rappels de paiement. En cas d'envoi de rappels de paiement, le conseil d'administration peut r�clamer le remboursement des frais y aff�rents, qu'il fixe forfaitairement et qui � d�faut d'une telle d�cision sont �gaux � 10 euros par lettre de rappel.

TiTRE 1V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 27 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 28 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et ia r�vocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge 4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 29 Une assembl�e g�n�rale ordinaire sera convoqu�e chaque ann�e pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant et se tiendra le 25 octobre de chaque ann�e ou le jour ouvrable suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire en tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs, ou de deux administrateurs ou du Pr�sident ou du Secr�taire du conseil d'administration. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 30 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins cinq jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration ou par tout autre moyen jug� appropri� [en ce compris par courrier �lectronique] au num�ro ou � l'adresse que le membre effectif a communiqu� en dernier lieu � cet effet au secr�taire. L'affichage de la convocation sur le site Internet officiel de l'association ou au si�ge de l'association est assimil� � son envoi. lI ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de ces formalit�s.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � t'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 31 Chaque membre effectif dispose d'une voix. il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 32 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le secr�taire du conseil et sinon par le membre le plus ancien.

Art, 33 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple ou absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 34 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es. au greffe dans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE V : ADMINISTRATION

Art. 36 -- L'association est g�r�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est compos� de (trois personnes au moins mais un nombre inf�rieur au nombre de membres), nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un ternie de cinq ans, et en tout temps r�vocables par elle.. Leur mandat prend fin � la cl�ture de l'assembl�e annuelle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Chaque membre du conseil d'administration peut lui-m�me d�missionner moyennant une notification �crite adress�e au si�ge social de l'association ou remise contre accus� de r�ception � deux administrateurs. Sauf d�cision en sens contraire du conseil d'administration, un administrateur est tenu, apr�s sa d�mission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.. La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� (simple ou absolue) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 37 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 38 Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident et peut d�signer un secr�taire et un tr�sorier qui effectueront les t�ches aff�rentes � cette fonction, telles qu'elles sont d�finies dans les statuts et � l'occasion de leur �lection

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou si aucun secr�taire n'a �t� d�sign� ou si celui-ci est � son tour emp�ch� par l'administrateur le plus �g�.

Art, 39 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue ou simple des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial,

Art. 40 Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'associatiion. Le conseil d'administration repr�sente coll�gialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, II repr�sente l'association par la majorit� de ses membres.

u , ~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 41 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s), qui peuvent se voir actroyer le titre d'administrateur-d�l�gu�, choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent, obtenir l'autorisation du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier signant conjointement avec l'un d'entre eux signant pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de ]'ASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions d'une montant sup�rieur � cinq mille euros,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Art. 42 Deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses (leurs) fonctions vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi. Tous les documents requis aux fins de publication l�gales, ainsi que tous les r�cipiss�s postaux peuvent �tre sign�s par un administrateur de l'association signant seul.

Le conseil d'administration ou les administrateurs qui repr�sentent l'ASBL peuvent, d�signer des mandataires de ('ASBL. Seules les procurations particuli�res � un acte juridique d�termin� ou � une cat�gorie d'actes juridiques d�termin�s sont autoris�es. Les mandataires engagent ]'ASBL dans les limites de la procuration qui leur e �t� accord�e, lesquelles sont opposables aux tiers conform�ment aux dispositions l�gales en mati�re de mandat.

Art. 43 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 44 Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une d�cision. L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e. La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les s�ret�s qui ont cours normalement sur le march� pour les op�rations similaires.

Art. 45 Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Elne telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

Art. 46 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition. .

TITRE Vi : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 47 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� simple.

Art. 48 L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Art, 49 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi,

Art, 50 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 51 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 48, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 1er juillet 2013

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 29, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 25 octobre 2013.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

- Mme Nafije ADJARI, sans profession, domicili�e rue Gaston Coudyser 13 � 1070 Anderlecht, n�e � Podradje-Gnijlane le 6 novembre 1977, nationalit� Belge.

- M. Afrim ARIFI, san profession, domicili�e rue Gaston Coudyser 13 � 1070 Anderlecht, n� � Bruxelles, le 6 juillet 1978, nationalit� Belge.

- M. Mathieu KASIERS, profession, domicili� Leuvensesteenweg 673 � 2812 Muizen, n� � Ostende le 13 septembre 1979, nationalit� Belge.

'4 MOD 22

4 .. 4 7

R�serv� ; au Moniteur ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- M. Sandy DE SMEDT, ind�pendant, domicili� Bid De Smet De Naeyer 230 � 1090 Bruxelles, n� � Saint-

Josse ten Node le 18 mars 1975, nationalit� Belge,

Qui acceptent ce mandat.

Fait � Anderlecht le 17 mars 2012 en cinq exemplaires.

Pour extrait conforme, Sandy DE SMEDT, administrateur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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