BEDATJOB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BEDATJOB
Dénomination : BEDATJOB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.845.706

Publication

15/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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05 biAl 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0547,845.706

Dénomination

(en entier) : BeDatJob

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Artichaut 20

1210 Saint-Josse-ten-Noode

Belgique

Objet de l'acte : Rectificatif à la constitution faite par voie électronique en date du 11 mars 2014

Statuts BeDatJob ASBL

Entre les soussignés:

Vasconcelos Angenot Bruno de nationalité belge, résidant Rue posschier n°1 1040 Bruxelles, né le 7 décembre 1991 à Florianopolis 91.12.07-333.94;

Cotton Arthur de nationalité belge, résidant Rue de l'artichaut n°20 1210 Bruxelles né le 17 décembre 1991 à Braine-L'Alleud et portant le numéro national 91.12.17-427.88;

Steinmetz Timothée de nationalité belge, résidant Rue Martin Lindekens n° 45 1150 Bruxelles, né le 30 décembre 1991 à Etterbeek et portant le numéro national 91.12.30.465,48;

Cherkaoui Houdayfa de nationalité belge, résidant Avenue du pont de luttre n°129/3, 1190 Bruxelles, né le 19 octobre 1991 à Bruxelles et portant le numéro national 91.10.19.221.26;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée BeDatJob.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2, Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue de l'artichaut n°20 1210 Saint-Josse-Ten-Noode. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3, But

" M002.2

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être Inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adressent une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale.

Les décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés pour autant que la moitié au moins des membres soient présents ou représentés.

Art, 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées pour autant que les 2/3 au moins des membres soient présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés:

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

La qualité de membre se perd automatiquement par Ie décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

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I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser deux cents martes.

Titre IV - Assemblée générale

Ait 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

la modification des statuts;

l'exclusion de membres;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

l'approbation des comptes et des budgets;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

ia décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

tous les cas exigés dans les statuts ;

l'admission de nouveaux membres ;

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

l'approbation du règlement d'ordre Intérieur et ses modifications ;

décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes ou commissaires aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou

tout mandataire désigné par l'assemblée générale;

considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombe.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-cL La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la majorité des 213 des voix présentes ou représentées pour autant que les 213 au moins des membres soient présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la lol du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/95/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite, De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14, Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées pour autant que les 213 au moins des membres soient présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminant.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à ia dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur beige". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'essociation, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les gdministrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit, recommandé au conseil d'administration.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées pour autant que les 2/3 au moins des membres soient présents ou représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil «administration.

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées perle conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

ii peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Art. 22, Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en collège

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à fa gestion journalière exerce égaiement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 23. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège gui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée parte conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association,

Art, 24. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'Us exercent à titre gratuit.

Art. 25. Publications

Les actes retatife à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans !e mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014,

M0022

Volet B suite

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 29. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 1 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapports annuels«

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association il sera donner à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente convention social, à déterminer par l'assemblée générale dans les trois mois de la publication emportant la dissolution de l'association.

Art, 31. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Cotton Arthur de nationalité belge, résidant Rue de l'artichaut n°20 1210 Bruxelles né le 17 décembre 1991 à Braine-L'Alleud et portant le numéro national 91.12,17-427.88;

Steinmetz Timothée de nationalité belge, résidant Rue Martin Lindekens n° 45 1150 Bruxelles, né le 30 décembre 1991 à Etterbeek et portant le numéro national 91.12.30-465.48;

Cherkaoui HoudayFa de nationalité belge, résidant Avenue du pont de luttre n°129/3, 1190 Bruxelles, né le 19 octobre 1991 à Bruxelles et portant le numéro national 91.10,19-221.26;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, ie mercredi 06 mars 2014.

JRéservé au Moniteur belge

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13/03/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés:

Vasconcelos Angenot Bruno de nationalité belge, résidant Rue posschier n°1 1040 Bruxelles, né le 7 décembre

1991 à Florianopolis 91.12.07-333.94;

Cotton Arthur de nationalité belge, résidant Rue de l'artichaut n°20 1210 Bruxelles, né le 17 décembre 1991 à

Braine-L'Alleud et portant le numéro national 91.12.17-427.88;

Steinmetz Timothée de nationalité belge, résidant Rue Marin Lindekens n°45 1150 Bruxelles, né le 30 décembre

1991 à Etterbeek et portant le numéro national 91.12.30-465.48;

Cherkaoui Houdayfa de nationalité belge, résidant Avenue du pont de luttre n°129/3, 1190 Bruxelles, né le 19

octobre 1991 à Bruxelles et portant le numéro national 91.10.19-221.26;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

[...]

Art. 32.

L'Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

Cotton Arthur de nationalité belge, résidant Rue de l'artichaut n°20 1210 Bruxelles, né le 17 décembre 1991 à

Braine-L'Alleud et portant le numéro national 91.12.17-427.88;

Steinmetz Timothée de nationalité belge, résidant Rue Marin Lindekens n°45 1150 Bruxelles, né le 30 décembre

1991 à Etterbeek et portant le numéro national 91.12.30-465.48;

Cherkaoui Houdayfa de nationalité belge, résidant Avenue du pont de luttre n°129/3, 1190 Bruxelles, né le 19

octobre 1991 à Bruxelles et portant le numéro national 91.10.19-221.26;

qui acceptent ce mandat.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Artichaut 20

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BeDatJob

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302476*

Volet B

0547845706

1210

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Josse-ten-Noode

Greffe

Déposé

11-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BEDATJOB

Adresse
RUE DE L'ARTICHAUT 20 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale