BEEODIVERSITY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BEEODIVERSITY
Dénomination : BEEODIVERSITY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.557.582

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 26.06.2014 14226-0004-013
19/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - RUE DU BERGER 32

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 7 septembre 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur LION Emmanuel Jean, né à Soignies, le huit juin mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité belge, domicilié à 7070 LE Roeulx, Clos des Princes, 12

2.- Monsieur le HODEY Olivier Francis Raymond Marie Joseph, né à Bruxelles, le trois août mil neuf cent septante-deux, de nationalité belge, domicilié à 1040 Etterbeek, rue des Atrébates, 114

3.- Monsieur VAN CUTSEM Michaël Albert Philippe Marie, né à Uccle, le quinze février mil neuf cent septante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Berger, 32

4.- Monsieur NGUYEN Bach Kim Jonathan, né à Tournai, le quatre août mil neuf cent septante-huit, de nationalité belge, domicilié à 5060 Sambreville, Rue de la Vallée, 83

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « BeeOdiversity », au capital de trente mille euros (30.000 EUR), divisé en trois cents (300) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois centième (1/300`'m`) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les trois cents (300) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent

euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur LION Emmanuel : soixante (60) parts, soit pour six mille euros (6.000 EUR)

- par Monsieur le HODEY Olivier : soixante (60) parts, soit pour six mille euros (6.000 EUR)

- par Monsieur VAN CUTSEM Michaël : soixante (60) parts, soit pour six mille euros (6.000 EUR)

- par Monsieur NGUYEN Bach Kim: cent vingt (120), soit pour douze mille euros (12.000 EUR)

Ensemble : trois cents (300) parts, soit pour trente mille euros (30.000 EUR)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

trente mille euros (30.000 EUR)

A l'appui de cette déclaration, Ies comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte ouvert au nom de la

présente société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Forfis.

Cette attestation datée du 5 septembre 2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « BeeOdiversity »

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(en entier) : BeeOdiversity

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Berger, 32.

AMi icle 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités

- d'élevage, de commercialisation et de distribution d'abeilles et de façon générale toutes activités ayant trait à l'apiculture ;

- de production, de commercialisation et de distribution de miel, de gelée royale, de cire, de propolis, de pollen et de tout autre produit qui peut être généré par des abeilles ;

- de vente de matériel d'élevage, d'apiculture et de production de miel, de gelée, de cire, de propolis, de pollen et de tout autre produit dérivé de l'apiculture.

De manière générale, la société pourra exercer toute activité liée à l'apiculture et l'achat, la vente, l'import, l'export, la commercialisation et le développement de produits dérivés.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000 EUR), divisé en trois cents (300) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois centième (1/300x") de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

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Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes Iibérées dans une égale proportion, les Iiquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent I'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura Iieu en deux mille quatorze.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à quatre (4).

Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur LION Emmanuel, Monsieur le HODEY Olivier, Monsieur VAN CUTSEM Michaël et Monsieur

NGUYEN Bach Kim, tous quatre prénommés, ici présents ou représentés et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement seul la société sans limitation de

sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit,

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; Ies comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur VAN CUTSEM Michaël, prénommé afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

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Réservé

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Volet B - Suite

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de Pacte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 26.08.2015 15483-0327-017

Coordonnées
BEEODIVERSITY

Adresse
RUE DU BERGER 32 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale