BEES & CO

Association sans but lucratif


Dénomination : BEES & CO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.665.917

Publication

31/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un conseil composé de trois personnes, au moins, nommées par l assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Un quota minimum de membres de chaque genre est établi à 1/3 des membres effectifs du conseil.

Article 22  Le conseil d administration invite à ses réunions des membres nommés lors d une assemblée générale pour appuyer le conseil dans sa gestion de l association. Ce conseil d administration élargi est nommé  groupe porteur . Le conseil peut également inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.

Article 23  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 24  Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.

Le conseil d administration assume de maniére collegial l administration de l association. Ses décisions sont prises dans une recherche de consentement. A défaut, à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procèsverbaux,

inscrites dans un registre

spécial. Ce registre est conservé au siège social et sur l intranet. Tout membre peut en prendre connaissance soit sur place soit via un support internet.

Article 25  Le conseil d administration a dans ses compétences la représentation de l association ainsi que l administration sociale et la gestion de l association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale. Article 26  Le conseil d administration représente l association dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Article 27  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la publication au greffe du tribunal de commerce des statuts, des actes relatifs à

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Liedekerke 71

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BEES & Co

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305436*

Volet B

1210

0627665917

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Josse-ten-Noode

Greffe

Déposé

27-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées

à représenter l association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Bleeckx Thomas

Jotrand Louise

Renier Audrey

Verhoeven Johan

Coordonnées
BEES & CO

Adresse
RUE DE LIEDEKERKE 71 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale