BEFASTY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEFASTY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.609.277

Publication

11/05/2012
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

3 0 AV R. 2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

~

~

1111

*12087893*

N° d'entreprise : Dénomination

a8Y5 6o3 2Y Lf

(en entier) : BEFASTY

forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 Uccle, avenue Victor-Emmanuel III, 28

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu le 20 avril 2012 par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur BINDELS Nicolas Eric Vivien Pascal Nathalie, né à Uccle 6 janvier 1991, numéro national

910106-241-42, domicilié à 1380 Lasne, Route d' Ottignies, 18, célibataire.

2/ Monsieur LEQUEUX Cyrille Jacques Arnould, né à Anderlecht, le 6 mars 1991, numéro national 910603-

343-51, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, avenue Victor-Emmanuel III, 28.

3/ Monsieur TOLSTOY Youri Marie, né à Uccle, le 7 janvier 1990, numéro national 900107-121-14,

célibataire, domicilié à 1310 La Hulpe, rue de la prison, 15.

Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité

limité ,

DENOMINATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « BEFASTY ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Victor-Emmanuel III, 28.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte

d'autrui :

-les services informatiques, les logiciels informatiques, la vente et la location de matériel informatique ;

-la consultance en informatique,

-les supports d'enregistrement numériques;

-les mécanismes pour appareils à prépaiement : caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements

pour le traitement d'informations, ordinateurs, logiciels.

-les télécommunications.

-les services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;

-les services d'analyses et de recherches industrielles;

-la conception et le développement d'ordinateurs et de logiciels.

-les services publicitaires.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes

restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription â toutes entreprises ou

sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de

le société.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de

gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros,

li est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

SOUSCRIPTION

Les 186 parts sociales de capital sont souscrites en espèces comme suit:

1.BINDELS Nicolas : 62 parts

2.LEQUEUX Cyrille : 62 parts

3 TOLSTOY Youri : 62 parts

_ENSE_MBLE;186 parts sociales--_______-------------------_-___..__._._

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

LIBERATION

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers de la manière suivante

1 BINDELS Nicolas : deux mille soixante-huit euros (2.068 EUR) ;

2.LEQUEUX Cyrille : deux mille soixante-hult euros (2.068 EUR)

3. TOLSTOY Youri = deux mille soixante-huit euros (2.068 EUR)

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des

affaires sociales, S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l'article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou

nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant

représente ia société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait

des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation

hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société,

représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général

accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente

énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des

mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre

autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois

recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la

Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le dernier lundi de mai de chaque année à 1

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon

les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des

dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire associé ou non. Le vote peut aussi être émis

par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la

société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à

chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le

plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été

indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix

émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le

quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les

convocations et doit être votée à là majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par !es

associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera

valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes annuels conformément à

l'article 92 du code des sociétés.

REPART1TION DES BENEF10ES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:.

Volet B - Suite

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal

de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

répartissent préalablement l'équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 31 décembre

2013.

2° La première assemblée générale se réunira en l'an 2014.

3° Assemblée générale extraordinaire

Est nommé gérant de la société Monsieur LEQUEUX Michel Arnould, né à Uccle, le 30 janvier 1949,

numéro national 490130-427-97), domicilié à1180 Uccle, avenue Victor-Emmanuel III, 28.

Son mandat est non rémunéré

Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment au nom de la

société en formation pour le compte propre de la présente société.

Pour extrait littéral conforme

Déposée en même temps une expédition,

Le notaire Françoise MONTFORT à RIXENSART

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 16.06.2016 16178-0342-009

Coordonnées
BEFASTY

Adresse
AVENUE VICTOR-EMMANUEL III 28 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale