BEFORE JC

Dénomination : BEFORE JC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.253.117

Publication

10/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

BRUXeitiES

U 1 JU�. 2a13

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

53653 40

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : BEFORE JC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Darwin, 50 � 1050 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Ob et(s) de l'acte :Constitution

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Denis GILBEAU, r�sidant � MANAGE, le dix-huit juin deux mille

treize, en cours d'enregistrement, que:

A COMPARU

Monsieur JACQUEMART Jean Claude Eug�ne Louis Ghislain (appel� Jean-Claude) n� � Namur le seize

novembre mil neuf cent cinquante-cinq, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation

l�gale, domicili� � Ixelles, avenue des Grenadiers, 8 bo�te 003.

Comparant dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le

num�ro 551116 22146

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s dudit comparant.

RESPONSABILITE DU FONDATEUR.

Le comparant reconnaissant que le notaire soussign�, a attir� son attention :

a) Sur les dispositions !�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la Loi � certaines perscnnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

b) Sur les cons�quences des articles 215 et 229 du code des soci�t�s, relatifs � la responsabilit� des

fondateurs lorsque la soci�t� est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

Le notaire soussign� atteste en outre qu'un plan financier sign� par le comparant lui a �t� remis.

c) Sur le fait que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins �gale au dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un R�viseur d'Entreprises d�sign� par !a g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par cette derni�re.

d) Sur la solidarit� existant entre le cessionnaire et le c�dant sur les dettes fiscales et sociales du c�dant en cas de cession d'un fonds de commerce � d�faut de produire les attestations fiscale et sociales pour le jour de la cession et � d�faut de notifier aupr�s des administrations fiscales et sociales la dite cession dans le mois de la d�livrance des dites attestations.

Le comparant garantit avoir parfaitement �t� inform� par le notaire Denis Gilbeau des cons�quences fiscales et sociales en cas de cession de fonds de commerce.

Le comparant dispense express�ment la notaire Gilbeau de proc�der aux demandes des dites attestations fiscales et sociales et � la notification du pr�sent acte aupr�s des dites administrations fiscales et sociales. Le comparant d�clarant en faire son affaire personnelle � l'enti�re d�charge du notaire instrumentant.

En suite de quoi, le comparant Nous a d�clar� devoir �tre consid�r� comme fondateur de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont il a requis le Notaire soussi-ign� de constater authentiquement la constitu-'tion. A.CONSTITUTION.

Le comparant a d�clar� constituer une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � BEFORE JC � au capital social fix� � septante mille euros (70.000,00� ), repr�sent� par deux cents (200) parts, num�rot�es de un � deux cents, sans mention de valeur nomi-'nale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social.

Le comparant fait ici observer :

- que la d�nomination de la soci�t� pr�sentement constitu�e est � BEFORE JC � et non pas � JCJ � ou BEFORE JCJ �, comme erron�ment mentionn� dans le rapport dress� par la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � B.M.S.�, ayant son si�ge social � Uccle,

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chauss�e de Waterloo, n�757, repr�sent�e par Madame Annik BOSSAERT, R�viseur d'entreprises, dont

question ci-apr�s ;

- que l'objet social tel que repris � l'article trois des statuts cf-apr�s est compl�t� par les termes � la

r�paration, la r�novation � contrairement � ce que stipul� dans le rapport dress� par la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � B.M.S.�, ayant son si�ge social � Uccle, chauss�e de Waterloo, n�757, repr�sent�e par Madame Annik BOSSAERT, R�viseur d'entreprises, dont question ci-apr�s.

B. SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE et EN NUMERAIRE

Le comparant d�clare souscrire le capital comme suit ;

1/ Apport en nature

Rapports

1/ ta soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �

ayant son si�ge social � l5ccie, chauss�e de V' atei'loo, n�757, repr�sent�e par Madame Annik

BOSSAERT, R�viseur d'entreprises, d�sign� par le fondateur a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du

Code des soci�t�s.

Ce rapport dat� du huit mai deux mille treize conclut textuellement dans les termes suivants :

� VII CONCLUSIONS

Suite aux investigations auxquelles elle a proc�d� et � l'examen des documents qui lui ont �t� soumis, la

soci�t� B.M.S sprl repr�sent�e par Annik BOSSAERT, r�viseur d'entreprises, d�clare en ce qui concerne la

constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BEFORE JCJ � par apport en nature d'un fonds de

commerce, que :

" l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature ;

" le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport� ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre et de la r�mun�ration attribu�es en contrepartie ;

" la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

" le mode d'�valuation de l'apport en nature, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et

conduit � une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en

contrepartie et d'un compte courant, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature consiste en 195 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BEFORE JCJ � et d'une rente de

20% de la marge brute pendant 10 ans.

Il est utile de rappeler que la mission du r�viseur d'entreprises ne consiste pas � se prononcer sur le

caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 8 mai 2013

(sign�)

B.M.S. s.p.r.l.

Repr�sent�e par

Annik BOSSAERT

R�viseur d'entreprises �

2/ Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en

m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Description

Monsieur JACQUEMART Jean (appel� Jean-Claude) fait apport � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

d�nomm� � BEFORE JC � du fonds de commerce d'antiquaire qu'il exploitait en personne physique.

Lequel fonds de commerce est constitu�

- d'immobilisations corporelles, � savoir :

a) Am�nagement des locaux r�alis�s dans le magasin

b) du mat�riel de communication

c) du mat�riel informatique

d) et de mat�riel roulant, � savoir un v�hicule utilitaire Renault Espace

- du stock, lequel est constitu� suivant inventaire arr�t� au trente et un d�cembre deux mille douze de deux

cent cinquante-six pi�ces.

- de la client�le

Cette notion s'entend dans son sens le plus large du terme et comprend entre autres : le know-how, la

documentation, les archives et tous les moyens g�n�ralement utilis�s pour permettre de s'attacher une

client�le,

Elle comprend �galement tous les projets et contrats sign�s, en cours d'�laboration et/ou sous forme

d'avant-projets, sans aucune restriction,

Monsieur Jacquemart Jean Claude d�clare et garantit que les biens ci-avant apport�s sont quittes et libres

de toutes dettes et charges privil�gi�es ou hypoth�caires g�n�ralement quelconques.

Le comparant d�clarant parfaitement conna�tre la situation hypoth�caire du bien et dispense formellement et

express�ment le notaire instrumentant de toute recherche � ce sujet.

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport (immobilisations et stock) ainsi effectu� d'un montant de soixante-huit mille

deux cent cinquante euros (68.250,000, il est attribu� � Monsieur JACQUEMART Jean (appel� Jean-Claude),

S qui accepte, cent nonante-cinq (195-) parts sociales sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge num�rot�es de un � cent nonante-cinq.

Le comparant d�clare que la r�mun�ration de la client�le se fera par une rente annuelle de vingt pour cent

de la marge brute pendant une p�riode de dix ans.

Lib�ration

Le comparant nous prie d'acter que la totalit� des parts est enti�rement lib�r�e.

2/ Apports en esp�ces

Les cinq (5-) parts sociales restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces au prix de trois cent cinquante

euros par parts de la mani�re suivante :

Par Monsieur JACQUEMART Jean (appel� Jean-Claude) � concurrence de mille sept cent cinquante euros,

soit cinq parts sociales, num�rot�es de cent nonante-six � deux cents ;

Cette somme de mille sept cent cinquante euros, formant avec celle de soixante-huit mille deux cent

cinquante euros, montants des parts attribu�es aux apports en natures, une somme de septante mille euros,

repr�sentant l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

C. LIBIERATION DU CAPITAL.

Le comparant d�clare que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

Le comparant d�clare que les parts correspondant aux apports en num�raire sont enti�rement lib�r�es, le

montant de la lib�ra-410n des parts sociales souscrites ci-avant soit mille sept cent cinquante euros a �t�

d�pos� aupr�s

de BNP Paribas Fortis � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, le dix-sept juin deux

mille treize et portant le num�ro 001-7002640-92.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

En outre, le comparant d�clare que les fonds d�pos�s aupr�s de la pr�dite banque sont disponibles,

D. STATUTS.

TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle adopte la d�nomination de � BEFORE JC �,

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou de l'abr�viation "S.P.R.L.".

ARTICLE DEUX - SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue Darwin, n�50.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire Constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sultent, tout en respectant la l�gislation

en mati�re linguistique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la g�rance, tout

en respectant la l�gislation en mati�re linguistique.

La g�rance peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou d�p�ts en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- Le commerce, l'achat, la vente, la r�paration, la r�novation, l'importation, l'exportation d'objets et de

mat�riaux de d�coration de toute nature, d'antiquit�s et de meubles g�n�ralement quelconques neufs ou

d'occasion, en ce compris le linge de maison, la vaisselle, et le tissu d'ameublement.

- Toutes prestations et op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'objet pr�cit� et notamment

� titre d'exemples l'expertise, la formation, la consultance, le courtage.

- La gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus

pr�cis�ment sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous

biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt hypoth�caire ou non � ses associ�s ou non

ou � son g�rant cette liste n'�tant pas limitative ;

Elle pourra notamment fournir, au nom et pour compte de son g�rant ou de ses associ�s ou non toutes

garantie g�n�ralement quelconque.

- La mise � disposition d'immeubles, � titre on�reux et/ou � titre gratuit, notamment au profit de son g�rant,

- La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles,

commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet

social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la

r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles,

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours le dix-huit juin deux mille treize.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge " Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou plusieurs associ�s. TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fix� � septante mille euros.

Il est repr�sent� par deux cents parts sociales num�rot�es d'un � deux cents, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social.

ARTICLE CINQ BIS-APPELS DE FONDS

Les versements � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les verse-ments anticip�s sont admis. Ceux-ci ne seront pas consid�r�s comme des avances faites � la soci�t�.

L'associ� qui apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�-'rence ou profit de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'Il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

AI Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

S/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus solliciter, selon les m�mes formalit�s

l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE SEPT - HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� comme il est dit ci-dessus.

Les h�ritiers ou ayants droit d'un associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requ�rir l'apposition de scell�s sur les livres ou documents de la soci�t�, ni faire proc�der � un inventaire des parts sociales.

TITRE TROIS,

ARTICLE HUIT - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un g�rant, au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encours les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la

r h

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personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment

son successeur.

ARTICLE NEUF - VACANCE,

En cas de vacance d'une place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux

statuts pourvoit le cas �ch�ant � son remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau

g�rant.

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social,

11 a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e

g�n�rale,

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci agissant s�par�ment, peuvent conform�ment aux articles 257 et 258

du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant s�par�ment, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou

nom de la soci�t�.

ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS,

L'assembl�e g�n�rale peut allouer au g�rant des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers,

d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le g�rant.

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.

Le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine pour la dur�e qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des op�rations sociales et pourront prendre connaissance, sans d�placement, des livres de la

soci�t�.

Quel que soit le nombre d'associ�s et tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du

Code des Soci�t�s il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire,

Dans l'autre cas, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par

l'assem-'bl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix, ladite assembl�e fixant �galement l'�poque

� laquelle les commissaires seront soumis � r��lection,

TITRE QUATRE,

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS,

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s, Les d�cisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou les dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer,

d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes

annuels,

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

conform�ment au prescrit de l'article 267 du code des Soci�t�s.

ARTICLE SEIZE- REUNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le quatre juin � seize heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s quinze jours au moins avant

l'assembl�e � leur dernier domicile connu de la soci�t�.

ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION,

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leurs repr�sentants l�gaux et/ou leurs

organes l�gaux ou statutaires, ou les personnes d�sign�es � cet effet, un �poux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me

personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts Indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire

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commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des

usufruitiers, repr�sentera seul valablement les ayants droit.

Chaque mandataire ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui cinq jours francs avant l'assembl�e.

ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants, au cas o� il

en serait nomm� plusieurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e �lit les scrutateurs,

ARTICLE VINGT - VOTE -DELIBERATION,

Sous r�serve des limitations l�gales, chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE CINQ.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET,

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'ann�e sociale court du premier janvier au trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.

Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Ces documents sont �tablis conform�ment au Titre V du Code des Soci�t�s relatif aux comptes annuels et

aux comptes consolid�s, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales

et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets mentionn�s dans les comptes annuels, un pr�l�vement de

cinq pour cent au moins affect� � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e qui d�cide souverainement de son

affectation � la simple majorit� des voix.

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL.

1. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte est constat�e ou

aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statu-'tai-'res, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites

pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es

dans l'ordre du jour,

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze

jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Il. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout

int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces, ou en titres, le

montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE SEPT,

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes les communica-'tions, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et tes clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

Code sont cens�es non �crites.

.... I.

1

4

Volet B - Suite

E. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Charges.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa

constitu-'tion s'�l�ve � environ mille sept cents euros TVA comprise

2. D�but et cl�ture du premier exercice.

Le premier exercice commencera ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize.

3. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quatorze,

F. ACCES A LA PROFESSION.

Le comparant reconnait que le notaire soussign� a attir� son attention sur les dispositions de la circulaire du Minist�re des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux activit�s commerciales soumises � autorisation sp�ciale, publi�e au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-quatre.

ASSEMBLEE GENERALE.

Dans un m�me contexte, la soci�t� �tant constitu�e, s'est tenue la premi�re assembl�e g�n�rale de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � BEFORE JC �qui a pris les r�solutions suivantes :

1. L'associ� unique, Monsieur JACQUEMART Jean (appel� Jean-Claude) d�cide de fixer le nombre de

g�rant � un et se nomme, en qualit� de g�rant, pour une dur�e ind�termin�e.

Ses pouvoirs seront ceux d�termin�s par l'article dix des statuts.

* Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

2. L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

3. Engagement pris a nom de la soci�t� en formation,

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant, associ� unique, reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par lui-m�me, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant, associ�e unique, prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le g�rant devra agir �galement en son nom

personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en

r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4. Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant ou � la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e COF1REN, repr�sent� par Monsieur Alberto Struglia dont les bureaux sont

�tablis � 1000 Bruxelles, rue du Beau Site 13-15 bte 18 pour proc�der � l'immatriculation � la Banque Carrefour

d'Entreprises.

D�pos�e en m�me temps :

Exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� , au Moniteur belge

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 31.07.2015 15377-0178-011

Coordonnées
BEFORE JC

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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
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