BEHETS-WYDEMANS & JANNE D'OTHEE, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : BEHETS-WYDEMANS & JANNE D'OTHEE, NOTAIRES ASSOCIES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.431.333

Publication

06/11/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

o

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 5 0 CT. Z013

enuxates

Greffe

li*13167712*

R�s ai Mont bel

i

N� d'entreprise : D�nomination o 5y 1 X131 33?

(en entier) ; Behets-Wydemans & Janne d'Oth�e, notaires associ�s

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Cardinal, 46 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u en date du 24 octobre 2013 par le notaire Paul Maselis , de r�sidence � Schaerbeek, substituant ses Confr�res Yves Behets-Wydemans et Olivier Janne d'Oth�e, l�galement emp�ch�s , que

1. Monsieur BEHETS-WYDEMANS Yves Andr� Louis Henry Marie Joseph, notaire, domicili� � 1000 Bruxelles, rue du Cardinal, 46 et

2. Monsieur JANNE d'OTH�E �cuyer Olivier Eric Martin Paul, notaire, domicili� � Warisy (Rendeux), rue du

Monument, 9.

ont constitu� une soci�t� de notaires qui rev�t la forme de soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e dont l'extrait conforme des statuts suit:

DENOMINATION;

La soci�t� est d�nomm�e : "Behets-Wydemans & Janne d'Oth�e, notaires associ�s".

SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue du Cardinal, 46.

11 peut �tre transf�r� � n'importe quelle autre adresse dans la r�gion de Bruxelles-Capitale, dans les limites

de l'obligation l�gale de r�sidence des notaires titulaires, par d�cision de ia g�rance � publier � l'annexe au

Moniteur belge.

DUREE:

La soci�t� a une dur�e illimit�e; elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant � l'unanimit� des voix,

CAPITAL SOCIAL:

Le capital est fix� � D1X-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 � ).

11 est repr�sent� par cent parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100.

Toute part sociale conf�re les m�mes droits (y compris darts les revenus de la soci�t�) et les m�mes

obligations.

ANN�E SOCIALE:

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

R cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi,

AFFECTATION DU BENEFICE- RESERVES :

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour-cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision

ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la g�rance,

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance.

Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits.

REPART1TION DE L'ACTIF NET:

En cas de dissolution de la soci�t�, le ou les liquidateurs r�alisent les �l�ments d'actifs, apurent Je passif,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

restituent aux associ�s la valeur de leurs parts et r�partissent le solde �ventuel entre les associ�s au pro

rata de leurs parts. Toutefois, si le passif peut �tre apur�, les liquidateurs restitueront, par pr�f�rence, aux

associ�s ce qu'ils ont apport� plut�t que la valeur de leurs parts. La client�le est libre de choisir son notaire et

ne fait donc pas partie des actifs � r�aliser.

GERANCE:

1.La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les notaires

associ�s.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer un notaire associ� en

qualit� de repr�sentant permanent de celle-ci charg� de l'ex�cution de cette mission, au nom et pour le compte

de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son

successeur.

2.La fonction de g�rant n'est pas cessible ou transmissible m�me � un notaire suppl�ant.

3.Si le g�rant est unique et seul notaire titulaire, en cas de d�c�s ou d'emp�chement de celui-ci, la

suppl�ance peut �tre confi�e � un notaire associ� ou � un autre notaire, d�sign� par le pr�sident de la chambre

des notaires de la R�gion de Bruxelles Capitale ou � son d�faut, par son syndic, � la requ�te de toute personne

int�ress�e.

4.L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de

g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e, � la simple majorit� des voix, d�termine le montant des r�mun�rations fixes

ou proportionnelles. Ces r�mun�rations, ainsi que tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements, sont port�s en frais g�n�raux.

POUVOIRS DE LA G�RANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion.

CONTR�LE DE LA SOCIETE:

Sans pr�judice du contr�le, conform�ment � l'arr�t� royal du 14 d�cembre 1935, de la situation financi�re,

te contr�le des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, au

regard de la loi et des statuts, est confi� � un commissaire :

soit lorsque la nomination d'un commissaire est impos�e par la loi;

soit lorsque l'assembl�e g�n�rale � la majorit� ordinaire le d�cide.

OBJET SOCIAL:

La soci�t� a pour objet l'activit� professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs

notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats-notaires, dans le respect des dispositions l�gales,

r�glementaires et d�ontologiques r�gissant le notariat.

Toute l'activit� professionnelle notariale du ou des associ�s devra s'exercer au sein de la soci�t�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res et

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en

faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

ASSEMBLEE GENERALE

R�UNION.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient le troisi�me mercredi du mois de mai de chaque ann�e, � dix

heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,

L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que

l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social, sans pr�judice au droit de les convoquer

exceptionnellement dans un autre endroit de la R�gion de Bruxelles Capitale.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la

soci�t� ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la g�rance.

CONVOCATIONS

1.Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es, lettres, fax, courrier

�lectronique ou tout autre moyen repris � l'article 2281 du code civil, adress�s aux associ�s, aux g�rants de la

soci�t� et aux commissaires quinze jours francs avant l'assembl�e.

A ces lettres est jointe une copie des documents prescrits par le code des soci�t�s.

La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les associ�s, g�rants et commissaires sont

pr�sents ou valablement repr�sent�s ou ont renonc� aux d�lais de convocation,

2.Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s, g�rants et commissaires consentent

� se r�unir.

D�LIB�RATION

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re aux conditions de quorum et de majorit� fix�es par le code des soci�t�s.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale ne peut modifier les pr�sents statuts et le R�glement d'ordre int�rieur qu'�

l'unanimit� des voix et sous la condition suspensive de l'approbation par la Chambre des notaires.

NOMBRE DE VOIX

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� dispose d'une voix.

R�ferte

It;toniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter. Les procurations peuvent �tre donn�es par �crit, t�l�copie ou courriel avec r�c�piss� ou toute autre

moyen �crit.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

ASSEMBL�E G�N�RALE

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris les d�cisions suivantes :

1.Coll�ge de g�rance

� l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de fixer � deux le nombre de g�rants et sont appel�s � ces fonctions

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Yves Andr� Behets Wydemans", ayant son si�ge

social � 1000 Bruxelles, rue du Cardinal, 46 qui d�signe en qualit� de repr�sentant permanent Yves Behets-

Wydemans, fondateur, pr�nomm�,

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Olivier JANNE d'OTH�E", ayant son si�ge social

� 6987 Warisy, rue du Monument, 9, qui d�signe comme repr�sentant permanent Olivier Janne d'Oth�e,

fondateur, pr�nomm�,

Le mandat des g�rants ainsi nomm�s est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la signature d'un

g�rant agissant seul.

2. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141, 2� du code des soci�t�s.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e annuelle est fix�e au troisi�me mercredi de mai 2015.

4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME

d�pos�e en m�me temps: une exp�dition conforme de l'acte constitutif

Le notaire Paul Maselis

06/08/2015

��e

Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

9

D�pos� I Re�u le

2 8 JUILE 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone c 0i?uxetics

N� d'entreprise : 0641.431.333

D�nomination (en entier) : Behets Wydemans & Janne d'Oth�e, notaires associ�s

;; (en abr�g�):

Forme juridique :SC SPRL

Si�ge :Rue du Cardinal 46

1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE -- MODIFICATION DES STATUTS

RE

RR

Il r�sulte du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Paul MASELIS, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 7juillet 2015, avant enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Behets-Wydemans & Janne d'Oth�e, notaires associ�s" dont le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, rue du Cardinal, 46, TVA BE 0541.431.333 RPM Bruxelles, a pris les r�solutions suivantes :

Il est pr�cis� qu'en application de l'article 50 � 5 de la Loi organique du Notariat, les modifications vis�es ci-i apr�s ont �t� soumises � la Chambre des Notaires de l'arrondissement de Bruxelles et approuv�es par cette derni�re en s�ance du 2 juillet 2015 ;

Premi�re r�solution

Pour les mettre en concordance avec le R�glement pour les soci�t�s de notaires, tel que modifi� le 12 juin 2014; par l'assembl�e g�n�rale de la Chambre Nationale des notaires, l'associ� unique a d�cid� de modifier les alin�as ler et 3 de l'article 1er des statuts en les rempla�ant comme suit

Alin�a 1er : � La soci�t� est une soci�t� de notaires r�gie parla loi du 25 vent�se an Xl contenant organisation du notariat, telle que modifi�e parla loi du 4 mai 1999 et parla loi du 25 avril2014 (ci-apr�s la 'loi organique du ; notariat') �.

;; Alin�a 3 : � La responsabilit� des associ�s est limit�e � leur apport. La responsabilit� de la soci�t� notariale est limit�e � un montant de cinq millions d'euros. Le notaire reste responsable solidairement avec la soci�t� pour les responsabilit�s qui r�sultent d'une infraction commise par le notaire avec une intention frauduleuse ou � dessein de nuire, sans pr�judice du recours de la soci�t� contre le notaire �,

Deuxi�me r�solution

Suite � la fin de l'association entre le notaire Olivier JANNE d'OTHEE et le notaire Yves BEI-IETS WYDEMANS, l'associ� unique a d�cid� de modifier la d�nomination sociale en u Behets Wydemans soci�t� notariale notarisvennootschap � et de modifier en cons�quence l'article ler des statuts comme suit :

� La soci�t� est une Soci�t� de notaires r�gie par la loi du 25 vent�se an Xl contenant organisation du notariat, telle que modifi�e par la loi du 4 mai 1999 et parla loi du 25 avril 2014 (ci-apr�s la loi organique du notariat'). La soci�t� rev�t la forme de soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

La responsabilit� des associ�s est limit�e � leur apport. La responsabilit� de la soci�t� notariale est limit�e � un s montant de cinq millions d'euros, Le notaire reste responsable solidairement avec la soci�t� pour les responsabilit�s qui r�sultent d'une infraction commise par le notaire avec une intention frauduleuse ou � dessein de nuire, sans pr�judice du recours de la soci�t� contre le notaire.

La soci�t� est d�nomm�e ; � Behets Wydemans soci�t� notariale -- notasisvennootschap �.

Troisi�me r�solution

Pour le mettre en concordance avec le R�glement pour les soci�t�s de notaires, tel que modifi� le 12 juin 2014 ; par l'assembl�e g�n�rale de la Chambre Nationale des notaires, l'associ� unique a d�cid� de modifier l'article 7 des statuts comme suit ;

� Le patrimoine de la soci�t� doit, dans tous les cas, inclure la pleine propri�t� de tous les actifs meubles incorporels li�s � l'�tude. En aucun cas, le patrimoine ne peut inclure d'autres biens que ceux qui sont mentionn�s � l'article 55, � 1er, a), alin�a premier, de la loi organique du notariat �.

; Quatri�me r�solution

i; L'associ� unique a pris acte de la d�mission de son poste de g�rant, � compter du 30 juin 2015, de la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e "Olivier JAUNE d'OTH�E", ayant son si�ge social � 6987 Warisy, rue du l;-Monument,.9,..eta.accept cette.clerni�r ____.=W--_.__=~,____:_,__ ,~-_____. mentionner sur la derni�re page du Volet BB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

' _ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Suite � cette d�mission, la soci�t� a d�sormais pour g�rant unique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Yves Andr� Behets Wydemans", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue du Cardinal, 46, ayant pour repr�sentant permanent Yves Behets Wydemans, � 1000 Bruxelles, Rue du Cardinal, 46.

Cinqui�me r�solution

L'associ� unique a charg� Madame Nathalie OLIVIER, licenci�e en notariat, demeurant � Ixelles, rue Emmanuel Van Driessche, 41, de d�poser une mise � jour des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

l'exp�dition du proc�s-verbal.

les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BEHETS-WYDEMANS & JANNE D'OTHEE, NOTAIRES …

Adresse
RU EDU CARDINAL 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BEHETS-WYDEMANS & JANNE D'OTHEE, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BEHETS-WYDEMANS & JANNE D'OTHEE, NOTAIRES …

Coordonnées
BEHETS-WYDEMANS & JANNE D'OTHEE, NOTAIRES …