BEJEAN LUDO GROUP

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BEJEAN LUDO GROUP
Dénomination : BEJEAN LUDO GROUP
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.870.002

Publication

27/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

1

3098633+

nzie mg 2013

BRUXElle.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 833.870.002

Dénomination

(en entier) : Bejean Ludo group

(en abrège) :

Forme juridique : SCS

Siège : Avnue de l'Hippodrome 208, 1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination, démission.

Assemblée générale extraordinaire

Ordre du jour :

- Démission

- Nomination

Décision :

-Il donner démission de son poste de gérant et d'associé commandité à Mlle leremie Mirela a daté du'

31/12/2012, qui cède ses 250 parts à De Sadeleer Rudy

-Est nommé comme gérant Cojocaru Catalin Alexendru a daté du 31/12/2012 et Toporan Mirela a daté du

01/03/2013

-Sont nommé associé commandité :

A daté du 31/12/2012 :

Cojocaru Catalin Alexendru

A daté du 05/02/2013

Toporan Mirela

iftime Maximilianne

Caia Lazar

Caia Cristian

Boja Marius

Le capital social est repris comme suit :

Associé Commanditaire : CDC PARTNER SCRI :1000 PARTS

Associé Commandité :

De Sadeleer Rudy : 350 parts

Cojocaru Catalin A. : 150 Parts

Toporan Mirela : 100 parts

iftime Maximilianne : 100 parts

Cala Lazar : 75 parts

Cala Niculae Cristian : 75 parts

Boja Marius : 75 parts

Buneci Mircea : 75 parts

De Sadeleer Rudy

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

:JO AUG zwit

BRUXELLES

Greffe

iii 1111111111111111111111

*12152209*

R Mi

uu

N° d'entreprise : 0833870002

Dénomination

(en entier) : Cabinet Conseil Saint Yves SCS

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Avenue de l'Hippodrome 208, 1050 Ixelles

, (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission, nomination, objet social, dénomination

Au siège social de la société, s'est tenue une assemblée générale extraordinaire en date du 21/08/2012.

Ordre du jour : - Acceptation de nouveaux commandité

-Démission du gérant

-Nomination nouveau gérant

-Changement de dénomination

-Répartition du capital social

-Rajout d'objet social

Les résolutions suivantes ont été prises.

La dénomination sociale en l'article est modifiée :

-La dénomination sociale est : Béjean Ludo Group , Tous documents, lettres, factures, déclarations,. commandes ou autres supports écrits, doivent indiquer la dénomination de la société, précédée ou suivie des mots « SCS »

Les enseignes commerciales peuvent être BJLD Group, Béjean Ludo Cleaning, THE CLEANING, BJLD Construction, BJLD Rénovation, Béjean Ludo Invest, Béjean Ludo Management.

- L'objet social en l'article est modifié et se voit rajouté :

- Les services de conciergerie, La surveillance, l'entretien et la maintenance de bâtiment, industrie, bureaux,

commerce et maison particulière (conciergerie physique),

- Les activités d'aide-ménagères, garde d'enfant à domicile, aide-soignante,

- Le service de nettoyage de bâtiments commerciaux, industriels et privés dans le sens le plus large du`

terme

- La vente de produits de nettoyage,

-Le lavage de vitre,

- Les services « Titres  services » : aide-ménagère, repassage, transport accompagné de personne à,

mobilité réduite, course ménagère, etc....

- La location de machine d'entretiens, de nettoyage et de jardinage,

- Le jardinage,

- Les services de nettoyage, d'entretiens et de repassage de vêtements,

- Les travaux de démolition et déblayement de chantier, Le nettoyage de chantier,

- La serrurerie,

- La coordination de travaux (tâches réglementées étant réalisées par sous-traitance), L'import-export, la`

vente en gros et au détail de matériaux de construction,

-L'import  export, la vente en gros et au détail de produits et matériaux d'entretiens,

-L'import-export, la vente en gros de matériel et produits agricole dans le sens larges du terme,

- Les services de courrier express international de moins de 500 KG,

- La location et la vente d'outillage, machine agricole, véhicule utilitaire,

- Le franchising sur base des enseignes commerciales reprise.

- La maçonnerie et le béton, le plafonnage, le cimentage, le carrelage, le vitrage, le placement de vitres,,

serres, vérandas et miroirs, la charpente, la menuiserie du bois, métallique et plastique, la toiture, les travaux'

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

' d'étanchéités, les travaux d'isolation acoustique, thermique et antivibratoire, la peinture y compris la peinture

industrielle, la pose de papier peint, la pose de revêtement de sols,

- L'activité de chauffagiste, l'installation de chauffage, de climatisation et de ventilation,

- La plomberie et la zinguerie,

-Les travaux d'électricité,

- La pose de Klinkers,

-La pose de câblages et de canalisations,

-La construction, la réflexion et l'entretien des routes, l'installation de signalisation routière et de marquage,

- L'aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins,

- La ferronnerie,

- Le placement de volets,

- Les travaux de forage, de sondage et fonçage de puits,

- Les travaux de consolidation du sol, les fondations, le battage de pieux et de palplanches,

-L'installation de cheminées,

- La construction de pavillon démontables et de baraquements métalliques,

- Le placement de vidéo - surveillance et d'alarme,

- Le placement de coffre-fort,

- Le câblage informatique, téléphonique et VOIP,

- Le placement antenne satellite, paratonnerre, antenne télécommunication.

- Toutes les activités de gros oeuvre et finition,

- Les activités de société générale en bâtiment, de bureau d'ingénierie civil, industriel et agricole, de bureau

d'architecture et de géomètre,

-Le transport international de personne et de marchandise, le courrier service et le service postal.

-Les transports sanitaires et ambulancier

-Le service de consultance, d'Assistances bureautiques et administratives.

- Les formations et cours pour adultes dans les domaines du nettoyage et de la construction

La création, ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature ;

Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou

immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter

l'extension ou le développement, tant en Belgique qu'à l'étranger

-La démission du gérant Mr Grunberg Luca est acceptée

-Mr Grunberg Luca cède ses parts à Mr De Sadeleer Rudy et Mlle leremie Mirela qui deviennent associées

commandité

-Mr De Sadeleer Rudy cède ses parts à la société CDC Partner SCRI, NE 0831068284 représenté par Mile

Cojocaru Andreea qui devient associé commanditaire

-Mr De Sadeleer Rudy et Mlle leremie Mirela sont nommés gérant

-Le capital social est répartir comme tel

Associé Commandité :

De Sadeleer Rudy ; 750 parts

leremie Mirela ; 250 parts

Associé Commanditaire

CDC Partner SCRI :1000 Parts

Les résolutions ont été prise à l'unanimité et la séance est levée.

De Sadeleer Rudy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

serve au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO W ORD 11.1



" N° d'entreprise : 0833870002 Dénomination

(en entier) : Bejean Ludo Group

D éposé / Reçu Te

2 3 JAN. 2015

" aL greffe du tribug4f4e commerce frarReptlu.EiesId.i t:uxeli.e.5.__...__

Bijlagen.bij het Belgisch Staatsblad,0.4/02/2015 Annexes du. Moniteur belge

(en abregé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Avenue de I hippodrome 208, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Nomination, demission, changement du siege social

Assemblee generale du 9 janvier2015

Que contenue des assemblee generale de decembre 2013, fevrier 2014 et Octobre 2014,

Que contenue de I impossibilite de rassemblee tous les associes commanditaire et que a ce jour, aucune'

demission et cession de parts a été transmit dans les temps le delaï"

Il est decider les resolution suivantes

il a été decider cl acter la cession de parts et de I accepter entre Mr Cojocaru Catalin Atexandru et Mr De Sadeleer Rudy e la date du 30 janvier 2013, cette personne ne fait plus partie de la sodete a cette date en tant qu associe commandite, et qu a la manie date son mandat de gerant se termine suite a sa demission

Les assdbiers COMMANDITE sont repris comme suivant

- De Sadeleer Rudy 600 parts

Toporan Mirela 100 parts

- Caia Lazar 75 parts

- Caia Nicolae Cristian 75 parts

Boja Marius 75 parts

- Buneci Mircea 75 parts

Le passif et I actif de la societe BEJEAN LUDO GROUP est donc a repartir entre les associes commandites,

Mlle Toporan Mirela n ayant pas remis de demission, ni avoir ceder ces parts au registre ou en cession, ni; cette presente a aucune assemblee generale, ni rependre au demande de la gestion sur son statut ou de; transmettre sa demission, cession de parts et information utile afin de determiner une date de fin exacte, mais' au contraire avoir engage la societe envers en client, 1 assemblee generale considere qu elle est toujours en: fonction a la date de cette assemblee

ll est signaler que le siege social est transfere de [ avenue de I hippodrome 208 a 1050 Bruxelles vers la Rue Henri Maus 15 a 1000 Bruxelles a date du 20 juillet 2014

L ordre du jour etant epuiser la sceance est lever

De Sadeleer Rudy

Mentionner sur la derniere page du ;Dolet B Au recto " Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

0

Réservé

au

Moniteur

belge

*11195867*

Bijlagen b'rilret-Belgiseb-Staatsblad--29/12120-11--Annexes-du-Moniteur belge

BRUXELLES

1 6 DiEfet

Na d'entreprise : 0833870002

Dénomination

(en entier) : De Sadeleer Corporate Governance

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Avenue de l'hippodrome 20811, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obj~et(s) de l'acte :Nomination, démission, chagement de dénomination, objet social

En date du 15 décembre 2011, c'est tenu une assemblée générale extraordinaire au siège social. Les résolutions suivantes ont été prise:

- Le changement de dénomination sociale (art. 3 du statut) de "DE SADELEER CORPORATE GOVERNANCE" en " CABINET CONSEIL SAINT YVES "

- Le rajoute à l'article 2 'Objet" : - la médiation envers les tiers et les ministères,

- la consultance juridique dans les domaines du droit des sociétés, fiscal

et des etrangers

- l'arbitrage et la conciliation pour les entreprises et les salariés

- les services d'audit

- les services de traduction et d'interprètes

- les services de lobbing.

- l'organisation de conférence et cours dans les domaines de la gestion

d'entreprise, le management, la gouvemance et le droit.

- La cession des parts de Mlle Cojocaru Andreea-Mihaela à Mr Grunberg Luca

De ce faite Mlle Cojocaru Andreea-Mihaela ne fait plus partie de la société.

-La démission de Mr De Sadeteer Rudy de son poste de gérant et de ce faite n'est plus commandité au sein de la société, mais devient commanditaire

-La nomination de Mr Grunberg Luca comme gérant et de ce faite devient commandité.

-La répartition des parts sociales et rôles se faits donc comme suit :

- Commanditaire : DE SADELEER RUDY : 1000 parts

- Commandité: GRUNBERG LUCA : 1000 parts.

GRUNBERG LUCA

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

BRUXELLES

~ =GJ Sereel.

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0833.870.002

Dénomination

(en entier) : De Sadeleer Corporate Governance

Forme juridique : SCS

Siège : Rue de Laeken 174/1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement d'adresse

Par décision du conseil d'administration, !'adresse du siège social est transféré du 174 rue de Laeken/1000 Bruxelles à l'avenue de l'Hippodrome 208 à 1050 Ixelles a daté du 01 septembre 2011

De Sadeleer Rudy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

02/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

IIII

X11033130*

N° d'entreprise : 233 «Q JO

Dénomination

(en entier) : De Sadeleer Corporate Governance

Forme juridique : SCS

Siège : Rue de Laeken 174 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

Mlle Cojocaru Andreea-Mihaela, administratrice de société, Bld Emile Jacqmain 126/3 à 1000 Bruxelles et

née Ie 20/01/1988 à Bucarest/Roumaine,

Mr De Sadeleer Rudy, administrateur de société, Von Sparr Srtasse 56 à 51064 Koeln/Amilemagne, né le

05/11/1975 à Bruxelles

ONT CONVENU CE QUI SUIT

TITRE PREMIER. FORME OBJETDÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES SIÈGE DURÉE

ARTICLE PREMIER.  Forme

Il est formé entre les soussignés une société en commandite simple qui sera régie par les dispositions de la

loi et par les articles et suivants du Code des sociétés, ainsi que par les présents statuts.

Mlle Cojocaru Andreea-Mihaela est associés commanditaires.

Mr De Sadeleer Rudy est associés commandités.

ART. 2.  Objet '

La Société a pour objet

Accepter et exercé tous mandats d'administrateur, administrateur-délégué, gérant ou de direction, etc.

La participation financière dans d'autres sociétés

Coaching personnel

Représenter les tiers envers les administrations et ministères

Consultance dans le domaine de la gestion des entreprises, le management, la fiscalité, les ressourcements

humaines, les droit des sociétés.

La création, ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres sociétés de même nature; Et, généralement,

toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se

rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le

développement.

ART. 3.  Dénomination sociale

La dénomination sociale est" De Sadeleer Corporate Govemance"

ART. 4.  Siège social

Le siège social est fixé à Bruxelles

Rue de Laeken 174

Il pourra être transféré dans tout en tout autre lieu par simple décision de la gérance

ART. 5.  Durée

La société est constituée pour une durée illimité

TITRE APPORTS CAPITAL SOCIAL PARTS D'INTÉRÊT

ART. 6.  Apports

Mlle Cojocaru Andreea-Mihaela apporte à la Société la somme de 1000 euros

Mr De Sadeleer Rudy apporte à la Société la somme de 1000 euros

Total égal au capital social 2000 euros

Ces sommes ont été intégralement versées ce jour à Mr De Sadeleer Rudy, associé, qui le reconnaît et en

donne quittance à ses autres associés.

ART. 7.  Capital social

Le capital social est ainsi fixé à 2000 euros et divisé en 2000 parts de 1 euros chacune, lesquelles sont

attribuées, à savoir

Mlle Cojocaru Andreea-Mihaela 1000 parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mr De Sadeleer Rudy 1000 parts

ART. 8.  Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en

représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui

deviendra de ce fait associé.

Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité

prévue à l'article par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts

sociales ou avec attribution de parts gratuites.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à

l'unanimité.

ART. 9.  Avances en compte courant

Chaque associé pourra, avec le consentement de ses coassociés, faire des avances en compte courant à la

Société.

ART. 10. -- Cession de parts entre vifs.

Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la Société qu'après lui

avoir été signifiées par acte notariales ou seing privé enregistré.

Toutefois la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social

contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et après publication

conformément à la loi.

Les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société avec le

consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

Un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un commanditaire ou à un tiers étranger à la

Société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des

commanditaires.

ART. 11.  Cas de décès des associés

La Société ne sera pas dissoute malgré le décès d'un commandité ou commanditaire.

En cas de décès d'un commandité, la Société continue avec ses héritiers; ceux-ci deviennent

commanditaires s'ils sont mineurs non émancipés.

Si l'associé décédé était le seul commandité et si ses héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera

procédé à son remplacement par un nouvel associé commandité ou à la transformation de la Société dans le

délai d'un an à compter du décès. A défaut, la Société sera dissoute de plein droit à l'expiration de ce délai.

ART. 12.  Droits des parts sociales

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts

existantes.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises

par les associés.

Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

requérir l'opposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation.

ART. 13.  Indivisibilité des parts

Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.

En cas de démembrement de certaines parts entre un usufruitier et un nu-propriétaire, le droit de vote

appartient au nu-propriétaire à l'exception des décisions concernant l'affectation des bénéfices, où il est réservé

à l'usufruitier.

ART. 14. -- Responsabilité des associés

Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur

apport.

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés commandités n'est tenu des dettes sociales

que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant; mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des

commandités est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements

pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet

social; cependant, les créanciers de la Société ne pourront poursuivre le paiement des dette sociales contre un

commandité que huit jours après avoir vraiment mis en demeure celle-ci par un acte extrajudiciaire.

TITRE GÉRANCE. DÉCISIONS COLLECTIVES

ART. 15.  Nomination et révocation des gérants

La Société ne peut être gérée que par un associé commandité.

Elle sera gérée et administrée par un associé commandité choisi par l'unanimité des associés.

Il pourra être révoqué par une décision prise à la majorité requise pour les assemblées ordinaires.

ART. 16.  Pouvoirs des gérants

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par fes actes entrant dans l'objet social.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent les mêmes pouvoirs. L'opposition formée par un gérant

aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu

connaissance.

Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société, à

l'exception toutefois de ceux énumérés ci-dessous.

ART. 17.  Responsabilité des gérants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de la Société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ART. 18.  Rémunération des gérants

Outre sa part dans les bénéfices lui revenant le cas échéant en sa qualité d'associé, et indépendamment de

ses frais de représentation, voyages et déplacements qui lui seront remboursés sur justifications, chacun des

gérants recevra, à titre de rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à la

gestion, un traitement fixe ou proportionnel à passer par frais généraux, dont le montant et les modalités de

paiement seront déterminés par décision collective ordinaire des associés et maintenus jusqu'à décision

contraire.

ART. 19.  Démission

Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par

lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date où cette démission doit prendre effet.

ART. 20.  Décisions collectives. Règles communes

20.1. Décisions collectives

Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises, au choix de la gérance, au cours d'une

assemblée générale ou par voie de consultation écrite; toutefois, la réunion d'une assemblée générale est

obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour toutes autres décisions si elle est demandée soit

par un commandité, soit par le quart en nombre et en capital des commanditaires.

20.2. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de

réception adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra

notamment les projets de résolution proposés.

Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation d'un

gérant.

20.3. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'assemblée est présidée par le gérant; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal 22.4.

Consultations écrites

En cas de consultation écrite, le gérant adresse à tous les associés une lettre recommandée avec avis de

réception contenant le texte des résolutions proposées et tous les documents utiles pour leur information.

Chaque associé dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître à la gérance sa décision sur

chacune des résolutions. L'associé qui n'a pas répondu dans ce délai est considéré comme s'étant abstenu.

La gérance dresse un procès-verbal mentionnant la date d'envoi des lettres recommandées, le texte des

résolutions et les réponses qui ont été faites, et qui doivent demeurer annexées au procès-verbal.

20.5. Approbation annuelle des comptes

Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volonté unanime des associés peut être

constatée également par un acte sous seing privé ou authentique signé de tous les associés.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le gérant

ART. 21.  Décisions extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaire, les décisions comportant une modification des statuts.

Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la Société ni transformer celle-ci

en société en nom collectif.

Toutes autres modifications des statuts peuvent être décidées avec le consentement de tous les

commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

ART. 22.  Décisions ordinaires

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Elles seront adoptées à la majorité des voix, chaque

associé ayant autant de voix que de parts sociales qu'il possède.

Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés seront réunis par la gérance pour

statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats; les dispositions légales et réglementaires

seront observées.

ART. 23.  Contrôle par les associés

Outre les communications de documents avant chaque assemblée, et spécialement avant l'assemblée

annuelle, les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit de prendre, deux fois par an,

par eux-mêmes, au siège social, connaissance des livres de commerce et de comptabilité, des contrats,

factures, correspondances, procès-verbaux et, plus généralement, de tout document établi par la Société ou

reçu par elle.

Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes établies

par les cours et tribunaux.

Au surplus, les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit, deux fois par an, de

poser des questions aux gérants sur la gestion sociale par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les gérants devront répondre dans la même forme au plus tard dans les quinze jours de la réception de la

demande.

TITRE CONTRÔLE DES COMPTES

ART. 24.  Commissaires aux comptes

Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, par décision prise à la majorité

en nombre desdits associés].

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La nomination d'un commissaire aux comptes au moins est obligatoire, si, à la clôture d'un exercice social, la société dépasse les chiffres fixés par décret pour deux des trois critères suivants total du bilan, montant hors taxes du chiffre d'affaires, nombre moyen de salariés au cours de l'exercice. Même si les seuils ci-dessus ne sont pas atteints, la nomination d'un commissaire aux comptes peut être demandée en justice par un associé.

Dans ces cas, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès sont désignés également par décision collective ordinaire

La durée du mandat des commissaires aux comptes est de six exercices.

Ils exercent leurs fonctions et sont rémunérés conformément à la loi.

TITRE EXERCICE SOCIAL RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES

ART. 25.  Exercice social, Assemblée générale

L'exercice social commence le 01/01 et finit le 31/12

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés pour finir le 31/12/2011

Les actes accomplis pour le compte de la Société et repris par elle seront rattachés à cet exercice.

L'assemblée générale ordinaire sera tenu durant le mois de mai

ART. 26.  Comptes annuels

Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.

La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions nécessaires.

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan.

La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.

Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations proposées sont adressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces comptes. Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de ces associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

ART. 27.  Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.

La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau.

TITRE DISSOLUTION LIQUIDATION. TRANSFORMATION

ART. 28.  Dissolution - Liquidation

La dissolution ou la liquidation anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire.

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu de dissoudre la Société.

ART. 29.  Transformation

La Société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêt économique.

Cette transformation n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle.

Elle sera décidée par délibération prise à l'unanimité des commandités et la majorité en nombre et en capital des commanditaires.

TITRE DIVERS

ART. 30.  Contestations. Clause compromissoire

Sous réserve des divers recours au tribunal de commerce du siège social ou à son président statuant par ordonnance sur requête ou en référé, tels qu'ils sont prévus par la loi, toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou le cours de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance, les liquidateurs et la Société, soit entre les associés eux-mêmes relativement aux affaires sociales, à l'exclusion

Volet B - Suite



des actions mettant en cause ou en discussion la validité du pacte social ou celle de la clause d'arbitrage elle-

même, seront soumises à un tribunal arbitral.

Clause transitoire

Est appelé au poste de gérant, Mr De Sadeleer Rudy, associé commandité, repris plus haut et qui accepte

son mandat

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé 1'áuº% Moniteur belge

01/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
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Localité : BRUXELLES
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