BEL AIR ARTISTS

Dénomination : BEL AIR ARTISTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.268.895

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 19.12.2013 13694-0023-008
22/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.12.2014, DPT 18.12.2014 14695-0316-009
20/03/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter Ca personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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W d'entreprise D�nomination 3u1. .zW8. 9S

(en entier) BEL AIR ARTISTS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE

Si�ge : A 1180 BRUXELLES (Uccle), avenue' Bel Air, 43

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :constitution - nomination

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le DEUX MARS

Devant Nous, Ma�tre Guy SOINNE, Notaire, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Guy SOINNE, Notaire � ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles, chauss�e de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 861.405.629.

A COMPARU:

Monsieur POIRE Jean-Marie, (num�ro de carte d'identit� fran�aise 030675H00310), n� � PARIS dix-septi�me arrondissement (France), le dix juillet mil neuf cent, quarante-cinq, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1180 Uccle, avenue Bel Air, 43.

1. - CONSTITUTION

Le comparant a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constituait une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle d�nomm�e � BEL AIR ARTSSTS �, ayant son si�ge social � 1180Bruxelles, avenue Sel Air, 43, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le fondateur a remis au notaire Ie plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s et informe le fondateur unique des cons�quences que la loi pr�voit et de ia responsabilit� qu'il encourt s'il est associ� unique de plusieurs soci�t�s d'une personne � responsabilit� limit�e.

Il d�clare avoir souscrit les cent quatre-vingt-six (186) parts en esp�ces.

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600� ),

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrites a �t� partiellement lib�r�e � concurrence de deux

tiers par un versement en esp�ces effectu� sur le compte num�ro

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque

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de telle sorte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent d'un capital lib�r� se montant � douze mille quatre cent euros (12.400 � ),

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�,

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille cinq cent soixante-quatre euros trente-huit cents (1.564,38 � )

IL - STATUTS

Article 9 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �BEL AIR ARTISTS�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L. ",

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 9 980 Bruxelles, avenue Bel Air, 43,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, polar compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger et sous r�serves des �ventuellement autorisations n�cessaires

- L'exploitation et la valorisation des droits et des talents des associ�s et des artistes qui confient un mandat � la Soci�t� (tes mots en italique sont repris ci-apr�s sous les vocables : � les artistes �, dans tous les domaines artistiques et commerciaux, � savoir

les films, sc�narii, dialogues, synopsis, histoires, sujets de fiction ou documentaires, concepts de s�rie, films publicitaires, industriels ou promotionnels, dans le domaine cin�matographique, t�l�visuel, radiophonique, les jeux, la vid�o ou l'intemet, sur n'importe quel support tant num�rique qu'argentique ou analogique, et tout produit d�riv� de ce qui est repris ci-dessus et ci-dessous.

les romans, nouvelles, essais, fictions, biographies ou autobiographies, livres historiques, bandes dessin�es, livres d'art ou de photographies, dans l'�dition, la parution ou la vente sur Internet, les diffusions num�riques ou analogiques sonores de litt�rature,

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,

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les pi�ces de th��tre, sketches, adaptations th��trales, mime et en g�n�ral tout spectacle vivant qui peut �tre produit sur une sc�ne, ou diffus� � la t�l�vision ou sur internet, ou capt� sur n'importe quel support num�rique ou analogique,

les chansons, paroles et/ou musique, les musiques de film, les musiques de vari�t�s ou classiques, les com�dies musicales, tes ballets, les clips et jingles, dans le domaine de l'�dition, du disque, et sur tous supports, ainsi que pour toutes repr�sentations sc�niques, film�es ou capt�es,

les oeuvres d'art, photographies, dessins, tableaux, sculptures, ou tout objet dans le domaine de l'art et �galement dans le domaine de l'artisanat,

les logiciels, fes applications dites "app", les concepts informatiques, et toute cr�ation sur le net et dans les t�l�communications,

les brevets, les objets fabriqu�s de mani�re artisanale ou industrielle ainsi que les objets de marketing ou de merchandising,

les conf�rences, les interviews (s'ils sont r�mun�r�s), les prestations sc�niques, en live, film�es ou capt�es ou retransmises via internet.

- L'encaissement, la gestion et le placement, pour le compte des artistes de tous droits sous toutes formes et de toute provenance, soit des clients, producteurs, distributeurs, exploitants, diffuseurs, mais aussi en provenance des soci�t�s de gestion collective de Droits (type SACD, SACEM, etc.) ainsi que des Soci�t�s de brevet, et en r�gle g�n�rale toute soci�t� habilit�e � r�cup�rer et redistribuer des Droits.

- Le contr�le du montant et la perception correcte et compl�te des dit droits. Elle peut engager toute action juridique pour faire valoir les droits des artistes.

- La promotion des droits existants et futurs et la promotion des artistes tant comme cr�ateurs que comme personnes priv�es ainsi que la recherche de nouveaux march�s pour les artistes, tant en Belgique que dans le monde entier,

La recherche d'exploitants, de distributeurs, de producteurs, d'�diteurs, de nouveaux clients pour produire, d�velopper, vendre, louer ou faire fructifier les droits des artistes ainsi que la valorisation permanente des droits existants aupr�s des clients anciens.

- La recherche d'artistes pouvant collaborer avec les artistes permettant de d�velopper de meilleurs produits, en particulier la recherche d'interpr�tes et d'acteurs pouvant valoriser les sc�narii, dialogues, histoires, sujets de fiction ou documentaires, concepts de s�rie, dans le domaine cin�matographique, t�l�visuel, la vid�o ou l'internet, les pi�ces de th��tre, sketches, adaptations th��trales, et en g�n�ral tout spectacle vivant, les chansons, paroles et/ou musique, les musiques de film, les musiques de vari�t�s ou classiques, les com�dies musicales, les ballets, les photographies, dessins, tableaux, sculptures, les objets de marketing ou de merchandising.

- SI besoin est, la Soci�t� pourra se substituer aux clients, distributeurs, producteurs, �diteurs, diffuseurs, qu'elle recherche pour les artistes.

Elle a donc �galement pour objet la production de films cin�matographiques ou en vid�o, de long, moyen ou court m�trage, de clips, de films de t�l�, de s�ries et tous spectacles t�l�vis�s ou radiodiffus�s, de films publicitaires, industriels ou promotionnels, de pi�ces de th��tre, sketches, adaptations th��trales, et en g�n�ral tout spectacle qui peut �tre produit sur une

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sc�ne, la production et l'�dition et la distribution de disques, de Cds, de Dvds et tous supports connus ou inconnus � ce jour, de musiques de film, de musiques de vari�t�s, de jazz, ou de musique dite classique, de com�dies musicales, de ballets, de photographies, dessins, tableaux, sculptures, d'objets de marketing ou de merchandising, de logiciels, d'applications dites r'app", de concepts informatiques, et toute cr�ation sur le net et dans les t�l�communications, d'objets fabriqu�s de mani�re artisanale ou industrielle, fa production de spectacles t�l�vis�s ou radiodiffus�s sur tous supports, l'acquisition, la production, l'exploitation par tous moyens de droits sur des oeuvres th��trales, l'�dition musicale par tous moyens, l'�dition litt�raire ou l'�dition d'art par tous moyens, et plus g�n�ralement toutes op�rations commerciales, industrielles, publicitaires ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement audit objet ou susceptible d'en faciliter le d�veloppement ou l'exploitation, le tout tant pour elle m�me que pour le compte de tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s, de joint venture, de souscriptions, de commandites, de fusion ou d'absorption, d'avances, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, et partout autre mode.

La soci�t� pourra effectuer toute op�ration mobili�re ou immobili�re tel qu'achat, vente ou location ou gestion immobili�re.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises �yant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MiLLE SiX CENTS (18.600 EUR.). il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

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Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�. BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celtes vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant tes troislquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cessi on est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Est nomm� en qualit� de g�rant statutaire *, Monsieur POIRE Jean-Marie, pr�nomm�.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accornplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

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Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire prise par l'assembl�e g�n�rale,

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre � 12 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer,

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou le conjoint d'un associ�.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s,

Article 19 .. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, dans le respect de l'article 319 du Code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux Code des soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

La soci�t� �tant constitu�e, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du pr�sent acte constitutif pour se terminer le trente juin deux mil treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3�- Le notaire soussign� attire l'attention sur le fait que le g�rant sera �ventuellement personnellement et solidairement responsable de tous les engagements pris au nom et pour compte de la soci�t� en constitution dans la p�riode entre l'acte de constitution et l'obtention par la soci�t� de sa personnalit� juridique, � moins que la soci�t�, en application de et dans les termes pr�vus par l'article 60 du Code des Soci�t�s, ne reprenne ces engagements.

4�- Reprise d'engagements

Le comparant prend les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement aux pr�sentes par le fondateur, au nom et pour compte de la soci�t� en for nation sont repris par ta soci�t� pr�sentement constitu�e, conform�ment � Varticle 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

5�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identit�. Les num�ros du registre national sont mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es.

DONT ACTE. euros (

Fait et pass� � Bruxelles.

Lecture faite, les comparants ont sign� avec le notaire.

suivent tes signatures.

Enregistr� r�le(s), renvoi(s), au premier bureau de I'Enregistrement de Forest, Ie

deux mil douze, volume , folio , case ; re�u

E). LE RECEVEUR (sign�)

POUR EXTRAIT CONFORME

GUY SO1NNE - NOTAIRE

D�p�t simultan� d'une exp�dition.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE BEL AIR 43 1180 UCCLE

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Commune : UCCLE
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