BEL SQUARE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BEL SQUARE
Dénomination : BEL SQUARE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 534.560.466

Publication

29/05/2013
ÿþMOO WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0 5 v5-67,, ea6Dénomination'

(en entier) : BEL SQUARE

J.

ix

4~sAI2013 i Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES - RUE DU MONASTERE 12

(adresse complète)

Obiet(g) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 15 mai 2013, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, iI est extrait ce qui suit :

1. Monsieur LASSERRE Charles-Henri Claire Raymond, né à Gent le dix mars mil neuf cent quatre-vingtdomicilié à 1050 Ixelles, Rue de l'Abbaye 99,

2, La société privée à responsabilité limitée « CHARLES LASSERRE », dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue de l'Abbaye 99, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0823,197.428 et à la T.V.A. sous le numéro BE0823,197.428

3. Monsieur VERMEESCH David Roger Joseph, né à Etterbeek le vingt octobre mil neuf cent septante-deux, domicilié à 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 65,

4. La société privée à responsabilité limitée « DAVID VERMEESCH », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur, 65, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0879.045.870 et à la T.V.A. sous le numéro

BEC/ 879.045.870.

constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination «BEL SQUARE» au capital illimité dont le montant minimum est fixé à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) représenté par cent vingt (120) parts sociales, d'une valeur nominale de cent cinquante-cinq euros (E 155,00) chacune.

Les comparants, après que le Notaire soussigné ait spécialement attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs d'une société coopérative à responsabilité limitée, telle que déterminée à l'article 405, 5°, du Code des Sociétés, reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.

L CONSTITUTION.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent vingt (120)parts sont à l'instant souscrites au pair de

Leur valeur nominale et en espèces de la manière suivante :

- par Monsieur Charles-Henri LASSERRE: cinquante-neuf (59) parts, soit pour neuf mille

cent quarante-cinq euros (E 9.145,00).

- par la société « CHARLES LASSERRE » : une (1)part, soit pourcent cinquante-cinq

euros (E 155,00).

- par Monsieur David VERMEESCH: cinquante-neuf (59) parts, soit pour neuf mille

cent quarante-cinq euros (E 9.145,00).

- par la société « DAVID VERMEESCH » : une (1)part, soit pourcent cinquante-cinq euros (E 155,00).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ir. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Ensemble : cent (100)parts, soit pour dix-huit mille six cents (18.600).

Les comparants déclarent que le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (E 6.200,00)et que chaque part est libérée au minimum à concurrence d'un quart par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 30/04/2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

TITRE 1. TYPE DE SOCIÉTÉ

Article 1

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « BEL SQUARE ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Monastère 12.

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- La consultance, l'assistance, le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les domaines de l'immobilier commercial (entre autres : les immeubles de bureaux, les immeubles résidentiels, les hôtels d'affaire et de tourisme, les maisons de repos, les entrepôts logistiques, les shoppings centres et tout autre type d'immeubles de commerce, les opportunités de développement) et du développement durable au sens large.

- Le conseil dans la levée de capitaux belges et étrangers pour des opérations d'investissement dans des valeurs mobilières et immobilières.

- La prise de participations dans des investissements immobiliers, l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la mise ou la prise en location, le leasing, l'exploitation, la construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, le bail emphytéotique, l'achat usufruit/nue propriété, la viabilisation, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

- toute activité de syndic d'immeuble

- l'expertise et l'évaluation de tous bien immeubles ou meubles

- La création, l'acquisition, la gestion et la négociation de portefeuille d'assurances et de réassurances, le courtage de contrats d'assurances et de réassurances de toutes natures, la représentation de compagnies d'assurances belges ou étrangères, le courtage et la négociation de toutes opérations de prêts et de financements, la recherche d'amateur pour l'acquisition, la vente ou la promotion ou la construction de biens immeubles, la représentation d'agences de voyages de toutes natures, ainsi que de caisse d'épargne. - L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

- La prise de participations dans des opérations mobilières, I'acquisition par achat, souscription ou autrement, la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en valeur d'un patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'ceuvres d'art et de matières premières.

- L'obtention et la gestion de licences et brevets.

- la société aura aussi pour objet pour compte de ses associés, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'achat, vente ou la location de bateau, d'embarcation en tout genre pouvant servir pour la pêche, ou les sport extrêmes tel que le ski nautique, sans que cette énumération ne soit limitative.

- L'organisation, la coordination ou la promotion de conférences, réunions, séminaires, réceptions et plus généralement de tous événements, notamment mais non exclusivement sportifs.

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- Le conseil dans les activités vinicoles et la recherche de placements dans ce domaine, l'organisation de dégustation, cours et évènements liés au vin et boissons spiritueuses, l'achat, la détention et la vente de vin.

- le commerce de voitures ou de tous véhicules hors le commerce réglementé.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toute les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société pourra exercer tout mandat de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans toute société quelque soit l'objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'àctivité n'est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social,

TITRE H. CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) euros.

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent cinquante-cinq euros (E 155,00), chacune,

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

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Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société ale droit de suspendre l'exercice des

droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents

sont exercés par l'usufruitier.

Article 10

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Article 11

Les parts peuvent être également cédées ou transmises à des tiers, moyennant l'agrément

du conseil d'administration, statuant à l'unanimité,

TITRE IV. ASSOCIÉS

Article 12

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 13

Sont associés:

1/ les signataires de Pacte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par le conseil

d'administration, statuant à l'unanimité.

Le conseil d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision. Article 14

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 15

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de I'exercice social et moyennant l'accord préalable du conseil d'administration.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'excIusion est prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité des voix présentes ou représentées, à l'exclusion de l'associé dont l'exclusion est demandée. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion,

S'II le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 17

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où Ies conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors. En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions.

TITRE V. GESTION - CONTRÔLE

Article 18

A/ Composition du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au

moins, associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de

leur nomination.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet

égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa

qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante,

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection

définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire

à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

CI Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

D/ Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le

demandent,

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

E/ Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer

valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre

moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues,

délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et

place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

FI Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'adminis-

tration fixera les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. c)Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d)I1 fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

G/ Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ; -soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 20

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

o Article 22

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion, Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de mars.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 24

Tout associé peut donner à toute autre personne, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier octobre pour se clôturer le trente septembre de l'année suivante.

Article 30

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes Iibérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A- ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

,

Volet B - Suite

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte

et finira le trente septembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. Administrateurs

Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour une durée illimitée:

- Monsieur Charles-Henri LASSERRE, prénommé,

- La société « CHARLES LASSERRE », prénommée, représentée par son représentant

permanent Monsieur Charles-Henri LASSERRE, également prénommé.

Monsieur David VERMEESCH, prénommé.

- La société « DAVID VERMEESCH », prénommée, représentée par son représentant

permanent Monsieur David VERMEESCH, également prénommé,

ici présents et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

:3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d'associé chargé du

contrôle.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements

'contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1/01/2013.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

B- CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateurs-délégués et de déléguer des pouvoirs.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président: nihil

Le mandat du président ainsi nommé est gratuit (ou; rémunéré).

Et d'appeler aux fonctions d'administrateur(s)-délégué(s):les sociétés « Charles Lasserre »

et « David Vermeersch », prénommées.

Le(s) administrateur(s)-délégué(s) est (sont) chargés de la gestion journalière de la société

et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Ils peuvent agir ensemble ou séparément.

Le mandat des l'administrateurs-délégués ainsi nommés est gratuit.

Procuration ;

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à

Zenito, à 1000 Bruxelles, Quai de Willebroeck 37, afin d'assurer l'inscription de la société

auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de

l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps ; expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
BEL SQUARE

Adresse
RUE DU MONASTERE 12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale