BEL3

Association sans but lucratif


Dénomination : BEL3
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.818.577

Publication

05/08/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L an DEUX MIL QUINZE, Le 15 juillet, ONT COMPARU :

1/ Monsieur Patrick Leveaux, né à Liège, le 13 mai 1955, numéro national 55.05.13-033.88, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Léon Frédéric, 27.

2/ Monsieur Henry Mageres, né à Liège, le 26 juillet 1952, numéro national 52.07.26-263.01, domicilié à 4020 Liège, rue du Moulin 272.

3/ Monsieur Mykhaylo Markovych, né à Kharkiv, Ukraine, le 2 décembre 1955, numéro national 55.12.02-493.07 et domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Briqueterie, 3.

Lesquels comparants dressent par la présente les statuts d une association sans but lucratif (« A.S.B.L. »), qu ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. L association est dénommée BEL3, association sans but lucratif.

Son siège social est établi à Arrondissement de Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers, 70b, 1030 Bruxelles L association a pour objet : Le soutien aux activités artistiques musicales et plastiques.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit tout autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l association peut poser des actes commerciaux.

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l assemblée générale. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte, Toute personne physique ou morale admise en cette qualité, par décision de l assemblée générale.

Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales admises en cette qualité par décision du conseil d administration.

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée, pour chaque catégorie de membres, par le conseil d administration. Le montant ne pourra être supérieur à 25 euros.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par lettre recommandée leur démission au conseil d administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux/tiers des voix présentes.

L exclusion d un membre adhérent est prononcée par le conseil d administration.

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

L association est administrée par un conseil d administration composé de trois membres au moins, nommés

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Auguste Reyers 70 B

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BEL3

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15312994*

Volet B

1030

0634818577

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Schaerbeek

Greffe

Déposé

03-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

parmi les membres effectifs ou adhérents par l assemblée générale pour un terme de six années renouvelable, et en tout temps révocables par elle. Le mandat d administrateur est exercé à titre gratuit. La nomination, la démission ou la destitution d un administrateur fera l objet d une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.

Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou des vice-présidents, un trésorier et un ou des secrétaires. Le conseil est convoqué par le président ou un secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.

Le conseil d administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : Les modifications aux statuts sociaux ;

La nomination et la révocation des administrateurs ; L approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution volontaire de l association ; Les exclusions de membres.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration quand l objet ou les intérêts de l association le justifient. L assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l approbation des budgets et comptes, à une date fixée par le conseil d administration.

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire, qui se tiendra chaque année le quinze du mois de février, ou le jour immédiatement suivant s il s agit d un jour férié, au lieu et heures mentionnées dans la convocation.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

A l instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l unanimité :

Le premier exercice social commencera le premier juillet 2015 et se clôturera le trente et un décembre 2015. La première assemblée générale est fixée le 15 février 2016.

Le nombre d administrateurs est fixé à 3 : Sont appelés à ces fonctions : 1/ Monsieur Patrick Leveaux, né à Liège, le 13 mai 1955, numéro national 55.05.13-033.88, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Léon Frédéric, 27. 2/ Monsieur Henry Mageres, né à Liège, le 26 juillet 1952, numéro national 52.07.26-263.01, domicilié à 4020 Liège, rue du Moulin 272. 3/ Monsieur Mykhaylo Markovych, né à Kharkiv, Ukraine, le 2 décembre 1955, numéro national 55.12.02-493.07 et domicilié à 7090 Braine-le-Comte, rue de la Briqueterie, 3. Ici présents ou représentés comme décrits ci-dessus et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de : Président et administrateur délégué : Monsieur Patrick Leveaux, Trésorier : Monsieur Henry Mageres, Secrétaire : Monsieur Mykhaylo Markovych.

DONT ACTE Fait et passé à Bruxelles, le 15 juillet 2015.

Patrick Leveaux, Président. Henry Mageres, Trésorier. Mykhaylo Markovych, Secrétaire.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
BEL3

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 70B 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale