BELARTHUR

Société anonyme


Dénomination : BELARTHUR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 883.728.495

Publication

28/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

II 11

*11178209*

N° d'entreprise : 0883.728.495

Dénomination :

(en entier) : BELARTHUR

Forme juridique : Société Anonyme

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Siège : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale Extraordinaire tenue le 22 septembre 2011

DELIBERATIONS ET DECISIONS

- PREMIERE RESOLUTION

L'actionnaire unique prend connaissance du rapport de gestion des anciens administrateurs portant sur la période allant du 01.01.2011 au 22.03.2011, date de la mise en liquidation.

- DEUXIEME RESOLUTION

Le liquidateur s'est conformé à l'article 190, §1er du Code des Sociétés et a déposé une requête en homologation du plan de répartition établi sur base de la situation de la liquidation au 15.05.2011 auprès du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 10.06.2011.

Le Tribunal de Commerce de Bruxelles a homologué ce plan de répartition par son jugement du 29.06.2011. Une copie de ce jugement restera annexée au présent procès-verbal.

Le liquidateur présente les comptes de la liquidation au 30.06.2011 ainsi que son rapport sur ces derniers en vue de t'approbation de l'assemblée. Les comptes ainsi que les pièces justificatives ont été soumis à l'examen de l'assemblée.

Conformément à t'article 194 du Code des Sociétés, l'actionnaire unique reconnait avoir pris connaissance du rapport du liquidateur.

L'actionnaire unique décide d'approuver les comptes de ta clôture de la liquidation.

L'actionnaire unique constate que la liquidation peut être clôturée sur base des comptes de Liquidation au 30.06.2011 pour les raisons mentionnées dans le rapport de liquidation.

- QUATRIEME RESOLUTION

L'actionnaire unique constate que la liquidation de la société est clôturée et que la société a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation.

- CINQUIEME RESOLUTION

L'actionnaire unique décide de donner décharge, pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux anciens administrateurs de la société alors en fonction pour t'exercice de

Mentionner sur la dernrere page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

leur mandat durant lá périóde allant du 01.01.2011 au 22.03.2011, date de la mise en liquidation.

- SIXIEME RESOLUTION

L'actionnaire unique décide de donner décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au liquidateur.

- SEPTIEME RESOLUTION

Conformément à l'acte notarié de dissolution-mise en liquidation du 22.03.2011, l'actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs à la société anonyme Intertrust (Belgium) » avec droit de substitution, afin de faire te nécessaire pour radier l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises de la Banque Carrefour des entreprises et procéder aux formalités de publication aux Annexes du Moniteur Belge des résolutions prises dans ce procès-verbal.

L'actionnaire unique décide également de donner tous pouvoirs à la société civile sous forme de S.C.R.L -. BDO Réviseurs d'entreprises ., représentée par Monsieur Michel TEFNIN, avec droit de substitution, afin de procéder au paiement des dernières factures et à la clôture des comptes bancaires ouverts au nom de la société.

- HIJITIEME RESOLUTION

L'actionnaire unique décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années auprès de la société anonyme « Intertrust (Belgium)

Intertrust (Belgium) NV/SA

Représentée par deux administrateurs

Pierre Verhaegen et Irène Florescu

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bij lagen hij .het Belgisch Staatsblad 2.8111/2011.. Annexes _lu Moniteur belge

19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.12.2010, DPT 16.05.2011 11113-0100-024
11/05/2011
ÿþ MW 2.0



salet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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BRUXE

AFP -11-(m

Greffe

N° d'entreprise : 0883728495

Dénomination

(en entier) : BELARTHUR

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, rue Royale 97 (4è étage)

Objet de l'acte : ASSEMSLEE GENERALE ORDINAIRE - DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-deux mars deux mille onze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:

"Enregistré trois rôles sans renvoi au Sème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 29 mars 2011. Volume 58 folio 59 case 19. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ) (signé) MARCHAL D."

que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "BELARTHUR", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Royale 97 (4é étage),

a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation des comptes, en ce compris l'affectation du résultat proposée par le conseil d'administration. 2° Décharge a été donné aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2010.

3° Dissolution de la société et sa mise en liquidation à compter du vingt-deux mars deux mille onze.

4° Prise de connaissance du fait que suite à la décision de dissolution de la société, fes administrateurs suivants sont de pleins droits démissionnaires:

- la société anonyme Intertrust (Belgium) SA/NV, ayant comme représentant permanent Madame Irène' Florescu.

- Monsieur Pierre Verhaegen.

- Monsieur Thomas Dowd.

5° Nomination comme liquidateur : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité. limitée "BDO REVISEURS D'ENTREPRISES" (agrément B0023), dont le siège social est situé à 1935 Zaventem, The Corporate Village, Da Vincilaan 9, Box E.6, Elsinore Building, RPM Bruxelles, et qui a notamment un siège d'exploitation au Parc Scientifique Créalys, rue Camille Hubert 1 à 5032 Les Isnes (Gembloux), représentée pour l'exercice de son mandat de liquidateur par Monsieur Michel TEFNIN, qui fait élection de domicile pour l'exercice de ses fonctions dans le cadre de cette liquidation à son adresse; professionnelle à 5032 Les Isnes (Gembloux), Parc Scientifique Crealys, rue Camille Hubert, 1.

6° Pouvoirs du liquidateur :

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des. sociétés.

Il pourra accomplir les actes prévus à l'article 187 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation_ préalable de l'assemblée générale.

Il pourra dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, la société est valablement représentée pour tous actes par le liquidateur.

Le liquidateur devra se tenir à la prescription de l'article 189bis du Code des sociétés et en conséquence il devra transmettre au cours des sixième et douzième mois de la premiére année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. Cet état détaillé doit entre outre comporter l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi que de ce qu'il reste à liquider. A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé ne doit être transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2011 Annexes du Moniteur belge

y

Réservé

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le liquidateur devra également se tenir à la prescription de l'article 190 du Code des sociétés et en conséquence il devra soumettre avant la clôture de la liquidation le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce compétent.

7° Tous pouvoirs ont été conférés à la société anonyme "Intertrust (Belgium) SA/NV" et ses employés qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, 97 Rue Royale, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

PROCURATIONS:

Etait représenté, l'actionnaire suivant:

la société de droit irlandais 'QUINLAN NOMINEES LIMITED', ayant son siège social à 8, Raglan Road, Ballsbridge, Dublin 4, Irlande,

représentée par Madame Christine MICHEL, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Joseph Van Boterdael, 18 en vertu d'une procuration sous seing privé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire conformément à l'article 181 du Code des sociétés, une copie de la décision du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 13 avril 2011 confirmant la nomination de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée "BDO REVISEURS D'ENTREPRISES" comme liquidateur.).

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



26/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.08.2010, DPT 22.11.2010 10611-0056-029
15/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.04.2009, DPT 08.05.2009 09143-0114-030
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 03.07.2008 08362-0122-031
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 22.08.2007 07578-0180-023

Coordonnées
BELARTHUR

Adresse
RUE ROYALE 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale