BELBA FASHION

Dénomination : BELBA FASHION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 554.828.221

Publication

08/07/2014

��I. f

Et"i):_eg ei Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

27 JUIN 2014

BRUXELLES

Greffe

R�serv� 111111111,111q111011111 '

au

Moniteur

belge

I

N� d'entreprise : o &� 1/ . ,a, 2 & . 2 2 1

D�nomination

(en entier) : BELBA FASH ION

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOC IETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1030 BRUXELLES, rue Vergote, 29/004

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le dix-neuf juin

Devant Nous, Ma�tre Guy SOINNE, Notaire, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Guy SOINNE, Notaire � ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles, chauss�e de Haecht 1788, bo�te 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 861.405.629.

A COMPARU:

Monsieur MIAH Shahin, (num�ro de registre national 66091044129 et num�ro de carte d'identit� 591-6362689-76), demeurant � 1030 Bruxelles, rue Vergote, 29 /004

I. - CONSTITUTION

Le comparant a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BELBA FASHION � ayant son si�ge social � 1030 Bruxelles (Schaerbeek), rue Vergote, 291004, au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR.), repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre vingt-sixi�me du capital social (186eme) du capital social. Il d�clare que les cent quatre vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces et lib�r�es partiellement � concurrence de deux tiers, soit � concurrence de la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 � -) par un versement en esp�ces effectu� sur le compte BE29 363135860664num�ro ouvert au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING agence EU.

CINQUANTENAIRE.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, a d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign�, le plan financier.

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s et informe le fondateur unique des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu'il encourt s'il est associ� unique de plusieurs soci�t�s d'une personne � responsabilit� limit�e.

Le comparants d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1.178,33� .

_11,-.5.TATIES Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �BELBA FASHION�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention" soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles (Schaerbeek), rue Vergote, 29/004,

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

-L'achat, le vente en gros, semi gros ou en d�tail, la consignation, l'importation et l'exportation dans le sens le plus large, la r�paration , l'entretien ainsi que la fabrication sous toutes ses formes de tout article d'habillement en textile, en cuir et en mati�re synth�tique pour homme, femme, gar�on ,fille, baby et enfant, les v�tements de loisirs, de sports, de nuit, de travail, la chaussure, le linge de table et de m�nage, les sous v�tements et lingerie, la bonneterie et maroquinerie, vente et achat de tout type de jouets ;

-L'achat, la vente en gros, semi gros ou en d�tail, la consignation l'importation, l'exportation dans le sens le plus large de biens suivants : produits d'alimentation g�n�rale, articles �lectrom�nagers, appareils �lectroniques, �lectriques, informatiques et bureautiques, articles cadeaux, articles cosm�tiques , mat�riaux de construction, mati�res premi�res non soumises � autorisation, papier peint, vinyl et peinture ainsi que les mat�riaux s'y rapportant, biens meubles de tout type (salon salle � manger meuble de d�coration cuisines salles de bain literie) ;

-L'achat, la vente en gros, semi gros ou en d�tail, la consignation l'importation, l'exportation dans le sens le plus large de biens de tous produits et accessoires connexes, analogues ou similaires � ceux mentionn�s ci-dessus

-L'exploitation, la gestion et la g�rance de tous h�tels, motels, flath�tels, restaurants, caf�tarias, tavernes, snacks, caf�s, salons de consommation, services traiteurs et tous �tablissements de spectacles et de divertissements quelconques ainsi que l'organisation de spectacles en tout genre;

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-La tenue de supermarch�s, d'�piceries, de night shop, de librairie, de commerce de t�l�communications (cabines t�l�phoniques) ;

-L'achat, la vente, l'importation, la repr�sentation , la vente � temp�rament, la location � court ou � long terme sous toutes modalit�s sous toutes ses formes de v�hicules automobiles, de motos de quelques nature qu'ils soient, neufs ou d'occasion et de tout articles se rattachant � l'industrie automobile, motocycliste et m�canique ainsi que les accessoires s'y rattachant ;

-L'exploitation de garages, d'atelier d'entretien et de r�paration de ces v�hicules de m�me que l'exploitation de magasins de pi�ces de rechange et d'accessoires ainsi que l'exploitation de car-wash ;

-Toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques et notamment l'achat, la vente, l'�change, la location, la transformation ,la construction, la gestion , l'exploitation ,la mise en valeur de tous biens immobiliers b�tis et non b�tis, � b�tir ;

-Commerce ambulant.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, tant en Belgique qu'a l'�tranger ot �galement exercer tes fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�&

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne li�e ou non.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 237 du code des soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6- Capital

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR.). ll est divis� en cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un I cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

Article 7- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

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N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

En cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restant auront un droit de pr�emption en ce qui concerne la reprise des parts de l'associ� d�c�d�,

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9- Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e,

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

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Par cons�quent, tous actes engageant la soci�t�, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour �tre valables, �tre sign�s par le g�rant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 13- Contr�le

Tant que ta soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. li peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14- Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � 14 heures 30, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 16 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre personne, associ�e ou non, porteuse d'une procuration sp�ciale.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement..

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

17'e

-fo

e L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

e

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au

" moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

c::

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, dans le respect de l'article 319 du Code des

c:: soci�t�s.

c::

et

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

-fo remboursements partiels.

DL

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social..

Article 22- Droit commun

R�s�rv�

au

Moniteur

belge

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Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux Code des soci�t�s. -,

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La soci�t� �tant constitu�e, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du pr�sent acte constitutif, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3�- Reprise des engagements prix au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur Miah Shahin, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier mai deux mil quatorze sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

4�- Conform�ment � l'article 10 des statuts, est nomm� g�rant en sa qualit� d'associ� unique, Monsieur Miah Shahin, pr�nomm�, pour une dur�e ind�termin�e, son mandat est exerc� � titre r�mun�r� / gratuit.

5� L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Les d�cisions prises ci-dessus n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

CERTIFICAT D'IDENTIT�

Le Notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identit�. Les num�ros du registre national sont mentionn�s avec l'accord expr�s des parties concern�es.

DROIT D'ECRETURE

Le droit d'�criture per�u pour le pr�sent acte s'�l�ve � la somme de nonante-cinq euros (95 E).

DONT ACTE.

Fait et pass� � Bruxelles.

Lecture faite, les comparants ont sign� aveo le notaire,

Suivent les signatures.Enregistr� r�le(s), renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, volume ,folio , case ; re�u cinquante euros (50 E). LE RECEVEUR (sign�)

POUR EXTRAIT CONFORME.

GUY SOINNE - NOTAIRE

D�p�t simultan� d'une exp�dition.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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RUE DE NORMANDIE 14, BTE 22 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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