BELCARS

Société en commandite simple


Dénomination : BELCARS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 633.887.278

Publication

28/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : BELCARS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 91 AVENUE PAUL JANSON 1070 ANDERLECHT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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Par acte sous seing privé en date du 1ER Juillet 2015

Monsieur TORDEUR Michel inscrit au registre de la population sous le numéro national 670107 263 68 domicilié, 90/3 rue Van Hammée à 1030 BRUXELLES, Belgique, de nationalité Belge.

Monsieur AIVATZIDIS Georgios inscrit au registre de la population sous le numéro national 4410814 325 75 domicilié, 90/2 rue Van Hammée à 1030 BRUXELLES, de nationalité grecque.

Ont constitué entre eux une Société en commandite simple en abrégé : SCS devant exister entre eux dont ils ont arrêté comme suit les statuts

ARTICLE I

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires des parts sociales.

Elle est dénommée : «BELCA125 s»

ARTICLE II

Le siège social de la société est établi : 91, avenue Paul Janson à 1070 BRUXELLES. 1i peut être déplacé à tout moment par simple décision du ou des administrateurs.

ARTICLE III

Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce et toutes activités relatives directement ou indirectement au secteur automobile : le commerce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasions, l'entretien et la réparation de tous véhicules automobiles, entre autres :

Réparations mécaniques, électriques, travaux de carrosserie et de peinture ; l'exploitation de car-wash ; le commerce de pièces et d'équipements automobiles de gros et de détails. La location de tous véhicules automobiles avec ou sans chauffeur de courtes et de longues

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à )'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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durées. L'import-export de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasions. L'import-export de pièces et d'équipements automobiles neufs ou d'occasions.

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, le transport en gros et au détail de tous produits textiles et de confection, chaussures, produits de maroquinerie, bijoux fantaisies, parfums, jouets, hi-fi, électro -ménager, etc..

L'import-export d'articles et de produits nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prestation de service dans son sens le plus large, en tant qu'intermédiaire commercial, conseil en achats de matériels et produits divers, études de marchés, achat et vente de marchandises, intermédiaire de crédit.

L'exploitation de cafés, tavernes, restaurants, bars à thèmes et de tous débits de boissons. Dans le cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou d'autorisation, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Par Exemple par l'embauche d'un Directeur Technique ayant les accès à la profession nécessaires. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ses objectifs.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet social est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

ARTICLE IV

Durée :

La durée de la société est de 99 ans,

ARTICLE V

Apports :

Monsieur AIVATZIDIS Georgios effectue un apport en numéraire de 9000 euro Monsieur TORDEUR Michel effectue un apport en numéraire de 1000 euro

Capital social :

Le capital social s'élève à dix mille (10.000.00) euro. Le capital est représenté par

mille (1000) parts sociales d'une valeur unitaire de dix (10) euro.

Les parts sociales représentant le capital social ont été souscrites comme suit

Parts détenues par les associés commandités

Monsieur TORDEUR Michel reçoit 100 parts Parts détenues par !es associés commanditaires

Monsieur AIVATZIDIS Georgios reçoit 900 parts

ARTICLE VI

Indivisibilité des parts sociales :

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

ARTICLE VII

Droits et obligations attachés aux parts, cession et transmission des parts.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prisés par l'assemblée générale.

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent. Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par

Ré erve,

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

l'Assemblée Générale.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément de la totalité des associés.

Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1° - à un associé.

2° - au conjoint, à des ascendants ou descendants d'un associé.

ARTICLE VIII

Nomination et pouvoir du gérant :

Le gérant est obligatoirement un associé commandité.

Les associés désignent comme premier gérant Monsieur TORDEUR Michel.

ARTICLE IX

Assemblée Générale

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an fe quatrième lundi du mois de mai à 20 heures, pour statuer sur le bilan et le compte de pertes et profits de l'exercice antérieur et pour décider de l'affectation du résultat, Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.

ARTICLE X

Exercice social :

Il commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE XI

Répartition des bénéfices :

L'excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux,

charges sociales et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital,

Le solde net est répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'Assemblée Générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des

fonds de provision ou de réserve extraordinaire, ou à des reports à nouveaux.

ARTICLE XII

Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs autres liquidateurs.

Le(s) liquidateurs) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

ARTICLE XIII

Contestations :

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal dont dépend ie siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l',26,ervt Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



ARTICLE XIV

Dispositions transitoires :

1° Exercice social

Le premier exercice social commence ce 1ER juillet 2015 et se clôturera le 31 décembre 2015.

20 Assemblée Générale

La première Assemblée Générale se réunira en 2016.

Le gérant

Michel TORDEUR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELCARS

Adresse
AVENUE PAUL JANSON 91 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale