BELCICO

Dénomination : BELCICO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 553.725.191

Publication

20/06/2014

��f. # MOD WORD 11.1

peine Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� t!11111111191111111M BRUXELLES

au l -OS-2014

Moniteur

belge

Greffe

N� d'entreprise : s5 3 -7,2 5 1 ii

-

D�nomination

(en entier) : BELCICO

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e,

Si�ge : VVoluwe-Saint-Pierre (1160 Bruxelles), rue Henri Vandermaelen, 73 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par le notaire Michel DE MUYLDER, de r�sidence � Bruxelles, en date du 4 juin 2014,1I r�sulte que 1. Monsieur PRZYBYLSKI Piotr, domicili� � 1030 Schaerbeek, avenue Eug�ne Plasky, 157, 2. Monsieur AYOUB Hadi, domicili� � 1050 Ixelles, rue du Prince Royal, 55, 3. Monsieur ZUINEN Allister, domicili� � 1050 Ixelles, avenue G�n�ral M�decin Derache, 16, 4. Monsieur MOUSIN Paul Emile Marie Joseph Luc, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Henri Vandermaelen, 73, 5. Monsieur DEHAS Djamel, domicili� A 1020 Bruxelles (Laeken), rue Ernest Vander Aa, 6, et 6. la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M2Z LEGAL ASSISTANCE, en abr�g� � M2Z LA. � ayant son si�ge � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Henri Vandermaelen, 73, Inscrite au registre des personnes morales (RPM Bruxelles) sous le num�ro d'entreprise 0527.926.953, ont constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e � BELCICO � ayant son si�ge � 1150 VVoluwe-Saint-Pierre, rue Henri Vandermaelen, 73.

Les statuts de ladite soci�t� stipulent notamment ce qui suit :

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e BELCICO.

ARTICLE 2- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Henri Vandermaelen, 73

li peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et fa r�gion bilingue de Bruxelles-capitale par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 et suivants, � publier aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet de r�aliser, pour compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations tenant � la conception, la fabrication, l'import export et la commercialisation en gros et d�tail de tous produits et objets quelconques ainsi que toutes activit�s de service..

Elle peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, mobili�res, Immobili�res ou financi�res de nature � favoriser ou �tendre directement ou indirectement son Industrie et son commerce.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies (association, apport, fusion, intervention financi�re ou autrement) dans toutes affaires, soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise, � constituer pour elle une source de d�bouch�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les

formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � vingt mille euros (20.000 EUR)

La part fixe du capital est fix�e � vingt mille euros (20.000 EUR),

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Mille parts sont souscrites en esp�ces, au prix de vingt euros (20 EUR) chacune comme suit :

-par Monsieur Piotr PRZYBYLSKI, � concurrence de quatre mille quatre cents euros (4.400 EUR), soit deux

cent vingt (220) parts ;

-par Monsieur Hadi AYOUB, � concurrence de quatre mille quatre cents euros (4.400 EUR), soit deux cent

vingt (220) parts ;

-par Monsieur /Ulster ZUINEN, � concurrence de trois mille quatre cents euros (3.400 EUR) soit cent

septante (170) parts ;

-par Monsieur Paul MOUSIN, � concurrence de deux mille quatre cents euros (2.400 EUR), soit cent vingt

(120) parts ;

-par Monsieur Djamel DEHAS, � concurrence de deux mille quatre cents euros (2.400 EUR), soit cent vingt

(120) parts ;

-par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M2Z LEGAL ASSISTANCE, � concurrence de trois mille euros

(3.000 EUR), soit cent cinquante (150) parts ;

Ensemble mille parts soit pour vingt mille euros (20.000 EUR).

Chaque part sociale ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de cinquante pour cent (50 %) par un

versement en esp�ces, de telle sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, une somme

de dix mille euros (10.000 EUR) vers�e � un compte ouvert au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la

banque EUROPABANK SA

ARTICLE 6- PARTS SOCIALES - LIBERATION OBLIGATIONS

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales sans mention de valeur nominale.

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un/quart au moins.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Le capital fixe doit �tre int�gralement lib�r� � concurrence au moins de six mille deux cent euros.

Outre les parts sociales souscrites comme indiqu� ci-avant, d'autres parts sociales pourront, en cours

d'existence de la soci�t�, �tre �mises notamment dans te cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de

souscriptions. L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d'�mission, te montant �

lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer

et te taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t au taux l�gal major� de deux pour cent (2 %) l'an � partir

de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour !a soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement

de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des

voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et modalit�s de l'�mission, et

organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

ARTICLE 7 RESPONSABILITE

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni

ARTICLE 8- NATURE DES PART&

Les parts sociales sont nominatives; elles portent un num�ro d'ordre.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les

droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� ce que l'usufruitier ou un des indivisaires ait �t�

d�sign� comme propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 9 - CESSION DES PARTS

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s, au

conjoint et aux descendant en ligne directe du c�dant ou du d�funt.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers et

ayants cause de l'associ� d�funt, autres que ceux susmentionn�s, sauf approbation de l'assembl�e g�n�rale,

sur proposition du conseil d'administration.

Les paris repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t du

deuxi�me bilan annuel qui suit leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s conform�ment �

la loi.

ARTICLE 10- TITULAIRES DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Sont associ�s

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1. les signataires du pr�sent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts, sur proposition du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des parts conform�ment aux articles 368 et 357 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 11 - PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les associ�s cessent de faire partie de Ia soci�t� par leur:

a) d�mission;

b) exclusion;

c) d�c�s;

d) interdiction, faillite et d�confiture.

ARTICLE 12- REGISTRE DES PARTS

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre des parts conform�ment � l'article 357 du Code des Soci�t�s.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des parts est d�livr�e aux associ�s qui en font la demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des parts.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des parts. Si l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle" est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social conform�ment � l'article 369 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 13- DEMISSION - RETRAIT DE PARTS

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

ARTICLE 14- EXCLUSION

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'organe de gestion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t�. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

ARTICLE 15- REMBOURSEMENT DE PARTS

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, y compris - sauf en cas d'exclusion - une part proportionnelle des r�serves disponibles, sous d�duction le cas �ch�ant des imp�ts auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol. L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�. Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan ARTICLE 16

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle �elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

ARTICLE 17

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

ARTICLE 18- GENERALITES

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de quatre membres au moins, personnes physiques ou morales, qui doivent n�cessairement �tre associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale

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fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut r�voquer en tout temps

sans motif ni pr�avis

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de nommer parmi ses

actionnaires, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en

d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE 19- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'emp�chement de celui-ci, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la

r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre

convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix sauf pr�sentation de nouveaux membres (article 10)

ou agr�ation de cessionnaire entre vifs ou � titre on�reux (article 9), lesquelles r�solutions n�cessitant une

majorit� des deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante, sauf

pour les d�cisions dont question � l'alin�a qui pr�c�de.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout proc�d� analogue, donner

mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place.

Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 20- VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 21 - POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration ou

de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les pr�sents

statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 22- DELEGATIONS

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou

plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant. La gestion

journali�re inclut la possibilit� d'engagement de la soci�t� � concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR). Ce

montant peut �tre modifi� par la d�cision de l'Assembl�e d�ment publi�e au Moniteur beige.

ARTICLE 23- REPRESENTATION

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en

justice par deux administrateurs, agissant conjointement.

La soci�t� est �gaiement repr�sent�e, dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s �

cette, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable d'un conseil d'administration.

En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 24- CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.. II

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 25- COMPOSITION ET COMPETENCE - REGLEMENTS D'ORDRE INTERIEUR

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires

pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses

associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre

Int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

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Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des deux

tiers des voix valablement �mises.

ARTICLE 26 TENUE

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18 par simple lettre contenant

l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

Elle doit �tre convoqu�e une fois l'an, le premier mardi du mois de juin � dix-huit heures, pour statuer

notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux administrateurs.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines; cette prorogation

annule toute d�cision prise.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au

moins un/cinqui�me de ['ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire en font la demande;

elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge

social indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout

autre endroit indiqu� dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire

auquel appartient ladite commune.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus �g� des

administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par l'administrateur d�sign� �

cet effet par le conseil, ou � d�faut de pareille d�signation, par l'administrateur le plus �g� pr�sent �

l'assembl�e, �tant toutefois entendu que le pr�sident doit avoir la qualit� d'associ�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui ne doit pas �tre associ�.

L'assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

ARTICLE 27 PROCURATIONS

Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par procuration �crite donn�e � un autre associ�

disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux,

sans pr�judice de la disposition qui pr�c�de.

ARTICLE 28 VOTE

L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, � la simple majorit�

des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret,

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent �

l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit

pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec Ie m�me ordre du jour, qui d�lib�rera

valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette

mati�re que si elle r�unit les trois/quarts des voix valablement �mises. Le tout sous r�serve de l'application des

dispositions sp�ciales pr�vues par le Code des soci�t�s,

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur des points

figurant � son ordre du jour.

ARTICLE 29- DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix,

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales,

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas �t� effectu�s est suspendu.

ARTICLE 30- PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent.

Les copies et extraits des proc�s-verbaux sous seing priv� sont sign�s par un administrateur, ou par deux

administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

ARTICLE 31 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 32- COMPTES ANNUELS

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis� � l'article 18 dresse, conform�ment aux

dispositions applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e.

Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels comprenant te bilan et le compte des r�sultats avec

l'annexe, les rapports des administrateurs sont d�pos�s au si�ge social � la disposition des associ�s. Ces

rapports sont �tablis conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 33- REPART1TION BENEFICIAIRE

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de ia soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-

ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit.

L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner au solde sous r�serve de l'application de

l'article 429 du Code des Soci�t�s,

Volet B - Suite

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�es par l'organe de gestion, mais ,

end�ans les trente jours de la date de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

ARTICLE 34 LIQUIDATION

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t�

s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne

d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus

�tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s sans devoir recourir � l'autorisation

pr�vue � l'article 187.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 35- CLOTURE DE LIQUIDATION

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre

entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES_

A. Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t dudit extrait pour se terminer le 31 d�cembre

2014

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deux juin 2015.

3� Les comparants ont d�clar� fixer le nombre des administrateurs, pour la premi�re fois, � quatre et

nommer � cette fonction ;

-Monsieur Piotr PRZYBYLSKI, pr�nomm�,

-Monsieur Paul Emile MOUSIN, pr�nomm�,

-Monsieur Djamel, DEHAS, pr�nomm�,

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M2Z LEGAL ASSISTANCE, pr�nomm�e, pr�nomm�e ;

Il sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm� sera exerc� � titre gratuit.

Est ensuite intervenue ;

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M2Z LEGAL ASSISTANCE, en abr�g� � M2Z L.A. � ayant son

si�ge � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Henri Vandermaelen, 73, inscrite au registre des personnes morales

(RPM Bruxelles) sous le num�ro d'entreprise 0527.926.953, repr�sent�e comme indiqu�e ci-avant par ses

g�rants Messieurs Allister ZUINEN, Paul Emile MOUSIN et Djamel DEHAS, tous trois pr�nomm�s, laquelle

soci�t� a d�clar� nommer en qualit� de repr�sentant permanent, pour l'exercice du mandat d'administrateur

dont question ci-avant, Monsieur Allister ZUINEN, pr�nomm�, qui a accept�.

4� les comparants n'ont pas d�sign� de commissaires-reviseurs.

B. Et ensuite les administrateurs se sont r�unis valablement en conseil d'administration.

A l'unanimit�, le conseil, apr�s avoir d�lib�r�, a adopt� les r�solutions suivantes, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalit� morale :

Il a appel� � la fonction de pr�sident, Monsieur Piotr PRZYBYLSKI, pr�nomm�.

11 a nomm� en qualit� d'administrateur-d�l�gu� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M2Z LEGAL ASSISTANCE, pr�nomm�e, et lui a conf�r� les pouvoirs de gestion journali�re de la soci�t�, avec pouvoirs de subd�l�gation. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M2Z LEGAL ASSISTANCE, pr�nomm�e, a accept� ce mandat et pr�cis� que son repr�sentant permanent pour l'exercice de ce mandat sera Monsieur ',Ulster ZUINEN, comme indiqu� ci-avant.

D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux.

Les administrateurs, agissant individuellement, ont tous pouvoirs pour effectuer toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la banque Carrefour des entreprises et � la taxe sur la valeur ajout�e,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) M. De Muylder, Notaire.

D�pos�s simultan�ment : une exp�dition de l'acte du 4 juin 2014, attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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