BELEZA DESIGN & ART, AFGEKORT : BELEZA D & A

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELEZA DESIGN & ART, AFGEKORT : BELEZA D & A
Dénomination : BELEZA DESIGN & ART, AFGEKORT : BELEZA D & A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.609.169

Publication

26/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de racte MOD Z2



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Réservé

au

Moniteui

belge

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N° d'entreprise : ~~

Dénomination

(en entier) : Beleza Design 8t Art

1

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Greffe

Vmouréoe : Bmleua D&A

Punnojuddique ASBL

Siège: 1D88Gonohonen. Avenue Chodeo-Quint811/2

qbietdoyactr: Statuts

Les fondateurs soussignés:

1. ElienMaenVens.domiciUëoù1oeo|xaUee'nua des chexo|ier 31, Belgique;

u. Davide M. Par lli, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Charles-Quint 311/2, Belgique;

3. Jeroen Van Beek, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 195, Belgique,

. réun|oenosnembée|e14{uin2O12,sontoonvenundeounstüueruneoenncimUnn,td'ooceptæ,unanimamemà~ 'mueffet fes o\atutsauivams: ; Article 1. L'association

'

1.1. Forme juridique

; L'asson|adonentnonatituée sous |aformed'uneentité dotée de la personnalité juridique etplusáoifi amen~

sous (dánummée~~ ~s ASBL ~o,mémem6Yn\~du27

juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1 juillet 1921. et succe oiven modifications (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2.Dénom|nodon

L'ASBL est dunpmménxBeleza Design & Art v.mnabréQéx8e|ezæD&Au

Cette dénomination doit figurertous les ænten, h^otunau, annonces, publications, |attovw, commandes et~ autres pièces émanant de \'oeonciot|vn, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but; |uunatifxoude|'abréviatinnx*GaLx.atoouompagnéade|ommnUonprécinodux|égo. 1.3. Siège

Le siè dayAG8Lest sis &1U83 Ganshoren, Avenue Charles-Quint 311/2, dans l'arrondissement judiciaire de:

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s'acquitte des formalités de publication raquisau, L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts |onndomo première ,ëunionouivnnte.

1.4. Durée

' L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. Buts et activités

2,1. Buts

L'ASBL a pour but de:

1. promouvoir |e design et l'art dans toutes ses formes et expressions, y compris l'art plastique, la musique, l'architecture, le théâtre, le cinéma etc.;

u, développer les relations dans le champ du design et de l'art, comme définie sous le point du présent article, entre la Belgique et les autre pays européens;

3. développer les relations dans le champ du design et de l'art, comme définie sous le point I du présent article entre la Belgique et les autres pays européens et, de l'autre côté, les pays extra-européens et notamment le Brésil et vice versa;

4. développer les relations dans

le champ du design et de |'ort, comme définie sous le rioint 1 du présent

article, entre les pays de l'Union Européenne;

s, promouvoir les designers et les artistes bu|gem et européens à l'étranger et notamment au Brésil, sans;

exclusion de tout autre pays européen ou extra-européen;

8., p,nmuuvni,|eauesionormeu|eoartinenét,ungeraetnotammencduBrési|.sanuexc|usioodetoutmuoapmyx:

européenouomro'européen.enWe|giqueetenEunope'

2.2. Activités

/Parmi les octivüáapa*næmumdenéalieer les buts de|Yu]BLfjguren notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayantnommi,uoæprésenter|`aa000|m800.!oomUoóonvu|'onamomo&,ánmnddeoVam

Au verso: Nom et signature

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MOD 2.2

1. l'organisation d'expositions des designers et des artistes provenant des pays cités sous l'article 2.1 en Belgique et à l'étranger;

2. l'organisation de conférences et séminaires, y compris des leçons dans des institutions universitaires et supérieures, concernant les buts de l'ASBL, en Belgique et à l'étranger;

3, l'édition de matériel imprimé et/ou numérique, y compris des articles et publications, sur des sujets afférant

les buts de l'ASBL.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la

réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités

commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation

des susdits buts non lucratifs.

Article 3. Membres

3,1. Membres effectives

L'ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés

dans la loi sur les ASBL et les fondations.

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs toute personne physique, personne morale et organisation peut poser sa candidature en qualité de

membre effectif, pour autant qu'elle démontre une affinité réelle et tangible avec les buts de l'ASBL.

Les candidats membres adressent leur candidature au Président de l'ASBL.

Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa

première réunion suivante. Tous les membres du Conseil d'Administration seront présents ou représentés à

cette réunion. La décision est prise à l'unanimité des membres présents ou représentés et elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre effectif,

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la législation applicable en vigueur et les

présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration et qui

s'élève à maximum 1,000 EUR,

Les personnes morales qui deviennent membres effectives désigneront une personne physique chargée de les

représenter au sein de l'ASBL.

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents ont le droit de participer gratuitement aux activités, conférences et séminaires

organisés par l'ASBL.

Les membres adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration et qui

s'élève à maximum 150 EUR.

Les membres adhérents ont droit à assister à l'Assemblée Générale avec droit de parole et sans droit de vote.

3.3, Démissions

La démission d'un membre effectif doit être communiqué par écrit moyennant lettre recommandée avec accusé

de réception au Président ou, en cas de démission du Président, par écrit moyennant lettre recommandée avec

accusé de réception aux autres membres du Conseil d'Administration.

La démission sera effective après trois mois à conter du jour de la réception de la lettre de démission envoyée

comme prévu à l'alinéa précédent.

Un membre effectif n'est jamais réputé démissionnaire.

3.4 Suspension d'un membre

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le membre effectif ou

adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou en cas de dommage

potentiel à la réputation de l'ASBL.

3.5. Exclusion d'un membre

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'ASBL, peut être

proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale seule a le pouvoir d'exclure un membre, effectif ou adhérent, selon les conditions

suivantes:

1. La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4, Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre (éventuellement avec l'assistance d'un autre membre ou d'un conseil) dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5, La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

3.6, Prétention sur les actifs de l'ASBL

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa

seule qualité de membre, Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période

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MOEI 2.2

où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au

moment de la dissolution de ]'ASBL, etc.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social de ]'ASBL. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,

ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

3.7. Registre des membres effectifs

L'ASBL doit tenir un registre des membres effectifs sur papier ou numérique, sous la responsabilité du Conseil

d'Administration, reprenant les mentions obligatoires suivantes :

1. Le numéro d'inscription du membre ;

2, Le nom et les prénoms du membre, s'il s'agit d'une personne physique, ou la dénomination sociale, la forme

juridique et le numéro d'identification à la T,V.A., s'il s'agit d'une personne morale;

3. Le domicile du membre (personne physique) ou le siège social (personne morale) ;

4. La date d'admission du membre ;

5. La date de démission ou d'exclusion du membre ;

6. Le numéro de registre national et le lieu de naissance (personne physique) ou le numéro d'entreprise (personne morale) ;

7. Le motif de la sortie du membre (démission, révocation, exclusion, décès, etc.) ;

8, Les commentaries éventuels .

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eu de la ou

des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de ]'ASBL, le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les

documents comptables de ]'ASBL, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.

Article 4. L'Assemblée Générale

4.1. Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

4.2, Observateurs

Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée Générale et ont le droit, avec l'autorisation du

Président, de s'adresser à l'Assemblée Générale.

4.3. Compétences

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1. De modifier les statuts de l'ASBL;

2, De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration;

3, De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaire(s), le ou les vérificateur(s) aux comptes, ainsi que le ou les liquidateur(s) ;

4. D'exclure un membre ;

5. D'approuver annuellement le budget et les comptes;

6, De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7. D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8. De prononcer la dissolution ou la transformation de ]'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en matière ;

9. De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;

10. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de ]'ASBL, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale ;

11. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4. Réunion de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les trois premières semaines de décembre.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de ]'ASBL. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance,

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, courrier électronique ou quelconque support présent et future qui garantit l'information aux destinataires, adressés deux semaines au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale par le Président du Conseil d'Administration.

Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième au moins des membres effectifs et communiquée au Conseil d'Administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagnée d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise

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MOD 2.2

et complète, doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'Administration et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale. Chaque réunion se tiendra aux date, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à assister à toute ou partie de l'Assemblée Générale en tant qu'observateur.

4.5, Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres avec droit de vote présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts, L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'ASBL est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à fa réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Le vote peut être effectué par appel, à main levée.

En cas d'égalité de voix la proposition est réputée rejetée.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, rédigé par le Secrétaire de l'ASBL ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration, signé par le Président, le Secrétaire ou un autre administrateur, et conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation,

Article 5, Administration et représentation

5.1. Composition du Conseil d'Administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si ('ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'Administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, procédera à la nomination d'un troisième administrateur,

Les membres du Conseil d'Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée Générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de cinq ans.

Il se termine à la clôture de l'Assemblée Générale annuelle de la cinquième année suivante la nomination des membres du Conseil d'Administration. Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles sans aucune limitation.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Dans le cas où le Conseil d'Administration est composé de deux membres, la fonctionne de Secrétaire et Trésorier est exercé par un membre.

Le Conseil d'Administration opère collégialement. Les actes qui engagent ('ASBL autres que ceux de la gestion journalière indiqués à l'article 6, sont signés par tous les administrateurs.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités fiscales et en matière de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'Administration, L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement, et en tout cas il doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixé dans le présent article, premier alinéa.

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MOD 2,2

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement, sauf en cas de décision de l'Assemblée Générale. Dans cette hypothèse le montant de la rémunération des administrateurs est fixé dans la décision de nomination des administrateurs par l'Assemblée Générale ou dans une décision successive à la nomination. En tout cas, les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés, 5.2. Conseil d'Administration : réunions, délibérations et décisions

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi qu'au moins deux fois par ans avant le 1 juillet et le 1 décembre de chaque année, ou à la demande d'au moins un administrateur. La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour,

Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence, par le Secrétaire. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique ou à l'étranger, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la proposition est réputée rejetée,

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence ou l'état de nécessité ou force majeure et/ou l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéo-conférence ou par téléconférence.

5.3. Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL. ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'ASBL en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de ('ASBL.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

5.4, Administration interne  restrictions

Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de ('ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'Administration,

5.5. Pouvoir de représentation externe

Les administrateurs représentent collégialement !'ASBL à l'égard de tiers.

Le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs qui représentent individuellement ou conjointement valablement l'ASBL à l'égard de tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du Conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

Ils peuvent notamment représenter ('ASBL à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter !'ASBL en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement ('ASBL est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

5.6, Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilités à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6. Gestion journalière

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MOD 2.2

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière est effectuée par le Conseil d'Administration selon les règles établies à l'Article 5.

La gestion journalière peut être déléguée par le Conseil d'Administration à un membre du Conseil selon les règles établies à l'Article 5.4, alinéa deux.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

Article 7. Responsabilité de l'administrateur

Les administrateurs ne sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.

Article 8. Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants-limites visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants-limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de deux ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée Générale.

Les commissaires aux comptes ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité simple des membres présents ou représentés et pour juste motif.

Les commissaires aux comptes bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales ; ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de !'ASBL Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, un état de la situation active et passive de I'ASBL leur sera remis, suite à leur demande. Article 9. Financement et comptes

9,1. Financement

L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de !'ASBL que pour soutenir un projet spécifique. L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

9.2. Comptes

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration,

Article 10. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 11. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre.

Article 12. Dissolution

L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'Administration ou par un minimum des deux tiers des membres effectifs. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4.4 des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification des statuts, prévus à l'article 4.5 des présents statuts. A partir de la décision de dissoluticn, !'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations,

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

En cas de dissolution de !'ASBL, le Conseil d'Administration décide de la destination des biens de l'ASBL, Cette destination ne peut être autre que celle d'une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant les mêmes buts ou poursuivant des buts similaires aux siens.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 13. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Article 14. Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce

Mon z2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le.Conseil d'Administration,à laadiligence de son Secrétaire, doit veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend ]'ASBL soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1, Les statuts de ('ASBL ;

2, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la , gestion journalière ou à la représentation ;

3, Une copie du registre des membres (lors de la constitution de l'ASBL) ;

i 4. Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de ]'ASBL, à sa liquidation et à la nomination et à la

cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en

force de chose jugée ou exécutoires par provision ;

5, Les comptes annuels de l'ASBL établis conformément aux exigences posées par le législateur ;

6. Le texte coordonné des statuts suite à leur modification .

Article 15. Nominations

L'Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1°: HAENTJENS Elien, journaliste, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue des Chevaliers 31;

2 PARRILLI Davide M., avocat, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Charles-Quint, 311/2,

qui acceptent ce mandat. Les administrateurs sont chargés du pouvoir de représentation externe de l'ASSL de

façon collégiale conformément à l'article 5.1 et opèrent collégialement conformément à l'article 5.5 des présents

statuts,

Le Conseil d'Administration a désigné comme:

Président; Elien HAENTJENS;

Secrétaire et Trésorier: Davide M. PARRILLI

Fait le 14 juin 2012 à Ganshoren

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015
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gtwn op

,P7 JULI 2015

ter grifiic van de Nwdoriandstslige rechtbank w:nMtehandel Brussel

Ondernemingsnr : 0846.609.169

Benaming

(voluit) : Beleza Design & Art

(verkort) : Beleza D&A

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Keizer Karellaan 311, bus 2, 1083 Ganshoren

Onderwerp akte ; Verplaatsing van de zetel

Krachtens artikel 1.3 van de statuten beslist de Raad van Bestuur van 30/06/2016 om de zetel van de vzw naar het volgende adres te verplaatsen:

Paul Emile Jansonstraat 3, bus 8

1000 Brussel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

t1i 1li1 11l 11 ltl 1l1 1lli

*15115583*

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UIII

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

n~Pr~e`le dlont

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
BELEZA DESIGN & ART, AFGEKORT : BELEZA D & A

Adresse
KEIZER KARELLAAN 311, BUS 2 1083 BRUSSEL

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale