BELFIUS COMPLEMENTAIRE

Dénomination : BELFIUS COMPLEMENTAIRE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 421.408.580

Publication

17/06/2014

��MOD 2 2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

eie ci/ontvangen Op

n

ter

1 re

0 5 iUtII 213111

griffie van de Nederlandstalige thtbank van koopireifiliel Brussel

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

1111111 IIlJ 1111! Il 11111 !II! 1II! III! II!

*14118205*

Ondernemingsnr : 0421.408.580

Benaming

(voluit) Belfius Aanvullend OFP

(verKort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel: Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte; Benoemingen bestuurder & erkend commissaris

Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 21 mei 2014:

De jaarvergadering beslist met eenparigheid van stemmen de heer Patrick Van den Eynde als bestuurder te herbenoemen voor een periode van 3 jaar.

Bijgevolg zal dit mandaat, dat kosteloos uitgeoefend wordt, eindigen met de Algemene Vergadering van 2017

De jaarvergadering beslist met eenparigheid van stemmen KPMG Bedrijfsrevisoren CVBA, vertegenwoordigd door de heer Kenneth Vermeire, als erkend commissaris te herbenoemen voor een periode van 3 jaar. Bijgevolg zal dit mandaat eindigen met de Algemene Vergadering van 2017

Patrick Van den Eynde

Gedelegeerd bestuurder

Op de laatete blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/12/2013

��Mon 2.2

N� d'entreprise : 0421.408.580

D�nomination

(en entier) : Belfus OFP Compl�mentaire

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modification des statuts I Nominations - d�missions d'administrateurs

R�solutions de l'Assembl�e G�n�rale du 20 novembre 2013:

1. STATUTS COORDONNES

CHAPITRE I - D�nomination, si�ge, objet et dur�e

Article 1. - D�nomination

L'organisme pour le financement de pensions porte la d�nomination : � Beifius OFP Compl�mentaire�. Il adopte la forme d'un Organisme pour le Financement de Pensions. Il est d�sign� dans les pr�sents statuts sous la d�nomination � le Fonds de pension �.

Article 2. - Si�ge

Le si�ge du Fonds de pension est �tabli � 1000 Bruxelles, Boulevard Pach�co 44.

Article 3. - Objet

L'objet du Fonds de pension est, en Belgique :

d'intervenir en tant qu'institution de retraite professionnelle au sens de la loi du 27 octobre 2006 relative au contr�le des institutions de retraite professionnelle (la loi IRP) ;

d'instaurer, g�rer et organiser les r�gimes de retraite que souhaitent ses membres ;

de d�fendre les int�r�ts des b�n�ficiaires de ces r�gimes de retraite ;

de verser les prestations pr�vues dans ces r�gimes de retraite � leurs b�n�ficiaires.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, le Fonds de pension peut, notamment :

recevoir des contributions et des actifs ;

g�rer les fonds et avoirs dont il dispose et, � cette fin, poser tous les actes de disposition et de gestion, y compris les investissements visant � rentabiliser les avoirs ; accepter et ex�cuter des transferts dans le cadre des r�gimes de retraite g�r�s ;

�tablir tous les documents requis par la loi ainsi que tous les autres documents pertinents ou utiles ; rassembler et traiter toutes les informations requises pour la r�alisation de son objet.

Le Fonds de pension peut confier une ou plusieurs de ses activit�s � un tiers, moyennant le respect des dispositions l�gales en la mati�re.

En g�n�ral, le Fonds de pension peut poser tous les actes relatifs � l'objet social ou contribuant, directement ou indirectement, � la r�alisation de celui-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~o et Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

i III

...`+..

~; 3 DEC 2O13effe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moi] 2.2

Article 4. - Dur�e

Le Fonds de pension est cr�� pour une dur�e illimit�e,

CHAPITRE II. - Membres, admission, sortie et exclusion

Article 5. Membres

Le Fonds de pension ne compte que des membres ordinaires. Leur nombre est illimit�.

Pour pouvoir �tre membre, il faut remplir les conditions suivantes

-�tre une � entreprise d'affiliation � au sens que la lol IRP attribue � ce concept; et

-confier la gestion d'un r�gime de retraite au Fonds de pension,

Celui qui ne r�pond plus � ces conditions, perd d'office la qualit� de membre du Fonds de pension.

Les membres qui sont des personnes morales, doivent d�signer parmi leurs associ�s, g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les membres ordinaires et leurs repr�sentants permanents doivent poss�der l'honorabilit� professionnelle, les qualifications et l'exp�rience ad�quates n�cessaires pour r�aliser l'objet du Fonds de pension.

Article 6, - Admission

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'admission des nouveaux membres ordinaires. Elle ne doit pas motiver sa d�cision.

Article 7, Proc�dure si le Fonds de pension ne compte plus de membre ordinaire

S'il s'av�re qu'il n'y a plus aucun membre ordinaire, le conseil d'administration se r�unit dans le mois suivant cette constatation afin de prendre les mesures n�cessaires pour qu'il y ait au moins 1 membre ordinaire dans les 6 mois suivant la disparition des membres ordinaires. Dans un tel cas, le conseil d'administration est comp�tent pour d�cider de l'admission d'un membre ordinaire � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Durant l'intervalle de temps entre le moment o� le Fonds de pension ne compte plus de membre ordinaire et le moment o� le Fonds de pension compte � nouveau un membre ordinaire, le conseil d'administration peut, si n�cessaire, exercer les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception toutefois des d�cisions qui (i) peuvent �tre report�es l�gitimement et sans pr�judice jusqu'� ce que le Fonds de pension compte � nouveau un membre ordinaire ou (ii) qui peuvent impliquer un conflit d'int�r�ts pour les administrateurs.

Si, � la fin de la p�riode pr�cit�e de six mois, il est constat� que le Fonds de pension n'a toujours pas de " membre ordinaire, le conseil d'administration demande, au plus tard le dernier jour ouvrable de la p�riode pr�cit�e de six mois, la dissolution du Fonds de pension au tribunal comp�tent. Le conseil d'administration prend toutes les mesures urgentes et ad�quates pour la d�signation d'un ou plusieurs liquidateurs.

Article 8 - Sortie et exclusion

Chaque membre peut d�missionner � tout moment, par l'envoi d'une lettre adress�e au conseil d'administration. Si le dernier membre ordinaire restant d�missionne, cette affiliation ne prend fin qu'apr�s que le conseil d'administration ait pourvu au remplacement de ce membre ordinaire.

Avant toute exclusion �ventuelle, le membre concern� sera entendu en ses explications et devra, end�ans un d�lai de six mois, trouver une solution pour la gestion de son plan. Pass� ce d�lai et si aucune solution n'est propos�e, il pourra �tre exclu de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre sortant ou exclu doit respecter les obligations qu'il a � l'�gard du Fonds de pension au moment de sa sortie ou exclusion, Les droits des membres ordinaires qui d�missionnent ou sont exclus, sont r�gis par le contrat de gestion que le Fonds de pension a conclu avec eux,

Article 9, Registre des membres

�.,

M0D 2.2

'3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration tient un registre de membres au si�ge du Fonds de pension. Toutes les d�cisions relatives � l'admission, la d�mission ou l'exclusion de membres sont inscrites dans ce registre dans les huit jours apr�s que le conseil d'administration en ait eu connaissance.

Article 10. Responsabilit�

Les engagements contract�s par le Fonds de pension ne g�n�rent aucune obligation personnelle pour les membres.

CHAPITRE III. - Assembl�e g�n�rale

Article 11. - Assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an � une date � fixer par le conseil d'administration au mois de mai, au si�ge du Fonds de pension ou � un autre endroit � mentionner dans la lettre de convocation.

Une assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e par le conseil d'administration aussi souvent que l'int�r�t du Fonds de pension l'exige.

Article 12. - Convocation - ordre du jour

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es dans les trente jours suivant la r�ception d'une demande de convocation, sign�e par au moins un cinqui�me du nombre tctal de membres ordinaires mentionn� dans le registre des membres tenu au si�ge du Fonds de pension et adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. Cette demande mentionne les points propos�s pour l'ordre du jour,

L'ordre du jour est fix� par d�cision du conseil d'administration. Toute proposition, sign�e par au moins un vingti�me des membres ordinaires, est inscrite � l'ordre du jour,

Les convocations mentionnent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la r�union et sont envoy�es par lettre ordinaire, par fax ou par courriel aux membres � l'adresse de leur bureau ou de leur domicile, et elles sont sign�es par le pr�sident ou deux administrateurs.

Les membres qui participent � la r�union ou s'y font repr�senter, sont consid�r�s comme r�guli�rement convoqu�s.

Article 13. - Organisation

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par un administrateur d�sign� par l'assembl�e g�n�rale. S'il n'est pas possible d'obtenir une majorit� pour cette d�signation, l'assembl�e sera pr�sid�e par le repr�sentant permanent du membre ordinaire repr�sent� � l'assembl�e qui verse des contributions pour le plus grand nombre de b�n�ficiaires actifs (tels que d�finis dans l'article suivant). Le pr�sident de l'assembl�e d�signe le secr�taire, qui ne doit pas n�cessairement �tre membre.

Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, l'assembl�e est r�guli�rement compos�e si au moins 3 membres ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s. Une deuxi�me assembl�e, convoqu�e avec le m�me ordre du jour, peut d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre, qui ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 14. Droit de vote - prise de d�cision

Tous les membres ordinaires ont 1 voix � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre ordinaire qui verse des contributions pour minimum 40 b�n�ficiaires actifs, a droit � 4 voix � l'assembl�e g�n�rale. On entend par b�n�ficiaire actif, un travailleur faisant partie de la cat�gorie du personnel pour laquelle un membre ordinaire a introduit un r�gime de retraite et qui r�pond aux conditions d'affiliation du r�glement de pension de ce r�gime de retraite. Les anciens travailleurs, qui b�n�ficient encore de droits actuels ou report�s conform�ment au r�glement ou contrat de pension, les rentiers,... ne sont pas des b�n�ficiaires actifs. Le nombre de voix de chaque membre ordinaire est d�termin� le 1erjanvier de chaque ann�e sur la base du nombre de b�n�ficiaires actifs par membre ordinaire au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts prescrivent un r�glement diff�rent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres peuvent prendre, � l'unanimit� et par �crit, toutes les d�cisions qui ressortent � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. A cette fin, le conseil d'administration envoie aux membres une circulaire, soit par courrier, par fax, par courriel soit par tout autre support d'information, avec la mention de l'ordre du jour et des propositions de r�solution, leur demandant d'approuver les propositions de r�solution et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e dans les quinze jours suivant sa r�ception � l'adresse mentionn�e sur la circulaire. A d�faut de r�ception de l'approbation de tous les membres dans ce d�lai, la d�cision sera pr�sum�e ne pas avoir �t� prise.

Article 15. Proc�s-verbaux - prise de connaissance

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont reprises dans les proc�s-verbaux qui sont �tablis par le secr�taire de l'assembl�e. Les proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre destin� � cette fin, tenus au si�ge du Fonds de pension et sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e.

Les membres du Fonds de pension et les tiers ayant droit peuvent prendre connaissance des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale au si�ge du Fonds de pension.

Article 16, - Comp�tence

Font partie de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale :

-la modification des statuts ;

-la nomination, la r�vocation et la cessation de fonction des administrateurs ;

-la d�signation, la r�vocation et la r�mun�ration des commissaires agr��s et des soci�t�s de r�vision

agr��es ;

-ta d�signation, la r�vocation et la r�mun�ration de l'actuaire d�sign� ;

-l'admission ou l'exclusion de membres ;

-l'octroi d'une d�charge aux administrateurs et au commissaire agr�� ou � la soci�t� de r�vision agr��e ;

-l'approbation des comptes annuels et du rapport annuel ;

-la ratification du plan de financement ;

-la ratification de la d�claration sur les principes de la politique de placement ;

-la ratification des conventions de gestion avec les entreprises d'affiliation ;

-la ratification des transferts collectifs ;

-la dissolution et la liquidation du Fonds de pension.

En ce qui concerne les op�rations et documents qui doivent �tre ratifi�s par l'assembl�e g�n�rale, il est sp�cifi� que :

- ceux-ci doivent en premi�re instance �tre approuv�s par le conseil d'administration;

- toute modification ult�rieure ainsi que leur r�siliation doivent �galement �tre ratifi�s par l'assembl�e

g�n�rale,

CHAPITRE IV ADMINISTRATION

Article 17 - Composition du conseil d'administration

Le Fonds de pension est administr� par un conseil d'administration compos� de 6 administrateurs, qui sont nomm�s et qui sont r�vocables � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

La moiti� des administrateurs, soit 3 administrateurs, sont �lus sur proposition des membres ordinaires qui versent des contributions pour minimum 40 b�n�ficiaires actifs.

L'autre moiti� des administrateurs, soit �galement 3 administrateurs, sont �lus sur proposition des repr�sentants du personnel, conform�ment � l'article 41 de la loi du 28 avril 2008 relative aux pensions compl�mentaires et au r�gime d'imposition de ces pensions et de certains avantages compl�mentaires en mati�re de s�curit� sociale (la LPC), parmi les ayants droit d'un r�gime de retraite g�r� par fe Fonds de pension.

Lorsqu'une personne morale est �lue comme administrateur, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent qui est charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs doivent disposer de l'honorabilit� professionnelle ainsi que des qualifications et de l'exp�rience professionnelles ad�quates, qui sont utiles pour l'administration du Fonds de pension.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le mandat d'administrateur a une dur�e de 3 ans et il est renouvelable.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir temporairement � son remplacement en choisissant un nouvel administrateur, L'assembl�e g�n�rale suivante proc�de � une nomination d�finitive,

Le mandat des administrateurs n'est pas r�mun�r�.

Article 18. Bureau - prise de d�cision

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident qui est choisi parmi les administrateurs qui ont �t� nomm�s sur proposition des membres ordinaires qui versent des contributions pour minimum 40 b�n�ficiaires actifs, Le conseil choisit �galement un secr�taire, administrateur ou pas.

Les membres du conseil d'administration exercent leurs comp�tences en coll�ge.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs. Les convocations se font par �crit ou par tout autre moyen de communication au moins cinq jours ouvrables avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence, dans lequel cas la nature et les motifs de l'extr�me urgence sont mentionn�s dans la convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union. Les r�unions se tiennent � la date, l'heure et l'endroit indiqu�s dans la convocation. Les membres qui participent � la r�union ou s'y font repr�senter, sont consid�r�s avoir �t� convoqu�s r�guli�rement.

L'ordre du jour est fix� par le pr�sident et chaque administrateur a le droit d'inscrire des points � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si ta moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e et elle d�lib�rera et statuera valablement sur tes points inscrits � t'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, si au moins deux administrateurs sont pr�sents. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. Le conseil d'administration statue � la majorit� simple; en cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par l'administrateur qui a pr�sid� la r�union et par le secr�taire. Ils sont enregistr�s dans un registre qui est tenu au si�ge du Fonds de pension.

Dans les cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t du Fonds de pension, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Les extraits et copies des proc�s-verbaux et d'autres documents sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration du Fonds de pension ou par deux administrateurs.

Article 19. - Comp�tence - repr�sentation

Le conseil d'administration d�termine, en coll�ge, la politique g�n�rale du Fonds de pension et est comp�tent pour poser tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles pour la r�alisation de l'objet du Fonds de pension, � l'exception de ceux pour lesquels seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente.

Le Fonds de pension est repr�sent�, dans les actes tant judiciaires qu'extrajudiciaires, par deux administrateurs agissant conjointement, �tant entendu qu'en cas de composition paritaire, au moins l'un d'eux doit �tre un administrateur qui a �t� nomm� sur proposition des membres ordinaires,

Il est en outre valablement repr�sent� par des mandataires particuliers dans les limites de leurs comp�tences.

Article 20. - D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut d�l�guer l'ex�cution de la politique g�n�rale � un ou plusieurs organes op�rationnels qui comptent au moins deux membres et qui forment un coll�ge. La composition, les pouvoirs et le fonctionnement de ces organes sont d�termin�s par le conseil d'administration lors de la cr�ation de tels organes op�rationnels.

Cette d�l�gation ne peut pas porter sur la d�termination de la politique g�n�rale du Fonds de pension ou sur les actes qui sont r�serv�s au conseil d'administration par la loi,

Mon 2.2

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, soit � un administrateur, soit � un tiers.

S` Dans les limites de la gestion journali�re, le Fonds de pension est repr�sent� par la personne charg�e de la

gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, dans les limites des dispositions l�gales et r�glementaires en la mati�re, cr�er des comit�s sociaux dont il r�gle la composition, les comp�tences et le fonctionnement.

Article 21, Responsabilit�

Les membres du conseil d'administration et d'autres organes op�rationnels �ventuels ne contractent, en cette qualit�, aucune obligation personnelle quant aux engagements du Fonds de pension. Ils sont seulement responsables de l'accomplissement des t�ches qui leur sont confi�es et aux fautes commises dans leur gestion.

CHAPITRE VI EXERCICE - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

Article 22.

L'exercice du Fonds de pension co�ncide avec l'ann�e civile. Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un inventaire de tous les avoirs, droits, cr�ances, dettes et obligations de toute nature, ayant trait � l'activit� du Fonds de pension, et des moyens propres qui y sont affect�s. li met les comptes en concordance avec les donn�es de l'inventaire et �tablit les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Le solde positif du compte appartient au Fonds de pension ; l'assembl�e g�n�rale statue sur son affectation, conform�ment aux dispositions l�gales, aux r�glements de pension et au contrat de gestion,

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � reprendre dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaire(s) agr��(s) qui est (sont) membre(s) de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise. lls sont nomm�s, sur proposition du conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale pour un terme renouvelable de trois ans. Si plusieurs commissaires ont �t� nomm�s, Ils forment un coll�ge.

Dans les limites de la loi, le Fonds de pension d�signe un ou plusieurs experts dans le domaine des sciences actuarielles.

CHAPITRE VII DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 23.

Le Fonds de pension sera dissout d'office en cas de dissolution par les membres ordinaires du dernier r�gime de retraite qui est g�r� par le Fonds de pension.

Article 24.

Sous r�serve de l'application de la l�gislation en vigueur, l'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�cider la dissolution du Fonds de pension, except� si deux tiers des membres ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s, Si cette condition n'est pas remplie, une deuxi�me assembl�e g�n�rale convoqu�e peut d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s, La deuxi�me assembl�e ne peut pas se tenir dans les quinze jours suivant la premi�re assembl�e. Aucune d�cision ne sera prise si elle ne r�unit pas la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e qui d�cide la liquidation, d�signe les liquidateurs, moyennant approbation de l'organe de contr�le comp�tent, d�termine leurs pouvoirs et d�finit le mode de liquidation.

Apr�s apurement du passif, les liquidateurs d�termineront l'affectation de l'actif et la soumettront pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VIII - DISPOSITION D'ORDRE GENERAL

Article 25.

Les �l�ments qui ne seraient pas r�gl�s par les pr�sents statuts, sont r�gis conform�ment � la loi IRP et � ses arr�t�s d'ex�cution, aux contrats de gestion conclus par le Fonds de pension ainsi qu'aux autres dispositions l�gales qui seraient en vigueur, Il est express�ment convenu et admis par les membres que, si une

R�serv�

'tau

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

disposition des pr�sents statuts s'av�rait nulle, pour quelque raison que ce soit, elle sera consid�r�e comme non �crite et cela ne portera pas atteinte � la validit� des autres dispositions.

2, NOMINATIONS - DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 20 novembre 2013:

L'Assembl�e g�n�rale ratifie � l'unanimit� des voix la cooptation de monsieur Patrick Van den Eynde en tant qu'administrateur, en remplacement de monsieur Rob Vandendooren, � partir du 18 juillet 2013, date du Conseil d'Administration. Par cons�quent, ce mandat, qui est exerc� � titre gratuit, prendra fin apr�s l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

L'Assembl�e g�n�rale prend connaissance de la d�mission comme administrateur de monsieur Pierre Baufays, � l'issue du Conseil d'Administration du 6/11/2013,

L'Assembl�e g�n�rale donne � l'unanimit� d�charge � monsieur Pierre Baufays pour l'exercice de son mandat pendant la p�riode du 01/01/2013 jusqu'� sa d�mission le 6/11/2013.

L'Assembl�e g�n�rale ratifie � l'unanimit� des voix la nomination de messieurs:

- Erwin Ruymaekers n� le 30/04/1967 � Heist-op-den-Berg et demeurant � 3051 Sint-Joris-Weert,

Leuvensestraat 93A;

- Eric Van Gool n� le 6/10/1960 � Turnhout et demeurant � 2110 Wijnegem, Rerum Novarumlaan 22;

- Philippe Thonnard n� le 9/10/1966 � Ixelles et demeurant � 1083 Ganshoren, Rue de Termonde 54

en tant qu'administrateurs � partir de ce jour, le 20 novembre 2013 et ce, pour une p�riode de 3 ans.

Par cons�quent, ces mandats, qui sont exerc�s � titre gratuit, prendront fin apr�s l'Assembl�e g�n�rale

ordinaire de 2017.

Patrick Van den Eynde

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2013

�� MoD2.2

~~ in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

3 DEC 2013

BRUSSEL

Griffie

~ --

i IVI

*13187519*

Ondernemingsnr : 0421.408.580

Benaming

(voluit) ; Belfius Aanvullend OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte ; Statutenwijziging 1 Benoemingen - ontslagen bestuurders

Besluiten van de Algemene Vergadering van 20 november 2013:

1. GECOORDINEERDE STATUTEN

HOOFDSTUK I - Naam, zetel, doel en duur

Artikel 1. - Naam

De instelling voor bedrijfspensioenvoorziening draagt de naam: "Belfius Aanvullend OFP". Zij neemt de vorm aan van een Organisme voor de Financiering van Pensioenen. Zij wordt in deze statuten aangeduid als "het Pensioenfonds".

Artikel 2. - Zetel

De zetel van het Pensioenfonds is gevestigd te 1000 Brussel, Pachecolaan 44.

Artikel 3. - Doel

Het Pensioenfonds heeft tot doel om in Belgi�:

op te treden ais een instelling voor bed rijfspensioenvoorzieningen in de zin van de wet van 27 oktober

2006 betreffende het toezicht op de instellingen voor bedrijfspensioenvoorzieningen (de IBP-wet);

pensioenstelsels die zijn leden wensen in te richten, te beheren en te organiseren;

de belangen van de begunstigden van deze pensioenstelsels te behartigen;

de uitkeringen voorzien in deze pensioenstelsels uit te betalen aan de begunstigden ervan.

In het kader van de verwezenlijking van zijn maatschappelijk doel kan het Pensioenfonds onder meer:

bijdragen en gelden ontvangen;

de fondsen en bezittingen waarover het beschikt beheren en daartoe alle daden van beschikking en van

beheer stellen, inbegrepen de beleggingswijzen om de bezittingen te doen renderen;

overdrachten aanvaarden en uitvoeren inzake de beheerde pensioenstelsels;

alle bij wet vereiste alsook andere relevante of nuttige documenten opstellen;

alle informatie verzamelen en verwerken vereist voor de verwezenlijking van zijn doel.

Het Pensioenfonds kan ��n of meer van zijn activiteiten toevertrouwen aan een derde, mits naleving van de wettelijke bepalingen terzake.

In het algemeen mag het Pensioenfonds alle handelingen stellen die verband houden met het maatschappelijk doel of rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 4. - Duur

Het Pensioenfonds wordt opgericht voor onbepaalde duur.

HOOFDSTUK Il. - Leden, toetreding, uittreding en uitsluiting

Artikel 5. Leden

Het Pensioenfonds telt enkel gewone leden. Hun aantal is onbeperkt.

Om lid te kunnen zijn, dient men aan de volgende voorwaarden te voldoen:

-een "bijdragende onderneming" zijn volgens de betekenis die door de IBP-wet aan dit begrip wordt

verleend; en

-het beheer van een pensioenstelsel aan het Pensioenfonds toevertrouwen.

Wie niet langer voldoet aan deze voorwaarden verliest van reohtswege de hoedanigheid van lid van het Pensioenfonds,

Leden die rechtspersonen zijn, moeten onder hun vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van het directiecomit� of werknemers een vaste vertegenwoordiger aanduiden die betast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

De gewone leden en hun vaste vertegenwoordigers moeten over de vereiste professionele betrouwbaarheid en over de passende beroepskwalificaties en -ervaring beschikken, die van nut kan zijn bij de verwezenlijking van het doel van het Pensioenfonds.

Artikel 6. - Toetreding

De algemene vergadering beslist over de aanvaarding van nieuwe gewone leden. Ze hoeft haar beslissing niet motiveren.

Artikel 7, -- Procedure indien het Pensioenfonds niet langer een gewoon lid telt

Indien mocht blijken dat er geen enkel gewoon lid meer zou zijn, dan zal de raad van bestuur binnen de maand na de vaststelling hiervan bijeenkomen teneinde de noodzakelijke maatregelen te treffen opdat er minstens 1 gewoon lid zou zijn binnen de 6 maand na het verdwijnen van de gewone leden. In dergelijk geval is de raad van bestuur bevoegd om over de toetreding van een gewoon lid te beslissen met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

In de periode tussen het ogenblik waarop het Pensioenfonds geen gewoon lid telt en het ogenblik waarop het Pensioenfonds opnieuw ��n gewoon lid telt, kan de raad van bestuur, indien nodig, de bevoegdheden van de algemene vergadering uitoefenen, met uitzondering evenwel van deze beslissingen die (l) rechtmatig en zonder nadeel kunnen worden uitgesteld tot wanneer het Pensioenfonds opnieuw ��n gewoon lid telt of (ii) een belangenconflict kunnen inhouden voor de bestuurders.

Indien bij het verstrijken van voormelde periode van zes maanden wordt vastgesteld dat het Pensioenfonds nog steeds geen gewoon lid heeft, vraagt de raad van bestuur uiterlijk op de laatste werkdag van voormelde periode van zes maanden de ontbinding van het Pensioenfonds aan de bevoegde rechtbank. De raad van bestuur neemt aile dringende en passende maatregelen tot de aanstelling van een of meerdere vereffenaars.

Artikel 8.- Uittreding en uitsluiting

Elk lid kan te aften tijde uittreden middels een schrijven gericht aan de raad van bestuur. Indien het laatste overblijvende gewoon lid ontslag zou geven, zal dit lidmaatschap pas een einde nemen nadat de raad van bestuur in de vervanging van dit gewoon lid heeft voorzien.

V��r elke eventuele uitsluiting, zal het betreffende lid gehoord worden teneinde zijn overwegingen uiteen te zetten en zal hij binnen een termijn van zes maanden een oplossing moeten vinden voor het beheer van zijn plan, Na het verstrijken van deze termijn en indien geen enkel voorstel werd gevonden, kan hij uitgesloten worden van de algemene vergadering met een gewone meerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Het uittredend of uitgesloten lid moet de verplichtingen nakomen die het op het ogenblik van zijn uittreding of uitsluiting tegenover het Pensioenfonds heeft. De rechten van de gewone leden die uittreden of worden uitgesloten, worden beheerst door de beheersovereenkomst die het Pensioenfonds met hen heeft afgeslotenm.

Artikel 9. Ledenregister

De raad van bestuur houdt op de zetel van het Pensioenfonds een register van leden. Alle beslissingen betreffende de toetreding, uittreding of uitsluiting van leden worden ingeschreven in dit register binnen de acht dagen nadat de raad van bestuur van deze beslissing in kennis is gesteld.

Artikel 10. Aansprakelijkheid

Uit de door het Pensioenfonds aangegane verbintenissen ontstaat voor de Leden geen enkele persoonlijke verplichting.

HOOFDSTUK III. - Algemene vergadering

Artikel 11. Gewone en buitengewone algemene vergadering

Tenminste ��nmaal per jaar komt de algemene vergadering bijeen op een door de raad van bestuur vast te stellen datum in de maand mei, op de zetel van het Pensioenfonds of op een andere in de oproepingsbrief te vermelden plaats,

Een algemene vergadering kan bovendien worden bijeengeroepen door de raad van bestuur zo dikwijls als het belang van het Pensioenfonds het vereist.

Artikel 12. - Bijeenroeping - agenda

Algemene vergaderingen worden binnen de dertig dagen bijeengeroepen na ontvangst van een aanvraag tot bijeenroeping, ondertekend door ten minste ��n vijfde van het totaal aantal gewone leden vermeld in het op de zetel van het Pensioenfonds bijgehouden register van de leden en per aangetekende brief gericht aan de voorzitter van de raad van bestuur, Deze aanvraag vermeldt de voorgestelde agendapunten,

De agenda wordt vastgesteld bij beslissing van de raad van bestuur. Elk voorstel, ondertekend door tenminste ��n twintigste van de gewone leden, wordt op de agenda gebracht.

De oproepingsbrieven vermelden de agenda, plaats, dag en uur van de vergadering en worden per gewone brief, fax of e-mail aan al de leden overgemaakt op hun kantooradres of domicilieadres, en worden ondertekend door de voorzitter of twee bestuurders.

Wie aan de vergadering deelneemt of zich er Iaat vertegenwoordigen, wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd.

Artikel 13. - Organisatie

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of, in zijn afwezigheid, door een bestuurder aangeduid door de algemene vergadering.lndien er geen meerderheid voor deze aanwijzing kan worden bekomen, zal de vergadering worden voorgezeten door de vaste vertegenwoordiger van het op de vergadering vertegenwoordigd gewoon lid dat bijdragen stort voor het grootste aantal actieve begunstigden (zoals gedefinieerd in het volgende artikel). De voorzitter van de vergadering duidt de secretaris aan, die niet noodzakelijk lid moet zijn.

Behoudens wanneer de wet of de statuten anders bepalen, is de vergadering regelmatig samengesteld indien minstens 3 gewone leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een tweede vergadering, bijeengeroepen met dezelfde agenda, kan geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezigen en vertegenwoordigden.

Elk lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid dat slechts over ��n volmacht kan beschikken. Artikel 14. Stemrecht-besluitvorming

Alle gewone leden hebben 1 stem op de algemene vergadering. Elk gewoon lid dat bijdragen stort voor minstens 40 actieve begunstigden zal recht hebben op 4 stemmen op de algemene vergadering, Onder actieve begunstigde wordt verstaan, een werknemer die behoort tot de categorie van het personeel waarvoor een gewoon lid een pensioenstelsel heeft ingevoerd en die aan de aansluitingsvoorwaarden van het pensioenreglement van dit pensioenstelsel voldoet, De gewezen werknemers die nog steeds actuele of uitgestelde rechten genieten in overeenstemming met het pensioenreglement of -overeenkomst, rentegenieters,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

... zijn geen actieve begunstigden. Het aantal stemmen van elk gewoon lid wordt op 1 januari van elk jaar bepaald op basis van het aantal actieve begunstigden per gewoon lid per 31 december van het voorgaande jaar.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden behoudens in de gevallen waar de wet of de statuten een afwijkende regeling voorschrijven.

De leden kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren. Daartoe zal door de raad van bestuur, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar de leden met de vraag aan de leden de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen een temiljn van vijftien dagen na ontvangst van het rondschrijven rechtsgeldig ondertekend terug te sturen naar de plaats op het rondschrijven vermeld. is binnen deze periode de goedkeuring van aile leden niet ontvangen, dan wordt de beslissing geacht niet genomen te zijn.

Artikel 15. Notulen - kennisname

De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in de notulen die door de secretaris van de vergadering worden opgemaakt. De notulen worden ingeschreven in een daartoe bestemd register, gehouden op de zetel van het Pensioenfonds en ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de vergadering.

De leden van het Pensioenfonds en belanghebbende derden kunnen van de beslissingen van de algemene vergadering kennis nemen op de zetel van het Pensioenfonds.

Artikel 16. - Bevoegdheid

Behoren tot de exclusieve bevoegdheid van de algemene vergadering:

-de wijziging van de statuten;

-de benoeming, de afzetting en ambtsbe�indiging van de bestuurders;

-de aanduiding, de afzetting en de bezoldiging van de erkende commissaris of revisoraatvennootschap;

-de aanduiding, de afzetting en de bezoldiging van de aangewezen actuaris;

-de aanvaarding of uitsluiting van leden;

-het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de erkende commissaris of revisoraatvennootschap;

-het goedkeuren van de jaarrekening en jaarverslag;

-de bekrachtiging van het financieringsplan;

-de bekrachtiging van de verklaring inzake de beleggingsbeginselen;

-de bekrachtiging van de beheersovereenkomsten met de bijdragende ondernemingen;

-de bekrachtiging van collectieve overdrachten;

-de ontbinding en de vereffening van het Pensioenfonds.

Wat betreft verrichtingen en documenten die dienen te worden bekrachtigd door de algemene vergadering, wordt verduidelijkt dat:

-deze in eerste instantie door de raad van bestuur dienen te zijn goedgekeurd;

elke latere wijziging alsook de be�indiging ervan eveneens dienen te worden bekrachtigd door de

algemene vergadering.

HOOFDSTUK IV BESTUUR

Artikel 17, - Samenstelling van de raad van bestuur

Het Pensioenfonds wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit 6 bestuurders, die door de algemene vergadering van leden worden benoemd en die door haar te allen tijde kunnen worden ontslagen.

De helft van de bestuurders, hetzij 3 bestuurders, worden verkozen op voordracht van de gewone leden die bijdragen storten voor minstens 40 actieve begunstigden.

De andere helft van de bestuurders, hetzij eveneens 3 bestuurders, worden verkozen op voordracht van de personeelsafgevaardigden, conform artikel 41 van de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen inzake sociale zekerheid (de WAP), onder de rechtverkrijgenden van een pensioenstelsel beheerd door het Pensioenfonds.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt verkozen meet deze onder haar vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van het directiecomit� of werknemers een vaste vertegenwoordiger aanduiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

De bestuurders moeten over de vereiste professionele betrouwbaarheid en over de passende beroepskwalificaties en ervaring beschikken, die van nut zijn bij het besturen van het Pensioenfonds.

De duur van het mandaat van bestuurder wordt vastgelegd op 3 jaar en is hernieuwbaar,

Ingeval de opdracht van een bestuurder openvalt, kan de raad van bestuur voorlopig in de vervanging voorzien door een nieuwe bestuurder te kiezen. De eerstkomende algemene vergadering gaat over tot een definitieve benoeming.

Het mandaat van de bestuurders is onbezoldigd.

Artikel 18, Bureau - besluitvorming

De raad van bestuur duidt in zijn midden een voorzitter aan die gekozen wordt onder de bestuurders die benoemd werden op voordracht van de gewone leden die bijdragen storten voor minstens 40 actieve begunstigden, De raad kiest tevens een secretaris die al dan niet bestuurder is.

De leden van de raad van bestuur oefenen hun bevoegdheden uit als een college.

De raad van bestuur vergadert op bijeenroeping van zijn voorzitter of door twee bestuurders. De oproepingen geschieden schriftelijk of via elk ander communicatiemiddel ten minste vijf werkdagen voor de vergadering, behoudens in geval van hoogdringendheid, alsdan worden de aard en de redenen van de hoogdringendheid vermeld in het oproepingsbericht of in de notulen van de vergadering. De vergaderingen hebben plaats op de dag, het uur en de plaats vermeld in de oproeping. Wie deelneemt aan de vergadering of zich er laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd,

De agenda wordt vastgesteld door de voorzitter en elke bestuurder heeft het recht om punten op de agenda te plaatsen.

De raad van bestuur kan slechts geldig beslissen wanneer de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn, indien deze voorwaarde niet vervuld is, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig zijn. Een bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, Elke bestuurder kan slechts ��n andere bestuurder vertegenwoordigen. De raad van bestuur beslist bij gewone meerderheid; in geval van staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

De notulen worden ondertekend door de bestuurder die de vergadering heeft voorgezeten en door de secretaris. Zij worden bijgehouden in een register dat wordt bijgehouden op de zetel van het Pensioenfonds.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van het Pensioenfonds zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkocrd van de bestuurders.

De uittreksels en afschriften van de notulen en van andere bescheiden worden door de voorzitter van de raad van bestuur van het Pensioenfonds of door twee bestuurders ondertekend.

Artikel 19. - Bevoegdheid - vertegenwoordiging

De raad van bestuur bepaalt, als collegiaal orgaan, het algemeen beleid van het Pensioenfonds en is bevoegd om aile handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van het doel van het Pensioenfonds, behoudens die waarvoor alleen de algemene vergadering bevoegd is,

Het Pensioenfonds wordt vertegenwoordigd, zowel in als buiten rechte, door twee bestuurders samen handelend met dien verstande dat in geval van paritaire samenstelling minstens ��n van hen een bestuurder moet zijn die benoemd werd op voordracht van de gewone leden.

Het wordt daarenboven geldig vertegenwoordigd door bijzondere lasthebbers binnen de perken van hun bevoegdheden.

Artikel 20, Delegatie van bevoegdheden

f

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

De raad van bestuur kan de uitvoering van het algemeen beleid overdragen aan ��n of meerdere operationele organen die tenminste twee leden tellen en die een college vormen. De samenstelling, de bevoegdheden en de werking van die organen wordt geregeld door de raad van bestuur bij de oprichting van dergelijk operationeel orgaan.

Deze delegatie mag geen betrekking hebben op de vaststelling van het algemeen beleid van het Pensioenfonds of op de handelingen die door de wet zijn voorbehouden aan de raad van bestuur.

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur delegeren hetzij aan een bestuurder hetzij aan een derde. Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur wordt het Pensioenfonds vertegenwoordigd door de persoon gelast met het dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan, binnen de grenzen van de wettelijke en reglementaire bepalingen ter zake, sociale comit�s oprichten waarvan zij de samenstelling, de bevoegdheden en de werking regelt.

Artikel 21. Aansprakelijkheid

De leden van de raad van bestuur en van eventuele andere operationele organen gaan in die hoedanigheid geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen van het Pensioenfonds. Zij zijn alleen verantwoordelijk voor de vervulling van hun opgedragen taak en voor de fouten in hun bestuur.

HOOFDSTUK VI BOEKJAAR - INVENTARIS - JAARREKENING

Artikel 22.

Het boekjaar van het Pensioenfonds valt samen met het kalenderjaar. De raad van bestuur maakt op eenendertig december van elk jaar een inventaris op van alle bezittingen, rechten, vorderingen, schulden en verplichtingen van welke aard ook, die betrekking hebben op het bedrijf van het Pensioenfonds, en van de daaraan verstrekte eigen middelen. Hij brengt de rekeningen in overeenstemming met de gegevens van de inventaris en stelt de jaarrekening op.

Het batig saldo van de rekening behoort aan het Pensioenfonds; de algemene vergadering beslist over zijn bestemming, conform de wettelijke bepalingen, pensioenreglementen en de beheersovereenkomst.

De controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening wordt opgedragen aan ��n of meer erkende commissarissen die lid zijn van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Zij worden, op voorstel van de raad van bestuur benoemd door de algemene vergadering voor een vernieuwbare termijn van drie jaar. Indien meerdere commissarissen worden benoemd, vormen zij een college.

Binnen de grenzen van de wet duidt het Pensioenfonds ��n of meerdere deskundigen op het gebied van actuari�le wetenschappen aan.

HOOFDSTUK VII ONTBINDING, VEREFFENING

Artikel 23.

Het Pensioenfonds zal van rechtswege ontbonden zijn ingeval van opheffing door de gewone leden van het laatste pensioenstelsel dat wordt beheerd door het Pensioenfonds.

Artikel 24.

Onverminderd de toepassing van de geldende wetgeving kan de algemene vergadering de ontbinding van het Pensioenfonds niet beslissen tenzij twee derde van de gewone leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, Is die voorwaarde niet vervuld, dan kan een tweede bijeengeroepen algemene vergadering geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. Geen beslissing wordt aangenomen zo zij niet de meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden verenigt.

De vergadering die tot de vereffening beslist, duidt mits goedkeuring van de bevoegde toezichthoudende overheid de vereffenaars aan, bepaalt hun bevoegdheden en stelt de wijze van vereffening vast.

Na aanzuivering van het passief zullen de vereffenaars de bestemming van het actief vaststellen en ter goedkeuring voorleggen aan de algemene vergadering.

MOD22

Luik B - Vervolg

HOOFDSTUK VIII ALGEMENE BEPALING

Artikel 25.

Aangelegenheden die door onderhavige statuten niet zouden geregeld zijn, worden geregeld overeenkomstig de IBP-wet en haar uitvoeringsbesluiten, de door het Pensioenfonds afgesloten beheersovereenkomsten alsmede andere wettelijke bepalingen die toepasselijk zouden zijn. Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen en aanvaard door de leden dat wanneer een bepaling van onderhavige statuten om welke redenen ook ongeldig zou zijn, zij voor niet geschreven wordt beschouwd en dit de geldigheid van de andere bepalingen niet aantast.

2. BENOEMINGEN - ONTSLAGEN BESTUURDERS

Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 20 november 2013:

De Algemene Vergadering bekrachtigt met eenparigheid van stemmen de cooptatie als bestuurder van de heer Patrick Van den Eynde, ter vervanging van de heer Rob Vandendooren, vanaf 18 juli 2013, datum van de Raad van Bestuur.

Bijgevolg zal dit mandaat, dat kosteloos uitgeoefend wordt, eindigen na de gewone Algemene Vergadering van 2014.

De Algemene Vergadering neemt akte van het ontslag als bestuurder van de heer Pierre Baufays, en dit na afloop van de Raad van Bestuur van 06/11/2013.

De Algemene Vergadering verleent unaniem kwijting aan de heer Pierre Baufays voor de uitoefening van zijn mandaat gedurende de periode 01/01/2013 tot zijn ontslag op 06111/2013.

De Algemene Vergadering bekrachtigt met eenparigheid van stemmen de benoeming als bestuurder van de heren:

- Erwin Ruymaekers geboren op 30/04/1967 te Helst-op-den-Berg en wonende te 3051 Sint-Joris-Weert, Leuvensestraat 93A ;

- Eric Van Gool geboren op 6/10/1960 te Turnhout en wonende te 2110 Wijnegem, Rerum Novarumlaan 22; - Philippe Thonnard geboren op 9/10/1966 te Ixelles en wonende te 1083 Ganshoren, Rue de Termonde 54 met ingang op 20 november 2013 en dit voor een periode van 3 jaar.

Bijgevolg zullen deze mandaten, die kosteloos uitgeoefend worden, eindigen na de gewone Algemene Vergadering van 2017.

Patrick Van den Eynde

Gedelegeerd bestuurder

Op de laatste biz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsbiad

07/01/2015

��Mao 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte terriffie

n griffie

op ..

Op de laatste blz. van Luik B vermelden ; Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzil van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

2 4 OcC. 2014

ter gtifflo, var>: de Nederlandstalige vu#,l %wriielMugi 15m:e1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsar : 0421.408.580

Benaming

(voluit) : Belfius Aanvullend OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag - benoeming bestuurder

Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 17 december 2014:

De Raad van Bestuur neem akte van het ontslag van de heer Roger Leyssens als bestuurder en voorzitter met ingang op 1 december 2014,

De Raad van Bestuur stelt voor de heer Pascal Verstraeten, geboren te Sint-Gillis-Waas op 19/07/1966 en wonende te Evergem, Schoonstraat 25, vanaf 1 januari 2015 te coopteren als bestuurder en voorzitter van het Aanvullend OFF' en dit ter vervanging van het mandaat van de heer Roger Leyssens.

De Raad van Bestuur vraagt aan de eerstvolgende Algemene Vergadering deze co�ptatie te willen bekrachtigen. Bijgevolg zal dit mandaat, dat kosteloos uitgeoefend wordt, eindigen met de Algemene Vergadering van 2015,

Patrick Van den Eynde

Gedelegeerd bestuurder

F,

02/08/2013

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

in Griffi? 4 ln. 2013

BRUSSEL

Ondernemingsnr : 0421.408.580

Benaming

(voluit) ; Belf us Aanvullend OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming gedelegeerd bestuurder

Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 18 juli 2013

De Raad van Bestuur stelt voor de heer Patrick Van den Eynde, wonende te 8620 Nieuwpoort, Albert I laan 315 bus 302, vanaf heden, 18 juli 2013, te coiipteren, als bestuurder van de OFP ter vervanging van de heer Rob Vandendooren en vraagt aan de eerstvolgende Algemene vergadering deze codptatie te willen bekrachtigen.

Dit mandaat zal kostenloos uitgeoefend worden,

De Raad van Bestuur beslist de heer Patrick Van den Eynde vanaf heden aan te duiden als gedelegeerd bestuurder van de OFP.

Roger Leyssens

Voorzitter Raad van Bestuur

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

1

03/05/2013

��MOD 2.2

bit ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Gaus

2 3 APR 2013

Griffie

fl11AII~I13 IVI0U 9IIMI~*I

*6859

i I1l

Ondernemingsnr : 0421.408.580

Benaming

(voluit) : Belftus Aanvullend OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag bestuurder

Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 27 maart 2013

De heer Rob Vandendooren neemt na afloop van deze Raad van Bestuur ontslag als afgevaardigd bestuurder en bestuurder van het OFP.

Roger Leyssens

Voorzitter Raad van Bestuur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

20/03/2013

�� MAO 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

I

I II 11111111

13 95631*

� `USS L

0 8 MRT 2nn '

Griffie

Ondernemingsnr : 0421.408.580

Benaming

(voluit): Belfius Aanvullend OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van vertegenwoordiger van de erkende revisoraatvenootschap KPMG Bedrijfsrevisoren

Het mandaat van de erkende revisoraatvennootschap KPMG Bedrijfsrevisoren CVBA, vertegenwoordigd door de erkende commissaris de heer Peter Coox, vervalt met de Algemene Vergadering van mei 2014.

De Raad van Bestuur heeft kennis genomen van het feit dat de vennootschap Klynveld Peat Marwick Goerdeler Bedrijfsrevisoren CVBA beslist heeft de heer Peter Coox door de heer Kenneth Vermeire, bedrijfsrevisor, ais wettelijk vertegenwoordiger te laten vervangen vanaf de Algemene Vergadering die beslist over de jaarrekening met betrekking tot het boekjaar 2012.

Rob Vandendooren

Afgevaardigd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/05/2012

�� MOD 2.2

i.: ~~: P.. � In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

II IIINYI~IIIII IIIVII

*12095350*

14 MAI MI

BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr : 0421.408.580

Benaming

(voluit) ; Aanvullend Pensioenfonds Dexia OFP

(verkort) :

Rechtsvorm ; Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Statutenwijziging - Benoeming - ontslag bestuurder

1/ Statutenwijziging

Uittreksel uit de notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 10 mei 2012;

De Algemene Vergadering beslist tot wijziging met ingang op 11 juni 2012 van de maatschappelijke benaming om die te vervangen door "BELFIUS AANVULLEND OFP", en de overeenstemmende wijziging van artikel 1 van de statuten met ingang op 11 juni 2012,

Overgangsbepaling:

De nieuwe benaming is van toepassing op 11 juni 2012. Elk document uitgaande van de vennootschap onder de vroegere benaming, zelfs na 11 juni 2012, moet echter gelezen worden ais uitgaande van de vennootschap onder de nieuwe benaming.

2/ Benoeming-ontslag bestuurder

a/ Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 5 april 2012:

De heer Patrick Van den Eynde neemt na afloop van deze Raad van Bestuur ontslag als afgevaardigd bestuurder.

De Raad van Bestuur beslist de heer Rob Vandendooren, geboren op 28/08/1976 en wonende te 3150 Haacht, Breughelwijk 20, vanaf heden 5 april 2012 aan te duiden als afgevaardigd bestuurder.

b/ Uittreksel uit de notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 10 mei 2012.

De vergadering neemt akte van het ontslag als bestuurder van de heer Patrick Van den Eynde, geboren op 10/09/1962 en wonende te 8620 Nieuwpoort, Albert I -laan 315/302, na afloop van de Raad van Bestuur van 5 april 2012.

De jaarvergadering beslist met eenparigheid van stemmen:

- de heer Peter Van Herwegen, geboren op 26/05/1954 en wonende te 8501 Bissegem, Waterhoennest 52, te benoemen als bestuurder voor een periode van 3 jaar;

- de heer Roger Leyssens, geboren op 03/08/1958 en wonende te 3600 Genk, D'Ierdstraat 3, als bestuurder te herbenoemen voor een periode van 3 jaar.

Bijgevolg zullen deze mandaten, die kosteloos uitgeoefend worden, eindigen met de Algemene Vergadering van 2015.

Rob Vandendooren

Gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/05/2011

��Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0421.408.580

Benaming

(voluit) : Aanvullend Pensioenfonds Dexia OFP

(verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming - ontslag bestuurder

Uittreksel uit de notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 4 mei 2011.

De vergadering neemt akte van het ontslag als bestuurder van mevrouw Isabelle Lemaitre, geboren op

15/7/1969 en wonende te 1981 Hofstade, Kriekelaarstraat 24A, na afloop van deze vergadering.

De jaarvergadering beslist met eenparigheid van stemmen:

- de heer Rob Vandendooren, geboren op 28/08/1976 en wonende te 3150 Haacht, Breughelwijk 20, te

benoemen als bestuurder voor een periode van 3 jaar;

- de heer Pierre Baufays, geboren op 1/11/1959 en wonende te 1341 C�roux, Rue aux Fleurs 8, als

bestuurder te herbenoemen voor een periode van 3 jaar.

Bijgevolg zullen deze mandaten, die kosteloos uitgeoefend worden, eindigen met de Algemene Vergadering

van 2014.

De jaarvergadering beslist met eenparigheid van stemmen KPMG, vertegenwoordigd door de heer Peter Coox, als commissaris te herbenoemen voor een periode van 3 jaar. Bijgevolg zal dit mandaat eindigen met de Algemene Vergadering van 2014.

Patrick Van den Eynd�

Gedelegeerd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

IIll 11111 lI 11M lflI 11M liii %fl II lll

+11075]97*

Voc behoL aan I Belgi Staats

BRUSSEL,

nq 2O.

Griffie

10/08/2007 : BL000102
04/06/2015

�� MOD 2.2

E a"C ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

i~`-:' " ~~`, I "~'?~w" '1,~;:~tix?.?w,!!

,i15'i;-epont= .m ep 1P1

Z

e i

9

*1507920

Ondernerningsnr : 0421.408.580 Benaming

(voluit) : Belfius Aanvullend OFP (verkort) :

Rechtsvorm : Organisme voor de financiering van pensioenen

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

Onderwerp akte : benoeming bestuurders- Statutenwijziging

Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 21 mei 2015;

De jaarvergadering beslist met eenparigheid van stemmen de heer Pascal Verstraeten, geboren te Sint-Gillis-Waas op 19/07/1966 en wonende te Evergem, Schoonstraat 25 vanaf 1 januari 2015 te co�pteren als bestuurder en Voorzitter van de Raad van Bestuur, ter vervanging van de heer Roger Leyssens.

Bijgevolg eindigt dit mandaat, dat kosteloos uitgeoefend wordt, na afloop van deze Algemene Vergadering. Daarna beslist de jaarvergadering met eenparigheid van stemmen:

-de heer Pascal Verstraeten, geboren te Sint-Gillis-Waas op 19/07/1966 en wonende te Evergem, Schoonstraat 25 ais bestuurder en Voorzitter van de Raad van Bestuur en

-de heer Peter Van Herwegen, geboren te Kortrijk op 26/05/1954 en wonende te Bissegem, Waterhoennest 52 als bestuurder

ie herbenoemen voor een periode van 3 jaar.

Bijgevolg zullen deze mandaten, die kosteloos uitgeoefend worden, eindigen met de Algemene Vergadering van 2016.

GECOORDINEERDE STATUTEN

HOOFDSTUK I - Naam, zetel, doel en duur

Artikel 1. - Naam

De instelling voor bedrijfspensioenvoorziening draagt de naam: "Belfius Aanvullend OFP". Zij neemt de vorm

aan van een Organisme voor de Financiering van Pensioenen. Zij wordt in deze statuten aangeduid als "het,

Pensioenfonds".

Artikel 2, - Zetel

De zetel van het Pensioenfonds is gevestigd te 1000 Brussel, Pachecolaan 44.

Artikel 3. - Doel

Het Pensioenfonds heeft tot doel om in Belgi�:

op te treden als een instelling voor bedrijfspensioenvoorzieningen in de zin van de wet van 27 oktober

2006 betreffende het toezicht op de instellingen voor bedrijfspensioenvoorzieningen (de IBP-wet);

pensioenstelsels die zijn leden wensen in te richten, te beheren en te organiseren;

de belangen van de begunstigden van deze pensioenstelsels te behartigen;

de uitkeringen voorzien in deze pensioenstelsels uit te betalen aan de begunstigden ervan.

In het kader van de verwezenlijking van zijn maatschappelijk doel kan het Pensioenfonds onder meer:

bijdragen en gelden ontvangen;

de fondsen en bezittingen waarover het beschikt beheren en daartoe alle daden van beschikking en van

beheer stellen, inbegrepen de beleggingswijzen om de bezittingen te doen renderen;

overdrachten aanvaarden en uitvoeren inzake de beheerde pensioenstelsels;

alle bij wet vereiste alsook andere relevante of nuttige documenten opstellen;

alle informatie verzamelen en verwerken vereist voor de verwezenlijking van zijn doel.

Het Pensioenfonds kan ��n of meer van zijn activiteiten toevertrouwen aan een derde, mits naleving van de

wettelijke bepalingen terzake.

In het algemeen mag het Pensioenfonds alle handelingen stellen die verband houden met het,

maatschappelijk doel of rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking ervan,

Op de laatste blz. van Luik BB vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Artikel 4. - Duur

Het Pensioenfonds wordt opgericht voor onbepaalde duur.

HOOFDSTUK Il. - Leden, toetreding, uittreding en uitsluiting

Artikel 5. Leden

Het Pensioenfonds telt enkel gewone leden. Hun aantal is onbeperkt.

Om lid te kunnen zijn, dient men aan de volgende voorwaarden te voldoen:

-een "bijdragende onderneming" zijn volgens de betekenis die door de IBP-wet aan dit begrip wordt verleend; en

-het beheer van een pensioenstelsel aan het Pensioenfonds toevertrouwen.

Wie niet langer voldoet aan deze voorwaarden verliest van rechtswege de hoedanigheid van lid van het Pensioenfonds,

Leden die rechtspersonen zijn, moeten onder hun vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van het directiecomit� of werknemers een vaste vertegenwoordiger aanduiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

De gewone leden en hun vaste vertegenwoordigers moeten over de vereiste professionele betrouwbaarheid en over de passende beroepskwalificaties en -ervaring beschikken, die van nut kan zijn bij de verwezenlijking van het doel van het Pensioenfonds.

Artikel 6. - Toetreding

De algemene vergadering beslist over de aanvaarding van nieuwe gewone leden. Ze hoeft haar beslissing niet motiveren.

Artikel 7. Procedure indien het Pensioenfonds niet langer een gewoon lid telt

Indien mocht blijken dat er geen enkel gewoon lid meer zou zijn, dan zal de raad van bestuur binnen de maand na de vaststelling hiervan bijeenkomen teneinde de noodzakelijke maatregelen te treffen opdat er minstens 1 gewoon lid zou zijn binnen de 6 maand na het verdwijnen van de gewone leden. In dergelijk geval is de raad van bestuur bevoegd om over de toetreding van een gewoon lid te beslissen met een gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

In de periode tussen het ogenblik waarop het Pensioenfonds geen gewoon lid telt en het ogenblik waarop het Pensioenfonds opnieuw ��n gewoon lid telt, kan de raad van bestuur, indien nodig, de bevoegdheden van de algemene vergadering uitoefenen, met uitzondering evenwel van deze beslissingen die (i) rechtmatig en zonder nadeel kunnen worden uitgesteld tot wanneer het Pensioenfonds opnieuw ��n gewoon lid telt of (ii) een belangenconflict kunnen inhouden voor de bestuurders.

indien bij het verstrijken van voormelde periode van zes maanden wordt vastgesteld dat het Pensioenfonds nog steeds geen gewoon lid heeft, vraagt de raad van bestuur uiterlijk op de laatste werkdag van voormelde periode van zes maanden de ontbinding van het Pensioenfonds aan de bevoegde rechtbank. De raad van bestuur neemt alle dringende en passende maatregelen tot de aanstelling van een of meerdere vereffenaars.

Artikel 8, Uittreding en uitsluiting

Elk lid kan te allen tijde uittreden middels een schrijven gericht aan de raad van bestuur. Indien het laatste overblijvende gewoon lid ontslag zou geven, zal dit lidmaatschap pas een einde nemen nadat de raad van bestuur in de vervanging van dit gewoon lid heeft voorzien.

V��r elke eventuele uitsluiting, zal het betreffende lid gehoord worden teneinde zijn overwegingen uiteen te zetten en zal hij binnen een termijn van zes maanden een oplossing moeten vinden voor het beheer van zijn plan. Na het verstrijken van deze termijn en indien geen enkel voorstel werd gevonden, kan hij uitgesloten worden van de algemene vergadering met een gewone meerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Het uittredend of uitgesloten lid moet de verplichtingen nakomen die het op het ogenblik van zijn uittreding of uitsluiting tegenover het Pensioenfonds heeft. De rechten van de gewone leden die uittreden of worden uitgesloten, worden beheerst door de beheersovereenkomst die het Pensioenfonds met hen heeft afgesloten.

Artikel 9. Ledenregister

De raad van bestuur houdt op de zetel van het Pensioenfonds een register van leden. Aile beslissingen betreffende de toetreding, uittreding of uitsluiting van leden worden ingeschreven in dit register binnen de acht dagen nadat de raad van bestuur van deze beslissing in kennis is gesteld,

Artikel 10. Aansprakelijkheid

Uit de door het Pensioenfonds aangegane verbintenissen ontstaat voor de leden geen enkele persoonlijke verplichting.

HOOFDSTUK III. - Algemene vergadering

Artikel 11, Gewone en buitengewone algemene vergadering

Tenminste ��nmaal per jaar komt de algemene vergadering bijeen op een door de raad van bestuur vast te stellen datum in de maand met, op de zetel van het Pensioenfonds of op een andere in de oproepingsbrief te vermelden plaats.

Een algemene vergadering kan bovendien worden bijeengeroepen door de raad van bestuur zo dikwijls als het belang van het Pensioenfonds het vereist.

Artikel 12. - Bijeenroeping - agenda

Algemene vergaderingen worden binnen de dertig dagen bijeengeroepen na ontvangst van een aanvraag tot bijeenroeping, ondertekend door ten minste ��n vijfde van het totaal aantal gewone leden vermeld in het op de zetel van het Pensioenfonds bijgehouden register van de leden en per aangetekende brief gericht aan de voorzitter van de raad van bestuur. Deze aanvraag vermeldt de voorgestelde agendapunten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

De agenda wordt vastgesteld bij beslissing van de raad van bestuur, Elk voorstel, ondertekend door tenminste ��n twintigste van de gewone leden, wordt op de agenda gebracht.

De oproepingsbrieven vermelden de agenda, plaats, dag en uur van de vergadering en worden per gewone brief, fax of e-mail aan al de leden overgemaakt op hun kantooradres of dornicilieadres, en worden ondertekend door de voorzitter of twee bestuurders.

Wie aan de vergadering deelneemt of zich er laat vertegenwoordigen, wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd.

Artikel 13, - Organisatie

De algemene vergadering wordt voorgezeten door een vertegenwoordiger van de leden die geen bestuurder is en die wordt aangeduid bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden,,.lndien er geen meerderheid voor deze aanwijzing kan worden bekomen, zal de vergadering worden voorgezeten door de vaste vertegenwoordiger van het op de vergadering vertegenwoordigd gewoon lid dat bijdragen stort voor het grootste aantal actieve begunstigden (zoals gedefinieerd in het volgende artikel) die niet over de hoedanigheid van bestuurder beschikt. De voorzitter van de vergadering duidt de secretaris aan, die niet noodzakelijk lid moet zijn.

Behoudens wanneer de wet of de statuten anders bepalen, is de vergadering regelmatig samengesteld indien minstens 1 gewoon lid aanwezig of vertegenwoordigd is en een meerderheid van stemrechten verzamelt zoals vermeld in het artikel 14. Een tweede vergadering, bijeengeroepen met dezelfde agenda, kan geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezigen en vertegenwoordigden.

Elk lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid dat slechts over ��n volmacht kan beschikken. Artikel 14. Stemrecht-besluitvorming

Alle gewone leden hebben 1 stem op de algemene vergadering. Elk gewoon lid dat bijdragen stort voor minstens 40 actieve begunstigden zal recht hebben op 4 stemmen op de algemene vergadering. Onder actieve begunstigde wordt verstaan, een werknemer die behoort tot de categorie van het personeel waarvoor een gewoon lid een pensioenstelsel heeft ingevoerd en die aan de aansluitingsvoorwaarden van het pensioenreglement van dit pensioenstelsel voldoet. De gewezen werknemers die nog steeds actuele of uitgestelde rechten genieten in overeenstemming met het pensioenreglement of -overeenkomst, rentegenieters, ... zijn geen actieve begunstigden. Het aantal stemmen van elk gewoon lid wordt op 1 januari van elk jaar bepaald op basis van het aantal actieve begunstigden per gewoon lid per 31 december van het voorgaande jaar.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden behoudens in de gevallen waar de wet of de statuten een afwijkende regeling voorschrijven,

De leden kunnen eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren. Daartoe zal door de raad van bestuur, een rondschrijven, hetzij per brief, fax, e-mail of enige andere informatiedrager, met vermelding van de agenda en de voorstellen van besluit worden verstuurd naar de leden met de vraag aan de leden de voorstellen van besluit goed te keuren en binnen een termijn van vijftien dagen na ontvangst van het rondschrijven rechtsgeldig ondertekend terug te sturen naar de plaats op het rondschrijven vermeld. Is binnen deze periode de goedkeuring van alle leden niet ontvangen, dan wordt de beslissing geacht niet genomen te zijn.

Artikel 15. Notulen - kennisname

De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen In de notulen die door de secretaris van de vergadering worden opgemaakt. De notulen worden ingeschreven in een daartoe bestemd register, gehouden op de zetel van het Pensioenfonds en ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de vergadering.

De leden van het Pensioenfonds en belanghebbende derden kunnen van de beslissingen van de algemene vergadering kennis nemen op de zetel van het Pensioenfonds.

Artikel 16. - Bevoegdheid

Behoren tot de exclusieve bevoegdheid van de algemene vergadering:

-de wijziging van de statuten;

-de benoeming, de afzetting en ambtsbe�indiging van de bestuurders;

-de aanduiding, de afzetting en de bezoldiging van de erkende commissaris of revisoraatvennootschap;

-de aanduiding, de afzetting en de bezoldiging van de aangewezen actuaris;

-de aanvaarding of uitsluiting van leden;

-het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de erkende commissaris of revisoraatvennootschap;

-het goedkeuren van de jaarrekening en jaarverslag;

-de bekrachtiging van het financieringsplan;

-de bekrachtiging van de verklaring inzake de beleggingsbeginselen;

-de bekrachtiging van de beheersovereenkomsten met de bijdragende ondernemingen;

-de bekrachtiging van collectieve overdrachten;

-de ontbinding en de vereffening van het Pensioenfonds.

Wat betreft verrichtingen en documenten die dienen te worden bekrachtigd door de algemene vergadering,

wordt verduidelijkt dat:

-deze in eerste instantie door de raad van bestuur dienen te zijn goedgekeurd;

elke latere wijziging alsook de be�indiging ervan eveneens dienen te worden bekrachtigd door de

algemene vergadering.

HOOFDSTUK IV BESTUUR

Artikel 17. - Samenstelling van de raad van bestuur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOR 2.2

Het Pensioenfonds wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit 6 bestuurders, die door de algemene vergadering van leden worden benoemd en die door haar te allen tijde kunnen worden ontslagen.

De helft van de bestuurders, hetzij 3 bestuurders, worden verkozen op voordracht van de gewone leden die bijdragen storten voor minstens 40 actieve begunstigden.

De andere helft van de bestuurders, hetzij eveneens 3 bestuurders, worden verkozen op voordracht van de personeelsafgevaardigden, conform artikel 41 van de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen inzake sociale zekerheid (de WAP), onder de rechtverkrijgenden van een pensioenstelsel beheerd door het Pensioenfonds.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt verkozen moet deze onder haar vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van het directiecomit� of werknemers een vaste vertegenwoordiger aanduiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

De bestuurders moeten over de vereiste professionele betrouwbaarheid en over de passende beroepskwalificaties en ervaring beschikken, die van nut zijn bij het besturen van het Pensioenfonds.

De duur van het mandaat van bestuurder wordt vastgelegd op 3 jaar en is hernieuwbaar.

Ingeval de opdracht van een bestuurder openvalt, kan de raad van bestuur voorlopig in de vervanging voorzien door een nieuwe bestuurder te kiezen, De eerstkomende algemene vergadering gaat over tot een definitieve benoeming.

Het mandaat van de bestuurders is onbezoldigd.

Artikel 18. Bureau - besluitvorming

De raad van bestuur duidt in zijn midden een voorzitter aan die gekozen wordt onder de bestuurders die benoemd werden op voordracht van de gewone leden die bijdragen storten voor minstens 40 actieve begunstigden. De raad kiest tevens een secretaris die al dan niet bestuurder is.

De leden van de raad van bestuur oefenen hun bevoegdheden uit als een college.

De raad van bestuur vergadert op bijeenroeping van zijn voorzitter of door twee bestuurders. De oproepingen geschieden schriftelijk of via elk ander communicatiemiddel ten minste vijf werkdagen voor de vergadering, behoudens in geval van hoogdringendheid, alsdan worden de aard en de redenen van de hoogdringendheid vermeld in het oproepingsbericht of in de notulen van de vergadering. De vergaderingen hebben plaats op de dag, het uur en de plaats vermeld in de oproeping. Wie deelneemt aan de vergadering of zich er laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd.

De agenda wordt vastgesteld door de voorzitter en elke bestuurder heeft het recht om punten op de agenda te plaatsen.

De raad van bestuur kan slechts geldig beslissen wanneer de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Indien deze voorwaarde niet vervuld is, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig zijn. Een bestuurder kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder. Elke bestuurder kan slechts ��n andere bestuurder vertegenwoordigen. De raad van bestuur beslist bij gewone meerderheid; in geval van staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

De notulen worden ondertekend door de bestuurder die de vergadering heeft voorgezeten en door de secretaris. Zij worden bijgehouden in een register dat wordt bijgehouden op de zetel van het Pensioenfonds,

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van het Pensioenfonds zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

De uittreksels en afschriften van de notulen en van andere bescheiden worden door de voorzitter van de raad van bestuur van het Pensioenfonds of door twee bestuurders ondertekend.

Artikel 19. - Bevoegdheid - vertegenwoordiging

De raad van bestuur bepaalt, als collegiaal orgaan, het algemeen beleid van het Pensioenfonds en is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot de verwezenlijking van het doel van het Pensioenfonds, behoudens die waarvoor alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Het Pensioenfonds wordt vertegenwoordigd, zowel in als buiten rechte, door twee bestuurders samen handelend met dien verstande dat in geval van paritaire samenstelling minstens ��n van hen een bestuurder moet zijn die benoemd werd op voordracht van de gewone leden.

Het wordt daarenboven geldig vertegenwoordigd door bijzondere lasthebbers binnen de perken van hun bevoegdheden.

Artikel 20, Delegatie van bevoegdheden

De raad van bestuur kan de uitvoering van het algemeen beleid overdragen aan ��n of meerdere operationele organen die tenminste twee leden tellen en die een college vormen. De samenstelling, de bevoegdheden en de werking van die organen wordt geregeld door de raad van bestuur bij de oprichting van dergelijk operationeel orgaan.

Deze delegatie mag geen betrekking hebben op de vaststelling van het algemeen beleid van het Pensioenfonds of op de handelingen die door de wet zijn voorbehouden aan de raad van bestuur.

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur delegeren hetzij aan een bestuurder hetzij aan een derde. Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur wordt het Pensioenfonds vertegenwoordigd door de persoon gelast met het dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan, binnen de grenzen van de wettelijke en reglementaire bepalingen ter zake, sociale comit�s oprichten waarvan zij de samenstelling, de bevoegdheden en de werking regelt.

Artikel 21. --Aansprakelijkheid

M0D22

Luik B - Vervolg

De leden van de raad van bestuur en van eventuele andere operationele organen gaan in die hoedanigheid geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen van het Pensioenfonds. Zij zijn alleen verantwoordelijk voor de vervulling van hun opgedragen taak en voor de fouten in hun bestuur.

HOOFDSTUK VI BOEKJAAR - INVENTARIS - JAARREKENING

Artikel 22.

Het boekjaar van het Pensioenfonds valt samen met het kalenderjaar. De raad van bestuur maakt op eenendertig december van elk jaar een inventaris op van alle bezittingen, rechten, vorderingen, schulden en verplichtingen van welke aard ook, die betrekking hebben op het bedrijf van het Pensioenfonds, en van de daaraan verstrekte eigen middelen. Hij brengt de rekeningen in overeenstemming met de gegevens van de inventaris en stelt de jaarrekening op.

Het batig saldo van de rekening behoort aan het Pensioenfonds; de algemene vergadering beslist over zijn bestemming, conform de wettelijke bepalingen, pensioenreglementen en de beheersovereenkomst.

De controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening wordt opgedragen aan ��n of meer erkende commissarissen die lid zijn van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. Zij worden, op voorstel van de raad van bestuur benoemd door de algemene vergadering voor een vernieuwbare termijn van drie jaar. Indien meerdere commissarissen worden benoemd, vormen zij een college.

Binnen de grenzen van de wet duidt het Pensioenfonds ��n of meerdere deskundigen op het gebied van actuari�le wetenschappen aan.

HOOFDSTUK VII ONTBINDING, VEREFFENING

Artikel 23.

Het Pensioenfonds zal van rechtswege ontbonden zijn ingeval van opheffing door de gewone leden van het laatste pensioenstelsel dat wordt beheerd door het Pensioenfonds.

Artikel 24.

Onverminderd de toepassing van de geldende wetgeving kan de algemene vergadering de ontbinding van het Pensioenfonds niet beslissen tenzij twee derde van de gewone leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, Is die voorwaarde niet vervuld, dan kan een tweede bijeengeroepen algemene vergadering geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde gewone leden. De tweede vergadering mag niet binnen de vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. Geen beslissing wordt aangenomen zo zij niet de meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden verenigt.

De vergadering die tot de vereffening beslist, duidt mits goedkeuring van de bevoegde toezichthoudende overheid de vereffenaars aan, bepaalt hun bevoegdheden en stelt de wijze van vereffening vast.

Na aanzuivering van het passief zullen de vereffenaars de bestemming van het actief vaststellen en ter goedkeuring voorleggen aan de algemene vergadering.

HOOFDSTUK VIII -- ALGEMENE BEPALING

Artikel 25,

Aangelegenheden die door onderhavige statuten niet zouden geregeld zijn, worden geregeld overeenkomstig de IBP-wet en haar uitvoeringsbeslulten, de door het Pensioenfonds afgesloten beheersovereenkomsten alsmede andere wettelijke bepalingen die toepasselijk zouden zijn. Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen en aanvaard door de leden dat wanneer een bepaling van onderhavige statuten om welke redenen ook ongeldig zou zijn, zij voor niet geschreven wordt beschouwd en dit de geldigheid van de andere bepalingen niet aantast.

Voor "

-

, h hooiden �an het Belgisch

Staatsblad `

\ad

Patrick Van den Eynde

Gedelegeerd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

04/06/2015

�� " d' a cw,, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOU 2.2

apr�s d�p�t de l'acte ;^'r,1"" ~, ,t atti:_ rta ~k

MUNIR

k � -. ~~ "~' `;~4:~ ~:.ir3.:.

-r " - Greff� "

N� d'entreprise : 0421,408.580

D�nomination

(en entier) : Belfius OFP Compl�mentaire

(en abr�g�) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Si�ge : Boulevard Pach�co 44, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte ; Nominations d'administrateurs I Modification des statuts

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 21 mai 2015:

L'assembl�e annuelle d�cide � I' unanimit� des voix de coopter monsieur Pascal Verstraeten, n� � Sint-

Gillis-Waas le 19/07/1966 et demeurant � Evergem, Schoonstraat 25 � partir du 1 janvier 2015 comme

administrateur et Pr�sident du Conseil d'Administration en remplacement de monsieur Roger Leyssens,

Ce mandat est exerc� � titre gratuit, prends fin lors de cette Assembl�e G�n�rale.

Par apr�sl'Assembl�e annuelle d�cide � l' unanimit� des voix de renommer pour une periode de 3 ans:

- monsieur Pascal Verstraeten, n� � Sint-Gillis-Waas le 19/07/1966 et demeurant � Evergem, Schoonstraat 25 comme administrateur et Pr�sident du Conseil d'Administration et

- monsieur Peter Van Herwegen, n� � Kortrijk 1e26105/1954 et demeurant � Bissegem, Waterhoennest 52 comme administrateur

Par cons�quent, ces mandats, qui sont exerc�s � titre gratuit, prendront fin lors de l'Assembl�e g�n�rale de 2018.

Statuts coordonn�s

CHAPITRE I - D�nomination, si�ge, objet et dur�e

Article 1. - D�nomination

L'organisme pour le financement de pensions porte la d�nomination : � Belfius OFP compl�mentaire Belfius

�, Il adopte la forme d'un Organisme pour le Financement de Pensions. ll est d�sign� dans les pr�sents statuts

sous la d�nomination � le Fonds de pension �,

Article 2. - Si�ge

Le si�ge du Fonds de pension est �tabli � 1000 Bruxelles, Boulevard Pach�co 44,

Article 3, - Objet

L'objet du Fonds de pension est, en Belgique

d'intervenir en tant qu'institution de retraite professionnelle au sens de la loi du 27 octobre 2006 relative au

contr�le des institutions de retraite professionnelle (la loi IRP) ;

d'instaurer, g�rer et organiser les r�gimes de retraite que souhaitent ses membres ;

de d�fendre les int�r�ts des b�n�ficiaires de ces r�gimes de retraite ;

de verser les prestations pr�vues dans ces r�gimes de retraite � leurs b�n�ficiaires.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, le Fonds de pension peut, notamment :

recevoir des contributions et des actifs ;

g�rer les fonds et avoirs dont il dispose et, � cette fin, poser tous les actes de disposition et de gestion, y

compris les investissements visant � rentabiliser les avoirs ;

accepter et ex�cuter des transferts dans le cadre des r�gimes de retraite g�r�s ;

�tablir tous les documents requis par la loi ainsi que tous les autres documents pertinents ou utiles ;

rassembler et traiter toutes les informations requises pour la r�alisation de son objet.

Le Fonds de pension peut confier une ou plusieurs de ses activit�s � un tiers, moyennant le respect des

dispositions l�gales en la mati�re.

En g�n�ral, le Fonds de pension peut poser tous les actes relatifs � l'objet social ou contribuant, directement

ou indirectement, � la r�alisation de celui-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Article 4, - Dur�e

Le Fonds de pension est cr�� pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE Il. - Membres, admission, sortie et exclusion

Article 5. Membres

Le Fonds de pension ne compte que des membres ordinaires. Leur nombre est illimit�.

Pour pouvoir �tre membre, il faut remplir les conditions suivantes :

-�tre une � entreprise d'affiliation � au sens que !a loi IRP attribue � ce concept; et

-confier la gestion d'un r�gime de retraite au Fonds de pension,

Celui qui ne r�pond plus � ces conditicns, perd d'office la qualit� de membre du Fonds de pension.

Les membres qui sont des personnes morales, doivent d�signer parmi leurs associ�s, g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les membres ordinaires et leurs repr�sentants permanents doivent poss�der l'honorabilit� professionnelle, les qualifications et l'exp�rience ad�quates n�cessaires pour r�aliser l'objet du Fonds de pension.

Article 6. - Admission

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'admission des nouveaux membres ordinaires. Elle ne doit pas mctiver sa d�cision.

Article 7, Proc�dure si le Fonds de pension ne compte plus de membre ordinaire

S'il s'av�ra qu'il n'y a plus aucun membre ordinaire, le conseil d'administration se r�unit dans le mois suivant cette constatation afin de prendre les mesures n�cessaires pcur qu'il y ait au moins 1 membre ordinaire dans les 6 mois suivant la disparition des membres ordinaires. Dans un tel cas, le conseil d'administration est comp�tent pour d�cider de l'admission d'un membre ordinaire � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Durant l'intervalle de temps entre le moment o� le Fonds de pension ne compte plus de membre ordinaire et le moment o� le Fonds de pension compte � nouveau un membre ordinaire, le conseil d'administration peut, si n�cessaire, exercer les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception toutefois des d�cisions qui (i) peuvent �tre report�es l�gitimement et sans pr�judice jusqu'� ce que le Fonds de pension compte � nouveau un membre ordinaire ou (ii) qui peuvent impliquer un conflit d'int�r�ts pour les administrateurs.

Si, � la fin de la p�riode pr�cit�e de six mois, il est constat� que le Fonds de pension n'a toujours pas de membre ordinaire, le conseil d'administration demande, au plus tard le dernier jour ouvrable de la p�riode pr�cit�e de six mois, la dissolution du Fonds de pension au tribunal comp�tent, Le conseil d'administration prend toutes les mesures urgentes et ad�quates pour la d�signation d'un ou plusieurs liquidateurs.

Article 8 - Sortie et exclusion

Chaque membre peut d�missionner � tout moment, par l'envoi d'une lettre adress�e au conseil d'administration. Si le dernier membre ordinaire restant d�missionne, cette affiliation ne prend fin qu'apr�s que le conseil d'administration ait pourvu au remplacement de ce membre ordinaire.

Avant toute exclusion �ventuelle, le membre concern� sera entendu en ses explications et devra, end�ans un d�lai de six mois, trouver une solution pour la gestion de son plan, Pass� ce d�lai et si aucune solution n'est propos�e, il pourra �tre exclu de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre sortant ou exclu doit respecter les obligations qu'il a � l'�gard du Fonds de pension au moment de sa sortie ou exclusion. Les droits des membres ordinaires qui d�missionnent ou sont exclus, sont r�gis par le contrat de gestion que le Fonds de pension a conclu avec eux.

Article 9. -- Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre de membres au si�ge du Fonds de pension. Toutes les d�cisions relatives � l'admission, la d�mission ou l'exclusion de membres sont inscrites dans ce registre dans les huit jours apr�s que le conseil d'administration en ait eu connaissance.

Article 10. Responsabilit�

Les engagements contract�s par !e Fonds de pension ne g�n�rent aucune obligation personnelle pour les membres.

CHAPITRE III. - Assembl�e g�n�rale

Article 11. - Assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois par an � une date � fixer par le conseil d'administration au mois de mai, au si�ge du Fonds de pension ou � un autre endroit � mentionner dans fa lettre de convocation.

Une assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e par le conseil d'administration aussi souvent que l'int�r�t du Fonds de pension l'exige.

Article 12. - Convocation - ordre du jour

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es dans les trente jours suivant la r�ception d'une demande de convocation, sign�e par au moins un cinqui�me du nombre total de membres ordinaires mentionn� dans le registre des membres tenu au si�ge du Fonds de pension et adress�e par lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. Cette demande mentionne les points propos�s pour l'ordre du jour,

L'ordre du jour est fix� par d�cision du conseil d'administration. Toute proposition, sign�e par au moins un vingti�me des membres ordinaires, est inscrite � l'ordre du jour.

Les convocations mentionnent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la r�union et sont envoy�es par lettre ordinaire, par fax ou par courriel aux membres � l'adresse de leur bureau ou de leur domicile, et elles sont sign�es par le pr�sident ou deux administrateurs.

Les membres qui participent � la r�union ou s'y font repr�senter, sont consid�r�s comme r�guli�rement convoqu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Article 13, - Organisation

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un repr�sentant des membres qui n'est pas administrateur et qui est d�sign� � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. S'il n'est pas possible d'obtenir une majorit� pour cette d�signation, l'assembl�e sera pr�sid�e par le repr�sentant permanent du membre ordinaire repr�sent� � l'assembl�e qui verse des contributions pour le plus grand nombre de b�n�ficiaires actifs (tels que d�finis dans l'article suivant) ne disposant pas de la qualit� d'administrateur. Le pr�sident de l'assembl�e d�signe le secr�taire, qui ne doit pas n�cessairement �tre membre.

Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, l'assembl�e est r�guli�rement compos�e si au moins 1 membre ordinaires est pr�sent ou repr�sent� et recueille une majorit� des droits de vote comme pr�cis� � l'article 14. Une deuxi�me assembl�e, convoqu�e avec le m�me ordre du jour, peut d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre, qui ne peut disposer que d'une seule procuration,

Article 14. -- Droit de vote - prise de d�cision

Tous les membres ordinaires ont 1 voix � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre ordinaire qui verse des contributions pour minimum 40 b�n�ficiaires actifs, a droit � 4 voix � l'assembl�e g�n�rale. On entend par b�n�ficiaire actif, un travailleur faisant partie de la cat�gorie du personnel pour laquelle un membre ordinaire a introduit un r�gime de retraite et qui r�pond aux conditions d'affiliation du r�glement de pension de ce r�gime de retraite. Les anciens travailleurs, qui b�n�ficient encore de droits actuels ou report�s conform�ment au r�glement ou contrat de pension, les rentiers,... ne sont pas des b�n�ficiaires actifs. Le nombre de voix de chaque membre ordinaire est d�termin� le 1 er janvier de chaque ann�e sur la base du nombre de b�n�ficiaires actifs par membre ordinaire au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts prescrivent un r�glement diff�rent.

Les membres peuvent prendre, � l'unanimit� et par �crit, toutes les d�cisions qui ressortent � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. A cette fin, le conseil d'administration envoie aux membres une circulaire, soit par courrier, par fax, par courriel soit par tout autre support d'information, avec la mention de l'ordre du jour et des propositions de r�solution, leur demandant d'approuver les propositions de r�solution et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e dans les quinze jours suivant sa r�ception � l'adresse mentionn�e sur la circulaire, A d�faut de r�ception de l'approbation de tous les membres dans ce d�lai, la d�cision sera pr�sum�e ne pas avoir �t� prise.

Article 15. -- Proc�s-verbaux - prise de connaissance

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont reprises dans les proc�s-verbaux qui sont �tablis par ie secr�taire de l'assembl�e. Les proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre destin� � cette fin, tenus au si�ge du Fonds de pension et sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e.

Les membres du Fonds de pension et les tiers ayant droit peuvent prendre connaissance des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale au si�ge du Fonds de pension.

Article 16. - Comp�tence

Font partie de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale :

-la modification des statuts ;

-la nomination, la r�vocation et la cessation de fonction des administrateurs ;

-la d�signation, la r�vocation et la r�mun�ration des commissaires agr��s et des soci�t�s de r�vision

agr��es ;

-la d�signation, la r�vocation et la r�mun�ration de l'actuaire d�sign� ;

-l'admission ou l'exclusion de membres ;

-l'octroi d'une d�charge aux administrateurs et au commissaire agr�� ou � la soci�t� de r�vision agr��e ;

-l'approbation des comptes annuels et du rapport annuel ;

-la ratification du plan de financement ;

-la ratification de la d�claration sur les principes de la politique de placement ;

-la ratification des conventions de gestion avec les entreprises d'affiliation ;

-la ratification des transferts collectifs ;

-la dissolution et la liquidation du Fonds de pension.

En ce qui concerne les op�rations et documents qui doivent �tre ratifi�s par l'assembl�e g�n�rale, il est

sp�cifi� que

- ceux-ci doivent en premi�re instance �tre approuv�s par le conseil d'administration;

- toute modification ult�rieure ainsi que leur r�siliation doivent �galement �tre ratifi�s par l'assembl�e

g�n�rale.

CHAPITRE IV ADMINISTRATION

Article 17. - Composition du conseil d'administration

Le Fonds de pension est administr� par un conseil d'administration compos� de 6 administrateurs, qui sont

nomm�s et qui sont r�vocables � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

La moiti� des administrateurs, soit 3 administrateurs, sont �lus sur proposition des membres ordinaires qui

versent des contributions pour minimum 40 b�n�ficiaires actifs.

L'autre moiti� des administrateurs, soit �galement 3 administrateurs, sont �lus sur proposition des

repr�sentants du personnel, conform�ment � l'article 41 de la loi du 28 avril 2008 relative aux pensions

compl�mentaires et au r�gime d'imposition de ces pensions et de certains avantages compl�mentaires en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

mati�re de s�curit� sociale (la LPC), parmi les ayants droit d'un r�gime de retraite g�r� par le Fonds de pension.

Lorsqu'une personne morale est �lue comme administrateur, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent qui est charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour le compte de ia personne morale.

Les administrateurs doivent disposer de l'honorabilit� professionnelle ainsi que des qualifications et de l'exp�rience professionnelles ad�quates, qui sont utiles pour l'administration du Fonds de pension.

Le mandat d'administrateur a une dur�e de 3 ans et il est renouvelable.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir temporairement � son remplacement en choisissant un nouvel administrateur. L'assembl�e g�n�rale suivante proc�de � une nomination d�finitive.

Le mandat des administrateurs n'est pas r�mun�r�.

Article 18. Bureau - prise de d�cision

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident qui est choisi parmi les administrateurs qui ont �t� nomm�s sur proposition des membres ordinaires qui versent des contributions pour minimum 40 b�n�ficiaires actifs. Le conseil choisit �galement un secr�taire, administrateur ou pas.

Les membres du conseil d'administration exercent leurs comp�tences en coll�ge.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs. Les convocations se font par �crit ou par tout autre moyen de communication au moins cinq jours ouvrables avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence, dans lequel cas la nature et les motifs de l'extr�me urgence sont mentionn�s dans la convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union. Les r�unions se tiennent � la date, l'heure et l'endroit indiqu�s dans la convocation. Les membres qui participent � la r�union ou s'y font repr�senter, sont consid�r�s avoir �t� convoqu�s r�guli�rement.

L'ordre du jour est fix� par le pr�sident et chaque administrateur a le droit d'inscrire des points � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e et elle d�lib�rera et statuera valablement sur les points inscrits � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, si au moins deux administrateurs sont pr�sents. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur, Le conseil d'administration statue � la majorit� simple; en cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par l'administrateur qui a pr�sid� la r�union et par le secr�taire, lis sont enregistr�s dans un registre qui est tenu au si�ge du Fonds de pension.

Dans tes cas exceptionnels, arment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t du Fonds de pension, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Les extraits et copies des proc�s-verbaux et d'autres documents sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration du Fonds de pension ou par deux administrateurs.

Article 19. - Comp�tence - repr�sentation

Le conseil d'administration d�termine, en coll�ge, la politique g�n�rale du Fonds de pension et est comp�tent pour poser tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles pour la r�alisation de l'objet du Fonds de pension, � l'exception de ceux pour lesquels seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente.

Le Fonds de pension est repr�sent�, dans les actes tant judiciaires qu'extrajudiciaires, par deux administrateurs agissant conjointement, �tant entendu qu'en cas de composition paritaire, au moins l'un d'eux doit �tre un administrateur qui a �t� nomm� sur proposition des membres ordinaires.

Il est en outre valablement repr�sent� par des mandataires particuliers dans les limites de leurs comp�tences.

Article 20. - D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut d�l�guer l'ex�cution de la politique g�n�rale � un ou plusieurs organes op�rationnels qui comptent au moins deux membres et qui forment un coll�ge. La composition, les pouvoirs et le fonctionnement de ces organes sont d�termin�s par le conseil d'administration lors de la cr�ation de tels organes op�rationnels.

Cette d�l�gation ne peut pas porter sur la d�termination de la politique g�n�rale du Fonds de pension ou sur les actes qui sont r�serv�s au conseil d'administration par la loi.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, soit � un administrateur, soit � un tiers. Dans les limites de la gestion journali�re, le Fonds de pension est repr�sent� par fa personne charg�e de la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, dans les limites des dispositions l�gales et r�glementaires en la mati�re, cr�er des comit�s sociaux dont il r�gle la composition, les comp�tences et le fonctionnement.

Article 21. Responsabilit�

Les membres du conseil d'administration et d'autres organes op�rationnels �ventuels ne contractent, en cette qualit�, aucune obligation personnelle quant aux engagements du Fonds de pension. Ils sont seulement responsables de l'accomplissement des t�ches qui leur sont confi�es. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat dont Ils ont �t� charg�s et aux fautes commises dans leur gestion.

CHAPITRE VI EXERCICE INVENTAIRE- COMPTES ANNUELS

Article 22.

L'exercice du Fonds de pension co�ncide avec l'ann�e civile. Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un inventaire de tous les avoirs, droits, cr�ances, dettes et obligations de toute

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

nature, ayant trait � l'activit� du Fonds de pension, et des moyens propres qui y sont affect�s. II met les comptes en concordance avec les donn�es de l'inventaire et �tablit les comptes annuels.

Le solde positif du compte appartient au Fonds de pension ; l'assembl�e g�n�rale statue sur son affectation, conform�ment aux dispositions l�gales, aux r�glements de pension et au contrat de gestion.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � reprendre dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaire(s) agr��(s) qui est (sont) membre(s) de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise. Ils sont nomm�s, sur proposition du conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale pour un terme renouvelable de trois ans. Si plusieurs commissaires ont �t� nomm�s, ils forment un coll�ge.

Dans les limites de la loi, le Fonds de pension d�signe un ou plusieurs experts dans le domaine des sciences actuarielles.

CHAPITRE VII DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 23.

Le Fonds de pension sera dissout d'office en cas de dissolution par les membres ordinaires du dernier r�gime de retraite qui est g�r� par le Fonds de pension.

Article 24.

Sous r�serve de l'application de la l�gislation en vigueur, l'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�cider la dissolution du Fonds de pension, except� si deux tiers des membres ordinaires sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxi�me assembl�e g�n�rale convoqu�e peut d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s, La deuxi�me assembl�e ne peut pas se tenir dans les quinze jours suivant la premi�re assembl�e. Aucune d�cision ne sera prise si elle ne r�unit pas fa majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e qui d�cide la liquidation, d�signe les liquidateurs, moyennant approbation de l'organe de contr�le comp�tent, d�termine leurs pouvoirs et d�finit le mode de liquidation.

Apr�s apurement du passif, les liquidateurs d�termineront l'affectation de l'actif et la soumettront pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE VIII - DISPOSITION D'ORDRE GENERAL

Article 25.

Les �l�ments qui ne seraient pas r�gl�s par les pr�sents statuts, sont r�gis conform�ment � la loi IRP et � ses arr�t�s d'ex�cution, aux contrats de gestion conclus par le Fonds de pension ainsi qu'aux autres dispositions l�gales qui seraient en vigueur. 11 est express�ment convenu et admis par les membres que, si une disposition des pr�sents statuts s'av�rait nulle, pour quelque raison que ce soit, elle sera consid�r�e comme non �crite et cela ne portera pas atteinte � la validit� des autres dispositions.

Patrick Van den Eynde

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 24.04.2007, DPT 23.05.2007 07147-0400-012
20/10/2006 : BL000102
13/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 25.04.2005, DPT 09.06.2005 05215-0212-009
01/06/2005 : AS000102
14/09/2004 : AS000102
17/11/2003 : AS000102
12/09/2003 : AS000102
16/12/2002 : AS000102
19/07/2002 : AS000102

Coordonnées
BELFIUS COMPLEMENTAIRE

Adresse
BOULEVARD PACHECO 44 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELFIUS COMPLEMENTAIRE

Divers

Publication

Coordonnées BELFIUS COMPLEMENTAIRE

Coordonnées
BELFIUS COMPLEMENTAIRE