BELFIUS SELECT PORTFOLIO

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELFIUS SELECT PORTFOLIO
Dénomination : BELFIUS SELECT PORTFOLIO
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 472.911.721

Publication

26/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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1 ? -06- 2014

Greffe

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III

N° d'entreprise : 0472.911.721

Dénomination

(en entier) : Belfius Select Portfolio, sicav de droit belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de ['acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 mars 2014

L'assemblée décide de renouveler, sous réserve de l'approbation de la FSMA, le mandat de Messieurs Jan Vergote, Johan Wuytack et Marc Vermeiren, de Madame Myriam Vanneste, de la société privée à responsabilité limitée Musenius, administrateur indépendant, dont le représentant permanent est Monsieur Wim Moesen et de la société anonyme Candriam Belgium, dont le représentant permanent est Monsieur Vincent Hamelink.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, à l'exception de celui de l'administrateur indépendant, dont la rémunération annuelle est fixée à 2.000 euros. Leurs fonctions prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

M, Vermeiren J. Vergote

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2014
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it t fi.<. ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Ondernemingsnr : 0472.911.721

Benaming

(voluit) : Belfius Select Portfolio, bevek naar Belgisch recht

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Uittreksel uit het verslag van de gewone algemene vergadering van 24 maart 2014

De vergadering beslist, onder voorbehoud van goedkeuring door de FSMA, om de mandaten van de heren Jan Vergote, Johan Wuytack en Marc Vermeiren, van mevrouw Myriam Vanneste, van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Musenius, onafhankelijke bestuurder, vast vertegenwoordigd door de heer Wim Moesen en van de naamloze vennootschap Candriam Belgium, vast vertegenwoordigd door de heer Vincent Hamelink te hernieuwen.

Deze mandaten zullen ten kosteloze titel worden uitgeoefend, behalve dat van de onafhankelijke bestuurder waarvan de jaarlijkse bezoldiging is vastgesteld op 2.000 euro, Hun functies zullen een einde nemen op de gewone algemene vergadering van 2015,

M. Vermeiren J. Vergote

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

09/12/2013 : BL645608
09/12/2013 : BL645608
19/06/2013 : BL645608
19/06/2013 : BL645608
16/05/2013 : BL645608
05/04/2013 : BL645608
05/04/2013 : BL645608
14/06/2012 : BL645608
14/06/2012 : BL645608
07/06/2012 : BL645608
03/08/2011 : BL645608
03/08/2011 : BL645608
09/06/2011 : BL645608
09/06/2011 : BL645608
10/05/2011 : BL645608
20/05/2010 : BL645608
20/05/2010 : BL645608
29/04/2010 : BL645608
02/06/2009 : BL645608
12/05/2009 : BL645608
12/05/2009 : BL645608
11/05/2009 : BL645608
11/05/2009 : BL645608
29/05/2008 : BL645608
15/05/2008 : BL645608
15/05/2008 : BL645608
21/01/2008 : BL645608
21/01/2008 : BL645608
09/01/2008 : BL645608
09/01/2008 : BL645608
09/07/2007 : BL645608
09/07/2007 : BL645608
06/07/2007 : BL645608
06/07/2007 : BL645608
31/05/2007 : BL645608
16/04/2007 : BL645608
16/04/2007 : BL645608
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.03.2015, DPT 29.05.2015 15140-0029-110
21/02/2007 : BL645608
21/02/2007 : BL645608
10/07/2015
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t ri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe -.

Déposé I Reçu re

0 1 JULI. 2015

au greffe du tribunal de commerce

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MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0472.911.721

Dénomination

(en entier) : "Belfius Select Portfolio"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Bruxelles (1000 Bruxelles), boulevard Pachéco, 44.

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DÉPÔT DES AVOIRS DE LA SOCIÉTÉ (DÉPOSITAIRE) - OBLIGATION D'INFORMATION - SOCIÉTÉ DE GESTION - APPROBATION DU TEXTE DES STATUTS COORDONNÉS - ENTRÉE EN VIGUEUR -- POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu le 11 juin 2015, par Maître Carole Guillemyn Notaire associé à Bruxelles, en cours d'enregisterement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Belfius Select Portfolio", Organisme de Placement Collectif Public à nombre variable de parts sous le régime d'une Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) de droit belge, ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Boulevard Pachéco, 44, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d'entreprise (0)472.911.721/RPM Bruxelles, a pris les résolutions suivantes

A. MODIFICATIONS STATUTAIRES.

1. L'assemblée a décidé de mettre les statuts en conformité à la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, dont notamment :

-Article 33  Dépôt des avoirs de la société (dépositaire) : ajout des alinéas suivants :

« Le Dépositaire peut, sous sa responsabilité et dans le respect des prescriptions de la Loi OPCA, déléguer à des tiers la garde des actifs de la Société.

Lorsque la législation d'un pays tiers, tel que défini dans la Loi OPCA, exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale mais qu'aucune entité locale n'est, ni soumise à une réglementation et une surveillance efficace de la part de ce pays tiers, ni soumise à un contrôle périodique externe visant à garantir que les instruments financiers sont en sa possession, le Dépositaire peut se décharger de sa responsabilité dans les limites prévues par ia Loi OPCA. »

-Ajout d'un article 36 libellé comme suit et renumérotation des articles suivants :

Article trente-six  Obligation d'information

Sans préjudice de toute exigence légale spécifique, pour toutes les informations à communiquer aux investisseurs qui ne figurent pas dans les présents statuts, le Conseil d'Administration déterminera dans les documents de vente les modalités de mise à disposition de ces informations. »

2. L'assemblée a décidé de mettre à jour le nom de la Société de gestion pour le remplacer par « Candriam Belgium » et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts,

B. ADOPTION DU TEXTE COORDONNE DES STATUTS

En conséquence de l'adoption des décisions dont question sous le point A), l'assemblée a décidé d'adopter

un nouveau texte coordonné des statuts, rédigé comme suit

r< CHAPITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - OBJET - GESTION

Article premier - Forme et dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ça personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

II est constitué une société anonyme dénommée "Belfius Select Portfolio", organisme de placement collectif alternatif public à nombre variable de parts sous le régime d'une Société d'investissement à Capital Variable (SICAV) de droit belge, ci-après désignée "la Société".

La Société a opté pour la catégorie de placements prévue par l'article 183, alinéa 1 er, 1° de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (ci-après la « Loi OPCA »).

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles.

Le siège social peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Toutefois, si des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra, par simple décision du Conseil d'Administration, être transféré provisoirement ailleurs en Belgique jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.

La Société peut établir, par simple décision du Conseil d'Administration, des succursales et des bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - Durée

La Société a été constituée le 22 septembre 2000 pour une durée illimitée.

Sans préjudice des causes de dissolution prévues par la toi, elle pourra être dissoute par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts,

Article quatre - Objet

La Société est qualifiée comme étant une société anonyme faisant publiquement appel à l'épargne, conformément à l'article 438 du Code des Sociétés.

La Société a pour objet le placement collectif des capitaux recueillis auprès, du public dans la catégorie de placements définie à l'article ler des présents statuts, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.

D'une façon générale, la Société peut prendre toutes les mesures et faire toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social, dans le respect des dispositions légales qui la régissent.

Article cinq  Société de Gestion

La Société est gérée, conformément à l'article 10, §2 de la Loi OPCA, par la Société Anonyme "Candriam Belgium", (ci-après dénommée: la Société de Gestion),

Le respect des dispositions des statuts applicables à la Société ou aux organes de la Société incombe à la Société de Gestion, lorsque cela relève de sa compétence.

Le Conseil d'Administration de la Société pourra révoquer la Société de Gestion qui continuera à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'une nouvelle société de gestion soit désignée par la Société. La décision de révocation doit être approuvée par une décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

CHAPITRE Il

CAPITAL SOCIAL - ACTIONS:

Type, nature, émission, conversion

Article six - Capital social

1.Le capital social est, à tout moment, égal à la valeur de l'actif net de la Société. L'actif net de la Société est égal à la somme des actifs nets de tous les compartiments, Le capital social de la Société ne peut être inférieur à un million deux cent mille Euros (¬ 1.200.000,00) ou à l'équivalent en toute autre devise, ou à tout autre montant tel que fixé par les lois et règlements en la matière.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les comptes annuels de la Société sont établis dans la monnaie d'expression du capital social, soit l'Euro

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2.Le capital social peut être représenté par des catégories différentes d'actions sans désignation de valeur nominale dans les cas suivants

(i)Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, créer des catégories différentes d'actions correspondant chacune à une partie distincte ou compartiment du patrimoine (ci-après dénommées 'compartiments');

(ii)Le Conseil d'Administration peut également créer des catégories différentes d'actions (ci-après dénommées 'classes d'actions'));

(iii)Chaque action peut en outre être de deux types, respectivement de capitalisation et de distribution, comme décrit à l'article 8 ci-après.

3.L'acte portant constatation de la décision du Conseil d'Administration de créer une nouvelle catégorie d'actions en vertu de l'article 6, point 2(ü) modifie les statuts.

4.Le capital varie, sans modification des statuts, en raison de l'émission d'actions nouvelles ou du rachat par la Société de ses propres actions. Les formalités de publicité prévues par le Code des Sociétés pour les augmentations et réductions de capital des sociétés anonymes ne sont pas applicables.

La Société peut, à tout moment et sans limitation, émettre des actions nouvelles sans désignation de valeur, à un prix tel que précisé à l'article 10 des présents statuts, sans réserver de droit de souscription préférentielle aux actionnaires. Ces actions nouvelles doivent être entièrement libérées.

Article sept  Compartiments et classes d'actions

A.Le capital social peut être représenté par des actions d'un ou de plusieurs compartiments,

B.Chaque compartiment pourra être divisé en classes d'actions. La distinction entre les classes d'actions pourra reposer sur les éléments de distinction prévus par la loi,

Les critères objectifs qui pourront être appliqués pour autoriser certaines personnes à souscrire des actions d'une classe d'action créée conformément à ce qui est prévu dans la Loi OPCA et ou ses arrêtés royaux d'exécution sont détaillés dans le prospectus,

Si des classes d'actions sont créées, et dans les cas visés par la réglementation, le Conseil d'Administration demande à l'agent de transfert et/ou aux institutions assurant le service financier d'établir une procédure permettant de vérifier en permanence que les personnes qui ont souscrit des actions d'une classe déterminée, bénéficiant sur un ou plusieurs points, d'un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles actions, satisfont toujours aux critères.

Le Conseil d'Administration pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des

critères définis ci-dessus.

Article huit - Actions: Type et nature

1.Les actions sont nominatives, dématérialisées, ou de toute autre forme prévue par le Code des Sociétés. Toutes les actions sont entièrement libérées et sans mention de valeur nominale, ll ne peut être émis d'action non représentative du capital.

Depuis le premier janvier deux mille huit, aucune action au porteur n'est plus émise. Les actions au porteur non converties en actions dématérialisées ou nominatives dans le délai prescrit par la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur seront, à l'expiration de ce délai, converties de plein droit en actions dématérialisées inscrites en compte-titres au nom de la Société, jusqu'à ce que le titulaire se manifeste et obtienne l'inscription des actions en son nom, sans préjudice des autres dispositions de la loi du 14 décembre 2005. Cette inscription en compte-titres au nom de la Société ne confère pas à cette dernière la qualité de propriétaire des-dites actions.

Le Conseil d'Administration peut décider d'émettre des fractions d'action aux conditions qu'il fixe.

Les fractions d'actions sont sans droit de vote mais donnent droit au produit de la liquidation ainsi qu'aux dividendes pour la quote-part représentée par ces fractions.

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Les actions nominatives émises par la Société sont inscrites au registre des actionnaires qui est tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet. Les mentions devant figurer dans le registre des actionnaires sont déterminées par le Code des Sociétés,

Toute cession d'actions nominatives entre vifs ou à la suite d'un décès, ainsi que toute conversion d'actions nominatives en actions dématérialisées sera inscrit au registre des actionnaires.

Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agréé. L'action inscrite en compte se transmet par virement de compte à compte.

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société et la Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre, Si plusieurs personnes ont des droits sur une même action l'exercice de ces droits sera suspendu, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la Société, propriétaire du titre.

Le Conseil d'Administration peut décider de diviser ou de regrouper les actions.

La Société peut, à tout moment et sans limitation, émettre des actions supplémentaires entièrement libérées, à un prix déterminé conformément à l'article 10 des présents statuts, sans réserver de droit de préférence aux actionnaires existants.

2.Le Conseil d'Administration peut créer des actions de distribution (actions "Dis") et/ou des actions de capitalisation (actions "Cap"). Les actions de diistribution donnent droit à des dividendes ou à des acomptes sur dividendes conformément aux dispositions de l'article 26 ci-après.

Les actions de capitalisation ne confèrent pas à leur titulaire le droit de percevoir un dividende. La part du résultat qui leur revient est capitalisée au profit de ces actions.

Toute mise en paiement d'un dividende ou d'un acompte sur dividende réduit la valeur nette d'inventaire des actions de distribution du montant du dividende et donne automatiquement lieu à une augmentation du rapport entre la valeur des actions de capitalisation et celle des actions de distribution du compartiment concerné ou de la même classe d'actions. Ce rapport est dénommé "parité" dans les présents statuts, La parité initiale de chaque compartiment ou chaque classe d'actions est fixée par le Conseil d'Administration.

3.A la demande et aux frais des actionnaires, les actions émises sous l'une des formes prévues au point 1 du présent article peuvent être converties en actions d'une autre forme.

Le Conseil d'Administration peut décider, pour un ou plusieurs compartiments ou une ou plusieurs classes d'actions, de ne pas émettre d'actions sous une ou plusieurs formes décrites au point 1 du présent article, d'arrêter l'émission d'actions sous une forme déterminée, ou de convertir des actions émises sous une forme déterminée en actions émises sous une autre forme.

Le Conseil d'Administration peut également décider, pour un ou plusieurs compartiments ou une ou plusieurs classes d'actions, de ne pas émettre d'actions ayant droit au dividende ou d'actions de capitalisation ou d'arrêter l'émission de telles actions.

Le Conseil d'Administration peut décider pour un ou plusieurs compartiments d'arrêter l'émission des actions d'une ou plusieurs classes d'actions.

Le Conseil d'Administration peut également décider, dans l'intérêt des actionnaires, de convertir des actions d'une classe en actions d'une autre classe, sans toutefois imputer les frais de conversion aux actionnaires.

Lorsque le Conseil d'Administration décide de procéder à une conversion, un avis sera publié dans la presse. La conversion ne sera effective que deux mois après la date de la publication de l'avis de presse.

Article neuf  Emission et rachat d'actions - Changement de compartiment

Les jours et lieux de réception des demandes d'émission ou de rachat d'actions ou de changement de compartiment sont mentionnés dans le prospectus.

Toute diminution de la fréquence de réception des demandes d'émission ou de rachat d'actions ou de changement de compartiment, telle que mentionnée dans le prospectus et dans les informations clés pour l'investisseur, requiert l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires.

Conformément à l'article 6 ci-avants en cas d'émission d'actions nouvelles, les actionnaires existants n'ont pas de droit de préférence à la souscription de ces actions nouvelles et les variations du capital se font de plein

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

droit et sans l'accomplissement des formalités de publicité prévues par le Code des Sociétés pour les augmentations et réductions de capital des sociétés anonymes.

Chaque actionnaire a le droit de demander à tout moment [e rachat de ses actions dans les conditions et limites fixées par les présents statuts et par la loi. La demande de rachat devra être accompagnée d'une preuve d'inscription pour ce qui concerne les titres nominatifs ou dématérialisés.

Sauf force majeure, les demandes d'émission et de rachat d'actions ou de changement de compartiment seront acceptées dans [es conditions et [imites fixées par les présents statuts, le prospectus et la loi.

Les demandes d'émission ou de rachat d'actions ou de changement de compartiment sont exécutées sur base de !a valeur nette d'inventaire calculée après l'acceptation de la demande et qui est déterminée conformément aux présents statuts, le prospectus et la loi.

Le rachat d'actions peut être suspendu conformément aux dispositions de l'article 13 ci-après. Article dix - Modalités d'émission et de rachat

Le prix d'émission des actions comprendra leur valeur nette d'inventaire déterminée conformément à l'article 12 ci-après et, le cas échéant, une commission de placement de cinq pour-cent (5 %) maximum déterminée suivant les conditions du marché sur lequel les titres sont commercialisés. Ce prix d'émission pourra aussi être majoré d'un chargement forfaitaire de cinq pour-cent (5 %) maximum pour couvrir les frais exposés par la Société pour l'acquisition d'actifs, ainsi que de frais administratifs. Le taux effectif de ces frais, commissions et chargement est arrêté par le Conseil d'Administration et sera précisé dans les documents relatifs à la vente. L'actionnaire supportera tous impôts, timbres et taxes éventuels exigibles du chef de la souscription et de l'émission.

Le prix de rachat correspondra à la valeur nette d'inventaire des actions, déterminée conformément à l'article 12 ci-après, diminuée des impôts, timbres et taxes éventuels, d'un chargement forfaitaire de cinq pour-cent (5 %) maximum pour couvrir les frais exposés par la Société pour la vente d'actifs, ainsi que des frais administratifs. Le taux effectif de ces frais et chargement est arrêté par le Conseil d'Administration et sera précisé dans les documents relatifs à la vente.

Les demandes d'émission ou de rachat d'actions pourront être introduites auprès des établissements désignés par la Société, tel que précisé à l'article 34 ci-après.

En cas d'émission d'actions, le prix d'émission sera payable endéans une période déterminée par le Conseil d'Admi-inistration qui n'excédera pas cinq jours bancaires ouvrables à partir du jour d'évaluation. Le délai effectif de règlement sera fixé en fonction des règles et usages du marché. Ce délai sera indiqué dans le prospectus.

A défaut de réception du paiement, la Société peut annuler l'émission en gardant toutefois le droit de réclamer les frais et commissions éventuellement dus.

En cas de rachat d'actions, le paiement du prix de rachat interviendra dans un délai déterminé par le Conseil d'Administration qui n'excédera pas cinq jours bancaires ouvrables à partir du jour d'évaluation. Le délai effectif de règlement sera fixé en fonction des règles et usages du marché. Ce délai sera indiqué dans le prospectus,.

La valeur nette de chaque compartiment et de chaque catégorie d'action ainsi que le prix d'émission et le prix de rachat du jour d'évaluation seront disponibles auprès de la Société et des établissements chargés de l'enregistrement des demandes d'émission et de rachat. Le Conseil d'Administration déterminera en outre les journaux de tels pays déterminés qui publieront notamment la valeur nette d'inventaire, ainsi que la périodicité de ces publications.

Le Conseil d'Administration a tout pouvoir de décider de mettre à charge de l'investisseur un montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l'entrée, montant qui sera retenu au profit du compartiment concerné. Le montant maximum applicable correspond à un taux maximum de trois pour-cent (3%) de la valeur nette d'inventaire des parts rachetées.

Article onze - Modalités de conversion

Chaque actionnaire a le droit de demander à tout moment, la conversion de ses actions en actions d'un autre compartiment ou en actions d'une autre classe d'actions, pour autant qu'il réponde aux critères objectifs de cette classe. Cette conversion s'effectue sur base d'un rapport d'échange déterminé par les prochaines valeurs nettes d'inventaire respectives des actions concernées, déterminées conformément à l'article 12 ci-après et selon les modalités fixées par la Société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque les tarifs applicables en matière de commissions commerciales, comme notamment celles prélevées à charge de l'investisseur à l'occasion de la souscription, diffèrent d'un compartiment ou classe d'actions à l'autre, une commission pourra être prélevée si les frais d'entrée initiaux sont inférieurs à ceux du compartiment ou de la classe d'action vers lequel ou laquelle se fait fa conversion, Cette commission correspond à la différence existante,

En cas d'existence d'actions de capitalisation et d'actions de distribution au sein d'un même compartiment ou classe d'actions, [es actionnaires pourront obtenir, à tout moment, la conversion de Leurs actions de capitalisation en actions de distribution et inversement. Cet échange s'effectuera sur base de la parité du moment et selon les modalités arrêtées par la Société. Les règles applicables aux fractions d'action formant rompu lors de la conversion seront fixées par le Conseil d'Administration.

Les frais de rachat et d'émission liés à la conversion y compris les impôts, timbres et taxes éventuels, pourront être mis à charge de l'actionnaire.

Article douze - Valeur nette d'inventaire

A, Pour les besoins du calcul du prix d'émission, de rachat et de conversion, la valeur nette d'inventaire des actions de la Société est déterminée, pour chacun des compartiments ou des classes d'actions, dans la devise fixée par le Conseil d'Administration.

Le jour auquel la valeur nette d'inventaire sera déterminée est désigné dans les présents statuts comme "jour d'évaluation".

Si le Conseil d'Administration estime que la valeur nette d'inventaire doit être exprimée en une autre devise ou en plusieurs monnaies de références, cette modification n'interviendra qu'avec l'accord de l'Autorité des services et marchés financiers et dans les limites prévues par la loi.

Le Conseil d'Administration peut décider d'exprimer la valeur nette d'inventaire en différentes devises sous réserve de l'accord préalable de l'Autorité des services et marchés financiers.

Le Conseil d'Administration pourra décider, pour chacun des compartiments ou chacune des classes d'actions, d'une période de souscription initiale au cours de laquelle les actions sont proposées à un prix fixe déterminé,

B. La valeur nette d'inventaire des actions est déterminée en divisant, au jour de l'évaluation, l'actif net constitué par les avoirs moins les engagements subdivisés par compartiment ou par classe d'actions, par le nombre d'actions en circulation en tenant compte de la proportion existante entre les différentes catégories ou types d'actions créés et selon les modalités fixées par la Société.

Les actions à émettre par la Société, en conformité avec les demandes d'émission reçues, seront traitées comme étant émises à partir de la clôture du jour d'évaluation qui a fixé leur prix d'émission, et ce prix sera considéré comme un montant dû au compartiment concerné de la Société jusqu'à sa réception par celle-ci.

Chaque action de la Société dont le rachat a été demandé conformément à l'article 10 des statuts sera considérée comme action émise et existante jusqu'après la clôture du jour d'évaluation applicable au rachat de cette action et ensuite, sera considérée comme un engagement du compartiment concerné de la Société jusqu'au paiement de son prix.

C. L'évaluation des actifs s'effectuera selon les principes suivants:

1.Les valeurs mobilières, instruments du marché monétaire et instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Afin de déterminer fa juste valeur, la hiérarchie suivante doit être respectée

a)S'il s'agit d'éléments du patrimoine pour lesquels il existe un marché actif fonctionnant à l'intervention d'établissements financiers tiers, ce sont le cours acheteur et le cours vendeur actuels formés sur ce marché qui sont retenus.

S'il s'agit d'éléments du patrimoine négociés sur un marché actif en dehors de toute intervention d'établissements financiers tiers, c'est le cours de clôture qui est retenu.

b)Si les cours visés au point a) ne sont pas disponibles, c'est le prix de la transaction la plus récente qui est retenu.

c)Si, pour un élément du patrimoine déterminé, il existe un marché organisé ou un marché de gré à gré, mais que ce marché n'est pas actif et que les cours qui s'y forment ne sont pas représentatifs de la juste valeur, ou si, pour un élément du patrimoine déterminé, il n'existe pas de marché organisé ni de marché de gré à gré,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

l'évaluation à la juste valeur est opérée sur la base de la juste valeur actuelle d'éléments du patrimoine similaires pour lesquels il existe un marché actif.

d)Si, pour un élément du patrimoine déterminé, la juste valeur d'éléments du patrimoine similaires telle que visée au point c) est inexistante, la juste valeur de l'élément concerné est déterminée en recourant à d'autres techniques de valorisation, en respectant certaines conditions, notamment leur validité doit être régulièrement testée.

e)Si, dans des cas exceptionnels, il n'existe pas, pour des actions, de marché organisé ou de marché de gré à gré et que la juste valeur de ces actions ne peut être déterminée de façon fiable conformément à la hiérarchie décrite ci-dessus, les actions en question sont évaluées au coût.

2.Parts d'organismes de placement collectif

Les parts d'organisme de placement collectif à nombre variable de parts qui sont détenues sont évaluées à leur juste valeur conformément à la hiérarchie définie au point 1.

Les parts d'organisme de placement collectif à nombre variable de parts pour lesquelles il n'existe pas de marché organisé ni de marché de gré à gré sont évaluées sur la base de la valeur nette d'inventaire de ces parts.

3.Créances et dettes

Les créances à terme qui ne sont pas représentées par des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire négociables sont évaluées à leur juste valeur, conformément à la hiérarchie décrite au point 1. Le Conseil d'Administration de la société de gestion, peut toutefois, tenant compte de leur importance relativement faible au regard de la valeur d'inventaire, opter pour l'évaluation de celles-ci à leur valeur nominale.

Les avoirs à vue sur des établissements de crédit, les engagements en compte courant envers des établissements de crédit, les montants à recevoir et à payer à court terme autres que ceux concernant des établissements rie crédit, les avoirs fiscaux et dettes fiscales ainsi que les autres dettes seront évalués à leur valeur nominale.

4.Valeurs exprimées en autre devise

Les valeurs exprimées en une autre devise que la monnaie d'expression du fonds seront converties dans la monnaie dudit fonds sur base du cours moyen au comptant entre les cours acheteur et vendeur représentatifs.

Article treize - Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire et de l'émission, du rachat et de la conversion des actions

A.Sans préjudice des causes légales de suspension, la Société peut à tout moment suspendre l'évaluation de la valeur nette des actions d'un ou de plusieurs compartiments ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions de ces compartiments dans les cas suivants:

a)lorsqu'un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de vingt pour-cent (20 %) des actifs de la Société sont négociés, ou un ou plusieurs marchés de change importants où sont négociées les devises dans lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour une raison autre que les vacances légales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées;

b)lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements de la Société ne peuvent pas être évalués correctement, ou que la Société ne peut en disposer normalement, ou ne peut le faire sans porter gravement préjudice aux intérêts des actionnaires de la Société;

c)lorsque la Société n'est pas en mesure de transférer des espèces ou d'effectuer des transactions à un prix ou à un taux de change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers;

d)en cas de défaillance des moyens informatiques rendant impossible le calcul de la valeur nette d'inventaire;

*lès la publication de la convocation à l'Assemblée Générale compétente des actionnaires, qui est invitée à se prononcer sur la dissolution de la Société ou d'un compartiment de la Société, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalité exclusive la modification de la forme juridique; cette suspension n'est pas applicable à un master dans le cadre de sa dissolution ;

f)lors d'une fusion ou autre restructuration, au plus tard la veille du jour où le rapport d'échange et, le cas échéant, la soulte ou la rémunération attribuée pour l'apport ou la cession sont calculés.

En outre, dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de demandes importantes de rachat, pouvant porter préjudice aux intérêts des actionnaires, la Société se réserve le droit de suspendre la détermination de la valeur nette d'inventaire ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions d'un ou plusieurs

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compartiments et de ne fixer la valeur des actions du compartiment concerné qu'après avoir effectué, les achats et les ventes de titres qui s'imposent.

Les émissions, rachats ou conversions d'actions dont la demande est suspendue, seront effectués sur la base de la première valeur nette d'inventaire des actions déterminée après la suspension. Dans ce cas, les actionnaires ayant introduit une demande de rachat de leurs actions ou les souscripteurs ayant introduit une demande d'émission pourront être, à leur demande, déliés de leur ordre si celui-ci n'a pas pu être exécuté dans un délai de cinq jours bancaires ouvrables suivant la date à laquelle la détermination de la valeur nette d'inventaire aurait dû être effectuée.

Pareille suspension sera publiée par la Société de manière appropriée pour être portée à la connaissance des souscripteurs qui ont introduit une demande d'émission et notifiée aux actionnaires qui ont demandé le rachat de leurs actions.

B. Par ailleurs, la Société peut dans l'intérêt des actionnaires ;

- refuser toute demande d'émission d'actions;

- rembourser à tout moment les actions de la Société illégitimement souscrites ou détenues;

- étaler dans le temps des demandes d'émission et/ou des rachats d'actions qui pourraient perturber

l'équilibre de la Société.

C. Les mesures prévues au présent article sous B peuvent se limiter à un ou plusieurs compartiments ou classes d'actions.

Sauf en cas de mauvaise foi, négligence grave et erreur manifeste, toute décision prise par le Conseil d'Administration en ce qui concerne le calcul de la valeur nette d'inventaire, sera définitive et obligatoire pour la Société et pour ses actionnaires.

CHAPITRE III

CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONTROLE

Article quatorze - Conseil d'Administration - Composition

La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins. Les

membres du Conseil d'Admiinistration ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une période de six ans au plus et sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent, à savoir une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent feront l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée Générale qui a procédé à leur remplacement.

Tout administrateur peut être révoqué avec ou sans motif ou peut être remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires

Les administrateurs proposés à l'élection, et dont les noms figurent à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle seront élus à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés et votants.

Au cas où un poste d'administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement, les administrateurs restants pourront élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attachées au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires qui procèdera à l'élection définitive.

Le mandat des administrateurs sera exercé gratuitement, sauf décision contraire d'une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais de fonctionnement.

Article quinze - Présidence et Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il peut également désigner un secrétaire qui ne devra pas être administrateur et qui dressera les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales des actionnaires.

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Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, aux lieux, date et heure indiqués dans l'avis de convocation. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent et au moins deux fois par an.

Chaque administrateur peut désigner un autre administrateur comme mandataire pour se faire représenter lors de réunions du Conseil d'Administration, ce par écrit ou, tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Le Conseil d'Administration se réunit sous la présidence de son Président, ou à défaut de l'aîné des vice-présidents s'il y en a, ou à défaut de l'administrateur délégué s'il y en a un, ou à défaut de l'aîné des administrateurs.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à !a majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où, lors d'une réunion du Conseil, il y a parité de voix, la voix de celui qui préside le Conseil sera prépondérante.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par délibérations circulaires. Conformément aux dispositions du Code des Sociétés, il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. Cette décision recueillera l'accord de tous les administrateurs dont !es signatures seront apposées soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité et la même vigueur que si elle avait été prise lors d'une réunion du Conseil régulièrement convoquée et tenue et portera la date de la dernière signature apposée par les administrateurs sur le document susdit.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président, par un des vice-présidents, par l'administrateur délégué ou par l'administra-iteur qui aura assumé la présidence en son absence, ou par deux administrateurs de la Société,

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs seront signés par le Président, ou par le secrétaire, ou par deux administrateurs, ou encore par toute personne autorisée à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article seize - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale,

Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a notamment le pouvoir de déterminer la politique d'investissement de la Société, par compartiment, et les lignes de conduite à suivre dans fa gestion de la Société, sous réserve des limites prévues par les lois et règlements.

Article dix-sept - Politique d'investissement

Conformément à la Loi OPCA et à ses arrêtés d'exécution, !es investissements de la Société, compartiment par compartiment, pourront être constitués de:

1° valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, 5° ou 6°, de la loi du deux août deux mille deux relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers;

2° valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché secondaire situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;

3° valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés soit sur un marché d'un Etat non membre de l'Espace économique européen qui applique à ce marché des dispositions équivalentes à celles prévues par la directive 2001/34/CE, soit sur un autre marché secondaire d'un Etat non membre de l'Espace économique européen, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public pour autant que ces marchés soient situés dans un Etat membre de l'OCDE ainsi que dans tout autre pays d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud, d'Asie, d'Océanie et d'Afrique;

4° valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, 5° ou 6°, de la loi du deux août deux mille deux relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, sur un marché d'un Etat non membre de l'Espace économique européen qui applique à ce marché

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des dispositions équivalentes à celles prévues par la directive 200113410E ou sur un autre marché secondaire, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public pour autant que ces marchés soient situés dans un Etat membre de l'OCDE ainsi que dans tout autre pays d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale et d'Amérique du Sud, d'Asie, d'Océanie et d'Afrique, soit introduite, et pour autant que l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d'un an depuis l'émission;

5° parts d'organismes de placement collectif répondant aux conditions prévues par la directive 2009/65/CE, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

6° parts d'organismes de placement collectif ne répondant pas aux conditions prévues par la directive 2009/65/CE, qu'ils se situent ou non dans un Etat membre de l'Espace économique européen, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

7° dépôts auprès d'un établissement de crédit, remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à douze mois, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

5°instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, qui sont négociés sur un marché visé aux points 1°, 2° ou 3°, ou instruments dérivés de gré à gré, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

9° instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché visé aux points 1°, 2° ou 3°, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

10°valeurs mobilières et instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'Espace économique européen, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat non membre de l'Espace économique européen ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'Espace économique européen, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

11° parts émises par un organisme de placement collectif public à nombre fixe de parts de droit belge ou étranger ou par un organisme de placement collectif public en créances de droit belge ou étranger, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur.

La Société peut toutefois placer ses actifs dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire autres que ceux cités précédemment, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

La Société peut détenir des liquidités à titre accessoire.

La Société peut également conclure des contrats constituant des instruments financiers dérivés et portant sur un risque de crédit et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

Article dix-huit - Autres transactions sur titres

La Société pourra pratiquer le prêt de titres dans les limites fixées par la loi et les règlements.

La Société est autorisée à conclure des opérations de cession-rétrocession et à contracter des emprunts et des swaps sur titres (en ce compris notamment des interest rate swap, currency interest rate swap, exchange swap, credit default swap) moyennant le respect des dispositions légales et réglementaires en la matière.

Article dix-neuf - Gestion journalière

Sous réserve de ce qui relève de la compétence de la Société de Gestion en vertu de sa désignation, le Conseil peut conférer la gestion journalière de fa Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion:

- soit à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, lesquels portent alors le titre de délégué à la gestion journalière;

- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein, qui possèdent les qualifications prévues par la Loi OPCA et ses arrêtés royaux d'exécution.

La gestion journalière est placée sous la surveillance de deux administrateurs - personnes physiques - agissant collégialement.

Le Conseil d'Administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

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Le Conseil d'Administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

Le Conseil d'Administration, avec faculté de délégation de pouvoirs, et les délégués à ia gestion journalière peuvent exercer les droits de vote attachés aux titres en portefeuille, exclusivement dans l'intérêt des actionnaires et dans les limites prévues par la loi.

Le Conseil d'Administration peut faire usage de plu-,sieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent, moyennant le respect des dispositions de la loi.

Le Conseil d'Administration fixe tes attributions et tes rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère les délégations. Ces rémunérations globales seront de maximum trois pour-cent (3%) des actifs du compartiment concerné. Le pourcentage effectif de ces rémunérations et les méthodes de calcul seront déterminés par le Conseil d'Administration et précisés dans les documents relatifs à la vente,

Article vingt - Représentation - Actes et Actions judiciaires - Engagements de la Société

1. La Société est représentée dans tous les actes qui ne relèvent pas de la compétence de la Société de Gestion, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministé-+riel et en justice:

- soit par deux administrateurs conjointement;

- soit par le ou les délégués à la gestion journalière, agissant ensemble ou séparément, ce dans les limites

de leurs pou-Noirs.

Elle est en outre valablement engagée par des manda-itai-ires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront suivies au nom de la Société par un membre du Conseil d'Administration ou par la personne déléguée par ce Conseil.

3.Sous réserve des actes relevant de la compétence de la Société de Gestion, la Société est liée par les actes accomplis par le Conseil d'Administration, par les administrateurs ayant qualité pour la représenter ou par le(s) délégué(s) à la gestion journalière.

Article vingt et un - Indemnisations

Sauf négligence ou faute grave, toute personne qui est ou a été administrateur, directeur, fondé de pouvoirs pourra être indemnisée par la Société, de ia totalité des dépenses raisonnablement occasionnées pour toutes actions ou procès auxquels elle aura été partie en sa qualité d'administrateur, directeur ou fondé de pouvoirs de la Société.

Article vingt-deux - Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront proposés par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui procédera à son (leur) élection pour un terme de trois ans, renouvelable. Le mandat du commissaire sortant, non réélu, cesse immédiatement après l'Assemblée Générale qui a procédé à son remplacement,

Le commissaire ne peut être révoqué de sa fonction que pour justes motifs, sous peine de dommages et intérêts,

L'Assemblée Générale fixe le nombre de commissaires et leurs émoluments. Ce ou ces commissaires contrôle(nt) et certifie(nt) les informations comptables mentionnées dans les comptes annuels de la Société et confirme(nt), le cas échéant, toutes informations à transmettre, conformément à la Loi OPCA.

Si le commissaire est une société, elle est tenue de désigner un représentant permanent; toute modification du représentant permanent par suite de décès, maladie ou autre, sera publiée aux Annexes au Moniteur Belge.

CHAPITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

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Article vingt-trois - Assemblées Générales des Actionnaires

L'Assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier les actes qui intéressent la Société.

Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par l'aîné des vice-présidents s'il y en a un, ou à défaut par l'administrateur-délégué s'il y en a un, ou à défaut par un des administrateurs ou toute autre personne désignée par le Conseil et ayant connaissance du dossier.

Le Président désigne fe secrétaire.

L'Assemblée choisit un ou deux scrutateurs.

L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires se tient au siège social de la Société ou en tout autre endroit en Belgique, précisé dans l'avis de convocation, le quatrième lundi du mois de mars à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant.

L'Assemblée Générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent, Ces circonstances seront explicitées dans l'avis de convocation.

Les autres Assemblées Générales d'actionnaires se tiendront aux date, heure et lieu (en Belgique ou à l'étranger) spécifiés dans les avis de convocation.

D'une manière générale, des Assemblées Générales peuvent se tenir pour chaque compartiment, dans les mêmes conditions que pour les autres Assemblées Générales.

L'Assemblée des actionnaires de la Société ou d'un compartiment peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la Société ou de ce compartiment l'exige.

Les actionnaires se réuniront sur convocation du Conseil d'Administration et/ou du commissaire, à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour publié conformément à la loi. Tout propriétaire d'actions nominatives sera convoqué conformément à la toi.

L'ordre du jour est rédigé par le Conseil d'Administration qui, si l'assemblée est convoquée sur demande écrite des actionnaires ainsi qu'il est prévu par la loi, devra tenir compte des points qu'il sera demandé de soumettre à l'assemblée.

Cependant si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent connaître l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans convocations préalables.

L'Assemblée Générale ne peut traiter que des points prévus à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et marquent leur accord à l'unanimité pour délibérer sur de nouveaux points qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Il en va de même en cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une décision dans l'intérêt de la Société,

Sauf dispositions contraires dans la loi, pour être admis à l'Assemblée Générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq (5) jours ouvrables au plus tard avant la date fixée pour l'Assemblée, informer par écrit le Conseil d'Administration, de leur intention d'assister à l'Assemblée et indiquer te nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des dites actions jusqu'à la date de l'Assemblée.

Tout actionnaire pourra prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, un mandataire actionnaire ou non, même administrateur de la Société.

Le Conseil d'Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq (5) jours ouvrables au plus tard avant l'Assemblée Générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respecti-ivement par une seule et même personne.

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Lorsque les actions sont de valeur égale, toute action entière donne droit à une voix. Lorsque les actions sont de valeur inégale, toute action entière confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action représentant la quotité la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix. La valeur de l'action est la valeur nette d'inventaire la plus récente, déterminée conformément à l'article 12 des présents statuts,

L'Assemblée Générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des Sociétés et de la Loi OPCA,

Sauf dans [es cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants. Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement.

Sans préjudice de l'article 35 ci-après, les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les présents statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment.

Toute résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires décidant la distribution de dividendes aux actionnaires d'un compartiment d'actions, sera préalablement approuvée par les actionnaires de ce compartiment d'actions.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés

-soit par deux administrateurs;

-soit par les personnes autorisées par le Conseil d'Administration.

CHAPITRE V

EXERCICE SOCIAL

Article vingt-quatre - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. A cette dernière date, fes écritures de la Société seront arrêtées et le Conseil d'Administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Article vingt-cinq - Rapports

Pour l'Assemblée Générale annuelle, les actionnaires peuvent cbtenir au siège social de la Société le rapport annuel comprenant les informations financières relatives à chaque compartiment de la Société, à la composition et à l'évolution de ses actifs, ainsi que le rapport de gestion destiné à informer les actionnaires et le rapport du ou des commissaires.

Quinze jours avant l'Assemblée Générale, les actionnaires ont le droit d'obtenir gratuitement les comptes annuels, un aperçu du portefeuille de la Société, le rapport de gestion et le rapport des commissaires.

Conformément à la Loi OPCA, les informations comptables mentionnées dans les comptes annuels de la Société sont soumises au contrôle du ou des commissaires agréés et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires, tel que précisé à l'article 22 des présents statuts.

L'approbation des comptes annuels et l'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires se fait conformément aux dispositions du Code des Sociétés, à la majorité des voix des participants. De plus, une majorité des voix est requise au sein de chaque compartiment.

Article vingt-six - Répartition des bénéfices et acomptes sur dividendes

L'Assemblée Générale ordinaire déterminera chaque année, sur proposition du Conseil d'Administration, de l'affectation du résultat net annuel fixé sur base des comptes clôturés à la date du dernier jour de l'exercice social, conformément à la législation en vigueur.

L'Assemblée Générale peut décider de distribuer aux actions "Dis" leur quote-part des revenus nets provenant des investissements ainsi que des plus-values réalisées ou non, sous déduction des moins-values réalisées ou non et de capitaliser les montants correspondants revenant aux actions « Cap »<

La sicav distribue le produit net en fonction de la décision de l'Assemblée Générale décidant de l'affectation du résultat.

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Toute résolution de l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires, décidant de la politique de distribution des revenus d'un compartiment revenant aux actionnaires de ce compartiment, devra être préalablement approuvée par les actionnaires de ce compartiment votant à la même majorité que celle indiquée à l'article 23 des statuts.

Le Conseil d'Administration peut procéder, au versement d'acomptes sur dividendes aux actions "Dis", avec capitalisation pour les actions "Cap", et ce sous réserve des dispositions légales en la matière. Les dividendes et acomptes sur dividendes attribués aux actions "Dis" seront payés aux date et lieu fixés par le Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration pourra décider d'offrir aux actionnaires la possibilité de réinvestir leurs dividendes à dater de leur mise en paiement et durant une période à fixer par lui, et ce sans avoir à payer la commission d'émission visée à l'article 10 ci-avant.

L'Assemblée Générale des actionnaires pourra décider d'accorder une partie des bénéfices en tant que rémunération aux administrateurs. Le montant ainsi accordé est réparti entre les administrateurs selon le règlement fixé par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale sera informée si certains administrateurs ne désirent pas recevoir de tantièmes.

Le Conseil d'Administration désignera les établissements chargés d'assurer les distributions aux actionnaires.

Article vingt-sept - Frais

La Société pourra supporter les frais afférents à sa constitution, à la modification ultérieure de ses statuts et à son fonctionnement.

Ces frais comprennent:

- La rémunération de la gestion du portefeuille d'investissement, due à la Société de Gestion, avec un taux

maximum de trois pour-cent (3%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré ;

- La rémunération du dépositaire et le cas échéant, celle de ses correspondants, avec un taux maximum de

un pour-cent (1%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré ;

- La rémunération de la fonction d'agent administratif, due à la Société de Gestion, avec un taux maximum

de zéro virgule vingt pour-cent (0,20%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré.

- La rémunération de la fonction d'agent de transfert, et le cas échéant, celle de ses correspondants, due à

la Société de Gestion, avec un taux maximum de zéro virgule dix pour-cent (0,10%) par an calculé sur base de

l'actif net dûment pondéré ;

- La rémunération pour service financier et administratif, due à l'institution assurant ce service, avec un taux

maximum de un pour-cent et demi (1,5%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré ;

-La rérnunération de la commercialisation, due à la Société de Gestion, avec un taux maximum de deux

pour-cent (2%) par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré ;

- Les autres frais dont une estimation se trouve dans le prospectus et qui peuvent être les suivants:

DLes frais d'actes officiels et de publications légales;

DLes frais de domiciliation et de secrétariat général de la Société;

Q'Les frais liés aux Assemblées Générales et Conseils d'Administration;

OLes émoluments, tantièmes et les indemnisations éventuelles des administrateurs et des délégués à la

gestion journalière;

OLa rémunération éventuelle d'un conseiller ou vérificateur, notamment dans le cadre des critères

`durables';

OLes honoraires des commissaires;

OLes frais de justice et de conseils juridiques et autres coûts de mesures extraordinaires, comme les

expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts des actionnaires;

DLes redevances aux autorités de contrôle des pays oè ses actions sont offertes;

DLes frais d'impression et de distribution des prospectus et des rapports périodiques ;

OLes frais de traduction et de rédaction de textes;

OLes frais de publication et d'informations aux actionnaires;

OLes frais de "marketing";

Mes frais de service financier de ses titres et coupons;

OLes frais éventuels de cotation en bourse ou de publication de la valeur d'inventaire et des prix d'émission

et de remboursement des actions;

DLes intérêts et autres frais d'emprunts;

DLes taxes et frais liés aux mouvements d'actifs de la Société;

DLes autres taxes et impôts éventuels liés à son activité;

DLes frais de personnel éventuels;

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Q'Les frais de téléphone, télex, télécopie, télégramme, qui sont encourus par la banque dépositaire lors d'achats et de ventes de titres, du portefeuille de la Société et autres ;

Q'Les frais et coûts liés à la souscription d'un abonnement ou d'une licence ou toute autre demande de données ou informations payantes auprès de fournisseurs d'indices financiers, d'agences de notation ou de tout autre fournisseur de données ;

OLes indemnités prévues à l'article 21 des présents statuts ;

Q'Toutes autres dépenses faites dans l'intérêt des actionnaires de la Société.

La périodicité de prélèvement est déterminée par le Conseil d'Administration et est reprise dans le prospectus.

Tout ou partie des frais ci-dessus pourront être pris d'une manière forfaitaire.

Chaque compartiment ou chaque classe d'actions se verra imputer les frais et débours qui peuvent être identifiés comme lui étant imputables. Les frais et débours non imputables à un compartiment déterminé seront ventilés entre les compartiments au prorata de leurs actifs nets respectifs. Les frais et débours non imputables à une classe d'actions déterminée seront ventilés entre les classes d'actions en tenant compte de la proportion existante entre les différentes classes d'actions. Le Conseil d'Administration fixera l'imputation des frais relatifs à la création, la suppression, la dissolution, l'apport, la fusion ou la scission d'un ou de plusieurs compartiments.

Hormis la commission de gestion mentionnée ci-dessus, le Conseil d'Administration a tout pouvoir de décider de créer une commission de gestion à taux variable dont le calcul sera basé sur une comparaison de la performance du compartiment ou de la classe d'actions concerné avec celle d'un indice ou un benchmark. Néanmoins, le taux maximum de cette commission à taux variable, due à la Société de Gestion, est de trente pour-cent (30%) de la surperformance du compartiment ou de ia classe d'actions concerné par rapport à la performance de l'indice ou du benchmark par an calculé sur base de l'actif net dûment pondéré. Cette commission sera redevable par le compartiment ou la classe d'actions après la clôture de l'exercice.

Article vingt-huit - Rémunérations, Commissions et Frais

Les rémunérations, commissions et frais de toute nature supportés soit par les investisseurs soit par la Société ou par ses compartiments et précisés dans le prospectus d'émission peuvent être modifiés dans le respect des dispositions légales en la matière,

CHAPITRE VI

DISSOLUTION  LIQUIDATION - RESTRUCTURATION

Article vingt-neuf - Dissolution - Répartition

A. En cas de dissolution de la Société ou d'un compartiment de la Société, la décision de dissolution sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires compétente. La décision de procéder à la dissolution d'un compartiment sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires du compartiment concerné. La dissolution d'un compartiment de la Société, suivie de la liquidation des éléments du patrimoine dudit compartiment, peut être décidée dans le respect des prescriptions du Code des Sociétés.

En cas de dissolution de la Société ou d'un de ses compartiments, il sera procédé à la liquidation de la Société ou du compartiment par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales, et qui seront nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires compétente. Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.

Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires du compartiment au prorata de leurs droits, compte tenu de la parité.

Les dispositions du présent article n'excluent pas l'application d'autres possibilités de dissolution et/ou de fermeture du compartiment, autorisées par d'autres dispositions statutaires ou sur base de la réglementation légale en vigueur.

Une procédure sera établie afin de conserver pendant douze mois l'identité des personnes qui, globalement, ont demandé des rachats de parts pour plus de cinq (5) pour-cent du total des parts existantes pendant la période de douze mois précédant l'avis à l'Autorité des services et marchés financiers que la dissolution est envisagée.

B, Lorsqu'un compartiment comporte un terme, ce compartiment est dissout de plein droit par la seule échéance du terme.

La procédure suivante sera appliquée:

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-Le Conseil d'Administration rédige un rapport justificatif relatif à la liquidation du compartiment auquel est joint un état résumant la situation active et passive du compartiment dissout à cette date.

-Lors de la dissolution du compartiment concerné, les tâches et pouvoirs des délégués à cet effet seront exercés par les administrateurs chargés de la direction effective. Ces administrateurs pourront prendre toutes mesures utiles et nécessaires pour la liquidation et la clôture du compartiment, ils agiront en concertation avec le dépositaire;

-Le prix de remboursement et l'état résumant la situation active et passive du compartiment seront contrôlés par le commissaire. Ce dernier rédigera un rapport spécial à cet effet;

-Le rapport du Conseil d'Administration, l'état résumant la situation active et passive du compartiment, le rapport de contrôle du commissaire et le prix de remboursement dont question ci-avant, ainsi que fa décharge aux administrateurs et commissaire seront exposés lors de la plus prochaine Assemblée annuelle;

-La clôture de liquidation sera constatée par deux administrateurs de la Société;

Article trente - Restructuration

En cas de restructuration de la Société ou d'un ou plusieurs de ses compartiments, la décision de restructuration sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires compétente. Lorsque fa restructuration concerne un compartiment de ia Société, la décision de restructuration sera prise par l'Assemblée Générale des actionnaires du compartiment concerné.

Une procédure sera établie afin de conserver pendant douze mois l'identité des personnes qui, globalement, ont demandé des rachats de parts pour plus de cinq (5) pour-cent du total des parts existantes pendant la période de douze mois précédant l'avis à l'Autorité des services et marchés financiers que la restructuration est envisagée.

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS GENERALES

Article trente et un - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article trente-deux - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la Société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

Article trente-trois - Dépôt des avoirs de la Société (dépositaire)

La garde des actifs de la Société est confiée à un dépositaire qui assurera ses fonctions conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.

Le dépositaire est désigné par le Conseil d'Administration de la Société.

Le Conseil d'Administration de la Société pourra révoquer le dépositaire à condition qu'un autre dépositaire le remplace. Cette dernière mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges.

Le Dépositaire peut, sous sa responsabilité et dans le respect des prescriptions de la Loi OPCA, déléguer à des tiers la garde des actifs de la Société.

Lorsque la législation d'un pays tiers, te! que défini dans la Loi OPCA, exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale mais qu'aucune entité locale n'est, ni soumise à une réglementation et une surveillance efficace de la part de ce pays tiers, ni soumise à un contrôle périodique externe visant à garantir que les instruments financiers sont en sa possession, le Dépositaire peut se décharger de sa responsabilité dans !es limites prévues par la Loi OPCA.

Article trente-quatre - Emissions et commercialisation des actions

Conformément à la Loi OPCA, la Société désignera ie ou les établissement(s) de crédit, société(s) de bourse ou société(s) de gestion qui sera/seront chargé(s) d'assurer les distributions aux participants de la Société et d'émettre et racheter les actions de la Société.

Article trente-cinq - Modifications des statuts

c

. c ,Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Sauf disposition contraire dans les présents statuts, ceux-ci pourront être modifiés aux termes d'une Assemblée Générale des actionnai-ires soumise aux conditions de présence et de majorité requises par la loi et par les règlements en la matière.

Toute modification affectant les droits des actionnaires d'un compartiment sera en outre soumise aux mêmes conditions de présence et de majorité dans ce compartiment.

La même procédure s'applique en cas de liquidation, fusion, scission ou apport partiel d'actifs. Article trente-six  Obligation d'information

Sans préjudice de toute exigence légale spécifique, pour toutes les informations à communiquer aux investisseurs qui ne figurent pas dans les présents statuts, le Conseil d'Administration déterminera dans les documents de vente les modalités de mise à disposition de ces informations.

Article trente-sept - Dispositions légales

Pour tous les points qui ne sont pas régis par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions du Code des Sociétés et à ses lois modificatives, ainsi qu'à la Loi OPCA et à ses arrêtés royaux d'exécution.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

C. ENTRÉE EN VIGUEUR

L'assemblée décide que les décisions qui précèdent entreront en vigueur le 22 juin 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn  Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, ,

1 liste de présences,.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2015
ÿþsr,

Mod woed ü.t

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



11111111.1113111011111111

DéposéReçu

0 1 JUL 2015

au greffe du tribunat de commerce francoohon elgreweIlAe

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

0472.911.721

"Belfius Select Portfolio"

naamloze vennootschap

Brussel (1000 Brussel), Pachecolaan, 44.

BEWAARNEMING VAN DE TEGOEDEN VAN DE VENNOOTSCHAP (BEWAARDER) -INFORMATIEVERPLICHTING - BEHEERVENNOOTSCHAP GOEDKEURING VAN DE TEKST VAN DE GECOORDINEERDE STATUTEN - INWERKTREDING - BEVOEGDHEDEN

Ondernemingsnr Benaming

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel

(volledig adres)

Onderwerp akte

Uittreksel uit een akte verleden op 11 juni 2015 door Meester Carole Guillemyn, geassocieerd notaris te Brussel, ter registratie neergelegd, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "Belfius Select Portfolio", openbare instelling voor collectieve belegging met veranderlijk aantal rechten van deelneming onder het stelsel van een Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, met zetel te Brussel (B-1000 Brussel), Pachecolaan, 44, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Brussel, onder het ondernemingsnummer (0)472.911.721/RPR Brussel, volgende beslissingen heeft genomen:

A, STATUTAIRE WIJZIGINGEN,

1. De vergadering heeft beslist om de statuten in overeenstemming te brengen met de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders, waaronder meer in het bijzonder:

-Artikel 33 - Bewaarneming van de tegoeden van de vennootschap (bewaarder): toevoeging van de volgende alinea's:

"De Bewaarder kan op eigen verantwoording en met inachtneming van de in de aicb-wet vastgestelde voorschriften de bewaring van de activa van de Vennootschap delegeren aan derden,

Wanneer de wetgeving van een derde land, als gedefinieerd in de aicb-wet, eist dat bepaalde financiële instrumenten in bewaarneming worden genomen door een lokale entiteit en er geen lokale entiteiten onderworpen zijn aan effectieve prudentiële regelgeving en toezicht vanwege dit derde land, noch aan een periodieke externe audit om er zeker van te zijn dat de financiële instrumenten in haar bezit zijn, kan de Bewaarder zich ontdoen van zijn verantwoordelijkheid binnen de in de aicb-wet vastgestelde grenzen."

-Toevoeging van een artikel 36 in de volgende bewoordingen en hernummering van de daaropvolgende artikelen:

"Artikel zesendertig -- Informatieverplichting

Onverminderd elk specifiek wettelijk vereiste stelt de Raad van Bestuur in de verkoopdocumenten de nadere regels vast voor de terbeschikkingstelling van aile aan de beleggers te verstrekken informatie die niet in de onderhavige statuten vermeld staat."

Door deze verrichting gaat het gehele vermogen van de overgenomen compartimenten zonder uitzondering noch voorbehoud, onder algemene titel over op het overnemend compartiment en worden de overgenomen compartimenten ontbonden zonder vereffening onder de opschortende voorwaarde dat de algemene vergadering van de aandeelhouders van de overgenomen compartimenten dezelfde beslissing nemen.

2. De vergadering heeft beslist om de naam van de Beheervennootschap te actualise ren en te vervangen door » Candriarn Belgium » en bijgevolg het artikel 5 van de statuten te wijzigen.

B, AANNEMING VAN DE GECOORDINEERDE TEKST VAN DE STATUTEN

Als gevolg van de aanneming van de beslissingen waarvan sprake onder punt A) heeft de vergadering

beslist een nieuwe gecoördineerde tekst van de statuten aan te nemen, dat als volgt is opgesteld:

"HOOFDSTUK I

BENAMING - MAATSCHAPPELIJKE ZETEL - DUUR - DOEL - BEHEER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

s.

"

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Artikel één - Vorm en benaming

Er wordt een naamloze vennootschap met de naam "Belfius Select Portfolio" opgericht, alternatieve openbare instelling voor collectieve belegging met veranderlijk aantal rechten van deelneming onder het stelsel van een Beleggingsvennootschap met Veranderlijk Kapitaal (BEVEK) naar Belgisch recht, hierna "de Vennootschap" genoemd.

De Vennootschap heeft geopteerd voor de categorie van beleggingen die wordt vermeld in artikel 183, lid 1, 1° van de wet van 19 april 2014 betreffende de alternatieve instellingen voor collectieve belegging en hun beheerders (hierna de "AICB Wet" genoemd).

Artikel twee - Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te Pachecolaan 44, 1000 Brussel.

De maatschappelijke zetel kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in België bij gewone beslissing van de Raad van Bestuur, die de volle bevoegdheid heeft om de wijziging van de statuten die daaruit voortvloeit, authentiek te laten vaststellen.

Indien zich echter buitengewone gebeurtenissen van politieke, militaire, economische of sociale aard voordoen of dreigen voor te doen, die de normale activiteit op de maatschappelijke zetel of de vlotte communicatie met de zetel of van die zetel met het buitenland in het gedrang kunnen brengen, kan de maatschappelijke zetel door een gewone beslissing van de Raad van Bestuur tijdelijk worden overgebracht naar een andere plaats in België, totdat die buitengewone omstandigheden volledig weggevallen zijn.

De Vennootschap mag bij gewone beslissing van de Raad van Bestuur bijhuizen en kantoren oprichten zowel in België als in het buitenland,

Artikel drie - Duur

De Vennootschap werd op 22 september 2000 opgericht voor een onbepaalde duur.

Onverminderd de bij wet bepaalde oorzaken van ontbinding Kan zij ontbonden worden door beslissing van de Algemene Vergadering van aandeelhouders, die zich uitspreekt zoals bij een wijziging van de statuten.

Artikel vier - Doel

De Vennootschap wordt omschreven als een naamloze vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet overeenkomstig artikel 438 van het Wetboek van Vennootschappen.

De Vennootschap heeft tot doel het gemeenschappelijk beleggen van bij het publiek aangetrokken gelden in de categorie van beleggingen zoals bepaald in artikel 1 van onderhavige statuten. Het doel bestaat erin een spreiding van de beleggingsrisico's te bekomen en de aandeelhouders te laten delen in de resultaten van het beheer van haar portefeuille.

In het algemeen kan de Vennootschap aile maatregelen nemen en alle verrichtingen doen die ze nuttig acht om haar doel te bereiken en te ontwikkelen met inachtneming van de wettelijke bepalingen waaraan ze onderworpen is.

Artikel vijf - Beheervennootschap

De Vennootschap wordt conform artikel 10, §2 van de AICB Wet, beheerd door de naamloze vennootschap "Candriam Belgium" (hierna de Beheervennootschap genoemd).

De Beheervennootschap moet de bepalingen naleven van de statuten die van toepassing zijn op de Vennootschap of op de organen van de Vennootschap, als die tot haar bevoegdheden behoort,

De Raad van Bestuur van de Vennootschap kan de Beheervennootschap van haar opdracht ontheffen, maar deze blijft haar taak uitoefenen tot de Vennootschap een nieuwe beheervennootschap heeft aangesteld. De beslissing tot ontheffing moet worden goedgekeurd door een beslissing van een Buitengewone Algemene Vergadering.

HOOFDSTUK il

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN:

Type, aard, uitgifte, omzetting

Artikel zes - Maatschappelijk kapitaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.Het maatschappelijk kapitaal is steeds gelijk aan de waarde van de nettoactiva van de Vennootschap. De nettoactiva van de Vennootschap zijn gelijk aan de som van de nettoactiva van alle compartimenten. Het maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap mag niet lager zijn dan een miljoen tweehonderdduizend Euro (1.200.000,00¬ ), of de tegenwaarde in gelijk welke andere munt, noch lager dan elk ander bedrag zoals vastgesteld door de wetten en reglementen in deze materie.

De jaarrekening van de Vennootschap zat worden opgesteld in de munt waarin het maatschappelijk kapitaal is uitgedrukt, namelijk de Euro (¬ ).

2.Het maatschappelijk kapitaal kan in de volgende gevallen worden vertegenwoordigd door verschillende categorieën van aandelen zonder aanduiding van nominale waarde;

(i)de Raad van Bestuur kan op elk ogenblik diverse categorieën van aandelen in het leven roepen die elk overeenstemmen met een apart deel of compartiment van het vermogen (hierna `compartimenten' genoemd);

(ii)de Raad van Bestuur kan eveneens diverse categorieën van aandelen in het leven roepen (hierna `aandelenklassen' genoemd);

(ili)elk aandeel kan bovendien van twee types zijn, respectievelijk een kapitalisatie- of een distributieaandeel, zoals bepaald staat in onderstaand artikel 8.

3.De akte tot vaststelling van de beslissing van de Raad van Bestuur tot het creëren van een nieuwe categorie van aandelen krachtens artikel 6, punt 2, (ii), wijzigt de statuten,

4.Het kapitaal verandert, zonder wijziging van de statuten, omwille van de uitgifte van nieuwe aandelen of de inkoop door de Vennootschap van haar eigen aandelen. De formaliteiten inzake publiciteit waarin het Wetboek van Vennootschappen voorziet bij kapitaalverhogingen en -verminderingen van naamloze vennootschappen, zijn niet van toepassing.

De Vennootschap mag, ten alle tijde en zonder beperking, nieuwe aandelen zonder vermelding van waarde uitgeven, tegen een prijs zoals hierna beschreven in artikel 10 van onderhavige statuten en zonder voorkeurrecht voor de aandeelhouders. Deze nieuwe aandelen moeten worden volgestort.

Artikel zeven - Compartimenten en aandelenklassen

A.Het maatschappelijk kapitaal kan worden vertegenwoordigd door aandelen van één of meerdere compartimenten.

B.Elk compartiment kan in aandelenklassen worden onderverdeeld. Het onderscheid tussen de aandelenklassen zal gebaseerd worden op de onderscheidingselementen voorzien in de wet.

De objectieve criteria die kunnen worden gehanteerd om bepaalde personen toe te laten om in te schrijven op aandelen van een aandelenklasse gecreëerd overeenkomstig de AICB Wet en of de koninklijke uitvoeringsbesluiten ervan, worden gedetailleerd in het prospectus.

Indien aandelenklassen worden gecreëerd, en in de gevallen aangehaald door de reglementering, vraagt de Raad van Bestuur aan de transferagent en/of aan de instellingen die instaan voor de financiële dienst om een procedure in te stellen die toelaat om steeds na te gaan of de personen die hebben ingeschreven op aandelen van een bepaalde aandelenklasse die op één of meerdere punten geniet van een gunstiger regime, of die dergelijke aandelen hebben verworven, nog aan de criteria voldoen.

De Raad van Bestuur zal aile nodige maatregelen kunnen nemen om de naleving van de hogervermelde criteria te garanderen.

Artikel acht - Aandelen: Type en Aard

1.De aandelen zijn op naam, gedematerialiseerd of in elke andere vorm voorzien in het Wetboek van Vennootschappen.. Aile aandelen zijn volgestort en zonder vermelding van nominale waarde. Er mag geen aandeel worden uitgegeven dat het kapitaal niet vertegenwoordigt.

Sinds één januari tweeduizend en acht wordt geen enkel aandeel aan toonder meer uitgegeven. De aandelen aan toonder die niet binnen de door de wet van 14 december 2005 houdende afschaffing van de effecten aan toonder voorgeschreven termijn zijn omgezet in gedematerialiseerde aandelen of aandelen op naam, zullen, na afloop van deze termijn, van rechtswege omgezet worden in gedematerialiseerde aandelen ingeschreven op een effectenrekening op naam van de Vennootschap, tot de titularis zich bekend maakt en een

~

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inschrijving van de aandelen op zijn naam verkrijgt, en dit ongeacht de andere bepalingen van de wet van 14 december 2005. Deze inschrijving op een effectenrekening op naam van de Vennootschap verleent haar niet de hoedanigheid van eigenaar van deze aandelen,

De Raad van Bestuur kan beslissen om onderaandelen uit te geven tegen de door hem bepaalde voorwaarden,

De fracties van aandelen verlenen geen stemrecht, maar geven recht op de opbrengst van de vereffening en op de dividenden voor het deel dat wordt vertegenwoordigd door deze fracties.

De door de Vennootschap uitgegeven aandelen op naam worden ingeschreven in het aandeelhoudersregister, dat wordt bijgehouden door de Vennootschap of door één of meerdere daartoe aangeduide personen. De vermeldingen die in het aandeelhoudersregister moeten voorkomen, worden bepaald in het Wetboek van Vennootschappen.

Elke overdracht van aandelen op naam onder levenden of ingevolge overlijden, en elke omzetting van nominatieve aandelen in gedematerialiseerde aandelen, wordt ingeschreven in het aandeelhoudersregister.

De gedematerialiseerde aandelen worden vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam van de eigenaar of de houder, bij een vereffeningsinstelling of bij een erkende rekeninghouder, Het op rekening geboekte aandeel wordt overgedragen door overschrijving van rekening op rekening.

De aandelen zijn ondeelbaar ten aanzien van de Vennootschap en de Vennootschap erkent slechts één enkele eigenaar per effect. Indien er verscheidene personen rechten hebben op eenzelfde aandeel, zal de uitoefening van die rechten worden opgeschort tot er één enkele persoon zal zijn aangeduid als eigenaar van het effect tegenover de Vennootschap.

De Raad van Bestuur kan beslissen de aandelen te splitsen of te hergroeperen,

De Vennootschap kan, op ieder ogenblik en zonder beperking, bijkomende volgestorte aandelen uitgeven tegen een prijs die bepaald wordt conform artikel 10 van onderhavige statuten, zonder voorkeurrecht te verlenen aan de bestaande aandeelhouders.

2.De Raad van Bestuur kan distributieaandelen (aandelen "Dis") en/of kapitalisatieaandelen (aandelen "Cap") uitgeven. De distributteaandeten geven recht op dividenden of interimdividenden overeenkomstig de bepalingen van artikel 26 hierna.

De kapitalisatieaandelen geven de houder ervan geen recht op enig dividend, Het deel van het resultaat dat hun toekomt, wordt ten voordele van deze aandelen gekapitaliseerd.

Elke betaalbaarstelling van een dividend of interimdividend vermindert de netto-inventariswaarde van de distributieaandelen met het bedrag van het dividend en leidt automatisch tot een verhoging van de verhouding tussen de waarde van de kapitalisatieaandelen en die van de distributieaandelen van een bepaald compartiment of een zelfde aandelenklasse. Deze verhouding wordt in deze statuten "pariteit" genoemd, De beginpariteit van elk compartiment of elke aandelenklasse wordt bepaald door de Raad van Bestuur,

3.Op verzoek en op kosten van de aandeelhouders kunnen de aandelen die worden uitgegeven in een van de in punt 1 van dit artikel bepaalde vormen, worden omgezet in aandelen van een andere vorm.

De Raad van Bestuur kan beslissen om voor een of meer compartimenten of een of meer aandelenklassen geen aandelen uit te geven in een of meer vormen die beschreven staan in punt 1 van dit artikel, de uitgifte van aandelen in een welbepaalde vorm stop te zetten, of de aandelen die in een bepaalde vorm werden uitgegeven om te zetten in aandelen die zijn uitgegeven in een andere vorm.

De Raad van Bestuur kan eveneens beslissen om voor een of meer compartimenten of een of meer aandelenklassen geen dividendgerechtigde aandelen of kapitalisatieaandelen uit te geven of de uitgifte van dergelijke aandelen stop te zetten.

De Raad van Bestuur kan beslissen om voor een of meer compartimenten de uitgifte van de aandelen van een of meer aandelenklassen stop te zetten.

De Raad van Bestuur kan eveneens beslissen om in het belang van de aandeelhouders de aandelen van een klasse om te zetten in aandelen van een andere klasse, zonder evenwel de omzettingskosten aan de aandeelhouders aan te rekenen.

Wanneer de Raad van Bestuur beslist over te gaan tot een omzetting, zal een bericht in de pers worden gepubliceerd. De omzetting zal pas twee maanden na de publicatiedatum van het persbericht effectief zijn.

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Artikel negen - Uitgifte en inkoop van aandelen - Compartimentswijziging

De dagen en plaatsen waarop de aanvragen tot uitgifte of inkoop van aandelen dan wel compartimentswijziging worden ontvangen, worden in het prospectus opgenomen.

Elke vermindering van de in het prospectus en de essentiële beleggersinformatie opgenomen frequentie waarmee de aanvragen tot uitgifte oï inkoop van aandelen dan wel compartimentswijziging worden ontvangen, vereist de toelating van de algemene vergadering van aandeelhouders.

Overeenkomstig artikel 6 hiervoor bezitten de bestaande aandeelhouders in geval van uitgifte van nieuwe aandelen geen voorkeurrecht bij de inschrijving op deze nieuwe aandelen en de kapitaalwijzigingen gebeuren van rechtswege zonder dat de formaliteiten die het Wetboek van Vennootschappen voorziet voor kapitaalverhoging en -verminderingen van naamloze vennootschappen vervuld zijn.

Iedere aandeelhouder mag op elk ogenblik de inkoop van zijn aandelen vragen volgens de voorwaarden en de beperkingen die worden bepaald door onderhavige statuten en bij wet. De aanvraag tot terugkoop moet vergezeld zijn van een bewijs van inschrijving voor wat betreft de nominatieve en gedematerialiseerde aandelen.

Behoudens overmacht worden de aanvragen tot uitgifte en inkoop van aandelen of compartimentswijziging aanvaard op grond van de voorwaarden en beperkingen die worden vastgelegd in deze statuten, het prospectus en de wet.

De aanvragen tot uitgifte en inkoop van aandelen of compartimentswijziging worden uitgevoerd op basis van de netto-inventariswaarde berekend na ontvangst van de aanvraag en bepaald overeenkomstig de onderhavige statuten, het prospectus en de wet.

De inkoop van aandelen kan worden opgeschort overeenkomstig de bepalingen van artikel 13 hierna. Artikel tien - Uitgifte- en inkoopmodaliteiten

De uitgifteprijs van de aandelen zal de overeenkomstig artikel 12 hierna bepaalde netto-inventariswaarde van de aandelen bevatten en, desgevallend, een plaatsingsprovisie van maximum vijf procent (5%); deze wordt op haar beurt bepaald volgens de voorwaarden van de markt waarop de effecten worden verhandeld. De uitgifteprijs kan worden verhoogd met een forfaitaire toeslag van maximum vijf procent (5%) als dekking van de kosten die de Vennootschap maakt voor de aankoop van activa, evenals met de administratieve kosten. Het effectieve percentage van deze kosten, provisies en toeslag wordt bepaald door de Raad van Bestuur en zal worden gepreciseerd in de documenten betreffende de verkoop. Alle gebeurlijke belastingen, zegels en taksen die verschuldigd zijn voor de inschrijving en de uitgifte, zijn ten laste van de aandeelhouder.

De inkoopprijs zal overeenkomen met de overeenkomstig artikel 12 hierna bepaalde netto-inventariswaarde van de aandelen, verminderd met de eventuele belastingen, zegels en taksen, met een forfaitaire toeslag van maximum vijf procent (5%) als dekking van de kosten die de Vennootschap maakt voor de verkoop van activa evenals met de administratieve kosten. Het effectieve percentage van deze kosten en toeslag wordt bepaald door de Raad van Bestuur en zal worden gepreciseerd in de documenten betreffende de verkoop.

De aanvragen tot uitgifte of inkoop van aandelen kunnen worden ingediend bij de door de Vennootschap aangeduide instellingen, zoals beschreven in artikel 34 hierna.

Indien er aandelen worden uitgegeven, zal de uitgifteprijs betaalbaar zijn binnen een door de Raad van Bestuur bepaalde termijn, die echter niet langer mag zijn dan vijf bankwerkdagen te rekenen vanaf de waarderingsdag. De effectieve betalingstermijn wordt vastgesteld volgens de regels en gebruiken van de markt en wordt vermeld in het prospectus,

Indien zij geen betaling ontvangt, mag de Vennootschap de uitgifte annuleren. Zij behoudt echter het recht om de eventueel verschuldigde kosten en provisies te vorderen.

Indien er aandelen worden ingekocht, moet de inkoopprijs worden betaald binnen een door de Raad van Bestuur bepaalde termijn, die echter nooit langer mag zijn dan vijf bankwerkdagen na de waarderingsdag. De effectieve betalingstermijn zal worden bepaald volgens de regels en gebruiken van de markt en vermeld worden in het prospectus.

De nettowaarde van elk compartiment en van elke categorie van aandelen, evenals de uitgifteprijs en de inkoopprijs op de waarderingsdag, zullen beschikbaar zijn bij de Vennootschap en de instellingen die instaan voor de registratie van de aanvragen tot uitgifte en inkoop. De Raad van Bestuur zal bovendien de dagbladen

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van bepaalde landen bepalen die onder meer de netto-inventariswaarden zullen bekendmaken, alsook de periodiciteit van deze bekendmakingen vastleggen.

De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid te beslissen om een bedrag ten laste van de belegger te leggen tot ontmoediging van elke uittreding binnen de maand die volgt op de intreding, bedrag dat zal worden ingehouden ten voordele van het betrokken compartiment. Het toepasbare maximumbedrag komt overeen met een rnaximumpercentage van drie procent (3%) van de netto-inventariswaarde van de ingekochte aandelen.

Artikel elf - Omruilingsmodaliteiten

Iedere aandeelhouder heeft het recht op elk ogenblik de omruiling te vragen van zijn aandelen in aandelen van een ander compartiment of in aandelen van een andere aandelenklasse, voor zover hij aan de objectieve criteria van deze klasse voldoet. Deze omruiling gebeurt op basis van een ruilverhouding die wordt bepaald door de eerstvolgende netto-inventariswaarden van de betrokken aandelen, bepaald overeenkomstig artikel 12 hierna en volgens de modaliteiten bepaald door de Vennootschap.

Wanneer de toegepaste tarieven inzake verhandelingsprovisie, namelijk die welke ten laste zijn van de belegger bij de insohrijving, verschillen van het ene compartiment tot het andere of van de ene aandelenklasse tot de andere, kan een provisie worden aangerekend indien de initiële inschrijvingsprovisie lager lag dan diegene van het compartiment of de aandelenklasse naar dewelke de omruiling plaatsvindt. Deze provisie komt overeen met het bestaande verschil.

Als er binnen eenzelfde compartiment of aandelenklasse kapitalisatie- en distributieaandelen bestaan, kunnen de aandeelhouders hun kapitalisatie aandelen laten omzetten in distributieaandelen en omgekeerd. Dergelijke omzetting gebeurt volgens de pariteit van het ogenblik en volgens de modaliteiten die de Vennootschap bepaalt. De regels op de aandelenfractie die voortvloeien uit de omruiling, worden door de Raad van Bestuur bepaald.

De inkoop- en uitgiftekosten van de omruiling, met inbegrip van eventuele belastingen, zegelrechten en taksen kunnen ten laste van de aandeelhouder worden gelegd,

Artikel twaalf - Netto-inventariswaarde

A.Voor de berekening van de uitgifte-, de inkoop- en de omzettingsprijs wordt de netto-inventariswaarde van de aandelen van de Vennootschap, voor elk van de compartimenten of elk van de aandelenklassen, bepaald in de munt vastgesteld door de Raad van Bestuur,

De dag waarop de netto-inventariswaarde vastgesteld wordt, wordt in deze statuten de "waarderingsdag" genoemd.

Indien de Raad van Bestuur van oordeel is dat de netto-inventariswaarde in een andere munt of in meerdere referentiemunten moet worden uitgedrukt, kan deze wijziging slechts worden doorgevoerd mits toestemming van de Autoriteit voor financiële diensten en markten en binnen de wettelijk voorziene grenzen.

De Raad van Bestuur mag beslissen de netto-inventariswaarde in meerdere munten uit te drukken, onder voorbehoud van het voorafgaand akkoord van de Autoriteit voor financiële diensten en markten.

De Raad van Bestuur mag voor elk compartiment of elke aandelenklasse een initiële inschrijvingsperiode bepalen tijdens dewelke de aandelen tegen een vaste prijs worden aangeboden.

B.De netto-inventariswaarde van de aandelen wordt bepaald door op de waarderingsdag de nettoactiva, dat wil zeggen de tegoeden verminderd met de verplichtingen onderverdeeld per compartiment of per aandelenklasse, te delen door het aantal in omloop zijnde aandelen, rekening houdend met de bestaande pariteit tussen de verschillende categorieën van aandelen of types van aandelen gecreëerd overeenkomstig de modaliteiten bepaald door de Vennootschap.

De aandelen die de Vennootschap in overeenstemming met de ontvangen aanvragen tot uitgifte moet uitgeven, worden beschouwd als zijnde uitgegeven vanaf de afsluiting van de waarderingsdag waarop hun uitgifteprijs werd bepaald. Zolang de Vennootschap deze prijs niet heeft ontvangen, zal die prijs worden beschouwd als een aan het betrokken compartiment verschuldigd bedrag.

Elk aandeel van de Vennootschap waarvan de inkoop wordt aangevraagd overeenkomstig artikel 10 van de statuten, wordt beschouwd als een uitgegeven en bestaand aandeel tot na de sluiting van de waarderingsdag

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

die van toepassing is op de inkoop van dat aandeel, en wordt vervolgens beschouwd als een verplichting van het betrokken compartiment van de Vennootschap, tot de prijs ervan is betaald.

C.De waardering van de activa zal gebeuren overeenkomstig volgende principes:

1.De effecten, geldmarktinstrumenten en afgeleide financiële instrumenten worden gewaardeerd tegen hun waarde in het economisch verkeer, Om de waarde in het economisch verkeer te bepalen, moet de volgende hiërarchie in acht worden genomen:

a)Als het gaat om vermogensbestanddelen waarvoor er een actieve markt bestaat die werkt door toedoen van derde financiële instellingen, worden de op die markt gevormde actuele aan- en verkoopkoers in aanmerking genomen.

Gaat het om vermogensbestanddelen die verhandeld worden op een actieve markt zonder enige tussenkomst van derde financiële instellingen, dan wordt de slotkoers in aanmerking genomen.

b)Als de in punt a) bedoeld koersen niet beschikbaar zijn, wordt de prijs van de recentste transactie in aanmerking genomen.

c)Als er voor een bepaald vermogensbestanddeel een georganiseerde of een onderhandse markt bestaat, maar is die markt niet actief en zijn de koersen die er gevormd worden niet representatief voor de waarde in het economisch verkeer, of als er voor een bepaald vermogensbestanddeel geen georganiseerde noch onderhandse markt bestaat, dan wordt de waardering tegen de waarde in het economisch verkeer gedaan op basis van de aotuele waarde in het eoonomisch verkeer van gelijksoortige vermogensbestanddelen waarvoor er wel een actieve markt bestaat.

d)Als de in punt c) bedoelde waarde in het economisch verkeer van gelijksoortige vermogensbestanddelen voor een bepaald vermogensbestanddeel onbestaande is, wordt de waarde in het economisch verkeer van dat bestanddeel bepaald door gebruik te maken van andere waarderingstechnieken, met inachtneming van bepaalde voorwaarden, zoals het regelmatig testen van hun rechtsgeldigheid.

e)Als er in uitzonderlijke gevallen voor aandelen geen georganiseerde of onderhandse markt bestaat en de waarde in het economisch verkeer van die aandelen kan niet op betrouwbare wijze worden bepaald volgens de hierboven beschreven hiërarchie, worden de aandelen in kwestie gewaardeerd tegen kostprijs.

2.Reohten van deelneming van instellingen voor collectieve belegging

De aangehouden rechten van deelneming van een instelling voor colleotieve belegging met een veranderlijk aantal rechten worden gewaardeerd tegen hun waarde in het economisch verkeer volgens de in punt 1 gedefinieerde hiërarchie.

De aangehouden rechten van deelneming van een instelling voor collectieve belegging met een veranderlijk aantal rechten van deelneming waarvoor er geen georganiseerde noch onderhandse markt bestaat, worden gewaardeerd op basis van de netto-inventariswaarde van die rechten van deelneming.

3.Schuldvorderingen en schulden

De schuldvorderingen op termijn die niet vertegenwoordigd zijn door verhandelbare effecten of geldmarktinstrumenten, worden gewaardeerd tegen hun waarde in het economisch verkeer volgens de in punt beschreven hiërarchie. De Beheervennootschap kan nochtans beslissen om, rekening houdend met hun relatief kleine belang in het licht van de inventariswaarde, ze te waarderen aan hun nominale waarde

De onmiddellijk opeisbare tegoeden op kredietinstellingen, de verbintenissen in rekening courant tegenover kredietinstellingen, de andere op korte termijn te ontvangen en te betalen bedragen dan die welke betrekking hebben op kredietinstellingen, de belastingtegoeden en belastingschulden en de andere schulden zullen worden gewaardeerd tegen hun nominale waarde.

4.Effecten uitgedrukt in een andere munt

De effeoten die uitgedrukt zijn in een andere munt dan de referentiemunt van het fonds, zullen in de munt worden omgezet op basis van de gemiddelde contante koers tussen de representatieve aan- en verkoopkoers.

Artikel dertien - Opschorting van de berekening van de netto-inventariswaarde en van de uitgifte, de terugkoop en de omruiling van aandelen

A.Onverminderd de wettelijke opschortingsoorzaken kan de Vennootschap op elk ogenblik de waardering van de netto-inventariswaarde van de aandelen van één of meer compartimenten en de uitgifte, inkoop en omruiling van de aandelen van deze compartimenten opschorten in de volgende gevallen:

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a)wanneer één of meerdere markten, waarop meer dan twintig procent (20%) van de activa van de Vennootschap worden verhandeld, of één of meerdere belangrijke wisselmarkten, waar de deviezen worden verhandeld waarin de waarde van de activa is uitgedrukt, gesloten zijn om een andere reden dan wettelijke vakantie of wanneer de transacties er zijn geschorst of beperkt;

b)wanneer de toestand zo ernstig is dat de tegoeden en/of verplichtingen van de Vennootschap niet correct kunnen worden gewaardeerd of dat de Vennootschap er niet normaal kan over beschikken of dit niet kan doen zonder de belangen van de aandeelhouders ernstig te schaden;

c)wanneer de Vennootschap niet in staat is gelden te transfereren of transacties te verwezenlijken tegen een normale prijs of wisselkoers of wanneer beperkingen zijn opgelegd aan de wisselmarkten of aan de financiële markten;

d)bij een defect van de informaticamiddelen dat de berekening van de netto-inventariswaarde onmogelijk maakt;

e)vanaf de publicatie van de oproeping tot de bevoegde Algemene Vergadering die wordt samengeroepen om te beslissen over de ontbinding van de Vennootschap of een compartiment van de Vennootschap, wanneer deze ontbinding niet uitsluitend bedoeld is om haar rechtsvorm te wijzigen; deze schorsing is niet van toepassing op een master in het geval van zijn ontbinding.

f)bij een fusie of andere herstructurering, ten laatste de dag voor de datum waarop de ruilverhouding en in voorkomend geval de opleg dan wel de vergoeding voor de inbreng of overdracht worden berekend.

Bovendien, in uitzonderlijke omstandigheden of in geval van belangrijke aanvragen tot inkoop die de belangen van de aandeelhouders kunnen schaden, behoudt de Vennootschap zich het recht voor om de bepaling van de netto-inventariswaarde evenals de uitgifte, inkoop of omruiling van aandelen van één of meerdere compartimenten te schorsen en om de waarde van de aandelen van het betrokken compartiment slechts vast te stellen na te zijn overgegaan tot de aankopen en verkopen van effecten die zich opdringen.

De uitgifte, inkoop of omruiling van aandelen waarvan de aanvraag opgeschort werd, zullen worden gedaan op basis van de eerste netto-inventariswaarde van de aandelen vastgesteld na de opschorting. In dat geval zullen de aandeelhouders die een aanvraag tot inkoop van hun aandelen ingediend hebben, of de inschrijvers die een aanvraag tot uitgifte gevraagd hebben, op hun verzoek bevrijd kunnen worden van hun order, indien het niet uitgevoerd kon worden binnen een termijn van vijf bankwerkdagen volgend op de datum waarop de vaststelling van de netto-inventariswaarde had moeten plaatsvinden.

Zulke opschorting moet door de Vennootschap per passende bekendmaking aan de inschrijvers die een aanvraag tot uitgifte hebben ingediend ter kennis gebracht worden en meegedeeld worden aan de aandeelhouders die een inkoopaanvraag hebben ingediend.

B.Bovendien kan de Vennootschap in het belang van de aandeelhouders:

-elke aanvraag tot uitgifte van aandelen weigeren;

-op elk ogenblik de aandelen van de Vennootschap waarop op onwettige wijze werd ingeschreven of die op

een onwettige wijze worden aangehouden, terugbetalen;

-de aanvragen tot uitgifte en/of inkoop van aandelen die het evenwicht van de Vennootschap kunnen

verstoren, in de tijd spreiden.

C.De in dit artikel onder punt B vermelde maatregelen kunnen beperkt worden tot een of meer compartimenten of aandelenklassen.

Behoudens in geval van kwade trouw, grove nalatigheid of een manifeste fout, is elke beslissing van de Raad van Bestuur betreffende de berekening van de netto-inventariswaarde, definitief en bindend voor de Vennootschap en haar aandeelhouders.

HOOFDSTUK III

RAAD VAN BESTUUR - CONTROLE

Artikel veertien - Raad van Bestuur - Samenstelling

De Vennootschap wordt bestuurd door een Raad van Bestuur die uit minstens drie leden is samengesteld. De leden van de Raad van Bestuur hoeven niet noodzakelijk aandeelhouders van de Vennootschap te zijn.

De bestuurders worden verkozen door de Algemene Vergadering van aandeelhouders voor een periode van ten hoogste zes jaar en zijn herverkiesbaar.

Indien een rechtspersoon benoemd wordt tot bestuurder, stelt deze een permanent vertegenwoordiger aan, te weten een natuurlijk persoon via wie hij de functie van bestuurder zal uitoefenen. De aanstelling en de beëindiging van de functie van permanent vertegenwoordiger worden gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

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Het mandaat van de uittredende, niet herkozen bestuurders eindigt onmiddellijk na de Algemene Vergadering die tot de vervanging is overgegaan.

Elke bestuurder kan worden afgezet met of zonder reden, of te allen tijde vervangen worden bij beslissing van de Algemene Vergadering van de aandeelhouders.

De tot benoeming voorgedragen bestuurders van wie de namen in de agenda van de jaarlijkse Algemene Vergadering worden vermeld, worden benoemd bij meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders die stemmen.

Zo de functie van een bestuurder vacant zou worden ingevolge overlijden, ontslag, herroeping of een andere reden, kunnen de overblijvende bestuurders met meerderheid van stemmen een bestuurder verkiezen om tijdelijk de taken die verbonden zijn aan de vacant geworden functie te vervullen tot de volgende Algemene Vergadering van aandeelhouders, die zal overgaan tot de definitieve verkiezing,

Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd, behoudens andere beslissing van een Algemene Vergadering die zich uitspreekt bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. De Raad van Bestuur mag de bestuurders en directeurs die speciale functies of opdrachten vervullen vergoedingen toekennen die bij de werkingskosten te boeken zijn.

Artikel vijftien - Voorzitterschap en vergadering van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur kiest onder zijn leden een Voorzitter en kan in zijn midden één of meer ondervoorzitters kiezen. Hij kan eveneens een secretaris kiezen, die geen bestuurder hoeft te zijn en die de notulen van de vergaderingen van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergaderingen van aandeelhouders opstelt.

De Raad van Bestuur vergadert op uitnodiging van de Voorzitter of twee bestuurders op de plaats, de dag en het uur die worden aangeduid in het oproepingsbericht. De Raad van Bestuur vergadert telkens de belangen van de Vennootschap dit vereisen en ten minste tweemaal per jaar.

Elke bestuurder kan een andere bestuurder als zijn mandataris aanduiden om zich op de vergaderingen van de Raad van Bestuur te laten vertegenwoordigen. Dit kan schriftelijk of per enig ander (tele)communicatiemiddel met een materiële drager.

De Raad van Bestuur komt samen onder het voorzitterschap van zijn Voorzitter of, bij zijn afwezigheid, van de oudste ondervoorzitter indien er één is, of, bij ontstentenis, onder het voorzitterschap van de afgevaardigde bestuurder indien er een werd aangesteld en zo niet van de oudste bestuurder.

De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is, De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. In geval van gelijkheid van stemmen bij een vergadering van de Raad, is de stem van diegene die de vergadering voorzit, doorslaggevend.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het vennootschapsbelang zulks vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur bij circulaire genomen worden, Overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen kan die procedure echter niet worden gevolgd voor de afsluiting van de jaarrekening, Dergelijke beslissing wordt goedgekeurd door alle bestuurders wier handtekeningen hetzij op één enkel document, hetzij op verschillende exemplaren van dit document aangebracht zijn. Deze beslissing heeft dezelfde rechtsgeldigheid en dezelfde waarde als die welke wordt genomen tijdens een regelmatig bijeengeroepen en gehouden vergadering van de Raad van Bestuur. Zij zal de datum dragen van de laatste handtekening die de bestuurders hebben aangebracht op het bovengenoemd document.

De notulen van de vergaderingen van de Raad van Bestuur worden ondertekend door de Voorzitter, een der ondervoorzitters, de afgevaardigde bestuurder of de bestuurder die in zijn afwezigheid het voorzitterschap heeft uitgeoefend of door twee bestuurders van de Vennootschap.

De kopieën van of uittreksels uit de notulen die bestemd zijn om in rechte of anders te worden gebruikt, worden ondertekend door de Voorzitter of de secretaris of twee bestuurders of nog door om het even welke persoon die daartoe door de Raad van Bestuur gemachtigd werd.

Artikel zestien - Bevoegdheden van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om alle daden te stellen die nodig of nuttig zijn voor het verwezenlijken van het maatschappelijk doel van de Vennootschap, met uitzondering van deze die door de wet of de statuten worden voorbehouden aan de Algemene Vergadering.

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De Raad van Bestuur, die het principe van risicospreiding huldigt, heeft onder meer de bevoegdheid om per compartiment de beleggingspolitiek van de Vennootschap te bepalen en de richtlijnen voor het beheer van de Vennootschap te bepalen. Dit alles onder voorbehoud van de beperkingen waarin wordt voorzien door wetten en reglementen.

Artikel zeventien - Beleggingspolitiek

Overeenkomstig de AICB Wet en de koninklijke uitvoeringsbesluiten ervan zullen de beleggingen van de Vennootschap, compartiment per compartiment, bestaan uit

1° effecten en geldmarktinstrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt in de zin van artikel 2, 3°, 5° of 6° van de wet van twee augustus tweeduizend en twee betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten;

2° effecten en geldmarktinstrumenten die worden verhandeld op een andere secundaire markt van een lidstaat van de Europese Economische Ruimte, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is;

3° effecten en geldmarktinstrumenten verhandeld hetzij op een markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte en die met betrekking tot deze markt gelijkwaardige bepalingen toepast als deze die zijn vastgesteld in de Richtlijn 2001/34/EG, hetzij op een andere secundaire markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is en voor zover deze markten gesitueerd zijn in een lidstaat van de OESO dan wel in elk ander land van Europa, Noord-Amerika, Centraal-Amerika, Zuid-Amerika, Azië, Oceanië en Afrika;

4° nieuw uitgegeven effecten op voorwaarde dat de emissievoorwaarden de verplichting inhouden dat toelating wordt aangevraagd tot de verhandeling op een gereglementeerde markt in de zin van artikel 2, 3°, 5° of 6°, van de wet van twee augustus tweeduizend en twee betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten, op een markt van een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte en die met betrekking tot deze markt gelijkwaardige bepalingen toepast als deze die zijn vastgesteld in de Richtlijn 2001/34/EG of op een andere secundaire markt, die gereglementeerd, regelmatig functionerend, erkend en open is en voor zover deze markten gesitueerd zijn in een lidstaat van de OESO dan wel in elk ander land van Europa, Noord-Amerika, Centraal-Amerika, Zuid-Amerika, Azië, Oceanië en Afrika, en voor zover de toelating uiterlijk binnen één jaar na de uitgifte wordt verkregen;

5° rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging die beantwoorden aan de Richtlijn 2009/65/EG, met inachtneming van de voorwaarden daartoe voorzien door de in voege zijnde reglementering;

6° rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging die niet beantwoorden aan de Richtlijn 2009/65/EG, ongeacht of ze zich in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte bevinden of niet, met inachtneming van de voorwaarden daartoe voorzien door de invoege zijnde reglementering;

7° deposito's bij kredietinstellingen die onmiddellijk opeisbaar zijn of kunnen worden opgevraagd en die binnen een periode van ten hoogste twaalf maanden vervallen, met inachtneming van de in voege zijnde reglementering;

8°financiële derivaten, met inbegrip van gelijkwaardige instrumenten die aanleiding geven tot afwikkeling in contanten, die op een onder punt 1°, 2° of 3° bedoelde markt worden verhandeld of OTC-derivaten, met inachtneming van de invoege zijnde reglementering;

9° geldmarktinstrumenten die niet op een markt bedoeld in punt 1°, 2° of 3°, worden verhandeld, met inachtneming van de invoege zijnde reglementering;

10° effecten en geldmarktinstrumenten uitgegeven of gewaarborgd door een lidstaat van de Europese Economische Ruimte, door zijn plaatselijke besturen, door een staat die geen lidstaat is van de Europese Economische Ruimte of door internationale publiekrechtelijke instellingen waarin één of meer lidstaten van de Europese Economische Ruimte deelnemen, onder voorbehoud van de voorwaarden voorzien door de invoege zijnde reglementering.

11° rechten van deelneming in openbare instellingen voor collectieve belegging naar Belgisch of buitenlands recht met een vast aantal rechten van deelneming of een openbare instellingen voor collectieve belegging in schuldvordering naar Belgisch of buitenlands recht, met inachtneming van de invoege zijnde reglementering.

De Vennootschap kan evenwel haar activa beleggen in andere dan voornoemde effecten en geldmarktinstrumenten, binnen de beperkingen die worden toegestaan door de van kracht zijnde reglementering.

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De Vennootschap mag accessoir liquide middelen aanhouden.

De Vennootschap kan eveneens contracten afsluiten die afgeleide financiële instrumenten vormen en betrekking hebben op een kredietrisico, mits daarbij de geldende wetgeving in acht wordt genomen.

Artikel achttien - Andere transacties in effecten

De Vennootschap kan overgaan tot het uitlenen van effecten binnen de wettelijk en reglementair bepaalde voorschriften.

De Vennootschap mag cessie-retrocessieverrichtingen afsluiten en effectenleningen en effectenswaps uitvoeren (met inbegrip van met name interest rate swaps, currency interest rate swaps, exchange swaps, credit default swaps), mits inachtneming van de wettelijke en reglementaire bepalingen terzake.

Artikel negentien - Dagelijks bestuur

Onder voorbehoud van hetgeen tot de bevoegdheden van de Beheervennootschap behoort uit hoofde van haar aanstelling, kan de Raad het dagelijks bestuur van de Vennootschap evenals de vertegenwoordiging van de Vennootschap voor wat dit bestuur betreft, overdragen:

-ofwel aan één of meer bestuurders, directeurs of procuratiehouders, die dan de titel van afgevaardigde tot het dagelijks bestuur krijgen;

-ofwel één of meer binnen of buiten zijn midden gekozen afgevaardigden die over de kwalificaties beschikken die worden beschreven in de AICB Wet en de koninklijke uitvoeringsbesluiten ervan.

Het dagelijks bestuur wordt onder het toezicht van twee collegiaal optredende bestuurders - natuurlijke personen - geplaatst.

De Raad van Bestuur en de afgevaardigden tot het dagelijks bestuur kunnen binnen het kader van dit bestuur aan elke mandataris bijzondere en beperkte bevoegdheden verlenen.

De Raad van Bestuur kan eveneens de leiding over één of meer gedeelten van de maatschappelijke zaken toevertrouwen aan een of meer binnen of buiten zijn midden gekozen directeurs of procuratiehouders, en alle bijzondere en beperkte bevoegdheden verlenen aan elke mandataris.

De Raad van Bestuur, met mogelijkheid tot delegatie van machten, en de afgevaardigden tot het dagelijks bestuur, kunnen de rechten uitoefenen verbonden aan de effecten in portefeuille, uitsluitend in het belang van de aandeelhouders en binnen de grenzen voorzien door de wet.

De Raad van Bestuur mag verscheidene van bovenvermelde bevoegdheden aanwenden en op elk ogenblik de hierboven vermelde personen afzetten mits naleving van de wettelijke voorschriften.

De Raad van Bestuur bepaalt de bevoegdheden en de bij de algemene kosten geboekte vaste of variabele vergoedingen van de personen aan wie hij bevoegdheden verleent. Deze globale vergoedingen zullen maximum drie percent (3%) van de activa van het beschouwde compartiment zijn. Het effectieve percentage van deze vergoedingen en de methodes voor de berekening zullen door de Raad van Bestuur vastgesteld worden en zullen in de documenten aangaande de verkoop bepaald worden.

Artikel twintig - Vertegenwoordiging - Akten en rechtszaken - Verbintenissen van de Vennootschap

1.De Vennootschap wordt In alle akten die niet tot de bevoegdheid van de Beheervennootschap behoren, inclusief die met tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een ministeriële ambtenaar en in rechte, vertegenwoordigd door :

-ofwel twee gezamenlijk handelende bestuurders;

-ofwel door de afgevaardigde(n) tot het dagelijks bestuur, samen of afzonderlijk optredend en dit binnen de

perken van hun bevoegdheden.

Zij is bovendien geldig gebonden door de bijzondere mandatarissen binnen de grenzen van hun mandaat.

2.0e rechtszaken als eiser of verweerder worden in naam van de Vennootschap gevolgd door een lid van de Raad van Bestuur of door de mandataris van deze laatste.

M1 1

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3,Onder voorbehoud van de handelingen die tot de bevoegdheid van de Beheervennootschap behoren, is de Vennootschap gebonden door de daden van de Raad van Bestuur, van de bestuurders die bevoegd zijn om haar te vertegenwoordigen of van de afgevaardigde(n) tot het dagelijks bestuur.

Artikel éénentwintig - Vergoedingen

Behoudens ernstige nalatigheid of zware tekortkoming kan elke persoon die bestuurder, directeur of procuratiehouder is of geweest is, door de Vennootschap vergoed worden voor alle redelijke uitgaven voor handelingen of processen waarin hij als partij optrad in zijn hoedanigheid van bestuurder, directeur of procuratiehouder van de Vennootschap.

Artikel tweeëntwintig - Controle

De controle op de financiële toestand, de jaarrekening en de regelmatigheid van de in de jaarrekening weer te geven verrichtingen moet worden toevertrouwd aan één of meer commissarissen, leden van het Instituut van Bedrijfsrevisoren.

Deze commissaris(sen) wordt (worden) door de Raad van Bestuur voorgedragen aan de gewone Algemene Aandeelhoudersvergadering, die hem (hen) voor een hernieuwbare termijn van drie jaar benoemt. Het mandaat van de uittredende, niet-herkozen commissaris eindigt onmiddellijk na de Algemene Vergadering die tot de vervanging is overgegaan.

De commissaris kan slechts om gegronde redenen uit zijn functie worden gezet, op straf van schadevergoeding.

De Algemene Vergadering bepaalt het aantal commissarissen evenals hun vergoedingen, Deze commissaris(sen) controleert (controleren) en certificeert (certificeren) de boekhoudkundige gegevens in de jaarrekening van de Vennootschap en bevestigt (bevestigen), wanneer het geval zich voordoet, aile te verstrekken inlichtingen conform de AICB Wet.

Indien een rechtspersoon tot commissaris wordt benoemd, zal hij een permanente vertegenwoordiger aanduiden; elke vervanging van de permanente vertegenwoordiger wegens overlijden, ziekte of een andere reden, zal in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt worden.

HOOFDSTUK IV

ALGEMENE VERGADERING

Artikel drieëntwintig - Algemene Vergaderingen van de aandeelhouders

De regelmatig samengestelde Algemene Aandeelhoudersvergadering van de Vennootschap vertegenwoordigt de gezamenlijke aandeelhouders van de Vennootschap,

Zij heeft de meest uitgebreide bevoegdheid om de handelingen die de Vennootschap aanbelangen, te verrichten, te beslissen of te bekrachtigen.

Iedere Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, in diens afwezigheid, de oudste ondervoorzitter, indien er een bestaat, of bij ontstentenis, door de afgevaardigd bestuurder zo er een is, of bij ontstentenis door een bestuurder of door iedere andere persoon die de Raad van Bestuur aanstelt en die het dossier kent,

De Voorzitter duidt de secretaris aan.

De Vergadering kiest één of twee stemopnemers.

De jaarlijkse Algemene Vergadering van de aandeelhouders wordt gehouden op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap of op elke andere in het oproepingsbericht vermelde plaats in België, de vierde maandag van de maand maart om 10 uur. Indien deze dag in België een verlofdag of een banksluitingsdag is, zal de jaarlijkse Algemene Vergadering op de eerstvolgende bankwerkdag plaatsvinden.

De jaarlijkse Algemene Vergadering kan in het buitenland worden gehouden indien de Raad van Bestuur soeverein vaststelt dat buitengewone omstandigheden dit vereisen. Deze omstandigheden worden omschreven in het oproepingsbericht.

De andere Algemene Vergaderingen van aandeelhouders worden gehouden op de datum, hel uur en de plaats (in België af in het buitenland) die in de oproepingsberichten worden vermeld.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

In het algemeen kunnen voor elk compartiment Algemene Vergaderingen worden gehouden volgens dezelfde voorwaarden als voor de andere Algemene Vergaderingen.

Een buitengewone vergadering van aandeelhouders van de Vennootschap of van een compartiment kan worden bijeengeroepen telkens het belang van de Vennootschap of van dat compartiment dit vereist.

De aandeelhouders komen op uitnodiging van de Raad van Bestuur en/of de commissaris samen ingevolge een gepubliceerd bericht dat de agenda vermeldt overeenkomstig de wet. Elke eigenaar van een aandeel op naam wordt opgeroepen op de wijze die de wet bepaalt.

De agenda wordt opgesteld door de Raad van Bestuur, die, indien de vergadering wordt bijeengeroepen op schriftelijke aanvraag van de aandeelhouders, zoals door de wet is bepaald, rekening moet houden met de punten waarover er wordt gevraagd te beraadslagen.

Indien alle aandeelhouders aanwezig of vertegenwoordigd zijn en verklaren de agenda te kennen, kan de Algemene Vergadering echter gehouden worden zonder voorafgaandelijk oproepingsbericht.

De Algemene Vergadering kan slechts beraadslagen over de zaken die op de agenda voorkomen behalve wanneer alle aandeelhouders aanwezig zijn en er unaniem mee instemmen over andere punten te beraadslagen welke niet op de agenda voorkomen. Hetzelfde geldt wanneer er zich buitengewone omstandigheden hebben voorgedaan die onbekend waren op het ogenblik van de oproeping en die een beslissing eisen in het belang van de Vennootschap.

Behoudens andersluidende wettelijke bepalingen moeten de eigenaars van aandelen op naam die toegelaten willen worden tot de Algemene Vergadering, vijf (5) werkdagen véér de vastgestelde datum van de Vergadering, de Raad van Bestuur schriftelijk op de hoogte brengen van hun intentie om de vergadering bij te wonen en van het aantal aandelen waarvoor ze van plan zijn aan de stemming deel te nemen.

De eigenaars van gedematerialiseerde aandelen moeten, binnen dezelfde periode, op de zetel van de Vennootschap of bij de in de oproepingsberichten aangeduide instellingen, een attest neerleggen dat opgesteld wordt door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling en dat de onbeschikbaarheïd van de genoemde aandelen vaststelt tot de datum van de Algemene Vergadering.

Elke aandeelhouder kan aan de Algemene Vergaderingen deelnemen door, schriftelijk of via enig ander (tele)communicatiemiddel met een materiële drager, een gevolmachtigde aan te duiden, aandeelhouder of niet, zelfs een bestuurder van de Vennootschap.

De Raad van Bestuur kan de formule van volmachten vaststellen en eisen dat deze uiterlijk vijf (5) werkdagen v66r de Algemene Vergadering worden neergelegd.

De mede-eigenaars, vruchtgebruikers en blote eigenaars, de pandhoudende schuldeisers en de pandgevende schuldenaars moeten zich laten vertegenwoordigen door één en dezelfde persoon.

Wanneer de aandelen gelijke waarden hebben, geeft elk geheel aandeel recht op één stem. Zijn zij niet van gelijke waarde, dan geeft elk geheel aandeel van rechtswege recht op een aantal stemmen in evenredigheid met het gedeelte van het kapitaal dat het vertegenwoordigt, met dien verstande dat het aandeel dat het laagste bedrag vertegenwoordigt voor één stem wordt geteld. Er wordt geen rekening gehouden met fracties van stemmen. De waarde van het aandeel is de meest recente netto-inventariswaarde, die wordt bepaald volgens artikel 12 van de statuten.

De Algemene Vergadering beraadslaagt en stemt overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen en van de AICB Wet.

Behalve in de bij wet of door onderhavige statuten bepaalde gevallen worden de beslissingen van de Algemene Aandeelhoudersvergadering van de Vennootschap genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders die stemmen, Er wordt gestemd bij handopheffing of naamafroeping, tenzij de Algemene Vergadering er anders over beslist.

Onverminderd artikel 35 hierna worden de beslissingen betreffende een bepaald compartiment genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige en stemmende aandeelhouders van dit compartiment, indien de wet of de onderhavige statuten niet anders bepalen.

Ieder besluit van de Algemene Vergadering van de aandeelhouders dat de uitkering van dividenden aan de aandeelhouders van een aandelencompartiment verordent, moet eerst door de aandeelhouders van dit compartiment goedgekeurd worden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

De notulen van de Algemene Vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de aandeelhouders die dit vragen.

De op de Rechtbank of elders voor te leggen kopieën of uittreksels worden ondertekend:

-ofwel door twee bestuurders,

-ofwel door de gevolmachtigden van de Raad van Bestuur.

HOOFDSTUK V

MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR

Artikel vierentwintig - Maatschappelijk boekjaar

Het boekjaar begint op lst januari en eindigt op 31 december van het volgend jaar. Op deze laatste datum worden de boeken van de Vennootschap gesloten en maakt de Raad van Bestuur de inventaris en de jaarrekening op, overeenkomstig de wet.

Artikel vijfentwintig - Verslagen

Voor de jaarlijkse Algemene Vergadering kunnen de aandeelhouders op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap het jaarverslag bekomen dat de financiële informatie bevat aangaande elk compartiment van de Vennootschap en de samenstelling en evolutie van haar activa, evenals het beheerverslag ter informatie van de aandeelhouders en het verslag van de commissaris(sen).

Vijftien dagen vóór de Algemene Vergadering hebben de aandeelhouders het recht gratis de jaarrekening, een overzicht van de portefeuille van de Vennootschap, het beheerverslag en het verslag van de commissarissen te bekomen.

Krachtens de AICB Wet worden de boekhoudkundige gegevens van de jaarrekening van de Vennootschap onderworpen aan de controle van één of meer erkende commissarissen, die benoemd worden door de Algemene Vergadering zoals bepaald in artikel 22 van deze statuten.

De jaarrekening wordt goedgekeurd en de kwijting aan de bestuurders en commissarissen wordt verleend conform de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, bij meerderheid van de deelnemende stemmen. Bovendien is een meerderheid van stemmen ook vereist binnen elk compartiment.

Artikel zesentwintig - Winstverdeling en interimdividenden

De gewone Algemene Vergadering bepaalt elk jaar, op voorstel van de Raad van Bestuur, de bestemming van het jaarlijks nettoresultaat, vastgesteld op basis van de rekeningen afgesloten op de laatste dag van het boekjaar, in overeenstemming met de geldende wetgeving.

De Algemene Vergadering kan beslissen om aan de "Dis" aandelen hun deel in de netto-inkomsten uit de beleggingen en de gerealiseerde of niet-gerealiseerde meerwaarden, na aftrek van de gerealiseerde of niet-gerealiseerde minderwaarden, uit te keren en de corresponderende bedragen die toekomen aan de "Cap" aandelen te kapitaliseren.

De bevek keert de netto-opbrengst uit in functie van de beslissing van de Algemene Vergadering die over de bestemming van het resultaat beslist.

Ieder besluit van de gewone Algemene Aandeelhoudersvergadering over de uitkeringspolitiek van de inkomsten van een compartiment aan de aandeelhouders van dit compartiment, moet eerst door de aandeelhouders van dit compartiment goedgekeurd worden; dit compartiment stemt er over met de meerderheid bepaald in artikel 23 van onderhavige statuten.

De Raad van Bestuur kan eveneens beslissen om interimdividenden uit te keren aan de "Dis" aandelen, met Kapitalisatie voor de "Cap" aandelen, dit onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen ter zake. De aan de "Dis" aandelen uitgekeerde dividenden en interimdividenden worden betaald op de datum en de plaats die de Paad van Bestuur bepaalt.

De Raad van Bestuur kan beslissen de aandeelhouders de mogelijkheid te bieden hun dividenden te herbeleggen vanaf hun betaalbaarstelling en gedurende een door hem te bepalen periode, zonder de inschrijvingsprovisie waarvan sprake in artikel 10 hiervoor te moeten betalen.

De Algemene Aandeelhoudersvergadering mag beslissen de bestuurders een gedeelte van de winst toe te kennen als vergoeding. Het toegekende bedrag wordt onder de bestuurders verdeeld overeenkomstig het door

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de Raad van Bestuur vastgelegd reglement. De Algemene Vergadering zal worden ingelicht wanneer bepaalde bestuurders geen tantièmes wensen te ontvangen.

De Raad van Bestuur wijst de instellingen aan die instaan voor de dividenduitkering aan de aandeelhouders. Artikel zevenentwintig - Kosten

De vennootschap kan de kosten dragen die verbonden zijn aan haar oprichting, de latere wijziging van haar statuten en haar werking,

Deze kosten omvatten:

-De vergoeding van het beheer van de beleggingsportefeuille, verschuldigd aan de Beheervennootschap,

met een maximumpercentage van drie percent (3%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen

netto-actief;

-De vergoeding van de bewaarder, en naar gelang het geval, deze van zijn correspondenten, met een

maximumpercentage van één percent (1%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De vergoeding van de functie van administratief agent, verschuldigd aan de Beheervennootschap, met een

maximumpercentage van nul komma twintig percent (0,20%) per jaar, berekend op basis van het passend

gewogen netto-actief;

-De vergceding van de functie van transferagent, en naar gelang het geval, deze van haar correspondenten,

verschuldigd aan de Beheervennootschap, met een maximumpercentage van nul komma tien percent (0,10%)

per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De vergoeding van de financiële en administratieve dienst, verschuldigd aan de instelling die deze dienst

verzekert, met een maximumpercentage van één komma vijf percent (1,5%) per jaar, berekend op basis van het

passend gewogen netto-actief;

-De distributievergoeding, verschuldigd aan de Beheervennootschap, met een maximumpercentage van

twee percent (2%) per jaar, berekend op basis van het passend gewogen netto-actief;

-De andere kosten waarvan een schatting is opgenomen in het prospectus kunnen de volgende zijn:

ode kosten van officiële akten en wettelijke publicaties;

ode kosten van de domiciliëring en het algemeen secretariaat van de Vennootschap;

Ode kosten verbonden aan de Algemene Vergaderingen en de Raden van Bestuur;

ode eventuele emolumenten, tantièmes en vergoedingen van de bestuurders en de gedelegeerden van het

dagelijks bestuur;

Ode eventuele vergoeding van een adviseur of verificateur, met name in het kader van de criteria inzake

duurzaamheid;

Ode honoraria van de commissarissen;

Ode gerechtskosten, de kosten voor juridisch advies en ander kosten van buitengewone maatregelen, zoals

expertises of rechtszaken om de belangen van de aandeelhouders te behartigen;

ode bijdragen aan de controleautoriteiten van de landen waar haar aandelen worden aangeboden;

Ode druk- en verdeelkosten van de prospectussen en periodieke verslagen;

ode vertaal- en redactiekosten;

Ode publicatiekosten en de kosten van de informatie aan de aandeelhouders;

Ode marketingkosten;

Ode kosten van de financiële dienst van haar aandelen en coupons;

Ode eventuele beursnoteringskosten of de kosten voor de publicatie van de uitgifte- en terugbetalingsprijs

van haar aandelen;

Ode intresten en andere kosten van leningen;

Ode taksen en kosten verbonden aan de bewegingen van de activa van de Vennootschap;

Q'eventuele andere met haar werking verbonden taksen en belastingen;

Ode eventuele personeelskosten;

Ode telefoon-, telex-, telefax- en telegrafiekosten (deze lijst is niet limitatief) die de depothoudende bank

maakt bij het aan- en verkopen van effecten uit de portefeuille van de Vennootschap en andere effecten;

Ode kosten verbonden aan de intekening op een abonnement of een licentie dan wel elk ander verzoek om

gegevens of data waarvoor moet betaald worden bij providers van financiële indices, ratingbureaus of elke

andere provider van gegevens;

Ode in artikel 21 van deze statuten bepaalde vergoedingen;

Q'alle andere uitgaven die gedaan worden in het belang van de aandeelhouders van de Vennootschap.

De periodiciteit van heffing wordt bepaald door de Raad van Bestuur en is opgenomen in het prospectus. Al deze kosten of een gedeelte ervan kunnen op een forfaitaire manier aangerekend worden.

Aan elk compartiment of aan elke aandelenklasse worden de kosten en uitgaven aangerekend die geacht kunnen worden deze toerekenbaar te zijn, De kosten en uitgaven die niet aan een bepaald compartiment kunnen worden toegerekend, worden uitgesplitst over de compartimenten in verhouding tot hun respectieve

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netto-activa. De kosten en uitgaven die niet aan een bepaalde aandelenklasse kunnen worden toegerekend, worden uitgesplitst over de aandelenklassen rekening houdend met de bestaande verhouding tussen de verschillende aandelenklassen. De Raad van Bestuur stelt de toerekeningwijze vast van de kosten die betrekking hebben op de oprichting, de opheffing, de ontbinding, de inbreng, de fusie of de splitsing van een of meer compartimenten.

Onverminderd de beheerscommissie hierboven vernield, beschikt de Raad van Bestuur over alle bevoegdheden om te beslissen om een variabele beheerscommissie in te stellen waarvan de berekening gebaseerd zal zijn op een vergelijking van het rendement van het betreffende compartiment of aandelenklasse met dat van een index of een benchmark. Niettemin bedraagt het maximumpercentage van deze variabele commissie die aan de Beheervennootschap verschuldigd is, dertig percent (30%) van de overprestatie van het compartiment of aandelenklasse in vergelijking met de prestatie van de index of de benchmark per jaar berekend op basis van het passend gewogen netto-actief. Deze commissie zal verschuldigd zijn door het compartiment of aandelenklasse na de afsluiting van het boekjaar.

Artikel achtentwintig - Vergoedingen, provisies en kosten

De vergoedingen, provisies en kosten van allerlei aard die worden gedragen door ofwel de beleggers ofwel de Vennootschap of haar compartimenten en die gepreciseerd worden in het uitgifteprospectus, kunnen worden gewijzigd mits inachtneming van de wettelijke voorschriften terzake.

HOOFDSTUK VI

ONTBINDING  VEREFFENING - HERSTRUCTURERING

Artikel negenentwintig - Ontbinding - Uitkering

A.Bij ontbinding van de Vennootschap of van een compartiment van de Vennootschap wordt de beslissing tot ontbinding genomen door de bevoegde Algemene Vergadering van aandeelhouders. De beslissing om over te gaan tot de ontbinding van een compartiment wordt genomen door de Algemene Vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment, Er kan worden besloten tot de ontbinding van een compartiment van de Vennootschap, gevolgd door de vereffening van de componenten van het vermogen van genoemd compartiment, met inachtneming van de bepalingen uit het Wetboek van Vennootschappen.

Bij de ontbinding van de Vennootschap of van een van haar compartimenten wordt de Vennootschap of het compartiment vereffend door toedoen van een of meer vereffenaars die natuurlijke personen of rechtspersonen kunnen zijn, en aangesteld worden door de bevoegde Algemene Vergadering van aandeelhouders. Die legt hun bevoegdheden en hun bezoldiging vast.

De vereffenaars keren de netto-opbrengst van de vereffening van elk compartiment uit aan de aandeelhouders van het compartiment naar rate van hun rechten, rekening houdend met de pariteit.

De bepalingen van dit artikel sluiten niet uit dat er andere mogelijkheden bestaan tot ontbinding en/of afsluiting van het compartiment, die door andere statutaire bepalingen of op basis van de geldende wettelijke reglementering worden toegestaan.

Een procedure zal worden vastgesteld teneinde gedurende een periode van twaalf maanden de identiteit te kunnen bewaren van de personen die globaal meer dan vijf (5) procent van het totaal van de uitstaande rechten van deelneming hebben laten inkopen tijdens de periode van twaalf maanden vóór de kennisgeving aan deAutoriteit voor financiële diensten en markten dat de ontbinding wordt beoogd.

B.Wanneer een compartiment aan een termijn gebonden is, wordt dit compartiment van rechtswege ontbonden louter en alleen als gevolg van het verstrijken van deze termijn,

De volgende procedure wordt dan toegepast:

-De Raad van Bestuur stelt een verslag op ter rechtvaardiging van de vereffening van het compartiment, waaraan een samenvattende staat wordt toegevoegd van de toestand van de activa en de passiva van het op die datum ontbonden compartiment

-Bij de ontbinding van het betrokken compartiment worden de taken en bevoegdheden van de daartoe gemachtigde personen uitgeoefend door de bestuurders die belast zijn met de effectieve leiding. Deze bestuurders kunnen alle nuttige en noodzakelijke maatregelen nemen met het oog op de vereffening en de afsluiting van het compartiment, en handelen in overleg met de bewaarder;

-De terugbetalingsprijs en de samenvattende staat aangaande de activa en passiva van het compartiment worden gecontroleerd door de commissaris. Deze laatste stelt daartoe een bijzonder verslag op;

-Het verslag van de Raad van Bestuur, de samenvattende staat van de activa en passiva van het compartiment, het controleverslag van de commissaris en de terugbetalingsprijs waarvan hierboven sprake,

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alsook de kwijting aan de bestuurders en de commissaris, worden toegelicht tijdens de eerstvolgende

jaarvergadering;

-De afsluiting van de vereffening wordt vastgesteld door twee bestuurders van de Vennootschap;

Artikel dertig - Herstructurering

In geval van herstructurering van de Vennootschap of van één of meerdere van haar compartimenten, zal de beslissing tot herstructurering worden genomen door bevoegde Algemene Vergadering van aandeelhouders. Wanneer de herstructurering een compartiment van de Vennootschap betreft, zal de beslissing tot herstructurering worden genomen door de Algemene Vergadering van aandeelhouders van het betrokken compartiment,

Een procedure zal worden vastgesteld teneinde gedurende een periode van twaalf maanden de identiteit te kunnen bewaren van de personen die globaal meer dan vijf (5) procent van het totaal van de uitstaande rechten van deelneming hebben laten inkopen tijdens de periode van twaalf maanden vóór de kennisgeving aan de Autoriteit voor financiële diensten en markten dat de herstructurering wordt beoogd.

HOOFDSTUK VII

ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel éénendertig - Keuze van woonplaats

Voor de uitvoering van de statuten kiest iedere in het buitenland gedomicilieerde aandeelhouder; bestuurder, directeur of vereffenaar zijn woonplaats op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap, waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem rechtsgeldig kunnen worden gedaan.

Artikel tweeëndertig - Rechtsbevoegdheid

Voor alle geschillen tussen de Vennootschap, haar aandeel-ihouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars betreffende de zaken van de Vennootschap en de uitvoering van deze statuten zijn enkel de rechtbanken van de maatschappelijke zetel bevoegd, tenzij de Vennootschap er uitdrukkelijk anders over beslist.

Artikel drieëndertig - Bewaargeving van de activa van de Vennootschap (bewaarder)

De bewaring van de activa van de Vennootschap is toevertrouwd aan een bewaarder die zijn functie zal uitoefenen overeenkomstig de wet en de geldende regelgeving.

De bewaarder wordt aangeduid door de Raad van Bestuur van de Vennootschap.

De Raad van Bestuur van de Vennootschap kan de bewaarder afzetten, op voorwaarde dat een andere bewaarder hem vervangt. Deze laatste maatregel zal worden gepubliceerd in twee Belgische kranten.

De Bewaarder kan op eigen verantwoording en met inachtneming van de in de AICB Wet vastgestelde voorschriften de bewaring van de activa van de Vennootschap delegeren aan derden.

Wanneer de wetgeving van een derde land, ais gedefinieerd in de AICB Wet, eist dat bepaalde financiële instrumenten in bewaarneming worden genomen door een lokale entiteit en er geen lokale entiteiten onderworpen zijn aan effectieve prudentiële regelgeving en toezicht vanwege dit derde land, noch aan een periodieke externe audit om er zeker van te zijn dat de financiële instrumenten in haar bezit zijn, kan de Bewaarder zich ontdoen van zijn verantwoordelijkheid binnen de in de AICB Wet vastgestelde grenzen.

Artikel vierendertig - Uitgifte en commercialisatie van de aandelen

Krachtens de AICB Wet wijst de Vennootschap de kredietinstelling(en), de beursvennootschap(pen) of de beheervennootschap(pen) aan die instaat of instaan voor de uitkering aan de deelnemers van de Vennootschap en die de aandelen van de Vennootschap moeten uitgeven en inkopen.

Artikel vijfendertig - Wijzigingen van de statuten

Behoudens een andersluidende bepaling in deze statuten, kunnen deze worden gewijzigd door een Algemene Vergadering van aandeelhouders, voorzover de bij wet en reglementair bepaalde quorum- en meerderheidsvoorwaarden worden vervuld.

Elke wijziging die een invloed heeft op de rechten van de aandeelhouders van een compartiment, zal bovendien onderworpen worden aan dezelfde quorum- en meerderheidsverplichtingen in dat compartiment.

Dezelfde procedure wordt toegepast in geval van vereffening, fusie, splitsing, of een gedeeltelijke overdracht van activa.

Artikel zesendertig  Informatieverplichting

Onverminderd elk specifiek wettelijk vereiste stelt de Raad van Bestuur in de verkoopdocumenten de nadere regels vast voor de terbeschikkingstelling van alle aan de beleggers te verstrekken informatie die niet in de onderhavige statuten vermeld staat.

Artikel zevenendertig - Wettelijke bepalingen

Voor alle andere materies die niet onder deze statuten vallen, onderwerpen de partijen zich volledig aan het Welboek van Vennootschappen en de desbetreffende wetswijzigingen, evenals aan de A1CB Wet, en aan de bijbehorende koninklijke uitvoeringsbesluiten.

Bijgevolg worden de bepalingen van deze wetten waarvan op ongeoorloofde wijze zou zijn afgeweken, geacht in deze akte te zijn opgenomen en worden de clausules die strijdig zijn met de gebiedende bepalingen van deze wetten geacht niet geschreven te zijn.

Indien door een wetswijziging een bepaling van de statuten niet in overeenstemming of in tegenstrijd is met de nieuwe wetgeving, moet deze bepaling gelezen en geinterpreteerd worden conform de nieuwe wetgeving die van kracht is.

C. INWERKTREDING

De vergadering heeft beslist dat de besluiten van kracht worden op 22 juni 2015.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(get) Carole GUILLEMYN, Geassocieerd Notaris

Samen neergelegd: uitgifte van de akte,

1 aanwezigheidslijst,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/05/2005 : BL645608
16/05/2005 : BL645608
16/08/2004 : BL645608
16/08/2004 : BL645608
16/06/2004 : BL645608
16/06/2004 : BL645608
11/06/2004 : BL645608
07/08/2015
ÿþAu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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T1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Belfius Select Portfolio, sicav de droit belge

0472.911,721

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

Société anonyme

boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles

:Extrait du procès-verbal de conseil d'administration du 23 février 2015, extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23 mars 2015 et extrait de la décision du conseil d'administration prise par voie circulaire du 8 mai 2015

Extrait du procès-verbal de conseil d'administration du 23 février 2015

Le conseil propose à l'assemblée générale de ne pas renouveler le mandat de Musenius, représentée par Monsieur Wim Moesen.

Extrait du procès-verbal due l'assemblée générale du 23 mars 2015

L'assemblée décide de renouveler, sous réserve de l'approbation de la FSMA, !e mandat de Messieurs Jan Vergote, Johan Wuytack et Marc Vermeiren et de Madame Myriam Vanneste. L'assemblée décide de nommer Monsieur Vincent Hamelink comme administrateur et Monsieur Gunther Wuyts comme administrateur indépendant, sous réserve d'approbation de la FSMA. Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, à l'exception de celui de l'administrateur indépendant, dont la rémunération annuelle est fixée à 3.000 euros. Leurs fonctions prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Extrait de la décision du conseil d'administration prise par voie circulaire du 8 mai 2015

Le conseil d'administration prend acte avec regret de la démission de Monsieur Johan Wuytack en tant qu'administrateur de le sicav Belfiusn Select Porfolio, et ce à partir du 30 avril 2015.

Le Conseil décide à l'unanimité de coopter Monsieur Tomes Catrisse, pour poursuivre et achever le mandat de Monsieur Johan Wuytack en tant qu'administrateur de la sicav Belfius Select Porfolio, et ce à partir du 30 avril 2015.

Cette nomination sera soumise à la prochaine assemblée générale statutaire pour ratification.

M. Vermeiren J. Vergote

Administrateur Administrateur

07/08/2015
ÿþ Mod Ward 11.1

~~ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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au A-r. ;.rfe du t.M312,1 de commerce

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aan het

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Staatsbl2

Ondernemingsnr : Benaming 0472.911.721

(voluit) : (verkort) : Belfius Select Portfolio, bevek naar Belgisch recht

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Pachecolaan 44, 1000 Brussel

(volledig adres) Uittreksel uit het proces-verbaal van de raad van bestuur van 23 februari 2015, uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 23 maart 2015 en uittreksel uit de beslissing van de raad van bestuur genomen per circulaire van 8 mei 2015

Onderwerp akte :



Uittreksel uit het proces-verbaal van de Raad van Bestuur van 23 februari 2015

De raad van bestuur stelt voor aan de algemene veradering om, onder voorbehoud van goedkeuring door de FSMA, het mandaat van Musenius, vertegenwoordigd door de heer Wim Moesen, niet te hernieuwen.

Uittreksel uit het proces-verbaal van de gewone algemene vergadering van 23 maart 2015

De vergadering beslist, onder voorbehoud van goedkeuring door de FSMA, om de mandaten van de heren Jan Vergote, Johan Wuytack en Marc Vermeiren en van mevrouw Myriam Vanneste, te hernieuwen.De vergadering beslist, onder voorbehoud van goedkeuring door de FSMA, om de heer Vincent Hamelink te benoemen als nieuwe bestuurder en de heer Gunther Wuyts te benoemen als nieuwe onafhankelijke bestuurder.

Deze mandaten zullen ten kosteloze titel worden uitgeoefend, behalve dat van de onafhankelijke bestuurder waarvan de jaarlijkse bezoldiging is vastgesteld op 3.000 euro, Hun functies zuilen een einde nemen op de gewone algemene vergadering van 2016.

Uittreksel uit de beslissing van de raad van bestuur genomen per circulaire van 8 mei 2015

De raad van bestuur neemt met spijt nota van het ontslag van de heer Johan Wuytack als bestuurder van de bevek Belfius Select Potfolio, en dit vanaf 30 april 2015.

De raad beslist met eenparigheid van stemmen tot de cooptatie van Meneer Tomas Catrisse, om het mandaat van de heer Johan Wuytack als bestuurder van de bevek Belfius Select Portfolio, verder te zetten en te beëindigen, en dit vanaf 30 april 2015.

Deze benoeming zal ter goedkeuring voorgelegd worden op de volgende statutaire algemene vergadering.

M. Vermeiren J. Vergote

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

01/06/2004 : BL645608
01/06/2004 : BL645608
19/08/2003 : BL645608
19/08/2003 : BL645608
19/05/2003 : BL645608
19/05/2003 : BL645608
15/05/2003 : BL645608
23/07/2002 : BL645608
23/07/2002 : BL645608
24/05/2002 : BL645608

Coordonnées
BELFIUS SELECT PORTFOLIO

Adresse
PACHECOLAAN 44 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale