BELGIAN ADOPTEES FROM KOREA, EN ABREGE : B.A.K.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELGIAN ADOPTEES FROM KOREA, EN ABREGE : B.A.K.
Dénomination : BELGIAN ADOPTEES FROM KOREA, EN ABREGE : B.A.K.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.776.140

Publication

06/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

2 5 JAN 2013

BRUXELLES

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Greffe



N° d'entreprise : O SQ . q=1 . "(

Dénomination

(en entier) : Belgian Adoptees from Korea

(en abrégé) : B.A.K.

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège . Avenue du Prince de Ligne, n°42, Bte 11, 1180 Uccle

Objet de l'acte : Création de l'ASBL, statuts et désignation des admisnistrateurs

PROCES VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE L'ASSOCIATION B.A.K (Belgian Adoptees from

Korea)

L'an deux mil treize.

Et le vingt et un janvier à 21 heures.

Les personnes suivantes se sont réunies en assemblée générale constitutive pour décider la création de l'Association B.A.K. (Belgian Adoptees from Korea),

Sont ainsi présents

Monsieur Sébastien VANDERLINDEN, avenue du Prince de Ligne 42 bte 11  1180 UCCLE ;

Madame Sylvie VETCOUR, rue Lambert Masset, 39  4430 ANS ;

Madame Laura GRANDRY, avenue du Yorkshire, 612  1200 Woluwe-Saint-Lambert ;

Madame Cathy DERIDDER, rue Camille Van Exter 26  1180 UCCLE.

Monsieur Sébastien VANDERLINDEN est désigné par les membres de l'assemblée pour en assurer la

présidence.

Une secrétaire de séance est également nommée en la personne de Madame Sylvie VETCOUR.

Les points suivants sont inscrits à l'ordre du jour, à savoir :

-présentation du projet d'association ;

-présentation, discussion et adoption des statuts ;

-élection des membres du conseil d'administration ; pouvoirs pour accomplir les formalités de déclaration de.

l'association.

Le président de séance met aux voix les résolutions de l'ordre du jour.

Première délibération

Les membres de l'assemblée décident, à l'unanimité, la création de l'association dénommée Association

BAK (Belgian Adoptees from Korea).

Dont le siège est à 1180 Uccle, avenue du Prince de Ligne 42 bte 11.

Et dont l'objet est indiqué dans les statuts.

Deuxième délibération

Après avoir entendu la lecture du projet de statuts, les membres de l'assemblée décident, à l'unanimité, d'adopter la rédaction des statuts. Deux exemplaires dudit document sont joints en annexe au présent procès verbal.

Troisième délibération

Mentionner sur la dernière page du Vol t B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le président de séance rappelle que, conformément aux statuts qui viennent d'être approuvés, le conseil d'administration est composé de quatre membres au moins désignés par l'assemblée générale. Il sollicite et recueille les candidatures en vue de composer ce conseil d'administration.

Les membres de l'assemblée désignant en qualité d'administrateurs de l'association pour une année les personnes suivantes :

-Président : Monsieur Sébastien VANDERLINDEN.

-Secrétaire francophone  Trésorière : Madame Sylvie VETCOUR.

-Secrétaire néerlandophone : Madame Lucie CHIN.

-Responsable communication : Madame Laura GRANDRY.

Lesdits membres composent le bureau de l'association.

La personne suivante est un membre fondateur et a participé à l'Assemblée générale constitutive : Madame Cathy DERIDDER.

Les administrateurs déclarent tous n'être frappés d'aucune mesure d'interdiction ou d'une quelconque incompatibilité qui viendrait les empêcher d'exercer tes fonctions d'administrateurs.

Quatrième délibération

Les membres de l'assemblée donnent tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire du présent procès verbal

(avec les statuts en annexe) pour accomplir les formalités de création de l'association.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 25.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2013.

STATUTS

B.A.K. (Belgian Adoptees from Korea)

asbl  vzw  npo

Statuts de l'Association B.A.K. (Belgian Adoptees from Korea)asbl-vzw

Les statuts de l'association sans but lucratif ont été constitués par acte sous seing privé le 21 janvier 2013, conformément à la loi du 2 mai 2002.

l.-DENOMINATION-SI EGE-OB3ET-t3UREE

Article 1 - Dénomination sociale

1.1. L'Association est nouvellement dénommée "Belgian Adoptees from Korea", en abrégé "B.A.K."

(dénommée ci-après ("'Association").

Article 2  Sigle ASBL

2.1. Sigle ASBL.

Article 3 - Siège social

3.1. Le siège de l'association est établi sur le territoire du Royaume de Belgique.

3.2.11 peut être transféré en tout autre lieu de ce même territoire par simple décision du Conseil

d'administration, publiée aux Annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa date.

3.3. Des sections de l'Association peuvent être établies en divers lieux du Royaume de Belgique sur simple

décision du Conseil d'administration.

Article 4 But et Objet social de l'ASBL

4.1. L'Association, qui est une association sans but lucratif, a essentiellement pour objet de favoriser les contacts et l'amitié entre les peuples belge et coréen.

Pour ce faire, l'Association s'attachera, sans discrimination idéologique, philosophique, religieuse ou politique, à promouvoir et développer les échanges socio-culturels entre les peuples belge et coréen.

L'Association, particulièrement, veillera à assumer une fonction d'interface entre les Coréens adoptés, la population belge et la communauté coréenne.

4.2. L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, de même prendre toutes les mesures qu'elle juge utiles à la poursuite de cet objectif général et aux intérêts directs ou indirects des associés.

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Moa 2.2

Elle peut, notamment, contraoter ou transiger librement en vue de réaliser son objet social.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaire, complémentaire ou utile à son objet social,

4.3. Toutefois, les associés ne doivent pas exploiter l'Association pour le compte de l'individu, de l'entreprise ou du groupe.

4.4. L'Association peut, à ces mêmes fins, mais à titre accessoire et exceptionnel, exercer une activité commerciale ou à caractère commercial, à condition que les gains éventuels soient consacrés exclusivement à la réalisation de son objet social.

Article 5 - Durée

5.1. L'Association est constituée ce jour pour une durée illimitée.

5.2. L'Association peut être en tout temps dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant

conformément aux dispositions légales ou statutaires.

11.-ASSOCIES

Article 6 - Composition

6.1.1-'Association se compose de personnes belges ou étrangères, physiques ou morales, représentées par

un ou plusieurs délégués personnes physiques, réparties entre trois (3) catégories de membres, à savoir les

membres adhérents, les membres effectifs et les membres d'honneur.

6.2. Les membres adhérents et effectifs ont en principe les mêmes droits, sauf les exceptions établies par

les présents statuts.

6.3. Le nombre d'associés est illimités, mais il ne peut être inférieur à trois (3) selon le prescrit de la loi.

Article 7 - Membres adhérents

7.1. Est membre adhérent toute personne qui en fait la demande, par simple courrier ou par email, au Conseil d'administration, celui-ci délibérant à sa première réunion utile, à la majorité simple des votes exprimés. En cas de parité des voix, celle du Président du Conseil est prépondérante.

7.2. La décision du Conseil d'administration ne doit pas être motivée et est sans appel. Le candidat en est informé par simple courrier ou par email.

Article 8 - Membres effectifs

8.1. Est membre effectif tout membre adhérent qui en fait la demande, par simple courrier ou email, au

Conseil d'administration, celui-ci délibérant à sa première réunion utile, à la majorité simple des votes exprimés.

En cas de parité des voix, celle du Président du Conseil est prépondérante.

8.2. La décision du Conseil ne doit pas être motivée et est sans appel. Le candidat en est informé par

simple courrier ou par email.

8.3. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Article 9 - Membres d'honneur

9.1. Sont membres d'honneur les personnes choisies à l'unanimité par le Conseil d'administration, sous les

conditions qu'il détermine souverainement, en vertu de leurs mérites particuliers.

9.2.Ces personnes peuvent, par leur responsabilité, leur action ou leur fonction, assurer à l'Association une

renommée, un rayonnement ou un prestige incontestable.

9.3. La qualité de membres d'honneur est acquise de manière définitive.

9.4. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

9.5, Les membres d'honneur ont la capacité de convoquer une Assemblée générale extraordinaire s'ils sont

au moins deux (2). Cette demande doit être adressée par courrier recommandé au Président du Conseil

d'administration et doit mentionner clairement les propositions à inscrire à l'ordre du jour de la réunion.

Article 10 - Démission-Suspension-Exclusion

10.1. Tout associé est libre de se retirer à tout moment de l'Association, en adressant sa démission par simple courrier au Président du Conseil d'administration, toute cotisation échue et de l'année courante restant due.

10.2. Est réputé de plein droit démissionnaire le membre adhérent ou effectif qui reste en défaut d'acquitter la cotisation annuelle dont il est redevable, dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple courrier, sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par le Conseil d'administration.

10.3. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale la plus proche, tout associé qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, aux lois de l'honneur et de la bienséance.

10,4, L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, après avoir préalablement entendu la défense de l'intéressé, à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des votes exprimés.

10.5, L'associé qui cesse, par démission ou exclusion (ou par décès ou autrement), de faire partie de l'Association, est sans droit sur le fonds social.

Article 11 - Obligations

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MOP 2.2

11.1. Les associés s'engagent à apporter à l'Association toute leur collaboration et tout l'appui nécessaire à

son développement et à la poursuite de son objet.

11.2, Les associés s'engagent à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et les décisions de

l'Assemblée générale.

11.3. Les membres adhérents et effectifs sont tenus d'acquitter le montant de leur cotisation annuelle.

Article 12 - Cotisation

12,1, Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation fixée annuellement par le Conseil d'administration, pour la catégorie à laquelle lis appartiennent ou selon qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.

12.2. Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à deux cent cinquante (250) euros par an et par personne.

Article 13 - Ressources

Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles versées par les membres adhérents et effectifs, des donations et des subventions que la loi lui permet de recevoir, des produits de ses travaux et activités ainsi que de leur diffusion par tous moyens.

111.-ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - Composition

14.1. L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en règle de leur cotisation annuelle. 14.2. Les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative.

14.3. Tout membre effectif empêché peut se faire représenter à une réunion de l'Assemblée générale par un (1) autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur de plus de deux (2) procurations.

Article 15 - Convocation

15.1. Toute convocation à une réunion de l'Assemblée générale est effectuée par le Conseil d'administration, par simple courrier ou par email, à chacun des membres effectifs, au moins quinze (15) jours à l'avance.

15.2. La lettre ou le mail de convocation contient l'ordre du jour de la réunion et doit être signé(e) par -le Président du Conseil.

15.3. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la lettre de convocation.

15.4. Toute proposition contresignée par au moins dix (10) membres effectifs - transmise au Président du Conseil d'administration par courrier recommandé au plus tard huit (8) jours avant la réunion - doit être également portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Article 16 - Président de séance

16.1. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence,

par le vice-président s'if échet, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

16.2. Le président de séance se fait assister par un autre administrateur.

16.3. Les autres administrateurs présents complètent le bureau de l'Assemblée générale.

Article 17 - Quorum de présence

17.1. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié (112) au moins des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf les exceptions établies par les dispositions légales ou statutaires.

17.2, Toutefois, si l'Assemblée générale ne réunit pas le quorum de présence requis, il peut être convoqué une seconde Assemblée générale, dans les mêmes conditions que la précédente, qui délibérera définitivement et valablement sur l'ordre du jour de la réunion, quel que soit le nombre de membre effectifs présents ou représentés et quel que soit le nombre de votes exprimés.

Article 18 - Droit de vote

18.1. Tous les membres effectifs présents ou représentés ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale,

chacun disposant d'une (1) seule voix.

18.2. Les décisions sont prises par l'Assemblée générale, en principe à la majorité simple des votes

exprimés, sauf les exceptions établies par les dispositions légales ou statutaires. Elles sont portées à la

connaissance de tous les associés.

18.3. En cas de parité des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 19 - Compétence

19.1. L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle dispose de tous les pouvoirs

reconnus par les dispositions légales ou statutaires lui permettant de réaliser son objet social.

19.2. Elle ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour de la réunion, tel qu'il est reproduit

sur la lettre de convocation.

, MOD 22

Article 20 - A.G. annuelle ordinaire

20.1. Il doit être tenu une Assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre de chaque année

civile.

20.2. Elle porte au minimum obligatoirement à son ordre du jour les points suivants :

- Rapport du Président et/ou du Conseil d'administration.

- Approbation des comptes de l'exercice écoulé, y compris la décharge aux administrateurs, et du budget du

prochain exercice.

- Nominations statutaires.

Article 21 - A.G. extraordinaire

Une Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration en session extraordinaire :

21.1. Chaque fois que le Conseil d'administration fe juge utile,

21.2. Lorsqu'un cinquième (1/5) des membres effectifs en fait la demande. Cette demande doit être

adressée par courrier recommandé au Président du Conseil d'administration et doit mentionner clairement les

propositions à inscrire à l'ordre du jour de la réunion.

21.3. Lorsque deux (2) ou plus membres d'honneur en font la demande. Cette demande doit être adressée

par courrier recommandé au Président du Conseil d'administration et dcit mentionner clairement les

propositions à inscrire à l'ordre du jour de la réunion.

Article 22 - Modification des statuts

22.1. Toute proposition ayant pour objet une modification des présents statuts doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association, et ce, par courrier recommandé.

22.2. Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance de tous les membres effectifs, au moins trois (3) mois à l'avance, la date de réunion de l'Assemblée générale siégeant en session extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.

22.3. L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers (2/3) des membres effectifs présents ou représentés.

22.4. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est pas votée à la majorité qualifiée des deux tiers (213) des votes exprimés.

22.5. Toutefois, si les deux tiers (2/3) des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, dans les mêmes conditions que la précédente, qui délibérera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et quel que soit le nombre de votes exprimés.

Article 23 - Dissolution et liquidation

23.1. L'Association peut être déclarée en tout temps dissoute par décision d'une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et observant le prescrit de la loi.

23.2. Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs de l'Association, et ce, par courrier recommandé.

23.3. En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale extraordinaire désigne le ou les liquidateur(s), fixe leurs pouvoirs et émoluments, indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social après apurement des dettes et charges.

23.4. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net est affecté par l'Assemblée générale extraordinaire à une institution dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de l'Association.

Si dans les trois (3) mois de la dissolution, l'Assemblée générale ne s'est pas prononcée, l'affectation de l'actif net est décidée par le Conseil d'administration selon le même critère,

23.5. Toutes les décisions ainsi que les nom et prénom, profession, domicile du ou des liquidateurs, sont publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 24 - Registre des procès-verbaux

24.1. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et

signées par le Président du Conseil d'administration et un (1) administrateur.

24.2. Ce registre est conservé au siège de l'Association, où tous les associés peuvent en prendre

connaissance, sans déplacement du registre.

24.3. Des extraits peuvent être délivrés à un associé qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie d'un

intérêt, sur appréciation souveraine du Conseil d'administration.

IV.-CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25 - Composition

25,1. L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois (3) administrateurs au

moins et de vingt (20) administrateurs au plus.

25.2. Les administrateurs, personnes physiques, sont élus à la majorité simple par l'Assemblée générale,

par tes membres effectifs de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

25.3. Le Conseil d'administration nomme en son sein, pour une période qu'il détermine souverainement, un (1) président, éventuellement un (1) vice-président, un (1) secrétaire (général) et un (1) trésorier.

25.4. Le Conseil d'administration choisit, suivant le prescrit de la loi, un (1) commissaire aux comptes, en-dehors de ses membres.

Article 26 - Nature du mandat

26.1. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

26.2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf délibération spécifique contraire de l'Assemblée générale.

Article 27 - Durée-Démission-Révocation

27.1. La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux (2) ans,

27.2. Les administrateurs sortants sont rééligibles indéfiniment, sauf délibération spécifique contraire de l'Assemblée générale.

27.3. Les administrateurs sont libres de se retirer en tout temps du Conseil d'administration en adressant, par courrier recommandé, leur démission au Président du Conseil, qui la porte à la connaissance des autres administrateurs à la première réunion utile du Conseil d'administration.

27.4. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale, statuant à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des votes exprimés.

27.5. En cas de vacance d'un poste d'administrateur au cours d'un mandat, le Conseil d'administration peut pourvoir à cette vacance et coopter, à titre provisoire, un nouvel administrateur, dont la nomination, pour être définitive et valide, devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.

27.6. Le Conseil d'administration, pour suppléer à la vacance d'un poste, a le pouvoir de coopter un ou plusieurs administrateurs à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des administrateurs présents ou représentés.

Article 28 - Réunions

28.1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du Président, au moins une (1) fois par ans, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'Association le demande ou chaque fois que trois (3) administrateurs au moins l'exigent.

28.2. Le Conseil d'administration se réunit aux jour, heure et lieu indiqué dans la lettre de convocation. Celle-ci est adressée par simple courrier à chacun des administrateurs cinq (5) jours au moins d'avance.

28.3. Le président de séance est le Président du Conseil ou, en son absence, le vice-président s'il échet, ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 29 - Quorum

29.1. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié (1/2) au moins des

administrateurs sont présents ou représentés.

29.2. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une (1) seule procuration.

29.3. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

29.4. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 30 - Compétence

30.1. Le Conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'Assemblée Générale par les dispositions légales ou statutaires.

30.2. Il a les pouvoirs les plus étendus en matière d'administration et de gestion de l'Association.

30.3. II a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 des présents statuts, dans l'objet de l'Association.

30.4. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant des dispositions légales ou statutaires, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous subsides, dons, legs, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, déterminer leurs occupations et rémunération. 11 peut, en outre, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur ces dits comptes toutes opérations et, notamment, tous retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

30,5. 11 est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'A.G. ordinaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

30.6. II est responsable des événements protocolaires.

30.7. 11 veille au respect des formalités de publication imposées par la loi,

M0D 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

30.8. II peut créer et/ou supprimer des comités et salis-comités, constitués ou non des membres de l'Association, ainsi que fixer leur durée et leur nombre.

30.9. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au ncm de l'Association, par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président ou d'un (1) administrateur à ce délégué.

Article 31 - Pouvoir de signature

31.1. Les décisions du Conseil d'administration qui engagent l'Association sont, sauf procuration spéciale, valablement signées par deux (2) administrateurs, dont l'un doit être obligatoirement le Président du Conseil ou le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

31.2. Les décisions portant sur les questions de gestion journalière sont signées valablement par l'administrateur délégué, s'il échet.

Article 32 - Délégation

32.1. Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association, avec pouvoir de signature afférente à cette gestion, à un (1) administrateur délégué choisi parmi ses membres.

32.2. En ce cas, le Conseil d'administration fixera ses pouvoirs et émoluments.

Article 33 - Comité de direction

Le Conseil d'administration peut prendre toute initiative quant à son organisation interne, telle par exemple

la création en son sein d'un Comité de direction.

Article 34 - Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'administration peut prévoir un règlement d'ordre intérieur, sans contredire les présents statuts, modifiable à tout moment à la majorité simple, en vue de prévenir ou de résoudre les problèmes internes qui pourraient surgir entre les administrateurs dans la définition et la répartition des compétences de chacun.

Article 35 - Registre de procès-verbaux

35.1, Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux et

signées par le Président du Conseil et un (1) administrateur.

35.2. Ce registre est conservé au siège de l'Association, où tous les associés peuvent en prendre

connaissance, sans déplacement du registre.

35.3. Des extraits peuvent être délivrés à un associé qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie d'un

intérêt, sur appréciation souveraine du Conseil d'administration.

V.-DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 - Année sociale

36.1. L'exercice social commence le premier (ler) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de chaque

année civile.

36.2. Les comptes et budget de l'Association sont établis par le trésorier à la clôture de chaque année

civile.

36.3. Le bilan est ensuite soumis au commissaire aux comptes, qui dresse rapport dans le mois.

36.4. Les comptes et budget de l'Association établis par le trésorier, ainsi que le rapport du commissaire aux

comptes, sont soumis pour approbation au Conseil d'administration au plus tard le trente-et-un (31) mars de

chaque année civile.

36.5. ils sont enfin soumis à l'Assemblée générale annuelle ordinaire pour approbation finale.

Article 37 - Responsabilité

L'Association est personnellement responsable des fautes imputables, dans l'exercice de leurs fonctions,

soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Article 38 - Juridiction

Pour toute contestation, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents du lieu où est

établi le siège de l'Association.

Article 39 - A titre supplétif

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, notamment les formalités de publication,

est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 40 - Siège de l'Association

Le siège de l'Association est actuellement établi à 1180 Uccle, Avenue du Prince de Ligne n°42, Bte 11.

Mentionner sur la derniers page du Volet 13 . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association. la fondation ou I organisme á I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BELGIAN ADOPTEES FROM KOREA, EN ABREGE : B.…

Adresse
AVENUE DU PRINCE DE LIGNE 42, BTE 11 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale