BELGIAN BITCOIN ASSOCIATION, EN ABREGE : BBA

Dénomination : BELGIAN BITCOIN ASSOCIATION, EN ABREGE : BBA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.540.263

Publication

17/02/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ainsi que les personnes morales suivantes:

Corius BVBA, dont le si�ge social est situ� � 2610 Antwerpen, Platanenlaan 49, avec num�ro d entreprise

BELGIAN BITCOIN ASSOCIATION ACTE DE CONSTITUTION

I. PR�AMBULE

Les soussign�s, �tant des personnes physiques :

Mr. David Boveington-Fauran, domicili� � 1950 Kraainem, Avenue Reine Astrid 91,

Mr. Arne Brutschy, domicili� � 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne 327,

Mr. Chris D Costa, domicili� � 3080 Tervuren, Merellaan 25,

Mr. J�r�mie Dubois-Lacoste, domicili� � 1060 Saint-Gilles, Rue Neufchatel 24,

Mr. Antoine Edjenguele, domicili� � 7060 Soignies, Rue des Trois Planches 63, bo�te 2,

Mr. Barnab� Hafner, domicili� � 4219 Acosse, Rue W�ry 2,

Mr. Arnaud Kodeck, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Konrad Adenauer 4, bo�te 11,

Mr. David Leben, domicili� � 3000 Leuven, Koning Leopold I-straat 41 bus 3,

Mr. Marcel Pereira, domicili� � 2000 Antwerpen, Paardenmarkt 118,

Mr. Filip Roose, domicili� � 9700 Oudenaarde, Korenbloemlaan 28,

Mr. Thomas Spaas, domicili� � 2610 Antwerpen, Platanenlaan 49,

Mr. Renaud Valkenberg, domicili� � 1370 M�lin, Rue de Gobertange 11,

Mr. Jean Wallemacq, domicili� � 1030 Schaerbeek, Avenue de l'Emeraude 57,

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Belgian Bitcoin Association

(en abr�g�) : BBA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de l'Emeraude 57

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301663*

Volet B

0546540263

1030

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bruxelles (Schaerbeek)

Greffe

D�pos�

13-02-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

0888.629.668, repr�sent�e par Mr. Thomas Spaas, g�rant, domicili� � 2610 Antwerpen, Platanenlaan 49,

Lakoco SPRL, dont le si�ge social est situ� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Konrad Adenauer 4, bo�te 11, avec num�ro d entreprise 0888.348.863, repr�sent�e par Mr. Arnaud Kodeck, g�rant, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Konrad Adenauer 4, bo�te 11,

Xpert.-sys SPRL, dont le si�ge social est situ� � 1030 Schaerbeek, Avenue de l Emeraude 57, avec num�ro d entreprise 0448.971.230, repr�sent�e par Mr. Jean Wallemacq, g�rant, domicili� � 1030 Schaerbeek, Avenue de l'Emeraude 57,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

II. D�NOMINATION // SI�GE SOCIAL, BUT // DUR�E

Article 1 - d�nomination

L'association est d�nomm�e la Belgian Bitcoin Association ASBL.

Article 2 si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, et situ� � 1030 Schaerbeek, Avenue De L Emeraude 57.

Article 3 - objet

L'association a pour but:

* Promouvoir l'usage de Bitcoin en Belgique, en:

- promouvant l'adoption de Bitcoin par les entreprises,

- promouvant l'adoption de Bitcoin entre individus,

- apportant �ducation et formation aux nouveaux utilisateurs et � toutes parties int�ress�es,

- �tant un point de contact pour la presse,

- apportant du mat�riel promotionnel,

- maintenant un site web d'information,

- maintenant un r�seau / une liste des organisations utilisant Bitcoin en Belgique,

- encourageant l'adh�sion � cette association.

* Constituer une interface avec des experts reconnus dans les domaines techniques, financiers et l�gislatifs.

* Contribuer � un effort de clarification des aspects l�gislatifs et financiers en Belgique, en communiquant au nom des membres avec l'�tat belge et toute institution publique en Belgique qui s'av�rerait pertinente.

* Repr�senter les int�r�ts belges au niveau international, par exemple au sein d'une fondation Bitcoin globale ou d'autres associations internationales, et au sein de conf�rences.

* Travailler si c'est n�cessaire avec des institutions internationales qui ne soient pas li�es � Bitcoin, au niveau europ�en et au niveau global.

* R�unir des fonds pour effectuer ces activit�s.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet, y compris mener des activit�s commerciales et lucratives, dans la mesure o� c est autoris� par la loi et � la condition que les profits de telles activit�s soient utilis�s pour la r�alisation de l objet de l'association.

Respecter de mani�re �gale et honn�te les valeurs et les exigences des deux communaut�s linguistiques principales de Belgique dans toutes ses activit�s.

Article 4 - dur�e de l association

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps, conform�ment � l Article 32 des statuts.

III. MEMBRES

Article 5 - membres effectifs et membres adh�rents

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Article 6 - nombre de membres effectifs

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur au nombre des membres du conseil d administration. Il n y a pas de maximum.

Article 7 : membres effectifs : proc�dure d admission et conditions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : membres effectifs : droits et obligations

Article 9 : d�mission et exclusion d un membre effectif

Le conseil d administration est comp�tent pour d�cider de l admission de membres effectifs. Les conditions d admission sont stipul�es dans le r�glement interne.

Une personne peut demander � �tre admise comme membre effectif apr�s avoir �t� membre adh�rent pour une p�riode de six mois au moins.

Les fondateurs de l association sont automatiquement des membres effectifs.

Toute personne d�sirant porter sa candidature au titre de membre effectif doit adresser une demande de mani�re �lectronique (c est-�-dire par e-mail ou en remplissant un formulaire sur le site web de l association) au conseil d administration. Le conseil d administration d�cide en toute ind�pendance si le candidat remplit ou non les exigences comme stipul� dans le r�glement d ordre int�rieur et d�s lors si le candidat doit �tre admis dans l association. Le conseil d administration ne doit pas justifier formellement ses motivations. La d�cision du conseil d administration est sans appel.

Si le conseil d administration refuse l admission d un candidat au titre de membre effectif, ce candidat ne peut faire une nouvelle demande en ce sens qu apr�s qu une ann�e se soit pass�e depuis le refus pr�c�dent.

Tout membre effectif peut � tout moment d�missionner de l association. La d�mission est notifi�e au conseil d administration par e-mail. Le membre effectif d�missionnaire ne doit pas respecter de p�riode de pr�avis ou d attente. Toutefois, si du fait de la d�mission du membre effectif, le nombre total de membres effectifs devient plus petit que le minimum l�gal, la d�mission est suspendue pour un temps raisonnable jusqu � ce qu un nouveau membre effectif ait �t� admis.

Tout membre effectif est automatiquement suppos� d�missionnaire dans les circonstances suivantes:

- Lorsque le membre effectif ne remplit plus les conditions stipul�es dans le r�glement d ordre int�rieur de l association

- Lorsque le membre effectif n a pas assist� � l assembl�e g�n�rale deux fois d affil�e et ne s y est pas fait repr�senter

- Lorsque le membre effectif n a pas pay� sa cotisation end�ans le mois apr�s un rappel �lectronique en ce sens - Lorsque, conform�ment aux dispositions du r�glement d ordre int�rieur, un membre effectif n a �t� admis qu en raison d une qualit� particuli�re et que ce membre effectif perd cette qualit� particuli�re.

Un membre effectif peut �tre �cart� � tout moment par un vote de l assembl�e g�n�rale, avec majorit� des deux tiers des votants pr�sents et repr�sent�s, sur base d une proposition et d une motivation des administrateurs. Le vote d exclusion se fait de mani�re secr�te. Le conseil d administration peut suspendre un membre effectif de mani�re provisoire en attendant une d�cision de l assembl�e g�n�rale.

L adh�sion d un membre effectif se termine automatiquement lors du d�c�s de ce membre effectif.

Un membre effectif qui d�missionne, est exclu, ou dont l adh�sion a �t� suspendue, ne peut pr�tendre � aucun droit sur les biens de l association. Il ne peut non plus demander un remboursement de sa cotisation. Cela vaut �galement pour les h�ritiers, la succession ou les ayants droit du membre effectif.

Les membres effectifs ont le droit �

d�terminer la direction g�n�rale des activit�s de l association, voter lors de l assembl�e g�n�rale, d�signer des

administrateurs; ils sont �ligibles au titre d administrateur de l association.

Les membres effectifs ont l obligation de

contribuer activement � l objet de l association de toute mani�re qui soit dans leurs moyens, par exemple en se

portant volontaire ou en organisant des �v�nements.

Des charges plus sp�cifiques peuvent �tre stipul�es dans le r�glement d ordre int�rieur.

Article 10 : membres effectifs : cotisations

La cotisation annuelle des membres effectifs ne pourra �tre sup�rieure � 10.000 EUR, index�s sur base de l index belge des prix � la consommation. Le conseil d administration d�termine annuellement le montant exact de la cotisation, la m�thode du paiement, ainsi que les diff�rents montants de la cotisation en fonction de la nature du membre.

Les membres effectifs confirment les d�cisions susmentionn�es par un vote � la majorit� simple de l assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Un membre effectif d�missionnaire, exclu ou suspendu est toujours tenu au paiement de sa cotisation comme membre effectif pour l ann�e en cours.

Article 11 : membres effectifs : registre

Le conseil d administration est tenu de maintenir un registre des membres. Chaque fois qu il y a un changement dans les adh�sions, le conseil d administration doit mettre � jour le registre dans les huit jours qui suivent le jour o� le conseil d administration a �t� inform� du changement d adh�sion.

Les membres effectifs doivent informer le conseil d administration de leurs changements d adresse.

La version originale du registre des membres est tenu au si�ge de l association. Les membres effectifs ont le droit d examiner le registre, dans le cas o� un commissaire n a pas �t� engag� par l association. Si un membre d�sire examiner le registre, il doit d abord fixer un rendez-vous avec le conseil d administration (par e-mail). L association peut �tre oblig�e dans certaines circonstances l�gales � donner de l information sur ses membres aux autorit�s, y compris aux autorit�s judiciaires, lorsque ces autorit�s en font la demande.

Article 12 - membres adh�rents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 13 - membres adh�rents : proc�dure d admission et conditions

Toute personne d�sirant porter sa candidature au titre de membre adh�rent doit adresser une demande de mani�re �lectronique (c est-�-dire par e-mail ou en remplissant un formulaire sur le site web de l association) au conseil d administration. Le conseil d administration d�cide en toute ind�pendance si le candidat remplit ou non les exigences comme stipul� dans le r�glement d ordre int�rieur et d�s lors si le candidat doit �tre admis dans l association. Le conseil d administration ne doit pas justifier formellement ses motivations. La d�cision du conseil d administration est sans appel.

Si le conseil d administration refuse l admission d un candidat au titre de membre adh�rent, ce candidat ne peut faire une nouvelle demande en ce sens qu apr�s qu une ann�e se soit pass�e depuis le refus pr�c�dent. Article 14 : membres adh�rents : droits et obligations

Article 15: d�mission et exclusion d un membre adh�rent

Le conseil d administration est autoris� � d�cider de l admissibilit� d un membre adh�rent. Les exigences formelles et autres conditions d admissibilit� sont stipul�es dans le r�glement d ordre int�rieur de l ASBL.

Tout membre adh�rent a les droits suivants :

- le droit de participer � tous les �v�nements organis�s par l association;

- le droit de participer � l assembl�e g�n�rale en tant qu observateur;

- le droit de recevoir du mat�riel promotionnel;

- le droit de recevoir des communications du conseil d administration.

Des droits plus sp�cifiques sont stipul�s dans le r�glement d ordre int�rieur.

Les membres effectifs ont le droit de changer les droits et obligations des membres adh�rents sans n�cessiter

l approbation des membres adh�rents.

Tout membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l association. La d�mission est notifi�e au conseil d administration par e-mail. Le membre adh�rent d�missionnaire ne doit pas respecter de p�riode de pr�avis ou d attente.

Tout membre adh�rent est automatiquement suppos� d�missionnaire dans les circonstances suivantes:

- Lorsque le membre adh�rent ne remplit plus les conditions stipul�es dans le r�glement d ordre int�rieur de

l association

- Lorsque le membre adh�rent n a pas pay� sa cotisation end�ans le mois apr�s un rappel �lectronique en ce sens

- Lorsque, conform�ment aux dispositions du r�glement d ordre int�rieur, un membre adh�rent n a �t� admis qu en raison d une qualit� particuli�re et que ce membre adh�rent perd cette qualit� particuli�re.

Un membre adh�rent peut �tre �cart� � tout moment par un vote de l assembl�e g�n�rale, avec majorit� des deux tiers des votants pr�sents et repr�sent�s. Le vote d exclusion se fait de mani�re secr�te. Le conseil d administration peut suspendre un membre adh�rent de mani�re provisoire en attendant une d�cision de l assembl�e g�n�rale.

L adh�sion d un membre adh�rent se termine automatiquement lors du d�c�s de ce membre adh�rent. Un membre adh�rent qui d�missionne, est exclu, ou dont l adh�sion a �t� suspendue, ne peut ne pr�tendre � aucun droit sur les biens de l association. Il ne peut non plus demander un remboursement de sa cotisation. Cela vaut �galement pour les h�ritiers, la succession ou les ayants droit du membre adh�rent.

Il n y a qu une seule cat�gorie de membres adh�rents.

Article 16 : membres adh�rents : cotisations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

La cotisation annuelle des membres adh�rents ne pourra �tre sup�rieure � 10.000 EUR, index�s sur base de l index belge des prix � la consommation. Le conseil d administration d�termine annuellement le montant exact de la cotisation, la m�thode du paiement, ainsi que les diff�rents montants de la cotisation en fonction de la nature du membre.

Les membres effectifs confirment les d�cisions susmentionn�es par un vote � la majorit� simple de l assembl�e g�n�rale.

Un membre adh�rent d�missionnaire, exclu ou suspendu est toujours tenu au paiement de sa cotisation comme membre effectif pour l ann�e en cours.

IV. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 17 - composition

Article 19 r�unions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 18 - comp�tences

Le conseil d administration convoque les membres effectifs et les membres adh�rents au moins quatorze jours avant l assembl�e g�n�rale, par e-mail et par une annonce sur le site web de l association. L invitation � l assembl�e g�n�rale est sign�e par le secr�taire choisi par le conseil d administration, et en faisant partie. L invitation � l assembl�e g�n�rale mentionne la date, l heure et l endroit de l assembl�e g�n�rale, et inclut l agenda de la r�union. L agenda est propos� par un membre du conseil d administration, qui a re�u des autres directeurs l approbation de la proposition. Toute proposition d un point d agenda, sign� par un vingti�me des membres effectifs, doit �tre incluse dans l agenda.

Les propositions de points faites par les membres effectifs doivent �tre communiqu�es au conseil d administration au moins trois jours avant la date de l assembl�e g�n�rale.

Le jour de l assembl�e g�n�rale, aucun autre point ne peut �tre ajout� � l agenda, � moins qu au moins la moiti� des membres effectifs soient pr�sents et qu une majorit� des membres effectifs pr�sents marque son accord sur l ajout d un ou de plusieurs points additionnels � l agenda.

Tout membre effectif ou adh�rent pr�sent le jour de l assembl�e g�n�rale et qui s identifie via carte d identit� ou similaire est admis � l assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le secr�taire �lu parmi le conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Chaque membre effectif peut donner procuration � un autre membre effectif. Il n y a pas de limite au nombre de

procurations qu un membre effectif peut d�tenir.

Les membres adh�rents peuvent participer � l assembl�e g�n�rale en tant qu observateurs.

L assembl�e g�n�rale est comp�tente pour:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires;

- le cas �ch�ant, la fixation de la r�mun�ration des administrateurs et des commissaires ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la d�signation de liquidateurs, en cas de dissolution de l association;

- les exclusions de membres effectifs ou adh�rents;

- l approbation du r�glement d ordre int�rieur propos� par le conseil d administration

- la transformation de la forme l�gale de l association en une autre.

L assembl�e g�n�rale doit �tre rassembl�e par le conseil d administration une fois par an, end�ans les six mois de la cl�ture des comptes annuels de l association.

L assembl�e g�n�rale peut �tre rassembl�e par le conseil d administration � tout autre moment. Le conseil d administration est oblig� de rassembler l assembl�e g�n�rale sur demande d au moins un cinqui�me des membres effectifs. Les membres effectifs qui font une telle demande doivent la communiquer au conseil d administration par e-mail.

Article 20 - nombre minimum de membres pr�sents et majorit�s pour les votes

L assembl�e g�n�rale peut discuter et voter tous les points pr�sents � l agenda, quel que soit le nombre de

membres effectifs pr�sents, � l exception des points suivants:

- modification des statuts,

- modification de l objet de l association,

- dissolution de l association.

Dans les cas �num�r�s ci-dessus, deux tiers des membres effectifs doivent �tre pr�sents pour que le vote se

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

tienne, et quatre cinqui�mes des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s doivent adopter le point pour qu il soit retenu.

Chaque membre effectif a une voix. En cas d �galit�, le secr�taire �lu par le conseil d administration et en faisant partie, tranche.

Article 21 - minutes

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont minut�es dans un rapport. La version originale du rapport est conserv�e dans un livre des rapports . Les membres effectifs, de m�me que les membres adh�rents, sont inform�s des d�cisions de l assembl�e g�n�rale par e-mail et par la publication sur le site de l association. V. CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 26 r�unions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si, par d�mission volontaire, fin de mandat ou exclusion, le nombre de membres du conseil d administration devient moindre que le minimum l�gal, le membre du conseil d administration en cours de d�part reste en charge jusqu � nomination d un nouveau membre du conseil d administration.

Article 22 - conditions et composition

Pour �tre �ligible comme membre du conseil d administration, le candidat membre du conseil d administration doit avoir �t� un membre effectif de l association depuis au moins un an. Exceptionnellement, les membres du conseil d administration �lus au moment de l �tablissement de l association ne doivent pas remplir cette condition. Un membre du conseil d administration peut �tre repr�sent� par un autre membre du conseil d administration via procuration.

Le conseil d administration choisit en son sein un secr�taire, qui est responsable pour les t�ches �num�r�es dans les pr�sents statuts, de m�me qu un tr�sorier, responsable de gestion des aspects financiers de l association.

Toutes les r�unions du conseil d administration sont pr�sid�es par le secr�taire. En l absence du secr�taire, la r�union est pr�sid�e par le membre du conseil d administration le plus �g�.

Article 23 - nombre de directeurs

Article 24 - nominations

L assembl�e g�n�rale �lit les membres du conseil d administration. Cette �lection se fait par un vote � la majorit� simple des votants pr�sents et repr�sent�s. Le vote �lectif est secret.

Article 25 - comp�tences

Le conseil d administration g�re l association et la repr�sente dans tout acte juridique et vis-�-vis des parties tierces. Le conseil a tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l assembl�e g�n�rale. Le conseil d administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs.

Le conseil d administration est autoris� � faire usage des services d une des personnes qui sert comme membre du conseil d administration, ou qui est membre effectif ou adh�rent de l association, et le r�tribuer pour ces services, � la condition que ces services ne fassent pas partie des obligations normales d un membre du conseil d administration ou d un membre effectif ou adh�rent. Le conseil d administration s assurera dans de tels cas d �viter tout conflit d int�r�ts.

Les membres du conseil d administration sont �lus pour une p�riode d un an. Les membres du conseil d administration peuvent �tre reconduits dans leurs fonctions.

Les membres du conseil d administration ne sont pas r�tribu�s pour l exercice de leur fonction, sauf si l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Les membres du conseil d administration exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Le conseil d administration est constitu� d au moins trois personnes, choisies parmi les membres effectifs Le nombre total de membres du conseil d administration doit �tre toujours inf�rieur au nombre total de membres effectifs. Il n y a pas de nombre maximum de membres du conseil d administration.

Les membres du conseil d administration se rassemblent chaque fois que c est dans l int�r�t de l association. Chaque membre du conseil d administration peut convoquer une r�union par simple requ�te au secr�taire. Les invitations sont envoy�es par e-mail par le secr�taire, au moins 24 heures avant la r�union du conseil d administration. Les invitations mentionnent la date, l heure et l endroit du conseil d administration, et incluent l agenda de la r�union. L agenda est propos� par le secr�taire.

Les conseils d administration peuvent �tre tenus sans invitation pr�alable � la condition que tous les membres du conseil d administration sont pr�sents ou repr�sent�s et que les membres du conseil d administration pr�sents ou repr�sent�s confirment qu ils sont capables d assister dans ces conditions. Les r�unions du conseil d administration peuvent aussi �tre tenues par conf�rence t�l�phonique ou autre moyen similaire.

Article 27 - pr�sence et vote

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Pour que les points de l agenda soient valablement discut�s et vot�s, il faut que la moiti� des membres du conseil d administration soient pr�sents ou repr�sent�s. Les votes sont � la majorit� simple. En cas d �galit�, une motion n est pas adopt�e. Chaque membre du conseil d administration a un vote.

Article 28 - minutes

Les d�cisions du conseil d administration sont minut�es dans un rapport. La version originale du rapport est conserv�e dans un livre des rapports . Les membres du conseil d administration et les membres effectifs sont inform�s des d�cisions du conseil d administration par e-mail et par la publication sur le site de l association.

Article 29 - fin du mandat de membre du conseil d administration

Si la dur�e du mandat s est �coul�e, le mandat se termine automatiquement.

Tout membre du conseil d administration peut d�missionner � tout moment de sa charge.

La d�mission est envoy�e par e-mail � tous les directeurs. Le membre du conseil d administration d�missionnaire doit respecter un pr�avis de deux mois. Si la d�mission met en danger le bon fonctionnement de l association, la d�mission est suspendue pour une p�riode de temps raisonnable, jusqu � nomination d un nouveau membre du comit� d administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 30 signatures requises

L association est repr�sent�e dans les actes juridiques et vis-�-vis des tierces parties par la signature conjointe d au moins trois membres du conseil d administration. Pour les actes ayant un moindre impact financier, tels que d�finis par le r�glement d ordre int�rieur, la signature d un seul membre du conseil d administration suffit.

Article 31 - reporting financier

L ann�e financi�re de l association d�marre le premier janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, la premi�re p�riode financi�re d�marre le jour de l �tablissement de l association et se termine le 31 d�cembre 2014. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, le conseil d administration prend la responsabilit� pour la gestion de l ann�e �coul�e et l assembl�e g�n�rale d�cide de la d�charge aux membres du conseil d administration, ce dernier point par vote sp�cifique.

Au cas o� l association serait qualifi�e de tr�s grande association sans but lucratif, un commissaire doit �tre d�sign�. Ce commissaire doit �tre un membre de l institut des Auditeurs. La d�signation d un commissaire est faite par un vote � simple majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l assembl�e g�n�rale. Le commissaire est en droit de recevoir une r�mun�ration qui est d�termin�e par le conseil d administration. Le commissaire est d�sign� pour une p�riode de deux mois.

L assembl�e g�n�rale d�cide de la d�charge accord�e au commissaire. Sa charge se termine par atteinte de la dur�e maximale de sa mission ou par d�charge de l assembl�e g�n�rale. Un commissaire d�missionnaire est oblig� de terminer ses activit�s durant l ann�e financi�re en cours.

VI. REPR�SENTATION

VII. BUDGETS ET COMPTES

Un membre du comit� d administration est jug� d office d�missionnaire dans les cas suivants:

- le membre du conseil d administration ne remplit plus les conditions d �ligibilit� pour �tre membre du conseil d administration de l association;

- le membre du conseil d administration a �t� absent et ne s est pas fait repr�senter trois fois en un an au conseil d administration;

- le membre du conseil d administration a �t� �lu en fonction d une qualit� sp�cifique et le membre du conseil d administration perd cette qualit�.

Un membre du conseil d administration peut � tout moment �tre d�chu de sa charge par l assembl�e g�n�rale par un vote � majorit� sp�ciale, c est-�-dire, si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents et les deux tiers d entre eux votent la destitution. Le vote de destitution est secret.

La charge du membre du conseil d administration s arr�te en cas de d�c�s de ce dernier.

La d�ch�ance du mandat de commissaire est d�cid�e par l assembl�e g�n�rale par un vote � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Le vote de d�ch�ance est secret.

VIII. DISSOLUTION, NULLIT� ET LIQUIDATION

Article 32 - dissolution

L association peut �tre dissoute � tout moment par l assembl�e g�n�rale. Pour voter valablement la dissolution, deux tiers des membres effectifs doivent �tre pr�sents. Quatre cinqui�mes des membres pr�sents doivent �tre en faveur de la dissolution pour que celle-ci soit effective.

Le Tribunal de Premi�re Instance peut, sur demande d un membre effectif, d une partie tierce int�ress�e, ou du

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

parquet, prononcer la dissolution de l ASBL si:

- l association est incapable de remplir ses obligations

- l association utilise ses moyens et revenus � d autres fins que celles pr�vues aux pr�sents statuts

- l association ne respecte pas de mani�re grave les pr�sents statuts, la loi, les r�glements de la Belgique, ou

l ordre public;

- l association n a pas enregistr� ses comptes pendant trois ans d affil�e, � moins que l enregistrement des pi�ces

manquantes ne se fasse avant que les d�bats judiciaires ne soient clos;

- l association a moins de trois membres effectifs.

La nullit� de l association peut �tre prononc�e par le Tribunal de Premi�re Instance, sur requ�te de toute partie

int�ress�e, si

- les buts de l association tels que repris dans ces statuts sont trop vagues

- un des buts de l association constitue une violation des lois et r�glements de la Belgique, ou l ordre public ;

- si les statuts ne mentionnent pas le nom, l adresse et l arrondissement judiciaire de l association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 33 - liquidation et distribution d actif net en cas de liquidation

IX. CONCLUSION

Article 34 - conclusion

Dans tous les cas non pr�vus par ces statuts, les dispositions des lois et r�glements belges gouvernant les ASBLs sont d application, en ce compris la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002.

L actif net doit �tre distribu� par le liquidateur � une organisation sans but lucratif ayant pour but l �ducation financi�re des citoyens belges.

D�s la constitution de l association, les fondateurs se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont

pour la premi�re fois nomm� membres du conseil d administration, en application des articles 20 et 24 des statuts

de l association pr�cit�e, les personnes suivantes qui ont accept� leur mandat :

Mr. Arne Brutschy, n� le 12 ao�t 1979 � Berlin (Allemagne) et domicili� � 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne

327,

Mr. Chris D Costa, n� le 27 janvier 1968 � Wantage, Oxfordshire (Royaume Uni) et domicili� � 3080 Tervuren,

Merellaan 25,

Mr. J�r�mie Dubois-Lacoste, n� le 29 septembre 1984 � Nantes (France) et domicili� � 1060 Saint-Gilles, Rue

Neufchatel 24,

Mr. Filip Roose, n� le 21 mai 1982 � Wilrijk et domicili� � 9700 Oudenaarde, Korenbloemlaan 28,

Mr. Thomas Spaas, n� le 31 octobre 1980 � Antwerpen et domicili� � 2610 Antwerpen, Platanenlaan 49,

Mr. Jean Wallemacq, n� le 5 novembre 1966 � Ixelles et domicili� � 1030 Schaerbeek, Avenue de l'Emeraude

57.

La liquidation peut �tre r�alis�e par un ou plusieurs liquidateurs. S il y en a plus qu un, les liquidateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

17/02/2014

��MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

BELGIAN BITCOIN ASSOCIATION OPRICHTINGSAKTE

I. VOORAF

Tussen ondergetekenden, zijnde natuurlijke personen:

De heer David Boveington-Fauran, wonende te 1950 Kraainem, Koningin Astridlaan 91,

De heer Arne Brutschy, wonende te 1050 Elsene, Kroonlaan 327,

De heer Chris D Costa, wonende te 3080 Tervuren, Merellaan 25,

De heer J�r�mie Dubois-Lacoste, wonende te 1060 Sint-Gillis, Neufchatelstraat 24,

De heer Antoine Edjenguele, wonende te 7060 Soignies, Rue des Trois Planches 63, bo�te 2,

De heer Barnab� Hafner, wonende te 4219 Acosse, Rue W�ry 2,

De heer Arnaud Kodeck, wonende te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Konrad Adenauerlaan 4, bus 11,

De heer David Leben, wonende te 3000 Leuven, Koning Leopold I-straat 41 bus 3,

De heer Marcel Pereira, wonende te 2000 Antwerpen, Paardenmarkt 118,

De heer Filip Roose, wonende te 9700 Oudenaarde, Korenbloemlaan 28,

De heer Thomas Spaas, wonende te 2610 Antwerpen, Platanenlaan 49,

De heer Renaud Valkenberg, wonende te 1370 M�lin, Rue de Gobertange 11,

De heer Jean Wallemacq, wonende te 1030 Schaarbeek, Smaragdlaan 57,

en de hierna genoemde rechtspersonen:

Corius BVBA, met maatschappelijke zetel te 2610 Antwerpen, Platanenlaan 49 en met ondernemingsnummer

Ondernemingsnr :

Benaming

(voluit) : Belgian Bitcoin Association

Belgi�

Onderwerp akte : Oprichting

*14301664*

(afgekort) : BBA

Rechtsvorm: : Vereniging zonder winstoogmerk

Luik B

Zetel : Smaragdlaan 57

0546540263

1030

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Brussel (Schaarbeek)

Griffie

Neergelegd

13-02-2014

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

0888.629.668, vertegenwoordigd door de heer Thomas Spaas, zaakvoerder, wonende 2610 Antwerpen, Platanenlaan 49,

Lakoco BVBA, met maatschappelijke zetel te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Konrad Adenauerlaan 4, bus 11, en met ondernemingsnummer 0888.348.863, vertegenwoordigd door de heer Arnaud Kodeck, zaakvoerder, wonende te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Konrad Adenauerlaan 4, bus 11,

Xpert-sys BVBA, met maatschappelijke zetel te 1030 Schaarbeek, Smaragdlaan 57, en met ondernemingsnummer 0448.971.230, vertegenwoordigd door de heer Jean Wallemacq, zaakvoerder, wonende te 1030 Schaarbeek, Smaragdlaand 57,

Artikel 2 - zetel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

wordt overeengekomen een vereniging zonder winstoogmerk op te richten overeenkomstig de Wet van 21 juni 1921, waarvan de statuten als volgt luiden:

II. NAAM // ZETEL // DOEL // DUUR

Artikel 1 - naam

De vereniging wordt Belgian Bitcoin Association VZW genoemd.

De zetel van de vereniging is gevestigd in het gerechtelijk arrondissement Brussel Hoofdstad, met adres te 1030 Schaarbeek, Smaragdlaan 57.

Artikel 3 - doel

De vereniging heeft het als doel:

Het eerlijk en gelijkwaardig respecteren en tegemoetkomen aan de waarden en noden van de twee grote taalgemeenschappen in Belgi� in al haar activiteiten.

* Het promoten van het gebruik van bitcoin in Belgi�, door:

- het gebruik van bitcoin in de zakenwereld te promoten;

- het gebruik van bitcoin tussen particulieren te promoten;

- het opleiden en trainen van nieuwe gebruikers en ge�nteresseerde partijen;

- het dienen als aanspreekpunt voor de pers;

- het ter beschikking stellen van promotiemateriaal;

- het onderhouden van een informatieve website;

- het in kaart brengen van het netwerk / de lijst van organisaties in Belgi� die bitcoin gebruiken;

- het aanmoedigen om lid te worden van de vereniging.

* Het in contact brengen van ge�nteresseerde partijen met experts in technische, financi�le en wettelijke

aangelegenheden met betrekking tot bitcoin.

* Bijdragen aan de verduidelijking van wettelijke en financi�le regels in Belgi�, door in naam van de leden te

communiceren met de Belgische overheid en andere relevante openbare instellingen gevestigd in Belgi�.

* Vertegenwoordigen van de Belgische bitcoingemeenschap op internationale niveau s door bijvoorbeeld te

participeren in een wereldwijde bitcoinstichting of gelijkaardige organisaties, en door deel te nemen aan

conferenties.

* Samenwerken voor zover nodig met organisaties die los staan van bitcoin op Europees en wereldwijd niveau.

* Fondsen inzamelen voor de financiering van activiteiten.

De vereniging kan alle handelingen stellen die rechtsreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, met

inbegrip van bijkomstige commerci�le en winstgevende activiteiten binnen wat wettelijk is toegelaten en waarvan

de opbrengsten te allen tijd volledig zullen worden bestemd voor haar doel.

Artikel 4 duur van de vereniging

De vereniging wordt voor onbepaalde duur opgericht en kan op elk moment ontbonden worden, in overeenstemming met artikel 32 van de statuten.

III. DE LEDEN

Artikel 5 - werkende leden en toegetreden leden

In de vereniging zijn er werkende leden en toegetreden leden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

Artikel 6 - werkende leden: aantal

Er zijn nooit minder werkende leden dan bestuurders. Er is geen maximumaantal bepaald.

Artikel 7 - werkende leden: toelatingsprocedure en voorwaarden

De raad van bestuur is bevoegd om te beslissen over de toelaatbaarheid van werkende leden. De voorwaarden van toetreding als werkend lid worden uitgewerkt in het huishoudelijk reglement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 8 - werkende leden: rechten en plichten

Artikel 9 - werkende leden: ontslag en uitsluiting

Een persoon kan pas een aanvraag doen om werkend lid te worden, nadat hij of zij gedurende minstens zes maanden toegetreden lid is geweest.

De oprichters van de vereniging worden van rechtswege als werkend lid beschouwd.

Een kandidaat-werkend lid van de vereniging dient elektronisch (d.w.z. per e-mail of door een formulier in te vullen op de website van de vereniging) een aanvraag in bij de raad van bestuur. De raad van bestuur beslist autonoom of een kandidaat-werkend lid aan de inhoudelijke voorwaarden voldoet die in het huishoudelijk reglement vermeld staan en als werkend lid tot de vereniging wordt toegelaten. De raad van bestuur dient deze beslissing niet te motiveren. Tegen deze beslissing is geen beroep mogelijk.

- Wanneer het werkend lid niet meer voldoet aan de inhoudelijke voorwaarden om werkend lid te worden in de vereniging zoals vermeld in het huishoudelijk reglement;

- Wanneer een werkend lid twee maal op rij niet aanwezig is geweest op de algemene vergadering en niet werd vertegenwoordig per volmacht;

- Wanneer een werkend lid zijn of haar bijdragen niet betaald heeft binnen de maand na elektronische aanmaning.

- Wanneer, in overeenstemming met het huishoudelijk reglement, een werkend lid slechts omwille van een bepaalde hoedanigheid als werkend lid werd toegelaten en hij of zij deze hoedanigheid verliest.

Een lid kan op elk moment worden uitgesloten door de algemene vergadering met een twee derde meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen, op gemotiveerd voorstel van de bestuurders. De stemming over de uitsluiting van een werkend lid is geheim. De raad van bestuur kan een werkend lid schorsen in afwachting van de algemene vergadering waarin beslist wordt over de uitsluiting.

Indien de raad van bestuur het lidmaatschap als werkend lid weigert, kan de kandidaat-werkend lid slechts een nieuw verzoek tot toelating als werkend lid indienen nadat een vol jaar is verlopen na zijn eerdere afgewezen aanvraag.

De werkende leden hebben de plicht om:

- in de mate van het mogelijke een actieve bijdrage te leveren aan de vereniging, bvb. door vrijwilligerswerk, door het organiseren van evenementen;

- andere taken te vervullen, zoals mogelijkerwijze gedefinieerd in het huishoudelijk reglement.

De werkende leden hebben het recht om:

- het beleid van de vereniging te bepalen, te stemmen in de algemene vergadering, bestuurders te benoemen en

om verkiesbaar te zijn als lid van de raad van bestuur.

Elk werkend lid kan op elk moment ontslag nemen uit de vereniging. Het ontslag wordt meegedeeld per e-mail aan de raad van bestuur. Het werkend lid dat ontslag neemt moet geen opzegtermijn in acht nemen. Indien door het ontslag het aantal werkende leden onder het wettelijke of statutaire minimum daalt, dan wordt het ontslag van het werkend lid opgeschort totdat er na redelijke termijn een vervanger is gevonden.

Een werkend lid wordt geacht ontslag te nemen in volgende omstandigheden:

Het lidmaatschap van een werkend lid eindigt van rechtswege bij het overlijden van dat werkend lid.

Een werkend lid dat ontslag neemt, wordt uitgesloten of geschorst, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden werkend lid, hebben geen recht op het maatschappelijk fonds. Ze kunnen evenmin de betaalde bijdragen terugvorderen.

Artikel 10 - werkende leden: bijdrage

De bijdrage van de werkende leden wordt vastgesteld op maximum � 10.000 per jaar, ge�ndexeerd op basis van

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

de Belgische index van consumptieprijzen. De raad van bestuur bepaalt jaarlijks de juiste hoogte van dit bedrag, de betaalmethode en mogelijk verschillende tarieven in functie van de aard van de werkende leden.

De werkende leden keuren hogervermelde beslissing goed door eenvoudige stemming per meerderheid op de algemene vergadering.

Het werkend lid dat ontslag neemt, uitgesloten wordt of geschorst wordt is wel gehouden de goedgekeurde bijdrage van het lopende jaar te betalen.

Artikel 11 - werkende leden: ledenregister

De raad van bestuur van de vereniging is verplicht een ledenregister bij te houden. Telkens wanneer er wijzigingen optreden in het ledenbestand van de werkende leden van de vereniging, moeten deze wijzigingen binnen de acht dagen na kennisgeving ervan aan de raad van bestuur in het ledenregister worden doorgevoerd.

De werkende leden hebben de verplichting om een adreswijziging door te geven aan de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 12 - toegetreden leden

Er is slechts ��n categorie van toegetreden leden.

Artikel 13 - toegetreden leden: toelatingsprocedure en voorwaarden

Artikel 14 - toegetreden leden: rechten en plichten

Het origineel van het ledenregister wordt bijgehouden ter zetel van de vereniging. De werkende leden hebben het recht om de inzage in het ledenregister te vragen, indien er geen commissaris werd aangesteld in de vereniging. Zij dienen hiervoor per e-mail een afspraak te maken richten met de raad van bestuur.

De vereniging kan in bepaalde omstandigheden wettelijk verplicht zijn om aan de overheden, inclusief de gerechtelijke overheden, inzage te geven van het register van de leden, wanneer deze overheden daarom verzoeken.

Een kandidaat-toegetreden lid van de vereniging dient elektronisch (d.w.z. per e-mail of door een formulier in te vullen op de website van de vereniging) een aanvraag in bij de raad van bestuur. De raad van bestuur beslist autonoom of een kandidaat-toegetreden lid voldoet aan de inhoudelijke voorwaarden die in het huishoudelijk reglement staan en als toegetreden lid tot de vereniging kan worden toegelaten. De raad van bestuur dient deze beslissing niet te motiveren. Tegen deze beslissing is geen beroep mogelijk.

Elk toegetreden lid bezit de volgende rechten:

- het recht om deel tenemen aan alle evenementen van de vereniging;

- het recht om deel te nemen aan de algemene vergadering als waarnemer;

- het recht om promotiemateriaal te ontvangen;

- het recht om mededelingen van de raad van bestuur te ontvangen.

Verdere rechten worden gedefinieerd in het huishoudelijk reglement.

De werkende leden kunnen de rechten en plichten van de toegetreden leden wijzigen zonder instemming van de

toegetreden leden.

De raad van bestuur is bevoegd om te beslissen over de toelaatbaarheid van toegetreden leden. De formaliteiten en voorwaarden van toetreding als werkend lid worden uitgewerkt in het huishoudelijk reglement.

Indien de raad van bestuur het lidmaatschap als toegetreden lid weigert, kan de kandidaat-toetredend lid slechts een nieuw verzoek tot toelating als werkend lid indienen nadat een vol jaar is verlopen na zijn eerdere afgewezen aanvraag.

Artikel 15 - toegetreden leden: ontslag en uitsluiting

Elk toegetreden lid kan op elk moment ontslag nemen uit de vereniging. Het ontslag wordt meegedeeld per e-mail aan de raad van bestuur. Het toegetreden lid dat ontslag neemt moet geen opzegtermijn in acht nemen.

Een toegetreden lid wordt geacht ontslag te nemen in volgende omstandigheden:

- Wanneer het toegetreden niet meer voldoet aan de inhoudelijke voorwaarden om toegetreden lid te zijn in de

vereniging, zoals bepaald in het huishoudelijk reglement;

- Wanneer een toegetreden lid zijn of haar bijdragen niet betaald heeft binnen de maand na elektronische

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

aanmaning.

- Wanneer, in overeenstemming met huishoudelijk reglementen, een toegetreden lid slechts omwille van een

bepaalde hoedanigheid als toegetreden lid werd toegelaten en hij of zij deze hoedanigheid verliest.

Een toegetreden lid kan op elk moment worden uitgesloten door de algemene vergadering met een twee derde meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen, op gemotiveerd voorstel van de bestuurders . De stemming over de uitsluiting van een toegetreden lid is geheim. De raad van bestuur kan een toegetreden lid schorsen in afwachting van de algemene vergadering waarin beslist wordt over de uitsluiting.

Het lidmaatschap van een toegetreden lid eindigt van rechtswege bij het overlijden van dat toegetreden lid.

Een toegetreden lid dat ontslag neemt, wordt uitgesloten of geschorst, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden toegetreden lid, hebben geen recht op het maatschappelijk fonds. Ze kunnen evenmin de betaalde bijdragen terugvorderen.

Artikel 16 - toegetreden leden: bijdrage

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

IV. DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 17 - Samenstelling

De algemene vergadering is samengesteld uit alle werkende leden en wordt voorgezeten door een secretaris gekozen uit de raad van bestuur, bij diens afwezigheid door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Elk werkend lid kan onbeperkt een of meer andere werkend leden vertegenwoordigen.

De toegetreden leden kunnen de algemene vergadering bijwonen als waarnemer.

Artikel 18 - bevoegdheden

Artikel 19 - vergaderingen

De bijdrage van de toegetreden leden wordt vastgesteld op maximum � 10.000 per jaar, ge�ndexeerd op basis van de Belgische index van consumptieprijzen. De raad van bestuur bepaalt jaarlijks de juiste hoogte van dit bedrag, de betaalmethode en mogelijk verschillende tarieven in functie van de aard van de werkende leden.

De effectieve leden keuren hogervermelde beslissing goed door eenvoudige stemming per meerderheid op de algemene vergadering.

De bevoegdheden van de algemene vergadering zijn:

-De goedkeuring van een wijziging van de statuten;

- de benoeming en afzetting van bestuurders;

- de benoeming en afzetting van commissarissen;

- het vastleggen van een eventuele bezoldiging van de bestuurders en de commissarissen;

- kwijting verlenen aan bestuurders en commissarissen;

- goedkeuring van de begroting en de rekeningen;

- de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

- de benoeming van de vereffenaars, wanneer de vereniging ontbonden zal worden;

- De uitsluiting van een werkend of toegetreden lid;

- Het goedkeuren van een huishoudelijk reglement voorgesteld door de raad van bestuur;

- De omzetting van de vereniging in een andere rechtsvorm.

Het toegetreden lid dat ontslag neemt, uitgesloten wordt of geschorst wordt is wel gehouden de goedgekeurde bijdrage van het lopende jaar te betalen.

De algemene vergadering moet ��n maal per jaar worden samengeroepen door de raad van bestuur, binnen de zes maanden na afsluiting van het boekjaar.

De algemene vergadering wordt tevens door de raad van bestuur samengeroepen in de gevallen dat de raad van bestuur dit nodig acht. De raad van bestuur is verplicht een algemene vergadering samen te roepen wanneer minimum ��n vijfde van de werkende leden het vraagt. De werkende leden die dergelijke vergadering wensen, moeten dit per email vragen aan de raad van bestuur.

De raad van bestuur roept alle werkende leden en toegetreden leden op voor de algemene vergadering. De oproeping gebeurt per brief en door een aankondiging op de website, minimum veertien voor het tijdstip van de algemene vergadering. De oproeping wordt ondertekend door de secretaris verkoezen binnen de raad van

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

bestuur.

Luik B - vervolg

De oproeping bevat de datum, uur en plaats van de algemene vergadering, evenals de agenda. De agenda wordt opgesteld door een bestuurder die daarvoor de goedkeuring elektronisch heeft ontvangen van de andere bestuurders. Elk voorstel, ondertekend door ��n twintigste van de werkende leden, moet op de agenda worden geplaatst.

De voorstellen uitgaande van de werkende leden moeten uiterlijk drie dagen voor het tijdstip van de algemene vergadering verstuurd worden aan de raad van bestuur.

Op de dag van de algemene vergadering en tijdens de algemene vergadering zelf kunnen geen punten aan de agenda worden toegevoegd, tenzij ten minste de helft van de werkende leden aanwezig is en een meerderheid van de aanwezige werkende leden akkoord gaat om een of meerdere punten aan de agenda toe te voegen.

Alvorens toegang te krijgen tot de algemene vergadering moeten de werkende en toegetreden leden zich legitimeren door vertoon van hun identiteitskaart of ander identiteitsbewijs.

Artikel 21 - notulen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 20 - aanwezigheidsquorum en meerderheden

Artikel 22 - voorwaarden en samenstelling

De algemene vergadering kan beraadslagen over alle punten ongeacht het aantal aanwezigen, met uitzondering van:

In hogervermelde drie gevallen,dienen twee derde van de werkende leden aanwezig te zijn, en vier vijfden van de aanwezige of vertegenwoordigde leden dienen ��n van de hogervermelde beslissingen goed te keuren om geldig te zijn.

De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in de notulen. De originele notulen van de algemene vergaderingen samengebracht in het notulenboek. De werkende leden en de toegetreden leden worden op de hoogte gesteld van de beslissingen per email en door publicatie van de beslissingen op de website.

V. DE RAAD VAN BESTUUR

Om als lid van de raad van bestuur te kunnen worden benoemd moet de kandidaat-bestuurder minstens ��n jaar werkend lid geweest zijn. Bij uitzondering geldt deze voorwaarde niet voor de eerst benoemde raad van bestuur op het moment van oprichting van de vereniging.

De raad van bestuur wordt voorgezeten door de secretaris. Bij diens afwezigheid, wordt de raad van bestuur voorgezeten door de oudste bestuurder die aanwezig is.

- een wijziging van de statuten;

- een doelwijziging van de vereniging;

- de ontbinding van een vereniging.

De raad van bestuur benoemt onder haar leden een secretaris, die verantwoordelijk is voor de taken vermeld in deze statuten, en een penningmeester, bevoegd voor het beheer van de financi�le aspecten van de vereniging.

Elk werkend lid heeft ��n stem. Ingeval van een deadlock, heeft de secretaris gekozen tussen de raad van bestuur de beslissende stem.

Een bestuurder kan zich bij volmacht laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder.

Artikel 23 - aantal bestuurders

De raad van bestuur bestaat uit minimum drie bestuurders die uit de werkende leden worden benoemd. Het aantal bestuurders moet steeds kleiner zijn dan het aantal werkende leden. Er is geen maximum bestuurders bepaald.

Zo door vrijwillig ontslag, verstrijken van termijn of afzetting, het aantal bestuurders is teruggevallen tot onder het wettelijk minimum, dan blijft de betrokken bestuurder in functie totdat regelmatig in zijn vervanging is voorzien.

Artikel 24 - benoeming

De algemene vergadering benoemt de bestuurders. De benoeming gebeurt bij gewone meerderheid van de

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. De stemming over de benoeming van bestuurders is geheim.

Artikel 25 - bevoegdheden

De raad van bestuur bestuurt de vereniging en vertegenwoordigt de vereniging in en buiten rechte en t.a.v. derden en heeft alle bevoegdheden die niet tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren. De raad van bestuur kan een deel van haar bevoegdheden delegeren.

De raad van bestuur mag beroep doen op de diensten van personen die lid zijn van de raad van bestuur of van de werkende of toegetreden leden en mag een vergoeding betalne voor deze diensten, op voorwaarde dat deze diensten niet tot de normale verplichtingen van een bestuurder, werkend lid of toegetreden lid behoren. De raad van bestuur zal in dergelijke gevallen alle belangenconflicten vermijden.

De bestuurders worden benoemd voor een periode van ��n jaar. Bestuurders zijn herkiesbaar.

Het mandaat van bestuurder is onbezoldigd, tenzij de algemene vergadering anders bepaalt.

Artikel 28 - notulen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 26 - vergaderingen

Artikel 27 - aanwezigheidsquorum en stemming

Artikel 29 - einde mandaat van een lid van de raad van bestuur

De raad van bestuur moet worden samengeroepen wanneer het belang van de vereniging dit vereist. Elke bestuurder heeft het recht de raad van bestuur samen te roepen. Hij of zij richt hiertoe een verzoek aan de secretaris. De raad van bestuur wordt samengeroepen door de secretaris. De oproeping gebeurt per e-mail uitgaande van de secretris minimum 24 uur voor het tijdstip van de samenkomst van de raad van bestuur. De oproeping bevat de datum, uur en plaats van de samenkomst van de raad van bestuur, evenals de agenda. De agenda wordt opgesteld door de secretaris.

Vergaderingen van de raad van bestuur kunnen worden gehouden zonder voorafgaandelijke uitnodiging op voorwaarde dat alle bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn en dat de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders bevestigen dat zij de vergadering kunnen houden zonder voorafgaandelijke uitnodiging. Vergaderingen van de raad van bestuur kunnen ook door conference call of gelijkaardige technische middelen gehouden worden.

Van de samenkomst van de raad van bestuur worden er notulen opgesteld. De originele notulen van de raad van bestuur samengebracht in het notulenboek. De bestuurders en de werkende leden worden op de hoogte gesteld van de beslissingen door publicatie van de beslissingen op de website van de vereniging.

Het ontslag gebeurt per e-mail en wordt overgemaakt aan alle andere bestuurders. De bestuurder die ontslag neemt moet een opzegtermijn van twee maanden in acht nemen. Indien door het ontslag de werking van de vereniging in gevaar wordt gebracht, wordt het ontslag van de bestuurder opgeschort totdat er na redelijke termijn een vervanger is aangesteld.

Om geldig te kunnen beraadslagen over alle punten moet minstens meer dan de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De beslissingen binnen de raad van bestuur over alle punten worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Een voorstel is niet aangenomen indien de stemming onbeslist eindigt. Elke bestuurder heeft ��n stem.

De bestuurders oefenen hun bevoegdheden als college uit.

Indien de termijn van het mandaat verstreken is, eindigt het mandaat van rechtswege. Elke bestuurder kan op elk moment ontslag nemen uit de raad van bestuur.

Een bestuurder wordt geacht ontslag te nemen in volgende omstandigheden:

Wanneer de bestuurder niet meer voldoet aan de inhoudelijke voorwaarden om bestuurder te worden in de vereniging

- Wanneer een bestuurder drie maal niet aanwezig of vertegenwoordigd is geweest op een vergadering van de raad van bestuur.

- Wanneer een bestuurder in een bepaalde hoedanigheid lid was van de raad van bestuur en hij of zij deze hoedanigheid verliest.

Een bestuurder kan op elk moment afgezet worden door de algemene vergadering met een bijzondere meerderheid, op voorwaarde dat de helft van de werkende leden aanwezig zijn, en twee derde van het

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

aanwezige aantal werkende leden akkoord gaan. De stemming over de afzetting van een bestuurder is geheim. Het mandaat van een bestuurder eindigt van rechtswege bij het overlijden van de bestuurder.

VI. VERTEGENWOORDIGING

Artikel 30 - vereiste handtekeningen

De vereniging wordt vertegenwoordigd in rechte of ten overstaan van derden door de gezamenlijke handtekening van drie bestuurder. Bij handelingen waarvan de waarde onbelangrijk is, zoals gedefinieerd in het huishoudelijk reglement, is de handtekening van ��n bestuurder voldoende.

VII. BEGROTING & REKENINGEN

Artikel 31 financi�le verslaggeving

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december. Uitzonderlijk begint het eerste boekjaar op de dag van de oprichting van de vereniging en zal eindigen op 31 december 2014. Na goedkeuring van de jaarrekening en de begroting, legt de raad van bestuur verantwoording af voor het beleid in het voorgaande jaar en spreekt de algemene vergadering zich uit over de kwijting aan de bestuurders. Dit gebeurt bij afzonderlijke stemming.

Artikel 32 ontbinding

De algemene vergadering spreekt zich uit over de kwijting van de commissaris. Er komt een einde aan de opdracht van de commissaris na het verstrijken van de termijn waarvoor hij of zij werd aangesteld en na afzetting door de algemene vergadering. Een commissaris die ontslag neemt is verplicht het zijn of haar activiteiten verder te zetten tijdens het lopende boekjaar.

De afzetting van een commissaris gebeurt bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen op de algemene vergadering, er is geen aanwezigheidsquorum vereist. De stemming over de afzetting van commissaris is geheim.

VIII. ONTBINDING, NIETIGHEID EN VEREFFENING

De vereniging kan op elk ogenblik vrijwillig worden ontbonden. Hiervoor is een aanwezigheidsquorum van twee derde vereist. De beslissing tot ontbinding moet genomen worden met een bijzondere meerderheid van vier vijfde van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Indien de vereniging onder de voorwaarden valt van de zeer grote V.Z.W. moet een commissaris worden benoemd. Deze is lid van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De benoeming van de commissaris gebeurt door de algemene vergadering bij gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. De commissaris heeft recht op een vergoeding. Deze vergoeding wordt vastgesteld door de raad van bestuur. De commissaris wordt benoemd voor een periode van twee jaren.

De rechtbank van eerste aanleg kan op verzoek van een lid, een belanghebbende derde of van het Openbaar

Ministerie de gerechtelijke ontbinding uitspreken van de V.Z.W. die:

- niet in staat is haar verbintenissen na te komen,

- haar vermogen of de inkomsten uit dat vermogen voor een ander doel aanwendt dan dat waarvoor zij is

opgericht,

- in ernstige mate in strijd handelt met de statuten, in strijd handelt met de wet of met de openbare orde,

- gedurende drie opeenvolgende boekjaren niet heeft voldaan aan de verplichting om de jaarrekening neer te

leggen, tenzij de ontbrekende jaarrekeningen worden neergelegd vooraleer de debatten worden gesloten,

- minder dan drie leden telt.

De nietigheid van de vereniging kan op vraag van elke belanghebbende door de rechtbank worden uitgesproken

- ingeval het doel van de V.Z.W. niet precies genoeg omschreven is,

- ingeval ��n van de doeleinden waarvoor de V.Z.W. is opgericht, strijdig is met de wet of met de openbare orde, - ingeval de statuten de naam en het adres van de zetel van de V.Z.W., alsook het gerechtelijk arrondissement waaronder de V.Z.W. ressorteert niet vermelden.

Artikel 33 - vereffening en bestemming netto actief

De vereffening wordt uitgevoerd door ��n of meer vereffenaars. Indien er meer dan ��n vereffenaar is, beslissen

deze als college.

De bestemming die aan het netto actief moet worden gegeven moet kaderen binnen de financi�le opvoeding

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - vervolg

van de Belgische burger. De bestemming van het actief wordt vastgesteld door de vereffenaar(s).

IX. SLOT

Artikel 34 slot

Voor alle gevallen die niet voorzien worden door de statuten, zijn de beschikkingen van de V.Z.W. wetgeving, waaronder de Wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de Wet van 2 mei 2002 toepasselijk.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Onmiddellijk na de oprichting van de vereniging, zijn de stichters in de buitengewone algemene vergadering bijeengekomen en hebben in uitvoering van de artikelen 22 en 24 van de statuten van voormelde vereniging voor de eerste maal als leden van de raad van bestuur aangesteld en die hun mandaat hebben aanvaard:

De heer Arne Brutschy, geboren op 12 augustus 1979 te Berlijn (Duitsland) en wonende te 1050 Elsene, Kroonlaan 327,

De heer Chris D Costa, geboren op 27 januari 1968 te Wantage, Oxfordshire (Verenigd Koninkrijk) en wonende te 3080 Tervuren, Merellaan 25,

De heer J�r�mie Dubois-Lacoste, geboren op 29 september 1984 te Nantes (Frankrijk), wonende te 1060 Sint-Gillis, Neufchatelstraat 24,

De heer Filip Roose, geboren op 21 mei 1982 te Wilrijk, wonende te 9700 Oudenaarde, Korenbloemlaan 28,

De heer Thomas Spaas, geboren op 31 oktober 1980 te Antwerpen, wonende te 2610 Antwerpen, Platanenlaan 49,

De heer Jean Wallemacq, geboren op 5 november 1966 te Elsene, wonende te 1030 Schaarbeek, Smaragdlaan 57.

Coordonnées
BELGIAN BITCOIN ASSOCIATION, EN ABREGE : BBA

Adresse
AVENUE DE L'EMERAUDE 57 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

BELGIAN BITCOIN ASSOCIATION, EN ABREGE : BBA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BELGIAN BITCOIN ASSOCIATION, EN ABREGE : BBA

Coordonnées
BELGIAN BITCOIN ASSOCIATION, EN ABREGE : BBA